Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 18:21

Le colloque organisé par le réseau des parlementaires pour l’abolition de la peine capitale a clôturé ses travaux mercredi 11 décembre et a émis des recommandations pratiques pour y arriver.

Une grande première pour le Maroc car ce type de débat est absent de toute la région MENA.

L’organisation de ce débat au parlement marocain doit donner de l’espoir aux 107 condamnés qui croupissent dans le couloir de la mort au Maroc car si l’abolition n’est pas pour demain, les choses semblent en prendre la direction.

Le débat engagé ouvre une première étape qui fera peut-être basculer le Maroc comme le premier pays arabe à abolir la peine de mort.

Les conclusions suivantes du réseau parlementaire constituent la trame de la probable future abolition.

La route de l’abolition en pratique

Le réseau parlementaire préconise des recommandations censées baliser le terrain de l’abolition :

- Pour l’abolition totale de la peine de mort et pas juste un moratoire ou une réduction des peines. Il faut souligner que l’USFP bien que membre actif du réseau a déposé une proposition de loi en catimini, il y a quelques jours. L’objectif affiché est de remplacer la peine capitale par la perpétuité incompressible sans possibilité de grâce. Ce doublon brouille quelque peu le message car le réseau est pour la suppression totale sans conditions.

- L’amélioration de la situation des conditions de vie dramatique des condamnés à mort.

- En attendant l’abolition, encourager les grâces pour les 107 condamnés à mort.

- Que les tribunaux arrêtent de prononcer des sentences de mort.

- Lier l’abolition à venir à une reforme profonde du code pénal.

- Que les médias s’impliquent davantage pour sensibiliser en informant et éduquant le public.

- La nécessité pour le Maroc de ratifier le 2e protocole facultatif du pacte international des droits civils et politiques en 2014.

Pourquoi l’abolition ?

Si notre pays n’exécute plus ses condamnés à mort depuis 1993, la peine capitale fait toujours partie des dispositions du code pénal marocain. Le réseau parlementaire créé en 2013 s’insurge contre cette pratique qu’il juge d’un autre âge et veut gommer toutes ses différences politiques pour mettre en avant la nécessité politique d’abolir un châtiment archaïque et inadapté à notre époque.

Pendant deux jours, les débats auront expliqué la cause abolitionniste dans un but pédagogique. Politiciens, ténors du barreau mais aussi représentants d’organisations internationales et ambassadeurs se sont succédé au micro pour préparer le terrain à la suppression de la peine de mort au Maroc.

Tous les participants sont convaincus de participer à un effort historique et veulent s’inscrire dans le chemin emprunté par la plupart des pays du monde. L’objet du débat est de sensibiliser et de convaincre de la justesse de la cause car le principal obstacle est de convaincre la population marocaine. 207 députés et conseillers s’y attachent et il est intéressant de noter que plus de 80% des parlementaires abolitionnistes sont des femmes alors que la majorité des condamnés à mort sont des hommes.

Si le PPS, le PAM, l’UC et l’USFP sont clairement pour l’abolition, d’autres comme l’Istiqlal trainent des pieds. Hamid Chabat à titre personnel y serait favorable mais il lui reste à convaincre sa base et son bureau politique plutôt conservateurs.

Le ministre de la justice propose une loi pour restreindre le nombre de cas passibles de la peine de mort car le PJD croit dur comme fer que la punition suprême reste une obligation religieuse.

A quoi les militants du réseau répondent qu’au Maroc, la peine de mort a toujours été utilisée pour des raisons politiques et non pas basée sur une obligation religieuse découlant de la loi du talion (Kassass).

Les arguments en faveur de l’abolition vont de la consolidation de l’Etat de droit, la lutte contre l’archaïsme d’un tel dispositif mais aussi se mettre au diapason de la nouvelle constitution.

Malgré le télescopage des 3 propositions de loi, de l’USFP, du réseau parlementaire et du ministre de la justice, Khadija Rouissi du PAM et Nezha Skalli du PPS restent très optimistes sur la prochaine abolition.

Si le calendrier n’est pas clair, tout le mal que l’on peut souhaiter à une telle initiative est de réussir car l’abolition de peine de mort distinguera encore plus le Maroc au niveau régional et même mondial.

Samir El Ouardighi

Partager cet article

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article

commentaires

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.