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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 09:28

NEWARK, New Jerse - La plus jeune personne à avoir été exécutée au XXe siècle aux États-Unis était-elle innocente? C'est la question dont débattent des avocats de Caroline-du-Sud, ces jours-ci. Les membres de la famille de George Stinney ne doutent pas de la réponse.

 

george-junius-stinney.jpg«Attendez un moment, je vais vous montrer quelque chose», lance Amie Ruffner en écrasant sa cigarette dans un cendrier.

 

La femme de 78 ans, coiffée d'une casquette en laine et vêtue d'un survêtement en coton, se dirige d'un pas alerte vers un salon au décor défraîchi et en revient avec une photo mal ajustée dans son cadre.

 

«C'est mon frère», me dit-elle en montrant l'image vieillie d'un adolescent chétif portant une cravate et esquissant un mince sourire. «Vous pensez que mon frère, petit comme il était, aurait pu faire ça?»

 

Douze jurés blancs ont répondu oui à cette question. C'était il y a 70 ans, en Caroline-du-Sud, un État au lourd passé raciste. George Junius Stinney, Afro-Américain de 14 ans, a été reconnu coupable du double meurtre de deux fillettes blanches, Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans.

 

Et il a été condamné à mort.

 

Le verdict du jury est tombé après seulement dix minutes de délibérations et deux heures d'un procès au cours desquelles aucun témoin n'a été appelé à la barre par l'avocat de la défense.

 

À l'aube du 16 juin 1944, George Stinney est devenu le plus jeune condamné à mort à être exécuté aux États-Unis au XXe siècle. En raison de sa petite taille - il mesurait 1,52 m et pesait 43 kg -, on l'a assis sur une bible pour arriver à le sangler correctement à la chaise électrique.

 

«Je veux qu'il soit innocenté», dit Amie Ruffner au cours d'une entrevue dans son apparemment de Newark, où elle vit depuis les années 60. «Je veux qu'on cesse de croire que mon frère a tué ces enfants.»

 

Une bataille juridique inhabituelle

 

Soixante-dix ans après la condamnation et l'exécution de son frère, le voeu d'Amie Ruffner sera peut-être exaucé. Le mois dernier, des avocats de Caroline-du-Sud ont demandé à une juge de l'État de casser le verdict de culpabilité prononcé contre George Stinney. Ils ont fait défiler devant elle des témoins n'ayant pas été entendus lors du procès de l'adolescent, dont ses deux soeurs et son frère.

 

«Nous estimons que George Stinney a été exécuté à tort, qu'il n'a pas eu un procès juste, même selon les critères de 1944, et qu'il est fort probablement innocent», a déclaré à La Presse Miller Shealy, professeur de droit à l'Université de Charleston, qui a plaidé devant la juge Carmen Mullen. «Et il y a le fait qu'il n'avait que 14 ans.»

 

La juge devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

 

L'histoire de George Stinney a déjà inspiré un roman, Carolina Skeletons, et un téléfilm du même titre mettant en vedette Louis Gossett. Mais Steve McKenzie, avocat blanc de Manning, en Caroline-du-Sud, n'en avait jamais entendu parler avant de lire un article faisant état des efforts d'un militant noir, George Frierson, pour laver l'honneur de l'adolescent.

 

C'était en 2009. Cinq ans plus tard, c'est son cabinet d'avocats qui a lancé l'une des batailles juridiques les plus inhabituelles de l'histoire de Caroline-du-Sud. Bataille pour laquelle Miller Shealy a été recruté.

 

«Le dossier de George Stinney a choqué ma conscience en tant qu'avocat qui pratique le droit depuis 20 ans dans le tribunal même où il a été injustement jugé», a dit Steve McKenzie au cours d'un entretien téléphonique.

 

Des aveux contestés

 

George Stinney a été reconnu coupable sur la seule foi de ses aveux devant le shérif du comté de Clarendon, où se trouve Alcolu, petite ville papetière où l'adolescent vivait. Ni ses parents ni son avocat n'étaient présents lorsqu'il aurait avoué avoir tiré les deux fillettes à coups de crampon de rail.

 

Comme tous les documents reliés à ce procès, la transcription de la confession de George Stinney a disparu.

 

L'adolescent avait participé avec son père à la battue organisée pour retrouver les enfants le soir de leur disparition. Il avait déclaré qu'il les avait vues plus tôt cette journée-là.

 

Après la découverte des cadavres des filles, la police a arrêté George Stinney. Et tous les membres de sa famille ont aussitôt fui Alcolu, ayant compris qu'ils n'étaient plus en sécurité.

 

Durant le procès, l'avocat de George Stinney ne s'est pas seulement abstenu d'appeler à la barre des témoins qui auraient pu disculper son client. Il a également refusé d'en appeler du verdict.

 

«Personne n'était du côté de George Stinney, a dit Steve McKenzie. Il était le seul Noir dans la salle de tribunal lors de son procès. Il y avait douze jurés blancs, un juge blanc, un avocat blanc, un procureur blanc, et tous les membres de l'assistance étaient blancs. Pouvez-vous imaginer ça?»

 

L'État de Caroline-du-Sud est aujourd'hui représenté dans cette affaire par un procureur afro-américain, qui s'oppose à l'annulation du verdict.

 

«En 1944, nous aurions dû mieux agir, mais nous ne l'avons pas fait», a dit Ernest Finney devant la juge Carmen Mullen. «Hélas, nous ne pouvons pas récrire l'histoire.»

L'alibi de George Stinney

 

Amie Ruffner se souvient de la surprise qu'elle avait ressentie en voyant deux jeunes filles blanches s'approcher d'elle et de son frère George, à la fin d'un après-midi de mars, en 1944.

 

«Les Blancs ne venaient jamais de notre côté de la voie ferrée», a-t-elle rappelé lors d'une entrevue dans son appartement de Newark au New Jersey. « Elles nous ont demandé si nous savions où elles pourraient trouver des passiflores [un genre de plantes]. Nous avions dit non. »

 

Et, selon Amie Ruffner, Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans, ont poursuivi leur chemin, poussant leurs bicyclettes.

 

Quant à George Stinney, il a terminé la corvée quotidienne qui lui était assignée, à savoir faire brouter la vache de la famille, appelée Lizzie. Après avoir l'avoir ramenée dans son enclos, l'adolescent est rentré dans la maison pour finir ses devoirs avec sa soeur Amie, alors âgée de 8 ans.

 

Et il n'en est pas ressorti avant de partir avec son père pour participer à la battue organisée pour retrouver les deux filles blanches.

 

C'est du moins le témoignage qu'Amie Ruffner a livré en janvier devant la juge Carmen Mullen, qui doit décider d'annuler ou non le verdict de culpabilité prononcé contre George Stinney. C'est aussi le témoignage qu'elle aurait livré en 1944 si elle avait été appelée à la barre lors du procès de son frère.

 

« Mon frère ne parlait pas beaucoup, a rappelé Amie Ruffner. La seule chose qu'il voulait était devenir un artiste. Il dessinait tout le temps, des avions, des bateaux, des ponts... Mais on lui a tout enlevé. »

 

Plusieurs autres témoins ont défilé devant la juge Mullen les 21 et 22 janvier, dont une psychiatre légiste qui a mis en cause la fiabilité de la confession d'un adolescent noir face à des représentants de l'ordre blancs.

 

Les avocats de la famille Stinney ont également présenté des déclarations assermentées, dont l'une était signée par un homme ayant partagé la cellule du jeune George après sa condamnation. Celui-ci lui aurait dit qu'il allait être exécuté pour un double meurtre qu'il n'avait pas commis.

Les plus jeunes condamnés aux États-Unis

 

> James Arcene, 10 ans, 1882, Arkansas

> George Stinney, 14 ans, 1944, Caroline-du-Sud

> Leonard Shockley, 16 ans, 1958, Maryland

> Sean Sellers, 16 ans, 1999, Oklahoma

> Charles Rumbaugh, 17 ans*, 1985, Texas

 

Richard Hétu

 

* Au moins 20 autres adolescents de 17 ans ont été condamnés à mort de 1986 à 2003. En 2005, la Cour suprême des États-Unis a interdit la peine de mort pour les moins de 18 ans.

 


Exécution à 1:09" Le cas de Stinney a inspiré le roman Carolina Skeletons de David Stout, qui a été adapté au cinéma par John Erman sous le même titre (ou The End of Silence).

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.