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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 23:02

C'est peut-être la toute dernière chance pour Troy Davis. A quelques heures de son exécution, programmée mercredi à 19 heures dans la prison de Jackson en Géorgie (Etats-Unis), et après que la justice américaine lui a refusé la grâce, l'organisation de défense des droits de l'homme, l'American civil liberties union (ACLU), appelle «à une grève générale des personnels pénitentiaires en Géorgie».

 

«Tous les personnels chargés des exécutions (médecins, infirmiers et gardiens) doivent rester chez eux demain», exhorte Tanya Greene, en charge de la peine de mort à l'ACLU. Pour l'association, le refus du comité des grâces de Géorgie d'accorder sa clémence à Troy Davis est «une honte». «C'est extrêmement choquant. Aucun être innocent ne doit être être mis à mort et c'est inconscient et inconstitutionnel de pratiquer une exécution quand, comme c'est le cas pour Troy Davis, il y a des doutes significatifs», plaide l'ACLU.

Troy David, 42 ans (dont 20 passées dans le couloir de la mort), a été condamné en 1989 à la peine capitale pour le meurtre d'un policier blanc. Depuis, il est devenu le nouveau symbole de la lutte contre la peine de mort.

 

Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, il est soutenu par des personnalités comme l'ancien président Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou encore l'actrice Susan Sarandon.

 

L'ACLU joue donc son ultime va-tout

 

Car les doutes sur sa culpabilité ont toujours existé. A l'époque des faits, neuf témoins avaient désigné Troy Davis comme étant l'auteur du coup de feu. Seulement l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept des neufs témoins sont revenus sur leurs déclarations, expliquant comment la police les avait persuadés de désigner le jeune Noir.

 

En 2009, la Cour suprême avait même offert à Troy Davis la possibilité de bénéficier d'une nouvelle audience.

Mais la famille de Mark MacPhail, le policier tué, ne voulait rien entendre. Pour elle, Troy Davis est l'auteur du meurtre.

 

Les appels de l'Union européenne à la clémence non plus, n'ont pas été entendus. Lundi encore, Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne exprimait «sa vive inquiétude dans l'affaire de Troy Davis». «De sérieux doutes ont toujours entouré les preuves sur lesquelles a été établie la condamnation de M. Davis, comme l'ont reconnu les juges en appel», écrivait-elle.

 

A quelques heures de son exécution, et alors que tous les recours à des moyens légaux ont été épuisés, l'ACLU joue donc son ultime va-tout pour sauver un homme qui a toujours clamé son innocence.

 

Depuis 1976, date à laquelle la peine de mort a été rétablie dans l'Etat de Géorgie, 51 exécutions ont été programmées. Et sept demandes de grâce ont été accordées.

 


URGENT - Une pétition sur le site d'Amnesty International

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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 23:10

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion poursuit son plan de modernisation des prisons marocaines. La prison de Toulala 2, à Meknès, est de nouveau opérationnelle et la prison centrale Moul El Barghi, à 30 km de Safi, sera prochainement inaugurée. Selon Libération, Ces prisons sont destinées à recevoir les détenus dangereux et condamnés à la peine capitale ou à de très longues peines.

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 23:33

Les députés béninois ont voté en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Outre la reprise de l'élection des membres du bureau des commissions permanentes au parlement, les députés ont examiné quatre autres points de la quinzaine inscrits pour cette troisième session extraordinaire. Au nombre de ces points le point relatif à l'abolition de la peine capitale.

C'est impossible désormais aux juges des tribunaux de condamner les criminelles à des peines capitales au Bénin. Ainsi en ont décidé les députés de la sixième législature lors de leur séance plénière hier à Porto-Novo. En effet, les députés ont examiné hier le rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politique.

Ce deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989, visant à abolir la peine de mort. Rappelant l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966, et Convaincus que toutes les mesures prises touchant l'abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie, le protocole facultatif dont les députés viennent d'autoriser l'adhésion du Bénin stipule en son article 1er que " Aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée. " Avec cette autorisation d'adhésion, le Bénin connaitra plus des condamnations à mort des criminelles. Mais autorisation n'a pas reçu l'adhésion de tous les députés. Sur le rapport de la commission des lois qui a donné son accord, l'honorable Jonas Gbènanmèto de l'union fait la nation, a déploré l'acte que les députés veulent poser en autorisant le Bénin d'adhéré à un tel protocole. Pour lui on veut encourager les grands criminels à ne plus avoir peur. Son collègue Nicaise Fagnon des forces cauri pour un Bénin émergent est allé dans le même sens pour signifier que les députés autorisent une telle adhésion sans donner autre garantie sur la sécurité des personnes que de proposer la construction en nombre suffisant des maisons d'incarcération. Au terme des discussions, 54 députés ont voté pour, 5 contre et 6 absentions.

Par ailleurs, les députés ont aussi examiné le rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, l'examen du rapport relatif au projet de la loi portant autorisation de ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale, signé à Addis-Abeba le 18 janvier 1974 et l'examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de l'accord pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements signé entre la République du Bénin et l'Etat de Koweit le 8 juin 2006.

 

Sékodo

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 14:43

L’ancien président a plaidé non coupable des accusations de meurtre et de corruption

 

Le procès de l’ancien chef d’Etat s’est ouvert mercredi au Caire sous haute surveillance. Hosni Moubarak est accusé d’avoir commandité le meurtre des manifestants lors des soulèvements du début de l’année en Égypte. Il est également accusé de corruption tout comme deux de ses fils. Il risque la peine de mort. Il a plaidé non coupable. L’audience a été renvoyé au 15 août.

Pâle, vêtu de blanc et porté sur une civière. Pour sa première apparition publique depuis sa chute le 11 février, Hosni Moubarak s’est montré très affaibli. Il a été transporté par hélicoptère puis dans une ambulance, jusqu’à l’académie de police du Caire, où son procès s’est ouvert ce mercredi matin sous haute surveillance. L’ancien rais est resté allongé pendant l’audience. A ses côtés dans le box des accusés, une grosse cage en fer spécialement aménagée pour la circonstance, ses deux fils Alaa et Gamal et son ancien ministre de l’Intérieur, Habib el-Adli. Comme lui, tous sont vêtus de blanc, la tenue réglementaire des accusés non encore condamnés. Ils sont accusés de corruption et surtout de meurtre.

Un procès sous haute sécurité

Six cents personnes dont des avocats et des journalistes ont été autorisés à suivre le procès dans la sale d’audience. A l’extérieur, des centaines d’autres personnes, pro ou anti-Moubarak, qui se sont affrontés avec violence, en dépit de l’impressionnant dispositif de sécurité. Plus de 6000 policiers, des véhicules blindés ont été mobilisés autour de l’académie de police, qui jouxte un important camp militaire. Un écran géant a été installé, le procès étant retransmis à la télévision nationale.

Âgé de 83 ans, Hosni Moubarak serait très malade. Il avait été soigné d’un cancer de la prostate en Allemagne, six mois avant sa chute. Il aurait toujours un cancer, même si son état a été déclaré stable par ses médecins. Il refuse par ailleurs de s’alimenter.

 

Peine capitale ?

 

Un représentant du Parquet général a accusé M. Moubarak de s’être mis d’accord avec l’ex-ministre de l’Intérieur, Habib el-Adli pour le meurtre « prémédité » de manifestants anti-régime dans plusieurs gouvernorats d’Égypte. Il a aussi accusé Alaa et Gamal Moubarak de corruption.

L’ancien président risque gros : si le tribunal établit qu’il a donné l’ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants, il pourrait être condamné à mort et exécuté. Les soulèvements de janvier-février qui ont précédé sa chute avaient fait 864 morts et des milliers de blessés, selon le bilan officiel. Il a plaidé non coupable. « Toutes ces accusations, je les nie complètement », a-t-il déclaré d’un seul souffle dans un micro qui lui avait été tendu. Ses fils, qui tenaient tous deux des livres à la main, probablement des exemplaires du coran, ont également pris la parole pour se déclarer non coupable.

Après un ajournement pour délibération peu après midi, le procès a été renvoyé au 15 août. L’ancien rais restera dans un hôpital du Caire jusqu’à cette audience.

 

René Dassié

Afrik.com, 3 août 2011

 

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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 04:45

Mohammed VI veut inscrire le «droit à la vie» dans la Constitution de son pays, où la dernière exécution remonte à 1993.

 

Le Maroc pourrait être le premier pays du monde arabo-musulman à supprimer la peine de mort. Le texte de la nouvelle Constitution, sur laquelle les électeurs se prononcent par voie de référendum vendredi, ouvre en effet un boulevard aux abolitionnistes. La brèche est ciselée en deux phrases de l'article 20: «Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit.»

L'absence de référence directe à une interdiction du recours au châtiment suprême avait suscité, après le discours du roi le 17 juin, des interrogations. Le texte faisait-il référence au «droit à la vie», comme on l'entend en Occident avec le débat sur l'avortement, ou visait-il la peine capitale? Interrogé par Le Figaro, Abdelatif Mennouni, le président de la commission de réforme de la Constitution, est formel: l'article est destiné à en finir avec les exécutions.

 

Dernier supplicié

 

«Notre ambition est de promouvoir les aspirations de la société civile en matière de liberté et de droits fondamentaux. On a pensé en rédigeant l'article 20 à permettre l'abolition de la peine de mort. Ce sera au final, comme dans la plupart des pays qui ont pris une telle initiative, au Parlement de se prononcer et d'avaliser la proposition qui sera soumise», explique Abdelatif Mennouni. «Après le référendum, la balle sera dans le camp du Parlement. C'est aux députés de prendre leurs responsabilités», confirme de son côté Driss El Yazimi, le président du Conseil national des droits de l'homme au Maroc (CNDHM).

 

Fortement incitée par l'Union européenne à statuer, l'Assemblée nationale paraît divisée. La crainte du terrorisme fait reculer certains élus tandis que les islamo-conservateurs du Parti pour la justice et le développement (PJD), l'une des principales forces politiques du pays, sont antiabolitionnistes en vertu de leur interprétation de la charia. Le même mouvement a également fait pression et obtenu gain de cause pour voir supprimer la référence à la «liberté de conscience», prévue dans la première mouture de la nouvelle Constitution.

 

Présente dans de nombreux articles du Code pénal, la peine capitale n'a pas été appliquée depuis 1993. Le dernier supplicié est le commissaire Thabet, un policier auteur de viols de jeunes femmes de la bonne société marocaine. Il a été fusillé comme 527 autres personnes sous le règne de Hassan II.

 

Condamnés à mort trois ans plus tard, deux islamistes franco-marocains de la banlieue parisienne n'ont pas été passés par les armes et sont toujours détenus. Ils avaient été défendus au cours de leur procès, à Fès, par un jeune avocat français qui a fait depuis son chemin au Parti socialiste: Arnaud Montebourg. Dans la région, l'Algérie et la Tunisie se sont abstenues ces dernières années de toute exécution judiciaire. En dépit d'un recul général, la pratique reste bien ancrée dans des pays arabo-musulmans comme l'Arabie saoudite, le Yémen ou la Syrie.

 

Thierry Oberlé

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 04:51

La Coalition internationale contre la peine de mort a ouvert, vendredi, les travaux de son Assemblée générale annuelle, organisée à Rabat sur invitation de la Coalition marocaine contre la peine de mort.

Intervenant en cette occasion, le directeur de la direction des affaires pénales au ministère de la Justice, Mohamed Abdennabaoui a évoqué les nouvelles dispositions visant à consacrer le droit à la vie, ainsi que les limitations actuelles à l'application de la peine capitale au Maroc.

Le projet de nouvelle constitution consacre dans l'article 20, la recommandation de l'Instance équité et réconciliation (IER) relative à la reconnaissance du droit à la vie en tant que droit premier de l'Homme, a-t-il expliqué, notant que le Maroc s'achemine progressivement vers l'abolition de la peine de mort.

De son côté, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï, a relevé que le droit à la vie constitue le noyau des droits de l'Homme, soulignant que la peine de mort représente une violation de ces droits.

Jamaï, qui a évoqué les efforts de la coalition pour la consécration du droit à la vie et l'adhésion du Maroc au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a appelé à l'abrogation de la peine de mort du droit pénal et des dispositions de la loi martiale.

 

Pour sa part, le président de la Commission internationale contre la peine de mort, Federico Mayor Zaragoza, a mis en exergue le rôle de cet organe en matière de lutte contre la peine de mort, soulignant que le Maroc est considéré comme un pays qui respecte le droit à la vie.

L'ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, Eneko Landaburu, a, de son côté, indiqué que l'abolition de la peine de mort est un impératif pour faire avancer les droits humains fondamentaux, et le droit à la vie en particulier.

 

Le diplomate a également salué les dispositions contenues dans le projet de nouvelle Constitution, en particulier l'article 20, louant au passage les grands efforts consentis pour faire avancer le dialogue autour de la question de l'abolition de la peine de mort au Maroc.

L'ouverture de cette rencontre, organisée avec le soutien de l'UE, du Conseil national des droits de l'Homme et du ministère de la justice, s'est déroulée en présence de la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Nouzha Skalli et du président du Conseil national des droits de l'Homme, Driss El-Yazami

Fondée à Rome en 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort est un collectif international de 120 Ongs, de barreaux d'avocats, de collectivités locales et de syndicats dont le but est de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine capitale.

 

 

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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 14:19

Mohamed-Abdennabaoui 

“Si le projet de révision constitutionnelle qui consacre pour la première fois le 'droit à la vie' est adopté le 1er juillet, cela va accélérer le processus d'abolition de la peine de mort. Personnellement, je suis favorable à ce que la peine de mort soit abolie.”

 

 Mohamed Abdennabaoui, En marge de l'assemblée générale de la Coalition internationale contre la peine de mort en juin 2011.

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 18:28

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a octroyé, mardi 21 juin, au Maroc le statut de "Partenaire pour la démocratie", souhaitant que d'autres pays de la région puissent bientôt la rejoindre.

 

Cette décision "nous conforte dans nos choix stratégiques", a souligné le président de la Chambre des conseillers (chambre haute) du Maroc, Mohamed Cheikh Biadillah. Le président de la Chambre des représentants (chambre basse), Abdelouahed Radi, a quant à lui remercié l'organisation paneuropéenne pour ce "signe encourageant et de confiance", bien que le Maroc ne soit "pas ici pour recevoir un certificat de bonne conduite", a-t-il souligné.

"Je peux vous assurer que les droits de l'homme sont respectés pareillement sur tout le territoire" a-t-il affirmé aux parlementaires réunis à Strasbourg. "La nouvelle Constitution proclame solennellement le droit à la vie", a-t-il assuré, alors que le royaume observe un moratoire sur la peine de mort. Les Marocains doivent se prononcer par référendum le 1er juillet sur des amendements constitutionnels annoncés vendredi par le roi Mohammed VI, qui renforcent notamment le rôle du premier ministre.

ASSISTANCE À L'ORGANISATION DES PROCHAINES ÉLECTIONS

Le président de l'APCE, Mevlut Cavusoglu, a évoqué les outils dont dispose le Conseil de l'Europe, dont le Centre Nord-Sud installé à Lisbonne et la Commission de Venise dont le Maroc est en fait déjà membre depuis un an. "Nous pouvons prêter assistance à l'organisation des prochaines élections et envoyer des observateurs", a-t-il rappelé.

Rapporteur du projet de partenariat, l'Italien Luca Volontè a souhaité que "la Tunisie demain et qui sait l'Egypte, et dans quelques années la Libye ou la Syrie entament un partenariat qui ne signifie d'ailleurs pas une adhésion".

La résolution adoptée mardi engage le Maroc à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie publique et politique, la liberté de religion, la démocratie locale et régionale. Elle demande à Rabat de supprimer la peine de mort du code pénal, de lutter contre la corruption et de garantir l'indépendance et l'impartialité des juges. La délégation marocaine – six parlementaires et leurs suppléants – ne disposera pas de droit de vote à l'APCE, qui regroupe 47 Etats européens.

 

Le Monde+AFP 21/06/11

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 21:02

Sous la pression de la rue, mais pas seulement, le roi Mohammed VI a annoncé une « réforme constitutionnelle », qui peut faire du Maroc le pays le plus démocratique du monde arabe. Il n'est pas sûr qu'elle suffise à apaiser le mécontentement social.

 

Et maintenant un « printemps marocain » ? « Tout dépendra de la réponse du pouvoir ! », prédisait un diplomate la semaine dernière à Rabat, commentant les manifestations qui ont mobilisé 60.000 personnes dans 25 villes, le 20 février. La réponse est venue. Et même s'il n'a pas suffi à désamorcer la contestation -comme en témoignent les heurts violents de dimanche, à Casablanca -, le discours du roi marque un virage historique : si la « réforme constitutionnelle » annoncée mercredi soir par Mohammed VI « est bien conduite à son terme, elle fera du Maroc le pays le plus démocratique du monde arabe », apprécie-t-on sur place.

Le roi a donc parlé et accordé ce qui était réclamé... depuis la première Constitution de 1962. Le rôle du Premier ministre sera constitutionnalisé et celui du gouvernement réévalué. La séparation claire des pouvoirs est enfin sur les rails : « L'agenda sera celui du gouvernement et non plus celui du Palais », explique Larabi Jaïdi, universitaire et consultant au Creadh (Centre de recherche et d'études appliquées en développement humain). Au lendemain d'un discours qui fait une telle nouvelle place aux libertés publiques, qu'on pourrait imaginer qu'elle aboutisse à une abolition de la peine de mort, certains entrevoient même à terme un Etat fédéral, puisque l'institution de présidents élus dans le cadre de la future régionalisation a été annoncée.

Pas grand monde au Maroc aurait parié sur de telles concessions. Analystes, diplomates, société civile, opposants, milieux d'affaires et politiques, dans leur large majorité, ne sentaient pas une situation révolutionnaire à la tunisienne ou à l'égyptienne, et une petite musique, distillée au Maroc comme en France, vantait même l'idée d'une « exception » marocaine... « Nous n'avons pas affaire à une situation révolutionnaire. Si révolution il y a, elle sera institutionnelle », expliquait Luis Martinez, directeur scientifique à l'Ecole de gouvernance et d'économie de Rabat. On y est. A quelle logique Mohammed VI a-t-il donc répondu ? Visiblement pas à la seule pression de la rue. Retour sur image.

Si le pays « partage avec tout le monde arabe une hostilité aux régimes en place, car il souffre d'exclusion politique, économique et sociale », comme le souligne Mohamed Darif, professeur de sciences politiques à l'université Hassan-II de Casablanca, « on ne sent pas la même densité de colère, car il n'y a pas la même pression », reconnaît Driss Ksikes, jeune directeur du Cesem (Centre d'études sociales, économiques et managériales) à Rabat. Ici, il n'y a pas de détestation. La raison ? Une histoire, des structures politiques qui ont sécrété les fameuses « soupapes » qui font la différence avec la grande région allant du Maghreb au Moyen-Orient.

Première soupape : la monarchie. Claire, sa légitimité s'impose à tous et dans tous les domaines : le roi est chef religieux, arbitre entre tribus, et chef de l'Etat. « C'est une monarchie très enracinée, avec ses modes de régulation spécifiques. On est loin des régimes d'origine militaire et à parti unique », explique Larabi Jaïdi. Le souverain fédère et est « extrêmement populaire », constatent les politologues étrangers en poste au Maroc. « Jeune, dynamique », le « roi des pauvres », également surnommé « Inaugurator », « est quasiment chaque jour sur le terrain pour lancer des projets sociaux, télévisions à l'appui », soulignent-ils. « S'il y avait un référendum, la majorité des Marocains voteraient pour lui », ironise Mohamed Darif. On lui pardonne donc tout... et les gouvernements ont jusqu'ici fait paratonnerre.

 

Une volonté de modernité économique

 

Deuxième soupape : la - prudente -ouverture politique entamée par Hassan II, trois ans avant de disparaître en 1999. C'est l'« Alternance », qui a porté la gauche au gouvernement. Une politique poursuivie par Mohammed VI, qui a notamment mis en place l'instance Equité et réconciliation -véritable thérapie collective à la sud-africaine postapartheid, destinée à solder les « années de plomb » -, poussé à la naissance d'un droit de la femme et de la famille, et adopté un discours prosocial. Plus ou moins timides, des relais sont là : une société civile plutôt dense (on recense des milliers d'associations et ONG), des syndicats et des manifestations fréquentes ( « La rue est très animée ici », euphémise une Marocaine) et une presse aussi vivante... que régulièrement frappée d'interdictions. « Ce qui est réclamé en Tunisie ou en Egypte a été fait ici il y a quinze ans », souligne Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS basé à Rabat. « Ce fut une période très forte politiquement. Les Marocains ont aujourd'hui l'espoir d'y revenir, en se disant que c'est possible, car cela a déjà existé ! », explique Larabi Jaïdi.

 

Troisième soupape : un volontarisme économique... qui a le don d'énerver les voisins algériens ainsi que les Tunisiens. « C'est sur le plan économique que le roi a placé la modernité du royaume », rappelle Kamel Lahbib, secrétaire général du Forum des alternatives. Grands chantiers d'infrastructures et de logistique (autoroutes, TGV Tanger-Casablanca, port de Tanger Med, parcs industriels...), plans en tout genre (pacte d'émergence industrielle, plan Maroc vert agricole, Vision 2020 pour le tourisme, plan solaire...) se mêlent à une ouverture selon un axe Nord-Sud : au Nord, des accords commerciaux avec l'Union européenne et les Etats-Unis ; au Sud, une stratégie de conquête du continent africain, avec à la clef 3 milliards d'euros d'investissements étrangers par an et un taux de croissance du PIB de 4,5 % en moyenne depuis 2004. « Je n'ai jamais vu le Maroc aller aussi vite », affirme Nadia Salah, directrice des rédactions du groupe « L'Economiste », alors que le pays devient plate-forme financière et hub aérien et commercial. Classé « investment grade » par les agences de notation, il peut emprunter pour moins cher que certains membres de la zone euro. Désireux de couper au passage l'herbe sous les pieds des islamistes - qui d'ailleurs ne demandent pour la plupart qu'à être inclus dans le jeu politique -, Rabat a également aligné des grands plans sociaux : Initiative nationale de développement humain (INDH) de lutte contre la pauvreté, plan Villes sans bidonvilles, Stratégie pour l'emploi 2020...

 

Le 20 février aura montré que ces soupapes ne suffisaient plus. A Rabat et Casablanca, les élites politiques et économiques s'en inquiétaient. Le palais aussi, visiblement.

 

Des réseaux de privilèges

 

Car si l'économie est en plein boom, elle patine aussi. D'abord parce que l'effet d'entraînement des investissements publics tarde à se faire sentir. « Le capitalisme marocain est relativement fatigué. Des self-made-men ont bâti des empires, mais il n'y a pas de relève. Il faut une régénération des entrepreneurs », regrette par ailleurs Mohamed el-Kettani, PDG d'Attijariwafa Bank, la première banque marocaine. « Le pays s'est désindustrialisé », constate encore Mohamed Horani, président de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc). Surtout, « les grands projets structurants ont créé des réseaux de privilèges et autant d'exclus », note un économiste. Les ressentiments sont lourds et font écho aux critiques générales visant la présence de l'entourage du roi et du roi lui-même dans l'économie. La famille royale est partout, jusque dans l'éolien, en passant par la banque, la grande distribution, le tourisme, les nouvelles technologies ou la téléphonie mobile, rappelle-t-on comme une litanie au Maroc. « Il y a un problème de concentration et de gouvernance. Il faudrait donner davantage de pouvoir au Conseil de la concurrence », expliquent des patrons. « Les oligopoles et l'immense secteur informel empêchent l'économie de décoller », conclut un haut fonctionnaire.

 

Panne de la transition démocratique

 

Autre signal au rouge, les indicateurs sociaux ne sont toujours pas bons. Le chômage des jeunes - dont ces fameux « chômeurs diplômés » -peut atteindre 40 % et le revenu par tête ne représente que la moitié de celui de la Tunisie et est au coude-à-coude avec celui de l'Egypte. En 2010, le Maroc arrivait derrière la Tunisie, la Jordanie, l'Algérie, l'Egypte et la Syrie au classement de l'indicateur de développement humain des Nations unies fondé sur la santé, le savoir et le niveau de revenu. « On sent un grand mécontentement social, qui touche d'ailleurs plus la classe moyenne que les pauvres », note Nadia Salah. Cette classe, qui justement fait les révolutions, est en train de s'épuiser. Elle se ruine dans l'éducation de ses enfants et « ne peut que constater l'écart béant et grandissant avec les classes supérieures, frustrée de ne pouvoir partager ni la richesse ni davantage de pouvoir », souligne un grand commis de l'Etat. « Elle est "limite" et, en cas de choc économique, c'est l'incertitude », s'inquiète un observateur étranger.

L'horizon politique est quant à lui depuis des années sinistré. « La transition démocratique est en panne », se plaignait-on partout. Les retombées sécuritaires et les pressions américaines à la suite des attentats de 2003 à Casablanca comme la volonté du jeune roi de s'imposer face aux anciennes générations ont provoqué le retour de l'autoritarisme. « Le roi a voulu s'imposer comme acteur central dans l'espace politique, il revendique une monarchie exécutive : il règne et gouverne », explique Larabi Jaïdi. Résultat : jusqu'ici, il n'y a pas au Maroc de concurrence entre projets de société. « Avant les élections de 2007, le roi a signifié aux partis : c'est moi qui fais le projet de société et c'est vous qui êtes en concurrence pour l'exécuter », se souvient un intellectuel marocain. Résultat : un gouvernement réduit à « attendre les orientations d'en haut » ; des politiques qui se perdent dans des stratégies personnelles ; atomisés et affaiblis, des partis qui ne jouent plus leur rôle ; fatigués, des Marocains qui tournent le dos à l'espace public (le taux de participation électorale dépasse péniblement les 30 %) et des réformes que le palais identifiait lui-même comme indispensables qui n'aboutissent pas : réforme de l'éducation (catastrophique), réforme d'une justice unanimement décriée (qui ferait enfin passer les Marocains de sujets à citoyens) et réforme de la gouvernance (qui libérerait l'espace économique et social). Le système était tout simplement devenu autobloquant. Et le mouvement social réclamant une redistribution des pouvoirs aura « réveillé tout le monde ».

Les événements n'auront peut-être fait qu'accélérer le rythme d'un agenda royal (trop ?) longuement mûri à l'ombre de tous ces périls. « Le roi s'appuie en fait aujourd'hui sur l'opinion publique pour booster les réformes qu'il avait en tête. Il peut les imposer à l'ensemble des acteurs », estime Jean-Noël Ferrié, directeur de recherche au CNRS basé à Rabat. « Jeune, il doit également penser à son règne et à sa dynastie. » Mohammed VI voit peut-être encore plus loin : déjà seul à bénéficier d'un « statut avancé » auprès de l'Union européenne, le Maroc peut espérer de nouveaux liens encore plus forts avec l'Europe en lui offrant aujourd'hui de nouvelles convergences démocratiques. Ce qui scellerait une position géopolitique originale. « A quand une nouvelle demande d'adhésion à l'Europe ? » plaisantait-on la semaine passée à Rabat...

 

Daniel Bastien, Les Echos

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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 20:56

A l’invitation de la Coalition marocaine contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient son assemblée générale annuelle les 24, 25 et 26 juin 2011 à Rabat à l’Institut supérieur de la magistrature.

 

Cette rencontre qui constitue le plus grand rassemblement d’abolitionnistes du monde, constitue une occasion de débattre des perspectives et des stratégies d’action pour la protection et l’éducation au droit a la vie et à l’abolition de la peine de mort partout au monde.

La situation de la peine de mort dans la région Moyen-Orient, Afrique du Nord, particulièrement au Maroc, en Algérie et en Jordanie sera à l’ ordre du jour.

Une série d’activités d’éducation sera tenue en marge de cette assemblée.

Rappelons que la coalition mondiale contre la peine de mort a été crée en 2002 et compte 120 organisations membres, parmi Lesquelles plusieurs ONG internationales, régionales et nationales, telles que Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme, Penal reform international, l’association française Ensemble contre la peine de mort...

 

La Coalition marocaine qui en fait partie, se compose de neuf associations, en l’occurrence, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association marocaine des Droits de l’Homme, Observatoire marocain des prisons, Forum marocain pour la vérité et justice, Amnesty International, section marocaine, Association des barreaux d’avocats du Maroc, Centre des droits des gens, Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme et l’association Adala. La coalition marocaine contre la peine de mort est membre du Comité de pilotage de la coalition mondiale contre la peine de mort. Elle a tenu sa propre assemblée générale en avril dernier sous le mot d’ordre: «Pour la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort».

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.