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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 06:38

Après avoir réalisé une enquête sur la condition des détenus marocains dans les couloirs de la mort, l'OMDH demande au gouvernement l’abolition immédiate de la peine de mort, et formule des recommandations sur les plans humanitaire, pénitentiaire et médical. Explications.

Au Maroc, la peine de mort continue d'être prononcée bien qu’il existe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993. Ces dernières années, de nombreuses ONG ont multiplié les appels au Maroc afin qu’il abolisse définitivement la peine de mort, conformément à la nouvelle Constitution qui consacre le «droit à la vie». S’il le fait, le Maroc sera le premier pays arabe à prendre une telle mesure.

Désormais, c’est l’OMDH qui s’y met en réalisant une enquête exclusive auprès d’un échantillon de 52 condamnés à mort, dont une femme, incarcérés dans trois prisons, à Kenitra, Meknès et Oujda. Lors de la réalisation de cette enquête, en janvier et février 2013, ce sont 114 condamnés à mort, dont 2 femmes, qui croupissaient dans le couloir de la mort, sans savoir si un jour ils seront fusillés.

Les conclusions mettent en lumière un ensemble de problématiques liées à la peine de mort elle-même, en tant que peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Voici les principaux résultats qui en ressortent :

-Les deux tiers (67%) des détenus dans les couloirs de la mort des prisons marocaines souffrent de maladies mentales chroniques. La plupart de ces maladies auraient dues entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès. En conséquence, soit le tribunal n'a pas eu recours à une expertise psychiatrique; soit il n'a pas fait appel à l'expertise médicale qui détermine l'état mental au moment du crime.

-Bien que le traitement des condamnés à mort par l'administration et les gardiens se soit nettement amélioré au cours de la dernière décennie, leurs conditions de détention restent très difficiles s'agissant notamment des besoins matériels comme la nourriture, les couvertures et les vêtements. L'hygiène est déficiente et inférieure aux normes des droits reconnus aux détenus.

-Les conditions dans les couloirs de la mort accentue le développement de  troubles psychiques, en premier lieu du fait de l'attente qui constitue en elle-même une mort lente. Ces conditions poussent une proportion importante des détenus (35 %) à penser au suicide ou à souhaiter leur l'exécution.

-15,38 % des détenus pensent qu’il est possible que l’Etat procède à la reprise des exécutions, malgré le moratoire de fait respecté par le pays depuis 1993. 

En outre, l’OMDH adresse des recommandations aux autorités politiques, dans le but de  lancer la réforme de la législation pénale et s’engager sur la voie de l’abolition de la peine de mort.

-Sur le plan politique, l’OMDH exhorte le Roi Mohamed VI à exercer son droit de grâce et de commuer toutes les peines de mort en peines d’emprisonnement.

-L’OMDH demande au gouvernement marocain d’officialiser le moratoire sur les exécutions en soutenant la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies appelant les Etats du monde à suspendre les exécutions, tout en proposant une révision du Code pénal marocain abolissant définitivement la peine de mort.

Sur les plans humanitaire et pénitentiaire :  

-L’ONG demande au ministre de la Justice d’augmenter les budgets alloués à l’administration pénitentiaire, et demande à cette dernière de placer les deux tiers des condamnés à mort, victimes de maladies psychiques, dans des hôpitaux psychiatriques.  

-Dans cette optique, l’OMDH demande au ministre de la Justice de réformer la procédure pénale afin d’instaurer l'obligation de mener une expertise médico-psychique et psychologique dans pour les  crimes les plus graves.

Sur le plan médical: 

-L’OMDH demande au ministre de la Justice de créer un centre médical pénitentiaire pour les criminels aliénés qui sont susceptibles de récidive ; et au ministre de la Justice de créer un service de médecine psychologique, d'éducation, social et régional (SMPESR), chargé du diagnostic médical, de l'expertise médicale et psychique des condamnés et des victimes, et de l'assistance pédagogique et sociale aux prisonniers.

Contacté par nos soins, Mustapha Znaidi, membre de l’OMDH et coordinateur adjoint de la coalition marocaine contre la peine de mort, nous confie que l’OMDH organise dans plusieurs villes une série d’activités durant le mois d’octobre, dont des projections de films traitant de la peine de mort et un sit-in devant le parlement, le 10 octobre prochain à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.  

Il convient de noter qu’entre 1956 et 1993, 198 personnes furent condamnées à mort et exécutés, selon la méthode légale d’exécution, c’est-à-dire fusillés, avec une pause de onze années de janvier 1982 à août 1993, avec la condamnation très controversée du commissaire Tabit. Pourvu qu’elle soit la dernière.
Par Hamza Mekouar 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse monde
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.