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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 11:05

Le Gouvernement algérien a rejeté la proposition d'abolition de la peine de mort en avançant des considérations sécuritaires liées en particulier à la lutte contre le terrorisme islamiste et le crime organisé, a appris mardi l'Associated Press.
La peine capitale est toutefois suspendue de fait en Algérie, la dernière exécution remontant à 1993.

Tout en laissant une porte ouverte pour l'avenir, le gouvernement algérien justifie son rejet de la proposition faite en février dernier par le député du RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie; parti laïque) Ali Brahimi, dans la réponse écrite du Premier ministre Ahmed Ouyahia au bureau de l'Assemblée.


"La poursuite de la lutte contre le terrorisme rend nécessaire le maintien de la peine de mort. Au moment où l'Algérie s'est engagée aussi à combattre toutes les formes du crime organisé, cette abolition pourrait être interprétée comme un manque de fermeté et un aveu d'impuissance des pouvoirs publics", argumente le gouvernement.

 

L'état d'esprit de "l'opinion publique qui ne peut accepter pour le moment l'abolition de la peine de mort" est également mis en avant dans l'argumentaire du gouvernement, qui considère "la peine de mort comme une arme dissuasive contre le terrorisme et le crime organisé".

La réponse aux députés fait référence aux multiples amendements portés ces dernières années au Code pénal, mentionnant notamment la substitution de l'emprisonnement à perpétuité à la peine de mort pour des crimes en rapport avec "la corruption financière et administrative".

En tranchant de la sorte sur ce dossier, qui a donné lieu en février à une vive polémique, par presse interposée, entre abolitionnistes laïques et islamistes, le gouvernement algérien se retrouve sur la même positions que ces derniers.


Sur le front anti-abolition, l'association des Oulémas musulmans, dirigée par le cheikh Abderahmane Chibane, ancien ministre du culte dans les années 1980, a joué un rôle majeur, considérant la suppression de la peine de mort comme "une atteinte à l'esprit et à la lettre du Coran".


En février dernier, le député Brahimi avait présenté un plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort lors d'un séminaire organisé au Parlement. Il avait appuyé sa proposition sur des arguments philosophiques et les obligations de l'Algérie découlant des conventions internationales qu'elle a ratifiées.

La peine de mort est suspendue de facto en Algérie, puisque la dernière exécution remonte à 1993. Trois islamistes auteurs de l'attentat de l'aéroport d'Alger, qui avait fait alors des dizaines de morts, avaient alors été passés par les armes. AP

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 16:06

RABAT (AFP) — La peine de mort a été requise lundi par un procureur du tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat, contre le Belgo-Marocain Abdelkader Belliraj, accusé d'avoir dirigé un réseau terroriste de 35 membres au Maroc et à l'étranger, a constaté un journaliste de l'AFP.


Abdelkader Belliraj est en outre soupçonné d'avoir commis six meurtres en Belgique à la fin des années 1980 et au début des années 1990.


Abdelkader Belliraj, 50 ans, a catégoriquement nié les charges retenues contre lui. Il avait été arrêté le 18 février 2008 au Maroc en compagnie de plusieurs autres personnes, en possession d'un "important arsenal d'armes à feu".


Lundi, lors de son réquisitoire, le procureur a également requis des peines d'emprisonnement à vie contre onze personnes.
Les tribunaux marocains continuent à prononcer des condamnations à mort mais ces peines ne sont plus appliquées depuis 1994.

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 12:31

Huit islamistes en fuite ont été condamnés à mort hier soir par contumace par le tribunal criminel de Boumerdes (50 km à l'est d'Alger) pour "terrorisme", a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.

Ces islamistes ont été reconnus coupables de "constitution d'un groupe terroriste armé, tentative d'homicide volontaire avec préméditation, guet-apens et destruction de biens publics à l'aide d'explosifs".  Quatre autres islamistes armés en fuite poursuivis pour "adhésion à un groupe terroriste armé et kidnapping de nombreux hommes d'affaires dans différentes régions de Boumerdes avec demandes de rançons" ont été condamnés à la perpétuité au cours de cette même audience, selon la même source.

Depuis début mai, près de 70 islamistes ont été condamnés par ce tribunal à la prison ou à la peine capitale par contumace pour divers actes de terrorisme. La peine de mort, en vigueur en Algérie, n'a pas été appliquée depuis 1993.

AFP

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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 03:15

Trois Marocains ont été condamnés mardi à la peine de mort par un tribunal de Meknès qui les a reconnus coupables des meurtres d'un avocat et de son épouse en 2006, a indiqué l'agence marocaine MAP.

L'avocat, Me Ibrahim Hassitou, et son épouse, Maria Bennani, ont été assassinés par deux frères, Abdelkrim et Mhamed Bouaami. Ils ont été condamnés à la peine de mort avec leur complice, Aziz Akd.
Un co-accusé a été condamné à la prison à vie et deux femmes, également impliquées dans cette affaire, ont écopé respectivement de deux ans et demi de prison ferme et un an de prison avec sursis.

Les personnes condamnées étaient poursuivies notamment pour "constitution de bande de malfaiteurs, homicide volontaire avec préméditation, mutilation de corps (...), vol qualifié, proxénétisme, adultère et complicité".

Selon l'accusation, les agresseurs se sont introduits par effraction au domicile des victimes, qu'ils ont égorgées et dont ils ont mutilé les corps avant de les transporter jusqu'à Oued Cherrat, près de la ville de Témara, au sud de Rabat.

La police avait saisi les armes du crime ainsi que les objet volés dont des bijoux.
Les tribunaux marocains prononcent des condamnations à mort mais celles-ci ne sont de fait plus appliquées depuis 1994.

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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 03:09

Meknès- La troisième chambre de la cour d'appel de Meknès a condamné à la peine capitale trois personnes pour le meurtre, en 2006, de Me Ibrahim Hassitou, avocat au barreau de Meknès et de son épouse Maria Bennani.

Le tribunal, qui a prononcé son verdict, mardi à l’aube, a ainsi condamné à la peine capitale les deux frères Bouaami (Abdelkrim et Mhamed) et leur complice Aziz Akd. Le tribunal a également condamné à la peine perpétuelle Badr Rahhali, alors que Malika T. a écopé de 2 années et demie de prison ferme et Fatima E. d’un an de prison avec sursis tandis que les autres accusés ont été acquittés.

Les mis en cause étaient poursuivis pour constitution de bande de malfaiteurs, homicide volontaire avec préméditation, mutilation de corps, dissimulation des traces de crime et d’objets provenant de délit, vol qualifié, proxénétisme, adultère et complicité.

L’Affaire remonte à 2006, quand les services de la police de Meknès ont été avisés de la disparition, le 16 février de cette année, du couple Ibrahim Hassitou et Maria Bennani. Sur ordre du parquet, les services de la sécurité de la ville se sont mobilisés et ont oeuvré en coordination avec leurs collègues de Rabat, à démêler l’écheveau de ce double meurtre. Leurs investigations vont conduire à l’interpellation à Rabat de l’un des accusés, dont l’interrogatoire a permis l’identification des autres complices.

Après s’être assurés de l’identité des auteurs de ce double meurtre, les éléments de la police ont appréhendé les trois frères Bouaami, bouchers de leur état au quartier Nejjarine (ancienne médina de Meknès), qui sont passés aux aveux lors de l’interrogatoire préliminaire en dévoilant les détails du crime, la manière dont il a été commis et le lieu où ils se sont débarrassés des restes des corps des victimes.

Dans le cadre de cette affaire, les éléments de la police ont également arrêté des femmes pour achat de bijoux appartenant à l’épouse assassinée, et saisi des outils ayant servi au crime ainsi que d’autres objets volés appartenant aux deux victimes.

La reconstitution du crime qui a eu lieu en juin 2007 sous la supervision du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Meknès, a montré que les agresseurs se sont introduits par effraction dans le domicile des victimes qu’ils ont égorgées et dont ils ont mutilé les corps avant de les transporter jusqu’à oued Cherrat, près de la ville de Témara (préfecture de Skhirat-Témara).

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 02:40

« Le Maroc pourraient servir de modèle dans la région en instaurant un moratoire sur la peine de mort. Il devrait rejoindre la majorité de pays dans le monde qui ont renoncé à cette peine »

Irene Khan, lors de sa première visite officielle à Rabat, 20 mars 2009

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 02:14


Le gouverneur Bill Richardson estime qu’il n’a pas «suffisamment confiance» dans le fonctionnement du système judiciaire actuel. Ailleurs aux Etats-Unis, les projets de loi abolitionnistes se multiplient.


Aux Etats-Unis, c’est le quinzième Etat à prendre cette décision. Ce mercredi, le gouverneur démocrate Bill Richardson a promulgué l’abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique. Vendredi, le Sénat de l’Etat avait voté pour à 24 voix (18 voix contre) mais Richardson pouvait encore opposer son veto et avait laissé planer le doute sur ses intentions.

Ce mercredi, il a d’ailleurs souligné avoir longuement réfléchi à ce sujet. «Aujourd’hui marque la fin d’un long parcours entre le sujet de la peine de mort et moi, a-t-il écrit. Pendant toute ma vie d’adulte, j’ai cru avec fermeté que la peine de mort était un châtiment juste, dans des cas très rares, et seulement pour les crimes les plus abjects. Je le pense toujours. […] Mais il y a six ans, lorsque j’ai pris mes fonctions de gouverneur de l’Etat du Nouveau-Mexique, j’ai commencé à remettre en cause mes opinions.»

«Le système est par essence défectueux»

En résumé, Richardson estime qu’il n’a pas «suffisamment confiance dans le système judiciaire dans son fonctionnement actuel, pour être l’arbitre final lorsqu’il s’agit de décider qui meurt et vit après un crime. Si l’Etat doit prendre cette décision extraordinaire, le système doit être parfait et ne peut jamais se tromper. Mais la réalité est que le système n’est pas parfait, loin de là. Le système est par essence défectueux. Les analyses d’ADN l’ont prouvé. Des innocents ont été mis dans le couloir de la mort dans tout le pays».

Ce dernier élément, avancé par les partisans de l’abolition, semble porter chaque jour un peu plus dans le pays, selon Dave Wanzenried. Cet élu démocrate, auteur d’une proposition de loi dans le Montana, assure que les familles de victimes se prononcent de plus en plus contre la peine de mort, soucieuses qu’un meurtre ne soit pas doublé d’un autre.

La mort dix fois plus cher que la prison à vie

Mais en réalité, si une dizaine d’Etats américains examinent actuellement des projets de loi pour abolir la peine de mort, c’est parce que ce châtiment grève leurs budgets en pleine crise économique. «La question du coût est résolument une de celle que les législateurs étudient à cause de la sérieuse récession économique […], ils cherchent des moyens de réduire les dépenses et de se sortir du déficit», analyse Steve Hall, qui dirige l’organisation abolitionniste Standdown.

La condamnation à mort coûte en effet parfois jusqu’à dix fois plus cher que la condamnation à la prison à vie. Outre un procès plus complexe et plus long, les procédures d’appel durent des années et, la plupart du temps, les condamnés sont défendus par des avocats payés par l’Etat. Enfin, entretenir un couloir et une chambre de la mort est plus onéreux en terme de surveillance. Outre le Montana, le Kansas, le Nebraska, le New Hampshire, l’Oklahoma, l’Utah, et le Maryland pourraient voir, notamment grâce à la crise, leur législation évoluer sur la question en 2009.

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6 mars 2009 5 06 /03 /mars /2009 23:13

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Settat a condamné, jeudi soir, à la peine de mort le meurtrier de trois jeunes filles à Settat.

Le représentant du ministère public avait requis la peine maximale à l'encontre de l'accusé.
Le prévenu (H.R), âgé de 33 ans, a été poursuivi, notamment, pour meurtre avec préméditation, viol entraînant la perte de virginité, vol qualifié et ivresse publique et manifeste.
Les services de sécurité de Settat avaient arrêté le prévenu en mars 2008 pour son implication présumée dans le viol et le meurtre de trois jeunes filles entre le 2 janvier 2007 et le 9 février 2008.

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 13:49

Bourreau (Arabie Saoudite)GENEVE (AFP) — L'Arabie saoudite a été vivement critiquée vendredi à l'ONU pour ses discriminations à l'égard des femmes, sa pratique de la peine de mort et des châtiments corporels ou encore les violations des droits des travailleurs migrants.


Devant le Conseil des droits de l'homme, plusieurs pays, majoritairement occidentaux, ont appelé l'Arabie saoudite à prendre des mesures pour mettre fin aux nombreuses violations recensées par les défenseurs des droits de l'homme dans le pays.


Ces critiques se sont exprimées dans le cadre du "débat interactif" qui constitue le moment fort de l'examen périodique universel (EPU), auquel était soumise l'Arabie saoudite.

Mécanisme essentiel du Conseil des droits de l'homme, l'EPU consiste à passer en revue la situation des droits de l'homme dans chacun des pays membres de l'ONU une fois tous les quatre ans.

L'EPU prévoit qu'après la présentation de son rapport par l'Etat concerné, membres du Conseil -au nombre de 47- et pays observateurs disposent de deux minutes chacun pour s'exprimer.

A l'instar du Royaume-Uni, du Canada ou de la Norvège, plusieurs pays ont demandé à l'Arabie Saoudite de supprimer le système de tutelle des femmes qui les maintient dans une situation de dépendance dans de très nombreux aspects de la vie privée et professionnelle et restreint leur liberté de mouvement et de travail.

Certains se sont émus du nombre d'exécutions capitales dans le pays et touchant des jeunes de moins de 18 ans, des pays comme la Suisse ou l'Italie demandant un "moratoire" de la peine de mort "en vue de son abolition".


La Suisse a demandé l'"abolition" des flagellations et amputations et plusieurs pays ont dénoncé les "châtiments corporels".


Autre sujet sensible évoqué, le sort des quelque sept millions de travailleurs migrants, dont bon nombre sont victimes "de formes extrêmes d'abus et d'exploitation au travail qui se rapprochent parfois de l'esclavage" selon l'organisation Human Right Watch.


La Suède et le Bangladesh ont exprimé leur "préoccupation" à l'égard des femmes migrantes, "en particulier des employées de maison", demandant à l'Arabie saoudite de prendre des mesures pour améliorer leur situation.

Ces voix critiques sont parvenues à s'exprimer malgré le flot de prises de position très conciliantes par des pays peu enclins à la critique.

Sur les soixante autorisés à s'exprimer au "débat interactif", plus d'une quarantaine ont vanté peu ou prou le bilan du pays l'encourageant à "poursuivre" ses efforts, suscitant en coulisse des commentaires désabusés de certains diplomates.

"Ces louanges adressées par certains Etats à l'Arabie saoudite sont tellement grossiers qu'ils discréditent leurs auteurs", a confié à l'AFP un diplomate occidental.

"Le but de l'EPU n'est pas que les problèmes ne soient soulevés que par les seuls Etats occidentaux", a-t-il poursuivi.


Dans son rapport, l'Arabie saoudite a défendu son "particularisme religieux et culturel", se présentant comme une "société tribale (qui s'est) rapidement transformée" et "a une expérience limitée en matière de droits de l'homme dans leur forme moderne", a expliqué Zaid al-Hussein, vice-président de la Commission des droits de l'homme saoudienne.

Pour lui, les rares violations admises sont imputables à des cas individuels et à une mauvaise pratique de l'islam, qui accorde selon lui à travers la loi islamique, la Charia, une large place au concept de droits de l'homme.

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29 janvier 2009 4 29 /01 /janvier /2009 13:43

Des efforts tangibles ont été déployés par la direction de la prison locale de Tanger pour l'amélioration des conditions de détention, dans le respect de la loi, a indiqué jeudi la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.

"Après une visite d’inspection effectuée à la prison locale de Tanger par une commission de l’administration centrale, il a été constaté que des efforts tangibles sont déployés pour l’amélioration des conditions de détention.
(hygiène, contrôle des activités des détenus) et le respect de la loi, sans dépassement du niveau de discipline et de fermeté requis", a affirmé la même source dans un communiqué parvenu à la MAP.

Concernant les allégations d’"atteintes au droit de la visite et au droit à l’intimité conjugale, non stipulé dans la législation pénitentiaire, ainsi que le droit à la récréation et aux soins sanitaires", rapportées par la presse, l’administration affirme que, dans son action, elle se conforme aux normes légales en vigueur.

Elle réitère qu’en cela, elle est soucieuse de faire bénéficier les détenus de ces droits, y compris les détenus pour des affaires de terrorisme et d’extrémisme, sans discrimination aucune entre les détenus, ajoute la délégation.

Le droit à la "récréation est garanti de façon régulière aux détenus, tout comme le droit à l’intimité conjugale, qui a été cependant réduit pour en faire bénéficier l’ensemble des pensionnaires sans exclusive", ajoute la même source.

De plus, les détenus bénéficient des soins médicaux indispensables "tant à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur si le besoin s’en fait sentir", conclut le communiqué, en soulignant que les "médecins de l’établissement effectuent des tournées au sein du pénitencier pour agir dans les cas exigeant une intervention urgente".

MAP

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.