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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 12:59

La peine de mort n'est rien d'autre qu'un permis d'anéantir un être humain au nom de la loi. Sauf que parmi toutes les sanctions pénales pratiquées dans le monde, c'est celle qui revêt une irréversibilité, une irréparabilité et une irrévocabilité monstrueusement absolues. Et pourtant. L'Algérie a ratifié en 1989 le pacte international relatif aux droits civils et politiques sans le deuxième protocole relatif à ce pacte visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, notre pays a voté en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, en décembre 2008. Sur un autre plan, l'Algérie a ratifié la nouvelle charte arabe des droits de l'homme qui est entrée en vigueur en mars 2008.

L'abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps une place importante dans l'actualité du pays et suscite l'intérêt des instances judiciaires. Bien qu'il n'y ait eu aucune exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions, suite à l'exécution des responsables de l'attentat perpétré contre l'aéroport d'Alger.

Ce sont d'ailleurs les derniers à avoir été exécutés dans ce cadre. Nonobstant, des condamnations sont régulièrement prononcées contre notamment des terroristes et bien souvent par contumace.

De nombreuses tentatives … avortées

De nombreux projets de lois d'abolition ont été présentés. Le premier remonte à l'année 2004 où le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et son chef du gouvernement et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avaient manifesté leur intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale, mais sans succès.

La seconde tentative a eu lieu en 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement et très largement soutenu à l'époque par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits humains, fervent partisan de l'abolition. Un fait qui reste marquant est celui de la libération de Abdelhak Layada, condamné à mort, peu de temps avant l'annonce de ce projet de loi. Et c'est encore raté.


Car nos députés ont tout simplement été contre l'abolition de cette peine, exceptés ceux du Parti des travailleurs. La peine de mort est donc maintenue dans le code pénal. Maître Ksentini ne se décourage pour autant, il avait organisé en janvier une conférence à Alger en partenariat avec le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs ainsi que le Haut conseil islamique (HCI).

Cette rencontre était préparée dans le but de prononcer l'abolition de cette peine par toutes les parties, en vain. Le ministère des Affaires religieuses, par le biais de son représentant, a tout bonnement considéré qu'«il qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'humanité d'abolir la peine capitale», et le Haut conseil islamique s'est prononcé contre l'abolition. L'argument avancé par ces deux structures est le suivant :

«Les partisans de l'abolition prennent uniquement en compte l'intérêt de l'inculpé en négligeant les droits de la famille de la victime.»
Un nouveau projet de loi visant l'abolition récidive a été soumis par un groupe de députés du RCD au Parlement algérien, à l'occasion du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 2008. Ce projet a été refusé par le veto des autres formations politiques.

Geler n'est pas abolir

C'est fort de ces constats que le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie a finalisé une proposition de loi qui va dans le sens de l'abolition de cette peine du lexique juridique algérien. A ce titre, les députés du RCD ont organisé aussi une journée parlementaire pour l'abolition de la peine de mort afin de mettre sur les rails et populariser l'action, qui sans nul doute jettera un autre jalon sur le parcours de ce qui est une lourde tendance démocratique mondiale.

L'Algérie a toutefois gelé les exécutions capitales depuis 1993 ainsi que le soutien pour la deuxième reprise de la résolution de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort. L'Algérie est dans le monde arabe et musulman l'un des pays les plus proches de l'abolition de cette sanction. Une année après, rien ou presque n'a été fait. La presse et la société algériennes sont partagées entre le pour et le contre de l'abolition de cette peine qui a un goût amer car les erreurs judiciaires existent et existeront toujours.

C'est pour cela que la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) a inscrit cette démarche en organisant un séminaire pour en finir une bonne fois pour toutes avec la peine de mort. Cette initiative est en premier lieu un appel solennel à la conscience et à la décision conjointe des instances législatives et exécutives sur une question humanitaire fondamentale. De ce fait, cette détermination est considérée comme étant un pas vers la protection de l'humain et permettre solidairement à notre pays de réaliser l'avancée ultime sur le chemin de cette noble cause. E.M.

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.