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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

31 mai 2006 3 31 /05 /mai /2006 17:21
Après Bruxelles en 2004 et Florence (Italie) en 2005, l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort se tiendra les 17 et 18 juin à Casablanca au Maroc. ECPM est membre fondateur et secrétariat exécutif de la Coalition (www.worldcoalition.org ), qui regroupe la plupart des acteurs engagés dans le combat pour l’abolition universelle et qui organise le 10 octobre de chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort.
 
Le choix du Maroc est évidemment décisif et porteur de nombreux espoirs : dans une des régions de la planète qui compte de nombreux pays qui conservent la peine capitale dans leur code pénal, le Maroc, lui, est en chemin vers l’abolition. Tous les protagonistes marocains de ce combat (Youssef Madad de l’Observatoire marocain des prisons, Madame la députée Nazha Skalli) expriment leur conviction que le Maroc abolira bientôt.

Une Coalition nationale a été créée le 10 octobre 2003, un débat national s’est ouvert, des initiatives abolitionnistes ont lieu régulièrement. Malgré des attentats terroristes perpétrés ces dernières années sur le sol chérifien, la dernière exécution remonte à 1993.

Tel sera le premier enjeu de cette Assemblée générale : donner une tribune internationale aux abolitionnistes marocains pour que résonne dans le monde arabo-musulman, - et au-delà, la voix de l’abolition.

Conformément à sa Charte, l’Assemblée générale procèdera aux élections du comité de pilotage et du secrétariat exécutif. Des abolitionnistes du monde entier plancheront sur les stratégies internationales à l’œuvre et la Journée mondiale 2006 sera officiellement lancée. Le thème de cette édition : « La peine de mort, les échecs de la justice ».
 
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16 mai 2006 2 16 /05 /mai /2006 10:09

Les mille personnes condamnées à mort au Rwanda ces dix dernières années, à la suite du génocide, devront peut-être la vie à la suppression de la peine capitale dans le Code pénal rwandais actuellement en discussion. Partout, les échanges sont vifs et les autorités sillonnent le pays pour recueillir l’avis de la population. Si rien ne change, estiment certains, le nombre des condamnés va continuer à gonfler. Près de 70.000 suspects de génocide sont susceptibles d’être condamnés, estime Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive des juridictions Gacaca. “ Les chiffres sont effarants. Aucun pays du monde ne peut exécuter au nom de la loi une telle masse de gens ! ”, laisse entendre une militante des droits de l’homme.

En fait, la dernière exécution, qui a soulevé l’indignation internationale, date du 24 avril 1998 : 24 personnes ont été fusillées publiquement dans des stades. “ La peine de mort est dépassée ; il faut mettre son abolition dans les faits ”, suggère un magistrat qui se dit embarrassé de continuer à prononcer cette peine alors qu’elle n’est plus appliquée.


Une peine méritée mais irréversible

Mais tous les Rwandais ne sont pas d’accord. Les rescapés du génocide, craignant toujours pour leur vie et estimant que la peine est méritée et proportionnelle aux crimes commis, réclament l’exécution des coupables. “ Il faut les mettre hors d’état de nuire, d’autant que certains planifient la récidive ”, confie un survivant. Leur avis n’est bien sûr pas partagé par les familles des condamnés, les Églises, les militants des droits de la personne et le pouvoir exécutif rwandais, qui prônent tous la suppression de la peine capitale dans le Code pénal.
Lors de la conférence de presse du 30 mars 2006, le président de la République, Paul Kagamé, a dit qu’il préférait “ supprimer cette peine afin que le pays puisse juger les planificateurs du génocide rwandais ”. C’est en effet, une des conditions posées par Tribunal pénal international (Tpir) pour déplacer la cour d’Arusha à Kigali. “ C’est aux Rwandais de choisir son maintien ou sa suppression ”, a-t-il déclaré. Les militants des droits humains penchent eux aussi pour faire évoluer le code selon les “ tendances internationales ”. Pour la secrétaire exécutive de la ligue des droits de l’homme dans les Grands Lacs (Ldgl), Francine Rutazana, “ la peine de mort ne donne pas l’occasion de se corriger, alors que chaque peine doit être préventive et éducative ”. Comme bon nombre de ses collègues, elle plaide pour une large concertation de la population, pour trouver comment punir les coupables sans trop affecter leur famille. Pour elle, l’exécution renforce les rancunes au sein de la société. “ Pire, c’est une peine irréversible, dit-elle. En cas d’erreur, rien n’est possible. Cela risque d’être un nouveau handicap à l’unité et la réconciliation dont le pays a tant besoin. ”
La quasi-totalité des églises sont aussi d’accord pour dire qu’appliquer la peine de mort, c’est faire peu de cas de la valeur de la vie humaine. “ Personne ne doit enlever la vie à l’homme que ce soit au nom de la loi ou de la criminalité ”, avertit un pasteur de l’Église méthodiste libre au Rwanda.

Les responsables exclus

Même certains survivants du génocide ne trouvent aucun soulagement dans l’exécution des coupables. "Nous n’avons rien gagné. Ça n’a pas résolu nos problèmes en tant que victimes", estime A. K., de Kigali. Pour elle, la mort ne fait pas peur aux criminels : "La preuve est que là où on applique encore cette peine, la criminalité ne diminue pas pour autant." De plus, personne ne tire satisfaction à voir quelqu’un mourir. “ C’est un spectacle horrible, traumatisant, qui n’apporte rien au niveau moral, social, culturel ”, met en garde Claver Rukara, qui a assisté à la dernière exécution publique de 1998.
Jusqu’à présent, le Code pénal rwandais prévoit toujours la peine capitale à l’encontre des coupables de génocide, de viol de mineurs, d’homicide et pour certaines infractions militaires. Le Rwanda voudrait juger les hauts responsables du génocide dont la majorité a déjà été appréhendée par le Tpir. L’accord de transfert des prévenus prévoit qu’aucun accusé ne sera condamné à mort. Une trentaine des 45 dossiers prévus pour être jugés par Kigali, a déjà été remise au procureur général de la République. “ La remise des dossiers sans accusés s’explique par le retard mis à supprimer la peine de mort dans le code rwandais ”, précise un agent du Tpir, ayant requis l’anonymat. L’appareil judiciaire s’attelle donc à l’harmonisation des lois afin d’éviter une justice à deux vitesses.  

Par Albert- Baudouin Twizeyimana (Syfia)

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Published by Albert- Baudouin Twizeyimana - dans ET AILLEURS
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 22:33

Le père de Benjamin Vanseveren, le jeune homme de 17 ans poignardé en février 2005, souhaite que la «connotation islamique» soit reconnue par le tribunal de Fès. Une contre-expertise sur la santé mentale du meurtrier présumé retarde le procès, reporté au 24 juillet.

 
Benjamin Vanseveren a été poignardé à Fès, au Maroc, à l'âge de 17 ans en février 2005.  
Ce devait être l’ultime audience, lundi, dans le procès de l'assassin présumé de Benjamin Vanseveren, un touriste français de 17 ans poignardé à Fès en février 2005. Mais afin d'attendre une contre-expertise sur sa santé mentale, le procès a été reporté au 24 juillet. Déjà durant l'instruction, le juge avait demandé l'avis d'un expert psychiatre sur son état mental. Sa conclusion : le meurtrier présumé était dément. Une contre-expertise, à la demande de la famille de la victime, l'avait ensuite jugé sain d'esprit.
 
L'avocat du meurtrier présumé, un habitant de Fès, a d’ores et déjà indiqué qu’il avait l'intention de plaider la folie. Interpellé juste après le crime, le jeune homme avait reconnu les faits. Il encourt la peine de mort.
 
De son côté, le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, dénonce une « mascarade » et n’a de cesse de rappeler sa certitude, fondée sur le dossier de l'instruction et sur son enquête parallèle, d’une «connotation islamique» au meurtre de Benjamin. Il avait déploré que lors de l'audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n'ait accepté ni la plaidoirie de son avocat Me Jean-Lou Lévi en français avec l'assistance d'un traducteur, ni la demande de la partie civile de citer quatre témoins.
 
«Sortir la tête haute de ce procès»
 
Au cours de la procédure, le père de la victime avait demandé plusieurs auditions : celle d’un religieux susceptible d'avoir influencé le jeune assassin, celle des deux policiers ayant dressé les procès-verbaux initiaux «en particulier ceux effectués à l'occasion de rafles dans les milieux islamistes dans la journée suivant l'assassinat», et enfin, celle d'un journaliste qui avait évoqué la piste islamiste. Triple refus de la part du président de la chambre criminelle de Fès, notamment parce que les policiers «sont soumis au secret professionnel», et parce que le religieux «n'était pas sur les lieux du crime».
 
Le père de Benjamin insiste surtout sur l'importance du témoignage du religieux dont, selon lui, le rapport du juge d'instruction souhaitait la mise en examen, finalement refusée par la chambre de l'instruction. «Il a été reconnu par l'assassin qui lui a dit lors d'une audience d'instruction ‘si j'en suis là c'est à cause de toi’», selon Eric Vanseveren qui assure citer le rapport d'instruction.
 
«Nous espérons que la situation va se dénouer, que la justice marocaine fera le nécessaire pour sortir la tête haute de ce procès, je recherche simplement à ce que la justice suive son cours normalement en ayant étudié toutes les pistes, ce qui n'a hélas pas vraiment été fait», regrette Eric Vanseveren.
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 21:53
L'assassin présumé de Benjamin Vanseveren encourt la peine de mort. Le refus de la justice de citer quatre témoins n'a pas permis d'établir le caractère islamiste du meurtre du jeune Français
Aujourd'hui se tiendra l'ultime audience du procès d'Abdelilah al Meziane, assassin présumé de Benjamin Vanseveren, ce touriste français de 17 ans poignardé à Fès, à l'est de Rabat, en février 2005.
"Sauf surprise, lundi, le procureur présentera son réquisitoire et les avocats leurs plaidoiries puis le jugement sera mis en délibéré", a indiqué l'avocat de la partie civile, Me Majda Loukili. Si le prévenu âgé de 29 ans encourt la peine de mort, l'instruction ne spécifie pas en revanche le caractère islamiste de cet assassinat.

Quatre témoins non entendus

Pour le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, "la connotation islamique du meurtre" ne fait pourtant aucun doute. Interrogé samedi à Montauban peu avant son départ pour le Maroc, ce cadre bancaire de 48 ans a notamment déploré que lors de l'audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n'ait pas autorisé son avocat Me Jean-Lou Lévi à plaider en français avec l'assistance d'un traducteur.
Le tribunal a également décliné la demande de la partie civile de citer quatre témoins: un religieux susceptible d'avoir influencé le jeune assassin, deux policiers ayant dressé les procès-verbaux initiaux "en particulier ceux effectués à l'occasion de rafles dans les milieux islamistes dans la journée suivant l'assassinat", et le journaliste Mohamed Boudarham, rédacteur au quotidien Libération, qui avait évoqué la piste islamiste.
Selon Eric Vanseveren, le président de la chambre criminelle de Fès, le juge Mohamed Dahmani, aurait refusé de faire témoigner les policiers sous prétexte "qu'ils sont soumis au secret professionnel", le religieux "car il n'était pas sur les lieux du crime" et le journaliste parce que ses opinions et déductions "ne regardent que lui". Le religieux avait pourtant été reconnu par l'assassin qui, lors d'une audience d'instruction, lui avait lancé: "si j'en suis là c'est à cause de toi". Le père de Benjamin compte cependant renouveler ses demandes à l'ouverture du procès.
"Nous espérons que la situation va se dénouer, que la justice marocaine fera le nécessaire pour sortir la tête haute de ce procès [...], je recherche simplement à ce que la justice suive son cours normalement en ayant étudié toutes les pistes, ce qui n'a hélas pas vraiment été fait, après elle appliquera le code pénal marocain", a-t-il ajouté.
 
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Published by Pauline Lecuit, avec Reuters - dans Presse monde
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 10:40

• Officiellement, il n’y a eu que deux exécutions depuis 1981
• Pourtant, cette peine est présente en force dans le code pénal
• Condamnés sans exécution: Le calvaire du couloir de la mort


Etes-vous pour ou contre la peine de mort? Que l’on se rassure, la question n’est plus aussi taboue qu’elle ne l’était il y a quelques années. Même si la dernière loi antiterrorisme(1) renforce la présence de cette peine dans notre législation, le débat gagne de plus en plus le Maroc.

Pour preuve, la peine capitale a été l’un des sujets-phares traités par le Conseil des ministres de la Justice des pays arabes, qui a eu lieu en avril dernier à Marrakech. L’intervention d’El Habib Bihi, professeur de droit à l’Université Mohammed V à Rabat, a d’ailleurs suscité beaucoup de réactions parmi les participants à la rencontre.
Normal: si l’on exclut Bahreïn, les législations de tous les autres pays arabes prévoient cette peine. La raison invoquée pour expliquer la persistance de cette peine, reste bien entendu la référence à la chariâ.

Outre le terrorisme, le code pénal marocain prévoit la peine capitale pour certains crimes de droit commun. Il s’agit par exemple du meurtre avec préméditation, le parricide, l’infanticide ou encore l’homicide accompagné d’actes de barbarie.


«pire que la peine elle-même»

La «grande» présence de la peine de mort dans le code pénal peut faire peur, «mais heureusement qu’elle n’est pas souvent prononcée», tempère Bouzoubâa. Le ministre de la Jusitce estime qu’il existe trois courants. Le premier est constitué des partisans du maintien de cette peine, le deuxième militant énergiquement pour sa suppression. «Entre les deux, il y a ceux qui revendiquent un maintien de la peine capitale, tout en la réduisant à un minimum d’infractions», souligne-t-il (voir aussi encadré). Actuellement, un peu moins d’une centaine de détenus (ceux de la Salafia Jihadia inclus) sont condamnés à mort et attendent, dans le couloir de la mort, le jour de l’exécution. Une attente qualifiée de «pire que la peine elle-même» par les praticiens de droit.

Bouzoubâa souligne également «l’inhumanité d’une condamnation à la peine capitale sans exécution». Officiellement, il n’y a eu que deux exécutions pendant les 25 dernières années. La première concerne les individus impliqués dans les émeutes de juin 1981. Plus médiatisée, la seconde exécution concernait le tristement célèbre commissaire Tabit en 1993.

Deux exécutions en 20 ans. Pourquoi continuer à condamner à mort si l’on n’exécute pas? La question ne cesse d’alimenter les débats. Et aucune partie n’arrive à l’emporter sur l’autre. Il faut dire que les partisans comme les détracteurs disposent d’arguments de taille.

Les premiers avancent que les grands criminels ne craignent en dernier recours que la peine capitale. «Si elle est abolie, comment ferait-on pour punir les récidivistes en prison?» En clair, comment punir un condamné à perpétuité qui tue une seconde, voire une troisième fois en prison? «La prison, il y est déjà!» rétorque ironiquement un fervent défenseur de cette peine.

Les détracteurs préfèrent, quant à eux, s’attacher aux valeurs universelles des droits de l’homme pour pointer du doigt «le barbarisme d’une justice de vendetta». Ces abolitionnistes estiment que cette peine ne répare pas le préjudice et se contente de «venger» la victime, ce qui réduit dangereusement le rôle de la justice.

Me Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca, estime que la peine capitale devrait être «réservée pour les crimes particulièrement odieux et surtout inexplicables tels que les actes de terrorisme, les crimes sur les enfants et les crimes à connotation religieuse». Et d’ajouter: «la peine de mort est présentée comme une sanction acceptée par toutes les religions en application de la loi du talion. La décision de l’abolir ou pas reste avant tout politique».

Elle l’est d’autant plus que l’abolition de la peine de mort «libérerait définitivement notre droit positif du système punitif musulman», explique pour sa part le professeur Bihi. Selon lui, le droit positif et surtout le code pénal s’est beaucoup affranchi de la chariâ. Pour illustrer ses propos, Bihi cite des exemples de peines disparues de la législation actuelle telle que la lapidation pour adultère, la flagellation pour absorption d’alcool, l’amputation de la main en cas de vol… Des peines qui semblent sortir directement du Moyen-Age...Et la peine de mort alors?


Les premiers condamnés à mort selon cette loi sont les 10 salafistes appartenant au groupe dit «de Youssef Fikri».

Bouzoubâa pro-abolition

SELON Mohamed Bouzoubâa, ministre de la Justice, «la voie empruntée par le Maroc, qui consiste à garder la peine de mort dans la législation pénale sans procéder à l’exécution, ne constitue pas la meilleure solution».

Pour lui, la non-exécution du condamné à mort «le met dans une situation qui révèle un certain sadisme étranger à la Justice».

Lors de la conférence de Meknès tenue en décembre 2005, rappelle-t-il, «nous avons décidé que cette peine serait limitée à quelques infractions. De plus, elle ne sera prononcée qu’à l’unanimité du collège judiciaire qui traite le dossier. Tout est donc mis en œuvre pour en limiter l’usage, en attendant son abolition».


Exécution: Mode d’emploi

RÉGIE par le Dahir du 2 juin 1959 relatif à l’exécution des condamnations à la peine de mort, l’exécution s’effectue par fusillade sur ordre du ministre de la Justice à la diligence du chef du parquet général. Toute condamnation définitive à cette peine ne peut être mise à exécution que lorsque le recours en grâce, qui est de droit, a été rejeté.

Selon l’article 3 dudit Dahir, il est procédé à l’exécution par l’autorité militaire requise à cet effet par le procureur du Roi, en présence entre autres du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation, du juge d’instruction et du greffier du tribunal du lieu d’exécution, les défenseurs du condamné et le médecin de la prison.

L’exécution a lieu à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire où le condamné est détenu ou dans tout autre lieu désigné par le ministre de la Justice. Elle n’est pas publique, à moins que le ministre de la Justice n’en décide autrement.

Après exécution, le corps du condamné est remis à sa famille, si elle le réclame, à charge pour elle de le faire inhumer sans publicité.


«La tendance mondiale est à l’abolition»

Trois questions à Farid Elbacha, professeur à la Faculté de droit de Rabat-Agdal. Il préside également le Centre marocain des études juridiques.



- L’Economiste: Etes-vous pour le maintien de la peine de mort dans le code pénal?

- Farid Elbacha: La question du maintien ou de l’abolition de la peine de mort doit être située sur le terrain du droit à la vie. Il s’agit d’un droit fondamental, d’un droit suprême de l’être humain.

Ce droit est absolu et il doit être juridiquement impossible d’y porter atteinte. Je suis donc contre la peine de mort et il s’agit là d’une position de principe qui ne saurait souffrir d’exception.

Et le droit à la vie ne peut être placé sur le même pied d’égalité que d’autres droits fondamentaux car, en cas d’erreur judiciaire, c’est l’irréversible et l’irréparable!

C’est pourquoi la tendance mondiale est à l’abolition de la peine de mort et que l’histoire de cette peine est celle de son abolition progressive.


- Comment alors déjouer l’influence de la chariâ sur notre droit positif?

- Il ne s’agit pas de «déjouer» une quelconque influence. Je constate qu’il y a un glissement de la logique pénale lorsqu’on se concentre sur la question de la peine de mort. On veut à tout prix trouver à la peine de mort de droit positif un fondement dans le droit musulman.

Or, il n’en est rien. Ni les crimes passibles de la peine de mort prévus par le code pénal, ni les modalités d’application de cette peine capitale telles que régies par le droit positif ne sont connues du droit musulman. Le code pénal marocain, tant par sa philosophie, sa structuration, ses infractions que ses sanctions puisent dans le droit français et non dans le droit musulman.


- Entre les partisans et les détracteurs, il y a ceux qui sont pour le maintien de la peine capitale mais sans exécution. Qu’en pensez-vous?

- Lorsqu’on se place sur le terrain des principes, une telle position est inadmissible! Condamner à mort sans exécuter provoque une souffrance et une torture intolérable également bannies par les conventions internationales.

La recherche de peines de remplacement doit se faire dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux de l’homme.

La torture psychologique que peut subir un condamné à mort qui attend son exécution n’est pas compatible avec les droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 10:38

Fès, 15/06 - L'ultime audience du procès de l`assassin présumé de Benjamin Vanseveren, un touriste français de 17 ans poignardé à Fès au Maroc (200 km à l`est de Rabat) en février 2005, doit avoir lieu lundi, a affirmé à l`AFP, l`avocat de la partie civile Me Majda Loukili.

"Sauf surprise, lundi, le procureur présentera son réquisitoire et les avocats leurs plaidoiries puis le jugement sera mis en délibéré", a-t-elle affirmé.

Mais le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, un cadre bancaire de 48 ans, interrogé samedi à Montauban (sud-ouest de la France) peu avant son départ pour le Maroc, a rappelé sa certitude, basée sur le dossier de l`instruction et sur son enquête parallèle de "la connotation islamique du meurtre" de Benjamin.

Abdelilah Al Meziane, un fassi (habitant de Fès) de 29 ans, a été interpellé juste après le crime et a reconnu les faits. Il encourt la peine de mort.

M. Vanseveren a déploré que lors de l`audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n`ait pas autorisé son avocat Me Jean-Lou Lévi à plaider en français avec l`assistance d`un traducteur et ait refusé la demande de la partie civile de citer quatre témoins.

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12 mai 2006 5 12 /05 /mai /2006 16:51

RABAT (AP) -- Aïcha El Wafi, la mère du Français Zacarias Moussaoui, condamné le 4 mai à la réclusion à perpétuité par un tribunal américain, affirme dans un entretien accordé à l'hebdomadaire francophone "Maroc Hebdo International", avoir été "abandonnée" par les autorités françaises et marocaines.

"J'en veux d'abord au gouvernement français qui n'a pas bougé le petit doigt, préférant abandonner l'un de ses citoyens pour plaire aux Américains", affirme-t-elle dans cet entretien publié vendredi.

 "J'en veux aussi au Maroc, que j'accuse d'inertie", ajoute Aïcha El Wafi.
La mère de Zacarias Moussaoui, de nationalité marocaine, explique avoir adressé un courrier au roi Mohammed VI en 2003, sans obtenir de réponse de sa part. Elle affirme également avoir "sollicité le gouvernement marocain à travers l'ambassade du Maroc" en France et demandé sans résultat l'aide d'associations marocaines de défense des droits de l'Homme.

Aïcha El Wafi estime que son fils a été condamné "parce qu'il est arabe et marocain".
"Le Maroc n'a certes pas les moyens de la France pour faire pression sur les Etats-Unis. Mais on pouvait quand même faire preuve de plus de solidarité et de compassion", estime-t-elle.

Zacarias Moussaoui, 37 ans, a été condamné à la réclusion à perpétuité et à l'isolement au cours du seul procès aux Etats-Unis en lien avec les attentats du 11-Septembre.
Le Français d'origine marocaine a déposé une requête cinq jours après sa condamnation, dans laquelle il réclame un nouveau procès. Il affirme avoir menti le 27 mars lorsqu'il a déclaré devant le tribunal qu'il était censé détourner un cinquième avion et le précipiter sur la Maison Blanche le 11 septembre 2001.
La requête de Zacarias Moussaoui a été rejetée par la juge Leonie Brinkema. AP

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11 mai 2006 4 11 /05 /mai /2006 18:03

La Constitution marocaine doit être modifiée et les services de sécurité doivent dépendre du gouvernement et du parlement, conformément aux recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), a déclaré lundi à l'AFP Driss Lachgar, chef du groupe parlementaire socialiste.

M. Lachgar s'exprimait en marge d'une réunion organisée par l'Union socialiste des forces populaires (USFP), principal parti gouvernemental, pour la mise en oeuvre des recommandations de l'IER, une commission dont le rôle était de mettre au jour les atteintes aux droits de l'Homme durant les années de plomb (1960-1999).

Les responsables du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) chargé par le roi Mohammed VI d'assurer le suivi des recommandations de l'IER, des parlementaires et des représentants d'organisations des droits de l'Homme ont participé à cette réunion.
"Il va falloir mettre à niveau tout l'appareil étatique et modifier la Constitution", a indiqué M. Lachgar. "La police et les services secrets doivent être contrôlés par le parlement et les juges doivent de leur côté être indépendants", a-t-il estimé.

Les titulaires des ministères dit de souveraineté, comme la Défense et l'Interieur, ainsi que les principaux responsables de la sécurité sont choisis par le palais royal jusqu'à présent.
L'USFP est "prête à faire des propositions de lois, concernant notamment l'abolition de la peine de mort", a-t-il assuré.

Dans son rapport final remis au roi Mohammed VI en novembre dernier, l'IER avait recommandé la mise en oeuvre "d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité par le biais de réformes juridiques et l'élaboration d'une véritable politique (des droits de l'Homme) dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre".
Le président de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), Abdelhamid Amine, a pour sa part déploré que "il n'y ait toujours rien de concret cinq mois" après la publication du rapport de l'IER.

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10 mai 2006 3 10 /05 /mai /2006 01:45
Après avoir échappé à la mort, Zacarias Moussaoui, l'unique inculpé aux Etats-Unis dans l'enquête sur les attentats-suicides du 11 septembre, revient sur ses aveux et demande l’ouverture d’un nouveau procès.


Zacarias Moussaoui, l'unique inculpé aux Etats-Unis dans l'enquête sur les attentats-suicide du 11 septembre, serait-il schizophrène ? En tout cas, son aptitude en dit long sur son état d’esprit, plutôt anormal. Au début de son procès, tout le monde croyait que le Français voulait le titre de martyr, mais après l’annonce du verdict « clément » du jury, il crie victoire. Puis, il revient sur ses aveux pour réclamer l'ouverture d'un nouveau procès. Mais la justice américaine a rejeté sa requête trop tardive.
Après avoir échappé à la condamnation à mort à laquelle il s'attendait, le Français, âgé de 37 ans, qui doit être transféré pour le restant de ses jours dans une prison de haute sécurité du Colorado (ouest), a affirmé lundi par l'intermédiaire de ses avocats qu'il avait menti durant son procès.

Il a demandé à revenir formellement sur ses aveux de complicité avec les auteurs des attentats du 11 septembre 2001. « Je n'ai jamais rencontré Mohammed Atta,» qui dirigeait les terroristes du 11 septembre, a déclaré Moussaoui dans sa requête.
Il a affirmé que ses déclarations devant les jurés, selon lesquelles il était au courant du complot et qu'il faisait partie de l'équipe qui a détourné les avions le 11 septembre 2001, étaient une « invention complète ». 
Moussaoui a expliqué son revirement par le fait qu'il ne faisait pas confiance à la justice américaine ni à ses avocats, avant et pendant le procès et a rappelé qu'il avait initialement demandé un « avocat musulman ».  « Parce que je vois maintenant qu'il est possible d'avoir un procès juste, même avec des jurés américains, et que j'ai l'occasion de prouver que je ne savais rien et que je ne faisais pas partie du complot pour détourner des avions le 11 septembre 2001, je souhaite retirer mon plaider-coupable et demander à la Cour un nouveau procès pour prouver mon innocence dans le complot du 11 septembre», a-t-il ajouté dans un document transmis par ses avocats au tribunal d'Alexandria (Virginie, est) où a eu lieu son procès.
oussaoui, « convaincu » qu'il allait être condamné à mort, s'est déclaré dans le document « extrêmement surpris » d'avoir la vie sauve après le verdict, selon le document. La juge Leonie Brinkema a rejeté sa demande « trop tardive » en invoquant l'article 11 du code de procédure criminelle fédéral, qui stipule qu'à la suite d'une condamnation décidée par un tribunal un accusé « ne peut pas retirer son plaider-coupable ». « Il ne s'agit pas d'une très grande surprise » a commenté un des avocats commis d'office de Zacarias Moussaoui, Edward MacMahon. « Il n'y avait pas de base légale suffisante pour renverser » la décision, a-t-il ajouté.
Zacarias Moussaoui, un terroriste atteint de schizophrénie doublé d’une mégalomanie? Ou un terroriste, ignorant le système juridique américain, qui ne fait même pas confiance à ses avocats et n’agit que par instinct ? Ou bien les deux ? Aujourd’hui, il est certain que sa démarche dépourvue de toute logique, son aptitude à géométrie variable et son arrogance face à la cour ont été à l’origine de sa condamnation. Il aurait pu y échapper s’il n’avait pas plaidé coupable en laissant sa défense profiter des erreurs commises par l’accusation. Moussaoui s’en est peut-être rendu compte, mais un peu tard.
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4 mai 2006 4 04 /05 /mai /2006 10:57

Condamné à mort pour un double meurtre, Joseph Clark a été exécuté mardi 2 mai dans une prison de l’Ohio, aux Etats-Unis. Il a fallu près d’une heure et demie aux techniciens de la prison pour mettre fin à la vie de cet homme de 57 ans : la veine où était injectée le sédatif a éclaté et le condamné a relevé la tête pour les alerter. Les techniciens ont tiré le rideau, cachant au public la suite des opérations. Cet incident intervient alors que la campagne contre l’injection mortelle s’intensifie aux Etats-Unis. Le débat, porté devant les tribunaux, implique médecins et scientifiques au premier chef.

La revue Nature s’interroge aujourd’hui sur l’impact qu’aura la mobilisation des médecins contre la peine de mort aux Etats-Unis. L’American Medical Association (AMA) interdit à ses membres de participer à une exécution capitale, car cela viole le serment des médecins. Une étude publiée en 2005 par quatre chercheurs américains dans la revue The Lancet démontrait que 43% des condamnés à mort étaient conscients au moment de l’injection létale, les doses de sédatifs étant insuffisantes ou inefficaces.

Plusieurs plaintes ont été déposées par des condamnés qui affirment que la mort par injection est inhumaine et par conséquent contraire à la constitution américaine. La Cour Suprême s’est saisie du problème la semaine dernière, examinant la plainte d’un condamné à mort de Floride qui veut savoir s’il sera bien inconscient au moment de son exécution.

C’est là que le corps médical intervient : de nombreuses médecins affirment que l’injection létale est un geste trop complexe pour être effectué par quelqu’un qui n’est pas formé. Un juge californien a ainsi récemment décidé qu’un expert médical devait être présent à une exécution pour s’assurer que le prisonnier était bien inconscient, explique la revue Nature. Sachant que la plupart des médecins refusent de participer, ce type de décision complique considérablement l’application de la peine capitale. Mais ne fait pas pour autant fléchir la volonté politique.

Cécile Dumas
(04/05/06

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.