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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 18:21

Le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs ainsi que le Haut Conseil islamique (HCI) sont contre l’abolition de la peine de mort en Algérie et ils l’ont clairement signifié, hier, à l’occasion d’une conférence régionale organisée à Alger par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) et l’Organisation internationale de la réforme pénale.

Intervenant à la conférence, le représentant du ministère des Affaires religieuses et des Waqfs, M. Youcef Belmahdi, a expliqué cette position par le fait « qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’humanité d’abolir la peine capitale », en précisant, rapporte l’APS, que du point de vue religieux, « le système de la réforme législative doit œuvrer dans l’intérêt de tous ».


M. Belmahdi estime ainsi que les partisans de cette abolition prennent en considération uniquement l’intérêt de l’inculpé en négligeant, fait-il savoir, les droits de la famille de la victime, au moment où la conception religieuse sur cette peine vise à sanctionner l’inculpé pour le mal qu’il a commis et faire en sorte que la société ne s’engage pas dans des dérives.


Le représentant du ministère des Affaires religieuses, qui fera savoir que son institution donnera son avis sur la question au moment opportun, relève cependant que « l’absence de l’Etat comme partie exécutante des décisions juridiques sur la peine de mort poussera les parents eux-mêmes à chercher le moyen de se venger ».


Pour le représentant du HCI, Mahfoud Smati, les lois relatives à la peine de mort en islam garantissent la stabilité de la société à travers la restauration des principes d’égalité et ferment la porte aux déviations.

« Dans la réforme d’une société, l’exécution de la peine capitale est nécessaire car elle préserve des dérives et stabilise la société », a-t-il indiqué en soulignant que la peine de mort a un « sens d’équité puisque même les puissants ne bénéficient d’aucune faveur et sont également sanctionnés ».

Il faut noter que l’Algérie est le seul pays arabe à avoir voté les deux résolutions (62-149 de 2007 et 63-430 de décembre 2008) des Nations unies demandant à la communauté internationale d’imposer un moratoire sur la peine de mort.


Même si la peine capitale est toujours prévue dans le code pénal en Algérie, celle-ci n’est plus appliquée depuis l’année 1993.

« Le contexte est propice pour débattre de la question de la peine capitale en Algérie », a déclaré, hier, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), en soulignant qu’il est temps d’ouvrir le débat autour de l’abolition de la peine de mort en Algérie et son remplacement par d’autres peines de substitution, d’autant plus, ajoute-t-il, que l’Algérie observe un moratoire sur cette peine depuis 1993.

Interrogé sur l’objectif d’une telle conférence qui s’étalera sur deux journées, le président de la CNCPPDH a expliqué que la rencontre sera l’occasion pour débattre de la peine de mort avec les différentes parties qui sont pour ou contre, en précisant que l’essentiel est « l’ouverture d’un débat autour de la question ».

Intervenant à l’ouverture de la conférence à laquelle sont conviés magistrats et défenseurs des droits de l’homme, maître Ksentini a estimé que le débat auquel les participants sont invités doit respecter toutes les sensibilités et convictions en ajoutant que « l’objectif essentiel de ce débat est d’apporter l’éclairage théologique et philosophique nécessaire pour améliorer notre législation en la matière ».

Le président de la CNCPPDH, qui rappellera l’appartenance de notre pays à la sphère de la religion musulmane qui véhicule une civilisation et une culture, fait savoir que « l’appartenance à ces valeurs spirituelles nous interpelle à moderniser notre législation et la mettre au diapason des normes internationales ».


« Il est temps de trancher cette question ou bien maintenir le moratoire et laisser les juges prononcer encore des peines de mort, ou oser abolir cette peine en la substituant à d’autres peines », note Ksentini.

De son côté, le directeur régional de l’Organisation internationale de la réforme pénale a salué la position de l’Algérie quant à la question de la peine de mort. Il rappellera à cet effet que l’Algérie reste le seul pays arabe à avoir voté pour les deux résolutions des Nations unies, alors que, précisera-t-il, sept pays arabes se sont abstenus et tous les autres ont voté contre.

« L’Algérie doit être saluée pour son soutien à la résolution des Nations unies, portant moratoire sur la peine de mort », a déclaré le professeur Boumedra qui fera savoir, par ailleurs, que l’organisation de la conférence régionale à Alger vise à constituer et à créer une sorte de « lobby pour l’abolition de la peine de mort ».

« Nous souhaitons que les pays arabes ne se prononcent pas négativement sur ce moratoire et qu’ils oeuvrent pour l’abolition pure et simple de cette peine et sa substitution par d’autres peines », a plaidé M. Boumedra qui espère que la conférence sera l’occasion pour sortir avec des recommandations à la mesure, dit-il, de la « position courageuse de l’Algérie sur cette question ».

Il est utile de souligner que des juristes, des militants des droits de l’homme, des organisations nationales ainsi que des partis politiques se sont déjà avancés sur la question en appelant au retrait pur et simple de cette sentence du code pénal.


La dernière manifestation en date traitant de cette question remonte au mois de décembre dernier, lorsque le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) avait organisé un colloque où les participants ont appelé à l’abolition de cette peine extrême pour ce qu’elle constitue, estiment-ils, « d’atteinte à la vie humaine et en raison de son caractère irréversible en cas d’erreur judiciaire ». Le groupe parlementaire du RCD a, faut-il le rappeler également, déposé officiellement au bureau de l’Assemblée nationale populaire (APN) au début du mois de décembre dernier, une proposition de loi sur l’abolition de cette peine. Une abolition qui entre, estime l’initiateur de cette proposition, le député du RCD Ali Brahimi, dans le cadre de « la promotion de la dignité humaine et la consécration progressive des droits de l’homme qui constituent un repère fondamental de l’évolution de l’humanité à l’époque moderne ».

Le bureau de l’APN avait, récemment, approuvé la proposition du projet de loi portant abolition de la peine de mort.

En tous les cas, la conférence organisée hier a eu le mérite d’engager un débat sans tabous sur la peine de mort en Algérie. Un débat qui, désormais, oppose et continuera d’opposer deux parties qui se placent chacune d’un côté de la barrière de l’humanité et de la religion.

par Z. Mehdaoui

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25 décembre 2008 4 25 /12 /décembre /2008 03:45

Le ministère de la justice s'emploie à actualiser l'arsenal juridique national de façon à l'adapter aux nouveautés intérieures et aux normes internationalement admises, a déclaré mercredi le ministre de la justice, Abdelwahed Radi.

Le ministre de la justice, Abdelwahed Radi

En réponse à une question orale du groupe Rassemblement et Authenticité à la Chambre des

 

représentants sur «la révision de lois dont la promulgation remonte à l'époque coloniale», le ministre a affirmé que le Maroc, pays ouvert sur son environnement extérieur, est appelé à se doter d'un système juridique évolué, de nature à répondre aux attentes de tous, à assurer la paix sociale et économique, à protéger les libertés et les biens et à concourir à l'édification de la démocratie.

M. Radi a rappelé les nombreuses lois promulguées à l'initiative du gouvernement qui, a-t-il dit, vient d'élaborer deux projets de loi relatifs à la conservation foncière et aux droits mobiliers, qui seront prochainement présentés au parlement.

Un chantier est ouvert pour l'élaboration, avec la participation des secteurs concernés, d'un projet de loi régissant le domaine forestier, a-t-il précisé.

A une question du groupe de l'Alliance des forces démocratiques sur «l'abolition de la peine de mort», M. Radi a souligné que le Maroc a adhéré au «débat sérieux et constructif» qui se déroule au niveau national et international sur cette question.

Les condamnés à mort au Maroc sont actuellement au nombre de 129, mais le Royaume fait partie des pays où l'exécution de la peine capitale est rarissime, sachant que seuls deux sentences du genre ont été exécutées en trente ans.

Feu S.M. le Roi Hassan II procédait à la commutation de la peine capitale en peine de réclusion à perpétuité et, à l'occasion du 50e anniversaire de l'indépendance, S.M. le Roi Mohammed VI avait pris des mesures de grâce en faveur de 25 condamnés à mort, a-t-il rappelé.

De plus, a-t-il ajouté, la peine de mort a fait l'objet de l'un des principaux axes du colloque sur la « politique criminelle» que le ministère avait organisé en 2004 et qui avait débouché sur une recommandation favorable à une limitation progressive de cette pratique judiciaire.

Sur la base de cette recommandation, le législateur a réduit, dans le projet de code pénale, le nombre des crimes passibles de la peine de mort de 31 à 9 seulement, auxquels il a ajouté le génocide et le crime contre l'humanité.

 

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11 décembre 2008 4 11 /12 /décembre /2008 00:45

Un séminaire international sur l’abolition de la peine de mort sera organisé les 12 et 13 janvier prochain à l’hôtel El-Aurassi (Alger) par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH).

C’est ce que nous avons appris, mercredi dernier, en marge de la cérémonie organisée par cette instance à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui s’est déroulée à Alger. Des scientifiques, des experts en la matière et des législateurs nationaux et étrangers prendront part à cette importante rencontre qui aura le mérite de casser un autre tabou.
Mais surtout, ce séminaire verra la participation de politiques et de religieux pour confronter toutes les opinions à propos d’un sujet qui fait, par ailleurs, l’objet d’une grande polémique.

Dans une déclaration à Liberté, le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, estime que “l’Algérie doit abolir la peine de mort. Nous sommes pour le principe dès qu’il y a volonté politique d’aller vers un État de droit. Et nous revendiquons un débat de société. Car, après tout, les droits de l’Homme sont un sujet très sensible. Mais il faut reconnaître tout de même que beaucoup de choses ont été faites en Algérie et elles sont perceptibles”.

Reste à savoir si ce séminaire donnera lieu à une déclaration ou à de simples recommandations. Car, en fait, le Parlement avait voté en 2006, dans le cadre du nouveau code pénal algérien, contre l’abolition de la peine de mort, qui se voit maintenue même si celle-ci n’est plus appliquée en Algérie depuis 1994.

En outre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, s’est dit favorable à l’abolition de la peine capitale, notamment depuis la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne entré en vigueur le 1er septembre 2005. Enfin, au lendemain de son retour aux affaires du pays, Ahmed Ouyahia s’est dit opposé à l’abolition de la peine de mort dès qu’il s’agit d’individus qui veulent mettre le pays à feu et à sang et qui sont déterminés à mettre à genoux l’économie et l’avenir de la nation. Du coup, on assistera à un séminaire, le premier du genre, où toutes les expériences étrangères seront mises en valeur pour faire valoir un tel projet, avec en appoint une vision loin de remettre en cause les acquis de l’Algérie en matière des droits de l’Homme. D’où la revendication de maître Ksentini d’un débat de société sans exclusive.


Farid Belgacem

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8 décembre 2008 1 08 /12 /décembre /2008 23:06

A la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, quel bilan peut-on faire de l'année 2008 ? Réponse des associatifs.

Les principales associations de défense des droits de l'Homme au Maroc sont catégoriques : le royaume a enregistré un net recul sur ce registre en 2008. Plusieurs indicateurs le prouvent et les exemples qui appuient cette assertion sont légions, selon nos militants. Un événement a particulièrement marqueté monde associatif : les émeutes de Sidi Ifni. Flashback : le 7 juin dernier, les forces de l'ordre mettent fin sévèrement aux manifestations de chômeurs qui bloquent ce port de pêche situé au sud d'Agadir. Bilan officiel : 44 blessés dont 27 parmi les forces de l'ordre et des dizaines d'arrestations. Les éléments de la police sont accusés de viols et d'attouchements sexuels. De premières informations sur d'éventuels morts mènent même quelques militants de la région en prison pour «désinformation». Rapidement, la population Aït-Baâmrani adhère à la cause des jeunes de la ville et réclament la libération des personnes arrêtées par la police, dont des militants associatifs. Au jour d'aujourd'hui, et malgré la promesse faite par l'État de remettre à niveau l'infrastructure de la ville et de créer des emplois dans cette localité ; la population continue de revendiquer la libération de ses détenus, et attend toujours la concrétisation des promesses faîtes par l'État. «Les violations de Sidi Ifni sont très graves. Elles rappellent par leurs sauvagerie celle des années de plombs» s'exaspère Cherkaoui Smouni, président du CMDH (Centre marocain des Droits del'Homme), dont deux de ses militants de la section Sidi Ifni sont encore en prison.

Justice instrumentalisée
Si la répression violente de ces émeutes populaires a particulièrement retenu l'attention des associations de défense des droits de l'Homme, il en va de même pour les procès pour «atteintes aux sacralités». Trois affaires, concernant toutes trois des jeunes anonymes, ont marqué les esprits cette année. Il y a d'abord le procès ubuesque de Fouad Mourtada en février dernier. Le jeune informaticien a été poursuivi pour avoir créé un faux profil du prince Moulay Rachid sur Facebook. Mourtada sera finalement gracié par le roi, mais à quel prix ? Ensuite, il y a le procès non moins absurde du blogueur Mohamed Erraji. Le jeune gadiri a été mis en prison pour avoir osé critiquer le roi sur l'un de ses posts sur Internet. Il sera enfin acquitté au bout du compte et la bourde judiciaire réparée. En dernier lieu, le procès de Yassine Belaâssel, qui a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir écrit «Allah-Al Watan-Al Barça», sur le tableau d'une classe de son lycée. La justice s'est également illustrée en 2008, en prenant pour cible les journalistes. Le Maroc a même dégringolé dans le classement de référence de Reporter Sans Frontières (RSF). De 106e sur 173, le royaume est passé à la 122e place. RSF s'alarme dans son rapport annuel que l'État ait remporté la totalité des procès qu'il a engagé contre les titres de presse. L'exemple révélateur est celui du journaliste Mustapha Hormatollah qui a connu les affres de la prison en y passant 56 jours. Mais l'affaire qui a retenu l'attention du milieu associatif cette année est sans conteste la condamnation d'Al Massae, dans deux procès, à payer la somme totale de 672 millions de centimes. «C'est tout simplement un homicide programmé contre ce journal. On veut liquider Al Massae en instrumentalisant la justice», s'insurge Adelhamid Amine, vice-président de l'Association marocaine de droits de l'Homme (AMDH).

Grosse déception
Cette année a aussi été celle des occasions ratées, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'IER. Une d'entre elles a failli être concrétisée, il s'agit de l'abolition de la peine de mort. Grosse déception : le Maroc n'a pas osé franchir le pas, malgré la pression associative et les indicateurs qui laissaient espérer une telle chose. Les associations brossent un tableau encore plus sombre, concernant la mise en oeuvre des recommandations de l'IER. Pour l'AMDH, l'État cherche à liquider ces recommandations.

Ils en veulent pour preuve les déclarations d'Ahmed Herzenni, président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l'Homme), chargé par le roi de mettre en exécution le «testament» de feu Driss Benzekri. «C'est catastrophique. Le président du CCDH a décidément une autre vision des droits de l'Homme. Cette instance qui devrait en principe être autonome et défendre les victimes sert de facto les intérêts de l'Etat. Il aurait fallu qu'elle soit au moins neutre», s'indigne Cherkaoui Smouni. Le tableau est-il à ce point sombre ? Non, nuance Smouni : «Lé Maroc a quand même levé des réserves qu'ïl avait sur un certain nombre de conventions internationales, dont celle contre la torture», explique le président du CMDH. A signaler aussi la volonté de transformer les bagnes hérités des années de plomb en lieu de mémoire; bien que l'initiative laisse encore perplexe nos militants. «On a peur qu'au lieu de sauvegarder la mémoire, on l'escamote. La société civile a été mise à l'écart dans ce projet. On ne sait rien de concret sur cela», souligne Abdelhamid Amine. Même appréhension concernant l'Instance centrale de la prévention de la corruption. Les ONG s'inquiètent des réelles prérogatives de cette instance, qui n'a aucun pouvoir coercitif. Peut-on dire que les exactions commises par l'Etat sont de simples accidents de parcours ? Non, répondent à l'unisson les militants. «Elles seraient des bavures si elles ne se répétaient pas. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique réelle de construire un État de droit», conclut Abdelhamid Amine.

Et 2009 alors ?

« Je reste optimiste pour l'avenir. La société civile bouge bien, mais il faut que l'on commence par respecter la loi», résume Cherkaoui Smouni. Pour Abdelhamid Amine, il en est autrement. «En 2009, la lutte continuera. Il faut que les forces démocratiques cessent de se chamailler entre elles et qu'elles comprennent que le changement ne vient jamais d'en haut», explique Amine. L'État devrait commencer par libérer tous les prisonniers d'opinion. A commencer par ceux de la Salafiya Jihadia : «Il y a certainement des terroristes parmi eux, mais aussi de nombreuses personnes arrêtées uniquement pour leur façon de penser», s'insurge Amine. Pour l'AMDH, s'il fallait ne retenir qu'une mesure à prendre, ce serait le changement de la constitution. «Attention, ne tombons pas dans le piège des amendements. Il faut la repenser dans sa globalité et changer son esprit absolutiste pour la rendre enfin démocratique», insiste Amine. Autre espoir : que l'État «écoute» les militants et cesse de «se méfier d'eux» : «On n'est pas là pour déranger, mais pour participer à la modernisation et au change­ment pour un Maroc meilleur que nous aimons», précise Smouni.

Zakaria Choukrallah
Source: Le Soir Echos

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8 décembre 2008 1 08 /12 /décembre /2008 22:48

RABAT (AFP) — Le roi Mohammed VI a accordé des grâces partielles ou totales à 502 personnes à l'occasion de l'Aïd el-Kébir, la fête musulmane du sacrifice, qui sera célébrée mardi au Maroc, a annoncé lundi le ministère de la Justice dans un communiqué.


Contacté par l'AFP, le ministère de la Justice s'est refusé à préciser si des détenus islamistes font partie des bénéficiaires de la grâce.

Un total de 15 personnes sont libérables immédiatement, selon le ministère.


Les autres personnes graciées ont bénéficié de mesures allégeant leur peine ou leurs amendes, a-t-on ajouté de même source.

"Nous ignorons pour l'instant si des détenus islamistes figurent parmi les graciés", a déclaré à l'AFP Abderrahim Mouhtad, président de l'Association de soutien aux détenus islamistes Ennassir.

Selon M. Mouhtad, un millier d'islamistes sont actuellement détenus dans les prisons marocaines, condamnés pour la plupart dans le cadre de la loi antiterroriste.


Selon plusieurs journaux marocains, les autorités auraient récemment entamé des pourparlers avec quelques détenus islamistes présentés comme des dirigeants de la Salafya jihadia au Maroc -un mouvement islamiste radical-, en vue de leur accorder une grâce royale en échange de l'assouplissement de leurs positions.

Cette information n'a pas été confirmée jusqu'ici de source officielle.

Le souverain marocain accorde régulièrement des grâces aux détenus à l'occasion des fêtes nationales et religieuses.

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28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 20:57

Le 29 septembre dernier, le tribunal de première instance de Marrakech a condamné Yassine Belassal, 18 ans, à un an de prison ferme pour outrage au Roi Mohamed VI.

Son crime ? avoir transformé la devise nationale du Maroc "Dieu, la Patrie, le Roi" en "Dieu, la Patrie, le Barça" hommage au FC Barcelone,  sur le tableau de son lycée d'Aït Ourir.

Yassine a été condamné après un jugement expéditif en l’absence d’assistance d’un avocat. Dans l’attente de son procès en appel, il est emprisonné actuellement dans la prison Boulmehraz de Marrakech et placé dans une cellule de plus de 50 personnes.

Nous, soussignés, dénonçons la condamnation arbitraire du jeune Yassine et demandons sa libération immédiate.

http://helpyassine.com


La Cour d'Appel de Marrakech a décidé, mercredi 29 octobre 2008, d'accorder la liberté provisoire au lycéen Yassine Belassal, en renvoyant le procès au 5 novembre prochain.




Lettre à M le ministre de la Justice du Maroc de Omar Mahmoud Bendjelloun, docteur en droit et avocat
L'OMDH aux côtés de Yassine Belassal (art. Libération)
Des infos sur le site de Larbi
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 23:44

Le meurtrier présumé du buraliste de Magny-les-Hameaux va être enfin jugé, aujourd’hui, au Maroc. « A priori. Maintenant, je suis prudent », tempère Marc Villefayot, l’avocat des parties civiles. Prévu en mars dernier, le procès avait été suspendu au moment du délibéré. La cour d’assises de Fès avait estimé que «l’accusé était dans l’incapacité mentale de se défendre ».

Mais un médecin vient de le déclarer apte à comparaître. « On l’espère en tout cas, résume Pierre, le père du buraliste, qui va se déplacer pour la troisième fois au Maroc. C’est difficile à vivre. Tout remonte à la surface à chaque fois. »

Le 9 février 2006, Hubert Garcia-Bardidia disparaît juste après l’heure de fermeture de son bureau de tabac à Magny-les-Hameaux. Alertés par la famille, les gendarmes inspectent l’établissement. Il manque la recette du jour (1 800 €), des tickets de la Française des jeux, des cartes téléphoniques et des cartouches de cigarettes.

Il encourt la peine de mort

Après avoir envisagé une fugue du jeune père de famille, les enquêteurs s’intéressent à Saïd Msyehi, 30 ans. Ce client de Garcia-Bardidia lui devait 500 € et, surtout, il a pris l’avion le lendemain de la disparition du buraliste. Depuis le Maroc, son pays d’origine, Saïd contacte les gendarmes.

D’après le procès-verbal tiré de la conversation téléphonique, « il bégaye, demande si nous avons des nouvelles d’Hubert ». Deux mois plus tard, Saïd est interpellé. Entendu par la police judiciaire de Fès, il passe aux aveux et indique où trouver le corps du malheureux buraliste, dans un bois de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Il raconte avoir voulu voler Garcia-Bardidia pour pouvoir financer son retour au Maroc où l’attendait sa femme enceinte. Grimé, il fait du stop au passage de Garcia-Bardidia, qui ne le reconnaît pas et s’arrête. Sous la menace d’un couteau, Saïd contraint Hubert à retourner au bureau de tabac, le dépouille et l’emmène en forêt. Là, d’après lui, sa victime se serait jetée sur lui, l’obligeant à « le poignarder » pour se défendre. Une thèse qui fait bondir la famille du buraliste. Saïd Msyehi précisera même l’avoir « égorgé pour l’exterminer ». Jugé pour enlèvement, séquestration et meurtre, il encourt la peine de mort.
Matthieu Suc

(22/10/08, le Parisien)

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 21:40

Alors que la peine de mort a été suspendue en Algérie depuis 15 ans, des dizaines de détenus attendent leur exécution

Même si les exécutions sont gelées, les condamnations à la peine capitale continuent d’être prononcées par des tribunaux.

Y a-t-il pire torture que celle d’attendre la mort? Des dizaines de détenus attendent qu’ils soient exécutés depuis 1993, date de la suspension de la peine de mort en Algérie. Selon des sources non confirmées par le ministère de la Justice, les prisons algériennes comptent près de 200 détenus condamnés à mort.

Le débat sur la peine de mort est loin d’être clos en Algérie. Rappelons qu’un projet de loi portant abrogation de la peine capitale est depuis plusieurs années, au niveau du département de la Justice. Pourquoi le projet n’a pas encore vu la lumière jusqu’à ce jour?

Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, explique tout simplement ce retard par le fait qu’il y a des réticences exprimées par certaines parties qui sont à l’origine de ce blocage.
«C’est une démarche essentielle à la constitution d’un Etat de droit et à la réalisation du processus de réforme de la justice», précise le président avec obstination. Ce dernier souhaite que l’Algérie soit le premier pays arabe qui procédera à l’abolition de la peine de mort. Il rappellera, en ce sens, que notre pays a ratifié plusieurs conventions internationales. Donc, la suppression de cette peine s’avère, aux yeux de Ksentini, de plus en plus, une exigence pour que l’Algérie puisse s’adapter aux standards du droit international et se libérer de toutes les contraintes.
Le président d’honneur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), maître Ali Yahia Abdennour, dans un entretien accordé à L’Expression, a déclaré: «Avant de prendre une décision il faut une consultation générale entre hommes de justice et de religion. Il faut relancer le débat pour la suppression. Il n y’a pas de texte de loi. Cette question est bloquée pour des raisons politiques et religieuses (la loi du talion). Cependant, on a condamné à mort des prisonniers qui n’ont pas commis de crimes comme dans le monde entier.» «La peine capitale a été abolie dans l’écrasante majorité des pays. Et comme nous devons adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation, il est nécessaire d’en faire autant», cette déclaration a été rapportée par l’agence américaine Associated Press.

La dernière exécution en Algérie remonte à 1993. Il s’agissait de celle d’un pilote d’Air Algérie et d’un de ses complices impliqués dans l’attentat à la bombe de l’aéroport d’Alger. Cet attentat avait fait plus d’une quarantaine de morts, rappelle-t-on.
En 2004, le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort. En 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été étudié par le ministère de la Justice, puis par le Parlement. Il a été très largement soutenu par Me Farouk Ksentini, fervent partisan de l’abolition. «Peu de temps avant l’annonce de ce projet de loi, le plus célèbre des condamnés à mort algériens, Abdelhak Layada, cofondateur du GIA, avait été gracié et libéré», ajoute la même source. Et d’enchaîner «mais le 17 octobre 2006, les députés se sont prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Seuls les députés du Parti des travailleurs (PT) se sont exprimés en faveur de l’abrogation de la peine capitale, tandis que les membres des autres partis représentés au Parlement, ont voté contre. La peine de mort est donc maintenue dans le Code pénal de notre pays.»
En 2003, 40 condamnations à mort ont été prononcées en Algérie.
En 2004, au moins 24 personnes ont été condamnées à mort.
Des condamnations sont régulièrement prononcées en Algérie, souvent par contumace.

Pour rappel, l’Algérie s’apprête à abolir la peine de mort. Cette peine n’est plus appliquée dans notre pays depuis 1993, contrairement à nos voisins comme le Maroc, la Tunisie, la Libye, l’Egypte... Notre pays a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, le premier Protocole additionnel du Pacte, la Convention sur les Droits de l’enfant, et enfin signé la Convention contre la torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.


Lynda Bebar

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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 21:37

L’abolition de la peine de mort par le Maroc a fait l’objet, récemment à Rabat, d’une rencontre-débat, à laquelle ont participé des intervenants nationaux et internationaux. S’il existe un moratoire de fait depuis plusieurs années, le nombre de condamnations à mort a augmenté.

«Le Maroc a fait un grand pas concernant la peine de mort. Depuis 1993, le pays pratique un moratoire de fait. Le pays se dirige vers une forme d’abolition de la peine capitale», déclare à ALM, Ahmed Herzeni, président du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) avant d’ajouter que : «pour le moment, les conditions ne sont pas favorables pour abolir la peine de mort avec la montée du terrorisme». Le Royaume est abolitionniste de fait et non dans la loi. Un séminaire de réflexion sur la peine de mort a été organisé les 11 et 12 octobre à Rabat par le CCDH et l’Association française «Ensemble contre la peine de mort» ( ECPM). «L’objectif de ce séminaire n’est pas de faire de la propagande mais d’ouvrir un débat sur la question de la peine de mort à partir des approches  juridiques, sociologiques et religieuses», affirme M. Herzeni. Les débats ont été  animés par des experts nationaux et internationaux, afin d’élaborer un argumentaire avec les acteurs concernés de la société marocaine (société civile, ouléma, partis politiques, parlementaires, universitaires). «Le référentiel religieux ne pourrait être un prétexte pour maintenir la peine de mort», indique Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Et de poursuivre : «il faut revoir l’ensemble du système pénal marocain». Lors de cette rencontre, Abdelouahad Radi, ministre de la justice a expliqué que la suspension de l’application des jugements de la peine capitale provient de la nécessité d’observer «un moment de réflexion» sur la question. M. Radi n’a pas manqué de préciser que l’abstention du Maroc à voter la résolution contre la peine de mort lors de la 62-ème session de l’Assemblée générale des Nations unies  s’inscrit dans le cadre du processus d’approfondissement de la réflexion engagé à ce sujet. Ce qui est certain c’est que les avis continuent de diverger à ce sujet. Si les partisans de la peine de mort y voient un moyen dissuasif de la criminalité, notamment l’homicide volontaire, d’autres réclament son abolition car elle touche un droit important des droits de l’Homme qui est celui du droit à la vie. Le Maroc fait partie des pays «plus aptes» à abolir cette peine. «Le Maroc, considéré par la communauté internationale comme abolitionniste de fait, est un pays digne de l’abolition de la peine de mort», a déclaré Richard Sédillot, un participant membre de l’Association ECPM.
«Le Maroc donnerait un signal fort comme premier pays arabe à abolir la peine de mort. C’est un pays qui a toujours établi des ponts entre l’orient et l’occident», a estimé de son côté Claudius Fischbach, un représentant de l’ambassade d’Allemagne. Les participants à ce séminaire ont reconnu que  la difficulté de cette problématique émane de l’interconnexion entre des aspects à caractère politique, pénal et sociétal, appelant le législateur à ne pas succomber à la subjectivité en vue de préserver l’intérêt général.
S’il existe un moratoire de fait depuis plus d’une dizaine d’années, les condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux, tant à l’encontre des personnes accusées de terrorisme qu’en matière de droit commun. Celles-ci ont augmentées en chiffres passant de 129 en 2006 à 133 en 2007. Pour la plupart des détenus qui se trouvent à la prison centrale de Kénitra, leur seul espoir reste le recours en grâce.

Leila Zerrour

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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 15:09

Le séminaire sur la peine de mort, organisé par le Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et l'Association française "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), a pris fin dimanche à Rabat.

La question du maintien ou de l'abolition de la peine de mort est un sujet litigieux qui pose de nombreuses interrogations d'ordre philosophique, sociologique, juridique ou encore religieux, ont souligné les participants au terme des travaux de cette rencontre.

Ils ont relevé, dans un document émanant de cette rencontre, que la difficulté de cette problématique émane de l'interconnexion entre des aspects à caractère politique, pénal et sociétal, appelant le législateur à ne pas succomber à la subjectivité en vue de préserver l'intérêt général.

Cette question nécessite un débat sérieux et scientifique et une combinaison des approches humanistes, juridiques et jurisprudentielles en vue de parvenir à une solution satisfaisant toutes les parties, ont-ils noté, ajoutant que le débat autour de la peine de mort implique une remise en question de l'ensemble du système pénal, en vue de combler les lacunes et freiner la criminalité.

Le séminaire sur la peine de mort a été marquée par la présentation de plusieurs communications traitant de cette question, notamment, sous les angles de la religion et de la criminologie.

Ainsi, M. Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Ouléma, a évoqué le cadre référentiel de l'application de la peine de mort en Islam (Hûdud), et qui se limite à des cas bien précis comme l'apostasie, le meurtre avec préméditation et la haute trahison.

De son côté, l'universitaire et pénaliste, M. Mohamed Idrissi Alami Machichi, a abordé la question sous l'angle de la criminologie, estimant que la criminalité est un phénomène social qui, naturellement, existe dans toute vie de société et est en interaction avec plusieurs facteurs endogènes et exogènes qui peuvent être biologiques ou acquis.

La criminologie, a-t-il dit, se borne à l'étude du phénomène criminel et de son traitement, ajoutant que cette discipline doit cerner le crime tel qu'il a été décidé par le code pénal.

Cette rencontre avait pour principal objectif de préparer les conditions d'un débat scientifique objectif et serein sur cette question selon les approches juridique, religieuse, sociologique et des droits de l'Homme.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.