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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 18:27
  • Un mémorandum sera adressé au gouvernement
  • Objectif: le pousser à voter le moratoire de l’ONU
  • Les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales

 

A l’approche du vote du nouveau projet de résolution de l’ONU sur la peine de mort, prévu en décembre prochain, les militants de l’abolition de ce châtiment suprême se serrent les coudes pour faire pression sur le gouvernement. Le but est de le pousser à voter le moratoire, après plusieurs abstentions. Surtout que le pays est abolitionniste de fait. En effet, la dernière exécution remonte à 1993 avec l’affaire Tabit, commissaire accusé de viol. Ainsi, le Réseau des parlementaires, celui des avocats et la Coalition marocaine contre la peine de mort comptent présenter au gouvernement un mémorandum. Ce document comporte un argumentaire favorable au vote de la nouvelle résolution. En attendant, Nouzha Skalli, porte-parole du Réseau des parlementaires contre la peine de mort a donné un avant-goût de la démonstration, lors d’une conférence de presse organisée hier à Rabat à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort. «L’abstention du Maroc lors du vote de la résolution onusienne est en contradiction avec la Constitution de 2011 qui consacre le droit à la vie ainsi qu’avec les recommandations de l’IER et du CNDH», a-t-elle déploré. D’autant que «les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales, comme l’avait relevé l’OMDH dans sa dernière enquête réalisée dans les couloirs de la mort», a-t-elle rappelé. Sachant que certains d’entre eux étaient atteints bien avant leur détention. Pour convaincre, «ce collectif puise dans des rapports internationaux, qui ont confirmé que l’instauration du moratoire n’a aucun impact négatif sur la stabilité et la sécurité de la société».


En plus de ce mémorandum, ce mouvement associatif lance aussi une campagne de plaidoyer pour soutenir cette résolution de l’ONU contre la peine de mort. Il compte surtout sur les parlementaires pour changer la donne. Car, comme l’a rappelé la députée du PPS, «les parlementaires, représentants de la souveraineté nationale, doivent œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale». Skalli s’est montrée optimiste, faisant valoir le plaidoyer mené par son réseau, qui a permis d’atteindre l’effet escompté. Ainsi, «les partis qui n’avaient pas inscrit cette question à leur ordre du jour de leur agenda se disent aujourd’hui favorables à l’abolition de la peine de mort», a-t-elle affirmé. En clair, les députés sont appelés à exercer leurs activités de lobbying afin de supprimer la condamnation à mort de l’échelle des sentences adoptées par le pays. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort. Le texte qualifie cette sentence de «caduque étant donné que les systèmes pénaux modernes prônent plutôt l’insertion des coupables». Il propose l’amendement d’une série d’articles du code pénal, pour remplacer la peine de mort par la condamnation à perpétuité compressible, sujette à révision après une période de 25 ans. Mais le ministre de la Justice s’est montré à plusieurs reprises opposé à l’abolition de la peine de mort, estimant que la société marocaine n’est pas prête à franchir le pas. Pour le convaincre de la nécessité d’emprunter le chemin des 98 pays «abolitionnistes de droit» pour tous les crimes, Nouzha Skalli n’a pas hésité à comparer le Maroc à des pays voisins en difficulté comme la Tunisie et l’Algérie, qui ont déjà adhéré au moratoire de l’ONU. Aujourd’hui, «Rabat se retrouve au même stade qu’un pays comme l’Afghanistan qui s’est abstenu d’adopter la résolution onusienne après plusieurs années de réticence», a-t-elle dit. Pour elle, le Maroc mérite d’être parmi les premiers pays de la zone arabo-musulmane à franchir le pas. En tout cas, «l’abolition de la peine de mort dépend de la volonté politique. Abderrahim Jamai, coordonnateur de la coalition marocaine contre la peine de mort, est du même avis. Pour lui, «ce chantier est nécessaire pour le développement des droits de l’homme. D’autant plus que «cette sentence ne constitue pas un moyen dissuasif».

 

Protocole

 

Le mouvement associatif reproche au gouvernement sa réticence à la ratification du 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique. A fin juillet dernier, ce dispositif, qui engage les Etats à abolir la peine de mort en toutes circonstances, a été ratifié par 81 pays.

 

Hajar BENEZHA

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.