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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 17:42

Le message de fermeté adressé par le gouvernement indien est sans ambiguïté. Au petit matin de samedi 9 février, le militant séparatiste cachemiri Afzal Guru a été pendu dans la prison de Tihar, près de New-Delhi, une exécution qui confirme le choix de l'Inde de mettre un terme au moratoire appliqué de facto en matière de peine capitale depuis 2004.

Agé de 43 ans, Afzal Guru avait été condamné à mort pour sa participation à l'attaque terroriste sur le Parlement indien le 13 décembre 2001 où quinze personnes – dont huit policiers – avaient péri. Selon les autorités indiennes, l'assaut avait été l'œuvre conjointe du Lashkar-e Toïba (LeT) et du Jaish-e Mohammed, deux groupes djihadistes basés au Pakistan. Dans le contexte de l'après 11-Septembre, cette attaque au cœur de la capitale indienne avait connu un énorme retentissement et placé l'Inde et le Pakistan au bord d'un nouvel affrontement armé.

 

COUVRE-FEU

Inquiet d'éventuelles réactions violentes à l'annonce de la pendaison d'Afzal Guru, le gouvernement de New-Delhi a décrété samedi le couvre-feu dans certaines parties du Cachemire, Etat fédéré à majorité musulmane qui constitue la principale pomme de discorde entre l'Inde et le Pakistan. Des renforts de police ont été déployés à Srinagar, la capitale du Cachemire indien, pour parer à toute éventualité.

 

L'exécution d'Afzal Guru est la seconde intervenant en Inde en moins de trois mois. Le 21 novembre 2012, le Pakistanais Mohammed Ajmal Kasab, unique survivant du commando djihadiste ayant pris d'assaut des lieux symboliques de Bombay (166 morts), avait également été pendu. Il s'agissait de la première peine capitale exécutée depuis 2004, date à laquelle le parti du Congrès (centre-gauche) alors revenu au pouvoir avait décidé un moratoire de facto sur le châtiment suprême.

Alors que les prochaines élections législatives du printemps 2014 s'annoncent difficiles pour le parti du Congrès, le gouvernement a vraisemblablement souhaité afficher une posture d'inflexibilité en matière de lutte anti-terroriste. Mais les organisations de défense des droits de l'homme s'alarment de ce raidissement. Meenakshi Ganguly, la directrice du Human Rights Watch (HRW) pour l'Asie du sud, a déploré samedi "une tendance inquiétante".

 

SÉPARATISTES SIKHS

L'enjeu autour de la pendaison d'Afzal Guru est d'autant plus chargé que d'autres condamnations à mort à forte résonnance politique sont en instance d'exécution. Parmi les cas les plus sensibles figurent deux militants séparatistes sikhs, Balwant Singh Rajoana et Dravindrapal Singh Bhullar, impliqués dans l'assassinat en 1995 du premier ministre du Pendjab ; et surtout trois Tamouls – Santhan, Murugan et Perarivalan – complices de l'assassinat en 1991 de l'ex-premier ministre indien, Rajiv Gandhi, dont la veuve Sonia Gandhi est aujourd'hui la présidente du parti du Congrès.

Dans ces deux affaires, de vives pressions émanant de groupes sikhs du Pendjab ou de milieux tamouls du Tamil Nadu ont retardé la mise en œuvre des sentences. Après la récente double exécution de Mohamad Ajmal Kasab et d'Afzal Guru, le gouvernement de New Delhi va devoir faire face à un dilemme : refuser les exécutions des militants sikhs et tamouls l'exposerait à l'accusation de nourrir un biais anti-musulman ; les accepter risquerait de projeter à l'extérieur l'image d'un Etat devenu répressif. Le débat sur la peine capitale en Inde est en passe d'être relancé en Inde dans une atmosphère passionnée.

 

Par Frédéric Bobin - New Delhi Correspondant régional

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.