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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 22:31

Les militants des droits de l'Homme recommandent vivement aux gouvernement du Maghreb de suivre les promesses de réforme et d'abolir la peine capitale.

 

Rabat a accueilli la semaine dernière la première conférence régionale portant sur l'abolition de la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Cette réunion, qui s'est tenue du 18 au 20 octobre, était organisée par l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), la Coalition marocaine contre la peine de mort et l'association "Tous contre la peine de mort".

 

L'objectif de cette rencontre était de présenter les expériences vécues par les pays ayant aboli la peine de mort, en particulier ceux de la région du Maghreb, et de réclamer l'abolition de la peine capitale au niveau international.

 

"Le droit à la vie est une extension naturelle des droits de l'Homme, et cela nous impose de procéder à une mobilisation collective pour demander aux pays de la région de respecter les obligations internationales en termes de peine de mort, de modifier leur législation en garantissant le respect du droit à la vie, et de changer tout d'abord leurs pratiques en prélude au changement des lois et des réglementations", a déclaré le maire de Rabat Fathallah Oualalou.

 

"Le Maroc est qualifié, plus que n'importe quel autre pays de la région, pour entreprendre cette avancée qualitative, dans la mesure où le pays a cessé d'appliquer la peine capitale depuis deux décennies", a-t-il ajouté. "C'est également le cas au vu de l'esprit et du contenu des réformes constitutionnelles récentes. De plus, prendre part aux efforts livrés contre la peine de mort, s'en tenir aux valeurs globales qui appellent au respect de l'Homme, tout cela améliorerait la réalité morale et politique des pays de la région".

Mourad Abaderi, porte-parole du ministre tunisien des Droits de l'Homme, a expliqué qu'il y avait eu un "changement dans la manière de gérer cette peine depuis l'éruption de la révolution".

Les militants algériens veulent, eux aussi, cette réforme. "Il est temps que nous mettions un terme à la peine de mort, maintenant que certains des peuples de la région doivent faire face à de dures circonstances dans lesquelles la peine capitale est imposée à de nombreuses occasions", a commenté Ayachi Daadoua, membre du Comité national consultatif pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH).

 

Pour sa part, Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) du Maroc, a indiqué que "l'une des recommandations faites par l'Instance Equité et Réconciliation (IER) était d'appeller le Maroc à ratifier le second protocole optionnel contenu dans la Convention internationale relative aux droits civils et politiques".

 

El Yazami a demandé au gouvernement de se saisir du traité, qui interdit la peine de mort, dans le cadre des consultations nationales portant sur la réforme judiciaire au Maroc.

 

"La peine capitale est stipulée dans toutes les législations du Maghreb, mais son application est stoppée dans la plupart des pays", a indiqué à Magharebia Abderahim Jamai, de la Coalition marocaine contre la peine de mort. "Mais l'échec des pays de la région à ratifier les recommandations de l'ONU fait d'eux des Etats où la peine de mort entre encore dans le cadre des possibilités".

 

"Nous espérons qu'il y aura une véritable audace politique et une réponse donnée à l'opinion publique maghrébine concernant le renforcement de la protection du droit à la vie, et nous espérons que cette conférence aura un impact sur l'abolition de la peine de mort", a ajouté Jamai.

Les gouvernements marocain et algérien ont d'ores et déjà fait savoir que l'abolition de la peine capitale n'est pas une priorité, tandis que la Tunisie semble le pays le plus proche de l'interdiction de cette peine, après qu'elle eut annoncé son intention de ratifier l'abolition internationale.

 

Naoufel Cherkaoui pour Magharebia à Rabat

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.