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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 17:35

Congrès extraordinaire de l’USFP: Yazghi contre-attaque

· Appel à mettre en place une «charte nationale contre le terrorisme»

· Les socialistes prônent l’abolition de la peine de mort


· La Koutla prépare un mémorandum sur la réforme constitutionnelle


L’UNION socialiste des forces populaires (USFP) a tenu, vendredi 10 novembre, son congrès extraordinaire. Une formalité dont l’unique objet, souligné par son premier secrétaire, est de se mettre en conformité avec la loi sur les partis. Une journée a suffi pour s’en acquitter. Les signatures des congressistes, les photocopies de leur CIN parviendront dans les jours qui suivent avec les statuts d’organisation du parti aux autorités compétentes, conformément aux nouvelles modalités juridiques.
Néanmoins, le congrès extraordinaire (le deuxième dans la vie de l’USFP depuis celui de 1975) constitue un événement. Les journalistes et photographes, y compris ceux de la presse étrangère, se sont bousculés pour en immortaliser les images. Les chefs des autres partis ont été également nombreux à répondre présents à l’invitation qui leur avait été lancée. Ils en ont eu pour leur argent. Mohamed El Yazghi a multiplié les déclarations et prises de positions.
L’USFP se prononce officiellement en faveur de l’abolition de la peine de mort. Dans la foulée, elle se dresse contre le jugement de peine capitale prononcé à l’encontre de Saddam Hussein. Les esprits chagrins diront que la première déclaration n’est que justification de la seconde.

· Bémol sur le PJD


Le patron du parti socialiste prône également la mise en place d’une «charte nationale contre le terrorisme». Il en profite pour rectifier le tir à la suite de ses déclarations antérieures visant le Parti de la justice et du développement (PJD). Dans une précédente réunion du comité central de l’USFP, El Yazghi avait qualifié le parti de Saâdeddine El Othmani de formation alimentant l’extrémisme. «Notre initiative ne vise pas une partie précise», souligne aujourd’hui le chef de file des socialistes. Il affirme que le Maroc est une cible du terrorisme et invite de fait tous les partis à se mobiliser dans la lutte contre ce fléau. «C’est un acte de fidélité à la Nation», affirme-t-il.
Le premier secrétaire annonce par la même occasion la sortie prochaine d’un mémorandum commun aux partis de la Koutla au sujet de la réforme constitutionnelle. «Toute hésitation ou retard ne pourra qu’entraver la marche démocratique», déclare-t-il.
Mais le gros morceau de ce discours fleuve, annoncé dans l’enceinte du théâtre national Mohammed-V à Rabat, est une sorte de contre-attaque à laquelle se livre le premier secrétaire de l’USFP à l‘encontre de ses détracteurs et ses ennemis politiques.
L’objet central de ce règlement de comptes concerne le projet de code électoral soumis à l’examen du Parlement. Non, il n’y aurait à l’USFP aucune «volonté d’exclusion» à l’égard de qui que ce soit. Mais plutôt, dit-il, celle d’une «réhabilitation» et d’une «recomposition utile» du champ politique. Référence est faite à la position de l’USFP vis-à-vis des petites formations de la gauche radicale. Certains parmi ces derniers, par ailleurs anciens militants du parti de la rose, n’avaient pas hésité à charger leurs anciens collègues, les accusant de vouloir imposer des règles d’exclusion face à des concurrents potentiels.
Le parti de la rose ne veut visiblement plus du rôle de méchant qu’on lui fait endosser dans cette affaire.
El Yazghi, qui rappelle leur engagement aux autres parties de la coalition gouvernementale au sujet des dispositions contenues dans le projet de loi électorale, ferme la porte à toute négociation sur le sujet. Il n’y aurait de place pour celle-ci qu’au sein du Parlement. L’USFP campe-t-elle sur sa position? Tient-elle à sauver la face? «Nous sommes prêts au dialogue dans le cadre de la transparence», souligne El Yazghi. Est-ce un assouplissement de position? Pas certain. Le suspens ne pourra durer éternellement. L’examen du projet commence aujourd’hui au sein de la commission de l’Intérieur. Les amendements vont pleuvoir. Ils concerneront les seuils imposés à la fois pour l’accès au scrutin et au Parlement. Qu’elle attitude le gouvernement leur opposera-t-il? C’est la question qui se pose. La pression est, par ailleurs, forte de la part des partis politiques non représentés au Parlement et de la société civile. Un sit-in est en préparation pour le 17 novembre.

Affaire Ben Barka: Y a-t-il du nouveau ?


«NOUS attendons une intervention royale imminente dans le dossier de Mehdi Ben Barka pour mettre fin au calvaire de sa famille. Un calvaire qui dure depuis 41 ans». Est-ce une requête que formule le premier secrétaire de l’USFP ou est-ce l’annonce d’un dénouement imminent de l’affaire de la disparition de l’ancien militant nationaliste qui est ainsi faite?
La déclaration de Mohamed El Yazghi ne passe pas inaperçue. Aucun chef du parti socialiste ne s’était avancé de la sorte sur ce sujet.

Les médias dans la mire de l’USFP

UN réquisitoire contre les médias: c’est ce à quoi se livre le premier secrétaire de l’USFP dans son discours officiel. Ces derniers sont accusés de colporter des «rumeurs» sur le parti. Certains médias feraient même, selon lui, dans «la médisance» et «l’acharnement».
El Yazghi décoche ses flèches, particulièrement en direction des médias publics audiovisuels, qualifiés de «vieux remparts contre les vents de la démocratie».
Soufflant le chaud et le froid, il salue le «professionnalisme de certaines tribunes indépendantes». Mais il ne cite personne. Il appelle l’ensemble des journalistes à puiser les informations à la source. «L’USFP est ouverte sur la presse», dit-il.

Khadija Ridouane

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7 novembre 2006 2 07 /11 /novembre /2006 00:52

PARIS (AFP) - La Maison Blanche s'est félicitée dimanche de la condamnation à mort prononcée contre l'ancien président irakien Saddam Hussein, tandis que les Européens faisaient état de leur réticence face à la peine capitale, et que les défenseurs des droits de l'homme soulignaient les lacunes du procès.

Moscou s'est nettement démarqué en mettant en garde contre les "conséquences catastrophiques" qu'aurait pour l'Irak la pendaison de Saddam Hussein, qui "divisera encore un peu plus la société irakienne (car) les sunnites ne reconnaîtront pas cette sentence".

Dans les capitales occidentales, la satisfaction dominait. A Washington bien sûr, où la Maison Blanche s'est félicitée de cette condamnation, "preuve absolue qu'il y a un système judiciaire indépendant en Irak", selon le porte-parole de la présidence américaine, Tony Snow.

Même satisfaction à Londres: "Je salue le fait que Saddam Hussein et les autres accusés ont été présentés devant la justice et ont eu à rendre compte de leurs crimes", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Margaret Beckett.

"Des crimes épouvantables ont été commis pendant le régime de Saddam Hussein. Il est juste que ceux qui ont été accusés d'avoir commis de tels crimes à l'encontre du peuple irakien soient traduits devant la justice irakienne", a-t-elle ajouté.

Dans le reste de l'Europe, l'approbation était plus modérée, et surtout tempérée par le rejet de la peine de mort. La présidence finlandaise de l'Union européenne a d'ailleurs répété cette position officielle de l'Europe, et appelé l'Irak à ne pas appliquer les peines prononcées dimanche.

La France a dit "prendre acte de la sentence prise par la justice irakienne", tout en rappelant sa position pour l'abolition de la peine de mort, et a "espéré" que l'annonce du verdict n'entraînerait "pas de nouvelles tensions" en Irak.

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi a estimé que le verdict reflétait "le jugement de toute la communauté internationale" sur le "dictateur" Saddam Hussein, tout en estimant qu'il fallait "avoir une réflexion sur la peine de mort".

"Comme tout autre dirigeant politique, Saddam Hussein doit répondre de ses actes", s'est contenté de dire le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, avant de rappeler que l'UE était contre la peine de mort.

Même réaction en Irlande, et en Suède, où le ministre des Affaires étrangères Carl Bildt a trouvé "très satisfaisant" et "important que ceux qui portent la plus grande responsabilité des crimes contre l'humanité soient désormais responsables de leurs actes".

Le haut commissaire de l'ONU chargé des droits de l'homme, Louise Arbour, a de son côté appelé dimanche le gouvernement irakien à observer un moratoire sur l'exécution pour permettre à toutes les procédures d'appel d'avoir lieu.

Tout en déplorant aussi la peine de mort, l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International est allée quant à elle beaucoup plus loin, jugeant que le procès avait été "une affaire glauque, marquée par de graves failles qui remettent en question la capacité du tribunal, tel qu'il est établi actuellement, à administrer une justice juste, en conformité avec les normes internationales".

Et sa consoeur Human Rights Watch (HRW) a également estimé que ce procès était "une occasion ratée de donner un sens à la règle de droit" et de rendre véritablement justice aux victimes, ayant échoué à établir réellement les faits avec des preuves indiscutables.

Diverses associations islamiques dans le monde, sans nier les crimes de Saddam Hussein, ont déploré que le dictateur n'ait pas eu "droit à un procès équitable".

En Turquie, le ministre des Affaires étrangères Abdullah Gül a estimé que le verdict devait "réjouir le peuple irakien, qui a connu beaucoup de malheurs", mais a surtout immédiatement, dans un avertissement aux Kurdes, appelé les Irakiens à ne pas interpréter la condamnation à mort de leur ancien dirigeant Saddam Hussein comme une porte ouverte au démantèlement du pays.

Dans la région, les réactions allaient de la satisfaction sans réserve en Iran et au Koweït, deux pays qui avaient souffert directement du régime de Saddam Hussein, aux regrets et à la colère des sunnites irakiens, du Hamas palestinien ou des Frères musulmans égyptiens.

L'Iran, qui avait estimé avant même l'annonce du verdict que l'exécution était "la peine minimale" que méritait l'ex-président irakien et a donc salué le verdict, a toutefois souligné qu'il ne fallait "pas oublier que les protecteurs occidentaux de Saddam, en le soutenant, avaient préparé le terrain" pour les crimes du dictateur.

Au Koweït, occupé par l'armée irakienne il y a 16 ans, le gouvernement n'a pas réagi, mais l'annonce du verdict a été accueillie dans les rues par des applaudissements, youyous et pleurs de joie.

Pour les Frères musulmans égyptiens, les "innombrables crimes commis" par Saddam Hussein sont moindres que les "crimes commis par les occupants" occidentaux en Irak, tandis que le Hamas a estimé que le procès n'avait pas été "juste", et a redit son soutien à Saddam Hussein qui a soutenu notre peuple".

A Bagdad, le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki a estimé que cette condamnation marquait "la fin d'une période noire", et le président irakien Jalal Talabani, que le procès avait été "juste".

Israël, pour ne pas ajouter aux tensions, et la Chine, par refus "d'ingérence dans une affaire intérieure irakienne", se sont refusés à tout commentaire.

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24 octobre 2006 2 24 /10 /octobre /2006 19:00

La situation des prisons sous la loupe de l'Observatoire marocain des prisons : Protéger les droits des prisonniers

Dans son rapport relatif à l'année 2005, présenté jeudi soir à la presse, l'OMP appelle les autorités concernées à améliorer les conditions de vie dans les prisons, conformément aux conventions internationales en matière des droits humains et à la législation nationale régissant le secteur carcéral.

Mettant en avant «la nécessité  urgente d'harmoniser» cette législation avec les dites conventions, pour ce qui porte sur les conditions minimales de traitement des détenus, il recommande une mise en oeuvre «effective» des principes de non discrimination à l'égard des femmes, et également des garanties assurées par la législation du pays.
Outre l' «opérationnalisation et la mise en oeuvre» des commissions de surveillance des prisons, l'OMP demande la «promotion de peines alternatives non privatives de liberté et de peines assorties de sursis», et   le lancement de «programmes  éducatifs et de loisirs réguliers et permanents» au profit de la population carcérale.
L'ONG exige également une amélioration des «conditions morales et matérielles» des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, afin de leur permettre de «s'acquitter de leurs missions d'éducation et d¹encadrement selon les normes internationales de droits humains».

De même, les autorités pénitentiaires sont invitées à décider une hausse de budgets alloués aux prisons, pour leur permettre d'assurer des «conditions de dignité humaine aux détenus en conformité avec les conventions internationales».

Concernant ses rapports avec la société civile, l'administration des prisons est appelée à «s'ouvrir» sur les ONG et à «faciliter leur travail», afin qu'elles «puissent mieux accomplir leur mission».
Se montrant très préoccupé par les conditions plus difficiles de personnes condamnées à mort, l'OMP rappelle sa doléance relative à l'abolition de la peine de mort.

Créé en 1999 par des militants des droits de l'Homme, l¹OMP est une ONG qui aspire à la protection des droits des prisonniers.
Ses objectifs portent sur l'observation des conditions de détention, la collecte, traitement et suivi de plaintes relevant des détenus et de leurs familles qui sont victimes de violations de droits fondamentaux. Il oeuvre aussi pour l'information et la sensibilisation des responsables et l'opinion publique à la situation dans les prisons.
La réforme du système carcéral à travers la révision des lois et l¹abolition de la pine de mort, figure parmi les actions importantes de plaidoirie de l'organisation.
Composante du mouvement de défense des droits humains, l'OMP est membre des coalitions marocaine et mondiale contre la peine de mort.

Depuis sa création, il a dans son actif, de nombreux rapports importants renseignant sur la question carcérale au Maroc.
«Après plusieurs années d'observation et de suivi des situations de prisonniers et de prisons, nous insistons sur la mise sur pied d'une politique carcérale fondée sur l¹ouverture sur la société civile, l'humanisation des prisons et la détention du prisonnier dans des conditions préservant sa dignité » déclare l¹avocat Abderrahim Jamai, secrétaire général de l'OMP à l'occasion de la présentation du raort 2005.
«Nous insistons cette fois aussi sur la problématique de la mise en oeuvre de lois régissant les établissements pénitentiaires, restant lettre morte, même si ces lois ne sont pas au niveau de nos attentes», ajoute Abdallah Massdad, membre du bureau exécutif de l'OMP, qui fait partie du bureau central de l¹AMDH (Association marocaine des droits de l¹Homme).
La prison «doit revenir à sa vraie mission, celle de protéger la société»  estime Jawad Skalli, membre responsable à l'ONG qui était parmi les exilés marocains à l'étranger pour plusieurs années.

Mustapha Znaidi

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20 octobre 2006 5 20 /10 /octobre /2006 02:50

Le problème de la surpopulation carcérale fait partie des "grands obstacles" qui continuent de gêner les efforts déployés pour l'humanisation des conditions d'incarcération, même s'il y a eu des effets positifs de l'augmentation du nombre des établissements pénitentiaires, estime l'Observatoire marocain des prisons. 

"Les établissements pénitentiaires reçoivent plus que le double de leur capacité d'hébergement supposée", a affirmé jeudi le président de l'Observatoire Abderrahim Jamaï, dans une conférence de presse pour la présentation du rapport annuel de son institution.

La surpopulation a des "conséquences graves" sur la vie dans l'espace carcéral, en ce sens qu'elle favorise la promiscuité et la violence et gêne grandement les fonctionnaires dans l'accomplissements de leur mission d'encadrement des prisonniers

Le rapport fait état d'"insuffisances de services", particulièrement en matière d'hygiène personnelle, d'alimentation, d'enseignement, de formation professionnelle et de soins de santé.

Le rapport propose plusieurs recommandations pour l'amélioration de la situation dans les prisons marocaines, notamment "la nécessité urgente d'harmoniser la législation marocaine avec les conventions internationales des droits humains, particulièrement en ce qui concerne les conditions minimales de traitement des détenus", ainsi que la mise en uvre "effective" des principes de non discrimination et des garanties offertes par la législation nationale et l'abolition de la peine de mort.

L'observatoire se prononce aussi pour une "opérationnalisation" des commissions de surveillance des prisons, l'ouverture et la facilité de travail des organisations de la société civile, la promotion des peines alternatives et des peines assorties de sursis, l'amélioration des conditions morales et matérielles des fonctionnaires, l'augmentation des budgets des établissements pénitentiaires et la mise sur pied, à l'intention de la population carcérale, de programmes "réguliers et permanents" d'éducation de loisirs.

L'Observatoire marocain des prisons est une organisation non-gouvernementale (ONG) fondée en 1999 par des militants des droits de l'homme.

Cette institution se fixe pour objectif de protéger les droits des détenus à travers la surveillance de la situation dans les établissements pénitentiaires au Maroc.

MAP

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12 octobre 2006 4 12 /10 /octobre /2006 13:23

Le débat sur l'abrogation de la peine de mort atteint son paroxysme, à l'occasion de la commémoration le 10 octobre de la Journée Mondiale contre la peine de mort qui jette les projecteurs cette année sur les «gaffes» de la justice.

Sous l'initiative de la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, la commémoration de cette journée a vu le jour en 2003, afin de sensibiliser l'opinion publique internationale sur la nécessité de s'aligner aux règles rudimentaires du respect aux droits de l'Homme.

A noter que la coalition marocaine, n'a pas manqué de souligner l'urgence d'abroger la peine capitale confronté à la multitude des sanctions de peine de mort. A ce jour 866 crimes sont passibles d'être sanctionnés par la peine de mort.

En dépit de la non exécution de la peine de mort au Maroc, depuis 1993 (affaire du commissaire Tabet), les tribunaux marocains continuent à les prononcer. Actuellement, nos prisons hébergent quelques 127 personnes condamnées à mort dont 5 femmes.

Les arguments avancés par les protagonistes de l'abolition varient entre la protection du droit à la vie et l'éradication de la contradiction « flagrante » entre cette peine et les orientations du pays qui s'inscrivent dans une vision dite «humaniste» par excellence.

La sourde oreille des députés, voire l'absence de visibilité sur le timing de l'attaque de ce dossier au parlement, ne trouve son explication que dans les élections qui approchent et qui rendent toute décision prise dans ce sens, très critique. Un sit-in a été observé ce mardi devant le parlement. L'Objectif étant de faire pression sur les autorités. La révision du code pénal qui prévoit cette peine dans 36 articles est-elle pour demain ! Seul le temps le prouvera !
 
Sahar Abdelli
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10 octobre 2006 2 10 /10 /octobre /2006 04:14

Le Maroc ne doit pas rester à la marge du mouvement international orienté vers l'abrogation de la peine capitale des législations pénales dans le monde. Les autorités du pays sont appelées à décider l'abrogation de la peine capitale et emprunter la voie de pays ayant souscrit à une justice pénale totalement conforme aux principes des droits de l'Homme.

En agissant de la sorte, elles seront à l'écoute du mouvement de défense des droits humains regroupés au sein de la coalition nationale contre la peine de mort qui défend le droit à la vie et à la dignité humaine.

A l'occasion de la quatrième journée mondiale qui coïncide avec le 10 octobre de chaque année, démarre un nouveau programme de mobilisation, englobant nombreuses activités, à commencer par l'organisation d'un sit in devant le siège du parlement ce mardi soir.
Initiée par la Coalition mondiale contre la peine de mort depuis 2003, la journée mondiale contre la peine de mort est centrée cette année sur les erreurs de la justice.
Ces actions constituent l'occasion pour la Coalition marocaine pour réaffirmer l'urgence pour notre pays d'abroger la peine capitale de sa législation pénale civile et militaire qui souffre d'un excès en matière de crimes pouvant être condamnés par une peine capitale dont le nombre s'élève à 866 crimes.

Selon la coalition, le pays, dont la constitution reconnaît les droits de l'homme, doit donc se conformer à la législation internationale en matière des droits politiques et civiques en ratifiant le 2e protocole facultatif de l¹annexe relative à l'abrogation de la sentence capitale. Il est appelé à rejoindre l'ensemble des pays qui se sont effectivement pliés à cette exigence. Leur nombre se chiffre à 136 pays dont 11 pays en Afrique, y compris Djibouti, seul pays membre de la Ligue arabe ayant pris cette mesure en 1995.

Les prisons marocaines comptent aujourd'hui 129 condamnés à mort, dont 5 femmes, qui vivent un calvaire quotidien et sont privés de droits accordés aux autres détenus comme le droit à poursuivre des études ou une formation professionnelle. Et pour s'enquérir de cette situation, la coalition multiplie ses démarches pour assurer des visites régulières au «couloir de la mort».
Pour les défenseurs des droits de l'homme, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n'ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd'hui tangibles, et mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés également d'adhérer au statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui consacre le droit à la vie même dans le cas de crimes les plus graves tels que ceux perpétrés contre l'humanité, surtout que les recommandations finales de l'Instance Equité et Réconciliation les invitent à harmoniser la législation locale avec les traités et conventions en matière de droits de l'homme.
Le mouvement de défense des droits de l'homme s'attendent aussi à ce que les promesses tenues par le ministre de la Justice à ce propos soient concrétisées, comme les recommandations du dernier colloque tenu à Meknès plaidant pour la mise en place d'une nouvelle politique pénale privilégiant la rééducation et la réinsertion au lieu du châtiment.
Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l'Organisation marocaine des droits de l¹Homme (OMDH), l¹Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocat et le centre marocain des droits des gens.

Mustapha Znaidi

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10 octobre 2006 2 10 /10 /octobre /2006 04:11

Aujourd’hui 127 personnes, dont 5 femmes, sont détenues dans les couloirs de la mort des prisons marocaines.

La plupart d’entre elles se trouvent à la prison centrale de Kenitra. Mais aucune exécution n’est intervenue dans le pays depuis celle du commissaire Tabet en 1993. Il existe donc un moratoire de fait depuis plus de seize années.

Mais des condamnations à mort sont régulièrement prononcées par les tribunaux marocains. Le dispositif juridique s'y prête. Aujourd’hui les abolitionnistes tentent de s’organiser. A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre, un sit-in devait être organisé par le Comité national pour l'abolition de cette sentence devant le Parlement. Le but de cette action est d’accélérer le lobbying auprès des autorités. Pas moins de 36 articles du Code pénal prévoient la peine de mort, sans parler des 17 du Code de la justice militaire et des 4 autres articles de la loi antiterroriste. Les magistrats continuent à en faire valoir les attributs. La dernière condamnation a d'ailleurs été prononcée par la Cour d’appel de Rabat en mai dernier.

L'Economiste - Mardi 10 octobre 

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9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 15:32

Les abolitionnistes marocains y croient plus que jamais. Et ce 10 octobre, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, les activistes réunis depuis 2003 au sein de la coalition nationale en lutte contre ce châtiment suprême, comptent bien faire entendre leur voix en rejoignant le concert des initiatives locales organisées de par le monde. "Nous allons organiser un sit-in devant le parlement le mardi soir. Nous allons également rendre public un communiqué reprenant nos principales revendications.

C'est-à-dire l'abrogation définitive de la peine de mort de la législation marocaine, la ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, la révision de toutes les condamnations à mort et l'amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort", annonce Mustapha Znaïdi, membre de la coalition nationale qui siège depuis cet été au sein du comité de pilotage de la coalition mondiale contre la peine de mort.

L'état des lieux laisse perplexe et donne surtout quelque raison de penser que le Maroc peut, à terme, abolir la peine capitale. Officiellement, le nombre des condamnés à mort est de 129 dont 7 femmes. Selon le ministère de la Justice, 198 condamnations à mort ont été prononcées au Maroc depuis l'indépendance jusqu'en 1994. Et si la dernière exécution remonte à 1993 - la triste affaire du commissaire Tabet- le royaume continuait curieusement, mais à doses homéopathques, de prononcer des sentences extrêmes de mort. Avec les procès de ceux impliqués dans les attentats kamikazes perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003, la peine de mort a fait son entrée dans les prétoires. "Fait paradoxal, le Maroc est un pays abolitionniste de fait depuis 1993.

Les sentences de mort sont encore prononcées, ce qui rallonge la liste de celles et ceux qui attendent leur exécution. Au lendemain des attentats du 16 mai 2003, il y a eu normalisation de la peine capitale", déclarait il y a quelques jours Youssef Madad, membre fondateur de l'Observatoire marocain des prisons, à un journal de la place.

Entre textes de loi et pratique, il y a encore comme un fossé. Le législateur marocain est visiblement un inconditionnel de la peine de mort alors que les juges jusqu'aux attentats terroristes de Casablanca la prononçaient avec parcimonie. "Le code pénal de 1962 et le code militaire constituent les textes de référence qui traitent des crimes sanctionnés par une condamnation à mort. Les amendements introduits en 2003 par la loi sur le terrorisme sont venus s'y ajouter. Aujourd'hui, il y a 361 cas recensés où la sentence peut aller jusqu'à la mort. Dans le code pénal, nous trouvons 283 cas contenus dans 28 articles où la peine de mort est citée. En ce qui concerne le code militaire, il existe 66 cas dans 17 articles. Reste enfin la loi sur le terrorisme où le législateur a prévu 12 cas de sentence de mort à travers 4 articles", explique l'avocat Mohamed Ahaddaf.

En avril 2005, la coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort que composent 7 associations de défense des droits humains dont l'OMDH, l'AMDH, le Forum Vérité et Justice et l'Observatoire marocain des prisons a eu accès au couloir de la mort de la prison centrale de Kénitra, l'établissement pénitentiaire qui regroupe la quasi-totalité des détenus -122 sur 129- en attente de leur exécution. Les conditions d'incarcération y sont extrêmement difficiles et la surpopulation carcérale est la règle dans une prison construite en 1936. A cette réalité au quotidien, vient s'ajouter l'immense souffrance psychologique de ceux et celles qui hantent le couloir de la mort.

Le journaliste et bédéiste Abdelaziz Mouride s'en souvient comme hier. Cet ancien détenu politique a "séjourné" à la prison de Kénitra et sa cellule donnait exactement sur la petite cour où les condamnés à mort se réunissaient pour taper sur un chiffon enroulé faisant office de ballon. "Nous ne les croisions jamais. Même lorsqu'ils allaient aux douches, les gardiens évacuaient les couloirs. Ils n'avaient de contact avec personne, ni d'autres détenus ni famille. Certains étaient là depuis 10 ans, 20 ans. La plupart pour des meurtres. A chaque mouvement de la prison, à chaque changement de gardien, à chaque renforcement de la surveillance, ils se disaient, ça y est, ça va être mon tour. Le plus insupportable, c'était lorsqu'un gardien venait ouvrir leur porte en pleine nuit. Les exécutions avaient toujours lieu la nuit. J'ai été témoin auditif de départs pour des exécutions. J'avais été réveillé par des cris bestiaux terribles", témoigne A. Mouride dans le blog marocain des abolitionnistes.

Ce 10 octobre, à l'occasion de la quatrième journée mondiale contre la peine de mort, placée sous le thème des "échecs de la justice" que représente toute exécution, les activistes marocains se mobilisent une fois encore pour que le débat sur l'abolition de la peine de mort s'ouvre enfin en terre marocaine. Interpeller l'opinion publique, sensibiliser les décideurs et faire en sorte que les jeunes générations croient en une justice sans sanction de mort. Une proposition de loi visant l'abolition de la peine serait, semble-t-il, en préparation. Le chemin est encore long et le combat difficile pour que les mentalités rétives s'élèvent pour admettre enfin que la peine de mort est contraire aux principes des droits humains et au premier d'entre eux, le droit à la vie.

Narjis Rerhaye
 (Libération Maroc, 9 octobre 2006)

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6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 15:47

Le 10 octobre 2006, à l’occasion de la 4ème Journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH et ses organisations membres et partenaires réitèrent leur appel en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette année, la Journée mondiale, organisée par la Coalition mondiale, aura pour thème : « la peine de mort : les échecs de la justice ». L’accent sera mis sur les violations des normes internationales, notamment du droit à un procès équitable, dans les cas où la peine de mort est appliquée.

L’injustice que constitue toute exécution est d’autant plus flagrante que les procédures judiciaires qui aboutissent à des condamnations à mort sont régulièrement entachées d’irrégularités. Dans ce contexte la FIDH, conjointement avec ses organisations membres et partenaires, a mené, depuis 2003, 15 missions d’enquête sur tous les continents, en mettant l’accent sur les échecs du système pénal. En 2006, la FIDH a envoyé des missions dans 5 pays : le Pakistan, le Botswana, le Maroc, la Jordanie et l’Azerbaïdjan. Ces missions ont un double objectif : s’assurer que les prisonniers condamnés à mort ont eu droit à un procès équitable ; s’assurer également que les conditions de détention dans les couloirs de la mort sont conformes aux normes internationales. Les rapports de mission mettent en evidence les principales irrégularités observées lors des procédures menant à une condamnation à mort, y compris : aveux obtenus sous la torture, non respect du droit à un avocat, impossibilité de bénéficier d’interprètes et d’accéder aux preuves, procès tenus à huis-clos et discriminations flagrantes.

A l’occasion de la Journée mondiale 2006, la Coalition mondiale attirera l’attention sur cinq cas emblématiques qui illustrent les échecs des systèmes pénaux en Chine, en Iran, au Nigeria, en Arabie Saoudite et aux Etats-Unis. En Chine, les exécutions ont été prononcées contre des personnes dont l’innocence a été prouvée par la suite. En Iran, des mineurs continuent d’être exécutés. Au Nigeria, la peine de mort a été imposée après des procédures aux cours desquelles l’accusé n’avait pas de représentation légale. En Arabie Saoudite, presque la moitié des personnes se trouvant dans les couloirs de la mort sont des étrangers, condamnées, dans bien des cas, suite à des procès tenus dans une langue qu’ils ne comprenaient pas. Aux Etats-Unis, la peine de mort a été prononcée à l’encontre de personnes souffrant d’handicaps mentaux.

Le 10 octobre, les organisations membres et partenaires de la FIDH, sur tous les continents, organiseront des actions pour témoigner de leur solidarité et de leur engagement pour l’abolition de la peine de mort, et pour mobiliser les autorités afin qu’elles prennent des mesures nécessaires en vue de l’abolition. Les activités comprendront des débats publics, des ateliers et des conférences de presse, l’envoi de lettres ouvertes aux autorités et la publication de rapports et communiqués. Parmi les événements organisés par les organisations affiliées à la FIDH : La Taiwan Alliance to End the Death Penalty organisera une veillée devant le ministère de la Justice ; au Burundi, la Ligue burundaise des droits de l’Homme organisera une journée de réflexion suivie d’une conférence de presse ; au Maroc, la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort animera une conférence de presse ; au Guatemala, la Comisión de Derechos Humanos de Guatemala organisera un débat public.

La FIDH est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Cette coalition est composée de plus de 50 organisations, y compris non-gouvernementales, des associations d’avocats, des collectivités locales et régionales et des syndicats. Tous se sont réunis afin de renforcer l’appel à l’abolition universelle de la peine de mort.

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5 octobre 2006 4 05 /10 /octobre /2006 01:04

CASABLANCA, 5 oct (IPS) - Un projet de loi qui abolirait la peine capitale au Maroc pourrait être soumis au parlement au cours des tous prochains mois, a déclaré un membre d'un grand parti politique marocain.

Députée du parti d'opposition, le Front des forces démocratiques (FFD), Bouchra Khiari, qui est en train de prendre les devants de la proposition visant à mettre fin à la peine capitale, a dit à IPS que le projet de loi ''est prêt et a été soumis au secrétariat général du gouvernement''.

S'il est approuvé par le gouvernement, le projet de loi devrait être alors présenté à une commission parlementaire et soumis plus tard au parlement pour un vote.

A part son groupe, Khiari attend le soutien d'autres partis comme l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS).

Le FFD a été créé en 1997 par des membres dissidents du PPS. Mais cela n'affecterait pas la position du PPS vis-à-vis du projet d'abolition.

''La question concerne toute la société marocaine et l'ensemble du processus de démocratisation dans le pays. Nous soutenons l'abolition sur cette base, bien loin d'une quelconque opinion politique limitée'', a déclaré à IPS, Malika Oulialy, membre du comité central du PPS.

''L'abolition va dans le même sens que l'édification d'une société démocratique qui respecte la liberté et les droits, une société qui respecte d'abord le droit à la vie'', a ajouté Oulialy.

Le FFD organisera une conférence sur la peine de mort au cours de la dernière semaine d'octobre. A ce moment, Khiari a dit qu'elle espérait en savoir un peu plus sur les partis qui, en dehors de l'USFP et du PPS, apporteront leur soutien au projet ou ceux qui pourraient s'y opposer.

Si l'abolition de la peine de mort est adoptée par le parlement, le Maroc sera un leader parmi les Etats d'Afrique du nord et du monde arabe musulman. Sur le plan interne, la loi serait l'une des nombreuses réformes que le pays est en train d'entreprendre.

Depuis l'accession au trône du roi Mohamed VI en 1999, le parlement a approuvé une série de changements, dont un nouveau code de la famille qui donne plus de droits aux femmes et une nouvelle loi sur les poursuites pénales, qui offre aux suspects plus de garanties judiciaires.

Le projet d'abolition au Maroc est soutenu par toutes les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'Homme, et a été recommandé par l'Instance Equité et réconciliation (IER). L'IER a été créée par le roi Mohamed VI pour faire la réconciliation avec les victimes de violations des droits humains durant le règne de son père Hassan II de 1961 à 1999.

La peine capitale semble n'avoir aucune place dans le Maroc d'aujourd'hui, a déclaré à IPS, Ahmed Kouza, un membre d'Amnesty International dans le royaume. ''Dans le passé, la peine de mort était infligée aux opposants politiques''.

L'IER estime à 528 le nombre de personnes tuées durant le règne du roi Hassan II aussi bien dans des exécutions judiciaires qu'extrajudiciaires.

Le membre d'Amnesty a indiqué que les criminels devraient être perçus comme des ''cas pathologiques qui devraient être guéris de l'agressivité et réintégrés plus tard dans la société''. La peine de mort, a ajouté Kouza, ''ne laisse aucune opportunité pour la correction et la réintégration des détenus dans la société''.

La résistance au projet est attendue de certains groupes islamiques qui croient que la loi de la charia impose que la peine de mort soit appliquée dans des crimes comme le meurtre et l'adultère. En particulier, le Parti de la justice et du développement (PJD), le seul parti islamique reconnu par le gouvernement, pourrait combattre le projet de loi.

Des responsables du parti PJD ont rejeté plusieurs demandes d'entretien avec IPS. Toutefois, ce parti n'a que 42 membres dans un parlement de 325 sièges, donc le PJD ne peut pas bloquer l'adoption.

''Je pense que les islamiques s'opposeront au projet d'abolition de la peine de mort parce qu'une telle opposition concorde tout à fait avec leurs fondements idéologiques'', a souligné Oulialy, du PPS.

Pour ce membre du comité central du PPS, l'opposition à l'abolition de la peine de mort pour des motifs religieux pose un problème constitutionnel.

''La constitution dit que le Maroc est un pays islamique. Par conséquent, aucun parti politique ne peut avoir un monopole sur la religion'', a-t-elle estimé.

Oulialy, qui est musulmane, a ajouté : ''L'islam a interdit de tuer. Donc, il n'y a aucune contradiction entre l'islam et la culture des droits de l'Homme''.

L'abolition est une demande sociale et ''concerne toute la société marocaine. Ceci est manifeste dans le fait que la demande d'abolition elle-même était venue pour la première fois d'un groupe d'ONG'', a souligné Oulialy.

Au même moment, tout comme l'implication des partis politiques dans la lutte pour l'abolition, une action civile est également cruciale pour la question de l'éducation de la société.

''Il est nécessaire que la société civile continue d'aller de l'avant. Des conférences et autres activités devraient se tenir pour accroître une prise de conscience de la question'', a-t-elle ajouté. (FIN/2006)

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.