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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

1 septembre 2005 4 01 /09 /septembre /2005 00:00
Après l’exécution le 12 juin dernier de quatre Palestiniens condamnés à mort pour meurtre, les associations palestiniennes de défense des droits humains redemandent l’abolition de la peine de mort, que les peines des condamnés soient commuées en peines de prison, le rejugement, cette fois équitable, de ceux qui ont été condamnés par des tribunaux militaires ou par la Cour de sûreté de l’Etat, et la suppression de cette Cour d’exception. Des demandes auxquelles s’associe l’AFPS.
 

Muhamad Daoud el-Khawaja, Wa’el Sha’ban al-Shobaki, ‘Ouda Muhamed Abu ‘Azab et Salah Khalil Musallem sont morts le 12 juin dernier. Accusés de meurtre et condamnés à mort par des tribunaux palestiniens, ils ont été exécutés à l’aube, les trois premiers par pendaison, le quatrième par un peloton d’exécution. Toutes les organisations palestiniennes de défense des droits humains, telles al-Haq ou le PCHR (centre palestinien pour les droits humains), avec le soutien de nombreuses associations de solidarité, comme l’AFPS, ont condamné ces exécutions, actes barbares et contraires au premier des droits humains, le droit à la vie. Ce sont les premières exécutions depuis le 7 août 2002, lorsque l’ANP avait fait tuer Bashir Sameeh ‘Abdul Latif, condamné pour meurtre par le tribunal militaire de Ramallah, remarque le PCHR, qui s’inquiète de la reprise d’une telle politique..

Plusieurs dizaines de Palestiniens -73 condamnés depuis 1994- attendent dans les couloirs de la mort des prisons de leur pays. Certains, jugés par la Cour dite de Sûreté de l’Etat, peuvent ne pas avoir eu de procès équitables, tels que l’exigent pourtant la loi palestinienne autant que le droit international, soulignent al-Haq et le PCHR qui demandent à la fois des jugements équitables pour tous et que les peines de mort soient commuées en peines de prison. Fût-ce en peines de prison à vie imprescriptibles. Le PCHR a plaidé une nouvelle fois pour la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat. Rappelant les engagements de l’Autorité nationale palestinienne en faveur du droit international, soulignant que le droit à la vie et par conséquent l’abolition de la peine de mort sont inscrits dans la « Déclaration universelle des Droits de l’Homme », mais aussi dans l’article 6 de la « Convention internationale sur les droits civiques et politiques  » qui stipule que « tout être humain a le droit imprescriptible à la vie » et que « ce droit sera protégé par la loi », al-Haq s’était déjà adressée en février à l’ANP pour que les condamnations à mort soient commuées en peines de prison. L’association met en exergue la Loi fondamentale palestinienne de 2003 selon laquelle « les droits humains élémentaires et les libertés fondamentales seront contraignants et respectés ». « Ces exécutions sont présentes comme un effort pour faire face à l’augmentation des milices armées et au déclin parallèle de l’état de droit dans les territoires palestiniens occupés. En tant qu’organisation de défense des droits humains, al-Haq est aussi très préoccupée par cette tendance. Mais de nombreuses études menées dans différents pays du monde prouvent qu’en réalité, la peine de mort ne décourage pas les criminels », rappelle l’association qui souligne que, depuis 1990, plus d’une quarantaine de pays l’ont abolie, quel que soit le crime commis. L’AFPS s’associe pleinement aux exigences de ces associations.

-  Isabelle Avran

Extraits d’une position del’association MIFTAH

« Dimanche (12 juin 2005, ndt) l’Autorité nationale palestinienne a mené ses premières exécutions depuis 2002, tuant quatre criminels condamnés à mort par un tribunal palestinien à Gaza entre 1995 et 2000. Selon un porte-parole du ministère de l’Intérieur, l’application des ordres d’exécution, signés par le président Mahmoud Abbas samedi (11 juin), s’inscrit dans une campagne nouvelle pour mettre un terme à l’absence de loi et au chaos dans les Territoires palestiniens. (...) Des crimes d’honneur ou des affrontements entre les forces de la sécurité palestinienne et des hommes armés, comme ce qui s’est produit dimanche, sur la place pleine de monde d’al-Manara à Ramallah, ne sont que deux exemples de l’anarchie qui règne dans la région. Ainsi, les exécutions semblent être une tentative pour décourager les criminels et un message de l’ANP à l’opinion publique et sans doute plus particulièrement aux groupes de la résistance, afin d’affirmer son contrôle et sa détermination à améliorer la situation interne. Mais l’usage de la peine de mort a soulevé des controverses à la fois chez les Palestiniens et dans la communauté internationale. Cette pratique de la peine de mort, mise en place depuis l’arrivée de l’Autorité palestinienne en 1994, est considérée comme une violation du droit des citoyens à la vie et comme une politique injuste appliquée de manière sélective. Malgré ces critiques, M. Abbas a réinstauré la peine de mort (...) après que le défunt président Yasser Arafat a mis fin à cette forme de punition en 2002. (...) La moitié des condamnés sont accusés de collaboration avec Israël. (...) Il est très important et nécessaire que la loi soit mise en place et appliquée car c’est un élément essentiel pour créer une nation crédible. Cependant la peine de mort n’est absolument pas la solution.

-  Traduction : Claude Léostic

 

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Published by Isabelle Avran - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.