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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 juin 2014 6 21 /06 /juin /2014 23:22

Dans un récent rapport intitulé Stop Torture, Amnesty International (AI) épingle le gouvernement du Maroc (et spécialement ses organes sécuritaires) sur la question de la torture. Sur les 141 pays au monde accusés par AI de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique. Loin de disparaître et malgré la législation adoptée en 2006 par le Maroc interdisant son emploi, la torture est largement utilisée, banalisée dans les procédures d’interrogatoires, dans l’indifférence (presque) généralisée des chancelleries européennes.

 

Le « nouveau règne » n’arrive pas à rompre avec les pratiques des « années de plomb ».

Le rapport signale que « depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI, AI continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police ou la gendarmerie lors des interrogatoires en garde à vue et, plus rarement, en prison et en détention au secret dans des centres de détention clandestins ».

Même si le Maroc est doté d’un arsenal juridique sanctionnant la torture et les autres formes de mauvais traitements, « les juges et les magistrats du parquet mènent rarement des enquêtes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, ce qui signifie que peu d’auteurs de ces actes ont à rendre des comptes. Le climat d’impunité qui en découle annule le pouvoir dissuasif de la législation du Maroc contre la torture ».

AI constate également que l’Instance Équité et Réconciliation (IER) « n’a pas réussi à défendre le droit à la vérité et à la justice des victimes de torture et d’autres violations des droits humains ainsi que de leurs proches. »

Par ailleurs, le rapport signale que, depuis l’adoption de la loi 03-03 anti-terroriste en 2003, « les informations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements se sont multipliées ».

AI s’est arrêté également sur les insuffisances de la loi n° 43-04 du 14 février 2006, qui a élevé la torture au rang d’infraction, mais en excluant la complicité et le consentement tacite des représentants de l’État et des membres des forces de sécurité, ce qui « est contraire à la Convention contre la torture ».

 

La torture frappe de nombreuses catégories de personnes

La pratique de la torture ne concerne cependant pas uniquement les personnes soupçonnées d’intentions terroristes ; le rapport d’AI montre que son usage est généralisé.

La torture touche « des militants de l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) ayant des affiliations avec des partis de gauche ou des partis islamistes, des partisans de l’auto-détermination du Sahara occidental, des manifestants qui dénoncent la pauvreté et les inégalités, ainsi que des membres de groupes marginalisés arrêtés pour des infractions de droit commun ».

De plus, AI fait référence aux conclusions exprimées en 2012 par Juan Méndez, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a constaté que, au Maroc, « (…) la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun et que, dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l’arrestation et pendant la détention. »

 

De nombreuses techniques de tortures avérées

Sur la base de témoignages recueillis auprès de victimes, le rapport dresse une liste de techniques de torture utilisées par les autorités marocaines « pendant que les détenus ont les mains et les pieds liés et les yeux bandés » :

- Les passages à tabac, y compris les coups assénés sur la tête, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties sensibles du corps, les détenus étant parfois nus.

- La suspension des détenus, notamment par les poignets, pendant qu’on les passe à tabac.

- Le fait de contraindre les détenus à mettre la tête dans des seaux de toilette ou de les bâillonner avec des chiffons imbibés d’urine.

- Le placement prolongé à l’isolement qui, dans certaines circonstances, peut constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant.

- Le viol au moyen d’une bouteille, la menace de viol et d’autres violences sexuelles.

 

Le cas « Ali Aarrass »

Le rapport fait état en particulier du cas de Ali Aarrass, un belgo-marocain accusé d’association terroriste et détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, après qu’il a été extradé par l’Espagne, et ce malgré l’avis défavorable du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et d’AI.

Maintenu au secret pendant 12 jours dans le centre de détention clandestin de Témara, près de Rabat, il a affirmé au rapporteur spécial sur la torture, Juan Méndez, qu’on l’avait torturé à plusieurs reprises : coups sur la plante des pieds, décharges électriques sur les testicules, suspensions prolongées par les poignets et brûlures de cigarette.

Lors d’une audition, en février 2011, il avait également déclaré à un juge d’instruction que c’est uniquement sous la torture qu’il avait « avoué » les faits de terrorisme qu’on lui reprochait. Les locaux où a été retenu Ali Aarrass seraient gérés par la Direction générale de la Surveillance du Territoire (DGST).

Le rapporteur spécial sur la torture et un médecin légiste indépendant lui ont rendu visite en détention, en septembre 2012. Ils ont confirmé qu’Ali Aarrass portait des marques de torture qui pouvaient être la conséquence du traitement qu’il disait avoir subi.

Seule mesure qui avait été prise en relation avec les déclarations de torture d’Ali Aarrass au juge chargé de l’instruction, le procureur de Rabat avait ordonné un examen médico-légal, qui avait eu lieu en décembre 2011, un an après les tortures et autres mauvais traitements subis. Le médecin chargé de l’examen, qui avait été choisi par les autorités judiciaires, a conclu qu’Ali Aarrass ne portait aucune marque de torture…

La Belgique n’a pas substantiellement réagi à ce cas, tandis que les relations diplomatiques entre le Maroc et la France sont gelées depuis que la justice française a accepté d’enregistrer une plainte pour torture, déposée par le boxeur professionnel Zakaria Moumni contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.

Ce dernier, lors d’un récent séjour en France, a failli se faire arrêter lorsque la police française l’a interpelé au domicile de l’ambassadeur du Maroc à Paris…

 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Justice-torture
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.