C'est peut-être la toute dernière chance pour Troy Davis. A quelques heures de son exécution, programmée mercredi à 19 heures dans la prison de Jackson en Géorgie (Etats-Unis), et après que la justice américaine lui a refusé la grâce, l'organisation de défense des droits de l'homme, l'American civil liberties union (ACLU), appelle «à une grève générale des personnels pénitentiaires en Géorgie».

«Tous les personnels chargés des exécutions (médecins, infirmiers et gardiens) doivent rester chez eux demain», exhorte Tanya Greene, en charge de la peine de mort à l'ACLU. Pour l'association, le refus du comité des grâces de Géorgie d'accorder sa clémence à Troy Davis est «une honte». «C'est extrêmement choquant. Aucun être innocent ne doit être être mis à mort et c'est inconscient et inconstitutionnel de pratiquer une exécution quand, comme c'est le cas pour Troy Davis, il y a des doutes significatifs», plaide l'ACLU.

Troy David, 42 ans (dont 20 passées dans le couloir de la mort), a été condamné en 1989 à la peine capitale pour le meurtre d'un policier blanc. Depuis, il est devenu le nouveau symbole de la lutte contre la peine de mort.

Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, il est soutenu par des personnalités comme l'ancien président Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou encore l'actrice Susan Sarandon.

L'ACLU joue donc son ultime va-tout

Car les doutes sur sa culpabilité ont toujours existé. A l'époque des faits, neuf témoins avaient désigné Troy Davis comme étant l'auteur du coup de feu. Seulement l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept des neufs témoins sont revenus sur leurs déclarations, expliquant comment la police les avait persuadés de désigner le jeune Noir.

En 2009, la Cour suprême avait même offert à Troy Davis la possibilité de bénéficier d'une nouvelle audience.

Mais la famille de Mark MacPhail, le policier tué, ne voulait rien entendre. Pour elle, Troy Davis est l'auteur du meurtre.

Les appels de l'Union européenne à la clémence non plus, n'ont pas été entendus. Lundi encore, Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne exprimait «sa vive inquiétude dans l'affaire de Troy Davis». «De sérieux doutes ont toujours entouré les preuves sur lesquelles a été établie la condamnation de M. Davis, comme l'ont reconnu les juges en appel», écrivait-elle.

A quelques heures de son exécution, et alors que tous les recours à des moyens légaux ont été épuisés, l'ACLU joue donc son ultime va-tout pour sauver un homme qui a toujours clamé son innocence.

Depuis 1976, date à laquelle la peine de mort a été rétablie dans l'Etat de Géorgie, 51 exécutions ont été programmées. Et sept demandes de grâce ont été accordées.

URGENT - Une pétition sur le site d'Amnesty International

Les députés béninois ont voté en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Outre la reprise de l'élection des membres du bureau des commissions permanentes au parlement, les députés ont examiné quatre autres points de la quinzaine inscrits pour cette troisième session extraordinaire. Au nombre de ces points le point relatif à l'abolition de la peine capitale.

C'est impossible désormais aux juges des tribunaux de condamner les criminelles à des peines capitales au Bénin. Ainsi en ont décidé les députés de la sixième législature lors de leur séance plénière hier à Porto-Novo. En effet, les députés ont examiné hier le rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politique.

Ce deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989, visant à abolir la peine de mort. Rappelant l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966, et Convaincus que toutes les mesures prises touchant l'abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie, le protocole facultatif dont les députés viennent d'autoriser l'adhésion du Bénin stipule en son article 1er que " Aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée. " Avec cette autorisation d'adhésion, le Bénin connaitra plus des condamnations à mort des criminelles. Mais autorisation n'a pas reçu l'adhésion de tous les députés. Sur le rapport de la commission des lois qui a donné son accord, l'honorable Jonas Gbènanmèto de l'union fait la nation, a déploré l'acte que les députés veulent poser en autorisant le Bénin d'adhéré à un tel protocole. Pour lui on veut encourager les grands criminels à ne plus avoir peur. Son collègue Nicaise Fagnon des forces cauri pour un Bénin émergent est allé dans le même sens pour signifier que les députés autorisent une telle adhésion sans donner autre garantie sur la sécurité des personnes que de proposer la construction en nombre suffisant des maisons d'incarcération. Au terme des discussions, 54 députés ont voté pour, 5 contre et 6 absentions.

Par ailleurs, les députés ont aussi examiné le rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, l'examen du rapport relatif au projet de la loi portant autorisation de ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale, signé à Addis-Abeba le 18 janvier 1974 et l'examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de l'accord pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements signé entre la République du Bénin et l'Etat de Koweit le 8 juin 2006.

Sékodo

Mohammed VI veut inscrire le «droit à la vie» dans la Constitution de son pays, où la dernière exécution remonte à 1993.

Le Maroc pourrait être le premier pays du monde arabo-musulman à supprimer la peine de mort. Le texte de la nouvelle Constitution, sur laquelle les électeurs se prononcent par voie de référendum vendredi, ouvre en effet un boulevard aux abolitionnistes. La brèche est ciselée en deux phrases de l'article 20: «Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit.»

L'absence de référence directe à une interdiction du recours au châtiment suprême avait suscité, après le discours du roi le 17 juin, des interrogations. Le texte faisait-il référence au «droit à la vie», comme on l'entend en Occident avec le débat sur l'avortement, ou visait-il la peine capitale? Interrogé par Le Figaro, Abdelatif Mennouni, le président de la commission de réforme de la Constitution, est formel: l'article est destiné à en finir avec les exécutions.

Dernier supplicié

«Notre ambition est de promouvoir les aspirations de la société civile en matière de liberté et de droits fondamentaux. On a pensé en rédigeant l'article 20 à permettre l'abolition de la peine de mort. Ce sera au final, comme dans la plupart des pays qui ont pris une telle initiative, au Parlement de se prononcer et d'avaliser la proposition qui sera soumise», explique Abdelatif Mennouni. «Après le référendum, la balle sera dans le camp du Parlement. C'est aux députés de prendre leurs responsabilités», confirme de son côté Driss El Yazimi, le président du Conseil national des droits de l'homme au Maroc (CNDHM).

Fortement incitée par l'Union européenne à statuer, l'Assemblée nationale paraît divisée. La crainte du terrorisme fait reculer certains élus tandis que les islamo-conservateurs du Parti pour la justice et le développement (PJD), l'une des principales forces politiques du pays, sont antiabolitionnistes en vertu de leur interprétation de la charia. Le même mouvement a également fait pression et obtenu gain de cause pour voir supprimer la référence à la «liberté de conscience», prévue dans la première mouture de la nouvelle Constitution.

Présente dans de nombreux articles du Code pénal, la peine capitale n'a pas été appliquée depuis 1993. Le dernier supplicié est le commissaire Thabet, un policier auteur de viols de jeunes femmes de la bonne société marocaine. Il a été fusillé comme 527 autres personnes sous le règne de Hassan II.

Condamnés à mort trois ans plus tard, deux islamistes franco-marocains de la banlieue parisienne n'ont pas été passés par les armes et sont toujours détenus. Ils avaient été défendus au cours de leur procès, à Fès, par un jeune avocat français qui a fait depuis son chemin au Parti socialiste: Arnaud Montebourg. Dans la région, l'Algérie et la Tunisie se sont abstenues ces dernières années de toute exécution judiciaire. En dépit d'un recul général, la pratique reste bien ancrée dans des pays arabo-musulmans comme l'Arabie saoudite, le Yémen ou la Syrie.

Thierry Oberlé

“Si le projet de révision constitutionnelle qui consacre pour la première fois le 'droit à la vie' est adopté le 1er juillet, cela va accélérer le processus d'abolition de la peine de mort. Personnellement, je suis favorable à ce que la peine de mort soit abolie.”

 Mohamed Abdennabaoui, En marge de l'assemblée générale de la Coalition internationale contre la peine de mort en juin 2011.

Sous la pression de la rue, mais pas seulement, le roi Mohammed VI a annoncé une « réforme constitutionnelle », qui peut faire du Maroc le pays le plus démocratique du monde arabe. Il n'est pas sûr qu'elle suffise à apaiser le mécontentement social.

Et maintenant un « printemps marocain » ? « Tout dépendra de la réponse du pouvoir ! », prédisait un diplomate la semaine dernière à Rabat, commentant les manifestations qui ont mobilisé 60.000 personnes dans 25 villes, le 20 février. La réponse est venue. Et même s'il n'a pas suffi à désamorcer la contestation -comme en témoignent les heurts violents de dimanche, à Casablanca -, le discours du roi marque un virage historique : si la « réforme constitutionnelle » annoncée mercredi soir par Mohammed VI « est bien conduite à son terme, elle fera du Maroc le pays le plus démocratique du monde arabe », apprécie-t-on sur place.

Le roi a donc parlé et accordé ce qui était réclamé... depuis la première Constitution de 1962. Le rôle du Premier ministre sera constitutionnalisé et celui du gouvernement réévalué. La séparation claire des pouvoirs est enfin sur les rails : « L'agenda sera celui du gouvernement et non plus celui du Palais », explique Larabi Jaïdi, universitaire et consultant au Creadh (Centre de recherche et d'études appliquées en développement humain). Au lendemain d'un discours qui fait une telle nouvelle place aux libertés publiques, qu'on pourrait imaginer qu'elle aboutisse à une abolition de la peine de mort, certains entrevoient même à terme un Etat fédéral, puisque l'institution de présidents élus dans le cadre de la future régionalisation a été annoncée.

Pas grand monde au Maroc aurait parié sur de telles concessions. Analystes, diplomates, société civile, opposants, milieux d'affaires et politiques, dans leur large majorité, ne sentaient pas une situation révolutionnaire à la tunisienne ou à l'égyptienne, et une petite musique, distillée au Maroc comme en France, vantait même l'idée d'une « exception » marocaine... « Nous n'avons pas affaire à une situation révolutionnaire. Si révolution il y a, elle sera institutionnelle », expliquait Luis Martinez, directeur scientifique à l'Ecole de gouvernance et d'économie de Rabat. On y est. A quelle logique Mohammed VI a-t-il donc répondu ? Visiblement pas à la seule pression de la rue. Retour sur image.

Si le pays « partage avec tout le monde arabe une hostilité aux régimes en place, car il souffre d'exclusion politique, économique et sociale », comme le souligne Mohamed Darif, professeur de sciences politiques à l'université Hassan-II de Casablanca, « on ne sent pas la même densité de colère, car il n'y a pas la même pression », reconnaît Driss Ksikes, jeune directeur du Cesem (Centre d'études sociales, économiques et managériales) à Rabat. Ici, il n'y a pas de détestation. La raison ? Une histoire, des structures politiques qui ont sécrété les fameuses « soupapes » qui font la différence avec la grande région allant du Maghreb au Moyen-Orient.

Première soupape : la monarchie. Claire, sa légitimité s'impose à tous et dans tous les domaines : le roi est chef religieux, arbitre entre tribus, et chef de l'Etat. « C'est une monarchie très enracinée, avec ses modes de régulation spécifiques. On est loin des régimes d'origine militaire et à parti unique », explique Larabi Jaïdi. Le souverain fédère et est « extrêmement populaire », constatent les politologues étrangers en poste au Maroc. « Jeune, dynamique », le « roi des pauvres », également surnommé « Inaugurator », « est quasiment chaque jour sur le terrain pour lancer des projets sociaux, télévisions à l'appui », soulignent-ils. « S'il y avait un référendum, la majorité des Marocains voteraient pour lui », ironise Mohamed Darif. On lui pardonne donc tout... et les gouvernements ont jusqu'ici fait paratonnerre.

Une volonté de modernité économique

Deuxième soupape : la - prudente -ouverture politique entamée par Hassan II, trois ans avant de disparaître en 1999. C'est l'« Alternance », qui a porté la gauche au gouvernement. Une politique poursuivie par Mohammed VI, qui a notamment mis en place l'instance Equité et réconciliation -véritable thérapie collective à la sud-africaine postapartheid, destinée à solder les « années de plomb » -, poussé à la naissance d'un droit de la femme et de la famille, et adopté un discours prosocial. Plus ou moins timides, des relais sont là : une société civile plutôt dense (on recense des milliers d'associations et ONG), des syndicats et des manifestations fréquentes ( « La rue est très animée ici », euphémise une Marocaine) et une presse aussi vivante... que régulièrement frappée d'interdictions. « Ce qui est réclamé en Tunisie ou en Egypte a été fait ici il y a quinze ans », souligne Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS basé à Rabat. « Ce fut une période très forte politiquement. Les Marocains ont aujourd'hui l'espoir d'y revenir, en se disant que c'est possible, car cela a déjà existé ! », explique Larabi Jaïdi.

Troisième soupape : un volontarisme économique... qui a le don d'énerver les voisins algériens ainsi que les Tunisiens. « C'est sur le plan économique que le roi a placé la modernité du royaume », rappelle Kamel Lahbib, secrétaire général du Forum des alternatives. Grands chantiers d'infrastructures et de logistique (autoroutes, TGV Tanger-Casablanca, port de Tanger Med, parcs industriels...), plans en tout genre (pacte d'émergence industrielle, plan Maroc vert agricole, Vision 2020 pour le tourisme, plan solaire...) se mêlent à une ouverture selon un axe Nord-Sud : au Nord, des accords commerciaux avec l'Union européenne et les Etats-Unis ; au Sud, une stratégie de conquête du continent africain, avec à la clef 3 milliards d'euros d'investissements étrangers par an et un taux de croissance du PIB de 4,5 % en moyenne depuis 2004. « Je n'ai jamais vu le Maroc aller aussi vite », affirme Nadia Salah, directrice des rédactions du groupe « L'Economiste », alors que le pays devient plate-forme financière et hub aérien et commercial. Classé « investment grade » par les agences de notation, il peut emprunter pour moins cher que certains membres de la zone euro. Désireux de couper au passage l'herbe sous les pieds des islamistes - qui d'ailleurs ne demandent pour la plupart qu'à être inclus dans le jeu politique -, Rabat a également aligné des grands plans sociaux : Initiative nationale de développement humain (INDH) de lutte contre la pauvreté, plan Villes sans bidonvilles, Stratégie pour l'emploi 2020...

Le 20 février aura montré que ces soupapes ne suffisaient plus. A Rabat et Casablanca, les élites politiques et économiques s'en inquiétaient. Le palais aussi, visiblement.

Des réseaux de privilèges

Car si l'économie est en plein boom, elle patine aussi. D'abord parce que l'effet d'entraînement des investissements publics tarde à se faire sentir. « Le capitalisme marocain est relativement fatigué. Des self-made-men ont bâti des empires, mais il n'y a pas de relève. Il faut une régénération des entrepreneurs », regrette par ailleurs Mohamed el-Kettani, PDG d'Attijariwafa Bank, la première banque marocaine. « Le pays s'est désindustrialisé », constate encore Mohamed Horani, président de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc). Surtout, « les grands projets structurants ont créé des réseaux de privilèges et autant d'exclus », note un économiste. Les ressentiments sont lourds et font écho aux critiques générales visant la présence de l'entourage du roi et du roi lui-même dans l'économie. La famille royale est partout, jusque dans l'éolien, en passant par la banque, la grande distribution, le tourisme, les nouvelles technologies ou la téléphonie mobile, rappelle-t-on comme une litanie au Maroc. « Il y a un problème de concentration et de gouvernance. Il faudrait donner davantage de pouvoir au Conseil de la concurrence », expliquent des patrons. « Les oligopoles et l'immense secteur informel empêchent l'économie de décoller », conclut un haut fonctionnaire.

Panne de la transition démocratique

Autre signal au rouge, les indicateurs sociaux ne sont toujours pas bons. Le chômage des jeunes - dont ces fameux « chômeurs diplômés » -peut atteindre 40 % et le revenu par tête ne représente que la moitié de celui de la Tunisie et est au coude-à-coude avec celui de l'Egypte. En 2010, le Maroc arrivait derrière la Tunisie, la Jordanie, l'Algérie, l'Egypte et la Syrie au classement de l'indicateur de développement humain des Nations unies fondé sur la santé, le savoir et le niveau de revenu. « On sent un grand mécontentement social, qui touche d'ailleurs plus la classe moyenne que les pauvres », note Nadia Salah. Cette classe, qui justement fait les révolutions, est en train de s'épuiser. Elle se ruine dans l'éducation de ses enfants et « ne peut que constater l'écart béant et grandissant avec les classes supérieures, frustrée de ne pouvoir partager ni la richesse ni davantage de pouvoir », souligne un grand commis de l'Etat. « Elle est "limite" et, en cas de choc économique, c'est l'incertitude », s'inquiète un observateur étranger.

L'horizon politique est quant à lui depuis des années sinistré. « La transition démocratique est en panne », se plaignait-on partout. Les retombées sécuritaires et les pressions américaines à la suite des attentats de 2003 à Casablanca comme la volonté du jeune roi de s'imposer face aux anciennes générations ont provoqué le retour de l'autoritarisme. « Le roi a voulu s'imposer comme acteur central dans l'espace politique, il revendique une monarchie exécutive : il règne et gouverne », explique Larabi Jaïdi. Résultat : jusqu'ici, il n'y a pas au Maroc de concurrence entre projets de société. « Avant les élections de 2007, le roi a signifié aux partis : c'est moi qui fais le projet de société et c'est vous qui êtes en concurrence pour l'exécuter », se souvient un intellectuel marocain. Résultat : un gouvernement réduit à « attendre les orientations d'en haut » ; des politiques qui se perdent dans des stratégies personnelles ; atomisés et affaiblis, des partis qui ne jouent plus leur rôle ; fatigués, des Marocains qui tournent le dos à l'espace public (le taux de participation électorale dépasse péniblement les 30 %) et des réformes que le palais identifiait lui-même comme indispensables qui n'aboutissent pas : réforme de l'éducation (catastrophique), réforme d'une justice unanimement décriée (qui ferait enfin passer les Marocains de sujets à citoyens) et réforme de la gouvernance (qui libérerait l'espace économique et social). Le système était tout simplement devenu autobloquant. Et le mouvement social réclamant une redistribution des pouvoirs aura « réveillé tout le monde ».

Les événements n'auront peut-être fait qu'accélérer le rythme d'un agenda royal (trop ?) longuement mûri à l'ombre de tous ces périls. « Le roi s'appuie en fait aujourd'hui sur l'opinion publique pour booster les réformes qu'il avait en tête. Il peut les imposer à l'ensemble des acteurs », estime Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS basé à Rabat. « Jeune, il doit également penser à son règne et à sa dynastie. » Mohammed VI voit peut-être encore plus loin : déjà seul à bénéficier d'un « statut avancé » auprès de l'Union européenne, le Maroc peut espérer de nouveaux liens encore plus forts avec l'Europe en lui offrant aujourd'hui de nouvelles convergences démocratiques. Ce qui scellerait une position géopolitique originale. « A quand une nouvelle demande d'adhésion à l'Europe ? » plaisantait-on la semaine passée à Rabat...

Daniel Bastien, Les Echos