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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 août 2012 2 21 /08 /août /2012 13:22

Agée de 11 ou 12 ans, Rimsha est accusée d'avoir brûlé des versets du Coran.

 

La France s'est dite "particulièrement préoccupée" ce mardi 21 août par le sort d'une jeune Pakistanaise chrétienne arrêtée pour blasphème au Pakistan. Paris "salue la volonté du Président pakistanais de faire toute la lumière sur cette affaire et appelle les autorités pakistanaises à libérer cette jeune fille qui, selon certaines sources, serait atteinte de trisomie 21", fait ainsi savoir le Quai d'Orsay.

La jeune Rimsha a été arrêtée jeudi dernier dans un quartier pauvre d'Islamabad et placée en détention provisoire, sur dénonciation de musulmans en colère exigeant qu'elle soit punie, selon la police. Elle est accusée d'avoir brûlé des papiers sur lesquels étaient inscrits des versets du Coran. 

Un policier a alors affirmé que Rimsha comparaîtrait devant un tribunal pour être inculpée de blasphème. D'après lui et selon un rapport médical produit depuis son interpellation, elle a 16 ans et est analphabète, mais ne présente pas de troubles mentaux.

Détenue depuis près d'une semaine

Mais selon un responsable d'une organisation représentant les minorités au Pakistan, Tahir Naveed Chaudhry, Rimsha est en vérité atteinte de trisomie 21 et âgée de "11 ou 12 ans" et non une adolescente. Des voisins de la famille de Rimsha lui donnent pour leur part entre 10 et 13 ans. 

La petite fille a été conduite jeudi dernier à un poste de police d'Islamabad, où elle est détenue depuis, selon un responsable de la police qui s'exprime sous le couvert de l'anonymat.

Les faits allégués ont déclenché la colère des musulmans à Mehrabad, un quartier de la capitale pakistanaise où Rimsha vit avec ses parents et où résident quelque 800 chrétiens. Plusieurs d'entre eux ont été forcés de quitter temporairement leur domicile en raison de la tension ambiante.

Des rassemblements de musulmans ont également eu lieu pour exiger que Rimsha  soit punie, ajoute un policier : "Nous avons dû enregistrer l'affaire rapidement pour éviter une situation déplaisante". Rimsha a comparu vendredi devant un tribunal et a été placée en garde à vue pour 14 jours, selon un autre responsable. Elle devrait de nouveau comparaître d'ici la fin du mois.

Blasphème puni de mort

Une des principales organisations pakistanaises de défense des droits des femmes, le Women's Action Forum (WAF), se dit "scandalisée par la totale inhumanité des hommes" qui ont dénoncé la petite fille à la police, selon sa porte-parole. Le président pakistanais affirme de son côté prendre "sérieusement en considération" l'arrestation de la jeune fille.

Au Pakistan, où la population est très majoritairement musulmane, le blasphème est légalement punissable de mort. Le gouvernement du président Zardari est très critiqué en Occident pour son refus de modifier la loi anti-blasphème.

En 2011, le gouverneur de la province du Pendjab, Salman Taseer, et le ministre des Minorités, Shahbaz Bhatti, ont été assassinés pour avoir exprimé publiquement leur opposition à cette législation. La chrétienne Asia Bibi a quant à elle été condamnée à mort pour blasphème en novembre 2010 après avoir été accusée d'avoir insulté le prophète Mahomet. En janvier dernier, son mari avait fait savoir qu'elle se trouvait toujours en prison, en bonne santé.

 


 

PETITION / http://www.avaaz.org/fr/pakistan_sauvez_ma_fillec/ A l'attention du Président Zardari: Sauvez ma fille - plus que 24 heures!

"Nous vous demandons de libérer et d'assurer la sécurité de Rimsha, petite fille qui souffre d'une maladie mentale et qui est emprisonnée pour blasphème à Islamabad et qui risque la peine de mort. Utilisez les pouvoirs en votre possession pour la sauver et assurez immédiatement la protection des minorités au Pakistan"

 

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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 17:49

Le Bénin a franchi une nouvelle étape importante vers l’abolition de la peine de mort en adhérant, jeudi 5 juillet, à un traité international qui interdit la peine capitale.
Le Bénin est le 75e pays du monde à devenir État partie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989).

 

carte-benin.gifLa ratification du Deuxième Protocole facultatif par le gouvernement du Bénin est une étape décisive, qui devra être suivie immédiatement de la promulgation de lois supprimant totalement la peine capitale du droit national.

En abandonnant progressivement la peine de mort, le Bénin ouvre la voie à d’autres États de la région.

 

Amnesty International a mené une campagne active en faveur de l’abolition de la peine de mort au Bénin. En adhérant au Deuxième Protocole facultatif, le Bénin s’engage à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire.

 

Cependant, la peine de mort demeurera inscrite dans la législation béninoise jusqu’à ce que l’Assemblée nationale supprime les dispositions qui prévoient encore ce châtiment.

Le Code pénal béninois prévoit toujours la peine de mort pour diverses infractions, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis près de 25 ans.

 

À la connaissance d’Amnesty International, les dernières exécutions au Bénin remontent à septembre 1987 : deux personnes avaient alors été passées par les armes après avoir été condamnées à la peine capitale pour un meurtre rituel. L’année précédente, six personnes avaient été exécutées de la même manière après avoir été déclarées coupables de vol à main armée et de meurtre. La dernière condamnation à mort a été prononcée en 2010 contre une femme jugée par contumace pour meurtre.

 

Au moins 14 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort au Bénin à la fin de l’année 2011.

Le Bénin rejoint d’autres pays prenant le chemin de l’abolition de la peine capitale en Afrique. À ce jour, 16 pays africains ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ; trois d’entre eux – le Burundi, le Gabon et le Togo – l’ont fait au cours des trois dernières années. Amnesty International considère que 22 autres, dont le Bénin, sont abolitionnistes dans la pratique.

Cela signifie que sur le continent africain, comme dans le reste du monde, plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.

 

Au Ghana, le gouvernement aurait accepté une recommandation de la Commission de révision constitutionnelle appelant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle constitution. En septembre 2011, la Sierra Leone a accepté une recommandation des Nations unies concernant la ratification du Deuxième Protocole facultatif. À la suite d’une série de commutations de peines, plus personne n’est aujourd’hui sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays. Par ailleurs, des projets de loi visant à abolir la peine de mort attendent toujours d’être examinés au Burkina Faso et au Mali.

 

En mars 2012, la Mongolie a adhéré au Deuxième Protocole facultatif, et le Tadjikistan s’est déclaré disposé à le faire à la suite des recommandations formulées en ce sens par les Nations unies.

Malgré ces avancées importantes, il reste beaucoup à faire pour que la peine de mort soit abolie dans le monde entier.

En 2011, 21 pays ont procédé à des exécutions et 63 ont prononcé de nouvelles condamnations à mort. Parmi les méthodes d’exécution utilisées figuraient la décapitation, la pendaison, l’injection létale et le passage par les armes.

Les pays qui continuent à procéder à des exécutions sont de plus en plus isolés face au changement des opinions publiques et des pratiques en matière de peine de mort dans le monde.

Tous les pays qui maintiennent la peine capitale devraient instaurer immédiatement un moratoire, comme les y engagent les Nations unies, et suivre le mouvement international de rejet de ce châtiment, qui est le plus cruel et inhumain qui soit.

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29 juin 2012 5 29 /06 /juin /2012 20:54

« En 2011, l'évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le nombre de pays qui ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l'an dernier et, de manière générale, des progrès ont été accomplis dans ce sens dans toutes les régions du monde. Le Maroc ne pouvant pas ramer contre le courant ne pratique plus cette atrocité depuis 1993». C'est ce qui découle de l'intervention de Mohammed Lemrissi, coordinateur général du Réseau marocain Euromed des ONG, lors d'une conférence tenue mercredi à Casablanca sous le thème : « La peine de mort est inhumaine ».

 

Cette conférence organisée par ledit réseau et la Coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort, a été l'occasion pour les militants des droits de l'Homme de renouveler leurs appels à abolir la peine capitale qu'ils considèrent comme une négation au droit à la vie. Cette conférence qui intervient dans le contexte de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la torture, vise à déclencher le débat au sein de la société marocaine concernant la peine capitale.

 

« La Coalition insiste sur le fait que le droit à la vie est sacré et considère que la peine de mort est une peine qui n'est pas répressive et représente un acte de mort prémédité au nom de la loi », a signalé M. Lemrissi.

 

Grâce aux dispositions de la nouvelle Constitution, les conditions nécessaires à l'abolition de cette peine sont enfin réunies, et les participants à cette conférence en sont convaincus. Mais les obstacles sont nombreux. Certains d'entre eux résident dans les « vestiges idéologiques de nature religieuse et sociétale », a indiqué Mohamed Houssaini Al Idrissi. « Le plus grand obstacle que nous devrons franchir est toutefois politique, » a-t-il relevé. « Notre défi est désormais de continuer à insuffler une dynamique à la société, avec les acteurs des institutions publiques et les partis politiques, afin de garantir le respect des droits de l'Homme et du plus important d'entre eux, le droit à la vie. »

 

D'après M. Abdellah Chefchaouni, membre de la coalition, « il existe un réel manque de compréhension de la part du législateur marocain de l'abolition de la peine de mort. De plus, on constate une absence de sensibilisation à ce problème de la part des partis politiques, qui semblent indifférents à cette question ».

 

D'après Abdellah Al Malki, un ancien condamné à mort, "le Maroc a progressivement franchi toutes les étapes menant à l'abolition de la peine de mort, à commencer par sa suspension depuis 1993, puis la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale, et enfin l'apparition du mécanisme du pardon. Plus rien, désormais, ne nous oblige à continuer à prononcer cette sanction, puisque nous disposons de peines alternatives."

 

Pour sa part, Abdelkrim El Manouzi, président de l'Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture, a déclaré que «plus de 20.000 personnes sont actuellement enfermées à travers le monde dans les couloirs de la mort, parfois depuis des décennies. En 2010, au moins 527 détenus ont été exécutés dans 23 pays, par pendaison, fusillade, décapitation, lapidation ou injection et plus de 2.000 personnes ont été condamnées à la peine capitale, à l'issue de procès souvent iniques».

 

Selon lui, l‘histoire récente de la peine de mort est ainsi marquée par la quête croissante par la plupart des pays qui la pratiquent d’une méthode d’exécution propre, rapide et efficace.

« Dans certains pays, le choix du mode d’exécution peut encore être accompagné de l’intention d’infliger des souffrances au condamné. C’est le cas notamment de la lapidation, encore légale dans certains pays, en l’occurrence en Iran, en Afghanistan, au Soudan, au Yémen, mais qui n’est plus pratiquée qu’en Iran» a-t-il poursuivi.

 

M. Manouzi a affirmé qu’en vertu des normes internationales, les condamnés à mort devraient jouir des mêmes droits que les autres prisonniers. Dans la réalité, leurs conditions de détention sont souvent beaucoup plus épouvantables que celles du reste de la population carcérale.

D’une manière générale, les intervenants ont unanimement appelé les autorités marocaines à adhérer au Protocole de Rome contre la peine de mort. Rappelons que cette peine a toujours existé au Maroc. Le Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour homicide aggravé, torture, vol à main armée, incendie criminel, trahison, désertion, et enfin attentat à la vie du Roi. La dernière exécution d’un condamné à mort a eu lieu sous le règne de S.M. Hassan II, en 1993.

 

Mohammed Taleb

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29 juin 2012 5 29 /06 /juin /2012 20:14

Le chef d'Al-Qaïda au Maghreb (Aqmi) Abdelmalek Droukdel et sept islamistes armés, dont six en fuite, ont été condamnés jeudi à mort par le tribunal criminel d'Alger pour assassinats, enlèvements, et attentats à l'explosif, a constaté un journaliste de l'AFP.

 

Droukdel, dit Abou Mossâb Abdelouadoud, et six autres accusés, en fuite, a ont été condamnés à mort par contumace.

Le principal accusé, Mohamed Toumi, présent à l'audience, a également été condamné à la peine capitale. Deux autres accusés, Nabil Brahimi et Mahamed Chemami, qui comparaissaient aussi, ont été acquittés.

 

Le parquet n'a pas requis de peine à l'encontre du fondateur et ancien chef de l'ancêtre d'Aqmi, le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) Hassan Hattab et son ancien numéro deux, Saïfi Amar, dit Abderrezak le Para qui faisaient partie des 12 accusés.

 

Les deux hommes font l'objet de finalisation de la procédure de contumace "étant donné qu'ils sont considérés en état de fuite", selon le parquet.

 

Abderrezak le Para, emprisonné en Algérie depuis 2004, est l'auteur de l'enlèvement de 32 touristes européens en 2003 dans le Sahara Algérien. Il attend depuis son jugement, son procès ayant été reporté à plusieurs reprises en raison de l'absence de l'accusé.

Hassan Hattab, placé dans un "lieu sûr" après la levée de l'état d'urgence en février 2011, a été ensuite libéré et mis sous contrôle judiciaire, selon des sources judiciaires.

 

Hattab, qui s'est rendu aux autorités fin septembre 2007, avait été exclu du GSPC, rallié en septembre 2006 au réseau terroriste Al-Qaïda et s'est rebaptisé depuis Aqmi.

Mohamed Toumi, qui a rejoint le maquis au début des violences islamistes en 1992, a été reconnu coupable notamment de l'assassinat de cinq militaires en 1993 à Boumerdes (50 km à l'est d'Alger), de huit gendarmes et 14 policiers en 1994, à Tizi Ouzou (110 km à l'est d'Alger), en Kabylie, et de huit soldats en 2006.

Il a été capturé le 18 mars 2007, lors d'un accrochage entre son groupe et une unité des troupes spéciales de l'armée à Bouira (120 km au sud-est d'Alger) au cours duquel il a tué deux officiers et un soldat.  Slate Afrique avec l'AFP

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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 16:03

Le président de l'Assemblée constituante Mustpaha Ben Jaafar a indiqué vendredi que l'abolition de la peine de mort sera examinée par l'assemblée constituante.

 

"L'abolition de la peine de mort sera discutée par les constituants qui vont trancher cette question en affirmant le droit à la vie dans un Etat démocratique", a assuré M.Ben Jaafar en recevant aujourd'hui Robert Badinter, membre de la commission internationale contre la peine de mort.

 

"Le droit à la vie est un droit fondamental" a encore dit M.Ben Jaafar soulignant que la Tunisie n'a pas appliqué cette peine depuis plus de 20 ans.

 

De son coté M Robert Badinter a formé l'espoir que la Tunisie soit le premier pays arabe à abolir la peine de mort et à l'inscrire dans la future constitution.

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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 16:21

Un tribunal militaire a requis la peine de mort à l'encontre de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali.

 

Le procureur du tribunal militaire du Kef a requis, ce mercredi, la peine capitale contre l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, jugé par contumace pour son rôle dans la répression en janvier 2011 du soulèvement populaire. C'est ce qu'a indiqué une source judiciaire militaire.

 

Le procureur a requis la peine capitale pour l'ex-président, poursuivi pour «complicité d'homicides volontaires», et «les sanctions les plus sévères possibles» pour ses 22 co-accusés, anciens hauts responsables du régime, poursuivi pour la mort d'au moins 22 personnes à Thala et Kasserine.

Ces deux villes ont payé un lourd tribut au soulèvement populaire qui provoqua la fuite en Arabie saoudite de Ben Ali le 14 janvier 2011.

 

Plaidoiries de la défense ce jeudi

 

C'est la première fois que la peine capitale est requise contre l'ancien président tunisien, qui a déjà été condamné par contumace par la justice civile à plus de 66 ans de prison, notamment pour trafic de drogue et abus de biens publics.

 

Au cours du procès du Kef, entamé à la fin de l'année dernière, aucun des prévenus n'a reconnu avoir donné l'ordre de tirer, chacun renvoyant la responsabilité à une «cellule sécuritaire de suivi» et à «la salle d'opération» du ministère de l'Intérieur, sans jamais mentionner de noms.

Parmi les inculpés figurent les ex-ministres de l'Intérieur Rafik Belhaj Kacem et Ahmed Friaâ, ainsi que l'ancien directeur général de la sûreté Adel Tiouiri et l'ex-chef des brigades spéciales, Jalel Boudriga.

 

Les plaidoieries de la défense doivent se poursuivre jeudi.

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15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 23:14

Erreur judiciaire— Il était physiquement semblable au meurtrier, portait le même prénom et était près de la scène du crime: Carlos DeLuna a été exécuté à la place d'un autre en 1989 au Texas.

 

«Même les proches des deux Carlos les confondaient». C'est dire, explique le professeur de droit James Liebman. L'homme a été condamné à mort puis exécuté sur la seule foi de témoins oculaires, au mépris de tous les indices plaidant pour son innocence.

Cet expert de la Columbia School of Law et cinq de ses étudiants ont enquêté pendant près de cinq ans sur un cas selon lui «emblématique» des erreurs judiciaires: l'affaire Carlos DeLuna, un Américain d'origine hispanique qui a été mis à mort à l'âge de 27 ans au Texas (sud), au terme d'une «enquête expédiée et inachevée». «Sans aucun doute un échec d'un bout à l'autre de la procédure.»

Indices perdus

Les auteurs ont identifié les «nombreuses erreurs, les indices perdus, les occasions manquées qui ont conduit les autorités à accuser Carlos DeLuna de meurtre, malgré les preuves non seulement qu'il n'avait pas perpétré le crime mais qu'un autre individu, Carlos Hernandez, l'avait commis», souligne leur enquête de quelque 780 pages. Après d'autres études, le rapport, intitulé «Les sosies Carlos: anatomie d'une erreur judiciaire», refait l'enquête, près de 30 ans après les faits, sur le meurtre de Wanda Lopez, une jeune mère célibataire hispanique, poignardée dans la station-service où elle travaillait.

«Tout a dérapé dans cette affaire», a souligné le professeur Liebman. Depuis le meurtre, un soir de février 1983, dans un quartier désœuvré de Corpus Christi, où la victime a appelé par deux fois police-secours pour signaler la présence d'un individu avec un cran d'arrêt. «Ils auraient pu la sauver», a commenté le principal auteur.

En liberté conditionnelle

Quarante minutes après le crime, Carlos DeLuna est arrêté non loin de la station-service. Il est identifié par le seul témoin direct, qui a vu un hispanique sortir de la boutique en courant. Mais il est fraîchement rasé, vêtu d'une chemise blanche et propre à la différence du meurtrier, moustachu et habillé d'une chemise en flanelle grise, que le témoin direct avait décrit. D'autres témoignages se télescopent.

DeLuna est interpellé à l'est tandis que le criminel a été vu s'enfuir vers le nord. Il clame immédiatement son innocence. «Je ne l'ai pas fait mais je sais qui l'a fait», déclare-t-il alors. Et de désigner Hernandez qu'il connaît et dit avoir vu entrer dans la station-service. Il affirme avoir pris la fuite car il avait bu et était en liberté conditionnelle.

Hernandez, connu pour ses attaques au cran d'arrêt, a été plus tard emprisonné pour le meurtre d'une femme avec un couteau identique. Mais au procès, le procureur a prétendu qu'Hernandez était le «fantôme de l'imagination de DeLuna». Son avocat, «le pire des avocats», payé une somme modique, a aussi jugé «probable que Carlos Hernandez n'ait jamais existé».

Des innocents exécutés

Mais en 1986, un journal local a publié la photo d'Hernandez, au lendemain d'un article consacré à l'affaire DeLuna, a rapporté M. Liebman et son équipe. Et «Hernandez a avoué à plusieurs reprises le meurtre» de Wanda Lopez, jusqu'à sa mort en prison d'une cirrhose du foie, a ajouté le juriste. Au terme d'une procédure «expresse», DeLuna est tué par injection létale en 1989 au Texas, qui exécute quatre fois plus que n'importe quel autre Etat américain.

«Malheureusement, les failles du système qui ont conduit à la condamnation et à l'exécution par erreur de DeLuna continuent aujourd'hui d'envoyer des innocents à la mort», conclut un communiqué accompagnant le rapport.

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 04:32

Le président du tribunal antiterroriste du Maroc a alourdi vendredi en appel toutes les peines contre les auteurs de l'attentat meurtrier de Marrakech (sud), confirmant la peine capitale pour le principal accusé, et prononçant la même peine à l'encontre de son principal complice, a constaté l'AFP.

 

Le principal accusé, le Marocain Adil Al-Atmani, avait été condamné à mort en première instance en octobre et son complice Hakim Dah à la prison à perpétuité pour cet attentat à la bombe perpétré en avril 2011, dans le café Argana de Marrakech (sud) qui avait fait 17 morts le 28 avril dernier, dont onze touristes européens, huit Français et trois Suisses.

La Cour a également alourdi la condamnation de six autres accusés à des peines de 6 à 10 ans de prison et confirmé une peine de deux ans de détention pour le neuvième co-accusé.

Le procureur du tribunal avait requis mercredi la "confirmation" de la peine de mort prononcée en octobre contre Adil Al-Atmani et demandé la "confirmation" de la peine à perpétuité contre Hakim Dah.

 

Dans son réquisitoire, le procureur avait également requis "l'aggravation" du verdict prononcé le 28 octobre en première instance contre sept autres complices pour cet attentat qui avait fait 17 morts en avril 2011, dont des Français et des Suisses.

Les neuf accusés avaient été tous condamnés pour leur "implication avérée" dans l'attentat de Marrakech, principale ville touristique du royaume.

Le parquet avait interjeté appel, en qualifiant de "clémentes" les peines de réclusion prononcées.

Le verdict contre les sept "complices" avait provoqué à cette époque la colère des familles des victimes. Ces dernières avaient crié au scandale.

 

Un des avocats des accusés, Khalil Idrissi a critiqué le verdict "lourd" de la Cour, qu'il a considéré comme étant un acte de "complaisance" envers les familles des victimes et de leurs pays.

Un autre défenseur des accusés, Me Abdelrahman a estimé que "la Cour a aggravé les peines contre plusieurs accusés qui n'ont aucun rapport avec ce crime".

 

Mais les familles des victimes françaises se sont déclarées satisfaites.

"Je peux faire mon deuil maintenant", a déclaré à l'AFP Jacques Maude, un proche d'une des victimes, qui a réitéré sa confiance dans la justice marocaine.

Principal avocat de la partie civile, Me Abdelrahim Jamei a pour sa part commenté: "le dossier est clos, bien que le verdict soit lourd".

 

Cet attentat, qui avait secoué le pays, était le premier à être perpétré au Maroc depuis 2003. Il avait porté un coup très rude au tourisme, une des principales sources de devises étrangères du royaume.

Mercredi, les accusés ont nié catégoriquement les charges retenues contre eux, les avocats de la partie civile ayant pour leur part qualifié de "lâche" cette attitude.

La défense des familles de victimes a renouvelé à cette occasion sa demande, comme elle l'avait fait en octobre, de "ne pas condamner le principal accusé à la peine de mort".

Dès les premières séances du procès, les familles des victimes avaient souhaité que le principal accusé ne soit pas condamné à la peine capitale pour qu'on "ne le considère pas comme un martyr".

Toujours inscrite dans le code pénal --mais en voie d'être formellement supprimée --la peine de mort n'est plus appliquée au Maroc depuis 1992.

La nouvelle constitution votée en juillet prévoit pour la première fois explicitement le "droit à la vie".

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 22:30

Grâce aux dispositions de la nouvelle Constitution marocaine, les conditions nécessaires à l'abolition de la peine capitale sont enfin réunies, et les participants à une conférence tenue récemment à Rabat en sont convaincus.

Cet événement était organisé par la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) le 10 février dans le cadre d'efforts visant à "développer le débat public sur la nécessité de protéger le droit à la vie et d'abolir la peine de mort, ainsi que d'harmoniser les lois internes par rapport aux instruments internationaux des droits de l’Homme", selon Abderrahim Jamai, le coordinateur de CMCPM.

Mais les obtsacles sont nombreux. Certains d'entre eux résident dans les "vestiges idéologiques de nature religieuse et sociétale", a souligné Jamai.

"Le plus grand obstacle que nous devrons affronter est toutefois la décision politique," a-t-il relevé. "L'amendement de la Constitution constitue une étape importante, mais insuffisante. Se pose également le problème constitutionnel de l'interprétation de l'article 20. Notre défi est désormais de continuer à insuffler une dynamique à la société, avec les acteurs des institutions publiques et les partis politiques, afin de garantir le respect des Droits de l'Homme et du plus important d'entre eux, le droit à la vie."

En effet, l'article 20 de la Constitution stipule que "Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit."

Selon Amina Bouayach, membre de la Commission consultative de révision de la Constitution, "la rédaction de cet article représente un consensus entre l’ensemble des positions, consensus auquel est parvenue la Commission".

"De telles positions incluaient une demande d'organisations non-gouvernementales des Droits de l'Homme de maintenir la peine capitale," a-t-elle expliqué. "Le fait que cet article place le droit à la vie au-dessus de tous les autres traduit la volonté d'abolir la peine de mort."

D'après Abdellatif Ouammou, parlementaire à la Chambre des Conseillers, "Il existe un réel manque de compréhension de la part des législateurs marocains de l'abolition de la peine de mort. De plus, on constate une absence de sensibilisation à ce problème de la part des partis politiques, qui semblent indifférents à cette question, aucun d'entre eux ne l'ayant jamais mentionnée ni invoquée au cours de ses tribunes."

"Prononcer la peine de mort, c'est rendre un verdict contraire au droit à la vie, qui est protégé par la Constitution," a-t-il commenté. "Nous n'appelons pas à l'abolition du principe de sanction ; notre action vise plutôt à limiter les violations de la Constitution, qui protège le droit de chacun à la vie."

D'après Ahmed Alhaou, ancien condamné à mort, "Le Maroc a progressivement franchi toutes les étapes menant à l'abolition de la peine de mort, à commencer par sa suspension depuis 1993, puis la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale, et enfin l'apparition du mécanisme du pardon. Plus rien, désormais, ne nous oblige à continuer à prononcer cette sanction, puisque nous disposons de peines alternatives."

Mais bien que la dernière exécution ait eu lieu en 1993, le Maroc continue de prononcer des condamnations à la peine de mort dans certains cas. Adil Othmani, responsable de l'attentat de Marrakech, ainsi que le trafiquant de drogue Najib Zaim, sont les deux derniers à l'encontre de qui cette sentence a été prononcée, le mois dernier pour Zaim et en octobre pour Othmani.

 

Naoufel Cherkaoui, Magharebia

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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 15:39

La Chambre criminelle de la Cour d’appel de premier degré de Casablanca a décidé le soir du jeudi 12 janvier 2012, la condamnation à mort de Najib ZAIMI.

 

Cette condamnation a été prononcée après quelques semaines de l’adoption de la nouvelle Constitution qui stipule la protection du droit à la vie et seulement après quelques jours de la présentation par la Coalition marocaine contre la peine de mort du mémorandum au Chef du nouveau gouvernement et dont l’objet était de souligner la nécessité d’abolir la peine de mort ;

 

L’harmonisation du système pénal avec les conventions internationales et la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques ;

 

et d’oeuvrer pour améliorer la situation des prisonniers détenus dans les couloirs de la mort dans les établissements pénitentiaires, particulièrement la prison centrale de Kenitra.

 

Fustigeant la confiscation du droit à la vie par le recours récurrent à la condamnation à mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort, d’une part, appelle à une révision de la sentence rendue, et d’autre part, sollicite, en toute urgence, au gouvernement de répondre favorablement aux revendications de la Coalition et à la recommandation de l’Instance Équité et Réconciliation concernée.

Le bâtonnier Abderrahim JAMAI

Coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort

Rabat, le 13 janvier 2012

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.