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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 18:59

Mohamed Essabbar, secrétaire général du CNDH

 

Le monde célèbre aujourd’hui la Journée internationale des droits de l’Homme. L’occasion pour commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, mais surtout pour réaffirmer son actualité et sa pertinence en cette année où le monde a vu souffler le vent de la liberté sur un grand nombre de pays tant du Sud que du Nord.

 

Cette fin d’année 2011 qui fut une année extraordinaire sur le plan des droits de l’Homme, a enregistré plusieurs succès encourageants et ouvert la voie à un mieux-être que les peuples n’ont cessé d’espérer des années durant.

 

L’idée même du « pouvoir » a ainsi évolué au cours de cette année extraordinaire. Cette évolution n’a pas été uniquement dictée par des institutions ou des Etats mais aussi, et de plus en plus, par des hommes, des femmes et même des enfants ordinaires, qui se sont courageusement levés pour réclamer leurs droits. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et même en Europe, plusieurs milliers de personnes l’ont chèrement payé. Des dizaines de milliers d’entre elles ont été blessées, torturées, emprisonnées, voire tuées, mais leur détermination à exiger le respect de leurs droits a montré qu’elles n’étaient plus prêtes à accepter l’injustice.

Qu’en a-t-il été au Maroc ?

Pour le savoir, nous avons fait le point avec le secrétaire général du CNDH sur les avancées et les insuffisances enregistrées par notre pays dans ce domaine.

 

Libé : Le monde célèbre ce 10 décembre la Journée internationale des droits de l’Homme. Quelle lecture faites-vous de l’évolution de la situation au Maroc ?

 

Mohamed Essabbar : L’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc ne peut faire l’objet d’un simple entretien. Cela nécessiterait plutôt une enquête. Mais en général, on peut dire qu’une nette amélioration a été enregistrée notamment depuis les années 90. Cela a concerné, entre autres, les libertés publiques, le statut de la femme par l’adoption d’un Code de la famille et la promulgation d’une loi sur la nationalité. Par ailleurs, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Il va sans dire que tout cela ne s’est fait qu’après que le pays s’est réconcilié avec son passé des années de plomb qui ont connu des dépassements incommensurables à l’endroit des citoyens. La société civile et les associations œuvrant pour les droits de l’Homme ont été impliquées dans ce dialogue national engagé par le pouvoir. Actuellement, un bond prodigieux a été effectué suite aux profondes réformes auxquelles a procédé le pays. Ainsi avec l’instauration de la nouvelle Constitution, bien des droits ont été instaurés comme la criminalisation de la torture et celle des disparitions forcées, lesquels droits garantissent plus de sécurité pour les citoyens. On note également la constitutionnalisation de bon nombre de conseils et d’institutions tel que le Conseil national des droits de l’Homme qui s’est doté d’une grande autonomie et s’est vu confier de larges prérogatives qu’il se doit d’exercer en toute indépendance. Le Dahir qui l’a instauré étant en parfaite concordance avec les principes de Paris, relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme. Un grand tournant a été pris également par l’organisation des élections législatives. De l’avis des observateurs aussi bien nationaux qu’internationaux, ces échéances électorales se sont déroulées dans un climat offrant toutes les garanties de liberté, de sincérité et de transparence. Les irrégularités observées ont été statistiquement peu fréquentes et n’entachent en aucun cas la crédibilité du scrutin. Bien évidemment, on ne devrait pas dormir sur nos lauriers ; au contraire beaucoup reste encore à faire afin d’assurer aux citoyens l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

 

Et qu’en est-il de ces droits dans le monde ?

 

Il va sans dire que le 11 Septembre a changé la face du monde quant à la perception des droits de l’Homme. Qui aurait pu imaginer que la première puissance mondiale, en l’occurrence les Etats-Unis, enfermerait à la prison de Guantanamo et ce pour une longue durée, des personnes n’ayant eu droit à aucun jugement ? Qui aurait pu imaginer que la Suisse organiserait un référendum contre l’existence des minarets ? Bel exemple de tolérance! Qui aurait pu imaginer enfin que des pays, dits démocratiques, permettraient que des vols secrets soient organisés via leurs aéroports pour transporter des détenus de l’Afghanistan à Guantanamo ? Agissant de la sorte, toutes ces grandes démocraties ont donné un mauvais exemple, que ce soit pour des pays d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie. Maintenant, grâce au Printemps arabe, les peuples arabes ont prouvé au monde entier leur capacité de générer, voire d’assumer les valeurs de la démocratie à commencer par la Tunisie qui a été pionnier en la matière.

 

Revenons au cas du Maroc, y a-t-il des domaines qui requièrent plus d’intérêt que d’autres?

 

A vrai dire, on ne peut parler de priorité en matière de droits de l’Homme. C’est un tout. Il y a une certaine interdépendance, en somme. Cela n’empêche pas que l’acuité avec laquelle se présentent certains sujets les rend incontournables telles que la condition de la femme et la liberté du culte par exemple. De grands chantiers devront être lancés. Il en est de même de l’encadrement des manifestations vu les événements qui ont eu lieu dans plusieurs régions du pays notamment à Khouribga, Safi, Al Hoceima, etc. Il faut que les manifestations soient organisées afin de ne pas déborder ni porter atteinte aux droits des autres citoyens. Je pense notamment à l’occupation des espaces publics. Cela requiert encore une fois la collaboration de tous les acteurs associatifs.

 

L’un des éléments dont souffre le processus de démocratisation reste sans doute la faiblesse de la culture des droits de l’Homme. Que préconisez-vous dans ce cadre?

 

C’est vrai que c’est fort handicapant. Mais c’est une démarche pédagogique qui s’impose : prévoir une matière relative aux droits de l’Homme à tous les niveaux d’enseignement. Des instituts comme le Centre de formation de la police, entre autres, devraient l’intégrer dans leur programme. C’est l’affaire de tous, aussi bien les associations, les académiciens, les médias. Ignorer une loi conduit à la transgresser, en fait. C’est dans ce cadre que le CNDH a préparé un « Plan pour la démocratie » qui comporte un certain nombre de dispositions ayant trait aux différents droits de l’Homme en général et à ceux des personnes vivant dans la précarité en particulier. Il vise l’instauration des valeurs de la démocratie et l’adoption de politiques publiques intégrées. Le Maroc est le 27ème pays à avoir préparé ce genre de document dans le monde et le deuxième au niveau de la Méditerranée après l’Espagne. Il a été présenté au chef du gouvernement Abbas El Fassi pour être examiné dans l’un des prochains Conseils de gouvernement.

 

Quelles sont vos attentes par rapport au nouveau gouvernement ?


Il y a beaucoup d’attentes de la part des partis, des organisations des droits de l’Homme, de la société civile, d’autant plus que le Maroc figure parmi les pays qui ont ratifié bon nombre de conventions internationales. Nous tenons tout d’abord à ce que les dispositions de la nouvelle Constitution soient tout simplement mises en application : criminaliser la torture, abolir la peine de mort, respecter les droits relatifs aux femmes. Ce faisant un grand pas vers la démocratie sera franchi. Toujours concernant les textes, le Code de la presse qui peine à voir le jour doit être remis à l’ordre du jour afin que les journalistes aient une meilleure protection juridique. Le droit pénal n’est pas en reste et des réformes sont attendues à ce niveau également. Par ailleurs l’organisation des dernières élections a laissé apparaître des failles notamment au sujet du vote par procuration dont l’utilisation a été très limitée. Il faudra également réfléchir à la participation de certaines franges de la société surtout la population carcérale, les personnes hospitalisées, etc.

 

Dès l’annonce de la victoire du PJD, certaines voix féminines redoutent que des mesures soient prises à leur encontre. Cela vous semble-t-il légitime ?


Tout d’abord, le respect des urnes s’impose. Le processus de démocratisation a amené le PJD aux premières loges, c’est un fait. Et puis, à mon sens, ces appréhensions n’ont pas lieu d’être. Tout au long de la campagne qu’il a menée, le PJD a lancé des messages et donné des garanties quant aux engagements du Maroc vis-à-vis de la communauté internationale. Le choix d’un Etat de droit est ainsi tout tracé. Les femmes comptent beaucoup d’acquis de par les réformes entreprises. Et puis la société marocaine est d’une grande diversité dont il faudra tenir compte. L’expérience du PJD est à vivre avec ses réussites et ses échecs. Laissons lui une chance.

Samedi 10 Décembre 2011

 

Propos recueillis par Nezha Mounir

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 23:52

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) a reçu le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne.

 

La possibilité de recourir à un «référendum» sur le débat entre les partisans de l'abolition et ceux qui appellent à son maintien, au nom de la religion islamique a été proposée. Dans ce cadre, une session spéciale pour l'abolition de la peine de mort a été organisé, à Alger, conjointement entre le CNCDDH et l'Organisation internationale pour la réforme pénale.

 

Le dossier de «l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne» revient ainsi au-devant de la scène, après avoir été au centre d'un débat houleux entre les spécialistes, les organisations des droits de l'homme, les hommes de culte et le gouvernement.

 

Il est devenu clair que la présidence de la République, et après des années de controverses, donne le feu vert à la commission de Farouk Ksentini, pour initier le «programme d'action national pour l'abolition de la peine de mort». Taleb El Sakaf, conseiller de l'Organisation internationale pour la réforme pénale, a précisé que «le processus d'annulation nécessite l'aval de la majorité, afin d'atteindre l'objectif qui a été exprimé par Abdelaziz Bouteflika et le conseiller sur les questions de terrorisme et droits de l'homme Rezzag Bara, à savoir le remplacement de la peine de mort par une autre peine, entre autres, la réclusion à perpétuité ou l'emprisonnement d'au moins trente ans.

Taleb El Sakaf semblait très à jour des questions épineuses de la société algérienne, en précisant que «puisque la Constitution algérienne renvoie toute les questions complexes à un référendum, je pense qu'il est préférable d'en organiser un pour la suppression de la peine de mort».

 

Il a, ainsi, appelé la commission de Farouk Ksentini, à prendre en considération cette proposition lors de la préparation du programme national. Selon lui, il faut avant cela trouver des mécanismes de développement de la capacité de la société d'aller vers l'abolition de la peine de mort.

 

Il a ajouté que la controverse qui a eu lieu, il y a quelques années, entre les organisations des droits de l'homme et les partis politiques, ont poussé le débat au point de divergence extrême. C'est pour cette raison, a-t-il souligné, que la présidence de la République a opté pour l'abolition de la loi en question, de manière progressive suivant le processus international.

 

Les participants à la cession ont insisté, par ailleurs, sur la nécessité de «proposer des alternatives» logiques à cette peine, une mission consacrée aux participants de la rencontre. Il y a lieu de noter qu'en Algérie, les choses se passent contrairement à ce qui se fait dans les pays arabes, où la demande émane de la base, soit les organisations des droits de l'homme qui l'introduisent auprès du gouvernement, alors qu'en Algérie la question est lancée d'en haut, soit de la présidence, en partenariat avec les organisations des droits de l'homme, afin de toucher les hommes de culte.

 

Samira A, le Temps d'Algérie.

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30 octobre 2011 7 30 /10 /octobre /2011 17:59

La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'Appel de Salé a condamné, vendredi 28 octobre 2011, à la peine capitale, le principal accusé dans l'attentat terroriste d'Argana

La Coalition marocaine contre la peine de mort, tout en exprimant sa forte désapprobation de cette sentence inhumaine qui s’oppose au Deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international des droits civils et politiques, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la valeur du Droit à la vie, stipulé par la nouvelle Constitution, insiste avec force sur l'urgence de la suppression définitive de la peine de mort du Code pénal marocain et sur l’harmonisation immédiate du système pénal national avec le droit international conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles qui consacrent la primauté des traités internationaux sur le droit interne.

Considérant que la duplicité marquant les positions officielles à l’égard du Droit à la vie, vide les textes et les engagements de leur crédibilité, la Coalition marocaine contre la peine de mort reste convaincue que la protection du Droit à la vie s’oppose de manière absolue à la peine de mort et que la justice assume une responsabilité dans la protection de la vie qu’il ne faudrait pas y porter atteinte au nom de la loi.


Rabat le 30 /10 /2011

Le bâtonnier Abderrahim Jamai

Coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort

 

بيان حول الحكم باعدام المتهم الرئيسي في قضية تفجير مقهى اركانة

 

أصدرت محكمة الجنايات الابتدائية بسلا مساء يوم الجمعة 28 أكتوبر حكما بالإعدام في حق احد المتابعين في قضية تفجير مقهى اركانة بمراكش.

إن الائتلاف المغربي من اجل إلغاء عقوبة الإعدام وهو يعبر عن رفضه الشديد لهده العقوبة غير الإنسانية والتي تتنافى مع البروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية ومع مبادئ الإعلان العالمي لحقوق الإنسان ومع قيمة الحق في الحياة الذي اقره الدستور الجديد، ليلح بأعلى صوته أن يتم بكل استعجال الإلغاء النهائي لهده العقوبة من القانون الجنائي المغربي وان تتم الملاءمة الفورية للمنظومة الجنائية مع الاتفاقيات التي الزم المغرب دستوريا أن تسمو فوق القانون الوطني، ويعتبر أن ازدواجية المواقف لدى المسؤولين اتجاه الحق في الحياة يفقد مصداقية النصوص والتعهدات.

إن الائتلاف مغربي لمناهضة عقوبة الإعدام سيظل مقتنعا بان حماية الحق في الحياة يتنافى مطلقا مع عقوبة الإعدام ، وان للقضاء مسؤولية في حماية الحياة التي لا يجوز باسم القانون المساس بها.

الرباط في 30 أكتوبر 2011

 

النقيب عبد الرحيم الجامعي

منسق الائتلاف المغربي من اجل الغاء عقوبة الاعدام

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 23:12

Le principal suspect dans l'attentat de Marrakech, qui a fait 17 morts en avril dernier, était jugé au Maroc. Il écope de la peine de mort.

 

Une peine très lourde pour un attentat qui l'était tout autant. Adil Al-Atmani, principal suspect dans l'attentat de la place Djemaa el-Fna à Marrakech qui avait fait 17 morts en avril a écopé de la peine capitale. Le tribunal anti-terroriste de Salé, près de Rabat, a donc suivi les réquisitions du procureur du roi qui souhaitait la peine de mort pour l'accusé. Bien que toujours en vigueur dans le code pénal marocain, la sentence suprême n'est dans les faits plus appliquée depuis 1992. La décision de ce vendredi envoie un message fort à la communauté internationale sur le sort que le Maroc entend réserver aux terroristes.

 

Hakim Dah, le complice présumé du principal suspect a lui été condamné à la prison à perpétuité. Dès l'énoncé du verdict concernant Al-Atmani, la soeur de ce dernier s'est mise crier et à protester dans la salle d'audience empêchant le juge de poursuivre ses jugements, avant de perdre connaissance. Un peu plus tôt dans la journée, les suspects avaient pris la parole devant la cour pour dire qu'ils n'avaient aucun lien avec le Jihad et avec le terrorisme, niant ainsi toute implication dans cet acte meurtrier . « Je n'ai aucun lien avec cet attentat. Je suis innocent » a ainsi lancé le suspect.

 

L'homme avait pourtant reconnu les faits lors de son interpellation avouant qu'il visait des « étrangers » et avait soigneusement choisi sa cible avant d'y déposer une bombe. Ce Marocain de 25 ans décrit comme un « admirateur » d'Al Qaïda, avait également assuré qu'il avait agi par « conviction ». L'explosion avait porté un préjudice énorme au tourisme dans le royaume.

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 15:41
Le procureur du Roi a réclamé jeudi la peine capitale contre le principal suspect et un de ses complices dans l'attentat à la bombe de Marrakech en avril qui a fait 17 morts, dont onze Français et Suisses, dans ce centre touristique du Maroc.
 
Le procureur khalid Kardodi a requis la peine maximale, affirmant que la loi anti-terroriste stipulait la peine de mort, en citant le principal accusé, Adil Al-Atmani, et un de ses complices Hakim al Dah. "Les faits sont avérés, l'accusation est établie, vérifiée et prouvée", a affirmé le procureur précisant qu'il s'agit de personnes "qui ont avoué avoir adhéré au courant salafiste, jihadiste" et "aux idées d'Al-Qaïda au Maghreb, après leurs séjours en 2005 en Irak, en Syrie, en Tchéchenie, au Mali, en Algérie et en Mauritanie".
"La cour détient des pièces à conviction et est en possession de leurs aveux ainsi que des résultats des analyses scientifiques et des autopsies effectuées sur les victimes", a-t-il encore dit tout en qualifiant l'attentat de "crime prémédité".
Le procureur a requis contre les sept autres accusés des "peines maximales, en conformité avec les charges retenues contre eux, et pour constitution de bandes criminelles et non-dénonciation".
L'explosion de la bombe le 28 avril dans le café Argana situé sur la place Jamaâ El Fna avait tué huit touristes français et trois suisses.
Après ce réquisitoire, la cour a fixé la prochaine séance, qui sera consacrée aux plaidoiries de la défense, au 27 octobre.
"Le verdict pourrait intervenir au cours de cette même séance", a indiqué à l'AFP un des avocats des parties civiles.
Toujours inscrite dans le Code pénal --mais en voie d'être formellement supprimée --la peine de mort n'est plus appliquée au Maroc depuis 1992. La nouvelle Constitution votée en juillet prévoit pour la première fois explicitement le "droit à la vie".
Dans leurs plaidoiries, des avocats des familles des victimes de l'attentat ont réclamé la perpétuité plutôt que la peine capitale.
Intervenant avant le réquisitoire, un des avocats des parties civiles, a stigmatisé "l'assassinat gratuit de gens innocents", en présence des familles et des proches des victimes françaises.
"Tous les pays démocratiques ont condamné cet acte odieux. Comment une telle ville comme Marrakech, cité historique, humaine où se rassemblent toutes les cultures et les nationalités, peut-elle être le théâtre d'un tel acte terroriste ?", a lancé Me Abderrahim Jamaï.
Selon l'acte d'accusation, les prévenus sont coupables d'avoir "porté gravement atteinte à l'ordre public, assassinat avec préméditation (..) et appartenance à un groupe religieux interdit".
Lors des dernières séances, les suspects avaient nié en bloc leur participation à l'attentat.
Le principal accusé avait reconnu les faits devant un juge d'instruction, quelques jours après l'attentat, avant de se rétracter quelques mois plus tard en proclamant son "innocence".
Un des co-accusés, Mohamed Njim, le seul à comparaître librement, a néanmoins reconnu lors de l'audience qu'Al-Atmani lui avait "un jour fait part de son intention d'aller en Tchétchénie pour y accomplir le Jihad".
Selon des témoignages, Al-Atmani, qui portait une perruque et des lunettes de soleil, s'était servi d'un gros sac à dos chargé d'explosifs qu'il a actionnés quelques minutes après avoir quitté le café Argana, au coeur de la place Jamaâ El Fna.
Pour le ministère de l'Intérieur, le principal prévenu "est fortement imprégné de l'idéologie jihadiste". Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) a cependant nié toute implication dans l'attentat, le plus grave depuis huit ans au Maroc.


Mohamed Chakir (AF P), samedi 22 Octobre 2011
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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 19:34

RABAT, 21 oct 2011 - Un ancien champion de boxe marocain, détenu au Maroc depuis septembre 2010, doit être rejugé le 27 octobre après avoir été condamné à trois de prison pour "escroquerie", la Cour suprême ayant cassé un premier jugement, a indiqué vendredi son avocat à l'AFP,

 

manif soutien zakaria moumni - photo Yann BarteSelon plusieurs ONG, Zakaria Moumni, 31 ans, est victime "de l'entourage royal" pour avoir critiqué le gouvernement marocain dans certains médias et lui-même affirme avoir été maltraité en détention.

 

Condamné en octobre 2010 à trois ans de prison ferme, il a vu sa peine en janvier 2011 réduite à deux ans et demi en appel.

 

"M. Moumni, qui est dans la prison de Roumani, à 200 km à l'est de Rabat, sera rejugé à Rabat jeudi, après que la Cour suprême eût cassé la décision de la Cour d'Appel", a précisé son avocat, Me Abderrahim Jamaï.

 

Depuis qu'il a remporté en 1999 le championnat du monde de boxe "light-contact", M. Moumni, marié à une Française, réclame un travail au Maroc auquel il estime avoir droit en application d'un décret royal de 1967. Celui-ci prévoit de récompenser par un travail dans la fonction publique marocaine les sportifs ayant honoré le Royaume par un titre international.

 

Interrogé par l'AFP, le ministre de la Jeunesse et des sports Mouncef Belkhayat a mis en cause ce droit de l'ancien boxeur à un emploi, faisant valoir que ce décret s'applique uniquement, "aux disciplines olympiques reconnues par le Comité international olympique (CIO), ce qui n'est pas le cas du 'light boxing', une discipline de boxe venue d'Asie et "peu pratiquée".

 

M. Moumni a été arrêté en septembre 2010 à l'aéroport de Rabat (bien Rabat), venant de France - où il réside depuis plusieurs années - et condamné le 4 octobre 2010 à trois ans de prison pour "escroquerie".

 

Selon l'acte d'accusation du 30 septembre 2010 présenté au tribunal de Première instance de Rabat, M. Moumni "avouait" avoir escroqué deux personnes en leur soutirant à chacun 1.200 euros, en échange de la promesse de leur trouver du travail en Europe. Ce que nie l'accusé.

 

Certaines associations rejettent ces accusations. "M. Moumni est victime de l'entourage royal. Il a été condamné suite un procès inéquitable, et ainsi 'puni' parce qu'il avait critiqué le gouvernement marocain dans certains médias. Nous demandons qu'il soit libéré, a ainsi indiqué à l'AFP Khadija Ryadi, la présidente de l'Association marocaine des droits humains (AMDH).

 

Le 25 janvier 2010, il aurait tenté de remettre sa requête au roi et à son entourage en se rendant à un château appartenant au monarque à Betz (65 km au nord-est de Paris) mais en aurait été empêché par les gardes du corps du roi.

 

Dans un rapport de l'ONG Human Rights Watch publié en avril 2011, le champion de boxe a affirmé qu'après sa descente d'avion le 27 septembre 2010, les policiers marocains "l'ont placé en garde à vue pendant trois jours sans en informer sa famille".

 

Les policier marocains "ont versé de l'eau sur lui, l'ont forcé à s'asseoir sur son genou et à un moment l'ont frappé sur les pieds (...) Il est resté les yeux bandés jusqu'à ce qu'ils le transportent de ce centre de détention à un poste de police, le 30 septembre", ajoute HRW citant M. Moumni.

AFP 21/10/2011 -


- Site pour la libération de Zakaria Moumni

- Voir aussi images de rassemblement en mai dernier 

- Une page Facebook Justice Zakaria Moumni

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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 17:54

À son rythme, le procès de l'attentat de Marrakech se poursuit, et ce sont les avocats des victimes qui se sont exprimés hier.

Chaque jeudi, dans la salle vaste et sobre du tribunal de Salé, près de Rabat, le tribunal examine les responsabilités de neuf jeunes hommes venus de Safi, une ville de province, au sud du pays. Parmi eux, Adil El Atmani est renvoyé pour avoir posé la bombe qui a fait dix-sept morts, dont la petite Camille Dewailly, d'Herlies, dans la banlieue de Lille.

C'est à lui principalement que voulaient s'adresser les membres de la famille Dewailly, par l'intermédiaire de leur avocat, Me Frank Berton.

Isabelle, la mère de Camille, avait une nouvelle fois fait le déplacement, en compagnie de sa belle-soeur Nathalie, qui était également dans le café Argana le jour de l'attentat, et qui a été blessée ; de même que Bastien, le grand frère de Camille, dont c'était là le premier déplacement au tribunal de Salé.

En accord avec les autres parties civiles, la famille Dewailly avait décidé de ne pas s'associer à d'éventuelles réquisitions de peine de mort. Car c'est effectivement la peine capitale que risquent les accusés, même si on sait que celle-ci, dans les faits, n'est plus appliquée au Maroc depuis 1992.

« Protégez la démocratie marocaine, ne les condamnez pas à mort car ils veulent montrer qu'ils sont morts en martyrs, a dit Me Berton. Ne leur offrez pas cette occasion. La lâcheté mérite la prison à perpétuité. Il faut qu'ils finissent dans l'oubli. »
Puis, citant Robert Badinter, il a rappelé qu'en France, on célébre actuellement le trentième anniversaire de l'abolition.

« J'ai également rappelé les paroles du père d'Adil El Atmani », raconte l'avocat lillois. Cet homme vivant à Lyon qui avait renié le geste présumé de son fils de manière cruelle : « Si j'avais su qu'il ferait une chose pareille, je l'aurais tué de mes mains.»

 

Émotion dans la salle

Me Berton raconte une salle tendue, pendant sa plaidoirie, et saisie par l'émotion quand il a demandé à Bastien, adolescent toujours convalescent, de se lever dans la salle silencieuse : « Je voulais qu'El Atmani se rende compte de ce qu'il a fait. » Alors, il a brandi une nouvelle fois la photo de la petite Camille, 10 ans, tuée net par la bombe. « Et j'ai cité une sourate du Coran, qui dit : "Ne tuez jamais injustement. Allah vous l'interdit". » Le verdict devrait être prononcé vers le 20 octobre.

 

E. D.

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4 octobre 2011 2 04 /10 /octobre /2011 00:51

La Coalition marocaine contre la peine de mort célèbre la 9ème Journée mondiale contre la peine de mort

Invitation adressée aux différents médias audio visuels, écrits, agences de presse et attachés de presse auprès des ambassades, pour la couverture de la conférence de presse donnée dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPDM) donne


une conférence de presse le lundi 10 octobre 2011
à partir de 10h à l’Hotel Farah golden Tulip Rabat
,

 

et ce en vue d’invoquer la situation de la peine de mort au Maroc et dans la région, de présenter les initiatives qu’elle compte entreprendre prochainement pour la mobilisation autour de cette question et aussi de mettre l’accent sur la nature inhumaine de la peine de mort et son opposition aux valeur et culture des droits humains. 

De même, la CMCPDM organise un sit in le lundi 10 octobre à partir de 16h devant le Parlement sous le thème : La peine de mort est inhumaine.

A cette occasion, la CMCPDM invite les différents médias à couvrir la conférence de presse et le sit in.

 

Secrétariat du CMCPDM / Le 4 octobre 2011


 

الائتلاف المغربي من أجل إلغاء عقوبة الإعدام

Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort

 

الائتلاف المغربي ضد عقوبة الإعدام يخلد اليوم العالمي التاسع ضد عقوبة الإعدام

 

دعوة لمختلف وسائل الإعلام المرئية و المسموعة

و المكتوبة و الإلكترونية و وكالات الأنباء و الملحقين الصحافيين

بالسفارات لحضور الندوة الصحفية التي تنظم في إطار أنشطة تخليد اليوم العالمي ضد عقوبة الإعدام

 

في إطار تخليد أنشطة اليوم العالمي ضد عقوبة الإعدام ،ينظم الائتلاف المغربي من أجــــــــل إلغاء عقوبة الإعدام ندوة صحفية يوم الاثنين 10 أكتوبر 2011، ابتداء من الساعة العاشرة صباحا بفندق فرح غولدن تيليب بالرباط، وذلك بقصد المزيد من تسليط الضوء على وضعية عقوبة الإعدام في المغرب و في المنطقة، وتقديم أهم المبادرات التي يعتزم الائتلاف القيام مستقبلا من أجل حشد الدعم و إبراز الطابع اللاانساني لعقوبة الإعدام و تعارضها مع ثقافة وقيم حقوق الإنسان.

كم سينظم الائتلاف مساء نفس اليوم أمام البرلمان ابتداء من الساعة السادسة وقفة رمزية تحت شعار: "الإعدام، عقوبة لا إنسانية "

وبهذه المناسبة، يتوجه الإئتلاف المغربي من أجــــــــل إلغاء عقوبة الإعدام بهذه الدعوة لمختلف وسائل الإعلام لحضور وتغطية الندوة الصحفية والوقفة الرمزية .

سكرتارية الائتلاف 4/10/2011

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 22:35

 

 

 PEINE DE MORT / Amnesty International France organisait ce mercredi 21 septembre 2011 un ultime rassemblement en faveur de Troy Davis dont l'exécution était prévue à 1h du matin (heure française).

Mustapha Znaidi, de la coalition marocaine contre la peine de mort était présent pour dire son indignation face à cette nouvelle exécution.
Il nous fait ici un bref état des lieux du débat sur le peine de mort au Maroc.

 

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 22:34

 21092011-troy davis- paris © photo yann barte

 

Manifestation à Paris ce soir organisée par Amnesty International contre l'éxécution de Troy Davis prévue dans quelques heures.

 

Le Maroc était présent à travers Mustapha Znaidi, coordinateur du Projet renforcement et structuration du mouvement abolitionniste marocain.

 

Au nom de la coalition marocaine contre la peine de mort M. Znaidi a dit son indignation devant la décision de refuser sa grâce à Troy Davis et a appelé les autorités américaines à empêcher l'exécution.

 

mustafa-znaidi.JPG

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.