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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00

La première célébration organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort a eu lieu hier, 10 octobre. Au Cameroun, une structure regroupant avocats, journalistes et représentants associatifs a été mise sur pied. 85 pays dans le monde dont 11 en Afrique ont déjà adopté l’abolition.

La première journée mondiale contre la peine de mort avait lieu hier, 10 octobre. Instituée par la toute nouvelle “ Coalition mondiale contre la peine de mort ” lors du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu il y a un an à Montréal au Canada, cette célébration est presque passée inaperçue au Cameroun. Seule initiative notable, la journée de réflexion organisée par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) Littoral, de 10h30 à 15h30. Une réflexion qui a débouché sur la mise sur pied d’une antenne Cameroun de la coalition mondiale contre la peine de mort. L’objectif : “ Amener la société camerounaise à abolir la peine capitale sous ses formes légales, populaires et traditionnelles ”, ont expliqué les membres de cette organisation. Parmi eux des avocats, journalistes et représentants d’associations.

Au total, une vingtaine de participants ont planché sur la situation de la peine de mort dans notre pays, ses conséquences vis-à-vis des victimes et de leurs proches: “ Pourquoi abolir la peine de mort? Sommes-nous pour ou contre? Le cadre juridique dans lequel la peine de mort est prononcée au Cameroun est-il compatible avec celui de la communauté internationale? Pour quelle efficacité? ”, a lancé Sylvanus Shulika un des permanents de l’Acat-Littoral qui est par ailleurs juriste de formation. Il a rappelé que “ le droit à la vie est inhérent à la personne humaine est inaliénable. Le Cameroun est un des pays en Afrique qui maintient encore la peine de mort même si depuis une vingtaine d’années environ cette sanction n’est pratiquement plus exécutée. ” Et Pauline Simo de l’association Justice et Paix d’enfoncer un peu plus le clou: “ L’autre est moi. En ôtant la vie à l’autre résout-on le problème de la délinquance ou du grand banditisme? ”. Quant à Jean-Baptiste Sipa, chroniqueur au journal Le Messager, il a posé la question de la peine de mort comme étant un emprunt culturel: “ La civilisation africaine avant l’arrivée des colons résolvait ses problèmes de justice sous un arbre à palabres. L’idée philosophique sous jacente était toujours de laver le linge sale en famille. Le principe de la loi du Talion est une invention du Code Napoléonien. Or les articles de ce code ont fini par pénétrer tellement les mesures que les populations vont jusqu’à rendre justice elles-mêmes. C’est ce qui donne chaque jour dans les principales villes du Cameroun, les cas de justice populaire ”.


Lobbying


Après avoir essayer de comprendre ce que c’est que la peine de mort sous toutes ses formes, les participants à la journée de réflexion d’hier à Douala ont analysé les raisons qui justifient son abolition: “ Violation légale ou arbitraire du droit à la vie. La peine de mort n’apporte pas toujours de réparation chez les victimes, perpétue la haine sociale. D’autant qu’elle n’empêche pas la commission des crimes que cette peine de mort est censée punir... Enfin, la peine de mort porte gravement atteinte à la dignité humaine tout en banalisant l’acte de tuer. ” C’est pourquoi, les associations et personnes ressources réunies pour la première journée organisée par la “ Coalition mondiale contre la peine de mort ” à Douala ont décidé d’envisager un certain nombre d’actions, depuis la constitution d’un lobbying auprès du gouvernement camerounais pour un plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort jusqu’à la sensibilisation et la mobilisation de la société civile.
Quant aux moyens arrêtés pour mener à bien ces actions, ils comprennent la création d’une antenne Cameroun contre la peine de mort, l’organisation des séminaires et débats, de même que des opération de dénonciation des faits liés à la peine de mort et la torture. Enfin, proposition des alternatives à la peine de mort.
Depuis le Cap Vert, premier pays africain à avoir enregistré l’abolition de la peine de mort en 1981, jusqu’au Sénégal en 2004, onze pays africains selon Amnesty International, ont aboli la peine de mort. 21 pays la maintiennent mordicus alors qu’une vingtaine d’autres pays d’Afrique centrale dont le Cameroun et d’Afrique de l’est continuent de prononcer des condamnations à mort sans toutefois les exécuter ces dix dernières années. Au total ce sont 85 pays sur l’ensemble de la planète qui ont adopté l’abolition. C’est le Vénézuéla qui est le premier pays à avoir pris cette initiative en 1863.
 

 

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Published by Jean-Célestin EDJANGUE - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.