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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 11:54

L’incarcération au Maroc connait son lot de violations, de déni de droits et d’exactions.

Les détenus européens, souvent d’origine marocaine, ne sont pas épargnés et connaissent le même sort.

L’ASDHOM a déjà interpellé les autorités marocaines sur le cas Aarrass, ce Belgo-marocain accusé de « terrorisme » et livré au Maroc sans aucune preuve par l’Espagne alors que la Belgique s’était déjà prononcée contre son extradition pour accusations non fondées contre lui.

De leurs arrestations jusqu’aux procès, plusieurs irrégularités sont souvent commises à commencer par l’atteinte au droit de la défense.

Une fois jetés en prison, les conditions se dégradent de plus en plus et l’humain tombe dans l’abîme.

L’ASDHOM vient d’être saisie, encore une fois, de ce dossier. Les détenus européens au Maroc entament une grève de la faim de trois jours, à compter du 22 octobre 2012, pour alerter sur leur situation.

L’ASDHOM leur apporte son soutien moral et interpelle les autorités marocaines sur leurs engagements internationaux en matière de respect des droits élémentaires.

Nous publions ci-dessous le communiqué que ces détenus ont publié à l’occasion. Ils ont besoin, comme tous les autres prisonniers dont les droits ont été bafoués, de notre soutien

 

Pour le bureau exécutif de l’ASDHOM

Ayad Ahram

Secrétaire général de l’ASDHOM

 

 

Photos montrant les traces de passage à tabac subi par Lamtalsi, un de ces détenus concernés par la grève de la faim.

 

adil-lamtalsi.jpg

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Appel aux vivants : Grève générale des détenus européens dans les prisons marocaines (Demain)

 

 

Les nombreux rapports relatifs à la problématique de l'incarcération au Maroc, rédigez par divers organes habilités en la matière, tant à l'échelon national qu'international, ont porté un sérieux coup à son image de marque.

Les récentes déclarations de Juan Mendez, en guide de prémisses, lors de la clôture de sa visite guidée au Royaume le mois dernier, n'ont pas fait état d'exception à la règle en confirmant la gravité d'un constat préalablement défini comme telle.

La vision officielle de l'incarcération au Maroc ne s'est jamais inscrite dans un processus d'insertion sociale du détenu et/ou de sa réhabilitation et n'a jamais obéit à aucune conception humaine de l'individu. Pire, elle a toujours émané d'une longue logique d'épuration à large échelle, ponctuée par l'exclusion d'une large couche sociale perçue par le système comme inutile, victime d'une marginilisation forcée, dictée par les politiques défaillantes du système et des élites corrompues.

Cette détermination traduit dans les faits, l'état d'esprit d'un système s'articulant autour de la traité des êtres humains comme remède aux méfaits d'une gestion publique désastreuse, hanté ( le système ) par un souci inassouvi de sacrifier la site large couche populaire et la livret en pâture aux sévices d'une justice despotique, vassale d'un dicta nommé corruption.

 

Aux responsables européens, après vous avoir pendant des années sollicités afin d'intervenir auprès des autorités marocaines pour que les conventions ratifiées avec le Maroc soient respectés dans notre situation.

Principalement le respect des droits humains ainsi que notre dignité et le droit à un procès équitable.

La plupart de nous n'avons pas eu le droit à un procès équitable et avons fais l'objet de maltraitances physiques. Certains d'entre nous avons été torturés dans le entre de torture à Temera près de Rabat. Ou l'on nous a soutirés des aveux sous la torture physique souvent pour des affaires politique, d'opinion, de règlement de compte ou autres.

Malgré nos différentes demandes e sollicitations auprès des pays de l'union Européenne qui sont restés jusque la sans réponse.

 

Nous réclamons donc:

- L'annulation, la révision des procès des détenus qui clament leur innocence.

- Le droit à la défense, ce qui implique la visite d'un avocat étranger, simplification des procédures.

- L'accélération des transfèrements dans les pays d'origine, qui sont toujours retarder.

- Un vrai représentant des autorités consulaires pour le soutien en tout genre qui n'existe pas aujourd'hui dont le cas de la Belgique qui est flagrant.

- L'intervention des autorités Européennes pour le bon fonctionnement et le respect des accords ratifiés entre l'UE et le Maroc.

- La création d'un corps diplomatique Européen pour s'assurer du respect des ratifications et de nos droits.

 

 

Nous vous informons que l'état physique et moral des prisonniers européens est au plus bas. Loin de leur famille vivants dans des conditions inhumaines ( rapport Mendez ). Nous alertons l'opinion publique ainsi que les responsables politiques à maintes fois sollicités, sans réponse de leur part qui nous laisse penser à une certaine complicité.

 

DE CE FAIT POUR FAIRE VALOIR NOS DROITS L'UNIQUE MOYEN QUE NOUS AYONS EST D'ENTAMER UNE GRÈVE DE LA FAIM FERME DE 3 JOURS À COMPTER DU 22/10/2012 au 24/10/2012 POUR ATTIRER L'ATTENTION SUR LE CALVAIRE QUE NOUS ENDURONS

 

GRÉVISTES EUROPÉENS DANS DIFFÉRENTES PRISONS DU MAROC. »

 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Communiqués
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.