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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 03:25
Une conférence pour souffler sa 1re bougie
Le gouvernement appelé à adopter le moratoire des Nations Unies
Les erreurs judiciaires justifient l’abrogation de cette sentence

L’année 2013 a été marquée par le renforcement de la plaidoirie en faveur de l’abolition de la peine de mort. Outre les ONG ayant multiplié les campagnes de sensibilisation, des parlementaires ont également mis la main à la pâte. Ils étaient plusieurs à se regrouper en février dernier au sein d’un réseau contre la peine de mort. Ce réseau, qui compte aujourd’hui 215 députés et réunit différents courants politiques, a fêté hier son premier anniversaire.

A cette occasion, ses fondateurs ont organisé une conférence de presse pour mettre le point sur l’évolution du débat autour de cette question au sein de la société marocaine, mais également au sein du Parlement.

Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau, a déploré la résistance en faveur du maintien de la peine de mort. Pour elle, les réponses du ministre de la Justice aux questions orales concernant ce dossier ne correspondent ni au contexte des droits humains ni à celui de la Constitution de 2011. «Le ministre adopte une interprétation restreinte et rétrograde des dispositions de l’article 20 de la Constitution qui se rapportent au droit à la vie et au droit international», a-t-elle dit. Elle l’accuse aussi de négliger les engagements internationaux du Maroc ainsi que les recommandations de l’Instance équité et réconciliation.

Concrètement, c’est tout le gouvernement qui est dans le viseur du Réseau des parlementaires. Car, l’équipe de Benkirane refuse de proclamer officiellement un moratoire sur les exécutions tel que prôné par l’Assemblée générale des Nations Unies. «Le Maroc s’est abstenu de voter ce moratoire, ce qui contredit la réalité du pays qui n’a pas procédé à des exécutions depuis 1993», a rappelé la vice-présidente de la Chambre des représentants.

Les membres du Réseau qui ont participé à cet événement ont été unanimes à souligner l’impératif de dépolitiser la peine de mort. En fait, le PJD, qui dirige l’Exécutif, est accusé de contrer le plaidoyer sur cette question. Pour eux, les révélations de nombreuses erreurs judiciaires doivent constituer une raison-clé de l’abrogation de cette sanction suprême. Khadija Rouissi rappelle d’ailleurs l’affaire de Hammou Hassani condamné à la peine de mort avant que la Cour d’appel de Salé, spécialisée dans les affaires de terrorisme, ne réduise cette sentence à la réclusion criminelle de 15 ans.

 


Agenda

En dépit de la résistance du gouvernement, l’agenda du Réseau des parlementaires contre la peine de mort est chargé. Il s’engage à prendre les initiatives appropriées pour la ratification du 2e protocole facultatif relatif à l’abolition de la peine capitale et pour l’adoption du statut de la Cour pénale internationale. Le Réseau se mobilisera également pour le vote, en décembre prochain, du nouveau projet des Nations Unies concernant un moratoire universel sur les exécutions de cette sentence.

Hajar Benezha

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.