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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

3 octobre 2006 2 03 /10 /octobre /2006 13:24

Selon Youssef Madad, membre du Comité national de l'abolition de la peine de mort, le débat sur cette question n’a pas encore gagné en maturité politique.


ALM : Le 10 octobre marque la journée mondiale de l'abolition de la peine de mort. Le Comité national contre la peine de mort prévoit-il des activités de sensibilisation dans ce sens ?

Youssef Madad : Depuis l’année 2003, la célébration du 10 octobre en tant que Journée mondiale contre la peine de mort est une occasion pour appeler les citoyens et les organisations attachés à l’abolition universelle de la peine de mort, à organiser le même jour de chaque année des centaines d’initiatives locales, dans le monde entier : débats, manifestations. Initiées de manière décentralisée et locale, ces initiatives donnent une portée élargie et internationale à la revendication de l’abolition de la peine capitale. La journée s’adresse autant aux opinions publiques, aux dirigeants des pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale qu'à ceux qui l’ont fait, en étant convaincus que le sens de l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être transmis et entretenu constammen, notamment auprès des jeunes générations.

Quel est le nombre de condamnés à la peine de mort depuis l'indépendance du Maroc jusqu'aujourd'hui ?

Selon le ministère de la Justice, de l’indépendance à 1994, le nombre de condamnés à mort s’est élevé à 198. En 1994, une grâce générale avait excepté treize condamnés.
Au Maroc, il n'y a pas eu d'exécutions entre janvier 1982 et août 1993. A retenir selon des sources officielles, qu’en 1999, il y avait au Maroc 75 condamnés à mort dont une femme. A la date du 30 décembre 2003, 149 condamnés se trouvaient toujours, en attente dans les couloirs de la mort.
Fait paradoxal, le Maroc est un pays abolitionniste de fait depuis 1993 (la dernière exécution remonte à cette date), toutefois, les sentences de mort sont encore prononcées, ce qui rallonge la liste de celles et ceux qui attendent leur exécution. Au lendemain des attentats du 16 mai 2003, il y a eu normalisation de la peine capitale.

Quel est le nombre de condamnés à mort qui n’ont pas encore été exécutés ?

Officiellement, le nombre des personnes condamnées à mort est de 127 dont sept femmes. Au cours de cette année, il y a eu deux condamnations à mort.

Dans le code pénal marocain, combien d'infractions sont-elles passibles de la peine de mort ?


Sur le plan législatif, le Maroc a signé, le 19 janvier 1977, le traité sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le 3 mai 1979, il l’a ratifié.
Cependant, il n’a toujours pas signé le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Le code pénal marocain de 1962 et le code pénal militaire de 1956 n’ont pas connu de changements relatifs à la question de la peine de mort durant les quatre dernières décennies.
La multitude des crimes passibles de la peine de mort dans ces codes est inquiétante à plusieurs égards. Selon une étude du Maître Abdellah El Oulladi, l’ensemble des crimes passibles de la peine de mort dans le code pénal marocain est de 563. Si on rajoute ceux du code pénal militaire, ceux de la nouvelle loi anti-terroriste et ceux relatifs aux crimes de participation, ou d’association, on aboutit à 1176.
On retient que la récente loi n°03-03 du 28 mai 2003 relative à la lutte contre le terrorisme, a rallongé la liste des crimes passibles de la peine de mort. Ce qui est contraire aux principes des traités qui appellent les pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort, à réduire les infractions  passibles de la peine de mort en vue de son abolition, et de limiter l'application de cette peine aux crimes les plus graves, comme l'exige l'article 6 du pacte.
 
Qu'est-ce que le comité a entrepris comme actions depuis sa création pour sensibiliser le gouvernement à approuver le deuxième protocole facultatif ?

Depuis sa création en 2003, le Comité national contre la peine de mort, composé de sept associations, a entrepris plusieurs actions pour sensibiliser l'opinion publique et le gouvernement marocain.
Conscients de la dimension universelle du combat contre la peine de mort, nous avons tenu à siéger dans le comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Le comité était parmi les intervenants lors du 2ème congrès mondial contre la peine de mort tenu du 7 au 1er à octobre 2004 à Montréal et nous avons pu organiser la deuxième assemblée générale de la coalition mondiale à Casablanca le mois de juin dernier.
Mais malgré toutes ces percées, nous devons reconnaître que le débat sur la question de la peine de mort n’a pas encore gagné en maturité politique. Nous nous étions engagés à œuvrer pour sensibiliser l’opinion publique sur cette question, mais il faut reconnaître que nous sommes encore à la traîne, surtout que les conditions locales sont largement favorables : la dernière conférence sur la politique pénale tenue à Meknès a consacré la position courageuse et noble du Maroc d’aller graduellement vers l’abolition finale de la peine de mort. Le choix du Maroc pour l’organisation de la troisième assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort est porteur de plusieurs symboles. Cela fait du Maroc un pays initiateur de réformes dans la région, rôle qu’il faut conforter par un travail laborieux dont le lancement a eu lieu lors de la conférence internationale organisée à Casablanca le 10 octobre 2003. En cette occasion, il y a eu mobilisation d’un groupe d’associations de défense des droits de l’Homme sur cette question, sans que cette mobilisation ne réussisse à rehausser le niveau du débat. La cause est à rechercher peut-être dans l’excès de militantisme. Afin de reconduire ce débat, le 3ème congrès mondial qui se tiendra à Paris le 3 février 2007, consacrera une bonne partie de ses travaux au monde arabo-musulman. La langue arabe sera une langue officielle du congrès. Susciter ce débat est aujourd’hui primordial pour consolider les projets de réforme pénale dans le monde  arabe.

Y a-t-il un véritable débat sur le sujet ?

Le débat sur la peine capitale semble aujourd’hui heurter un ensemble de perceptions qu’il serait utile de clarifier.
Le fait de revendiquer l’universalité des droits de l’Homme va de pair avec les efforts entrepris dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient tendant à démystifier les différents discours produits sur cette région, comme étant un univers imperméable à la modernité, et sur l’Islam comme étant immuable et incompatible avec le principe-clé de non-discrimination élaboré par la philosophie des droits de l’Homme.
Avec l’émergence d’Etats modernes, sources des législations qui gouvernent les sociétés, la plupart des codes arabes ont banni la loi du talion et les « houdoud » (sanctions islamiques).
Nous pouvons dire aujourd’hui que le «sécularisme» et le multiculturalisme sont profondément redéfinis dans la sphère sociopolitique d’un certain nombre de pays de la région. L’éviction du droit pénal musulman de l’ordre juridique de ces pays pourrait apporter des éclaircissements sur les différents rapports entre le droit positif et l’ordre religieux

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Published by Khadija Skalli - dans Presse Maroc
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12 août 2006 6 12 /08 /août /2006 04:07

RABAT, 10 août (IPS) - La tenue de l'assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en juin dernier à Casablanca, dans le nord-ouest du Maroc, a renforcé la position des défenseurs de l'abolition de la peine capitale dans ce pays d'Afrique du nord.

Il existe 361 cas de crimes dans le Code pénal, le Code militaire et la Loi sur le terrorisme, qui sont passibles d'une condamnation allant jusqu'à la peine de mort. Mais, les défenseurs de l'abolition misent plutôt sur la dynamique enregistrée sur le plan des droits humains au Maroc, ces dernières années, pour convaincre l'Etat de ratifier certaines conventions internationales contre la peine capitale.

De l'indépendance du royaume en 1956 jusqu'en 1994, au total 198 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux marocains, selon le ministère de la Justice. La dernière exécution a eu lieu en 1993; et en 1994, une amnistie générale avait été accordée par le pouvoir à tous les condamnés à mort, à l'exception de 13 cas, selon l'Association marocaine des droits humains (AMDH), une organisation non gouvernementale (ONG) locale.

De 1994 à 2004, les prisons du Maroc abritaient 149 condamnés à mort dont neuf femmes, soit 136 nouvelles condamnations prononcées au cours de cette période.

Mais, une dernière peine de mort a été prononcée en mai dernier par la Cour d'appel de Rabat, la capitale marocaine.

"Notre objectif premier est d'abolir la peine de mort au Maroc, étant donné son opposition à tous les principes moraux et humains, mais aussi à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Maroc consacre dans le préambule de sa constitution", a déclaré à IPS, Mustapha Znaydi, journaliste marocain, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

"Notre préoccupation majeure dans la Coalition nationale contre la peine de mort est d'amener l'Etat à ratifier, dans l'immédiat, le deuxième Protocole facultatif annexe au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, qui consacre le respect du droit à la vie", a indiqué à IPS, Abdelilah Benabdessalem, coordinateur de la Coalition nationale contre la peine de mort, basée à Rabat.

La coalition marocaine est composée de sept organisations locales indépendantes de défense des droits de l'Homme, dont l'Observatoire marocain des prisons (OMP), le Forum vérité et justice (FVJ), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), et l'AMDH.

Benabdessalem, qui est également membre du comité central de l'AMDH, a ajouté que le mouvement des droits humains au Maroc ne cesse de réclamer à l'Etat l'harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales, et la suprématie des lois internationales.

Selon Benabdessalem, qui est aussi un ancien détenu politique sous le précédent roi Hassan II, le Maroc devrait suivre une nouvelle politique pénale à même de garantir le respect du droit à la vie et la suprématie des légalisations internationales.

Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ -- un socialiste -- s'est exprimé récemment à titre personnel contre la peine de mort, ce qui augure, selon les observateurs, d'un sort positif réservé à l'abolition de la peine capitale.

''Je crois à la valeur d'exemple du Maroc, non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément'', avait déclaré Michel Taube, secrétaire exécutif de la Coalition de la lutte mondiale contre la peine de mort, en juin, à Casablanca. ''Et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions...''

Forte d'une cinquantaine d'ONG, dont Amnesty International, la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a été créée en 2002 à Rome, a décidé de se mobiliser en 2006 pour "encourager l'abolition de la peine de mort, en particulier en Asie dont la Chine, en Afrique, aux Etats-Unis et dans le monde arabe".

Contrairement à la condition réservée aux hommes condamnés à mort, au Maroc, il n'existe pas de couloir de la mort pour les femmes condamnées à la même peine, ni un pavillon central pour elles seules. Elles sont assemblées avec les autres femmes condamnées à des peines variées. La majeure partie des crimes commis par les femmes condamnées à mort est liée à la jalousie meurtrière ou à la légitime défense.

Le législateur marocain suspend, certes, l'exécution pour les femmes enceintes, jusqu'après leur accouchement, mais les réclamations des militants marocains des droits humains visent l'éradication de cette pratique qu'ils jugent "barbare et d'un autre âge".

Militante reconnue des droits humains au Maroc, Khadija Rouissi, qui est membre du FVJ, estime que les moratoires observés en matière de mise en application de la peine capitale sont, certes une situation avancée, mais elle croit qu'il est temps d'en finir une fois pour toutes.

"La mise en attente infernale des personnes condamnées dans des quartiers de la mort (couloirs de la mort) sous un régime particulier et les erreurs judiciaires commises de temps à autre donnent raison à la thèse abolitionniste, et nécessitent ainsi une position urgente et courageuse", a-t-elle déclaré à IPS.

"Cette pratique d'un autre âge est désormais obsolète, et ce n'est plus acceptable que la justice marocaine porte atteinte à un droit aussi sacré tel que le droit à la vie", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, Mustapha Hassani un jeune avocat au barreau de Fès, à l'est de Rabat, estime que l'erreur judiciaire pourrait à elle seule constituer un argument suffisant pour aller dans le sens de l'abolition. "La fréquence au Maroc, comme partout dans le monde, d'erreurs judiciaires, incite à éradiquer cette peine qui ne laisse aucune chance au principe de la réparation de l'erreur", a-t-il souligné.

Pour beaucoup d'ONG et nombre d'associations professionnelles marocaines, la peine de mort doit être abolie pour que leur pays se dirige vers un monde plus humain, plus juste et plus équitable.

Nouri Zyad

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19 juillet 2006 3 19 /07 /juillet /2006 00:45

Le violeur et meurtrier d’une petite fille de 4 ans à Ouazzane, un ex-MRE, âgé de 44 ans, refoulé d’Allemagne, a été condamné, lundi 17 juillet, à la peine capitale.

Lundi 17 juillet. Vers 9 h du matin, un procès inhabituel s’ouvre à la chambre criminelle, premier degré, près la Cour d’appel de Kenitra. La salle d’audience était archicomble. Les habitants d'Ouazzane ont tenu à assister en masse au procès, qui a secoué, en mai dernier, toute la ville. Une petite fille appelée Khadija Al Hamri, âgée de quatre ans, a été kidnappée, violée et tuée. (Cf. Edition ALM du 22 mai 2006). Un horrible crime qui a bouleversé tous les habitants de la ville de la Zaouia « Dar Dmana » au point qu’ils ont manifesté, durant trois jours, contre "l’insécurité".


Vers 11 h, Baba Saleh est appelé par le président de la Cour. Un homme, quadragénaire, allure sportive, a avancé vers le box des accusés.
« Tu es accusé de viol d’une mineure de moins de quinze ans et d’homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Qu'en dis-tu ? », lui a demandé le président de la Cour.
Baba Saleh a gardé dans un premier temps le silence comme s’il cherchait les mots pour s’exprimer. D’abord qui est-il ? C’est un sportif pratiquant le taekwondo, âgé de quarante-quatre ans, qui a des antécédents judiciaires. Marié à une Allemande, il a séjourné durant onze ans au pays de Goethe. Après quoi, il a été refoulé suite à son implication dans une affaire de viol d’une vieille femme allemande. Revenu au Maroc et installé dans sa ville natale, Ouazzane, il ne tardera pas à être impliqué dans une affaire de viol doublé de meurtre sur une vieille femme, amie de sa mère. Bien qu’il ait nié les charges retenues contre lui, la chambre criminelle, premier degré, près la Cour d’appel de Kenitra l’a condamné à trente ans de réclusion criminelle. Un jugement qui a été révisé par la même chambre, mais en deuxième degré, pour qu’il soit acquitté pour manque de preuve et libéré le mercredi 26 avril 2006. Un acquittement qui a mis tous les habitants de la ville d’Ouazzane en émoi. Personne n’a cru à son innocence. Après sa libération, il récidive et commet un autre crime.

La victime est cette fois-ci une petite fille de quatre ans. Comment il a perpétré son crime ? L'affaire remonte au 17 mai. Vers midi.  La petite Khadij Al Hamri jouait devant sa demeure située au quartier Lamriteh en ancienne médina à Ouazzane. Une trentaine de minutes plus tard, sa mère, Jamila Sayhi, est sortie de chez elle pour l’appeler. Khadija devait rentrer chez elle pour déjeuner. Mais Khadija n’y était pas. Ses parents ont beau chercher, nul trace de la fille. La mère a soupçonné Saleh. Sans tarder une seule seconde, elle s’est précipitée vers le commissariat local pour déposer une plainte contre lui. Cependant, elle ne disposait d’aucune preuve. La police lui a demandé de retourner le lendemain. Jeudi 18 mai, en début d’après-midi, les policiers ont accompagné la mère au domicile de Saleh. Ils ont frappé à la porte. Il n’y était pas. «Je crois qu’il se trouve dans le jardin Lalla Mina», les a informés l’un des habitants qui l’a vu sortir de chez lui, un magnétophone à la main et des écouteurs aux oreilles. Les policiers ont défoncé la porte pour rentrer.

Une odeur nauséabonde emplissait l’air. Ils ont monté les escaliers donnant accès à sa maison sise au premier étage. Près d’une poubelle, ils ont découvert le corps de la fillette, toute nue et la tête fracassée. Aussitôt, les policiers se sont rendus au jardin «Lalla Mina» pour découvrir Saleh étendu, à plat ventre, en train d’écouter la musique. Arrêté, il a avoué être l’auteur de cet odieux crime. Il a expliqué aux enquêteurs qu’il est arrivé à convaincre la petite Khadija à faire des courses chez l’épicier du coin. Il l'a emmenée ensuite chez lui, l’a violée puis lui a cogné violemment à trois reprises la tête contre la fenêtre de sa chambre. Après quoi, il a mis le feu dans ses vêtements et a mis son corps près de la poubelle, en attendant que vienne le moment opportun pour s’en débarrasser.

Baba Saleh a tenté vainement de se disculper devant la Cour. Le seul avocat constitué dans le cadre de l’assistance judiciaire a exprimé ses regrets d’être appelé à défendre un monstre impliqué dans une affaire assez atroce.
Après trois heures d’examen du dossier, le tribunal a rendu son verdict vers 13 h du lundi dernier en condamnant Baba Saleh à la peine de mort. Le père de la victime, Mohamed, a exprimé, dans une déclaration à ALM, son profond soulagement après l'annonce du verdict. « Il ne méritait que la peine de mort et rien d’autre », a-t-il affirmé. La sentence a été saluée par Najia Adib, présidente de l’association «Touche pas à mon enfant» qui s’est constituée partie civile.

19 juillet 2006

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Published by Maroc - dans Presse Maroc
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10 juillet 2006 1 10 /07 /juillet /2006 15:40
20.000 personnes partout dans le monde attendent actuellement leur exécution. 75 pays contre 122 maintiennent encore la peine de mort dans le monde. 12 pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord continuent à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions. Au Maroc, 149 condamnés à la peine capitale dont 9 femmes. Tels sont les chiffres communiqués lors de l'Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui s'est tenue à Casablanca les 17 et 18 juin. Pourtant, tout laisse croire qu’au Maroc l’urgence de l’abolition effective de la peine de mort s’impose. Éclairage.

Pourquoi faut-il abolir la peine de mort au Maroc ? C’est simple, depuis 1993, il n’y a plus d’exécution. C’est là le premier argument qui vient mettre en valeur d’abord le moratoire sur la peine capitale et surtout la nécessité pour ce Maroc nouveau de plier une page et de donner une image autre de son approche des droits de l’homme. À la fois valeur de symbole et surtout enjeu politique dans la course au positionnement sur l’échiquier mondial, la peine de mort est ce pendant inscrite comme tache noire dans l’appareil judiciaire marocain. Comment alors tolérer une telle aberration quand les peines de mort sont transformées de facto en peines à perpétuité.
Autant, dans, ce cas, déclarer officiellement, l’abolition. La Gazette du Maroc qui réalise chaque semaine un portrait de l’intérieur de ce pavillon B de la prison centrale de Kénitra, dispose de dizaines de témoignages sur l’absurdité d’une telle peine. Pour beaucoup, c’est une question de textes de lois à changer et ce n’est pas une priorité pour le moment. C’est fort probabale. Pourtant, qu’il y ait d’autres urgences ou pas, il est question là de la valeur suprême de la socité humaine. Le droit à la vie. Qu’est-ce qui cause ce retard dans la prise d’une telle décision alors que tout laisse croire qu’elle est imminente, surtout après la tenue de ce congrès mondial au Maroc. Pour beaucoup, ce n’est pas là un fait anodin, et il est même possible de voir la peine de mort abolie au Maroc avant 2007.
Il faut rappeler ici que même le ministre marocain de la justice Mohamed Bouzoubaâ est favorable à l’abolition. Il est relayé dans ce voeu par d’autres grandes figures de la politique et de la société civile marocaine qui plaident pour qu’une telle abolition ait lieu.

Il y a aujourd'hui une coalition marocaine qui milite pour l'abolition, des parlementaires qui l'ont demandée et qui se sont exprimés pour un débat national, des médias qui ouvrent leurs tribunes à des opposants à la peine de mort… Tous ces éléments montrent que le Maroc est en train d'aller vers un questionnement serein du principe de la peine de mort et le rôle de la Coalition mondiale est de soutenir les Etats dans lesquels les conditions sont de plus en plus réunies pour avancer vers l'abolition ou du moins vers un débat serein au sein de la société. Le Maroc se positionne déjà, en marge de ce congrès, comme un exemple pour le monde arabe et pour la communauté internationale. «Nous avons choisi Casablanca aujourd'hui comme capitale mondiale de l'abolition pour souligner le rôle que peut jouer le Maroc dans ce combat universel», avait annoncé Michel Taube, l’une des grandes figures de la lutte pour l’abolition de la peine de mort lors de son passage par Casablanca.
 

Déjà lors de la conférence de Meknès qui s'est tenue en décembre 2005 relative à la politique pénale, plusieurs recommandations ont été faites quant à la réduction des crimes passibles de peine de mort et la possibilité d'aller de façon graduelle vers l'abolition. «C'est juste une question de temps», avait souligné Youssef Maddad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et représentant de l'Observatoire marocain des prisons.

«Je crois à la valeur d'exemple du Maroc non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément, et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions…», précise Michel Taube.

À la lumière de cette radioscopie des intentions et des volontés dans le coeur social et politique marocains, il est capital pour nous de voir ces prémices se transformer en réalité sur le terrain. Les locataires du couloir de la mort au Maroc attendent cette décision, qui pourrait ouvrir d’autres horizons devant ce que l’on appelle communément la réinsertion des détenus. Un prisonnier qui sait que sa peine est susceptible d’être revue à la baisse aborde la prison d’un autre oeil. Le cas contraire s’avère fatal. Et là, les exemples sont nombreux de dérapages à cause de la perte de l’espoir de recouvrer un jour la liberté.

Dans cette optique, ce qui demeure sûr, c’est que le travail des abolitionnistes demeure ardu du fait de la négligence au Maroc d’un débat aussi important. Le congrès qui s’est tenu au Maroc est venu relancer les choses en attendant plus d’implication des partis politiques.
Prochains rendez-vous de la Coalition mondiale : le 10 octobre prochain pour célébrer la journée mondiale sur le thème " La peine de mort, les échecs de la justice " et le 30 novembre pour la 5e édition de " Cities for life ", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales. Casablanca sera au rendez-vous.


Le sort des femmes mortes-vivantes toujours en sursis !

Au Maroc, les femmes sont aussi passibles de la peine de mort. Au total, selon les dernières statistiques, elles sont au nombre de neuf condamnées, mais pas encore exécutées, incarcérées dans les différents établissements pénitenciers du pays. Contrairement aux hommes, les neuf condamnées à la peine capitale ne sont pas rassemblées à la prison centrale de Kénitra. Il n’y a pas de couloir de la mort au féminin et centralisé. Les prisonnières de cette catégorie plus que spéciale sont éparpillées à travers le réseau carcéral national, fondues dans la masse de co-détenues convaincues de délits plus ou moins mineurs, dans les localités de leurs crimes. Toutes ces femmes, ou presque, ont commis des actes criminels à caractère crapuleux, soit par jalousie meurtrière dans un milieu interlope, soit par auto-défense en se faisant justice elles-mêmes.

Dans sa clémence infinie, le législateur a, toutefois, aménagé un petit espace suspensif d’exécution pour les femmes enceintes. Il est prescrit qu’elles ne peuvent être exécutées qu’après leur accouchement. Une indulgence extrême où, au-delà de toute forme de misogynie, on décèle, tout de même un souci de reproduction de l’espèce humaine. Moralité de l’histoire : quand on exécute la femme, on élimine l’avenir reproducteur de l’homme. Raison de plus pour abolir la peine de mort pour les deux.
Najib Abdelhak
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Published by Najib Abdelhak - dans Presse Maroc
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24 juin 2006 6 24 /06 /juin /2006 11:04

Manille (Reuters) - La présidente philippine Gloria Macapagal Arroyo a signé un décret portant abolition de la peine de mort.

Cette décision intervient à la veille du départ d'Arroyo pour des visites officielles en Espagne, en Italie et au Vatican, où elle sera reçue en audience par le pape Benoît XVI.

La présidente Arroyo veut ainsi s'assurer le soutien de l'influente église catholique philippine, qui s'inquiète d'un projet de modification de la constitution visant à donner davantage de pouvoir au parlement au détriment de l'exécutif.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2001, Arroyo n'a jamais autorisé l'exécution de condamnés à mort. En avril dernier, elle a commué toutes les condamnations à la peine capitale en peines de prison à vie.
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20 juin 2006 2 20 /06 /juin /2006 13:17

PARIS (MAP) - La France a exprimé mardi son opposition à l'application de la peine de mort contre Saddam Hussein, après que le procureur général du Haut Tribunal pénal, Jaafar Al Moussaoui, eut requis la veille la peine capitale à l'encontre de l'ancien président irakien déchu.

"La France, associée à ses partenaires européens, a fait savoir aux autorités irakiennes, dès le mois de septembre 2005, qu'elle était contre la peine de mort, y compris dans le cas de Saddam Hussein", a rappelé le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Mattéi, lors d'un point de presse.

Pour la France, le procès de Saddam Hussein doit être l'occasion pour le peuple irakien de faire la lumière sur les crimes qui lui sont reprochés, a relevé le porte-parole du Quai d'Orsay, soulignant que les Irakiens sont en droit de connaître la vérité dans le cadre d'un procès équitable.

La peine capitale a été requise lundi à Bagdad contre Saddam Hussein, son demi-frère Barzan al-Tikriti et l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan pour avoir ordonné l'exécution, en 1982, de 148 civils chiites de la localité de Doujaïl, accusés par l'ancien régime d'avoir trempé dans une tentative d'assassinat de l'ancien chef de l'Etat irakien.

Selon le magistrat, les prévenus sont coupables de meurtres avec préméditation, emprisonnement et graves privations, tortures et déportations forcées.

"Il s'agirait de crimes contre l'humanité puisqu'ils ont été perpétrés dans le cadre d'une campagne organisée, ordonnée par l'autorité contre des civils", estime-t-il.

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Published by MAP - dans ET AILLEURS
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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 13:42

 Dans son argumentaire, le magistrat a démontré lundi la responsabilité de l’ancien dictateur, de son demi-frère Barzan al-Tikriti et de l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan dans le massacre de 148 civils chiites en 1982.

Le procureur général, Jaafar al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre l’ancien dictateur et deux de ses coaccusés.

Phase finale du procès Saddam. Lundi, le procureur général, Jaafar al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre l’ancien dictateur et deux de ses coaccusés, son demi-frère Barzan al-Tikriti et l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan.
 
Durant son argumentaire, le magistrat a démontré la responsabilité directe des trois accusés dans le massacre de 148 chiites à Doujail, en représailles à une attaque contre le convoi de Saddam Hussein en 1982.
 
« Des peines maximales »
 
Avant le début du réquisitoire, un avocat de la partie civile a pris la parole et plaidé en faveur « des peines maximales » pour les accusés, à savoir la peine de mort. « Les mesures qui ont été prises à Doujail violent la loi internationale et la Déclaration universelle des droits de l'Homme », a déclaré cet avocat. « Nous demandons également des compensations matérielles pour les victimes pour l'énormité du préjudice subi », a-t-il ajouté.
 
Il a par ailleurs affirmé que l'attentat de Doujail avait été « entièrement fabriqué » par les responsables de l'ancien régime dans le contexte politique de la guerre contre l'Iran (1980-88). Deux autres avocats doivent également s’exprimer. Le procès devrait s'achever le 10 juillet avec les dernières plaidoiries de la défense. Il reviendra alors à un panel de cinq juges de se prononcer sur la culpabilité des accusés et fixer leur peine.
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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 13:31

Michel Taube, porte-parole de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Le Maroc constitue un modèle de leadership pour les pays du Maghreb et du monde arabo-islamique en matière d'abolition de la peine de mort, a affirmé, samedi à Casablanca, M. Michel Taube, porte-parole de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Dans une déclaration à la MAP en marge des travaux de l'Assemblée générale annuelle de la Coalition, en conclave à Casablanca deux jours durant, M. Taube a précisé que le Royaume est ''très en avance'' par rapport à plusieurs pays, étant ouvert au débat sur cette question aux niveaux politique, culturel et sociétal, assurant que la tenue de cette manifestation internationale sur son sol, après Florence (Italie), conforte sa position de défenseur des droits humains et de ''locomotive'' pour les pays de la région.

L'adhésion du Maroc en 2003 à la Coalition, juste après sa constitution, est un message fort de ce pays à l'ensemble de la communauté internationale et son engagement ''effectif et réel'' sur la voie de l'ouverture, du dialogue et d'un débat public ''très serein'', a-t-il tenu à ajouter, faisant savoir que plusieurs organisations, notamment marocaines, devront se joindre à la coalition parmi lesquelles l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), Amnesty International Maroc, le Centre des droits des Gens et Forum pour la vérité et la justice.

Composée d'une quarantaine d'ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition a été créée le 13 mai 2002 à Rome, à la suite de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM) à Strasbourg (2001).

La Coalition vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort, et à contribuer, partout où cette peine est en vigueur, à la réduction et à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions.

Pour ce faire, elle facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort, mène des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des Etats, tout en organisant des événements de portée internationale.
Cette année, la Coalition compte soutenir plusieurs coalitions nationales, entreprendre une campagne internationale pour inciter de nouveaux Etats à ratifier le 2ème Protocole facultatif se rapportant à la peine de mort de l'ONU.

La rencontre de Casablanca sera marquée par le lancement officiel de la journée mondiale contre la peine de mort sur le thème ''La peine de mort, les échecs de la justice'', l'annonce de la 5ème édition de ''Cities for life'' prévue fin novembre prochain et du 3ème congrès mondial contre la peine de mort (février 2007 à Paris).

Il sera aussi question de réfléchir sur les stratégies en vue de l'abolition universelle, de sensibiliser l'opinion publique internationale et d'appeler les Etats à mettre fin aux condamnations à mort.
Par ailleurs, le journaliste d'Al Bayane, Mustapha Znaidi, et l'ingénieur Youssef Madad ont été élus, samedi soir, membres du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui tient son assemblée générale ce week-end à Casablanca.

Aux côtés des deux Marocains, représentant respectivement le Comité national contre la peine de mort et l'Observatoire marocain des prisons, treize autres membres ont été élus représentant des organisations de France, de Grande-Bretagne, d'Italie et des Etats-Unis.
L'Assemblée générale a reconduit M. Michel Taube, délégué général porte-parole de l'organisation ''Ensemble contre la peine de mort'', au poste de secrétaire exécutif de la Coalition.

 
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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 13:12
Le journaliste marocain, Mustapha Znaidi, et l'ingénieur Youssef Madad ont été élus, samedi soir, membres du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui tient son assemblée générale ce week-end à Casablanca.
Aux côtés des deux Marocains, représentant respectivement le Comité national contre la peine de mort et l'Observatoire marocain des prisons, treize autres membres ont été élus représentant des organisations de France, de Grande-Bretagne, d'Italie et des Etats-Unis.

L'Assemblée générale a reconduit Michel Taube, délégué général porte-parole de l'organisation ''Ensemble contre la peine de mort'', au poste de secrétaire exécutif de la Coalition. Plusieurs autres organisations marocaines et étrangères ont rejoint, lors de cette Assemblée, la Coalition. Il s'agit de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), Forum pour la vérité et justice (FMJV), le Centre pour les droits des gens (CDG),Amnesty International Maroc, ainsi que d'autres organisations américaines,africaines (Ouganda et Mauritanie) et européennes (France).

MAP

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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 11:17

20.000 personnes partout dans le monde attendent actuellement leur exécution. 75 pays contre 122 maintiennent encore la peine de mort dans le monde. 12 pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord continuent à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions. Au Maroc, 149 condamnés à la peine capitale dont 9 femmes. Tels sont les chiffres communiqués lors de l'Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui s'est tenue à Casablanca les 17 et 18 juin.

Cet événement, qui a réuni de nombreux ONG internationales et nationales, souligne la convergence des efforts de la communauté internationale avec ceux de nombreux abolitionnistes présents, en nombre croissant, sur la rive sud de la Méditerranée pour faire reculer cette peine partout dans le monde et faire admettre qu'elle représente une violation des droits humains. «La peine de mort est une peine barbare, inhumaine, une forme extrême de la violence.

La pratiquer et l'appliquer ne réduit pas et ne prévient en aucun cas la violence», s'indigne Nouzha Skalli, députée parlementaire qui, en novembre 2005, a ouvertement questionné le ministre de la Justice quant aux perspectives d'une abolition totale de la peine de mort et quant à l'adhésion du Maroc au deuxième protocole facultatif annexe du pacte international pour les droits civils et politiques. «Condamner à mort un individu, l'exécuter, consiste selon la méthode d'exécution à le couper en deux et à le priver définitivement d'une vie.

La peine de mort n'est pas qu'une idée contre laquelle nous luttons, c'est un acte d'une violence absolue. Son exécution est une position de vengeance passionnelle», continue Michel Taube, porte-parole de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Dans ce combat mondial, le Maroc, qui a vu la création, le 10 octobre 2003, d'une coalition nationale composée de 7 associations qui militent pour les droits de l'Homme (OMDH, AMDH, Observatoire marocain des prisons, Amnesty Maroc, Association des barreaux d'avocats du Maroc et le Centre des droits des gens), tient une place centrale au carrefour de deux approches du combat abolitionniste, l'une interarabe et régionale, l'autre internationale et universelle.

Sur les 17 pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le Maroc fait effectivement partie des 5 pays arabes - avec Bahreïn, la Tunisie, la Mauritanie et l'Algérie - qui prévoient encore la peine de mort dans leurs législations pénales mais qui ont cessé les exécutions depuis au moins 10 ans. " Le Maroc fait partie des pays les plus avancés dans le monde arabo-musulman sur le chemin de l'abolition de la peine de mort.

Il y a aujourd'hui une coalition marocaine qui milite pour l'abolition, des parlementaires qui l'ont demandée et qui se sont exprimés pour un débat national, des médias qui ouvrent leurs tribunes à des opposants à la peine de mort… Tous ces éléments montrent que le Maroc est en train d'aller vers un questionnement serein du principe de la peine de mort et le rôle de la Coalition mondiale est de soutenir les Etats dans lesquels les conditions sont de plus en plus réunies pour avancer vers l'abolition ou du moins vers un débat serein au sein de la société.

Le Maroc est un exemple pour le monde arabe et pour la communauté internationale. Nous avons choisi Casablanca aujourd'hui comme capitale mondiale de l'abolition pour souligner le rôle que peut jouer le Maroc dans ce combat universel ", explique Michel Taube

En effet, la tenue de cette assemblée générale permet d'ancrer la contribution de la Coalition mondiale dans la région, mais également de renforcer le rôle initiateur et entrepreneur du Maroc par rapport à cette problématique dans toute la région du monde arabe et d'encourager le royaume qui, à travers toute une série de réformes législatives et d'actions menées pour concilier les droits humains et l'Etat de droit, montre sa détermination à aller plus que jamais vers un projet de société moderne et démocratique. " Nous avons fait beaucoup d'efforts en matière de droits de l'Homme. Même si aujourd'hui la législation pénale continue à prévoir la peine capitale pour 866 crimes, les juges ne l'appliquent que très rarement. La dernière exécution date de 1999, ce qui fait de nous un pays moratoire.

D'ailleurs, Lors de la conférence de Meknès qui s'est tenue en décembre 2005 relative à la politique pénale, plusieurs recommandations ont été faites quant à la réduction des crimes passibles de peine de mort et la possibilité d'aller de façon graduelle vers l'abolition. C'est juste une question de temps ", affirme Youssef Maddad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et représentant de l'Observatoire marocain des prisons.

Aujourd'hui, le défi de la Coalition mondiale est de développer des coalitions nationales ainsi qu'une approche et une coalition interarabe où le Maroc pourrait avoir un rôle très important à jouer. Il s'agit en effet de mettre à profit la présence des organisations membres de la coalition marocaine ainsi que des responsables et des spécialistes pour créer une impulsion propre à engendrer un mouvement régional qui réunirait autour de la cause abolitionniste tous ceux qui au sein du monde arabe cherchent à promouvoir le respect du droit à la vie. " Il y a au Maroc des personnalités marocaines opposées à la peine de mort et qui jouent un rôle très important aussi bien au Maroc que dans le monde arabe.

Il y a de moins en moins de frontières aujourd'hui. Avec Internet et les échanges interarabes qui se développent, chaque pays est une tribune et une fenêtre vers les autres pays. Le Maroc est très bien placé pour prendre le leadership de ces échanges. Il y a un débat dans la société marocaine qui peut servir d'exemple à d'autres pays.

Je crois à la valeur d'exemple du Maroc non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément, et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions…", conclut Michel Taube.

Prochains rendez-vous de la Coalition mondiale : le 10 octobre prochain pour célébrer la journée mondiale sur le thème " La peine de mort, les échecs de la justice " et le 30 novembre pour la 5e édition de " Cities for life ", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales.

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Tous contre la peine de mort


Composée de 45 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée à Rome en 2002 à la suite de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.

Ses objectifs : renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort et contribuer partout où la peine de mort est en vigueur, à la réduction et, mieux encore, à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions. Pour ce faire, la coalition facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort, mène des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des Etats et organise des événements de portée internationale.

Depuis 2003, la Coalition a ainsi instauré le 10 octobre comme journée mondiale contre la peine de mort. L'édition 2005 de cette journée s'est traduite par plus de 263 initiatives locales un peu partout dans le monde. Aujourd'hui, la coalition compte soutenir plusieurs coalitions nationales, entreprendre une campagne internationale pour inciter de nouveaux Etats à ratifier le 2e Protocole facultatif de l'Onu se rapportant à la peine de mort et organiser l'édition 2006 de la journée mondiale contre la peine de mort en dépassant les 500 initiatives locales dans plus de 100 pays.

La Coalition soutient enfin et relaie les actions de portée internationale menées par ses membres : " Cities for life", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales, et le 3e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra du 1er au 3 février 2007 à Paris. Ce 3e congrès aura parmi ses principaux objectifs celui de promouvoir l'abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Dounia Z. Mseffer

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.