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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 20:39

Paris, Rabat, 17 juin 2014 - Aujourd’hui, la Cour d’appel de Casablanca a répondu positivement à la demande de libération provisoire des 9 détenus du « mouvement du 20 février », arrêtés pendant une marche syndicale pacifique le 6 avril dernier. La FIDH, l’OMDH et l’AMDH se félicitent de cette décision, qu’elles avaient recommandé lors d’une mission au Maroc qui s’est achevée le 5 juin 2014 et appellent à une procédure judiciaire d’appel équitable et impartiale. Une délégation de la FIDH avait pu s’entretenir avec les 9 détenus à la prison de Okasha.

 

« Ces jeunes manifestants n’ont pas leur place en prison. Nous avions attiré l’attention des autorités sur les irrégularités de la procédure de première instance et appelé à leur libération provisoire » , a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH qui était au Maroc du 2 au 5 juin 2014.

 

« Compte tenu des éléments du dossier, nous souhaitons que cette liberté provisoire soit suivie d’une décision d’acquittement » , a dit Ahmed Elhaij, Président de l’AMDH.

 

Le 6 avril 2014, 11 manifestants avaient été arrêtés à Casablanca pendant une marche de protestation et de défense du pouvoir d’achat, et pour la dignité, la liberté et la justice sociales. Cette marche était organisée par trois des principaux syndicats du royaume et regroupait divers mouvements et associations. Tous les manifestants arrêtés, à l’exception d’un, font partie du « mouvement du 20 février », né au Maroc lors du « printemps arabe » et appelant à des réformes politiques et sociales importantes. Le 22 mai 2014, à la suite d’une procédure empreinte d’irrégularités, 9 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 1 an de prison ferme, et étaient depuis détenus à la prison de Okasha à Casablanca. Les deux autres avaient été condamnés à une peine de 2 mois avec surcis. Ils sont notamment accusés d’agression à l’encontre de la police et d’organisation d’une manifestation non autorisée à l’intérieur d’une marche autorisée.

 

Selon les informations que la FIDH a pu collecter, la décision de première instance s’était principalement fondée sur des procès-verbaux de police ne reproduisant pas les déclarations des jeunes, que les 9 détenus n’avaient d’ailleurs pas signés. Les PV indiquaient notamment que la police était intervenue à la demande des syndicats organisateurs, en raison de la présence d’éléments perturbateurs dans la manifestation, ce que les syndicats ont nié publiquement. De plus, la cour n’avait pas autorisé que soient entendus de témoins, aussi bien à charge qu’à décharge, ni que soient produits d’autres éléments de preuve. Certaines indications portent également à croire que les audiences de première instance n’étaient pas complètement publiques.

 

« Afin que les déclarations publiques des autorités marocaines en faveur de réformes progressistes soient prises au sérieux, le Maroc doit garantir que la justice soit le pouvoir de protection des droits et des libertés qu’elle devrait être et respecte les conditions d’un procès équitable et impartial » , a déclaré Mohamed Neshnash, Président de l’OMDH.

 

La FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays. Depuis 1922, la FIDH milite pour tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

 

Communiqué commun FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et ses organisations membres au Maroc OMDH - Organisation marocaine des droits humains AMDH - Association marocaine des droits humains

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Communiqués
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.