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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:37

L’annonce a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh), lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger.


La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh) a mis à profit la célébration de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort pour créer l’Alliance nationale contre la peine de mort.

L’annonce en a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Laddh, lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger. “Notre but en organisant cette rencontre n’est pas de célébrer cette journée, mais de créer un débat national sur la question”, a expliqué Me Bouchachi, qui a précisé avoir lancé des invitations à des personnalités appartenant à des sensibilités politiques différentes.
En prenant la parole, Ali Yahia Abdenour, militant infatigable des droits de l’Homme et président d’honneur de la ligue, a précisé que la peine de mort est “un débat interminable entre ceux qui donnent sa valeur à la vie et ceux qui donnent un sens à la mort.” Après avoir déroulé les arguments des partisans de la peine de mort et ceux des abolitionnistes, Me Ali Yahia a conclu qu’on ne peut pas mettre un terme à la violence que représente la peine de mort si l’éducation ne joue pas son rôle en faveur de la nécessité du respect de la personne humaine. Allant droit au but, Me Bouchachi a soutenu que la peine de mort en Algérie est un moyen de pression sur les opposants entre les mains des tenants du système. “En Algérie, nous avons plus de raisons pour demander la suppression de la peine de mort”, soutient-il. Pourquoi ? “La peine de mort n’est pas maintenue par application de la charia ou pour des impératifs d’éducation mais plutôt pour terroriser et faire peur aux opposants politiques pour assurer la continuité du système. En outre, le pouvoir judiciaire est un moyen entre les mains du système”, explique-t-il. Autre argument brandi par Me Bouchachi pour plaider pour l’abolition de la peine de mort : aux États-Unis comme ailleurs, il y a moins de crimes dans les pays où la peine de mort est abolie.
Le sociologue Zoubir Arous estime pour sa part qu’il ne faut pas aborder la problématique de la peine de mort sous le prisme religieux mais plutôt du seul point de vue juridique. Pourquoi ? L’histoire musulmane est jalonnée de personnes dont des hommes de la religion exécutés au nom de la charia. “C’est parce que je suis un musulman que je demande la suppression de la peine de mort”, s’exclame-t-il.

Pour Me Khaled Bourayou, il n’est pas aisé d’aborder la question de l’abolition de la peine de mort en Algérie en l’absence d’une culture humaniste en Algérie. Pour lui, la priorité est plutôt d’améliorer les conditions de détention des prisonniers algériens. Quant à Me Brahimi, il a invité les partisans de l’abolition à faire preuve d’imagination pour mettre à jour leur argumentaire. Mieux, il propose un autre argument, à savoir que la peine de mort doit être abolie car c’est la suprême torture. De son point de vue, l’Algérie a tout à gagner à décider de son propre chef la suppression de la peine de mort avant qu’il ne lui soit imposé de l’extérieur comme c’est le cas de la Turquie qui, pour les besoins d’adhésion à l’UE, s’est vue contrainte de supprimer la peine capitale. Partisan du maintien de la peine de mort, M. Amara, enseignant à l’université d’Alger, estime qu’il n’y a pas lieu de débattre des textes coraniques très clairs sur la question de la peine de mort.

Après avoir rappelé les quatre cas (apostasie, adultère, assassinat...) définis sur lesquels, selon la charia, s’appliquent la peine de mort, M. Amara a estimé qu’en l’absence d’un État de droit garant d’une justice indépendante, les conditions d’une application rigoureuse et juste des textes coraniques ne sont pas réunies en Algérie. Aussi, il s’est dit favorable au gel de la peine de mort en raison de l’absence de conditions de son application. Ayant consacré son mémoire de magistère à la peine de mort dans la charia, un autre enseignant universitaire a estimé qu’au vu des conditions drastiques exigées par le texte coranique, il est pratiquement impossible d’appliquer la peine de mort. Notons, enfin, que cette rencontre devait se tenir à l’hôtel d’El-Biar avant que les organisateurs ne se rabattent sur le siège de la ligue pour cause d’absence d’autorisation.

Arab Chih

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.