Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 21:54

Sous la pression de deux pays - le Maroc et le Mali - les Nations-Unies ont supprimé la référence explicite aux homosexuels de la résolution condamnant les exécutions arbitraires. Le Centre LGBT de Paris appelle à «un réveil laïc des institutions».

 

Les Nations-Unies ont voté, le 12 novembre,pour exclure la référence explicite à l'orientation sexuelle dans un texte appelant tous les pays à protéger la vie des individus. Et ce, sous la pression de deux pays: le Maroc et le Mali.

La résolution, proposée par la Commission des droits de l'homme de l'Assemblée générale des Nations-Unies, a pour but de dénoncer et d'enquêter sur les exécutions extra-judiciaires arbitraires, motivées par la haine et la discrimination. Une première mouture du texte mentionnait «les préférences sexuelles» parmi les motifs de discrimination. Mais un amendement, présenté par ces deux pays africains, supprimait cette mention explicite (voir ci-dessous). Il a été adopté par 79 voix contre 70, avec l'appui de la majorité des pays africains et arabes, et a été approuvé par l'Assemblée générale de l'Onu par 165 voix en faveur et dix abstentions.

Cette résolution est votée par l'Assemblée générale des Nations-Unies tous les deux ans. Depuis dix ans, elle comprenait une référence à l'orientation sexuelle. La Finlande, la France et la Suisse ont regretté la disparition de cette formulation.

 

Appel à «un réveil laïc des institutions»

 

«C'est un jour de honte dans l'histoire de l'Onu» a commenté l'activiste anglais Peter Tatchell. C'est une «évolution dangereuse et inquiétante» selon l'organisation IGLHRC, qui «élimine la reconnaissance de la vulnérabilité particulière rencontrée par les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres. Une reconnaissance cruciale au moment où 76 pays à travers le monde criminalisent l'homosexualité, cinq considèrent que c'est un crime capital, et des pays comme l'Ouganda envisagent d'ajouter la peine de mort à leurs lois criminalisant l'homosexualité», a-t-il ajouté.

onu-amendement-mali-marocEn France, le Centre LGBT de Paris-Ile de France ne sera pas le seul à considérer le retrait explicite de la référence à l’orientation sexuelle comme scandaleux et particulièrement préoccupant. «A l’évidence, il s’agit de donner des gages aux intégrismes religieux. (…) Les évangélistes américains ont bien travaillé, ne parvenant à leurs fins dans leur propre pays, ils ont fait de l’Afrique un laboratoire de haine à l’encontre des homosexuels et des lesbiennes.» L'association «en appelle à un réveil laïc des institutions françaises, européennes et mondiales. Il est temps d’agir vite et fort et de tenter de renverser cette situation avant qu’il ne soit trop tard.»

 

Paul Parant, Têtu, 20 nov 2010

 


 

Pas d'homos à l'échaffaud (Ensemble contre la peine de mort)

Dépénalisation de l'homosexualité demandée au Maroc par des associations de droits de l'homme

 

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse monde
commenter cet article
28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 11:47

Des ONGs marocaines appellent le gouvernement à conjuguer les efforts pour l'abolition de la peine de mort

Au terme d'une rencontre organisée par la "Coalition marocaine contre la peine de mort ", Mme Amina Bouayache, présidente de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), a mis l'accent sur le rôle des ONGs dans la sensibilisation à l'importance d'abolir la peine de mort qui constitue, selon elle, une "atteinte au droit à la vie".

D'après Mme Bouayache, la promotion des droits humains et la valorisation du rôle des médias, des partis politiques et de la société civile constituent l'un des leviers susceptibles d'asseoir la culture en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Lors de cette rencontre organisée à l'occasion de la journée mondiale contre la peine capitale, la présidente de l'OMDH a fait savoir que les organisations, qui militent pour l'abolition de la peine de mort, doivent renforcer leur présence au sein des organisations internationales et régionales pour conforter la mobilisation de l'opinion publique internationale en faveur de l'élimination de la peine capitale.

Pour sa part, M. Mohamed Sektaoui, directeur général d'Amnesty International- Maroc, a abordé la question de la peine capitale à la lumière du droit international, affirmant que la communauté internationale a mis en place plusieurs instruments juridiques visant la protection du droit à la vie.

Il a cité, à cet égard, les conventions internationales stipulant que la peine capitale ne devrait pas être appliquée que dans les cas extrêmes, toute insistant sur le droit de suspendre et d'alléger cette sentence.

Selon M. Sektaoui, le monde avance à un rythme soutenu vers l'annulation de la peine de mort et ce en droite ligne avec les dispositions des conventions de l'ONU.

27/10/2010 (MAP) Maghreb Arabe Presse

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort
commenter cet article
27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 11:55

Asphyxié par un boycott économique, le magazine Nichane vient de cesser sa parution. Une nouvelle illustration du durcissement des autorités marocaines.

 

Le sexe et l'homosexualité dans la culture islamique", "le Maroc, premier producteur mondial de cannabis", des thèmes qui désormais se font rares dans les kiosques marocains. L'hebdomadaire arabophone Nichane [Sans fioriture], fer de lance de la presse indépendante du pays, a cessé de paraître au début du mois d'octobre. Publié depuis 2006 à 20 000 exemplaires, le magazine n'a pas été censuré, mais contraint à la faillite. "Cette fermeture (...) est une mise à mort lente et programmée, elle est le résultat d'un boycott publicitaire initié notamment par le premier cercle du pouvoir", déclare Ahmed Benchemsi, directeur de publication, dans un communiqué. Ecrasé par les dettes, le groupe TelQuel, principal actionnaire du magazine, a décidé de cesser la publication de l'hebdomadaire. Toute vérité n'est pas bonne à dire au royaume chérifien : selon le magazine, le boycott a débuté en 2009 lorsque a été réalisé conjointement avec le quotidien Le Monde un sondage auprès des Marocains sur le bilan des dix ans de règne du roi Mohamed VI. Positif, le sondage révélait que l'immense majorité des Marocains s'estimaient satisfaits du monarque. Ce résultat n'a pourtant pas échappé à la censure.

 

Selon le code de la presse marocaine, toute "offense envers sa majesté le roi, les princes et princesses royaux est passible d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende allant de 10 000 à 100 000 dirhams (de 1000 à 10 000 euros)". En soumettant le roi, pouvoir sacré, à l'avis du peuple, Nichane dépassait la limite de l'acceptable aux yeux des autorités. Son édition où devait figurer le sondage n'a jamais garni les kiosques marocains, pas plus que celle du Monde. A la suite de cette censure, les groupes publicitaires ont massivement retiré leurs annonces, précipitant le magazine dans la débâcle financière. "La ligne éditoriale de Nichane, son ton et les tabous qu'il a réussi à briser sont parmi les raisons qui ont conduit à sa mort", souligne Ahmed Benchemsi.

 

Si la liberté de la presse est garantie par la loi marocaine, des restrictions aussi floues qu'interprétables rendent l'exercice journalistique précaire : porter atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l'intégrité territoriale est passible de prison. La presse indépendante qui se consacre aux thèmes tabous que sont le pouvoir, la religion, le sexe ou la drogue est toujours plus dans le collimateur des autorités. Nichane en fait l'expérience depuis sa création. En 2006, le tout jeune magazine titrait sur "comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique". Prison avec sursis, destruction du numéro et interdiction de publication ont mené l'ancien directeur de publication, Driss Ksikes, à donner sa démission.

 

Le cas n'est pas isolé et s'inscrit dans une politique de limitation de la liberté de la presse dénoncée par Reporters sans frontières. Fin 2009, Khaled Gueddar et Taoufik Bouachrine, respectivement caricaturiste et directeur du quotidien Akhbar Al Youm, ont été condamnés à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis pour avoir publié des caricatures du prince Moulay Ismaïl, cousin du roi. Le monarque, sa famille et sa santé sont des sujets particulièrement sensibles: cette dernière année, plusieurs journalistes ont été condamnés à des peines avec sursis et de fortes amendes pour s'être penchés sur la question. Si la censure n'est pas systématiquement appliquée, les autorités usent de divers moyens pour réduire au silence les voix divergentes: harcèlement de journalistes, procès à l'issue décidée à l'avance, asphyxie financière. En janvier de cette année, Le Journal hebdomadaire a subi le même sort que Nichane. Pionnier de la presse indépendante marocaine, le magazine annonçait dans son premier numéro (1997) l'arrivée historique des socialistes au gouvernement.

L'année 2010 a également été marquée par les premiers cas d'emprisonnement de blogueurs, arrêtés pour avoir couvert des manifestations étudiantes violemment réprimées. "Vivace au Maroc jusqu'au milieu des années 2000 (malgré des signaux alarmants enregistrés dès le début de la décennie), la pluralité de la presse marocaine ne tient plus aujourd'hui qu'à un fil, de plus en plus ténu. Les journaux indépendants se comptent désormais sur les doigts d'une main, et ils subissent des pressions grandissantes, politiques autant qu'économiques, visant à restreindre leur liberté de parole et d'action", constatent les responsables de Nichane. La version francophone de l'hebdomadaire, TelQuel, survit tant bien que mal. Pour combien de temps encore ?

 

Géraldine Viredaz 

Courrier International, 27 oct 2010

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Liberté2la presse
commenter cet article
26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 13:01

ANALYSE VIDÉO - Pour Georges Malbrunot, journaliste au service international du Figaro, la décision de la haute cour irakienne de condamner à mort l'ancien bras droit de Saddam Hussein souligne la difficulté des autorités irakiennes à mener à bien le processus de réconciliation.

 

La Haute cour pénale irakienne a condamné mardi Tarek Aziz à la mort par pendaison. L'ancien vice-premier ministre de Saddam Hussein, âgé de 74 ans, était jugé pour avoir participé à la répression contre les membres du parti al-Daawa dont le premier ministre actuel Nouri al-Maliki est membre.

 

Le fils de l'ancien responsable irakien, Zias Aziz, s'est dit «sidéré» par cette décision de justice qu'il a apprise par les médias. «Mon père n'a jamais rien eu à voir avec les partis religieux. Ce verdict est une honte», a-t-il déclaré à l'AFP. «Quand ont-ils eu le temps d'étudier le verdict? Ils n'ont pas écouté les avocats de la défense de mon père? De quelle justice parle-t-on?», s'est-il indigné.

 

Tarek Aziz était le visage du régime irakien en tant que chef de la diplomatie après l'invasion du Koweït en 1990. Il purge déjà une peine de 15 années de prison pour son implication dans le meurtre de commerçants en 1992 et une autre de sept ans pour la déportation forcée de Kurdes dans le nord de l'Irak.

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 12:31

dessin-peine-de-mort.jpgInitiée par le collectif "Poster for tomorrow" avec le soutien de l'ONU, du Conseil de l'Europe et du parlement européen, cette manifestation, qui se tient sous le slogan "Quand l'engagement rejoint la création", est l'une des 100 expositions montées dans les quatre coins de la planète depuis le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine.

Les 100 créations exposées ont été sélectionnées par un Jury international parmi 2.094 affiches reçues de quelque 67 pays.

Cette manifestation regroupe des créations de professionnels confirmés et de graphistes en herbe, dont l'affiche du jeune marocain Ismaël Bel Kharchouf, étudiant à l'ESAV.

Les 100 expositions présentées à travers le monde seront sanctionnées par l'envoi, fin novembre, d'une pétition avec quelque cinq millions de signatures à l'ONU, juste avant le vote de l'Assemblée générale d'une résolution pour un moratoire sur la peine de mort.

 

MAP 24/10/2010 

A l'Ecole supérieure des arts visuels (ESAV) à Marrakech. 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort
commenter cet article
10 octobre 2010 7 10 /10 /octobre /2010 14:58

L'ONG Human Rights Watch (HRW) a appelé dimanche le gouvernement libanais à "ne pas ressusciter la peine de mort" et à rejeter les appels réclamant l'exécution des agents présumés d'Israël arrêtés ces deux dernières années.

 

"Au Liban, on est revenu à la case départ", a affirmé à l'AFP Nadim Houry, directeur du bureau de HRW à Beyrouth. "Avant, il y avait une campagne très active contre la peine de mort, aujourd'hui, les appels se multiplient pour reprendre les exécutions, notamment avec l'affaire des +espions+", a dit M. Houry, dont l'ONG a publié un communiqué à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.

 

Depuis 2009, plus d'une centaine d'"espions" d'Israël ont été arrêtés dans le cadre d'une vaste campagne des forces de sécurité. En juin, le président de la République Michel Sleimane avait affirmé qu'il signerait l'exécution de tout agent travaillant pour Israël. Le Hezbollah chiite, qui prône la lutte armée contre l'Etat hébreu, réclame sans cesse que les agents condamnés soient exécutés.

La collaboration avec Israël est passible de la prison à vie assortie de travaux forcés, mais si le juge estime que cette collaboration a provoqué la mort, il peut demander la peine capitale.

 

"Les craintes du Liban pour sa sécurité sont légitimes, mais la reprise des exécutions ne rendra pas le pays plus sûr", a affirmé M. Houry. "Nous sommes pour la punition des coupables, mais la peine de mort n'est pas le moyen de le faire". "Il faut relancer le débat, il faut que les voix opposées à la peine de mort se fassent entendre de nouveau", a-t-il souligné.

 

Les dernières exécutions remontent à 2004. Dans le dossier des "espions" d'Israël, cinq personnes ont jusqu'à présent été condamnées à mort. Au Liban, l'exécution de la peine capitale nécessite la signature du Premier ministre et du président, qui peut décider de gracier le coupable.

 

En 2008, le ministre de la Justice avait présenté un projet de loi proposant de remplacer la peine de mort par la prison à vie avec travaux forcés. "Il est improbable que cette loi passe avec le climat politique actuel", a estimé M. Houry, en dénonçant par ailleurs les cas de tortures pour arracher des aveux aux suspects.

 

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 14:52

A l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort, le débat sur cette pratique refait surface au Maroc. Certes, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais la peine capitale est toujours une réalité au Maroc. Le Royaume enverrait un signe fort en devenant la première nation arabo-musulmane à abolir la peine de mort. L’Union européenne (UE) a d’ailleurs appelé à des efforts dans ce sens…

Carte de la peine de mort dans le monde Pour l’ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, la peine de mort « représente un traitement cruel et inhumain (…) La peine de mort n'apporte pas de valeur ajoutée en termes de dissuasion au crime. Pour l'Union européenne son élimination est fondamentale pour rehausser la dignité humaine et pour le développement progressif des droits humains ».

 

Abolie dans les faits...

Par ailleurs, dans un communiqué, « l'Union européenne se réjouit du fait que le Royaume du Maroc applique de facto un moratoire sur la peine capitale depuis 1993 et qu'un débat se soit ouvert sur ce thème. Elle espère que le Gouvernement du Maroc passe à l'étape suivante et abolisse la peine capitale(…) ».

 

L’abolition à long terme de la peine capitale dans les pays où elle est toujours appliquée, avait auparavant, motivé la formation d’une Commission internationale par le Premier ministre espagnol. Le 7 octobre dernier, José Luis Rodriguez Zapatero déclarait d’ailleurs que « l'humanité sera plus digne et les êtres humains plus libres » dans un monde sans peine de mort, selon le quotidien français Les Echos. La Commission dont il est à l’origine, vise un moratoire pour 2015, dans les pays où la loi autorise encore les exécutions.

 

Les voisins européens entendent donc que le Royaume poursuive sur la lancée des efforts entrepris depuis près de 20 ans. Le commissaire Mustapha Tabit en 1993 est en effet la dernière personne sur qui a été appliquée la peine de mort au Maroc.

 

... mais pas dans les textes

Pour autant, le Maroc n’a pas officiellement aboli la peine capitale. Une enquête de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme sur la situation de la peine capitale au Maroc révèle ainsi que « 36 articles du Code pénal marocain prévoient la peine de mort ». Même si dans la pratique la peine de mort est suspendue, elle continue à être prononcée dans les jugements.

Notons que la suspension dans les faits n’est pas le seul effort entrepris. En l’absence d’une abolition par les textes, le Maroc a réalisé de nombreuses actions visant à empêcher de sanctionner par la mort. Ainsi, le roi Mohamed VI qui n’a signé aucun acte d’exécution depuis son accession au trône, a gracié de nombreux pensionnaires du couloir de la mort. Ils ont ainsi vu leurs peines muées en emprisonnements à vie pour les crimes qu’ils avaient commis. De plus, plusieurs associations de défenses de droits de l’Homme se sont manifestées ces dernières années, pour demander l’abolition officielle de la peine capitale.

 

Malgré une volonté apparente de l’Etat d’aller dans ce sens, si les choses donnent l’impression de ne pas avancer significativement, c’est parce que la peine de mort a aussi ses partisans au Maroc, notamment parmi les élus du Parti de la justice et du développement (PJD), qui prône que la peine de mort soit conservée pour les crimes graves, comme le terrorisme. C’est du moins ce qui ce ressort des déclarations faites en 2008 par Mustapha Ramid à Jeune Afrique (JA). La raison d’une stagnation dans le débat serait le fait que « pour beaucoup, l’abolition n’est que l’importation d’idées occidentales », expliquait à Jeune Afrique Me Abdesslam Alami, du barreau de Rabat.

 

Or en adoptant une position ferme et officielle contre la peine de mort, le Maroc donnerait un signe fort à ses voisins. Le Royaume pourrait rentrer dans l’histoire comme le 100e pays à avoir officiellement aboli la peine capitale. Mieux encore, il serait la première nation arabe à adopter une telle position. Le Maroc pourraît ainsi entrainer dans son sillage certains de ses voisins qui sont sur la même voie, notamment la Mauritanie, la Tunisie, ou encore l’Algérie. Par ailleurs, le Maroc en profiterait pour se démarquer des « îlots de résistance » à l’abolition générale, évoqués par Zapatero. Notons aussi qu’abolir la peine de mort dès à présent placerait donc le Maroc parmi les « bons élèves » en matières de droits humains.

 

Yann Ngomo, Yabiladi

9 septembre 2010

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort
commenter cet article
8 octobre 2010 5 08 /10 /octobre /2010 15:04

Aucun condamné à mort n'a été éxécuté depuis 1993

 

L'Union européenne a appelé aujouhrd'hui le Maroc, son partenaire privilégié en Afrique du Nord, à "abolir" la peine de mort et a fait comprendre qu'une telle décision "serait la démonstration de valeurs partagées dans le cadre du statut avancé" dont bénéficie le royaume.

  

Dans un communiqué, les 27 ont exprimé leur souhait que "le gouvernement marocain abolisse la peine capitale". "Une telle décision serait la démonstration de valeurs partagées avec l'UE qui constituent la base du développement de nos relations, dans le cadre du statut avancé" octroyé au Maroc en 2008.

Le Maroc est le seul partenaire méditerranéen qui jouit d'un tel statut qu'on lui a octroyé en 2008. La Tunisie pourrait être la suivante à l'obtenir.

La peine de mort est toujours en vigeur, mais depuis 1993, aucun condamné n'a été exécuté. Le dernier condamné à la peine capitale était, en juillet, Tareg Hauari, de 26 ans, qui avait assassiné, en avril dernier, un couple espagnol près de Tanger.

Tout juste avant l'été, Bruxelles avait déjà formulé une autre demande au Maroc qui l'a incommodé encore plus. A la demande du Bureau Juridique du Parlement Européen, la commissaire européenne, Maria Damanaki, demanda à Rabat si l'accord de pêche en vigueur entre le Maroc et l'UE, qui inclue les eaux du Sahara Occidental, bénéficiait la population de l'ancienne colonie espagnole.

Rabat n'a pas répondu à cette question et, probablement, ne le fera pas, comme l'a rappelé le porte-parole du gouvernement marocain, Khaled Naciri, "Le Maroc exerce sa souveraineté et administration dans ce territoire". Par conséquent, ne doit pas être l'objet d'enquêtes spécifiques de la part de l'UE.

Si le Maroc refuse de répondre à cette exigence de la Commission Eurpéenne, il est probable que l'accord de pêche no soit pas rénové. Il est en vigueur depuis 2007 et expire dans 5 mois. Actuellement, 119 bateaux – dont 100 sont espagnols- pêchent dans ces eaux , l'exécutif européen octroie 36,1 millions d'euros annuellement.

Une poignée d'euro députés, majoritairement de gauche, ont demandé mardi au Parlement Européen de ne pas rénover l'accord de pêche avec Rabat si les eaux du Sahara occidental n'étaient pas exclues de son domaine.

 

El Pais, 8/10/2010 traduit.


Texte original :

La UE pide a Rabat que suprima la pena de muerte para poder ahondar su relacion

 Ningun condenado a la pena capital ha sido ejecutado en Marruecos desde 1993.

 

La Unión Europea pidió hoy a Marruecos, su socio privilegiado en el norte de África, que abrogue la pena de muerte y dio a entender que eso ayudaría a ahondar aún más la relación entre Bruselas y Rabat.

 

Los Veintisiete formularon en un comunicado su deseo de que "el Gobierno marroquí derogue la pena capital". "Tal decisión sería la demostración de la existencia de valores compartidos con la UE que constituyen la base del desarrollo de nuestras relaciones en el marco del estatuto avanzado" que fue concedido a Marruecos en 2008.

Marruecos es el único socio mediterráneo de la UE que goza de tal estatuto que le fue otorgado en 2008. Túnez podría ser el siguiente en obtenerlo.

 

La pena de muerte sigue vigente en Marruecos, pero desde 1993 ningún condenado ha sido ejecutado. El último condenado a la pena capital fue, en julio, Tareg Hauari, de 26 años, que en abril pasado asesinó cerca de Tánger , a un matrimonio español.

Justo antes del verano Bruselas ya formuló otra petición a Marruecos que le produjo aún una mayor incomodidad. A instancias de la asesoría jurídica del Parlamento Europeo , la comisaria europea de Pesca, María Damanaki, preguntó a Rabat sí el tratado pesquero vigente entre la UE y Marruecos, que abarca a las aguas del Sáhara Occidental, beneficiaba a la población de la antigua colonia española.

 

Rabat no ha contestado a esta pregunta y probablemente no lo hará porque, como recordó el jueves el portavoz del Gobierno marroquí, Khaled Naciri, "Marruecos ejerce su soberanía y administración en ese territorio". En consecuencia no debe de ser objeto de averiguaciones específicas por parte de la UE.

Si Marruecos se resiste a responder a esa exigencia de la Comisión Europea, es probable que el acuerdo pesquero con la UE no sea renovado. Entró en vigor en 2007 y vence dentro de cinco meses. Actualmente 119 barcos -cien de ellos españoles- faenan en esas aguas por lo que el órgano ejecutivo comunitario abona a Rabat 36,1 millón de euros anuales además de otras contraprestaciones.

Un puñado de eurodiputados, en su mayoría de izquierdas, pidieron además el martes en el Parlamento Europeo que no se renovase el tratado pesquero con Rabat si las aguas del Sáhara no quedaban expresamente excluidas de su ámbito.

 

Ignacio Cembrero

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse monde
commenter cet article
24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 04:08

Une Américaine de 41 ans, condamnée pour le meurtre de son mari et de son beau-fils, a été exécutée aux Etats-Unis. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l'association "Ensemble contre la peine de mort", réagit à cette exécution.

 

Teresa Lewis, une Américaine de 41 ans à la limite du retard mental, vient d'être exécutée dans l'Etat de Virginie. Quelle est votre réaction?

 

Le psychiatre qui l'a examinée lui a manifestemment donné 70 de quotient intellectuel parce que, s'il lui avait attribué 69 de QI, elle aurait été reconnue handicapée mentale selon les critères de l'Organisation mondiale de la santé. Or cela l'aurait sauvée puisque l'exécution des handicapés mentaux est interdite depuis un arrêt rendu par la Cour suprême américaine en 2002. Le cas de Teresa Lewis est donc celui d'un détournement de la loi.

 

En 2009, 18 pays ont procédé à des exécutions, notamment le Japon, l'Irak, les Etats-Unis, l'Iran, la Chine... Y a-t-il un point en commun entre ces pays pourtant très différents?

 

Ils partagent cette idée que la justice doit être populaire, qu'il faut satisfaire le peuple, qui réclame sécurité et vengeance. Or l'intelligence des hommes politiques serait de passer outre ces demandes. En 1981, une majorité de Français était pour la peine de mort. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, cela prouve que l'opinion publique peut s'éduquer. Mais dans les pays concernés, les autorités se retranchent derrière les sondages et le sujet devient tabou.

 

Dans 35 états la peine de mort est aujourd'hui suspendue. L'abolition de fait conduit-elle inéluctablement à l'abolition de droit?

 

Pas forcément. On n'est jamais à l'abri de retours en arrière. A ce sujet, le Liban nous préoccupe. Aucun condamné à mort n'y a été exécuté depuis 2004. Mais la recrudescence de la fièvre nationaliste qui, aujourd'hui, conduit à voir partout dans le pays des espions au profit d'Israël, est proprice à la reprise des exécutions. Cela dit, même si un Etat abolit officiellement la peine capitale, on ne peut pas crier victoire avant qu'il ne se soit aussi engagé au niveau international. A ce moment-là, seulement, le reniement devient très difficile.

 

Vous organiserez du 4 au 10 octobre "7 jours contre la peine de mort". Pourquoi mener des actions en France, où la peine capitale est abolie?

 

Parce que l'abolition ne doit pas aller de soi! Ce doit être une conviction fondée sur la réflexion; un choix de société qu'il faut défendre à l'extérieur. Et puis, on s'est rendu compte, lors de nos interventions dans les lycées, que l'abolition n'est pas toujours acquise chez les jeunes. Dans une société qui médiatise davantage les faits divers, ils ont tendance à vouloir répondre à la violence par la violence.

 

Le sort de Sakineh, cette jeune Iranienne condamnée à la lapidation pour adultère, a suscité l'émotion un peu partout dans le monde. Il est toujours plus dur de mobiliser lorsqu'il s'agit d'un tueur en série qui va recevoir l'injection létale...

 

Et pourtant! L'injection, qui est lente, qui rate souvent, est aussi une barbarie! Et puis, peu importe qu'il s'agisse de salauds! Rien ne doit nous faire perdre de vue le bien fondé de nos sociétés. En abolissant la peine de mort, ce ne sont pas les condamnés que l'on sauve, mais nos sociétés et nous-mêmes.

 

Coralie Muller

L'Express, 24/09/2010

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 22:42

Il n'y a pas d'homosexuels en Iran», avait déclaré Mahmoud Ahmadinejad il y a trois ans, devant l'Assemblée générale des Nations unies. Des propos témoignant de la lutte féroce menée par le pouvoir iranien contre l'homosexualité, passible de la peine de mort dans la République islamique.

 

Depuis, la situation n'a guère changé. Alors que le monde se mobilise pour Sakineh Mohammadi Ashtiani, l'Iranienne condamnée à la lapidation, on parle moins d' Ebrahim Hamidi, un jeune homme accusé d'«actes de sodomie» et condamné à mort.

 

Saghi Ghahraman, présidente de l' Iranian Queer Organization, basée à Toronto (Canada), dénonce des accusations mensongères.

 

 

Où en est le dossier d'Ebrahim Hamidi aujourd'hui?

 

Son dossier est examiné par la Cour suprême iranienne. Celle-ci ne s'est pas encore prononcée sur l'exécution. Je pense que l'on aura davantage d'information d'ici une semaine. Quant à Ebrahim, après avoir été détenu à Tabriz, il est désormais emprisonné à Téhéran.

 

Pouvez-vous nous expliquer les circonstances de son arrestation et la façon dont l'enquête a été menée?

 

Ebrahim Hamidi a été arrêté il y a deux ans avec trois de ses amis. Ils étaient alors âgés de 17 à 19 ans. Le petit groupe était impliqué dans une bagarre avec une autre bande, qui s'en prenait aux terres du père d'Ebrahim. L'autre groupe est allé voir la police. L'un d'entre eux a affirmé avoir été agressé sexuellement. Ebrahim et ses amis ont été arrêtés, interrogés, torturés. Ils ont été retenus pendant deux mois sans voir leurs avocats.

Battu, frappé à coup de trique et pendu par les pieds, Ebrahim a ensuite été forcé de signer des aveux. Il a dû confesser des actes de sodomie. La police avait indiqué aux trois autres que s'ils accusaient Ebrahim, ils pourraient être libérés. Mais ils n'ont pas craqué. Aucun d'entre eux n'est homosexuel. Les quatre ont dit clairement qu'il y avait pas eu d'acte de pénétration.

Par ailleurs, la personne qui avait accusé Ebrahim a témoigné une nouvelle fois, et reconnu qu'elle avait menti. Cet homme n'a jamais été agressé sexuellement. Il a menti à la police sous la pression de ses parents, qui étaient en conflit avec la famille d'Ebrahim.

Pourquoi la justice iranienne maintient-elle alors ses poursuites?

 

La «conviction du juge» suffit pour condamner quelqu'un à mort pour adultère, sodomie, ou actes homosexuels. Si le juge pense qu'il y a eu pénétration, la personne peut être condamnée à la pendaison, à la lapidation, ou à être précipitée du haut d'une montagne. Ebrahim n'a pas d'avocat pour l'instant (son ancien défenseur, Mohammad Mostafaei, a dû fuir l'Iran, ndlr), mais il n'a commis aucun crime. C'est ce que nous voulons dire au régime iranien.

 

Quelle est la situation des homosexuels en Iran?

 

L'homosexualité est souvent utilisée comme prétexte pour accuser les gens. Quand vous êtes arrêté, il faut nier être homo, sinon vous avez 100% de chances d'être exécuté. Ce n'est pas juste de devoir nier ce que vous êtes, mais les gens n'ont pas le choix. La famille non plus ne peut pas protester non plus. C'est trop dangereux, elle peut être victime de pressions du gouvernement et de l'opinion.

 

Nous savons que 30 à 40 personnes sont arrêtées chaque année et accusée d'homosexualité. Elles sont traitées très durement en prison. Mais nous n'avons aucune donnée sur les exécutions. Cinq jeunes hommes, homosexuels, ont été condamnés à mort, mais on ne sait même pas où ils sont retenus.

 

D'autres fuient le pays. Chaque année, moins d'une centaine de jeunes Iraniens se réfugient en Turquie, où il n'y a pas besoin de visa. Entre 20 et 30 prennent la direction de l'Europe ou de l'Amérique du Nord.

 

Propos recueillis par Sylvain Mouillard (Libération, 26 août 2010)

 

A voir: la pétition de soutien

 

Sur Facebook Soutien à Ebrahim Hamidi

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.