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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 14:52

A l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort, le débat sur cette pratique refait surface au Maroc. Certes, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais la peine capitale est toujours une réalité au Maroc. Le Royaume enverrait un signe fort en devenant la première nation arabo-musulmane à abolir la peine de mort. L’Union européenne (UE) a d’ailleurs appelé à des efforts dans ce sens…

Carte de la peine de mort dans le monde Pour l’ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, la peine de mort « représente un traitement cruel et inhumain (…) La peine de mort n'apporte pas de valeur ajoutée en termes de dissuasion au crime. Pour l'Union européenne son élimination est fondamentale pour rehausser la dignité humaine et pour le développement progressif des droits humains ».

 

Abolie dans les faits...

Par ailleurs, dans un communiqué, « l'Union européenne se réjouit du fait que le Royaume du Maroc applique de facto un moratoire sur la peine capitale depuis 1993 et qu'un débat se soit ouvert sur ce thème. Elle espère que le Gouvernement du Maroc passe à l'étape suivante et abolisse la peine capitale(…) ».

 

L’abolition à long terme de la peine capitale dans les pays où elle est toujours appliquée, avait auparavant, motivé la formation d’une Commission internationale par le Premier ministre espagnol. Le 7 octobre dernier, José Luis Rodriguez Zapatero déclarait d’ailleurs que « l'humanité sera plus digne et les êtres humains plus libres » dans un monde sans peine de mort, selon le quotidien français Les Echos. La Commission dont il est à l’origine, vise un moratoire pour 2015, dans les pays où la loi autorise encore les exécutions.

 

Les voisins européens entendent donc que le Royaume poursuive sur la lancée des efforts entrepris depuis près de 20 ans. Le commissaire Mustapha Tabit en 1993 est en effet la dernière personne sur qui a été appliquée la peine de mort au Maroc.

 

... mais pas dans les textes

Pour autant, le Maroc n’a pas officiellement aboli la peine capitale. Une enquête de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme sur la situation de la peine capitale au Maroc révèle ainsi que « 36 articles du Code pénal marocain prévoient la peine de mort ». Même si dans la pratique la peine de mort est suspendue, elle continue à être prononcée dans les jugements.

Notons que la suspension dans les faits n’est pas le seul effort entrepris. En l’absence d’une abolition par les textes, le Maroc a réalisé de nombreuses actions visant à empêcher de sanctionner par la mort. Ainsi, le roi Mohamed VI qui n’a signé aucun acte d’exécution depuis son accession au trône, a gracié de nombreux pensionnaires du couloir de la mort. Ils ont ainsi vu leurs peines muées en emprisonnements à vie pour les crimes qu’ils avaient commis. De plus, plusieurs associations de défenses de droits de l’Homme se sont manifestées ces dernières années, pour demander l’abolition officielle de la peine capitale.

 

Malgré une volonté apparente de l’Etat d’aller dans ce sens, si les choses donnent l’impression de ne pas avancer significativement, c’est parce que la peine de mort a aussi ses partisans au Maroc, notamment parmi les élus du Parti de la justice et du développement (PJD), qui prône que la peine de mort soit conservée pour les crimes graves, comme le terrorisme. C’est du moins ce qui ce ressort des déclarations faites en 2008 par Mustapha Ramid à Jeune Afrique (JA). La raison d’une stagnation dans le débat serait le fait que « pour beaucoup, l’abolition n’est que l’importation d’idées occidentales », expliquait à Jeune Afrique Me Abdesslam Alami, du barreau de Rabat.

 

Or en adoptant une position ferme et officielle contre la peine de mort, le Maroc donnerait un signe fort à ses voisins. Le Royaume pourrait rentrer dans l’histoire comme le 100e pays à avoir officiellement aboli la peine capitale. Mieux encore, il serait la première nation arabe à adopter une telle position. Le Maroc pourraît ainsi entrainer dans son sillage certains de ses voisins qui sont sur la même voie, notamment la Mauritanie, la Tunisie, ou encore l’Algérie. Par ailleurs, le Maroc en profiterait pour se démarquer des « îlots de résistance » à l’abolition générale, évoqués par Zapatero. Notons aussi qu’abolir la peine de mort dès à présent placerait donc le Maroc parmi les « bons élèves » en matières de droits humains.

 

Yann Ngomo, Yabiladi

9 septembre 2010

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Published by Le Maroc contre la peine de mort
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commentaires

bouanezi 12/10/2010 00:05



Dans une émission à 2M l'année dernière sur les condamnés à mort où des condamnés expliquent
leurs sentiments sur la peine capitale la plupart d'entre eux expriment qu'il est injuste. parmi un homme nommé el Hadi celui là  a tué plus de dix
enfants qui ne dépassent pas l'âge de douze ans après avoir abusé d'eux sexuellement à la ville de Taroudant or les victimes et leurs familles ainsi que l'opinion public  de Taroudant a été vexé devoir celui qui  a tué ses enfants entrain de donner des théories sur la peine capitale
dans une chambre meublée .


Cependant je crois la peine capitale suscite  beaucoup de question.



Le Maroc contre la peine de mort 25/10/2010 12:53



Une autre émission sur la peine de mort devait passer sur Médi 1 sat prochainement. Je ne me souviens plus de la date de programmation. Je sais juste qu'elle a déjà été enregistrée il y a moins
de deux semaines.



Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.