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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 22:30

Grâce aux dispositions de la nouvelle Constitution marocaine, les conditions nécessaires à l'abolition de la peine capitale sont enfin réunies, et les participants à une conférence tenue récemment à Rabat en sont convaincus.

Cet événement était organisé par la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) le 10 février dans le cadre d'efforts visant à "développer le débat public sur la nécessité de protéger le droit à la vie et d'abolir la peine de mort, ainsi que d'harmoniser les lois internes par rapport aux instruments internationaux des droits de l’Homme", selon Abderrahim Jamai, le coordinateur de CMCPM.

Mais les obtsacles sont nombreux. Certains d'entre eux résident dans les "vestiges idéologiques de nature religieuse et sociétale", a souligné Jamai.

"Le plus grand obstacle que nous devrons affronter est toutefois la décision politique," a-t-il relevé. "L'amendement de la Constitution constitue une étape importante, mais insuffisante. Se pose également le problème constitutionnel de l'interprétation de l'article 20. Notre défi est désormais de continuer à insuffler une dynamique à la société, avec les acteurs des institutions publiques et les partis politiques, afin de garantir le respect des Droits de l'Homme et du plus important d'entre eux, le droit à la vie."

En effet, l'article 20 de la Constitution stipule que "Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit."

Selon Amina Bouayach, membre de la Commission consultative de révision de la Constitution, "la rédaction de cet article représente un consensus entre l’ensemble des positions, consensus auquel est parvenue la Commission".

"De telles positions incluaient une demande d'organisations non-gouvernementales des Droits de l'Homme de maintenir la peine capitale," a-t-elle expliqué. "Le fait que cet article place le droit à la vie au-dessus de tous les autres traduit la volonté d'abolir la peine de mort."

D'après Abdellatif Ouammou, parlementaire à la Chambre des Conseillers, "Il existe un réel manque de compréhension de la part des législateurs marocains de l'abolition de la peine de mort. De plus, on constate une absence de sensibilisation à ce problème de la part des partis politiques, qui semblent indifférents à cette question, aucun d'entre eux ne l'ayant jamais mentionnée ni invoquée au cours de ses tribunes."

"Prononcer la peine de mort, c'est rendre un verdict contraire au droit à la vie, qui est protégé par la Constitution," a-t-il commenté. "Nous n'appelons pas à l'abolition du principe de sanction ; notre action vise plutôt à limiter les violations de la Constitution, qui protège le droit de chacun à la vie."

D'après Ahmed Alhaou, ancien condamné à mort, "Le Maroc a progressivement franchi toutes les étapes menant à l'abolition de la peine de mort, à commencer par sa suspension depuis 1993, puis la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale, et enfin l'apparition du mécanisme du pardon. Plus rien, désormais, ne nous oblige à continuer à prononcer cette sanction, puisque nous disposons de peines alternatives."

Mais bien que la dernière exécution ait eu lieu en 1993, le Maroc continue de prononcer des condamnations à la peine de mort dans certains cas. Adil Othmani, responsable de l'attentat de Marrakech, ainsi que le trafiquant de drogue Najib Zaim, sont les deux derniers à l'encontre de qui cette sentence a été prononcée, le mois dernier pour Zaim et en octobre pour Othmani.

 

Naoufel Cherkaoui, Magharebia

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.