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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 23:14

Erreur judiciaire— Il était physiquement semblable au meurtrier, portait le même prénom et était près de la scène du crime: Carlos DeLuna a été exécuté à la place d'un autre en 1989 au Texas.

 

«Même les proches des deux Carlos les confondaient». C'est dire, explique le professeur de droit James Liebman. L'homme a été condamné à mort puis exécuté sur la seule foi de témoins oculaires, au mépris de tous les indices plaidant pour son innocence.

Cet expert de la Columbia School of Law et cinq de ses étudiants ont enquêté pendant près de cinq ans sur un cas selon lui «emblématique» des erreurs judiciaires: l'affaire Carlos DeLuna, un Américain d'origine hispanique qui a été mis à mort à l'âge de 27 ans au Texas (sud), au terme d'une «enquête expédiée et inachevée». «Sans aucun doute un échec d'un bout à l'autre de la procédure.»

Indices perdus

Les auteurs ont identifié les «nombreuses erreurs, les indices perdus, les occasions manquées qui ont conduit les autorités à accuser Carlos DeLuna de meurtre, malgré les preuves non seulement qu'il n'avait pas perpétré le crime mais qu'un autre individu, Carlos Hernandez, l'avait commis», souligne leur enquête de quelque 780 pages. Après d'autres études, le rapport, intitulé «Les sosies Carlos: anatomie d'une erreur judiciaire», refait l'enquête, près de 30 ans après les faits, sur le meurtre de Wanda Lopez, une jeune mère célibataire hispanique, poignardée dans la station-service où elle travaillait.

«Tout a dérapé dans cette affaire», a souligné le professeur Liebman. Depuis le meurtre, un soir de février 1983, dans un quartier désœuvré de Corpus Christi, où la victime a appelé par deux fois police-secours pour signaler la présence d'un individu avec un cran d'arrêt. «Ils auraient pu la sauver», a commenté le principal auteur.

En liberté conditionnelle

Quarante minutes après le crime, Carlos DeLuna est arrêté non loin de la station-service. Il est identifié par le seul témoin direct, qui a vu un hispanique sortir de la boutique en courant. Mais il est fraîchement rasé, vêtu d'une chemise blanche et propre à la différence du meurtrier, moustachu et habillé d'une chemise en flanelle grise, que le témoin direct avait décrit. D'autres témoignages se télescopent.

DeLuna est interpellé à l'est tandis que le criminel a été vu s'enfuir vers le nord. Il clame immédiatement son innocence. «Je ne l'ai pas fait mais je sais qui l'a fait», déclare-t-il alors. Et de désigner Hernandez qu'il connaît et dit avoir vu entrer dans la station-service. Il affirme avoir pris la fuite car il avait bu et était en liberté conditionnelle.

Hernandez, connu pour ses attaques au cran d'arrêt, a été plus tard emprisonné pour le meurtre d'une femme avec un couteau identique. Mais au procès, le procureur a prétendu qu'Hernandez était le «fantôme de l'imagination de DeLuna». Son avocat, «le pire des avocats», payé une somme modique, a aussi jugé «probable que Carlos Hernandez n'ait jamais existé».

Des innocents exécutés

Mais en 1986, un journal local a publié la photo d'Hernandez, au lendemain d'un article consacré à l'affaire DeLuna, a rapporté M. Liebman et son équipe. Et «Hernandez a avoué à plusieurs reprises le meurtre» de Wanda Lopez, jusqu'à sa mort en prison d'une cirrhose du foie, a ajouté le juriste. Au terme d'une procédure «expresse», DeLuna est tué par injection létale en 1989 au Texas, qui exécute quatre fois plus que n'importe quel autre Etat américain.

«Malheureusement, les failles du système qui ont conduit à la condamnation et à l'exécution par erreur de DeLuna continuent aujourd'hui d'envoyer des innocents à la mort», conclut un communiqué accompagnant le rapport.

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
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commentaires

presse marocaine 21/05/2012 22:34


Quelle histoire vraiment incroyable, je ne sais pas s'il faut s'en etonner ou s'en indigner, la justice devrait prévoir plus de garde fous !

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.