ALGERIE / La peine de mort en Algérie : Du gel à l’abolition ? (le Temps d'Algérie)

La peine de mort n'est rien d'autre qu'un permis d'anéantir un être humain au nom de la loi. Sauf que parmi toutes les sanctions pénales pratiquées dans le monde, c'est celle qui revêt une irréversibilité, une irréparabilité et une irrévocabilité monstrueusement absolues. Et pourtant. L'Algérie a ratifié en 1989 le pacte international relatif aux droits civils et politiques sans le deuxième protocole relatif à ce pacte visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, notre pays a voté en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, en décembre 2008. Sur un autre plan, l'Algérie a ratifié la nouvelle charte arabe des droits de l'homme qui est entrée en vigueur en mars 2008.

L'abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps une place importante dans l'actualité du pays et suscite l'intérêt des instances judiciaires. Bien qu'il n'y ait eu aucune exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions, suite à l'exécution des responsables de l'attentat perpétré contre l'aéroport d'Alger.

Ce sont d'ailleurs les derniers à avoir été exécutés dans ce cadre. Nonobstant, des condamnations sont régulièrement prononcées contre notamment des terroristes et bien souvent par contumace.

De nombreuses tentatives … avortées

De nombreux projets de lois d'abolition ont été présentés. Le premier remonte à l'année 2004 où le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et son chef du gouvernement et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avaient manifesté leur intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale, mais sans succès.

La seconde tentative a eu lieu en 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement et très largement soutenu à l'époque par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits humains, fervent partisan de l'abolition. Un fait qui reste marquant est celui de la libération de Abdelhak Layada, condamné à mort, peu de temps avant l'annonce de ce projet de loi. Et c'est encore raté.

Car nos députés ont tout simplement été contre l'abolition de cette peine, exceptés ceux du Parti des travailleurs. La peine de mort est donc maintenue dans le code pénal. Maître Ksentini ne se décourage pour autant, il avait organisé en janvier une conférence à Alger en partenariat avec le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs ainsi que le Haut conseil islamique (HCI).

Cette rencontre était préparée dans le but de prononcer l'abolition de cette peine par toutes les parties, en vain. Le ministère des Affaires religieuses, par le biais de son représentant, a tout bonnement considéré qu'«il qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'humanité d'abolir la peine capitale», et le Haut conseil islamique s'est prononcé contre l'abolition. L'argument avancé par ces deux structures est le suivant :

«Les partisans de l'abolition prennent uniquement en compte l'intérêt de l'inculpé en négligeant les droits de la famille de la victime.»
Un nouveau projet de loi visant l'abolition récidive a été soumis par un groupe de députés du RCD au Parlement algérien, à l'occasion du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 2008. Ce projet a été refusé par le veto des autres formations politiques.

Geler n'est pas abolir

C'est fort de ces constats que le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie a finalisé une proposition de loi qui va dans le sens de l'abolition de cette peine du lexique juridique algérien. A ce titre, les députés du RCD ont organisé aussi une journée parlementaire pour l'abolition de la peine de mort afin de mettre sur les rails et populariser l'action, qui sans nul doute jettera un autre jalon sur le parcours de ce qui est une lourde tendance démocratique mondiale.

L'Algérie a toutefois gelé les exécutions capitales depuis 1993 ainsi que le soutien pour la deuxième reprise de la résolution de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort. L'Algérie est dans le monde arabe et musulman l'un des pays les plus proches de l'abolition de cette sanction. Une année après, rien ou presque n'a été fait. La presse et la société algériennes sont partagées entre le pour et le contre de l'abolition de cette peine qui a un goût amer car les erreurs judiciaires existent et existeront toujours.

C'est pour cela que la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) a inscrit cette démarche en organisant un séminaire pour en finir une bonne fois pour toutes avec la peine de mort. Cette initiative est en premier lieu un appel solennel à la conscience et à la décision conjointe des instances législatives et exécutives sur une question humanitaire fondamentale. De ce fait, cette détermination est considérée comme étant un pas vers la protection de l'humain et permettre solidairement à notre pays de réaliser l'avancée ultime sur le chemin de cette noble cause. E.M.