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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 21:02

Sous la pression de la rue, mais pas seulement, le roi Mohammed VI a annoncé une « réforme constitutionnelle », qui peut faire du Maroc le pays le plus démocratique du monde arabe. Il n'est pas sûr qu'elle suffise à apaiser le mécontentement social.

 

Et maintenant un « printemps marocain » ? « Tout dépendra de la réponse du pouvoir ! », prédisait un diplomate la semaine dernière à Rabat, commentant les manifestations qui ont mobilisé 60.000 personnes dans 25 villes, le 20 février. La réponse est venue. Et même s'il n'a pas suffi à désamorcer la contestation -comme en témoignent les heurts violents de dimanche, à Casablanca -, le discours du roi marque un virage historique : si la « réforme constitutionnelle » annoncée mercredi soir par Mohammed VI « est bien conduite à son terme, elle fera du Maroc le pays le plus démocratique du monde arabe », apprécie-t-on sur place.

Le roi a donc parlé et accordé ce qui était réclamé... depuis la première Constitution de 1962. Le rôle du Premier ministre sera constitutionnalisé et celui du gouvernement réévalué. La séparation claire des pouvoirs est enfin sur les rails : « L'agenda sera celui du gouvernement et non plus celui du Palais », explique Larabi Jaïdi, universitaire et consultant au Creadh (Centre de recherche et d'études appliquées en développement humain). Au lendemain d'un discours qui fait une telle nouvelle place aux libertés publiques, qu'on pourrait imaginer qu'elle aboutisse à une abolition de la peine de mort, certains entrevoient même à terme un Etat fédéral, puisque l'institution de présidents élus dans le cadre de la future régionalisation a été annoncée.

Pas grand monde au Maroc aurait parié sur de telles concessions. Analystes, diplomates, société civile, opposants, milieux d'affaires et politiques, dans leur large majorité, ne sentaient pas une situation révolutionnaire à la tunisienne ou à l'égyptienne, et une petite musique, distillée au Maroc comme en France, vantait même l'idée d'une « exception » marocaine... « Nous n'avons pas affaire à une situation révolutionnaire. Si révolution il y a, elle sera institutionnelle », expliquait Luis Martinez, directeur scientifique à l'Ecole de gouvernance et d'économie de Rabat. On y est. A quelle logique Mohammed VI a-t-il donc répondu ? Visiblement pas à la seule pression de la rue. Retour sur image.

Si le pays « partage avec tout le monde arabe une hostilité aux régimes en place, car il souffre d'exclusion politique, économique et sociale », comme le souligne Mohamed Darif, professeur de sciences politiques à l'université Hassan-II de Casablanca, « on ne sent pas la même densité de colère, car il n'y a pas la même pression », reconnaît Driss Ksikes, jeune directeur du Cesem (Centre d'études sociales, économiques et managériales) à Rabat. Ici, il n'y a pas de détestation. La raison ? Une histoire, des structures politiques qui ont sécrété les fameuses « soupapes » qui font la différence avec la grande région allant du Maghreb au Moyen-Orient.

Première soupape : la monarchie. Claire, sa légitimité s'impose à tous et dans tous les domaines : le roi est chef religieux, arbitre entre tribus, et chef de l'Etat. « C'est une monarchie très enracinée, avec ses modes de régulation spécifiques. On est loin des régimes d'origine militaire et à parti unique », explique Larabi Jaïdi. Le souverain fédère et est « extrêmement populaire », constatent les politologues étrangers en poste au Maroc. « Jeune, dynamique », le « roi des pauvres », également surnommé « Inaugurator », « est quasiment chaque jour sur le terrain pour lancer des projets sociaux, télévisions à l'appui », soulignent-ils. « S'il y avait un référendum, la majorité des Marocains voteraient pour lui », ironise Mohamed Darif. On lui pardonne donc tout... et les gouvernements ont jusqu'ici fait paratonnerre.

 

Une volonté de modernité économique

 

Deuxième soupape : la - prudente -ouverture politique entamée par Hassan II, trois ans avant de disparaître en 1999. C'est l'« Alternance », qui a porté la gauche au gouvernement. Une politique poursuivie par Mohammed VI, qui a notamment mis en place l'instance Equité et réconciliation -véritable thérapie collective à la sud-africaine postapartheid, destinée à solder les « années de plomb » -, poussé à la naissance d'un droit de la femme et de la famille, et adopté un discours prosocial. Plus ou moins timides, des relais sont là : une société civile plutôt dense (on recense des milliers d'associations et ONG), des syndicats et des manifestations fréquentes ( « La rue est très animée ici », euphémise une Marocaine) et une presse aussi vivante... que régulièrement frappée d'interdictions. « Ce qui est réclamé en Tunisie ou en Egypte a été fait ici il y a quinze ans », souligne Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS basé à Rabat. « Ce fut une période très forte politiquement. Les Marocains ont aujourd'hui l'espoir d'y revenir, en se disant que c'est possible, car cela a déjà existé ! », explique Larabi Jaïdi.

 

Troisième soupape : un volontarisme économique... qui a le don d'énerver les voisins algériens ainsi que les Tunisiens. « C'est sur le plan économique que le roi a placé la modernité du royaume », rappelle Kamel Lahbib, secrétaire général du Forum des alternatives. Grands chantiers d'infrastructures et de logistique (autoroutes, TGV Tanger-Casablanca, port de Tanger Med, parcs industriels...), plans en tout genre (pacte d'émergence industrielle, plan Maroc vert agricole, Vision 2020 pour le tourisme, plan solaire...) se mêlent à une ouverture selon un axe Nord-Sud : au Nord, des accords commerciaux avec l'Union européenne et les Etats-Unis ; au Sud, une stratégie de conquête du continent africain, avec à la clef 3 milliards d'euros d'investissements étrangers par an et un taux de croissance du PIB de 4,5 % en moyenne depuis 2004. « Je n'ai jamais vu le Maroc aller aussi vite », affirme Nadia Salah, directrice des rédactions du groupe « L'Economiste », alors que le pays devient plate-forme financière et hub aérien et commercial. Classé « investment grade » par les agences de notation, il peut emprunter pour moins cher que certains membres de la zone euro. Désireux de couper au passage l'herbe sous les pieds des islamistes - qui d'ailleurs ne demandent pour la plupart qu'à être inclus dans le jeu politique -, Rabat a également aligné des grands plans sociaux : Initiative nationale de développement humain (INDH) de lutte contre la pauvreté, plan Villes sans bidonvilles, Stratégie pour l'emploi 2020...

 

Le 20 février aura montré que ces soupapes ne suffisaient plus. A Rabat et Casablanca, les élites politiques et économiques s'en inquiétaient. Le palais aussi, visiblement.

 

Des réseaux de privilèges

 

Car si l'économie est en plein boom, elle patine aussi. D'abord parce que l'effet d'entraînement des investissements publics tarde à se faire sentir. « Le capitalisme marocain est relativement fatigué. Des self-made-men ont bâti des empires, mais il n'y a pas de relève. Il faut une régénération des entrepreneurs », regrette par ailleurs Mohamed el-Kettani, PDG d'Attijariwafa Bank, la première banque marocaine. « Le pays s'est désindustrialisé », constate encore Mohamed Horani, président de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc). Surtout, « les grands projets structurants ont créé des réseaux de privilèges et autant d'exclus », note un économiste. Les ressentiments sont lourds et font écho aux critiques générales visant la présence de l'entourage du roi et du roi lui-même dans l'économie. La famille royale est partout, jusque dans l'éolien, en passant par la banque, la grande distribution, le tourisme, les nouvelles technologies ou la téléphonie mobile, rappelle-t-on comme une litanie au Maroc. « Il y a un problème de concentration et de gouvernance. Il faudrait donner davantage de pouvoir au Conseil de la concurrence », expliquent des patrons. « Les oligopoles et l'immense secteur informel empêchent l'économie de décoller », conclut un haut fonctionnaire.

 

Panne de la transition démocratique

 

Autre signal au rouge, les indicateurs sociaux ne sont toujours pas bons. Le chômage des jeunes - dont ces fameux « chômeurs diplômés » -peut atteindre 40 % et le revenu par tête ne représente que la moitié de celui de la Tunisie et est au coude-à-coude avec celui de l'Egypte. En 2010, le Maroc arrivait derrière la Tunisie, la Jordanie, l'Algérie, l'Egypte et la Syrie au classement de l'indicateur de développement humain des Nations unies fondé sur la santé, le savoir et le niveau de revenu. « On sent un grand mécontentement social, qui touche d'ailleurs plus la classe moyenne que les pauvres », note Nadia Salah. Cette classe, qui justement fait les révolutions, est en train de s'épuiser. Elle se ruine dans l'éducation de ses enfants et « ne peut que constater l'écart béant et grandissant avec les classes supérieures, frustrée de ne pouvoir partager ni la richesse ni davantage de pouvoir », souligne un grand commis de l'Etat. « Elle est "limite" et, en cas de choc économique, c'est l'incertitude », s'inquiète un observateur étranger.

L'horizon politique est quant à lui depuis des années sinistré. « La transition démocratique est en panne », se plaignait-on partout. Les retombées sécuritaires et les pressions américaines à la suite des attentats de 2003 à Casablanca comme la volonté du jeune roi de s'imposer face aux anciennes générations ont provoqué le retour de l'autoritarisme. « Le roi a voulu s'imposer comme acteur central dans l'espace politique, il revendique une monarchie exécutive : il règne et gouverne », explique Larabi Jaïdi. Résultat : jusqu'ici, il n'y a pas au Maroc de concurrence entre projets de société. « Avant les élections de 2007, le roi a signifié aux partis : c'est moi qui fais le projet de société et c'est vous qui êtes en concurrence pour l'exécuter », se souvient un intellectuel marocain. Résultat : un gouvernement réduit à « attendre les orientations d'en haut » ; des politiques qui se perdent dans des stratégies personnelles ; atomisés et affaiblis, des partis qui ne jouent plus leur rôle ; fatigués, des Marocains qui tournent le dos à l'espace public (le taux de participation électorale dépasse péniblement les 30 %) et des réformes que le palais identifiait lui-même comme indispensables qui n'aboutissent pas : réforme de l'éducation (catastrophique), réforme d'une justice unanimement décriée (qui ferait enfin passer les Marocains de sujets à citoyens) et réforme de la gouvernance (qui libérerait l'espace économique et social). Le système était tout simplement devenu autobloquant. Et le mouvement social réclamant une redistribution des pouvoirs aura « réveillé tout le monde ».

Les événements n'auront peut-être fait qu'accélérer le rythme d'un agenda royal (trop ?) longuement mûri à l'ombre de tous ces périls. « Le roi s'appuie en fait aujourd'hui sur l'opinion publique pour booster les réformes qu'il avait en tête. Il peut les imposer à l'ensemble des acteurs », estime Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS basé à Rabat. « Jeune, il doit également penser à son règne et à sa dynastie. » Mohammed VI voit peut-être encore plus loin : déjà seul à bénéficier d'un « statut avancé » auprès de l'Union européenne, le Maroc peut espérer de nouveaux liens encore plus forts avec l'Europe en lui offrant aujourd'hui de nouvelles convergences démocratiques. Ce qui scellerait une position géopolitique originale. « A quand une nouvelle demande d'adhésion à l'Europe ? » plaisantait-on la semaine passée à Rabat...

 

Daniel Bastien, Les Echos

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse monde
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.