MAROC / 1er congrès régional sur la peine de mort du 18 au 20 octobre à Rabat (Libération)

Le Maroc invité à revoir sa copie

a peine capitale est propulsée encore une fois au-devant de la scène. C’est la sempiternelle question de son abolition qui nourrira les débats des travaux du premier Congrès régional prévu à Rabat du 18 au 20 octobre courant. Cette grande manifestation sera organisée par l’Association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM). Ce Congrès régional, préalable au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se déroulera en juin 2013 à Madrid, s’adresse en priorité aux acteurs ressortissants de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Il va sans dire qu’aucun des 22 pays de la région n’a aboli la peine de mort. Si le Maroc, l’Algérie et la Tunisie n’exécutent plus depuis plus de dix ans, ils continuent pourtant à prononcer des condamnations. D’autres, comme l’Arabie Saoudite, exécutent des dizaines de condamnés chaque année. D’aucuns voient dans la tenue de cet événement sur le territoire marocain une invitation voire une exhortation des autorités marocaines à se pencher sur cette question qui demeure un point noir dans l’évolution des droits de l’Homme dans le pays.

Le climat s’y prête et la plateforme est disponible. En effet, la nouvelle Constitution représente désormais le principal argument des associations dans leur lutte pour l’abolition de la peine capitale. Elles rappellent l’article 20 de la Constitution qui porte sur “le droit à la vie”. Mais est-ce suffisant ? Une réforme plus profonde nécessite la refonte de tous les textes répressifs, à savoir le Code pénal et le Code de la procédure pénale. Il s’agit dès lors de procéder à l’harmonisation de la loi interne par rapport aux instruments internationaux des droits de l’Homme, conformément au Deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international des droits civiques et politiques. Mais le volet technique en lui-même n’est pas complexe.

Certes, toutes ces bonnes intentions sont fort louables mais ne trouvent pas d’écho favorable auprès du gouvernement. Son attitude a toujours été hostile à cette problématique. Preuve en est, à Genève, devant le Conseil des droits de l’Homme, Mostafa Ramid, le ministre islamiste de la Justice et des Libertés, a refusé, entre autres recommandations, celles relatives à l’abolition de la peine de mort, la mise en place d’un moratoire sur les exécutions ainsi que la conversion de toutes les condamnations à mort prononcées par les tribunaux du Royaume en peine d’emprisonnement. Ce qui n’a pas manqué de provoquer un tollé des activistes et des défenseurs des droits de l’Homme. Une telle attitude ne devrait pas surprendre puisque déjà lors d’une interview accordée à l’hebdomadaire « TelQuel », il a bien indiqué qu’il n’était pas en faveur de l’abolition. « Je ne suis pas pour son abolition pure et simple. Que dire quand un meurtrier viole et découpe des enfants, comme cela s’est passé récemment à Taroudant ? Cela dit, je milite pour que les textes de loi restreignent l’application de la peine de mort », plaide-t-il.

En attendant le bon vouloir du gouvernement, c’est la descente aux enfers pour les condamnés qui meurent à petit feu dans les couloirs de la mort. Leur supplice prendra fin quand nous rejoindrons le rang des pays qui ont redonné à leur justice un visage humain.

Samedi 6 Octobre 2012

Nezha Mounir