Sous la pression de deux pays - le Maroc et le Mali - les Nations-Unies ont supprimé la référence explicite aux homosexuels de la résolution condamnant les exécutions arbitraires. Le Centre LGBT de Paris appelle à «un réveil laïc des institutions».

Les Nations-Unies ont voté, le 12 novembre,pour exclure la référence explicite à l'orientation sexuelle dans un texte appelant tous les pays à protéger la vie des individus. Et ce, sous la pression de deux pays: le Maroc et le Mali.

La résolution, proposée par la Commission des droits de l'homme de l'Assemblée générale des Nations-Unies, a pour but de dénoncer et d'enquêter sur les exécutions extra-judiciaires arbitraires, motivées par la haine et la discrimination. Une première mouture du texte mentionnait «les préférences sexuelles» parmi les motifs de discrimination. Mais un amendement, présenté par ces deux pays africains, supprimait cette mention explicite (voir ci-dessous). Il a été adopté par 79 voix contre 70, avec l'appui de la majorité des pays africains et arabes, et a été approuvé par l'Assemblée générale de l'Onu par 165 voix en faveur et dix abstentions.

Cette résolution est votée par l'Assemblée générale des Nations-Unies tous les deux ans. Depuis dix ans, elle comprenait une référence à l'orientation sexuelle. La Finlande, la France et la Suisse ont regretté la disparition de cette formulation.

Appel à «un réveil laïc des institutions»

«C'est un jour de honte dans l'histoire de l'Onu» a commenté l'activiste anglais Peter Tatchell. C'est une «évolution dangereuse et inquiétante» selon l'organisation IGLHRC, qui «élimine la reconnaissance de la vulnérabilité particulière rencontrée par les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres. Une reconnaissance cruciale au moment où 76 pays à travers le monde criminalisent l'homosexualité, cinq considèrent que c'est un crime capital, et des pays comme l'Ouganda envisagent d'ajouter la peine de mort à leurs lois criminalisant l'homosexualité», a-t-il ajouté.

En France, le Centre LGBT de Paris-Ile de France ne sera pas le seul à considérer le retrait explicite de la référence à l’orientation sexuelle comme scandaleux et particulièrement préoccupant. «A l’évidence, il s’agit de donner des gages aux intégrismes religieux. (…) Les évangélistes américains ont bien travaillé, ne parvenant à leurs fins dans leur propre pays, ils ont fait de l’Afrique un laboratoire de haine à l’encontre des homosexuels et des lesbiennes.» L'association «en appelle à un réveil laïc des institutions françaises, européennes et mondiales. Il est temps d’agir vite et fort et de tenter de renverser cette situation avant qu’il ne soit trop tard.»

Paul Parant, Têtu, 20 nov 2010

Pas d'homos à l'échaffaud (Ensemble contre la peine de mort)

Dépénalisation de l'homosexualité demandée au Maroc par des associations de droits de l'homme

Asphyxié par un boycott économique, le magazine Nichane vient de cesser sa parution. Une nouvelle illustration du durcissement des autorités marocaines.

Le sexe et l'homosexualité dans la culture islamique", "le Maroc, premier producteur mondial de cannabis", des thèmes qui désormais se font rares dans les kiosques marocains. L'hebdomadaire arabophone Nichane [Sans fioriture], fer de lance de la presse indépendante du pays, a cessé de paraître au début du mois d'octobre. Publié depuis 2006 à 20 000 exemplaires, le magazine n'a pas été censuré, mais contraint à la faillite. "Cette fermeture (...) est une mise à mort lente et programmée, elle est le résultat d'un boycott publicitaire initié notamment par le premier cercle du pouvoir", déclare Ahmed Benchemsi, directeur de publication, dans un communiqué. Ecrasé par les dettes, le groupe TelQuel, principal actionnaire du magazine, a décidé de cesser la publication de l'hebdomadaire. Toute vérité n'est pas bonne à dire au royaume chérifien : selon le magazine, le boycott a débuté en 2009 lorsque a été réalisé conjointement avec le quotidien Le Monde un sondage auprès des Marocains sur le bilan des dix ans de règne du roi Mohamed VI. Positif, le sondage révélait que l'immense majorité des Marocains s'estimaient satisfaits du monarque. Ce résultat n'a pourtant pas échappé à la censure.

Selon le code de la presse marocaine, toute "offense envers sa majesté le roi, les princes et princesses royaux est passible d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende allant de 10 000 à 100 000 dirhams (de 1000 à 10 000 euros)". En soumettant le roi, pouvoir sacré, à l'avis du peuple, Nichane dépassait la limite de l'acceptable aux yeux des autorités. Son édition où devait figurer le sondage n'a jamais garni les kiosques marocains, pas plus que celle du Monde. A la suite de cette censure, les groupes publicitaires ont massivement retiré leurs annonces, précipitant le magazine dans la débâcle financière. "La ligne éditoriale de Nichane, son ton et les tabous qu'il a réussi à briser sont parmi les raisons qui ont conduit à sa mort", souligne Ahmed Benchemsi.

Si la liberté de la presse est garantie par la loi marocaine, des restrictions aussi floues qu'interprétables rendent l'exercice journalistique précaire : porter atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l'intégrité territoriale est passible de prison. La presse indépendante qui se consacre aux thèmes tabous que sont le pouvoir, la religion, le sexe ou la drogue est toujours plus dans le collimateur des autorités. Nichane en fait l'expérience depuis sa création. En 2006, le tout jeune magazine titrait sur "comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique". Prison avec sursis, destruction du numéro et interdiction de publication ont mené l'ancien directeur de publication, Driss Ksikes, à donner sa démission.

Le cas n'est pas isolé et s'inscrit dans une politique de limitation de la liberté de la presse dénoncée par Reporters sans frontières. Fin 2009, Khaled Gueddar et Taoufik Bouachrine, respectivement caricaturiste et directeur du quotidien Akhbar Al Youm, ont été condamnés à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis pour avoir publié des caricatures du prince Moulay Ismaïl, cousin du roi. Le monarque, sa famille et sa santé sont des sujets particulièrement sensibles: cette dernière année, plusieurs journalistes ont été condamnés à des peines avec sursis et de fortes amendes pour s'être penchés sur la question. Si la censure n'est pas systématiquement appliquée, les autorités usent de divers moyens pour réduire au silence les voix divergentes: harcèlement de journalistes, procès à l'issue décidée à l'avance, asphyxie financière. En janvier de cette année, Le Journal hebdomadaire a subi le même sort que Nichane. Pionnier de la presse indépendante marocaine, le magazine annonçait dans son premier numéro (1997) l'arrivée historique des socialistes au gouvernement.

L'année 2010 a également été marquée par les premiers cas d'emprisonnement de blogueurs, arrêtés pour avoir couvert des manifestations étudiantes violemment réprimées. "Vivace au Maroc jusqu'au milieu des années 2000 (malgré des signaux alarmants enregistrés dès le début de la décennie), la pluralité de la presse marocaine ne tient plus aujourd'hui qu'à un fil, de plus en plus ténu. Les journaux indépendants se comptent désormais sur les doigts d'une main, et ils subissent des pressions grandissantes, politiques autant qu'économiques, visant à restreindre leur liberté de parole et d'action", constatent les responsables de Nichane. La version francophone de l'hebdomadaire, TelQuel, survit tant bien que mal. Pour combien de temps encore ?

Géraldine Viredaz 

Courrier International, 27 oct 2010

Initiée par le collectif "Poster for tomorrow" avec le soutien de l'ONU, du Conseil de l'Europe et du parlement européen, cette manifestation, qui se tient sous le slogan "Quand l'engagement rejoint la création", est l'une des 100 expositions montées dans les quatre coins de la planète depuis le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine.

Les 100 créations exposées ont été sélectionnées par un Jury international parmi 2.094 affiches reçues de quelque 67 pays.

Cette manifestation regroupe des créations de professionnels confirmés et de graphistes en herbe, dont l'affiche du jeune marocain Ismaël Bel Kharchouf, étudiant à l'ESAV.

Les 100 expositions présentées à travers le monde seront sanctionnées par l'envoi, fin novembre, d'une pétition avec quelque cinq millions de signatures à l'ONU, juste avant le vote de l'Assemblée générale d'une résolution pour un moratoire sur la peine de mort.

MAP 24/10/2010 

A l'Ecole supérieure des arts visuels (ESAV) à Marrakech. 

A l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort, le débat sur cette pratique refait surface au Maroc. Certes, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais la peine capitale est toujours une réalité au Maroc. Le Royaume enverrait un signe fort en devenant la première nation arabo-musulmane à abolir la peine de mort. L’Union européenne (UE) a d’ailleurs appelé à des efforts dans ce sens…

Carte de la peine de mort dans le monde Pour l’ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, la peine de mort « représente un traitement cruel et inhumain (…) La peine de mort n'apporte pas de valeur ajoutée en termes de dissuasion au crime. Pour l'Union européenne son élimination est fondamentale pour rehausser la dignité humaine et pour le développement progressif des droits humains ».

Abolie dans les faits...

Par ailleurs, dans un communiqué, « l'Union européenne se réjouit du fait que le Royaume du Maroc applique de facto un moratoire sur la peine capitale depuis 1993 et qu'un débat se soit ouvert sur ce thème. Elle espère que le Gouvernement du Maroc passe à l'étape suivante et abolisse la peine capitale(…) ».

L’abolition à long terme de la peine capitale dans les pays où elle est toujours appliquée, avait auparavant, motivé la formation d’une Commission internationale par le Premier ministre espagnol. Le 7 octobre dernier, José Luis Rodriguez Zapatero déclarait d’ailleurs que « l'humanité sera plus digne et les êtres humains plus libres » dans un monde sans peine de mort, selon le quotidien français Les Echos. La Commission dont il est à l’origine, vise un moratoire pour 2015, dans les pays où la loi autorise encore les exécutions.

Les voisins européens entendent donc que le Royaume poursuive sur la lancée des efforts entrepris depuis près de 20 ans. Le commissaire Mustapha Tabit en 1993 est en effet la dernière personne sur qui a été appliquée la peine de mort au Maroc.

... mais pas dans les textes

Pour autant, le Maroc n’a pas officiellement aboli la peine capitale. Une enquête de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme sur la situation de la peine capitale au Maroc révèle ainsi que « 36 articles du Code pénal marocain prévoient la peine de mort ». Même si dans la pratique la peine de mort est suspendue, elle continue à être prononcée dans les jugements.

Notons que la suspension dans les faits n’est pas le seul effort entrepris. En l’absence d’une abolition par les textes, le Maroc a réalisé de nombreuses actions visant à empêcher de sanctionner par la mort. Ainsi, le roi Mohamed VI qui n’a signé aucun acte d’exécution depuis son accession au trône, a gracié de nombreux pensionnaires du couloir de la mort. Ils ont ainsi vu leurs peines muées en emprisonnements à vie pour les crimes qu’ils avaient commis. De plus, plusieurs associations de défenses de droits de l’Homme se sont manifestées ces dernières années, pour demander l’abolition officielle de la peine capitale.

Malgré une volonté apparente de l’Etat d’aller dans ce sens, si les choses donnent l’impression de ne pas avancer significativement, c’est parce que la peine de mort a aussi ses partisans au Maroc, notamment parmi les élus du Parti de la justice et du développement (PJD), qui prône que la peine de mort soit conservée pour les crimes graves, comme le terrorisme. C’est du moins ce qui ce ressort des déclarations faites en 2008 par Mustapha Ramid à Jeune Afrique (JA). La raison d’une stagnation dans le débat serait le fait que « pour beaucoup, l’abolition n’est que l’importation d’idées occidentales », expliquait à Jeune Afrique Me Abdesslam Alami, du barreau de Rabat.

Or en adoptant une position ferme et officielle contre la peine de mort, le Maroc donnerait un signe fort à ses voisins. Le Royaume pourrait rentrer dans l’histoire comme le 100e pays à avoir officiellement aboli la peine capitale. Mieux encore, il serait la première nation arabe à adopter une telle position. Le Maroc pourraît ainsi entrainer dans son sillage certains de ses voisins qui sont sur la même voie, notamment la Mauritanie, la Tunisie, ou encore l’Algérie. Par ailleurs, le Maroc en profiterait pour se démarquer des « îlots de résistance » à l’abolition générale, évoqués par Zapatero. Notons aussi qu’abolir la peine de mort dès à présent placerait donc le Maroc parmi les « bons élèves » en matières de droits humains.

Yann Ngomo, Yabiladi

9 septembre 2010

Une Américaine de 41 ans, condamnée pour le meurtre de son mari et de son beau-fils, a été exécutée aux Etats-Unis. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l'association "Ensemble contre la peine de mort", réagit à cette exécution.

Teresa Lewis, une Américaine de 41 ans à la limite du retard mental, vient d'être exécutée dans l'Etat de Virginie. Quelle est votre réaction?

Le psychiatre qui l'a examinée lui a manifestemment donné 70 de quotient intellectuel parce que, s'il lui avait attribué 69 de QI, elle aurait été reconnue handicapée mentale selon les critères de l'Organisation mondiale de la santé. Or cela l'aurait sauvée puisque l'exécution des handicapés mentaux est interdite depuis un arrêt rendu par la Cour suprême américaine en 2002. Le cas de Teresa Lewis est donc celui d'un détournement de la loi.

En 2009, 18 pays ont procédé à des exécutions, notamment le Japon, l'Irak, les Etats-Unis, l'Iran, la Chine... Y a-t-il un point en commun entre ces pays pourtant très différents?

Ils partagent cette idée que la justice doit être populaire, qu'il faut satisfaire le peuple, qui réclame sécurité et vengeance. Or l'intelligence des hommes politiques serait de passer outre ces demandes. En 1981, une majorité de Français était pour la peine de mort. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, cela prouve que l'opinion publique peut s'éduquer. Mais dans les pays concernés, les autorités se retranchent derrière les sondages et le sujet devient tabou.

Dans 35 états la peine de mort est aujourd'hui suspendue. L'abolition de fait conduit-elle inéluctablement à l'abolition de droit?

Pas forcément. On n'est jamais à l'abri de retours en arrière. A ce sujet, le Liban nous préoccupe. Aucun condamné à mort n'y a été exécuté depuis 2004. Mais la recrudescence de la fièvre nationaliste qui, aujourd'hui, conduit à voir partout dans le pays des espions au profit d'Israël, est proprice à la reprise des exécutions. Cela dit, même si un Etat abolit officiellement la peine capitale, on ne peut pas crier victoire avant qu'il ne se soit aussi engagé au niveau international. A ce moment-là, seulement, le reniement devient très difficile.

Vous organiserez du 4 au 10 octobre "7 jours contre la peine de mort". Pourquoi mener des actions en France, où la peine capitale est abolie?

Parce que l'abolition ne doit pas aller de soi! Ce doit être une conviction fondée sur la réflexion; un choix de société qu'il faut défendre à l'extérieur. Et puis, on s'est rendu compte, lors de nos interventions dans les lycées, que l'abolition n'est pas toujours acquise chez les jeunes. Dans une société qui médiatise davantage les faits divers, ils ont tendance à vouloir répondre à la violence par la violence.

Le sort de Sakineh, cette jeune Iranienne condamnée à la lapidation pour adultère, a suscité l'émotion un peu partout dans le monde. Il est toujours plus dur de mobiliser lorsqu'il s'agit d'un tueur en série qui va recevoir l'injection létale...

Et pourtant! L'injection, qui est lente, qui rate souvent, est aussi une barbarie! Et puis, peu importe qu'il s'agisse de salauds! Rien ne doit nous faire perdre de vue le bien fondé de nos sociétés. En abolissant la peine de mort, ce ne sont pas les condamnés que l'on sauve, mais nos sociétés et nous-mêmes.

Coralie Muller

L'Express, 24/09/2010