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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00
 

L’année 2004 a connu une forte baisse des exécutions sur le continent africain. Mais le mouvement reste fragile et la tendance peut toujours s’inverser.

Bonne nouvelle : le mouvement abolitionniste gagne du terrain en Afrique. Alors que 56 exécutions capitales y avaient été signalées en 2003, seules 9 ont eu lieu en 2004, en Égypte, au Soudan et en Somalie. Environ la moitié des pays africains n’exécutent plus de condamnés. Sur 53 états, 12 sont abolitionnistes, 14 le sont en pratique et n’ont pas exécuté depuis au moins dix ans, et 27 sont non-abolitionnistes. En Afrique de l’Ouest, le Sénégal a rayé de son arsenal juridique le recours à la peine capitale le 10 décembre 2004. L’année 2004 aura aussi été marquée par le grand nombre de condamnations à mort commuées en peines de prison à vie, au Malawi et en Zambie, pays pourtant non-abolitionnistes. En octobre 2004, la commission Vérité et réconciliation, établie en 2000 en Sierra Leone, a rendu public son rapport dans lequel elle demande au gouvernement d’abolir. Elle recommande l’adoption d’un moratoire sur toutes les exécutions en attendant le vote du Parlement sur l’abolition. Quant au président nigérian, Olusegun Obasanjo, il a exprimé plusieurs fois son opposition personnelle à la peine de mort et a ouvert un débat national sur la question en novembre 2003. La pensée abolitionniste fait son chemin dans d’autres pays de la sous-région, qui sont abolitionnistes de facto comme le Burkina Faso, le Mali, ou encore le Bénin où le ministre de la Justice a assuré que la question de la peine de mort serait débattue au Parlement. En Afrique du Nord, seul le Maroc se démarque : une Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort vient d’y voir le jour. Le Royaume chérifien est le premier pays arabo-musulman à initier un projet de loi de réduction du nombre de crimes passibles de peine de mort, qui doit faire l’objet d’un débat au Parlement.

Zones d’ombre

Restent les points noirs du continent. En Égypte, l’application de la peine capitale va en s’accroissant. Amnesty International a relevé au moins 530 condamnations à mort et 213 exécutions de 1991 à 2000, alors que de 1981 à 1990 les chiffres étaient de 179 sentences capitales et 35 exécutions. On assiste aussi à des retours en arrière. En Guinée, le 5 septembre dernier, la cour d’assises de Conakry a condamné à mort deux hommes reconnus coupables d’assassinat. Les dernières exécutions en Guinée remontent à 2001, année où 8 exécutions ont eu lieu, alors que les précédentes remontaient à 1984. Le Tchad, lui, a rompu son moratoire et condamné 19 personnes en juillet 2004. « Le politique utilise la peine de mort à des fins populistes. Le gouvernement refuse d’abolir pour des raisons de sécurité, arguant que c’est une condamnation dissuasive », rappelle Jean-Bernard Padaré, avocat au barreau de N’Djaména et vice-président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme. « Le Tchad est un pays instable où la peine de mort peut être utilisée pour régler leur compte aux prisonniers politiques. L’application de la peine de mort se fait d’ailleurs à la tête du client. L’Afrique est un continent où l’on peut facilement amener les pays à abolir. Mais pour que les pays africains abolissent, il faut qu’il y ait des résolutions internationales et qu’il y ait une pression accrue sur ces pays. » Dans les cas particuliers de la Sierra Leone et du Rwanda, les militants abolitionnistes préconisent de remédier au décalage perdurant entre les tribunaux nationaux et les tribunaux spéciaux. En effet, le tribunal spécial pour la Sierra Leone et le tribunal spécial pour le Rwanda, chargés de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de génocide, peuvent prononcer une peine maximale de réclusion à perpétuité, alors que les tribunaux nationaux des deux pays peuvent condamner à la peine capitale.

Comme en Égypte ou au Tchad, la plupart des partisans au maintien de la peine capitale soutiennent que celle-ci aurait des effets dissuasifs sur la criminalité, ce qui est inexact au regard des chiffres et des statistiques. Viennent ensuite se greffer des arguments culturels et religieux. Au Nord du Nigeria, les codes pénaux fondés sur la charia (loi islamique) prévoient l’application de sentences telles que la peine de mort, l’amputation de membre et la flagellation. « Nous recommandons une stratégie nationale qui prenne en compte la religion car notre pays est très religieux. Nous devons travailler avec les musulmans qui appliquent la charia pour donner un visage humain à la loi islamique », précise Olawale Fapohunda, du Legal Resource Consortium, à Lagos.

Suivre l’exemple de l’Union européenne

Sensibilisation de la société civile et du personnel pénitentiaire, mobilisation des opinions publiques, campagnes ciblées mais aussi harmonisation des lois nationales et ratification des traités sur l’abolition (il en existe 4). Tels sont les moyens d’arriver à faire bouger les choses en Afrique. Comme le résumait en octobre 2004, à Montréal, Irène Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, lors du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort : « Nous devons convaincre les pays appliquant la peine de mort de s’inspirer de l’expérience de leurs voisins abolitionnistes, notamment en Afrique. L’Union africaine doit être encouragée à suivre l’exemple de l’Union européenne. En ce qui concerne les pays abolitionnistes, l’important est qu’ils le restent. L’un des moyens d’y parvenir consiste à ratifier les traités internationaux sur l’abolition. L’expérience a montré que le véritable moteur du changement se trouve à l’intérieur même des pays. Cela confère aux mouvements abolitionnistes nationaux une importance capitale. »

Publié le 10/10/05 dans l'Humanité (France)

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Published by Olivia Marsaud - dans Presse monde
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.