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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 03:51

Lorsque des experts et des militants du monde entier se sont réunis à Rabat pour une conférence sur la peine de mort la semaine dernière, ils l'ont fait en sachant que la campagne internationale pour un monde exempt de cet acte contraire aux droits de l'Homme continuait à gagner de l'ampleur.

 

Aujourd'hui, l'écrasante majorité des États, plus de 150 pays de toutes les régions et de toutes les cultures selon les Nations unies, ont rejeté la peine capitale. Ils ont reconnu que le meurtre perpétré par l'État, et sa cruauté inhérente, son inefficacité à dissuader le crime et le risque omniprésent d'exécuter des innocents, n'a pas sa place dans des systèmes judiciaires modernes.

En tant que commissaire de la Commission internationale contre la peine de mort, un organisme indépendant opposé à la peine capitale dans tous les cas, composé de 13 commissaires éminents représentant toutes les régions du monde et soutenu par un groupe de 16 gouvernements, j'étais ravi que Rabat ait accueilli le premier Congrès régional sur la peine de mort. J'ai également eu l'honneur de prononcer un discours lors de la manifestation.

 

Le Congrès régional a été organisé par l'ONG Ensemble contre la peine de mort, en collaboration avec l'Organisation marocaine des droits humains, l'Institut des droits de l'Homme de l'Association internationale du barreau et la Coalition marocaine contre la peine de mort.

L'occasion était importante car, malgré la tendance favorable à l'abolition de la peine de mort, il n'y a pas lieu de se reposer sur ses lauriers. La peine capitale n'existe plus que dans une minorité de pays, mais chaque exécution est de trop et la peine de mort continue de causer un tort immense à des sociétés et des peuples dans le monde entier.

 

Le mois dernier encore, le Japon a exécuté deux personnes, y compris la première femme à être exécutée depuis 15 ans. La Gambie a récemment repris ses exécutions après 31 ans. Il est regrettable que 2011 soit l'année où les exécutions ont enregistré l'augmentation la plus élevée au Moyen-Orient, soit plus de 50% par rapport à 2010. 99% de ces cas concernent l'Arabie Saoudite, l'Iran, l'Irak et le Yémen.

 

A ce stade, un petit groupe d'Etats, l'Arabie Saoudite, la Chine, la Corée du Nord, les États- Unis, l'Iran, l'Irak, la Somalie et le Yémen, constituent le groupe d'Etats qui régulièrement, année après année, exécutent le plus grand nombre de condamnés.

 

Le rôle joué par les Etats-Unis dans ce groupe est éminemment regrettable, compte tenu de son influence dans le monde. Pourtant, il semblerait que le pays soit de moins en moins enclin à appliquer la peine de mort et une étape importante pourrait être franchie le mois prochain lorsque les électeurs de Californie auront l'occasion, le 6 novembre, d'abroger les lois de leur Etat relatives à la peine capitale.

 

Un rejet de la peine de mort en Californie pourrait avoir des répercussions considérables et encourager d'autres Etats du pays à remplacer la peine de mort par une peine d'emprisonnement à vie et de faire monter la pression internationale sur d'autres pays pour qu'ils aillent également dans le sens de l'abolition.

 

Il reste encore de nombreux défis à relever, mais il est clair que la peine de mort est en recul. En Afrique, en 2011, seuls l'Egypte, la Somalie, le Soudan et le Sud-Soudan ont procédé (…) à des exécutions; la peine de mort n'existe quasiment plus en Europe, à l'exception du Bélarus; les Etats-Unis sont le seul pays à exécuter dans les Amériques; et l'an dernier, la région Pacifique n'avait plus procédé à des exécutions, à l'exception de cinq condamnations à mort en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Tous les Etats ont un rôle à jouer et des pays tournés vers l'avenir, tels que le Maroc, devraient soutenir la tendance mondiale favorable à l'abolition de la peine capitale.

 

Le Maroc pourrait adopter deux mesures immédiates.

Pour commencer, il devrait rejoindre la communauté des nations pleinement abolitionnistes.

Bien que le pays soit abolitionniste dans la pratique et n'ait procédé à aucune exécution depuis deux décennies et que l'Article 20 de sa nouvelle constitution adoptée en juillet 2011 consacre le droit à la vie, les tribunaux marocains Continuent de condamner à la peine capitale. Le moment est donc venu pour le Maroc de franchir le pas historique vers l'abolition.

 

Deuxièmement, le Maroc devrait assumer ses responsabilités internationales et soutenir la prochaine résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions, prévu pour le mois de décembre prochain. Ce vote est une occasion importante, mais malheureusement le Maroc s'est abstenu lors des votes précédents en décembre 2008 et en décembre 2010.

 

La peine capitale ne fait rien d'autre que de nuire à la société. C'est le châtiment suprême et il constitue une violation du droit à la vie. Avec du courage et un leadership politique, les autorités de pays tels que le Maroc pourraient et devraient montrer la voie vers l'abolition, chez eux et à l'étranger, et encourager les quelques Etats qui exécutent encore à suivre eux aussi le chemin de l'abolition.

*

Commissaire de la Commission

internationale contre la peine de mort,

ancien ministre des Affaires étrangères d'Algérie (2005-2007) et ancien juge à la Cour internationale de justice (1982-2001).

Lundi 29 Octobre 2012

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.