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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 22:49

A l’occasion du 10ème anniversaire de la Coalition contre la peine de mort au Maroc (CMCPM), le coordonnateur de celle-ci a déclaré, lors d’un point de presse tenu hier à Rabat, que la position du Maroc n'a pas évolué malgré plusieurs appels dans ce sens. La coalition entend poursuivre sont combat d’autant plus que l'article 20 de la nouvelle constitution évoque la protection du droit à la vie alors que quelques 150 condamnés croupissent encore dans les couloirs de la mort du royaume.

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Ce 10 octobre coïncidera avec la 11ème journée mondiale contre la peine de mort. Au Maroc, la coalition qui milite contre l’abolition de cette peine a déjà pris les devants et est disposée à parvenir à ses fins. Hier, en marge d’un point de presse dans la capitale marocaine, le coordonnateur de ladite coalition, Abderrahim Jamaï, a rappelé que le droit à la vie est garanti par les conventions internationales (auxquelles le Maroc est signataire). Pour lui, le 11ème anniversaire de la journée « revêt une symbolique particulière, car coïncidant aussi avec la 10ème année de la Coalition marocaine contre la peine de mort », comme le souligne la MAP.

Pour le royaume, c’est aussi l’occasion de « marquer son adhésion à la dynamique mondiale pour la protection du droit à la vie et pour l'abolition de cette « peine indigne pour l'humanité », souligne-t-il d’après la même source. Jamaï n’a pas omis de revenir sur les évolutions notées dans les pays ayant supprimé la peine de mot de leur Code pénal. Il a également souligné l’effort des organisations internationales qui plaident pour un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition de la peine de mort.

115 condamnés à mort croupissent dans les couloirs de la mort au Maroc

Une nouvelle fois, la coalition a rappelé que le statut actuel du Maroc n’est pas conforme avec l'adoption du deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pire, elle a dénoncé, dans un rapport sur 52 cas de condamnés à mort, « les conditions de détention très difficiles et les besoins matériels comme la nourriture, les couvertures, les vêtements, ainsi que la mauvaise hygiène » dans les prisons.

Cet état de fait pousse les ONG à accabler le royaume en matière de droit de l'homme d'autant plus que le Maroc est avec ses voisins algérien, mauritanien et tunisien parmi les pays arabes qui ont un moratoire de facto sur la peine de mort, sans le rendre officiel. Pour preuve, selon EFE, en 2012, les tribunaux marocains ont prononcé des condamnations à mort pour six personnes pour motif d’assassinat. Pire, d’après les statistiques officielles quelques 115 condamnés croupissent dans les couloirs de la mort du royaume. Presque toutes les condamnations à mort ont été prononcées pour assassinat ou terrorisme, précise la source.

Le Maroc n'applique plus la peine de mort depuis 20 ans, mais les tribunaux continuent de condamner les prisonniers à cette peine. Pour l’instant, aucune réelle évolution n’a été vraiment notée dans ce sens. Ce qui fait que la coalition continue de son côté de lancer des messages on ne peut plus clairs. Elle compte poursuivre son action tant sur le plan national qu’international en vue d’arriver à l’abolition de la peine de mort. « Aucun crime, quelque soit sa gravité, ne justifie une peine privative de la vie », a-t-elle fait savoir.

Yabiladi

Conférence de presse de la Coalition contre la peine de mort au Maroc


INFO : la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) organise jeudi prochain un rassemblement symbolique devant le parlement à partir de 19h00

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.