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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 03:59

- En Californie, un référendum propose aux électeurs l’abolition de la peine de mort.

 

- Les coûts astronomiques qu’elle implique ont convaincu des partisans de la peine capitale de rejoindre le camp du « oui ».

 

 

Mardi soir, quand le soleil tombera sur la côte Ouest, près de 750 détenus s’endormiront dans les couloirs de la mort de Californie. Pedro Espinoza est le dernier arrivé : il a été condamné vendredi pour avoir tué, en 2008, un autre jeune qui portait les couleurs d’un gang rival, et envoyé à la prison de Saint Quentin. Mais peut-être pour très peu de temps.

Si les Californiens le décident aujourd’hui, l’abolition sera proclamée dans l’État le plus peuplé des États-Unis, et la sentence de Pedro Espinoza et de ses codétenus automatiquement commuée en prison à perpétuité. Comme à chaque élection, les Américains sont en effet également appelés le même jour à se prononcer lors de référendums locaux. Si certains n’ont qu’une portée limitée, d’autres en revanche peuvent peser lourd, comme cette « proposition 34 », qui suggère la suppression de la peine capitale dans l’État de la côte Ouest. Dix-sept États américains ont déjà aboli la peine de mort.

 

Les couloirs de la mort les plus remplis

 

Un moment très important pour les abolitionnistes : si le « oui » l’emporte, les couloirs de la mort américains se videront d’un coup du quart de leurs condamnés. Car, en dépit de son image progressiste, la Californie se veut ferme face au crime. Même si l’État n’a connu que 13 exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort aux États-Unis, en 1976 – très loin du Texas (près de 500) ou de l’Oklahoma et la Virginie (plus de 100) –, il prononce malgré tout chaque année entre 15 et 30 condamnations à mort. Et comme les procédures d’appel y sont nombreuses, et longues, et qu’un moratoire a été décidé fin 2006 par la justice, pour que lumière soit faite sur la méthode par injection, les couloirs de la mort sont les plus remplis du pays.

La mobilisation a commencé il y a plus d’un an : il s’agissait alors de recueillir un nombre suffisant de signatures pour que soit organisé un référendum. Une initiative soutenue, dès le début, par l’Église catholique. « C’est l’une des principales forces de mobilisation, avec le Parti démocrate et les syndicats, explique James Clark, coordinateur de la campagne « Oui pour la proposition 34 » en Californie du Sud. Depuis l’an passé, quand elle nous a aidés à recueillir les signatures, elle n’a pas cessé d’être mobilisée. »

 

« L’argument financier très efficace »

 

L’Église est sur le terrain. En fin de semaine dernière, une trentaine de volontaires étaient ainsi réunis dans le centre-ville de Los Angeles, au Bureau pour la justice réparatrice, de l’archidiocèse de Los Angeles, pour passer des coups de fils à des électeurs après avoir reçu une formation rapide dispensée par James Clark et avalé un bout de pizza.

« Bonjour, je suis Bob, volontaire pour la campagne en faveur de la proposition 34… » La sœur et la mère de Javier Stauring, le directeur, sont également venues en renfort et tentent de trouver un endroit pour s’asseoir. « C’est une occasion unique, explique Javier, très optimiste. Je pense que nous pouvons gagner et que ce message aura un retentissement très fort dans le pays. Ce n’est pas l’argument que nous mettons en avant, car nous parlons de morale et de respect de la dignité de la vie, mais il faut reconnaître que, d’un point de vue tactique, l’argument financier est très efficace… »

 

Car si le « oui » peut espérer l’emporter, ce n’est pas parce que les Californiens seraient devenus hostiles à la peine de mort par principe – mais bien par calcul. La peine capitale coûte cher, très cher, 4 milliards de dollars depuis 1978, selon les calculs d’un juge fédéral. Paradoxalement, elle coûte plus cher que la prison à perpétuité, en raison d’une procédure spécifique qui multiplie les fonctionnaires, des multiples possibilités d’appel et des conditions de détention, en cellule individuelle, avec sécurité renforcée… Trop cher, dans un État comme la Californie, confronté à des déficits records.

 

« Le risque de tuer un innocent »

 

« Si le “oui” gagne, la Californie économisera 130 millions de dollars chaque année », rappellent les documents distribués par James Clark aux volontaires, citant une étude de l’Assemblée de Californie. Et comme les assassins resteront en prison à vie, sans possibilité de sortie – telle est l’alternative avancée par la proposition 34 –, la campagne a même convaincu des durs à cuire… comme Gil Garcetti, procureur de Los Angeles de 1992 à 2000.

Au cours de ces huit années, cet homme au profil hollywoodien – crinière blanche, mâchoire carrée… – a obtenu plus de 100 condamnations à mort. Sans état d’âme. Gil Garcetti est membre du Parti démocrate, mais ne plaisante pas avec la lutte contre le crime. Tout en reconnaissant que le système ne marche pas… et coûte beaucoup trop cher. « Vous vous rendez compte, 4 milliards depuis 1978, pour 13 exécutions ? s’insurge le retraité de la loi reconverti dans la photographie, dans sa maison à deux pas de Sunset Boulevard. Et pendant ce temps, on supprime des postes d’enseignants, de pompiers, de policiers… En moyenne, un détenu passe vingt-cinq ans dans les couloirs de la mort avant d’être exécuté, en Californie, en raison des procédures d’appel… Ce qui fait qu’ils meurent en général avant… Et puis il y a toujours le risque de tuer un innocent. »

 

Des familles de victimes aussi du côté du « oui »

 

Devenu un porte-parole de « Prop 34 », Gil Garcetti désamorce les attaques du camp d’en face, qui fait entendre des proches de victimes opposés à l’abolition. « D’abord, il faut souligner que des familles des victimes sont aussi de notre côté. Ces procédures d’appel à répétition ne sont pas faciles à vivre pour elles, elles ne font que réveiller les plaies. Alors qu’avec la prison à vie, la question est réglée une fois pour toutes. Et puis, ces gars sont des célébrités, ils reçoivent des lettres de partout dans le monde… Envoyez-les jusqu’à la fin de leurs jours en détention normale, ils deviendront anonymes, devront partager leur cellule et devront bosser ! »

Dans les prisons californiennes, les prisonniers – hors condamnés à mort – travaillent (ils fabriquent des plaques minéralogiques, etc.) et une grande partie de leur salaire alimente un fonds d’indemnisation des victimes.

Grâce à ces voix ralliées de l’autre bord, le camp du « oui » a rattrapé le terrain perdu dans les sondages et a bon espoir de l’emporter. Mais tous les abolitionnistes ne sont pas ravis… Si les principaux organismes ont rallié le mouvement, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, certaines voix dissidentes se sont faites entendre, estimant que la détention à perpétuité, sans possibilité de sortie, n’est pas une solution. Comme David Dow, figure importante du combat contre la peine de mort au Texas. « Bien sûr, c’est contraire à l’enseignement de l’Église, à l’idée de rédemption, concède Javier Stauring. Mais il faut voir cette initiative comme un premier pas. »

 

Gilles Biassette (à Los Angeles)

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.