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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

24 janvier 2007 3 24 /01 /janvier /2007 10:25

En ratifiant le 2e protocole, le Maroc serait leader dans le monde arabe.Le Maroc pourrait être le 100e pays à abolir la peine de mort. C'est en tout cas le souhait formulé par tous les abolitionnistes marocains qui ont assisté dernièrement à la conférence de presse tenue au siège du Conseil consultatif des droits de l'homme.

Et ce, pour annoncer l'organisation du 3e Congrès mondial contre la peine de mort, prévu du 1er au 3 février prochain à Paris.

Apparemment, leur vœu serait partagé par certains partis politiques, tels que l'USFP, le PPS et le Front des forces démocratiques.
«Ce jour est historique et couronne le travail et les efforts fournis par la coalition marocaine contre la peine de mort créée en 2003 et composée de 7 associations de défense des droits de l'homme», a déclaré Youssef Madad, membre du Comité de pilotage de la coalition mondiale et représentant de l'Observatoire marocain des prisons.

En effet, de nombreuses personnalités politiques, notamment Mohamed El Yazghi, secrétaire général de l'USFP, Moulay Smaïl Alaoui, secrétaire général du PPS, Nouzha Skalli, députée parlementaire, Driss Benzekri, président du CCDH, Thami El Khiary, secrétaire général du FFD, et Mohamed El Khalfi du PJD… ont assisté à la conférence et ont ainsi montré leur soutien au mouvement abolitionniste.

«Nous avons entamé des discussions avec le Parti de l'Istiqlal et le PJD. Ils ont demandé à avoir plus de temps pour en discuter au sein de leur parti, mais à aucun moment, ils n'ont affiché leur volonté de maintenir la peine capitale. Il y a donc une volonté d'aller progressivement vers l'abolition. C'est une question de maturité», précise Youssef Madad.

Selon Michel Taube, délégué général et porte-parole de l'association internationale Ensemble contre la peine de mort (ECPM), les conditions actuelles sont mûres pour aller de l'avant vers l'annulation de la peine capitale au Maroc.

C'est ce qui a poussé les organisateurs du 3e Congrès mondial contre la peine de mort à choisir notre pays pour tenir leur conférence de presse. « C'est un choix politique et stratégique. Notre objectif est de soutenir les efforts des abolitionnistes marocains et arabes», affirme Michel Taube.

En effet, ce 3e congrès qui se tiendra sous le haut patronage de Angela Merkel, chancelière allemande et de Jacques Chirac, président de la République française, verra également la participation du ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ.

Cet événement vise à promouvoir l'abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, à soutenir l'action des abolitionnistes et à lancer un appel à la trêve des exécutions en Chine, qui abritera les Jeux olympiques en 2008.

80 intervenants de 64 pays seront au rendez-vous afin d'inciter de nouveaux Etats à supprimer la peine de mort et à ratifier les instruments internationaux et régionaux. Le Congrès sera également marqué par l'organisation d'une marche citoyenne qui sera lancée à partir de la Place de la Bastille à Paris le 3 février.
Du côté marocain, on espère créer un réseau régional, regroupant tous les abolitionnistes du monde arabe.

Et c'est à ce titre que la coalition marocaine appelle les autorités à ratifier le deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'Onu. Ratification qui rendrait irréversible l'arrêt des exécutions, déjà constatées depuis 13 ans.

Le Maroc confirmera ainsi son positionnement de pays leader dans le Maghreb et donnera l'exemple du respect des droits de l'homme et de la bonne cohabitation de la religion et des droits fondamentaux. N

REPÈRES
Chiffres au Maroc
> 131 condamnés à mort dont 5 femmes
> 99 % des cas sont dans la prison de Kénitra
> 4 cas à la prison de Safi
> 1 cas, une femme, à la prison de Larache
> 350 condamnations à mort, dont 211 exécutions depuis l'indépendance
> 1973 : exécutions suite aux événements de Dar Bouazza et Imlchil
> 1982 : exécution du serial-killer de Casablanca
> 1993 : exécution du commissaire Tabit.

Le Matin

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24 janvier 2007 3 24 /01 /janvier /2007 10:20

Sur initiative de l'ONG française «Ensemble contre la peine de mort» (EPCM), la capitale française abritera du 1er au 3 février 2007, le troisième congrès mondial contre la peine de mort.

Parrainé par la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la république française Jacques Chirac, cette manifestation constitue, au vu de Michel Taube, porte-parole de l'association organisatrice, «un rendez vous de la communauté des abolitionnistes du monde entier» et va réunir des centaines d¹intervenants et de congressistes du monde entier, en plus du large public.

Cette rencontre se tient après 30 années de la réhabilitation de la peine capitale aux USA et 10 années suite à l'adoption de la première condamnation d¹une peine de mort par la commission des droits de l'Homme de l'ONU. Elle succède aux deux précédentes tenues successivement à Strasbourg en 2001 et à Montréal en 2005.
«Ce congrès va permettre l'unification des abolitionnistes de par le monde et la mobilisation pour l'abolition de la peine de mort», a noté Michel Taube lors d'une conférence de presse tenue mardi matin au siège du CCDH, en présence de membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, CCDH et de la FIDH, en plus de délégations du PPS, USFP et FFD conduites par leurs secrétaires généraux, trois partis ayant exprimé leur soutien total à l¹abolition de la peine de mort.

«Le Maroc reste le premier pays qualifié pour abolir la peine de mort dans le monde arabe, étant donné la volonté exprimée de la part des responsables, la dynamique de La société civile et aussi le moratoire de fait en vigueur depuis de nombreuses années», a-t-il ajouté.
De son côté, le président du CCDH, Driss Benzekri, a réitéré l'adhésion de son instance à la lutte universelle pour l'abolition de la peine de mort, et a mis en avant les efforts poursuivis entre son institution et le gouvernement marocain, et notamment le ministère de la Justice, en vue de réformer le Code pénal, conformément aux recommandations formulées par l'IER.
Quant à Youssef Madad, membre du comité de pilotage au sein de la Coalition mondiale, il a lancé un appel à SM le roi et à la société marocaine afin d'oeuvrer pour l'abolition de la peine de mort, précisant que le congrès de Paris sera une occasion pour «créer un réseau regroupant les abolitionnistes au niveau de la région arabe, afin d'unifier les efforts, sensibiliser l'opinion publique et inciter les pays de rejoindre la liste de pays abolitionnistes»
Au cours de cette conférence de presse, les efforts déployés par la Coalition marocaine contre la peine de mort, ont été abordés. C'était l'occasion pour appeler le gouvernement marocain à concrétiser ses engagements en matière de ratification de traités et conventions internationaux en matière des droits de l'Homme, et notamment ceux relatifs à l'abolition de la peine de mort, et aussi au niveau de la réforme du système pénal national, afin de le conformer aux dispositions de liberté, justice et droits de l¹Homme. La situation «dramatique» des détenus condamnés à mort a été aussi soulevée.
Baptisé «Paris 2007», le troisième congrès mondial contre la peine de mort sera marqué par la présence de participants de 64 pays qui, durant trois jours, se réuniront autour de grands débats, tables rondes, focus et ateliers sur l¹état des lieux, perspectives d¹abolition et stratégies de lutte contre cette peine «cruelle et inhumaine».

Mustapha Znaidi

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24 janvier 2007 3 24 /01 /janvier /2007 10:16

Le Maroc pourrait être le 100ème pays à abolir la peine de mort, a souligné, mardi à Rabat, le délégué général et porte-parole de l'association internationale "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), M. Michel Taube.

Le Maroc pourrait être le 100ème pays à abolir la peine de mort, a souligné, mardi à Rabat, le délégué général et porte-parole de l'association internationale "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), M. Michel Taube.

Lors d'une conférence de presse tenue au siège du Conseil consultatif des droits de l'Homme pour annoncer l'organisation du 3ème congrès mondial contre la peine de mort, prévu du 1er au 3 février à Paris, M. Taube a indiqué que le Maroc, où aucune exécution n'a été appliquée depuis 1994, "paraît être le pays le plus proche de l'abolition de la peine de mort".

Il a, à ce titre, formé le souhait que le royaume soit "le premier pays arabe à prendre cette décision courageuse".


Les conditions actuelles sont mûres pour aller de l'avant vers l'abolition de la peine capitale au Maroc, où le débat sur cette question est plus serein, a-t-il estimé.

Le choix du Maroc pour tenir cette conférence de presse en préparation du congrès mondial contre la peine de mort est un choix "politique et stratégique" qui vient soutenir les efforts des abolitionnistes marocains et arabes.

Le 3ème congrès mondial contre la peine de mort, qui se tiendra sous le Haut patronage de Mme Angela Merkel, chancelière allemande et de M. Jacques Chirac, président de la République française, aspire à promouvoir l'abolition de la peine de mort en Afrique du nord et au Moyen orient, y soutenir l'action des abolitionnistes et lancer un appel à la trêve des exécutions en Chine, en vue des jeux olympiques de Pékin en 2008.

Créée en France en 2000, l'ECPM est l'organisation francophone de référence dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort.

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23 janvier 2007 2 23 /01 /janvier /2007 00:25

Le secrétaire général du PPS, Ismail Alaoui, accompagné de M'hamed Grine et Mohamed Soual membres du bureau politique, a reçu le lundi 22 janvier une délégation de la Coalition mondiale contre la peine de mort conduite par Michel Taube, membre de l'association Ensemble contre la peine de mort, porte-parole et délégué général de la Coalition mondiale pour l'abolition de la peine de mort et comprenant Youssef Madad membre de cette coalition et activiste dans le domaine des droits humains ainsi que Meryem Kaf chargée des relations de presse auprès de cette coalition.

Michel Taube a informé de la tenue les 1, 2 et 3 février 2007, à Paris à la Cité universitaire internationale, du 3e congrès mondial contre la peine de mort. Ce congrès se tient sous le haut patronage du président de la République Jacques Chirac et de la chancelière allemande Angela Merkel, avec le parrainage du Maire de Paris Bertrand Delanoe.
M. Taube, se présentant comme un citoyen du monde, a expliqué le sens de la démarche de la coalition contre la peine de mort et a donné les raisons qui permettent aux militants abolitionnistes de considérer le Maroc comme le pays de la région Moyen -Orient et Afrique du Nord le mieux préparé pour intégrer dans sa législation l'abolition de la peine de mort.

Le Maroc à l'honneur à Paris

A cet effet le Maroc sera à l'honneur lors du congrès de Paris où une forte délégation marocaine y est attendue, dont le ministre de la Justice qui s'est exprimé à titre personnel pour l¹abolition de la peine de mort.

Il est à signaler en effet que le Maroc ne procède plus à l'exécution des condamnés à mort, depuis la dernière en date qui remonte à 1994. La délégation de la coalition a noté en outre l'extension du champs des libertés au Maroc et l'engagement de notre pays en faveur de la consolidation de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme tels qu'universellement reconnus.
M. Taube a demandé le soutien du PPS et de ses dirigeants dans la revendication de l'abolition de la peine de mort dans notre pays et souhaite qu'une large coalition politique se forme au Maroc pour ce faire.
Ismail Alaoui a exprimé le soutien du parti à cette démarche et a promis de coordonner avec ses alliés au sein de la Koutla et auprès de ses amis des partis de gauche les formes que peuvent prendre les initiatives à entreprendre en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il a par ailleurs informé de la participation de Nouzha Skalli et M'hamed Grine au congrès de Paris et a donné son accord de principe pour participer, avec ses alliés, à une conférence de presse de soutien en marge du 3ème congrès contre la peine de mort.

Rappelons enfin que la délégation contre la peine de mort tient aujourd'hui 23 Janvier à 10 heures une conférence de presse au siège du CCDH pour annoncer le congrès, souligner les prédispositions du Maroc à rejoindre le mouvement mondial des abolitionnistes et procéder dans une démarche progressive à la ratification du protocole N° 2 de la convention des droits civiques et humains de l¹ONU. Cette conférence de presse se veut également un soutien en faveur de l¹action menée par les militants marocains engagés dans le combat contre la peine de mort.

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8 janvier 2007 1 08 /01 /janvier /2007 11:26

Entretien avec l'avocat français Emmanuel Ludot qui fait partie du collectif de la défense de l'ex-Rais irakien.

Quel est, Maître Ludot, votre sentiment sur la manière dont a été exécuté l'ex-président irakien Saddam Hussein ?

L'exécution de Saddam Hussein a fait l'objet d'une mise en scène et a été préparée au millimètre près à la fois par les autorités irakiennes en place et par les Américains. On a utilisé cette exécution comme acte politique par Bush et par le gouvernement chiite. Cette mise en scène est absolument cruelle, indigne des conventions internationales des droits de l'Homme. Il devrait y avoir impérativement des sanctions contre les auteurs et ceux qui ont programmé cette mise en scène cruelle.

Ne croyez-vous pas que les autorités américaines et irakiennes ont été dépassées par une minorité qui cherche la vengeance au lieu de la justice en diffusant ces images horribles?

Je crois que tout cela a été préparé d'avance, on a laissé volontairement entrer les appareils-photos et on a enregistré, pour montrer au peuple irakien que les Chiites ont réussi à se venger de Saddam Hussein. C'était un signal qu'il fallait donner à tous ceux qui supportent le pouvoir chiite.

Mais ce genre de décision ne fera qu'accélérer la guerre civile en Irak qui fait déjà presque 100 morts par jour ?

Cela ne gêne pas les groupes chiites qui sont contrôlés par l'Iran, qui ont tout intérêt à déstabiliser l'Irak pour prendre le contrôle le plus tôt possible dès le départ des Américains.

Croyez -vous que les Américains vont livrer l'Irak aux Iraniens ?

C'est trop tard, c'est déjà fait. Ce n'est pas qu'ils le voulaient, mais ils s'en sont aperçus trop tard. En effet, ils sont incapables d'avoir une stratégie à long terme et ils ont offert sur un plateau d'argent l'Irak au pouvoir iranien.

Mais tous les Chiites irakiens ne sont pas avec l'Iran et Mouktada al Sadar, il y a même des tribus chiites qui sont venues présenter leurs condoléances dans le village de Saddam ?

Vous savez, il faut se méfier des apparences.

Expliquez-nous le but de votre lettre aux Nations unies, quand on sait que le nouveau secrétaire des Nations unies n'a même pas condamné l'application de la peine de mort?

Il ne faut pas mélanger le fait que le Secrétaire général soit favorable à la peine de mort et la mise en scène qui a accompagné cette exécution. Un secrétaire général ne peut pas dire qu'il est d'accord avec les insultes et des coups de pied donnés à quelqu'un qui va mourir.C'est ce que j'ai dénoncé auprès des Nations unies .

On a remarqué l'absence des Kurdes dans cette exécution; pourtant, Saddam Hussein n'a pas répondu aux accusations sur ce qui touche cette communauté. Leur président a été absent de cette exécution, on a l'impression qu'ils ne veulent pas être mêlés à ce scandale?

Ils ont été privés d'un procès mais on ne sait pas encore ce qu'ils ont obtenu en contre-partie comme avantage. On connaîtra cela plus tard, c'est tout à fait possible .

A votre avis, quelles seront les conséquences de cette exécution dans le monde arabo-musulman ?

Dans le monde arabe, les conséquences seront très graves et le prix que vont payer les Américains sera très élevé. Je pense qu'on a voulu volontairement infliger des vexations au monde musulman en exécutant Saddam pendant une fête religieuse et en choisissant la pendaison réservée au condamné de droit commun, on a donné des signes vis-à-vis du monde arabe des signes de blessure.

Après l'échec des Républicains aux dernières élections et le rapport Baker-Hamilton sur l'Irak, on avait l'impression que la politique américaine dans la région serait différente après leur échec en Irak et dans la région, ce qui n'est pas le cas jusqu'à aujourd'hui ?

Les Américains ne peuvent pas changer de politique. Ils ne peuvent pas partir de l'Irak et ne peuvent pas continuer la guerre. Ils sont dans un piège et n'ont pas d'autre choix que de laisser pourrir la situation.

D'autres membres de l'ancienne direction irakienne seront exécutés prochainement. Qu'est-ce que vous demandez à la communauté internationale ?

Ce que je demande à la communauté internationale, c'est qu'on abandonne la peine de mort en Irak et que tous les procès qui prévoient la peine de mort soient définitivement abolis dans ce pays.

Croyez-vous que dans un pays où il y a presque 100 morts par jour , que dans un pays occupé par un autre qui applique lui-même la peine, va-t-on abolir la peine de mort?

On connaît la barbarie américaine, l'Irak est sur une autre logique. L'abolition de la peine de mort ne viendra pas des Etats-Unis mais de la pression internationale .

Propos recueillis par Youssef Lahlali

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31 décembre 2006 7 31 /12 /décembre /2006 21:50

RABAT (MAP) - Quelque 80 personnes ont manifesté samedi à Rabat et environ 60 autres à Casablanca contre l'exécution de l'ancien président irakien Saddam Hussein

Devant la représentation des Nations Unies à Rabat, les manifestants ont scandé des slogans condamnant la pendaison de Saddam Hussein, qualifiant la peine de mort prononcée contre l'ancien président par le tribunal pénal irakien d'""assassinat politique"".

Ils ont de même condamné l'occupation américaine de l'Irak et appelé à juger les dirigeants américains et britanniques pour ""crimes de guerre"".

Lors de ce sit-in, organisé à l'appel du Groupe d'action national pour le soutien de la Palestine et de l'Irak, en collaboration avec l'Association marocaine des Droits Humains (AMDH), le Centre marocain des droits de l'homme (CMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et des Associations syndicales, les manifestants ont appelé à l'abolition de la peine de mort dans les systèmes pénaux de l'ensemble des pays du monde.

Devant le Consulat américain à Casablanca, les manifestants ont brandi des portraits de l'ancien président irakien et des pancartes dénonçant l'exécution du ""Martyr"" Saddam Hussein, estimant que sa pendaison constitue ""un crime contre l'humanité"".

Bougies à la main, les manifestants ont également scandé des slogans hostiles à l'Administration américaine.

Des représentants de formations politiques, syndicales, et d'organisations des droits de l'homme ainsi que des artistes ont participé à ce sit-in.

Saddam Hussein a été exécuté par pendaison samedi matin, après avoir été condamné à la peine capitale le 5 novembre dernier par le Haut tribunal pénal irakien pour ""l'exécution"" de 148 villageois chiites dans la localité de Doujail (60 km au nord de Bagdad), en représailles à un attentat contre le convoi présidentiel.

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30 décembre 2006 6 30 /12 /décembre /2006 10:54

L'ancien président irakien, condamné à mort pour l'exécution de 148 villageois chiites dans les années 1980, a été pendu samedi matin, 30 décembre 2006, à Bagdad

"Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette mise à mort", a commenté Michel Taube, porte parole, délégué général d'ECPM. Il en va de l’exécution de Saddam Hussein comme des dizaines de condamnations à mort prononcées depuis juin 2004 par le nouveau pouvoir irakien : l’Irak applique aujourd’hui les méthodes iniques du régime de Saddam. Ce n’est pas ainsi que la paix civile et l’Etat de droit s’imposeront en Irak, bien au contraire.

« En exécutant Saddam Hussein, des milliers de victimes du tyran, notamment kurdes, sont aujourd'hui privées d’un procès qui leur aurait permis de comprendre et de savoir. La vérité et la justice sont ainsi entravées par le pouvoir irakien.

« Même si cette décision relève de la justice irakienne et de ses protecteurs américains, ne nous voilons pas la face : c’est la justice et le droit internationaux qui subissent là un échec cinglant. L’exécution d’un des grands criminels de l’histoire est un affront à la communauté internationale qui a renoncé, elle, à condamner à mort les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité.

-----

A Paris, du 1er au 3 février prochain, les nombreux participants du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort, expliqueront notamment pourquoi, l’exécution, de Saddam Hussein est un grand recul pour l’Etat de droit en Irak et dans le monde

CONTACT PRESSE
Michel Taube - Porte parole, délégué général
06 63 86 14 40
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15 décembre 2006 5 15 /12 /décembre /2006 15:07

Le substitut du procureur général près l'annexe à Salé de la cour d'appel de Rabat a requis vendredi la peine de mort contre trois accusés jugés dans le cadre de la loi anti-terroriste.

Parmi ces trois accusés, figure Youssef Addad, membre présumé du groupe intégriste "Assirat Al Moustakim" (Droit chemin), dirigé par Youssef Fikri, condamné à mort pour meurtre.
Dans son réquisitoire, l'avocat du parquet a également demandé à la cour de condamner à la réclusion perpétuelle six autres accusés poursuivis dans cette affaire.

La chambre criminelle du 1er degré de l'annexe à Sale de la cour d'appel de Rabat poursuivra vendredi prochain ce procès, suite à une requête de la défense qui a demandé un délai supplémentaire pour étudier davantage le dossier, après ce réquisitoire réclamant l'application des peines maximum contre plusieurs membres du groupe Youssef Addad et ses co-accusés.

Le substitut du procureur général près l'annexe à Salé de la cour d'appel de Rabat a requis vendredi la peine de mort contre trois accusés jugés dans le cadre de la loi anti-terroriste.

Parmi ces trois accusés, figure Youssef Addad, membre présumé du groupe intégriste "Assirat Al Moustakim" (Droit chemin), dirigé par Youssef Fikri, condamné à mort pour meurtre.
Dans son réquisitoire, l'avocat du parquet a également demandé à la cour de condamner à la réclusion perpétuelle six autres accusés poursuivis dans cette affaire.

La chambre criminelle du 1er degré de l'annexe à Salé de la cour d'appel de Rabat poursuivra vendredi prochain ce procès, suite à une requête de la défense qui a demandé un délai supplémentaire pour étudier davantage le dossier, après ce réquisitoire réclamant l'application des peines maximum contre plusieurs membres du groupe Youssef Addad et ses co-accusés.

Les 15 prévenus de ce groupe sont poursuivis pour "constitution de bande criminelle dans le but est de préparer et de commettre des actes terroristes", "atteinte à la vie et à la sécurité des personnes", "falsification de la monnaie, vol, racket, possession illégale d'explosifs dans l'intention de les utiliser dans le cadre d'un projet collectif visant à troubler l'ordre public", et "apologie du terrorisme et homicide volontaire".

Il ressort du procès-verbal de la police que le dénommé Addad, accusé principal dans cette affaire, recherché depuis 2002, purgeait une peine de prison pour trafic de drogue. La police a découvert qu'il est impliqué dans des affaires de terrorisme.

Source: MAP

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13 décembre 2006 3 13 /12 /décembre /2006 01:07

Les abolitionnistes marocains (coalition composée de l’Observatoire marocain des prisons, le Forum marocain pour la Vérité et la Justice, l’Association des barreaux des avocats du Maroc, l’Association Marocaine des Droits Humains, l’Organisation Marocaine des Droits Humains, Amnesty-Maroc et le Centre des droits des gens) se préparent à participer activement au 3ème congrès de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Les membres marocains sont fiers du rôle qu’ils jouent au sein de cette coalition. D’abord, ils ont pu obtenir l’organisation de la dernière assemblée générale de la coalition à Casablanca (les 17 et 18 juin dernier).

Ils disent être aussi derrière le choix des thèmes qui seront débattus lors du 3ème congrès de la coalition qui se tiendra le 3 février à Paris. Parmi ces thèmes figurent le sujet de la « peine de mort et l’Islam ».

Il sera question, lors de ce congrès, de voir la création d’un « réseau arabe ». Autre point fort dont se vantent les abolitionnistes marocains, c’est que la langue officielle du congrès sera l’arabe.

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21 novembre 2006 2 21 /11 /novembre /2006 00:15

Le nombre de décès dans les prisons suscite des inquiétudes du côté associatif. L’Observatoire marocain des prisons (OMP) et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) expriment leur préoccupation.


Une fois de plus, nos prisons font parler d’elles. Des associations ont attiré l’attention, hier, sur le nombre croissant des décès enregistrés dans les pénitenciers. La mort de cinq détenus à Casablanca, Kénitra, Souk Larba et à Oujda, en quelques jours est à l’origine des ces inquiétudes. Dans un communiqué, l’Observatoire marocain des prisons (OMP) évoque la nécessité d’engager des enquêtes "impartiales et sérieuses" afin de déterminer les causes et les responsabilités dans ces décès. Même son de cloche du côté de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Le bureau central de cette dernière a vivement critiqué les conditions inhumaines dans lesquelles sont forcés de vivre les détenus. L’AMDH a lancé un appel, dans un communiqué, pour le respect des droits des personnes détenues et a rejoint l’OMP dans sa demande d’ouvrir une enquête.


Au moins 90 personnes ont trouvé la mort alors qu’elles purgeaient leur peine dans les prisons. Et d’après le rapport annuel de l’OMP de 2005, 124 détenus ont perdu la vie dans les prisons. L’origine du décès pour 36 d’entre eux est liée à une pathologie cardiaque, 30 autres à une pathologie pulmonaire, alors qu’une dizaine souffrait de différentes infections particulièrement digestives et cancéreuses. Le nombre de suicides enregistrés en 2005 n’est pas aussi important, selon le rapport de l’OMP qui fait état de six cas de ce genre. Les raisons des décès restent donc, en majorité, liées aux maladies chroniques, mais surtout à l’absence d’une prise en charge correcte. L’OMP a souligné dans son rapport que le budget alloué à l’achat de médicaments ne dépassait guère les 400.000 DH, tandis que celui consacré à l’acquisition de fournitures médicales était de l’ordre de 342.320 DH.  En matière de contrôle, les différentes commissions provinciales n’ont effectué tout au long de 2005 que 73 visites dans les prisons. Ce qui se traduit, d’après l’OMP, par une visite annuelle par centre qui est «très insuffisant vu l’ampleur des problèmes».  Il faut rappeler que le Maroc compte un total de 59 prisons qui ont accueilli 79.571 détenus en 2005. Au 31 décembre de l’année dernière, ils étaient 50.933 détenus dans les prisons, dont 1.227 femmes.

L’OMP a recueilli de nombreuses plaintes sur les conditions de détention et sur l’état des lieux en matière de prise en charge. Dans son rapport 2005, il fait état notamment du cas de Mahjoub Farhani qui était détenu à Oukacha. Ce dernier, souffrant d’une maladie cardiaque aurait perdu la vie pour cause d’insuffisance en matière de traitement et du refus de son transfert à un hôpital. L’OMP a envoyé une lettre au directeur général et au ministre de la justice afin d’ouvrir une enquête à ce sujet. Ce contexte légitime l’appel de l’OMP à la nécessité d’harmoniser la législation marocaine avec les conventions internationales des droits humains surtout en ce qui concerne les conditions minimales de traitement des détenus.

Leila Hallaoui
(21 nov. 2006)

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.