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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

3 décembre 2005 6 03 /12 /décembre /2005 00:00

La quasi-totalité des organes transplantés en Chine provient de condamnés à mort exécutés : l'accusation était lancée depuis des années par des exilés chinois, elle est aujourd'hui confirmée par Pékin. Un aveu de taille qui entre dans le cadre d'une tentative d'éliminer les abus et les excès qui entourent l'usage massif de la peine de mort en Chine, sans pour autant remettre en cause le principe même de la peine capitale.

Le vice-ministre de la Santé, Huang Jiufe, a annoncé officiellement, lors d'une conférence internationale à Manille, que la Chine préparait un projet de loi destiné à réguler le don d'organes, qu'il a lui-même qualifié de «zone grise». Il a reconnu que si la Chine était le deuxième pays au monde, après les Etats-Unis, pour le nombre de greffes d'organes, elle n'a jamais pu obtenir de reconnaissance internationale en l'absence de transparence sur la provenance des organes.

Le magazine économique Caijing précise que 5 % seulement des organes greffés proviennent de dons libres, et 95 % de criminels exécutés. Un vrai marché s'est organisé, dans lequel un hôpital prend contact avec la police lorsqu'il a besoin d'un organe, et la transaction s'effectue avec un tribunal pour pouvoir récupérer les organes d'un exécuté. Il en coûte de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un rein ou un foie, en raison des frais de «relations publiques», un euphémisme pour les pots-de-vin versés tout au long de cette sinistre chaîne médicale. «La greffe est devenue un outil pour gagner de l'argent, ce qui est contraire à la politique du gouvernement», a dénoncé le vice-ministre.

Officiellement, les condamnés à mort dont on prélève les organes ont donné leur accord. Mais les conditions de cet accord sont loin d'être claires, et des incidents rapportés par la presse montrent que ce n'est pas toujours le cas. En mai 2000, un tribunal du Jiangxi avait vendu le rein d'un fusillé. Lorsque son père l'a découvert, il s'est suicidé. Dans le Gansu, un cas d'organe prélevé sans autorisation préalable a été jugé par un tribunal qui a accordé une indemnité modeste de 2 000 yuans (200 euros) à la famille. Pour les Chinois, l'intégrité du corps d'un mort est très importante, d'où le faible nombre de dons d'organes volontaires.

Cela fait des années que des exilés, en particulier le célèbre dissident Harry Wu, dénoncent ce scandale. En 2001, un ex-médecin militaire chinois avait témoigné devant le Congrès américain qu'il avait participé à deux reprises à des prélèvements de rein sur des exécutés qui respiraient encore. La confirmation de ces pratiques vise à donner une façade plus présentable à l'usage de la peine de mort dont la Chine détient le record du monde : au moins 3 400 exécutions l'an dernier selon Amnesty, le chiffre précis n'étant jamais connu. Il y a quelques semaines, Pékin avait annoncé une autre réforme allant aussi dans le sens d'une meilleure application de la peine capitale : le transfert à la Cour suprême nationale des décisions en appel pour les condamnations à mort, jusque-là jugées par les cours provinciales, considérées comme trop soumises à l'influence des autorités locales.

En «nettoyant» les aspects les plus indéfendables de l'application de la peine capitale, Pékin espère banaliser le recours à la peine de mort elle-même, qui jouit d'un large soutien dans l'opinion publique. Mais même ce premier pas prendra encore des années à entrer en vigueur : un délai qui coûtera quelques milliers de vies humaines.

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Published by Pierre Haski - dans ET AILLEURS
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3 décembre 2005 6 03 /12 /décembre /2005 00:00
ETATS-UNIS. Le 1000e condamné à mort a été exécuté. Les abolitionnistes attendent l'erreur judiciaire irréparable. Elle est peut-être arrivée.
 

Personne n'aurait pris garde à lui s'il n'était le millième. Mortelle renommée: Kenneth Lee Boyd a reçu la triple injection, vendredi matin avant le lever du jour, dans la prison centrale de Raleigh, en Caroline du Nord. C'était la millième exécution depuis que la Cour suprême a réautorisé la peine capitale, en 1976. Il n'y avait aucune chance pour que la faucheuse publique épargne Boyd: le gouverneur Mike Easley n'est pas un tendre, et son crime ne faisait pas de doute. Il y a dix-sept ans, ce vétéran du Vietnam avait tué dans un accès de rage sa femme Julie et son beau-père, sous les yeux de ses enfants qui cherchaient à le retenir; ensuite, il avait appelé la police pour qu'elle vienne constater les dommages.

Kenneth Boyd, pourtant, aurait pu ne pas être le millième. Il a acquis cette célébrité parce que le gouverneur de la Virginie voisine, Mark Warner, avait commué mardi la peine d'un autre condamné à mort, Robin Lovitt, assassin aussi. Mais Warner est démocrate, il arrive juste au bout de son dernier mandat. Il a épargné Lovitt pour une raison technique: l'arme du crime, une paire de ciseaux, a été malencontreusement détruite, et il n'est plus possible de pratiquer l'ultime test ADN que demandait la défense.

Par n'importe quel bout qu'on la prenne, la peine capitale aux Etats-Unis ressemble de plus en plus à une roulette russe, et pas seulement dans l'ordre des mises à mort. Elle est appliquée dans 38 Etats (et pour les crimes fédéraux), mais pas dans les autres. Dans un même Etat, selon la date du crime, elle peut ou non être requise: BTK, le célèbre tueur en série du Kansas, arrêté en février dernier, avait commis sa dizaine de meurtres abominables juste pendant une période d'abolition, il vivra.

Il y a 12% de Noirs aux Etats-Unis, mais 34% parmi les condamnés à mort. La peine capitale est plus volontiers choisie par les jurés si la victime est blanche que si elle est noire. Il y a en plus un hiatus entre le prononcé de la peine et son application. Les couloirs de la mort californiens - ce n'est qu'un exemple - sont peuplés de 650 condamnés à mort dont la plupart savent qu'ils mourront sur leur couchette.

Une des prochaines exécutions, cependant, devrait avoir lieu en Californie, le 12 décembre prochain. Stanley Tookie Williams, l'un des fondateurs du fameux gang des Crips et auteur de quatre assassinats brutaux, a épuisé tous ses recours. Mais depuis plus de vingt ans en death row, il a changé. Il écrit des livres pour les enfants, il mène campagne contre la culture des gangs. Ses amis ont posé sa candidature au Prix Nobel de littérature ou de la paix, au choix! Le sort de Williams est pour quelques jours encore entre les mains d'Arnold Schwarzenegger, qu'il croisa autrefois dans un club de body-building. Rigueur? Rédemption? Que va décider le gouverneur musclé, et sous quelle inspiration?

Le plus gros problème de la peine de mort, pourtant, c'est qu'elle peut tuer des innocents. Depuis 1976, 122 condamnés sont sortis du couloir fatal parce qu'on a découvert qu'ils n'étaient pas coupables des crimes qu'on leur reprochait, ou alors qu'un sérieux doute avait échappé aux jurés. Le rythme de ces sauvetages a naturellement été accéléré par les tests ADN, pas toujours suffisants pour confondre un coupable, mais suffisants pour blanchir un innocent.

Ce gros paquet d'incertitudes, en même temps que la diminution de la criminalité violente aux Etats-Unis, font reculer la peine de mort dans les têtes: 80% des Américains y étaient favorables en 1994; ils ne sont plus que 64% aujourd'hui. Et quand on leur soumet la possibilité d'une peine de prison à vie totalement incompressible, la moitié d'entre eux deviennent abolitionnistes.

Mais cette évolution ne suffit pas à changer le code là où existe le châtiment suprême. Sujet politiquement trop chargé, explosif. Et par les temps qui courent, il ne faut pas trop compter sur la Cour suprême.

Ce que le courant abolitionniste attend, c'est l'erreur judiciaire irrémédiable: la preuve qu'un condamné exécuté était innocent. C'est peut-être arrivé, au Texas. Ruben Cantu a été mis à mort en 1993 pour un meurtre commis à San Antonio, quand il avait 17 ans. Il a toujours nié, affirmant qu'il n'était pas en ville ce jour-là. Aujourd'hui, vingt ans après les faits, le complice de Cantu, David Garza (15 ans à l'époque) revient sur ses aveux, et le seul témoin du crime affirme qu'il a cédé aux pressions des policiers. Ruben Cantu, disent-ils, n'étaient pas là. Un élu texan, à Austin, a demandé la réouverture de l'enquête. Est-ce le début de la fin de la mort?

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Published by Alain Campiotti, New York - dans ET AILLEURS
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2 décembre 2005 5 02 /12 /décembre /2005 00:00

Créée en 2004 par Mohammed VI, l'Instance équité et réconciliation (IER) a remis un rapport sur les violations des droits de l'homme sous Hassan II.

LA COMMISSION d'enquête a remis mercredi au cabinet royal un volumineux rapport sur les violations des droits de l'homme dans le royaume de 1956 à 1999, date de l'arrivée au pouvoir de l'actuel souverain chérifien. Chargée de faire la lumière sur les épisodes les plus obscurs de l'histoire du pays depuis l'Indépendance, elle a entendu des milliers de témoins venus raconter des cas d'enlèvements, de disparitions, de détentions arbitraires et de tortures. Dans le même temps, quelque 30 000 dossiers de demande d'indemnisation ont été constitués.

Dans le document final qui devrait être rendu public le 10 décembre, l'IER présente plusieurs recommandations sur la question de la nature et du montant des réparations, et de la lutte contre l'impunité. La commission créée par le roi Mohammed VI n'avait pas en effet vocation à se constituer en tribunal pour juger les responsables présumés des différentes vagues de répression. Mais les témoignages recueillis peuvent servir de base pour d'éventuelles poursuites judiciaires. Car les victimes ont eu la possibilité de désigner leurs tortionnaires dans leurs dépositions confidentielles. Il n'était pas en revanche permis de mettre en cause nommément les auteurs d'abus lors des nombreuses auditions publiques diffusées à la télévision à des heures de grande écoute. Dirigée par Driss Benzekri, un ancien prisonnier politique détenu pendant dix-sept ans, l'IER compte dans ses rangs des militants des droits de l'homme tel Driss el-Yazami, le vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). «Il était important de libérer la parole», commente l'avocat sénégalais Sidiki Kaba, président de la FIDH. «L'un des objectifs de l'implication de l'organisation dans l'IER était de permettre aux victimes d'identifier et de poursuivre les bourreaux. Nous voulions aussi nous porter sur des cas symboliques. On doit faire toute la lumière sur l'affaire Ben Barka qui n'est toujours pas élucidée», affirme-t-il.
«La montagne accoucherait d'une souris si le rapport ne comportait pas la suppression de la peine de mort et la ratification du statut de Rome qui ferait du Maroc le 101e pays adhérent et le deuxième dans le monde arabe avec la Jordanie», ajoute Sidiki Kaba.

Unique en son genre dans la région, la commission est considérée par les organisations de défense de droits de l'homme comme une étape historique sur le chemin de la vérité. Elle a répertorié des centaines de «disparus» et élucidé un certain nombre de cas.

Voici quelques jours, elle a encore réussi à localiser les lieux d'inhumation de 106 manifestants tués lors d'émeutes sociales à Fès en décembre 1990. Elle a également découvert une cinquantaine de tombes d'opposants au roi Hassan II, décédés dans des centres secrets de détention entre 1970 et 1990 dans le sud du pays.


 

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Published by Thierry Oberlé - dans Presse monde
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28 novembre 2005 1 28 /11 /novembre /2005 00:00


L’Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (APEM) a tenu une session extraordinaire les 20 et 21 novembre à Rabat. Cette session s’est soldée par l’adoption de certaines recommandations qui ont été soumises aux chefs d’Etats et de gouvernement des pays partenaires, qui se réunissent les 27 et 28 novembre à Barcelone pour le 10ème anniversaire du Processus.

Les députés des 25 Parlements de l'Union européenne, des 10 pays partenaires du pourtour méditerranéen et du Parlement européen se sont réunis la semaine dernière à Rabat pour une session extraordinaire de l’APEM. On aura débattu de tout, du terrorisme à la grippe aviaire en passant par les perspectives d’intégration régionale Sud-Sud ou encore les mesures nécessaires pour réduire la fuite des cerveaux vers le Nord.
Dans une recommandation adressée au sommet de Barcelone qui se tient en Espagne, les députés de l’APEM ont notamment invité les pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée à “envisager d'adhérer à la Cour pénale internationale” et à “introduire un moratoire sur la peine de mort”. Dans le volet économique, les députés de l’APEM ont mis l’accent sur l’intérêt de libéraliser les services et les échanges dans le secteur agricole entre les pays partenaires.

De même que la création d’un réseau euro-méditerranéen de l’énergie et du développement des infrastructures de transport dans la région. Le problème israélo-palestinien était à l’ordre du jour. La commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme a donc de nouveau souligné la nécessité de l’existence d’un État palestinien “économiquement viable” pour envisager une paix dans la région du Moyen-Orient.

Un bilan mitigé

Le président du parlement européen, Joseph Borrell qui est également président en exercice de l’APEM pour un mandat de 6 mois a parlé d’un “bilan mitigé de dix ans du processus de Barcelone”. Mitigé, c’est le moins qu’on puisse dire en effet du bilan cette coopération. D’aucuns parlent d’un «ratage», mais la célébration du dixième anniversaire ces 27 et 28 novembre à Barcelone et Espagne promet une énième relance du Processus. Joseph Borrell a donc attiré l’attention lors de l’ouverture de la session de l’APEM à Rabat que le ralentissement du Processus est dû à “l’insuffisance des investissements privés” de l’UE en direction de ses voisins du sud. Pourtant, rappelle t-il, ce n’est pas les fonds qui manquent : “l’union européenne injecte 3 milliards d’euros par an en subvention Meda ou en prêt BEI dans la région”. Borrell incrimine donc un “manque de bonne gouvernance” de la part des pays du sud. Le responsable européen a signalé qu’au bout de 10 ans de coopération “politiquement, les conflits régionaux sont toujours là et économiquement les écarts entre les deux rives en grandissants”. Politique et économie vont d’ailleurs en couple dans le Processus de Barcelone. Et pour cause, en contrepartie de toute coopération économique, commerciale ou financière, l’UE exige du pays en question des efforts au niveau de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Ainsi, alors que certains chercheurs et politiciens des pays partenaires voient en cette démarche de “l’assistanat” ou de la “pression politique”voire du “chantage politique”, le président du Parlement européen parle simplement de créer des “conditions favorables d’une Méditerranée économiquement et politiquement prospère”.

Pour rappel, le processus de partenariat euro-méditerranéen, connu sous le nom du “Processus de Barcelone” a été lancé en novembre 1995, entre les 15 pays de l’Unions européenne de l’époque et 12 pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie). Chypre et Malte ayant adhéré à l’UE en avril 2004, le partenariat Euromed compte aujourd’hui les 25 pays de l’Union et 10 partenaires du sud de la Méditerranée.
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Published by L.B. - dans Presse Maroc
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27 novembre 2005 7 27 /11 /novembre /2005 01:31


En six mois, près de 20 000 détenus ont bénéficié de mesures de grâce royale. Objectif : réduire la surpopulation carcérale...

Au royaume chérifien, dix mille personnes viennent de recouvrer la liberté. Lors des cérémonies de commémoration du cinquantenaire de l'indépendance, Mohammed VI a en effet annoncé des mesures de grâce royale à l'égard de 10 000 détenus. La moitié d'entre eux ont bénéficié d'une relaxe ; l'autre moitié, de remises de peines. Quelques jours auparavant, à l'occasion de l'Aïd el-Fitr, ce sont plus de 1 100 détenus, dont 164 présumés islamistes condamnés dans le cadre des attentats terroristes de Casablanca (voir encadré), qui ont bénéficié de la grâce royale. En avril, déjà, le monarque avait décrété une grâce partielle ou totale pour 7 179 détenus. En quelques mois, ce sont ainsi près de 20 000 personnes qui ont été libérées.

Selon des sources gouvernementales, « ce train de grâce devrait permettre de réduire la surpopulation carcérale ». De fait, estimé à 60 000 personnes, le nombre de détenus atteint près du double des capacités réelles de l'administration pénitentiaire. Un surpeuplement en grande partie responsable des conditions d'incarcération que subissent les détenus, dénoncées depuis 2001 par l'Observatoire marocain des prisons (OMP), une ONG indépendante. Dans son dernier rapport, publié en novembre 2004, l'OMP évaluait ainsi à 1,52 m2 l'espace imparti aux prisonniers - un chiffre confirmé par le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubâa - et à 5 dirhams par jour le coût d'un détenu (nourriture, hébergement, soins médicaux). Difficile dans de telles conditions « de mettre à profit la période de détention pour obtenir, dans toute la mesure possible, que le délinquant, une fois libéré, soit non seulement désireux mais capable de vivre en respectant la loi et de subvenir à ses besoins » comme le stipule la 57e règle minima des Nations unies pour le traitement des détenus (principale source de toute réglementation sur l'établissement pénitentiaire). D'autant plus difficile quand « le quotidien carcéral devient un espace de non-droit par excellence », ce que souligne l'étude « Plaintes et requêtes des prisonniers » du sociologue Jamal Khalil, réalisée pour le compte de l'OMP et publiée ce 22 novembre.

Reste que pour beaucoup la question du surpeuplement carcéral ne peut être réglée par les seules mesures de grâce royale, « sinon, cela revient à réduire la question à des problématiques de quantité », prévient Youssef Madad, secrétaire général adjoint de l'OMP. Or les vrais problèmes se situent en amont, dans le choix de la politique pénale et dans son application.

« Nos parquets laissent une marge de manoeuvre trop importante à la police, ils ne contrôlent pas suffisamment son travail », explique Me Jamaï, vieil habitué des prétoires et secrétaire général de l'OMP. Que dire des magistrats du parquet qui évitent de respecter certaines règles de procédure : remise en liberté pour les peines légères, demande de caution pour les libertés provisoires, proposition d'arbitrage ou toute autre mesure visant à limiter les incarcérations. Sans parler du manque de moyens humains et financiers de l'institution judiciaire. « Actuellement, des centaines de personnes sont jugées à chaque audience. Après quatre à six heures de débats, les magistrats se retirent pour délibérer et statuent le jour même », témoigne l'avocat. S'ajoute à cela un recours trop fréquent à la détention provisoire.

Pour preuve, la récente circulaire de Mohamed Bouzoubâa en date du 11 novembre et transmise aux différents parquets du royaume. Le ministre de la Justice les y incite à une rationalisation de la détention provisoire et à la recherche d'alternatives, dont le contrôle judiciaire, les procédures de réconciliation et les garanties personnelles et financières. Cette circulaire appelle également les parquets à éviter de conférer un caractère pénal aux affaires d'ordre civil et à mieux orienter les plaignants vers les procédures adéquates.

« Dans le code de procédure pénale, le ministre de la Justice est responsable de la politique pénale. Or nous avons des remèdes, des révisions de texte ont été opérées, mais il n'y a pas de vision claire », explique Me Jamaï. Qui poursuit : « Actuellement, une cellule au ministère, composée de magistrats pénalistes, réfléchit à une révision de notre droit pénal. Mais un tel projet ne peut se faire dans l'opacité, de manière isolée, sans la participation effective des juges et des avocats et sans qu'il y ait un débat élargi à toutes les parties intéressées. » Ce que semble confirmer ce magistrat qui participe aux travaux de la cellule : « Actuellement, il est impossible d'avoir un débat sur le principe de la peine de mort. Je peux comprendre que l'on soit contre son abolition, je ne peux accepter que l'on soit contre le débat. »

En attendant les réformes judiciaires tant annoncées, les mesures de grâce restent des initiatives isolées. Me Jamaï avertit : « Les grâces sont des solutions boiteuses. Rappelez-vous, après l'intronisation de Mohammed VI, des milliers de détenus avaient été graciés. Moins d'une semaine plus tard, 30 % à 40 % d'entre eux étaient déjà revenus derrière les barreaux. »

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Published by LAETITIA GROTTI - dans Presse monde
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25 novembre 2005 5 25 /11 /novembre /2005 18:57

Peine de mort pour un vagabond

Depuis l'affaire du pédophile de Taroudant, aucun tribunal marocain n'avait plus prononcé de peine de mort à l'égard d'un assassin.  Jusqu'à cette semaine.
L'auteur de 14  homicides volontaire commis depuis octobre 2004 à Rabat et Salé, vient d'être condamné à la peine capitale par la Chambre criminelle de Salé pour "meurtres commis avec préméditation et guet-apens" , lit-on dans Maroc soir.

Le coupable ? un vagabond de 30 ans aurait tué ses victimes en leur assénant des coups de pierre mortels avant de les délester de leur biens. Il commettait ses crimes suir les côtes de Rabat, de Salé et les rives de l'Oued Bouregreg. Il a été arrêté en août dernier grâce à un témoin occuplaire.

Maroc Soir / YB

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Published by - dans News
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25 novembre 2005 5 25 /11 /novembre /2005 16:44

L'auteur de 14 homicides volontaires commis depuis octobre 2004 à Rabat et à Salé, vient d'être condamné à la peine capitale par la Chambre criminelle (1er degré) de l'annexe de la Cour d¹appel à Salé pour «meurtre commis avec préméditation et 'uet-apens».

Le coupable, un vagabond de 30 ans, aurait tué ses victimes en leur assenant des coups de pierre mortels avant de les délester de leurs biens, indique le procès-verbal de la police judiciaire.
Il commettait ses crimes sur les côtes de Rabat, de Salé et sur les rives de l'Oued Bouragrag et serait également l¹auteur de quatre tentatives d¹homicides volontaires, précise-t-on de même source .

Ce malfrat qui prenait soin de ne laisser aucune trace sur les lieux de ses crimes, a été arrêté en août dernier grâce à un témoin .

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23 novembre 2005 3 23 /11 /novembre /2005 23:19

(Bruxelles, le 22 novembre 2005)

Déclaration de l'Union européenne

[ Extrait ]

9. Des progrès importants ont été accomplis grâce à la mise en place d'un mécanisme législatif de protection et de promotion des droits de l'homme, notamment par l'adoption d'une loi réactualisée contre le recours à la torture, en conformité avec les critères des Nations unies.

Des droits civils et politiques fondamentaux consacrés par les instruments internationaux en matière de droits de l'homme ont été transposés en droit marocain et le respect de ces droits se développe.

Toutefois, il convient d'accorder des ressources adéquates aux institutions de sauvegarde des droits de l'homme. L'UE se félicite du travail accompli jusqu'à présent par la commission inter-ministérielle qui a passé en revue les réserves relatives à un certain nombre de conventions sur les droits de l'homme et elle l'encourage à poursuivre activement sa tâche. L'UE salue le maintien du moratoire sur la peine de mort et encourage le Maroc à prendre rapidement la décision de l'abolir officiellement. À cet égard, l'UE note avec satisfaction qu'un débat national a été lancé par les autorités marocaines sur la future abolition officielle de la peine de mort.

Le texte complet sur europa.eu.int

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23 novembre 2005 3 23 /11 /novembre /2005 23:17

Les députés des Parlements de l'UE et des dix pays du pourtour méditerranéen ont adopté, lundi à Rabat, trois recommandations en vue du sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra la semaine prochaine, à Barcelone, pour célébrer le 10ième anniversaire du partenariat euroméditerranéen.

Les députés, réunis au sein de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), invitent les pays méditerranéens partenaires (Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie) à envisager d'adhérer à la Cour pénale internationale et à introduire un moratoire sur la peine de mort. La recommandation préparée par la commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme, rappelle que le retrait de la bande de Gaza fait partie intégrante de la feuille de route pour une solution politique tout en soulignant la nécessité de créer les conditions permettant à l'État palestinien de devenir économiquement viable.

En présentant la résolution à la plénière, Tokia SAÏFI (PPE-DE, FR), qui préside la commission des Affaires politiques de l'APEM, a indiqué que le texte avait été adopté avec deux abstentions, sans les voix de la délégation israélienne. Les députés israéliens se sont sentis isolés et se sont interrogé sur le sens de leur présence à Rabat. Mme Saïfi a reconnu que le contenu de la recommandation était politiquement difficile et sensible. Dès lors, la commission a décidé de mettre en place un groupe de travail spécial sur la paix et la sécurité au Moyen orient, qui rendra un rapport en février.

Tous les pays euroméditerranéens doivent agir ensemble pour combattre le racisme, la xénophobie et l'intolérance, y compris l'antisémitisme et l'islamo phobie, affirment les députés, qui condamnent fermement toute forme de terrorisme et d'incitation à la haine. Ils s'inquiètent toutefois que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, certains pays se dotent de législations qui violent les droits fondamentaux protégés au niveau international. Préoccupés par la menace de pandémie de grippe aviaire, le texte lance un appel en faveur d'une plus grande coopération dans la lutte contre les maladies contagieuses. D'une manière générale, les députés soulignent qu'en dépit des progrès réalisés depuis le lancement du processus de Barcelone il y a dix ans, beaucoup reste à faire. Ils réclament une implication plus grande des ressources humaines et un rôle accru des organisations de la société civile au sein du partenariat euroméditerranéen.

Dans une autre recommandation portant sur les questions économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation, les députés se félicitent de l'ouverture des négociations sur la libéralisation des services, mais souligne que cela ne doit pas saper la position de négociation des partenaires méditerranéens à l'OMC. Ils réclament une étude d'incidence sur l'emploi et l'économie des pays partenaires. La résolution demande un renforcement de l'aide en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'assistance et la formation offertes aux femmes, une coopération plus étroite dans le domaine des télécommunications, le développement du réseau de transport euroméditerranéen et la création d'un réseau énergétique euroméditerranéen. Le texte plaide en outre en faveur d'un plan d'action afin de lutter contre les catastrophes naturelles et de la mise en oeuvre de politiques environnementales dans l'ensemble du bassin méditerranéen, centrées tout particulièrement sur la gestion de l'eau.

La recommandation sur l'amélioration de la qualité de la vie, des échanges entre les organisations de la société civile et de la culture met l'accent sur la nécessité d'assainir la mer méditerranéenne et sur un calendrier relatif à la libéralisation des échanges de produits agricoles. Elle appelle également à la promotion d'une agriculture de qualité passant par l'encouragement des investissements dans le développement rural et évoque le problème de la "fuite des cerveaux" des pays méditerranéens partenaires et celui de l'immigration. Il a été convenu que la commission de la culture tiendra une réunion spéciale au début de l'année prochaine sur le problème de l'immigration illégale.


Pas de "choc des civilisations"

A l'ouverture de la session spéciale de l'APEM, qui marque le dixième anniversaire du partenariat euroméditerranéen, le président du Parlement européen et président en exercice de l'APEM, Josep Borrell a souligné qu'il était temps de rééquilibrer la coopération bilatérale. Il a indiqué que des sommes importantes de l'UE ont été transférées mais que l'investissement privé a pris du retard. Les causes sont multiples, a expliqué M. Borrell, citant la persistance des conflits au Moyen orient, la fermeture de la frontière entre le Maroc et l'Algérie et l'absence d'économies de marché. Sur le terrorisme, le Président de l'APEM a estimé que les pays pourront réussir à combattre ce fléau si les partenaires euroméditerannéens mènent la lutte ensemble. Il a fermement rejeté l'idée d'un "choc des civilisations". Sur la question de l'immigration, M. Borrell a souligné que les pays méditerranéens étaient en première ligne, mais que l'Europe ne devrait pas et ne pourrait pas se transformer en une forteresse. "Si l'Europe ne va pas vers le sud, le sud ira vers l'Europe, légalement ou illégallement", a-t-il dit.

Durant le débat qui a précédé l'adoption des recommandations, Hans-Gert Poettering (PPE-DE, DE) a déclaré qu'"après la chute du rideau de fer à l'Est et l'unification de l'Europe, l'Union européenne doit maintenant lancer des ponts vers le sud"; Le processus de Barcelone doit davantage porter sur les besoins des peuples et des citoyens et développer des initiatives concrètes en particulier en faveur des jeunes, notamment dans le domaine de l'éducation. Il a souhaité que les nouvelles perspectives financières (le budget de l'UE pour 2007-2013) contiennent suffisamment de fonds pour le partenariat euroméditerranéen. "Si un accord n'est pas conclu à temps, cela affectera bien des initiatives de l'Euromed", a-t-il prévenu. M. Poettering a lancé un appel en faveur d'une plus grande coopération entre l'Europe et le monde arabo-musulman qu'il juge "essentielle dans la lutte contre le terrorisme".

Hélène Flautre (verts/ALE, FR) a jugé que le partenariat euroméditerranéen a donné des résultats insuffisants notamment pour le développement de la démocratie et le respect des droits de l'Homme. L'une des raisons, a-t-elle dit, tient à l'engagement insuffisant des ONG et des parlementaires. Elle a en outre proposé que l'APEM soit réunie par groupe selon des lignes politiques comme cela se passe dans la plupart des Assemblées parlementaires et non par délégation (Parlement européen, Parlements nationaux des États membres et Parlements des pays partenaires de la Méditerranée).

Luisa Morgantini (GUE,NGL,IT) a souligné que l'existence même de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne était une importante contribution dans la recherche de solutions aux problèmes de la région. Cette contribution est limitée, a-t-elle ajoutée, compte tenu de l'ampleur des problèmes. Elle a souligné que des jeunes, en quête d'une vie meilleure, meurent sur les rives de l'Europe tandis que d'autres sont enfermés dans des centres de détention. Mme Morgantini a déploré la recrudescence des attentats terroristes, soulignant que la théorie du "choc des civilisations" et la guerre en Irak avec ses prisons où s'exerce la torture et ses bombes au phosphore sont des facteurs qui font le jeu seulement des terroristes.

La prochaine session de l'APEM se tiendra fin mars 2006 à Bruxelles.

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18 novembre 2005 5 18 /11 /novembre /2005 00:00

Parmi les dix mille prisonniers libérés ou bénéficiant d'une remise de peine à l'occasion du 50ème anniversaire de l'indépendance du Maroc, 25 condamnés à mort ont vu leur peine commuée en emprisonnement à vie.

L'annonce avait été faite jeudi 17 novembre par un communiqué du ministère marocain de la Justice.

Ainsi, 5.000 détenus bénéficient "d'une grâce royale sur le reliquat de leur peine d'emprisonnement", c'est-à-dire qu'ils vont être libérés.

5.000 autres vont jouir "d'une remise de peine". Parmi les bénéficiaires de la grâce royale figurent 336 prisonniers étrangers, dont 219 seront relâchés. 

25 condamnés à mort voient donc leur peine commuée en emprisonnement à vie et 50 condamnés à la réclusion à perpétuité à des peines de prison d'une durée limitée.

S'il est d’usage dans le pays, à l’occasion des fêtes nationales et religieuses, que le souverain accorde des mesures de grâce, c’est la première fois qu’un si grand nombre de détenus est concerné.

Saluons l'initiative, même si elle est sans doute en partie motivée, comme l'a mentionné la presse, par des nécessités d'espace (60.000 détenus pour 30.000 places).

MAP/YB

 

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.