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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 12:56

Lorsque les historiens se pencheront sur ce début de deuxième décennie du règne de Mohammed VI, 2009 sera sans doute considérée comme une année de régression majeure pour la liberté d’expression au Maroc. Une « Annus horribilis » pire que toutes ses précédentes. En cet automne marocain, le Maroc a fait un formidable et effrayant bond en arrière comme peu de pays peuvent se le permettre. Rétrospective sur quelques affaires.



ZAHRA BOUDKOUR: 2 ANS DE PRISON FERME

Le jeudi 9 juillet 2009, le tribunal de première instance de Marrakech a condamné Zahra Boudkour à deux ans de prison ferme pour avoir manifesté contre les frais d’hospitalisation trop élevés imposés aux étudiants. Zahra, 21 ans, est la plus jeune détenue politique du Maroc. Procès en appel en cours.


HASSAN BARHOUN: DIX MOIS DE PRISON FERME

Le lundi 13 avril 2009, la cour d’appel de Tétouan a condamné l’activiste Internet Hassan Barhoun à dix mois de prison pour diffusion de fausses nouvelles. Hassan Barhoun a contribué à la publication d’une pétition dénonçant la collusion d’un membre du ministère public dans une affaire de corruption.
Hassan Barhoun a été libéré le 1er août 2009 après « une grâce royale »


CHAKIB KHAYARI: TROIS ANS DE PRISON FERME

Le mardi 23 novembre 2009, la cour d’appel de Casablanca a confirmé la condamnation de Chakib Khayari à trois ans de prison ferme. Le président de l’Association du Rif pour les droits de l’Homme avait donné des interviews à la presse, déclarant que des personnes impliquées dans le trafic de drogue à Nador avaient pu "accéder à des postes importants au sein d’institutions de l’Etat".


BACHIR HAZZAM : QUATRE MOIS DE PRISON FERME


ABDULLAH BOUKFOU : UN AN DE PRISON FERME

Le mardi le 15 décembre 2009, le tribunal de première instance de Guelmim a condamné le blogueur Bachir Hazzam à quatre mois de prison ferme pour « diffusion de fausses informations portant atteinte à l’image du royaume concernant les droits de l’homme ». Bachir avait diffusé un communiqué relatif à des manifestations locales.
Le propriétaire d’un cybercafé, Abdullah Boukfou, a été condamné par le même tribunal et pour les motifs à un an de prison ferme. Procès en appel en cours.


DRISS CHAHTANE: UN AN DE PRISON FERME

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Driss Chahtane , Directeur de publication du journal Al Michaâl, à un an de prison ferme pour avoir publié des articles sur la santé du roi et a ordonné son incarcération immédiate.
Malgré sa demande de grâce au Roi Mohamed VI et un Etat de santé très préoccupant, Driss Chahtane demeure en prison. Procès en appel en cours.


MUSTAPHA HIRANE: 3 MOIS DE PRISON FERME (EN LIBERTÉ PROVISOIRE)


RACHID MHAMID: 3 MOIS DE PRISON FERME (EN LIBERTÉ PROVISOIRE)

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Mustapha Hirane et Rachid Mhamid, deux journalistes du journal Al Michaâl, à 3 mois de prison ferme chacun pour avoir publié des articles sur la santé du roi. Mustapha Hirane et Rachid Mhamid ont été laissés en liberté provisoire en attendant la fin du procès en appel. Procès en appel en cours.


RACHID NINI: TROIS MOIS DE PRISON FERME (LAISSÉ EN LIBERTÉ)


SAÏD LAÂJAL: DEUX MOIS DE PRISON FERME (LAISSÉ EN LIBERTÉ)

Le lundi 16 novembre 2009, le Tribunal de première instance de Casablanca a condamné Rachid Nini (Directeur du Quotidien AL Massae ) à trois mois de prison ferme et Saïd Laâjal (journaliste dans la même publication) à deux mois de prison ferme pour « publication de fausse information ». La publication avait publié un article sur le démantèlement d’un réseau de trafic de drogue. Procès en appel en cours.


TAOUFIK BOUACHRINE: 4 ANS DE PRISON EN SURSIS ET 3 MILLIONS DE DIRHAMS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS AU PROFIT DU COUSIN DU ROI


FERMETURE ADMINISTRATIVE DU JOURNAL AKHBAR AL YOUM

le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé les verdicts suivants:
-Le directeur de Akhbar Al Youm, Taoufik Bouachrine, et le caricaturiste Khalid Gueddar ont été condamnés chacun à un an de prison avec sursis pour « avoir publié une caricature jugée irrespectueuse de la famille royale et du drapeau national »
-Dans un jugement disjoint pour « manque de respect dû au
 prince », la cour a condamné Taoufik Bouachrine et Khalid Gueddar à trois ans de prison avec sursis chacun et à payer solidairement des dommages et intérêt d’un montant de 3 millions de dirham au profit du prince Moulay Ismail.
-Le quotidien Akhbar AL Yaoum a par ailleurs subit une fermeture administrative. Il paraîtra en décembre sous un nouveau nom. Procès en appel en cours.


ALI ANOUZLA: UN AN DE PRISON AVEC SURSIS


BOUCHRA EDDOU: 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

Le lundi 26 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné à un an de prison avec sursis, le Directeur du quotidien « Al Jarida Al Oula », Ali Anouzla, et à 3 mois de prison avec sursis la journaliste Bouchra Eddou. Ali Anouzla et Bouchra Eddou étaient poursuivis pour avoir publié un article sur la santé du roi Mohammed VI.
Procès en appel en cours.


ALI ANOUZLA, MOHAMED BRINI, MOKHTAR LABZIOUI, YOUSSEF MESKINE ET RACHID NINI : VERSER 3 MILLIONS DE DIRHAMS

Le 29 juin 2009, , le tribunal de première instance de Casablanca a condamné Ali Anouzla (directeur d'Al Jarida Al Aoula), Mohamed Brini (photo) et Mokhtar Labzioui, (directeur et journaliste d'Al Ahdhat Al Maghribia), Youssef Meskine et Rachid Nini (journaliste et directeur d'Al Massae- photo) à verser 3 millions de dirhams (près de 300.000 Euros) de dommages et intérêts pour le colonel Kadhafi. Inculpation : « atteinte à la dignité d'un chef d'Etat ».


LE JOURNAL HEBDOMADAIRE : 250 000 EUROS

Le 30 septembre, la Cour Suprême a confirmé la condamnation du « Journal Hebdomadaire » à verser 250.000 euros à l’ESISC. Aboubakr Jamaï et Fahd Iraki (Directeur de publication et journaliste à l’époque des faits) avait publié un article contestant une étude sur le Sahara effectuée par l’ESISC pour le compte des autorités marocaines. Le vendredi 16 octobre 2009,


« ECONOMIE & ENTREPRISE » : 6 MILLIONS DE DIRHAMS

Le mardi 30 juin 2009 , la Cour d’appel de Casablanca a condamné le mensuel « Economie & Entreprise » à verser 6 millions de dirhams (près de 600.000 Euros) à la société Primarios une filiale de l’ONA, Holding du roi Mohammed VI. Le mensuel de Hassan Alaoui (photo) avait publié un article de six lignes sur Primarios.
Le vendredi 4 décembre, Mohamed Mounir Majidi , secrétaire particulier du roi Mohamed VI a fait vendre aux enchères les biens matériels et mobiliers du mensuel pour payer les dommages et intérets.


LES CENSURES

Le numéro du Courrier international de la deuxième quinzaine de juillet a été interdit à la vente au Maroc à cause d'une caraciature du roi.
Le mardi 30 juin 2009 , la police a fait une descente chez l’imprimeur de Tel Quel et détruit 100.000 exemplaires du magazine francophone et de sa version en arabe. Son crime ? Avoir publié un sondage sur le bilan du roi. Quatre jours après, c’est au tour du quotidien français Le Monde d’être interdit au Maroc pour le même crime.
Fin septembre c'est le début d’une longue séquence : tour à tour trois numéros du journal français le Monde, un numéro du quotidien Espagnol El Pais sont interdits pour avoir repris une caricature du cousin du roi entre autres.

sur le site continental news

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Liberté2la presse
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.