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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 23:14

À l’heure où les abolitionnistes se réunissent en congrès à Madrid, certaines démocraties, comme le Japon, les États-Unis et l’Inde, continuent d’appliquer la peine capitale ou renouent avec la pratique.

Les abolitionnistes tiennent, du 12 au 15 juin 2013 à Madrid, leur 5e Congrès mondial contre la peine de mort, une rencontre qui se focalisera sur l’Iran et plus largement sur le monde arabe.

Organisé par l’association abolitionniste Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sous le parrainage de l’Espagne, de la Norvège, de la Suisse et de la France, ce congrès accueillera des figures connues pour leur travail en faveur de la suppression de la peine de mort, tels que la prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, et l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui a contribué à abolir la peine de mort en France en 1981.

Les participants auront l’occasion de revenir sur les conclusions d’un rapport d’Amnesty International, publié en avril 2013. L’ONG y dresse un bilan plutôt positif, expliquant que le monde continue de progresser vers l’abolition de la peine de mort. Amnesty dénombre pour l’année 2012 deux exécutions de plus qu’en 2011, mais le nombre de peines capitales prononcées en 2012 a nettement diminué par rapport à l’année précédente.

Principale ombre au tableau de ce rapport : le rétropédalage du Japon et de l’Inde, deux pays qui ont repris leurs exécutions en 2012, rejoignant à nouveau le cercle restreint des démocraties qui continuent d’appliquer la peine capitale.

 

L’INDE A PRONONCÉ 78 NOUVELLES CONDAMNATIONS À MORT EN 2012

La décision de « la plus grande démocratie du monde » d’exécuter par pendaison, le 21 novembre 2012, Ajmal Kasab, seul survivant parmi les auteurs des attentats de Mumbai en 2008, et première exécution capitale depuis huit ans, a été dénoncée par les défenseurs des droits de l’homme.

Le Pakistan, frère ennemi de l’Inde, a également procédé à une exécution en 2012, alors que le pays s’était abstenu de toute exécution depuis quatre ans. Avec ce retour en arrière, l’Inde va aussi « à l’encontre de la tendance régionale et mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale » note Amnesty International, qui chiffre le nombre de nouvelles condamnations à mort prononcées en 2012 en Inde à 78. Au total, plus de 400 prisonniers seraient encore dans les « couloirs de la mort » indiens.

AU JAPON, LES CONDAMNÉES À MORT NE SORTENT PAS DE LEUR CELLULE

Au Japon, où les condamnés à mort ne sortent jamais de leur cellule, l’abolition de la peine capitale n’est pour le moment pas d’actualité. Après vingt mois sans exécution, le pays a pendu trois détenus le 29 mars 2012. Des exécutions que le ministre de la Justice de l’époque, Toshio Ogawa, a décrites comme son « devoir » de ministre. Durant l’année 2012, sept personnes y ont été exécutées et trois nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées.

 

AUX ÉTATS-UNIS, DEUX ÉTATS REJOIGNENT LES RANGS DES ABOLITIONNISTES

Cette année encore, les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions, à chaque fois par injection létale.

Le Texas est l’État américain où le plus grand nombre d’exécutions ont été appliquées. Notons que les trois quarts des exécutions ont lieu dans quatre États : l’Arizona, le Mississippi, l’Oklahoma et le Texas.

Malgré tout, l’année 2012 a été marquée par une légère amélioration par rapport à 2011. Si le nombre de condamnés à mort exécutés n’a pas changé (42 en 2011 comme en 2012), huit États ont appliqué la peine de mort en 2012, alors qu’ils étaient 13 l’année précédente. Le Connecticut est devenu en avril 2012 le 17e État abolitionniste du pays, récemment rejoint par le Maryland. En Californie, et il s’en est fallu de peu pour qu’une loi d’abolition de la peine capitale ne soit entérinée lors d’un référendum en novembre 2012.

Dans certains États, la procédure a été entachée « par la discrimination raciale et les déficiences du système » et par la condamnation de « personnes souffrant d’un handicap mental », rappelle Amnesty International dans son rapport.

Lou Garçon

 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.