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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

 

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

 

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit". 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

 

22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 23:08

MAROC/FRANCE / Zakaria Moumni porte plainte pour torture contre le DG de la DST, Abdellatif Hammouchi



Hammouchi-Moumni.jpgZakaria Moumni ne lâche rien ! Enlevé et torturé le 27 octobre 2010 durant quatre jours au centre de détention et de torture de Témara, ex-siège de la DST, le champion de light-contact vient de reprendre ses gants de boxe contre ses anciens tortionnaires.

De retour en France après dix-huit mois de détention arbitraire, Zakaria Moumni, gracié par le roi Mohammed VI en février 2012, n'avait cessé depuis de demander réparation et réhabilitation. Il attend à présent que le DG de la DST (aujourd'hui DGST), Abdellatif Hammouchi et le secrétaire du roi, Mounir Majdi soient tous deux traduits en justice. 

 


 

Une ténacité à toute épreuve


Ce 21 février 2014, Zakaria Moumni dépose une plainte, via son avocat maître Baudouin, auprès du Procureur du Pôle spécialisé crimes contre l'Humanité / crimes de guerre du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre M. Abdellatif Hammouchi. 

La plainte, sur le fondement de la compétence universelle des juridictions francaises pour crimes de torture, a ete deposée alors que M. Hammouchi se trouvait en France. Le Tribunal de Grande Instance de Paris se trouve dès lors compétent pour instruire l'affaire.

M. Hammouchi accompagnait alors le ministre marocain de l'Intérieur, Mohamed Hassad, à Paris où il participait à une réunion avec ses homologues français, espagnol et portugais. 

Cette plainte fait suite à une autre déposée la veille contre le même Hammouchi par l'ACAT (l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture). 

M. Moumni qui avait encore dernièrement attiré l'attention des médias, à l'occasion en novembre 2013 de la visite officielle du roi Mohammed VI aux Etats-Unis (manifestation devant l’ambassade du Maroc à Paris, lettre adressée au Président Barack Obama), espère aujourd'hui une "enquête approfondie, indépendante et impartiale". 


Incident diplomatique


Le Maroc a protesté "vigoureusement" contre la plainte de l'ONG française contre Hammouchi, accusé de complicité de torture. L'ambassadeur de France au Maroc a été convoqué vendredi soir (21 février 2013) au ministère des Affaires étrangères à Rabat. Un communiqué du ministère affirme que "cet incident grave et inédit dans les relations entre les deux pays est de nature à porter atteinte au climat de confiance et de respect mutuel qui a, toujours, existé entre le Maroc et la France". Un vrai avertissement. La France, "patrie des droits de l'Homme", sacrifiera-t-elle alors la lutte contre la torture sur l'autel de ce "respect mutuel" entre les deux pays ? 
 

 


 

- Zakaria Moumni attaque le patron de la DST marocaine (article de Demain)

- Zakaria Moumni sur Wikipedia

- Rappel de l'affaire et témoignage des tortures sur le blog PeinedemortauMaroc

- L'affaire en vidéos sur Dailymotion. 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans News
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Derniers Articles

 

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :
L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

 

Au Maroc

 

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions. 

 

Abolition !