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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 06:22

Le ministre de la Justice et des Libertés n'y est pas allé par quatre chemins: le gouvernement marocain n'abolira pas la peine de mort.

 

Le ministre (PJD) de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été catégorique. La décision de mettre en œuvre ou d'abolir la peine de mort est du ressort exclusif de la politique intérieure de chaque pays. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants (mardi 13 mai 2014), Ramid a reconnu que la peine de mort est une «problématique nationale et internationale». Il a rappelé que les précédents gouvernements votaient par abstention lors des manifestations internationales. Concernant les traités internationaux, il a toutefois précisé: «Ces traités n'obligent aucunement le Maroc à abolir la peine de mort, tel que stipulé dans le Code pénal marocain».

 

La problématique a donné lieu à un débat houleux qui a opposé des députés de la majorité -plus particulièrement du PJD- à ceux de l'opposition. Les députés du parti de Ramid ont souligné que la peine de mort devrait être soumise à un débat national approfondi et loin de toute politique politicienne. Un député RNI (majorité) a relevé: «Le maintien de cette peine ne garantit pas nécessairement le recul de la criminalité», précisant qu'il existe au sein de la société marocaine et du parlement un large mouvement qui revendique ouvertement l'abolition de la peine de mort. «Nous attendons une initiative officielle dans ce sens», a conclu le RNIste.


La députée PPS, Nouzha Skalli, habituée à clouer au pilori le ministre de la Justice et des Libertés, n'a pas dérogé à la règle et a soulevé le cas des condamnés à mort qui sont encore, depuis 25 ans, dans le couloir de la mort. Lors d'une visite, ces condamnés lui ont fait part de leur souhait de bénéficier du droit «de se repentir et de pardon», a-t-elle dit.


Le débat à l'Hémicycle sur la peine de mort crée toujours une occasion de prise de bec entre Ramid et Nouzha Skalli, le ministre ne perdant jamais une occasion de rappeler à la députée PPS et aux gouvernements précédents qu'ils n'ont pas réussi à solutionner cette problématique. Il n'existe dans la littérature juridique internationale, a encore dit Mustapha Ramid, rien qui oblige les Etats à abolir la peine de mort, à l'exception du protocole préférentiel qui laisse aux Etats la liberté d'adoption ou non de cette sentence. Le gouvernement, a conclu le ministre de la Justice et des Libertés, va plutôt dans le sens de diminuer le nombre des crimes punis par une peine de mort.


La peine de mort demeure à nos jours une problématique difficile à contourner. L'on se rappelle, ni les istiqlaliens, ni les socialistes ne sont parvenus à faire pression pour abolir cette peine qui les mettait mal à l'aise à l'international. L'ancien ministre de la Justice (socialiste), feu Mohamed Bouzoubâa, fervent défenseur de l'abolition de la peine de mort, n'avait pas réussi à avancer sur ce terrain glissant ni à se sortir vainqueur du débat qui l'accompagnait.

Pour mémoire, le commissaire Tabit (qui forçait les femmes à des relations sexuelles et les filmait à leur insu) a été le dernier à avoir été condamné à mort et exécuté. Depuis, on ne dénombre aucune exécution.

 

Mohammed Nafaa

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.