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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 18:17

Les parlementaires marocains s’intéressent de plus en plus au débat sur l'abolition de la peine de mort. L’hémicycle a accueilli un séminaire dans ce sens avec la participation de plus de 120 personnalités. Des parlementaires des deux Chambres, des avocats, des acteurs associatifs, des membres du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et d'autres organisations actives dans le militantisme en faveur des droits de l’Homme se sont donné rendez-vous le 10 et 11 décembre au sein du Parlement afin de discuter des possibilités d’abolition de cette peine.

Le séminaire, qui s’est déroulé sur le thème de «Parlement, réforme pénale et abolition de la peine de mort», a connu l’organisation de plusieurs séances de travail. La première a été consacrée à la présentation de l’argument religieux, humain et constitutionnel.

Les deux autres séances du séminaire se sont déroulées autour des thèmes : «réforme pénale et peine de mort» et «l'abolition de la peine de mort et le rôle des parlementaires». Ces deux séances ont été consacrées à l’exposition des pistes de réformes dans une perspective abolitionniste. Les participants ont pu aussi avoir une idée sur les expériences régionales et internationales en la matière. Les différents intervenants lors de ces deux journées d’étude ont insisté sur l’importance de l’abolition de cette peine jugée «inhumaine». La présidente du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, organisateur de l’événement, Mme Khadija Rouissi, a insisté de son côté sur l’importance de l’abolition de la peine comme un premier pas vers la réforme du système judiciaire, tout en soulignant son inefficacité dans la lutte contre le crime. La parlementaire du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) n’a pas omis de signaler que la peine de mort était contraire au principe de la «justice» et que son caractère «inhumain» s'opposait aux principes des droits de l’Homme dans le contexte actuel.

Le groupe socialiste était quant à lui passé à l’acte, à la Chambre des représentants. Les députés socialistes avaient fait une proposition de loi visant l’abolition de la peine de mort et son remplacement par une perpétuité assortie de la privation de présenter une demande de grâce.

Pour le groupe parlementaire de l’USFP, cette proposition allait dans le sens de la poursuite de la mise en place d’un État de droit et du respect des droits de l’Homme. Pour défendre leur thèse abolitionniste, les socialistes affirment que l’islam consacre au droit à la vie une place prépondérante et particulière en interdisant de tuer injustement.

Les socialistes avancent aussi des arguments faisant référence à la Constitution marocaine adoptée en juillet 2011. La Loi suprême du Royaume stipule en effet que le pays s’engage à respecter les droits de l’Homme et les conventions internationales en la matière. Elle consacre aussi un volet important au droit à la vie et son article 20 stipule clairement que «le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit» affirme le groupe. Intervenant lors de cette rencontre, l'avocat Me Abderrahim Jamai, coordinateur de la coalition marocaine contre la peine de mort a relevé qu’il y avait plus de 100 prisonniers au Maroc condamnés à mort et qui vivent dans des conditions déplorables dans les prisons marocaines. Le bâtonnier a exprimé son refus de toute «politisation» de cette cause en demandant une abolition complète de la peine pour mettre fin au moratoire en cours au Maroc depuis 1993.

 

20 ans de moratoire

Si la justice marocaine continue à prononcer des sentences aussi lourdes que la peine de mort, l’exécution de ces peines est quant à elle à l’arrêt depuis 1993, date de l’exécution du fameux commissaire Hadj Tabit.

Depuis cette affaire, le Maroc observe un moratoire ouvert sur la peine de mort. Les abolitionnistes réclament quant à eux une abolition totale et officielle de celle-ci. Organisés en plusieurs coalitions les abolitionnistes veulent pousser le Maroc vers la ratification du deuxième Protocole facultatif de l’ONU se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques relatif à l’abolition de la peine de mort et qui a été ratifié par des pays voisins tels que la Tunisie. Cette procédure permettra, selon eux, d’instaurer une réelle rupture avec ces pratiques «inhumaine».

A rappeler que quelque 208 parlementaires marocains des deux Chambres se sont organisés en «réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort», le réseau est le premier du genre dans la région du Maghreb et du moyen-orient.

Ayoub Lahrache

L'article : http://www.lematin.ma/journal/peine-de-mort_le-parlement-se-saisit-de-la-question-abolitionniste/192866.html#sthash.B8KWRMdi.dpuf

 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.