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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

24 mars 2006 5 24 /03 /mars /2006 00:00

La libération des prisonniers politiques sahraouis, notamment Ali Salem Tamek, Mohamed Moutawakil et d'autres militants favorables aux thèses séparatistes, est sans doute une question de jours.

Selon certaines sources, la direction de la prison Lakhel de Laâyoune aurait déjà informé les activistes pro-Polisario de l'imminence de leur libération. Mais pour l'instant, c'est l'attentisme qui prévaut. Par ailleurs, les mêmes sources assurent que la libération aura lieu, vraisemblablement, après le discours royal prévu le samedi 26 mars à Laâyoune. Cet acte interviendrait pour "favoriser le climat d'apaisement", souligne un officiel marocain, mais sa concrétisation dépendra de l'évolution de la visite royale au Sahara.

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Published by Maroc - dans Prisons
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14 mars 2006 2 14 /03 /mars /2006 16:08

Zacarias Moussaoui n'a pas quitté la salle d'audience en maudissant l'Amérique ou en bénissant Ben Laden, comme il en a l'habitude. Lundi 13 mars, au tribunal fédéral d'Alexandria, en Virginie, il s'est tourné vers le public avec un grand sourire, en lançant : "The show must go on !" ("Le spectacle doit continuer"). Mais pour combien de temps encore ? La juge Leonie Brinkema a clairement évoqué l'arrêt du procès, qui vise à déterminer si le membre d'Al-Qaida est passible de la peine de mort, en raison d'une infraction aux droits de la défense. "Pendant toutes mes années au siège d'un tribunal, je n'ai jamais vu une aussi flagrante violation des règles sur les témoins", a commencé la magistrate sexagénaire, passablement irritée. L'incident est un véritable camouflet infligé à l'accusation.

En fin de semaine, les procureurs se sont sentis obligés d'informer la juge qu'une "erreur" avait été commise. Une avocate travaillant pour le gouvernement, Carla Martin, a préparé les témoignages de plusieurs membres de l'administration fédérale de l'aviation, en transmettant des extraits des transcriptions des premiers jours du procès, alors que la juge Brinkema a établi des règles précises pour que les témoins ne reçoivent pas d'informations pouvant influer sur leurs témoignages. Elle leur a demandé, comme pour les jurés, de ne pas lire les journaux ou de regarder la télévision. Il s'agit de sept témoins, trois proposés par l'accusation et quatre par la défense. "C'est une tentative d'orienter les témoignages", s'est indigné Edward MacMahon, l'un des avocats de Zacarias Moussaoui, en demandant l'invalidation d'un procès qui ne pouvait être "équitable", ou au moins que les témoins de l'accusation soient révoqués. Dans leur demande d'annulation du procès, les avocats de la défense citent des courriels de Carla Martin, dans lesquels elle met en garde les témoins sur la stratégie de la défense.

"UN TERRAIN DÉLICAT"

"C'est la deuxième erreur significative du gouvernement qui mette en cause les droits constitutionnels de la défense et surtout l'intégrité de la justice criminelle des Etats-Unis, dans le contexte d'un cas passible de la peine de mort", a insisté Leonie Brinkema. Elle fait référence à une question, le 9 mars, de l'un des procureurs, David Novak, qui semblait remettre en cause le droit au silence qu'a tout accusé. Leonie Brinkema a alors prévenu l'accusation, tout en refusant d'invalider le procès : "Vous avancez sur un terrain juridique délicat. Je ne connais pas une seule affaire dans laquelle le fait de ne pas avoir fait quelque chose a eu pour conséquence la peine de mort." Pour l'accusation, les silences de Moussaoui ont empêché de déjouer les complots du 11 septembre 2001.

Après une suspension de séance, la magistrate a ajourné le procès jusqu'au mercredi 15 mars, après avoir informé le jury de l'incident. Estimant qu'il était "difficile que le procès se poursuive", la juge Brinkema ne veut pas agir dans la précipitation. Elle devait interroger les témoins de l'administration de l'aviation et l'avocate qui les a "préparés", mardi matin. Si elle prononce l'invalidation du procès, Zacarias Moussaoui sera condamné à la prison à vie, pour les faits qu'il a reconnus en avril 2005.

La juge peut aussi décider de révoquer les témoins de l'accusation, ce qui affaiblirait fortement la position du gouvernement, dans le seul procès lié aux attentats du 11 septembre 2001.

- Toute l'actualité du procès sur le site consacré à l'affaire Zacarias Moussaoui.

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Published by Alain Salles - dans ET AILLEURS
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13 mars 2006 1 13 /03 /mars /2006 00:00

Layada, une figure de proue du terrorisme

Détenu depuis treize ans à Serkadji, après avoir été condamné à la peine capitale, Abou Adlène, le tôlier de Baraki, vient de retrouver sa liberté.


La grâce dont il a bénéficié l’a blanchi de tous les crimes qu’il a commis entre 1991 et 1993. Très proche du parti dissous, il a entamé sa « carrière » de terroriste vers la fin de l’été 1991. Durant cette période, de nombreux groupes islamistes armés autonomes activaient sur le terrain. Plusieurs avaient pour chefs d’anciens islamistes, comme Abdelkader Chebouti, Mansouri Meliani. Chacun avait son territoire et ses troupes. Allel Mohamed, dit Moh Léveilley, était à la tête d’un groupe agissant à l’est d’Alger et qui a marqué cette région en assassinant des éléments des forces de l’ordre et de civils.

PLUSIEURS VERSIONS

C’est dans ce contexte que l’idée de se mettre sous la même organisation a germé dans la tête de certains chefs terroristes. Omar Chikhi, ancien responsable pour le FIS à Bouira, membre fondateur du GIA, a raconté qu’une première tentative pour unifier les rangs a eu lieu à Zbarbar entre Mansouri Meliani et Abdelkader Chebouti, mais sans aboutir. « Après la mort de Moh Léveilley, Abdelhak Layada m’a contacté par l’intermédiaire de Djaâfar El Afghani. La rencontre a eu lieu à Alger, où il m’a fait part de son vœu d’unifier les rangs. Il m’a révélé que sa tentative de ramener Chebouti a échoué et m’a demandé de convaincre les troupes de Mansouri Meliani, alors en prison, de la nécessité d’activer sous une seule direction. Il m’a proposé sa maison à Baraki pour cette réunion. Je connaissais tous les éléments de son groupe qui étaient en majorité d’anciens afghans. A cette première réunion, il y avait Ali Zouabri (le frère de Antar), Djaâfar El Afghani, Abdelhak Layada, Brahim Zekioui, un certain Mounir, très proche de Meliani, Fethi, Sid Ahmed Lahrani (ancien responsable du FIS) et moi-même. Le groupe de Chebouti a refusé de se joindre à nous. Nous avions désigné Layada comme émir, et les éléments de Meliani, chargés de l’organique du fait de leur expérience dans le domaine. C’est Lahrani qui a proposé le nom de groupe islamique armé. Layada a accepté et déclaré la naissance du GIA, en 1992. Layada en tant qu’émir a nommé Lahrani, thabet echariî (exégète). Il a rédigé le premier statut du GIA et m’a chargé de sa direction pour la wilaya de Bouira », avait déclaré Omar Chikhi, ancien chef du GIA, actuellement en liberté, dans un entretien à El Watan, en 1999. Une année plus tôt, un ancien membre du madjlis echoura du GIA pour l’Ouest, dirigé par Kada Benchiha, raconte, en se référant à des écrits de ce dernier, que le GIA a été créé à Peshawar par Kari Saïd et Ahmed El Oued, et Abou Leith El M’sili à l’issue de plusieurs réunions. « El Oued et Abou Leith appartiennent au courant du théologien Mohamed Kotb et de son frère Sayed. Pour sa part, Kari Saïd est la figure de proue de l’organisation des Frères musulmans et proche de Ben Laden. A l’ouverture politique entamée en 1989, cette organisation est entrée au pays et a entamé l’action armée. L’attentat de Guemmar est une opération qui devait se généraliser à l’ensemble du territoire national. Après l’échec de cet attentat, les responsables de ce mouvement ont pris contact avec Abdenacer El Eulmi, proche du courant salafiste. Plusieurs autres anciens afghans l’ont suivi ». Selon lui, une autre rencontre a regroupé le GIA avec l’organisation de Moh Léveilley et Abdelhak Layada qui ont unifié leurs rangs. Un accord a été signé et rendu public dans la publication du GIA, Echahada. « Cette réunion a donné naissance au GIA, dirigé par un émir national, secondé par des émirs de zones est, ouest, centre et sud du pays. Un règlement de l’organisation a été élaboré par Abdelhak Layada désigné émir national ».

LE CHAUFFEUR

Parallèlement, une réunion organisée par Abou Leith a eu lieu au Maroc et à laquelle ont assisté, entre autres, Kari Saïd et son frère Abderrahim, Houari Ould Moumna, Belghomri Djamel, Derrar Tahar, Kada Benchiha et Abdelhak Layada. Le principal objet était la destitution de ce dernier. « Cependant, la majorité des participants ont rejeté la demande. Finalement, Layada a été maintenu à la tête du GIA et Abou Leith a été désigné comme coordinateur de l’organisation à l’étranger. » La troisième version de la création du GIA a été donnée par Djamel Zitouni, dans un document publié dès son autoproclamation émir du GIA. Il a affirmé que le premier noyau du GIA était formé par Mohamed El Kheir. Son activité a commencé, selon Zitouni, dès 1990. Elle a rejoint, en 1991, le mouvement de Noureddine Selamna, abattu par les forces de sécurité en février 1992 et remplacé par Moh Léveilley, à qui a succédé Abdelhak Layada en octobre 1992. « Layada a réussi à fusionner ce groupe avec celui de Mansouri Meliani pour créer un nouveau mouvement appelé Groupe islamique armé, à la tête duquel il s’est autoproclamé émir national. Un communiqué a été rendu public pour annoncer la naissance du GIA et pour revendiquer les attentats qu’il a commis. » Pour sa part, Layada, lors de son jugement par la cour spéciale d’Alger en juin 1994, a bien sûr nié son statut d’émir national du GIA, après avoir reconnu dans un entretien accordé à El Moudjahid, le 12 octobre 1993, avoir eu sous ses ordres 600 terroristes. Lors de son procès, il a confirmé sa participation à la réunion du 23 février 1992, dans sa maison à Baraki, sous la direction de l’émir de Baraki, et à laquelle ont pris part, entre autres, les terroristes Sloughi Kamel, Settah Mohamed et Bayoud Youcef. L’intervention des gendarmes s’est soldée par la mort des terroristes, mais Layada a réussi à prendre la fuite. « C’est Ali Zouabri qui m’a demandé d’héberger ces gens-là... », avait-il déclaré à la cour. Il a également avoué que Ali Zouabri lui a présenté son groupe, alors que Moh Léveilley lui a proposé d’être son chauffeur. Un travail qu’il a accepté de faire. A ce titre, il a participé à de nombreux attentats. Tous les témoignages des terroristes sur la création du GIA ont présenté Layada, non pas comme un simple chauffeur d’un émir, mais comme une figure de proue du terrorisme islamiste.

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Published by Salima Tlemçani - dans ET AILLEURS
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2 mars 2006 4 02 /03 /mars /2006 18:33

De Raymond et Lucie Aubrac à José Bové, la pétition a recueilli 2.000 signatures en faveur de la libération de Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani.

Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan

Près de 2.000 signatures ont été recueillies en faveur de la libération des prisonniers du groupe terroriste Action Directe, a annoncé lundi 20 février leur comité de soutien. Parmi les signataires de la pétition figurent des responsables politiques Verts, PCF, LCR, LO ainsi que des personnalités du monde de la culture.
"Les prisonniers d'Action Directe ont terminé la peine de sûreté de leur condamnation à perpétuité. Pour nous leur peine est accomplie. Quoi que nous pensions de leurs activités passées, nous demandons leur libération dans les plus brefs délais", avise la pétition.
La liste des signataires sera remise au ministère de la Justice.
Condamnés à perpétuité, en 1989 et 1994, les anciens membres d'Action Directe Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani vont entamer leur 20ème année de détention.

Albert Jacquart, Siné…

Ont notamment signé la pétition: Jean-Claude Amara, porte-parole Droit Devant !; Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU; Denis Baupin, des Verts; Olivier Besancenot, le porte-parole de la LCR; les députés européens Verts Martine Billard et Alain Lipietz; les sénateurs communistes Nicole Borvo et Robert Bret; José Bové; Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme; le généticien Albert Jacquart, Arlette Laguillier, porte-parole de Lutte Ouvrière et le député Vert Noël Mamère.
A ces responsables politiques et associatifs s'ajoutent les anciens résistants Raymond et Lucie Aubrac, les philosophes Etienne Balibar et Michel Onfray, les écrivains Henri Alleg, Gilles Perrault, Taslima Nasreen, Martin Winckler, les dessinateurs Jacques Tardi, Siné et Luz

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La peine de mort existe encore en France. elle prend d'autres formes. Joëlle Aubron vient de mourrir.

SIGNEZ LA PETITION : http://nlpf.samizdat.net/article.php3?id_article=84

Les prisonniers d’Action Directe ont terminé la peine de sûreté de leur condamnation à perpétuité. Pour nous, leur peine est accomplie. Quoi que nous pensions de leurs activités passées, nous demandons leur libération dans les plus brefs délais.

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1 mars 2006 3 01 /03 /mars /2006 14:18

Séances de tabassage, suspensions (tayara), insultes, les inculpés du vol du palais royal de Marrakech racontent toute l'horreur vécue dans le commissariat de Jamaâ Lfna.

L'affaire du vol du palais royal de Marrakech n'a pas fini de livrer ses secrets. Si la justice a remis son verdict en décembre dernier en condamnant les accusés à différentes peines de prison, les familles des inculpés, quant à elles, sont décidées à exposer leurs doléances.
Du courage, il en fallait pour ces familles, en majorité démunies, soumises à toutes formes d'intimidation. Du courage et beaucoup de conviction.

Après avoir été sauvagement torturés pendant plusieurs jours au commissariat de Jemaâ Lfna, les inculpés, devenus coupables aux yeux de la loi, s'estiment doublement lésés.
Ils exigent que leurs tortionnaires soient poursuivis et leur dignité restaurée.

Les témoignages de ces employés de "Dar Al Makhzen" qui, en majorité, ont intégré la demeure du roi à un âge précoce, sont accablants. Entre le 22 août dernier, date d'incarcération du principal inculpé jusqu'à la comparution des accusés devant le juge d'instruction le 5 septembre, le commissariat de Jamaâ Lfna a été un espace de torture d'une extrême violence.

"Un derb Moulay Cherif des temps modernes" comme le qualifie My Ahmed, le frère de My Driss Snineh qui a écopé de trois ans ferme.
Et c'est la Brigade spéciale de la Police judiciaire, dépêchée spécialement de Rabat pour mener l'enquête avec la complicité des agents locaux, qui a été derrière ce scandale.
Les récits de ceux qui sont passés par ce commissariat dévoilent une police criminelle bafouant les principes élémentaires des droits de l'Homme.

Excès de zèle et sévices

L'affaire du vol du palais royal de Marrakech débute par une lettre envoyée le 22 août dernier au conservateur André Germain par le lieutenant-colonel Taleb Mehdi, officier intendant du palais royal.
Dans cette missive, M. Taleb fait état de la disparition de matériel dans un magasin du palais.
Il s'agirait d'objets de valeur, de meubles, de verres, de carafes en cristal, de couverts de porcelaine et d'argenterie. Il ajoutera que « comme il a été signalé plusieurs fois, l'auteur présumé n'était autre que M. Driss Snineh ».
Il demandera alors au conservateur de « procéder à sa relève immédiate ». En effet, l'intendant a adressé à plusieurs reprises des requêtes pour écarter son adjoint qu'il jugera tour à tour comme « incontrôlable », « ne méritant pas la confiance » et « désobéissant ».
Cette lettre sera transmise par le conservateur aux services de police qui procéderont immédiatement à l'enquête. « Je me rappelle encore de cette triste journée du lundi 22 août.
Vers le coup de 13h00, cinq policiers en civil pénétrent à l'intérieur de la maison. Ils procèdent à une fouille minutieuse, confisquent des verres ordinaires puis emmènent mon frère avec eux. Ils nous assurent qu'il sera de retour la journée même. Ce qui va s'avérer faux », raconte, la mine sombre, My Abdellatif, la quarantaine, frère de l'inculpé et habitant encore dans la demeure de ses parents.
My Driss ne sera de retour que trois jours plus tard, dans un état lamentable. « Il n'avait plus son dentier et avait des traces au niveau des poignets et des genoux. Il avait l'air très inquiet et demandait des nouvelles de ses frères et de ses enfants.
Plus tard, on allait apprendre que les policiers avaient bidoullé des sons, avec nos voix dessus, en train de subir des tortures », ajoute son autre frère My Ahmed. Une horrible torture psychologique… Mais sa libération sera de courte durée. Deux jours plus tard, il est de nouveau incarcéré pour subir les sévices des policiers.
D'ailleurs, il ne sera pas le seul. Hartit Mohamed, la cinquantaine passée, ne parvient pas encore à oublier ces longues journées de torture, dans ce qu'il nomme maintenant le commissariat-boucherie de Jamaâ Lfna.
Ce père de six enfants, chauffeur de son état, a passé plus de 24 ans à Dar Al Makhzen. « Les policiers n'y sont pas allés de main morte. Dès que j'ai nié tout rapport avec les faits que l'on me reprochait, j'ai subi les pires des tortures. A mon arrivée, d'autres collègues étaient déjà incarcérés dont le principal inculpé, My Driss Snineh.
Je l'ai trouvé totalement nu, allongé par terre et dans un état déplorable. A première vue, je ne l'ai pas du tout reconnu. Il était l'objet des exactions les plus extrêmes : on le maintenait suspendu de 15h00 jusqu'à 5h00 du matin », raconte-t-il, les larmes aux yeux. Interrogé sur les différentes techniques de torture, le quinquagénaire se montre exhaustif.
Ses propos donnent froid dans le dos : « On m'a suspendu par les mains et les genoux, les mains et les pieds ligotés.
Les yeux bandés, je ne pouvais même pas reconnaître celui qui me frappait et m'injuriait. Il y a aussi la torture par le biais de l'eau : on te bouche le nez puis on commence à déverser de grandes quantités d'eau dans la bouche. J'avais l'impression que j'allais y passer. Ils déversaient sur nous de l'eau de javel. Et l'on passait la nuit par terre, sur des flaques d'eau et sans couvertures.
Ils nous couvraient plutôt d'insultes. On n'avait aucun contact avec nos familles qui étaient interdites de visite.
Et cela dura du 27 août au 5 septembre. Le jour où l'on nous rédigea les rapports ».

Un nouveau Derb Moulay Cherif ?

A tous ces employés, on demandait « d'enfoncer » My Driss Snineh. Condition sine qua non pour échapper à la torture.
« Personnellement, les policiers m'ont demandé de témoigner contre My Driss pour bénéficier de la liberté. Chose que j'ai refusée puisque je n'ai jamais rien constaté de malhonnête chez cet homme. Je ne pouvais pas faire un faux témoignage », ajoute M. Hartit.
Les mêmes propos sont partagés par Cheguraoui Abdelaziz.
Agé de 56 ans et père de trois enfants, il a travaillé à Dar Al Makhzen depuis 1982 comme responsable des chauffeurs.
Le 29 août, il a été sommé de venir au commissariat en compagnie de neuf autres chauffeurs. « L'interrogateur en chef, Abdelaziz Izzou, m'a demandé de lui dire tout ce qui se passait à l'intérieur du palais.
Je lui ai expliqué que je n'étais pas en mesure de savoir ce qui se passait à l'intérieur des magasins. Il m'a répondu que je devais dire la vérité sinon j'allais prendre une raclée. Il répétait qu'il était là pour en finir avec nous. Et qu'il se foutait de nos vies. Il a ensuite demandé à un de ses subordonnés de procéder à une séance de suspension », se rappelle-t-il. Son histoire dans ce commissariat de la honte, il la raconte la voix tremblante.
« Ils m'ont emmené dans un bureau. Le parterre était inondé d'eau. J'avais une peur bleue et je me demandais bien ce que le sort me réservait. Quatre agents m'ont sommé de m'asseoir.
On m'a bandé les yeux et ligoté les mains. Puis on m'a suspendu entre deux tables. On commençait alors à me faire ingurgiter de l'eau.

Je pensais que j'allais mourir. Je me démenais de toutes mes forces. C'était peine perdue.
Ceci a été le lot quotidien de tous ceux qui ont été détenus dans le cadre de cette affaire. Ils nous torturaient chaque jour et à tour de rôle. Et ce jusqu'à cinq heures du matin. Une troupe de gnaoua était stationnée derrière le commissariat.
Ils jouaient sans arrêt jusqu'à deux heures du matin pour que personne de l'extérieur ne soupçonne ce qui se passait.
Pour ce qui est de Hassan Zoubaïri qui a trouvé la mort dans le commissariat, je l'ai aperçu une seule fois, tout trempé d'eau. Nous avons tous subi ce genre de sévices.
On aurait pu subir le même sort que Hassan ». Hassan Zoubaïri est mort à l'intérieur du commissariat de police de Jamaâ Lfna le 3 septembre. Curieusement, le rapport d'expertise médicale conclura à "un décès en rapport avec un tableau d'asphyxique sans signes extérieurs de violence".

Le Roi interpellé…

Dahi Abderahmane, 54 ans, père de deux enfants, 23 ans de service dans le cadre de l'entraide nationale avec un salaire de 1400 DH/mois, a, lui, été interpellé le 26 du mois d'août. « Pendant les cinq jours que j'ai passés au commissariat, ma femme et mes enfants ne savaient rien de moi. Sur place, l'enquêteur m'a demandé directement d'impliquer My Driss. Chose que j'ai refusée car je n'avais rien à raconter là-dessus.
Ils se sont montrés insistants, à coups de poing et d'insultes. Ils ont menacé de me faire subir des sévices, beaucoup plus qu'ils n'en ont infligé à My Driss.
J'ai juré que je ne savais rien du tout. Ils m'ont mis à l'écart, mais j'étais témoin de la torture qu'ils faisaient subir aux autres. A la fin, ils m'ont contraint à signer le P.V sans que je prenne connaissance de son contenu », raconte-t-il, difficilement. Parmi les personnes entendues par la police figurent le conservateur et l'officier intendant.
M. Germain ne s'est pas aventuré à indiquer les employés coupables de ces vols. Quant au colonel Talbi, il va soupçonner M. Snineh sans apporter de preuves palpables.
Dans son rapport final, le commissaire de la police régionale indiquera « la position négative et l'absence totale de tout contrôle de la part de Mehdi Talbi ». Avant d'ajouter : « le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il a failli à ses obligations ».
Les P.V rédigés, les accusés vont comparaître devant le juge d'instruction le 5 septembre.
Ils sont par la suite transférés à la prison en attendant le procès. « En prison, les larmes ne m'ont pas quitté. Car il s'agit d'une injustice flagrante. Et je ne suis pas le seul.
Tous les camarades étaient dans l'effondrement total devant cette "hogra". Ce que je demande, c'est que le roi soit au courant de l'injustice que nous avons subie.

C'est le seul moyen pour faire éclater la vérité au grand jour », insiste M. Cheguraoui

Une plainte contre les tortionnaires

Les sentences tombent le 21 décembre dernier.
Un procès que les victimes et leurs familles jugent totalement arbitraire. « Au cours du procès, le juge a interpellé le colonel Talbi sur les motivations de sa plainte.
Il a répondu que c'est parce que My Driss ne le respectait pas et qu'il n'avait plus d'autorité sur lui.
Quant au vol, objet de sa plainte, l'officier de matériel n'a, à aucun moment, affirmé avoir vu le magasinier dérober des marchandises des dépôts.
Mieux encore, les objets saisis lors des perquisitions se limitent à une table, un petit chauffage électrique, une lampe de chevet, des objets insignifiants qui n'ont pas été du tout pris du palais. Et c'est sous l'effet de la torture que mon frère leur a indiqué ces objets pour avoir un instant de répit. Quand on l'a interpellé là-dessus, il nous a dit que dans ces conditions inhumaines, il était prêt à leur dire que même la maison des parents, il l'avait volée au palais », ironise My Ahmed, frère du principal inculpé.

Pour ces ex-employés du palais royal qui n'ont jamais eu auparavant de démêlés avec la justice, la vie s'est arrêtée le jour où ils ont mis le pied dans le commissariat de Jamaâ Lfna. Sans ressources, ils vivent dans la précarité. Eux et leurs enfants.
Même le mouton qu'ils reçoivent traditionnellement le jour de l'Aïd leur a été refusé cette année.
La famille de Snineh a déposé une plainte auprès du procureur de la Cour d'appel pour que les policiers qui ont mené l'enquête du vol du palais soient entendus et poursuivis pour torture et atteinte à l'intégrité corporelle de leur parent.
Et pour que la vérité éclate au grand jour.

Hicham Houdaïfa

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20 février 2006 1 20 /02 /février /2006 15:58

PETITION

Appel pour la cessation de la grève de la faim des détenus islamistes

Nous, signataires, croyons en l'universalité des droits de l'Homme. Ces droits doivent êtres respectés en faveur de tous, sans aucune distinction et en toutes circonstances. Nous revendiquons ce respect en particulier en faveur de ceux qui professent des idées aux antipodes des nôtres.

Le droit à une justice normale fait partie des droits essentiels de l'Homme, et ce droit doit profiter à tout accusé, quelle que soit la gravité des faits qui lui sont reprochés. Le droit de tout prisonnier à un traitement carcéral digne, corollaire du droit à la justice, est également un droit absolu.

Des détenus islamistes observent actuellement et depuis plusieurs semaines une grève illimitée de la faim pour dénoncer les condamnations qui les ont frappées et les conditions de détention qu'ils subissent depuis leur arrestation. Des associations de défense des droits de l'Homme, tant marocaines qu'internationales, ont dénoncé la justice d'abattage que ces détenus ont subi ainsi que les mauvais traitements qui leur ont été infligés.

Le gouvernement a le devoir de trouver une solution juste aux revendications des grévistes. Attendre que des morts commencent à tomber dans leurs rangs serait une faute humaine et politique impardonnable.

Pétition sur le site du Journal (colonne de droite)

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18 février 2006 6 18 /02 /février /2006 03:58
Par des perpétuités de Clairvaux

A ceux de l’extérieur osant affirmer que la peine de mort est abolie Silence ! On achève bien les chevaux !...

Nous, les emmurés vivants à perpétuité du Centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (dont aucun de nous ne vaut un Papon) nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous.

Assez d’hypocrisie ! Dès lors qu’on nous voue en réalité à une perpétuité réelle, sans aucune perspective effective de libération à l’issue de notre peine de sûreté, nous préférons encore en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain après bien plus de 20 années de misères absolues. A l’inverse des autres pays européens, derrière les murs gris de ses prisons indignes « la République des Lumières et des libertés » de 2006 nous torture et nous anéantit tranquillement en toute apparente légalité, « au nom du peuple Français », en nous assénant en fonction du climat social ou à la faveur d’un fait divers ou encore d’échéances électorales, mesures répressives sur mesures répressives sur le fondement du dogme en vogue du « tout sécuritaire. »..érigé en principe premier supplantant tous les autres.

Qu’on se rassure : de nos jours, ici, même « les mauvaises herbes ne repoussent plus. » Il n’y a que le noir et le désespoir De surenchères en surenchères : la machine à broyer l’homme a pris impitoyablement le pas.

A quoi servent les peines de sûreté qu’on nous inflige quand une fois leur durée dûment purgée on n’a aucun espoir de recouvrer la liberté ? (depuis l’année 2000 à la Loi Perben II de 2005- on a fait mine de s’appliquer à légiférer en instituant de nouvelles « juridictions de libération conditionnelle », seulement, comme hier le ministre de la justice, les juges d’aujourd’hui à l’oreille de l’administration nous opposent... refus sur refus, nous vouant à des durées de détention à la Lucien Leger).

Pourtant sur « la finalité de la peine » l’Etat français, admettant que nous avons vocation de sortir un jour, et s’inscrivant dans le cadre des recommandations du Conseil de l’Europe a posé pour principe s’étendant aux longues peines et aux (700) condamnés à perpétuité que : « L’exécution des peines privatives de liberté (...) a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer sa réinsertion » ? En réalité : tout est au châtiment.

Combien d’entre nous - du moins pour ceux qui ne sont pas décédés depuis - ont déjà purgé plusieurs années au-delà même de leur peine de sûreté de 18 ans sans se voir présenter à ce jour une réelle perspective de libération ? Après de telles durées de prison tout rescapé ne peut que sortir au mieux sénile et totalement brisé. En pareil cas, qui peut vraiment se réinsérer socialement ? En fait, pour toute alternative, comme avant 1981, ne nous reste-t-il pas mieux à trouver plus rapidement dans la mort notre liberté ?

De surcroît, pour nous amener à nous plier à ce sort d’enterré vif, on nous a ces dernières années rajouté murs, miradors, grilles en acier et maintes autres contraintes. Le tout, pour faire taire toute velléité. assorti de « commandos » de surveillants casqués, armés et cagoulés, à l’impunité et aux dérives vainement dénoncées çà et là, dans l’indifférence générale (...n’en croyez rien : il y a ici une place pour vous et pour vos fils. C’est encore plus vrai que jamais à l’heure où l’on préfère supprimer à tour de bras dans les écoles du pays bien des postes d’instituteurs et d’éducateurs pour en lieu et place miser sur l’embauche de toujours plus de nouveaux policiers et surveillants de prison et en érigeant de nouvelles prisons et autant de QHS).

Aussi, parce qu’une société dite « démocratique » ne devrait pas se permettre de jouer ainsi avec la politique pénale visant à l’allongement indéfini des peines, selon la conjoncture, l’individu ou les besoins particuliers : À choisir à notre mort lente programmée, nous demandons à l’État français, chantre des droits de l’homme et des libertés, de rétablir instamment pour nous tous la peine de mort effective.

Clairvaux, le 16 janvier 2006

Soussignés, les susnommés ci-après du mouroir de Clairvaux :
Abdelhamid Hakkar, André Gennera, Bernard Lasselin, Patrick Perrochon, Milivoj Miloslavjevic, Daniel Aerts, Farid Tahir, Christian Rivière, Jean-Marie Dubois et Tadeusz Tutkaj

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17 février 2006 5 17 /02 /février /2006 00:00
D'après le "Sunday Times" et "Le Soir", qui rapportent ces informations dans leurs éditions des 12 et 13 février derniers, un projet de construction d'une prison secrète de la CIA serait en cours de réalisation au Maroc.

Selon ces deux publications, le Maroc, serait financé par les Etats-Unis pour bâtir "un nouveau centre de détention et d'interrogatoire" à proximité de la ville de Aïn Aouda, près de Rabat. Par ailleurs, d'après le « Soir », la base militaire de Ben Guerir, à 60 km au nord de Marrakech, serait également un centre potentiel de détention de terroristes liés au réseau Al-Qaïda..

Le ministère marocain de l'Intérieur a aussitôt réfuté ces propos comme de "pures allégations dénuées de tout fondement".

Unis contre le terrorisme

Les autorités marocaines qui affirme que la lutte menée par le royaume alaouite contre le terrorisme se fait dans le cadre des impératifs de l'Etat de droit et du respect des droits et libertés des groupes et des individus, en totale harmonie avec les dispositions des instruments internationaux de protection des droits, se réservent le droit d'emprunter toutes les voies de recours pour le rétablissement de la pleine vérité, a précisé la même source.

Ce projet ne devrait pas surprendre. Dès 2003, les Etats-Unis avaient prévu de doubler leur assistance militaire. "Nous allons doubler notre assistance militaire" avec le Maroc, a déclaré le 4 février 2003, le secrétaire d'Etat américain, Colin Powell, à l'issue d'une rencontre avec le roi Mohammed VI à Marrakech, deuxième étape de sa tournée dans le Maghreb. De plus, les Etats-Unis sont, avec la France, l'un des principaux fournisseurs de l'armée marocaine. Les forces armées royales marocaines (FAR), qui bénéficient de l'assistance d'instructeurs US, participent chaque année à des manœuvres terrestres communes avec l'US Army.

La NASA dispose également d'installations sur la base aérienne de Benguerirr (60km à l'ouest de Marrakech).
Depuis les attentats -suicide de Casablanca (45 morts, le 16 mai) "nous nous sommes retrouvés unis dans la tragédie du terrorisme" , a souligné Colin Powell lors d'une conférence de presse sous haute surveillance policière à l'aéroport de Marrakech. "Nous appuyons les initiatives du Maroc pour lutter contre ce mal" , a ajouté le chef de la diplomatie US.
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Published by Fouad Bahri - dans Prisons
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17 février 2006 5 17 /02 /février /2006 00:00

Le ministre de la Justice a supervisé en personne le dossier des tortures contre les islamistes détenus dans la prison civile d'Outita II, près de Sidi Kacem. L’affaire prend une tournure judiciaire.


Les conditions d'incarcération des islamistes détenus dans la prison civile d'Outita II , située près de Sidi Kacem, se sont nettement améliorées, depuis que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a ordonné l'ouverture d'une enquête détaillée au sujet d'éventuels cas de tortures. En effet, plusieurs détenus avaient affirmé avoir fait l'objet de tortures de la part des gardiens de la prison. Sans compter l'irrespect de la direction des plus simples conditions de détention, notamment en ce qui concerne les visites familiales, les sorties quotidiennes et la qualité de la nourriture.

, située près de Sidi Kacem, se sont nettement améliorées, depuis que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a ordonné l'ouverture d'une au sujet d'éventuels cas de tortures. En effet, plusieurs détenus avaient affirmé avoir fait l'objet de tortures de la part des gardiens de la prison. Sans compter l'irrespect de la direction des plus simples conditions de détention, notamment en ce qui concerne les visites familiales, les sorties quotidiennes et la qualité de la nourriture.

Alertée par l'association Annassir des familles des victimes des détenus dans le cadre de la loi antiterroriste, une commission du CCDH s'était rendue sur place au début du mois de janvier 2005 et a élaboré un rapport, transmis immédiatement au ministère de la Justice. M.Bouzoubaâ avait décidé la mutation du directeur de la prison d'Outeta II dès qu'il a pris connaissance de ces informations, rappelle un communiqué du département de la Justice. Par la suite, une commission composée de quatre hauts responsables du ministère s'est rendue à Outita II pour tirer au clair cette affaire.

Là encore, un rapport complet fut remis à Bouzoubaâ qui ordonna, à fin janvier 2005, au procureur général du Roi près la Cour d'appel de Meknès (dont dépend Sidi Kacem) de soumettre au juge d'instruction le dossier d'Outita II.

"Huit détenus ont été transférés ainsi à la prison de Sidi Saïd à Meknès pour permettre au magistrat chargé de l'instruction de les interroger", affirme Abderrahim Mohtade, président de l'association Annassir. Il s'agit de Hassan Hattab, Driss El Azizi, Abdelhay Bich, Zoubaïr Mountassir, Khalid Souhfi, Souleïmane Meziane, Mustapha Aïat et Touhami Zine. "Ces huit personnes ont identifié les gardiens qui les ont torturées", assure Mohtade. Selon ce dernier, c'est une grève de la faim, observée par environ 200 prisonniers d'Outita II, entre le 10 et le 29 décembre 2004, qui a déclenché l'ire des gardiens. "Pour contraindre les grévistes à rompre leur jeûne, les gardiens, sous la bénédiction du directeur de l'établissement, déshabillaient les détenus et les laissaient plusieurs heures sous la pluie", affirme Mouhtade. Ceci, sans compter les violents coups de triques et les humiliations en tout genre.

Résultat: le juge d'instruction de Meknès a convoqué, dans le cadre de son enquête, six fonctionnaires d'Outita II dont le directeur de l'établissement.
Par ailleurs, au début du mois de février, une expertise médicale avait été ordonnée par le juge d'instruction pour déterminer si véritablement les détenus ont fait l'objet de sévices. "Les médecins qui se sont chargés de cette expertise ne semblaient pas prendre au sérieux le cas des détenus", explique Mohtade. C'est ce qui poussa les huit personnes à observer une nouvelle grève de la faim, de trois jours cette-fois. Par la suite, le juge d'instruction a désigné de nouveaux médecins. "Lundi dernier, la deuxième expertise médicale s'est déroulée dans de bonnes conditions", assure Mohtade. Et le lendemain, c'est-à-dire mardi, les huit détenus sont retournés à Outita II, où les conditions de détention sont nettement meilleures.

Le ministère de la Justice y a installé une quarantaine de téléviseurs. Des "guides des prisonniers" ont été distribués aux détenus, englobant tous les droits dont ils doivent bénéficier. La qualité de la nourriture a été sérieusement améliorée. Trois médecins ont été engagés par la prison. Il s'agit d'un généraliste, un psychologue et un dentiste. Sans oublier un infirmier, qui sera, lui, permanent. Par ailleurs, les détenus ont désormais droit à deux heures de promenade par jour, une heure le matin et une heure le soir. Auparavant, cette promenade ne durait qu'un quart d'heure par jour, avec une interdiction de sortie le samedi et le dimanche. Des couvertures et une douzaine de plaques-chauffantes ont également été distribuées aux prisonniers.

En plus des mesures rapides et efficaces prises par le ministère de la Justice, les familles des détenus se félicitent de l'initiative de M.Bouzoubaâ de prendre en main le dossier Outita II. Ils espèrent que les coupables de tortures seront effectivement poursuivis et que leur sanction servira d'exemple à tous les établissements pénitentiaires du Royaume.

Et pour cause, l'association Annassir n'a cessé de rappeler aux autorités les conditions d'incarcération déplorables des détenus islamistes dans la prison de Salé. "C'est un dossier énorme", souligne Mouhtade.

C'est le cas également de la prison centrale de Kénitra où le détenu Mohamed Benjilali "agonise sous le regard des responsables de la prison". Benjilali est un MRE condamné à 20 ans de réclusion. "Ayant subi, avant sa détention, une opération à cœur ouvert, il risque de succomber à sa maladie à cause du manque flagrant de soins dans la prison", explique le président d'Annassir.

Son cas est similaire à celui de Mohamed Damir qui "souffre atrocement car il a toujours dans son corps du plomb et du fer, des séquelles de son arrestation".

Lire aussi : Outita II. Le Abou Ghraib marocain

Signez l' Appel pour la cessation de la grève de la faim des détenus islamistes


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Published by Abdelmohsin El Hassouni - dans Prisons
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14 février 2006 2 14 /02 /février /2006 11:09

Mardi 14 février 2006, le théâtre national Mohammed V de Rabat organise...


la nuit du court métrage, avec la projection de 7 courts métrages marocains, tous réalisés en 2005 (19h30) :

«Destin de famille» de Younès Reggab,

«Lunatika» de Hicham Lasri,

«La danse du fœtus» de Mohamed Mouftakir,

«Oulad l ’Viêt nam» de Yann Barte,

«Cadre» de Ouanhid El Moutanna,

«La mouche et moi» de Rachid El Ouali et

«Mort à l’aube» de Hicham El Jabbari.

Les dernières heures avant l'aube d'un condamné à mort. Un père de famille rongé par les réminiscences de sa petite famille et la pénible attente avant l'arrivée des gardiens pour l'emmener à la salle d'exécution.

Pour info, tél. : 037-70-73-00

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Published by Maroc - dans News
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.