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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 novembre 2005 1 14 /11 /novembre /2005 00:00

La chanteuse française d'origine bulgare Sylvie Vartan a appelé à se mobiliser en faveur de cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien condamnés à mort en Libye, dont le sort l'a "beaucoup touchée".

"Il faut libérer ces gens. Il faut au moins leur accorder un procès équitable. Un des avocats de la défense m'a mise au courant il y a dix jours et le sort de ces gens m'a beaucoup touchée", a-t-elle affirmé à Los Angeles (Californie, ouest), où elle vit depuis longtemps.

Les infirmières et le médecin, emprisonnés depuis six ans et demi, ont été condamnés le 6 mai 2004, sous l'accusation d'avoir inoculé le Sida à 426 enfants, dont 51 sont déjà morts, dans l'hôpital pédiatrique de Benghazi (nord) par des produits sanguins contaminés.

"Ils ont été condamnés après avoir fait des aveux sous la torture. Il paraît que ces enfants étaient déjà atteints du Sida avant et que cela n'avait rien à voir avec eux", a affirmé la chanteuse.
Déjà, je ne suis pas d'accord avec la peine de mort, mais être condamné à mort quand on est innocent est atroce. Cela me choque beaucoup", a ajouté Sylvie Vartan, qui a annoncé avoir lancé une pétition sur internet: "C'est tragique et ce n'est pas uniquement le fait que cinq de ces personnes soient bulgares, c'est une tragédie humaine et je voudrais pousser les gens à se mobiliser pour les aider et pour les libérer". La Haute cour libyenne doit se prononcer mardi sur la recevabilité d'un appel des infirmières et du médecin.

-  La pétition en ligne sur ECPM :
http://www.abolition.fr/ecpm/french/petitions.php?ref=18

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10 novembre 2005 4 10 /11 /novembre /2005 00:00

Afrique : Un pays de plus dans le camp des abolitionnistes! ( 13ème Etat africain sur 53 )

Le Liberia a aboli la peine de mort le 16 septembre 2005 en ratifiant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU.

Le traité a acquis immédiatement statut de loi du sur le territoire libérien.

Le jour de l'adhésion du Libéria au Pacte (PIDCP), Monrovia avait ratifié une centaine de traités internationaux . Un record dans l’histoire des traités internationaux ! C’est l’œuvre du Gouvernement de transition nationale  dirigé par Charles Gyude Bryant et mis en place avec l’Accord de paix globale de septembre 2003 mettant fin à 14 années de guerre civile.

Les dernières exécutions dans le pays avaient eu lieu en 2000.

Ce traité entrera en vigueur au Libéria le 16 décembre 2005.

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6 novembre 2005 7 06 /11 /novembre /2005 00:00

Aïd Al Fitr.

Une fois de plus, les condamnés à mort seront pas concernés par les dernières grâces royales.

A l'occasion de la fête, S.M. le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1111 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Voici le texte : « A l'occasion de l'Aïd El Fitr de cette année: 1426 H-2005 G, Sa Majesté le Roi, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 1111 se répartissant comme suit :

- Grâce totale sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 280 détenus.
Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 696 détenus. Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
- Grâce de la peine d'emprisonnement au profit de 06 personnes.
- Grâce de la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 55 personnes.
- Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 06 personnes.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 63 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale ».

MAP/YB

 

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2 novembre 2005 3 02 /11 /novembre /2005 00:00

Le colonel Mouamar KhadafiLa Libye envisage d'abolir la peine de mort pour permettre un règlement de la crise diplomatique née de la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares pour avoir selon un tribunal libyen inoculé le sida à des enfants dans ce pays, indique le quotidien arabe Asharq Al-Awsat.

Le journal à capitaux saoudiens, citant des diplomates arabes proches du gouvernement libyen, affirme que Tripoli est "sur le point d'annoncer l'abolition de la peine capitale afin d'ouvrir la voie à une commutation des peines des cinq Bulgares et du médecin palestinien" condamné avec elles en

Un règlement impliquerait des compensations financières pour les familles des victimes via un fonds financé par Sofia, Tripoli et des organisations caritatives libyennes y compris celle du fils du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, précise le journal.

"La crise des infirmières bulgares (...) sera bientôt réglée avec la conclusion d'un accord bulgaro-libyen parrainé par l'Union européenne et les Etats-Unis", écrit-il.

A Tripoli, de source officielle on a fait état d'un débat fin octobre à Tripoli entre un groupe de magistrats et d'hommes de lois avec le colonel Kadhafi sur l'opportunité d'abolir la peine de mort en Libye. Mais cette même source a exclu que ce débat ait un lien quelconque avec l'affaire des Bulgares.

Les Etats-Unis, l'UE et les groupes de défense des droits de l'Homme ont plusieurs fois demandé à Tripoli de faire preuve de clémence dans cette affaire.

La Libye insiste que le seul moyen de régler à l'amiable cette affaire est que les autorités bulgares payent des compensations aux familles des victimes, ce que Sofia a refusé arguant que les infirmières sont innocentes.

Les infirmières et le médecin palestinien ont été reconnus coupables en première instance en mai 2004 d'avoir inoculé le virus du sida en transfusant 380 enfants de l'hôpital de Benghazi (nord) avec du sang contaminé. Un total de 47 enfants sont morts après avoir été infectés.

La Haute cour libyenne saisie doit rendre une décision le 15 novembre sur la recevabilité de l'appel des condamnés à mort.

Pétition en ligne sur ECPM : http://www.abolition.fr/ecpm/french/petitions.php?ref=18

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24 octobre 2005 1 24 /10 /octobre /2005 00:00

Pour la deuxième fois cette année, Anouar Aurangzeb, 27 ans, a été débouté de sa demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Recherché au Pakistan par la police et par les islamistes de la Jamaah Islamiyah qui l'ont arrêté deux fois et ont tué son petit ami (lire son interview dans Têtu n° 101), Anouar avait créé et présidé la première organisation gay au Pakistan, l'Irlgo (Islamabad Rawalpindi Lesbian and Gay Organisation).

Lors de sa dernière demande, il a apporté une nouvelle preuve du danger qu'il encourrait à revenir dans son pays, sous la forme d'un article (et de sa traduction certifiée) paru en avril 2005 dans un hebdomadaire islamiste, condamnant l'Irlgo comme une association «qui vise à égarer les musulmans». Le journal a publié la photo et le nom d'Anouar, ainsi qu'un appel à témoin: «Si vous le reconnaissez, informez-nous, car [lui et les autres membres de l'Irlgo] doivent être tués publiquement sous la loi pakistanaise», affirme l'hebdomadaire. Pourtant à Paris, l'Ofpra a estimé que les éléments du dossier d'Anouar «ne permettent pas d'établir la réalité des faits invoqués et le bien-fondé des craintes alléguées en cas de retour dans son pays d'origine.» Fatigué et à court d'argent (en tant que sans-papiers, il n'a pas le droit de travailler, et peut être à tout moment raccompagné dans son pays par la police française), Anouar n'a plus que l'espoir de se présenter à nouveau devant la Commission de recours des réfugiés.

Un gay pakistanais à la Commission des recours des réfugiés

 

Dans son pays, l'homosexualité est passible de coups de fouet. À Paris, Anouar est sorti les larmes aux yeux de la Commission des recours où il demandait l'asile politique. Fondateur et vice-président d'une des rares associations LGBT à Laor (Pakistan), Anouar, 26 ans aujourd'hui, a été déshérité par sa famille, arrêté par la police et séquestré par le Jamaah Islamiyah qui a exécuté son petit ami. Arrivé en France pour réclamer le statut de réfugié, ne parlant pas français, il a été victime d'un traducteur malhonnête qui a falsifié son dossier de candidature, entraînant un rejet de la demande par l'Ofpra (office de protection des réfugiés). Ce mercredi, à la Commission des recours, il était défendu par maître Edouard Béra, vice-président de l'Ardhis (Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour). Ce dernier se dit inquiet : «Le dossier d'Anouar est excellent mais à cause d'un vice de forme, la demande pourrait être rejetée. L'un des trois assesseurs lors de l'audience nous a même paru hostile. Pourtant, dans des cas similaires dont le dossier ne comportait pas d'erreurs, nous avons obtenu gain de cause.» La délibération sera rendue sous trois semaines. 

 

 

Pétition Ensemble contre la peine de mort :  " pas d'homo à l'échafaud "


 

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Published by Paul Parant - dans ET AILLEURS
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11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00

Le gouvernement béninois se prépare à supprimer la peine de mort à la faveur de l'adoption d'un nouveau Code pénal, a indiqué lundi soir à Paris Denys Robillard d'Amnesty international.

"Nous avons des indications très précises qui laissent espérer une suppression de la peine de mort au Bénin. La réforme du Code pénal béninois engagée par les autorités devrait normalement se traduire par une suppression de la peine capitale", a-t-il déclaré lors d'une soirée de mobilisation contre la peine capitale organisée au siège du Barreau de Paris.

M. Robillard, qui représente AI auprès du Collectif "Ensemble contre la peine de mort", a estimé que l'idée d'une abolition de la sentence capitale gagnait du terrain en Afrique où certains Etats ont cessé, de fait, de l'appliquer.

"Treize pays africains ont supprimé de leurs textes la peine de mort. Vingt autres ne l'appliquent plus de fait. Globalement 33 pays africains sont sensibles à l'idée abolitionniste. Ces chiffres sont la preuve que l'abolition fait son chemin en Afrique", s'est réjoui le représentant d'AI.

Je rappelle que le Sénégal a aboli la peine de mort en décembre 2004. C'est une décision que nous avons saluée en son temps. Nous attendons aujourd'hui qu'elle ait un effet d'entraînement sur d'autres pays africains, notamment ceux d'Afrique de l'Ouest", a ajouté Denys Robillard.

On rappelle que 85 pays ont aboli, dans le monde, la peine de mort alors que 12 autres l'ont supprimée pour les crimes de Droit commun.

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11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00

Conseil National de la Résistance Iranienne, 11 Octobre : Parmi les nombreux événements qui ont marqué la Journée internationale contre la peine de mort, une réunion de premier plan intitulée  « Iran, la vie profanée » organisée sous l’égide de Pierre Bercis, président des Nouveaux droits de l’homme, a rassemblé un panel de qualité pour parler du lot quotidien des Iraniens : les exécutions. Parmi les personnalités qui se sont exprimées au côté de Pierre Bercis, on peut citer Jean Kahn, ancien président de la commission consultative des droits de l’homme attachée à Matignon, Violette Daguerre et Mansour Mazroughi de la commission arabe des droits de l’homme,  Noëlle Châtelet, écrivain, le sénateur Jean-Pierre Michel, Stéphane Radjavi, juriste, Mgr Gaillot, et le Dr. Saleh Radjavi, représentant en France du CNRI.

A cette occasion,  Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne a adressé un message vidéo dans lequel elle aborde l’importance capitale des exécutions pour le régime intégriste de Téhéran, comme moyen de se maintenir au pouvoir, et la manière cruelle dont elles sont mises en œuvre. Elle propose ainsi « cinq regards » de cette tragédie que vit depuis vingt-cinq ans le peuple iranien. Elle s’attache ensuite aux valeurs humaines qui font la force de la résistance et rappelle que jamais ce mouvement n’a prononcé de peine capitale, même pour ses ennemis fait prisonniers ou les espions capturés. Elle réitère enfin que la peine de mort sera abolie dans l’Iran libre de demain. Nous vous proposons de retrouver ici le texte de cette intervention :


Nous célébrons aujourd’hui la journée internationale contre la peine de mort. Mon pays est aux mains d’un régime qui, par rapport à sa population, détient le record des exécutions, loin devant tous les autres. Comme l’a dit un poète iranien, mon pays est une « terre où le salaire du fossoyeur a plus de valeur que la liberté de l’homme ».


Permettez-moi de commencer par rendre hommage aux 120.000 martyrs, qui se sont levés en plus de vingt ans pour faire changer cette situation en Iran et qui ont été exécutés par la dictature religieuse. Les exécutions ne sont pas réservées seulement aux résistants. Pour des délits moraux, de drogue ou de vols, la peine de mort tombe sans pitié comme les amputations des mains et des pieds. L’exécution des filles et des garçons de moins de 18 ans, est une caractéristique de ce régime. En trois mois de présidence d’Ahmadinejad, il y a eu au moins 70 condamnations à mort et la plupart ont eu lieu. En vérité, c’est un peuple sous menace d’exécution. Je pense que le peuple d’Iran apprécie à sa juste valeur les efforts des défenseurs des droits l’Homme comme vous ici, parce qu’il fait face à un régime qui dépend des exécutions.
 
Il y a un quart de siècle, Khomeiny déclarait sur les exécutions que « tuer est une miséricorde ». En un mot, c’est la « sacralisation » des exécutions. Cela veut dire que les exécutions sont le secret de la survie des mollahs. Les exécutions pour la théocratie ne sont pas une sorte de châtiment, mais ce qui va permettre au régime de rester au pouvoir. Je vais essayer de vous montrer cette réalité en « cinq regards sur les exécutions » :


Premier regard :
les exécutions dans la loi officielle des mollahs


Dans le code pénal ou les déclarations des autorités et des juges en Iran, les modes d’exécution les plus inhumains comme jeter dans le vide, ensevelir vivant sous un mur effondré, décapiter ou lapider, ont été formulés par écrit. La cruauté et la rapidité avec laquelle ces condamnations à mort tombent en Iran ne peuvent se comparer à aucun autre régime.


Deuxième regard :
les exécutions extra judiciaires et hors d’Iran


Vous connaissez tous la fatwa de mort contre Salman Rushdie et les éditeurs de son livre, c’est un ordre incontournable pour les dirigeants de ce régime, Khomeiny puis Khameneï. En fait, les crimes en séries des écrivains et des dissidents en Iran et les attentats à l’étranger contre les opposants en exil, ont été commis sur ordre de fatwas lancées par des mollahs comme Khameneï, le guide suprême, Djanati, le président du conseil des gardiens, ou Eje’i, le ministre des renseignements actuel.


Troisième regard :
L’exécution cruelle de la peine de mort


Dans le régime des mollahs, il est prévu dans la loi qu’avant de mourir, le condamné peut recevoir des coups de fouet. Il y a également l’amputation des mains et des pieds et même crever les yeuxVioler les femmes ou vider de leur sang les condamnés avant de les exécuter, sont d’autres crimes commis contre les prisonniers politiques. Il y a deux mots dans la loi des mollahs : Taghtil et Edj’haz. Tous les deux signifient augmenter les douleurs des condamnés blessés, jusqu’à la mort.


Quatrième regard :
exécuter pour créer un climat de terreur dans la société


Les exécutions publiques sont la méthode la plus courante ; même les corps des tués dans les affrontements de rues avec la police ou des victimes de la torture sont exposés dans les rues pour faire peur à la population. Le mois dernier, les corps brûlés de personnes arrêtées durant des émeutes à Ahwaz le 16 septembre et exécutées par la suite, ont été jetés devant chez eux pour faire peur aux familles et à la population.


Cinquième regard :
Les exécutions massives par le mécanisme de la fatwa
(sans procédure judiciaire)


En plus des assassinats en série du ministère des renseignements, il existe de nombreuses informations officielles et publiées sur l’exécution de dizaines de fatwa de mort contre des femmes, pour des prétextes moraux, à Machad, Kerman et Téhéran, qui ne reflète qu’une petite partie de la réalité.


Au début des années 80, avant le déclenchement de la résistance, Khomeiny a lancé une fatwa disant que la chasse à la vie et aux biens des Moudjahidine du peuple et de leurs sympathisants était ouverte et qu’on pouvait les tuer en toute liberté. Des exécutions massives ont suivi cette décision. En 1990 Mohammad Yazdi, devenu plus tard chef du judiciaire, a déclaré que ce « décret juridique concerne l’ensemble de l’organisation » pour enlever les doutes sur l’exécution des individus.


Mais ce qui constitue le crime le plus terrible contre l’humanité par les mollahs en Iran, c’est le massacre de 1988 où  Khomeiny a donné l’ordre écrit d’exécuter l’ensemble des Moudjahidine du peuple emprisonnés. Cet épisode a été qualifié par l’ancien rapporteur spécial de l’ONU comme la page la plus sombre des violations des droits de l’Homme en Iran. A cette époque, Montazeri qui était le dauphin de Khomeiny, a protesté. Il  lui a écrit que l’ « exécution de milliers de personnes en quelques jours » n’était pas juste. Mais Khameneï, Rafsandjani, Khatami et Ahmadinejad ont approuvé et participé à ce massacre. Aujourd’hui ceux qui ont commis ce massacre de 1988 sont les principaux membres du gouvernement du nouveau président des mollahs et Ahmadinejad lui-même est connu dans la presse internationale comme l’homme aux 1000 coups – aux mille coups de grâce.


Le peuple iranien et sa résistance cherchent à libérer leur pays des griffes de la dictature religieuse. Face à ce régime inhumain, la résistance iranienne a réussi à progresser en s’appuyant sur les valeurs humaines. Elle est l’antithèse de l’intégrisme islamiste dans tous les domaines.


C’est ainsi que le Conseil national de la Résistance iranienne est profondément attaché à tous les droits et à toutes les libertés de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions qui s’y rapportent. Nous sommes favorables à la fin de toutes les discriminations religieuses, ethniques et sexuelles, et pour la séparation de la religion et de l’Etat.


Nous sommes à l’opposé de ce régime misogyne et nous soutenons l’égalité des femmes et des hommes.
Nous essayons de confier aux femmes les responsabilités de la direction.


De même nous annonçons avec fierté que le mouvement de la résistance, même s’il mène depuis 25 ans un combat sanglant avec un régime sauvage, n’a pas prononcé une seule peine de mort, même pour des agents infiltrés de l’ennemi qui avaient torturé et  assassiné des membres de la résistance.
C’est un exemple unique dans l’histoire des mouvements de libération, car de la Résistance française jusqu’au Congrès national africain, selon les souvenirs publiés par des personnalités comme François  Mitterrand ou Nelson Mandela, ces cas étaient punis de la peine de mort.


C’est à cause de cette nature humaniste de la résistance que j’ai annoncé récemment que dans l’Iran libre de demain, la peine de mort sera abolie, tout comme l’ensemble des châtiments cruels, et nous y serons fidèles.


La dictature religieuse n’est pas seulement en guerre contre le peuple iranien, mais contre l’humanité.


J’appelle tous les défenseurs des droits de l’homme à soutenir l’aspiration de notre peuple à un changement démocratique et à nous soutenir dans notre combat pour la liberté en Iran.
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11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00

La première célébration organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort a eu lieu hier, 10 octobre. Au Cameroun, une structure regroupant avocats, journalistes et représentants associatifs a été mise sur pied. 85 pays dans le monde dont 11 en Afrique ont déjà adopté l’abolition.

La première journée mondiale contre la peine de mort avait lieu hier, 10 octobre. Instituée par la toute nouvelle “ Coalition mondiale contre la peine de mort ” lors du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu il y a un an à Montréal au Canada, cette célébration est presque passée inaperçue au Cameroun. Seule initiative notable, la journée de réflexion organisée par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) Littoral, de 10h30 à 15h30. Une réflexion qui a débouché sur la mise sur pied d’une antenne Cameroun de la coalition mondiale contre la peine de mort. L’objectif : “ Amener la société camerounaise à abolir la peine capitale sous ses formes légales, populaires et traditionnelles ”, ont expliqué les membres de cette organisation. Parmi eux des avocats, journalistes et représentants d’associations.

Au total, une vingtaine de participants ont planché sur la situation de la peine de mort dans notre pays, ses conséquences vis-à-vis des victimes et de leurs proches: “ Pourquoi abolir la peine de mort? Sommes-nous pour ou contre? Le cadre juridique dans lequel la peine de mort est prononcée au Cameroun est-il compatible avec celui de la communauté internationale? Pour quelle efficacité? ”, a lancé Sylvanus Shulika un des permanents de l’Acat-Littoral qui est par ailleurs juriste de formation. Il a rappelé que “ le droit à la vie est inhérent à la personne humaine est inaliénable. Le Cameroun est un des pays en Afrique qui maintient encore la peine de mort même si depuis une vingtaine d’années environ cette sanction n’est pratiquement plus exécutée. ” Et Pauline Simo de l’association Justice et Paix d’enfoncer un peu plus le clou: “ L’autre est moi. En ôtant la vie à l’autre résout-on le problème de la délinquance ou du grand banditisme? ”. Quant à Jean-Baptiste Sipa, chroniqueur au journal Le Messager, il a posé la question de la peine de mort comme étant un emprunt culturel: “ La civilisation africaine avant l’arrivée des colons résolvait ses problèmes de justice sous un arbre à palabres. L’idée philosophique sous jacente était toujours de laver le linge sale en famille. Le principe de la loi du Talion est une invention du Code Napoléonien. Or les articles de ce code ont fini par pénétrer tellement les mesures que les populations vont jusqu’à rendre justice elles-mêmes. C’est ce qui donne chaque jour dans les principales villes du Cameroun, les cas de justice populaire ”.


Lobbying


Après avoir essayer de comprendre ce que c’est que la peine de mort sous toutes ses formes, les participants à la journée de réflexion d’hier à Douala ont analysé les raisons qui justifient son abolition: “ Violation légale ou arbitraire du droit à la vie. La peine de mort n’apporte pas toujours de réparation chez les victimes, perpétue la haine sociale. D’autant qu’elle n’empêche pas la commission des crimes que cette peine de mort est censée punir... Enfin, la peine de mort porte gravement atteinte à la dignité humaine tout en banalisant l’acte de tuer. ” C’est pourquoi, les associations et personnes ressources réunies pour la première journée organisée par la “ Coalition mondiale contre la peine de mort ” à Douala ont décidé d’envisager un certain nombre d’actions, depuis la constitution d’un lobbying auprès du gouvernement camerounais pour un plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort jusqu’à la sensibilisation et la mobilisation de la société civile.
Quant aux moyens arrêtés pour mener à bien ces actions, ils comprennent la création d’une antenne Cameroun contre la peine de mort, l’organisation des séminaires et débats, de même que des opération de dénonciation des faits liés à la peine de mort et la torture. Enfin, proposition des alternatives à la peine de mort.
Depuis le Cap Vert, premier pays africain à avoir enregistré l’abolition de la peine de mort en 1981, jusqu’au Sénégal en 2004, onze pays africains selon Amnesty International, ont aboli la peine de mort. 21 pays la maintiennent mordicus alors qu’une vingtaine d’autres pays d’Afrique centrale dont le Cameroun et d’Afrique de l’est continuent de prononcer des condamnations à mort sans toutefois les exécuter ces dix dernières années. Au total ce sont 85 pays sur l’ensemble de la planète qui ont adopté l’abolition. C’est le Vénézuéla qui est le premier pays à avoir pris cette initiative en 1863.
 

 
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Published by Jean-Célestin EDJANGUE - dans ET AILLEURS
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11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00
 

L’année 2004 a connu une forte baisse des exécutions sur le continent africain. Mais le mouvement reste fragile et la tendance peut toujours s’inverser.

Bonne nouvelle : le mouvement abolitionniste gagne du terrain en Afrique. Alors que 56 exécutions capitales y avaient été signalées en 2003, seules 9 ont eu lieu en 2004, en Égypte, au Soudan et en Somalie. Environ la moitié des pays africains n’exécutent plus de condamnés. Sur 53 états, 12 sont abolitionnistes, 14 le sont en pratique et n’ont pas exécuté depuis au moins dix ans, et 27 sont non-abolitionnistes. En Afrique de l’Ouest, le Sénégal a rayé de son arsenal juridique le recours à la peine capitale le 10 décembre 2004. L’année 2004 aura aussi été marquée par le grand nombre de condamnations à mort commuées en peines de prison à vie, au Malawi et en Zambie, pays pourtant non-abolitionnistes. En octobre 2004, la commission Vérité et réconciliation, établie en 2000 en Sierra Leone, a rendu public son rapport dans lequel elle demande au gouvernement d’abolir. Elle recommande l’adoption d’un moratoire sur toutes les exécutions en attendant le vote du Parlement sur l’abolition. Quant au président nigérian, Olusegun Obasanjo, il a exprimé plusieurs fois son opposition personnelle à la peine de mort et a ouvert un débat national sur la question en novembre 2003. La pensée abolitionniste fait son chemin dans d’autres pays de la sous-région, qui sont abolitionnistes de facto comme le Burkina Faso, le Mali, ou encore le Bénin où le ministre de la Justice a assuré que la question de la peine de mort serait débattue au Parlement. En Afrique du Nord, seul le Maroc se démarque : une Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort vient d’y voir le jour. Le Royaume chérifien est le premier pays arabo-musulman à initier un projet de loi de réduction du nombre de crimes passibles de peine de mort, qui doit faire l’objet d’un débat au Parlement.

Zones d’ombre

Restent les points noirs du continent. En Égypte, l’application de la peine capitale va en s’accroissant. Amnesty International a relevé au moins 530 condamnations à mort et 213 exécutions de 1991 à 2000, alors que de 1981 à 1990 les chiffres étaient de 179 sentences capitales et 35 exécutions. On assiste aussi à des retours en arrière. En Guinée, le 5 septembre dernier, la cour d’assises de Conakry a condamné à mort deux hommes reconnus coupables d’assassinat. Les dernières exécutions en Guinée remontent à 2001, année où 8 exécutions ont eu lieu, alors que les précédentes remontaient à 1984. Le Tchad, lui, a rompu son moratoire et condamné 19 personnes en juillet 2004. « Le politique utilise la peine de mort à des fins populistes. Le gouvernement refuse d’abolir pour des raisons de sécurité, arguant que c’est une condamnation dissuasive », rappelle Jean-Bernard Padaré, avocat au barreau de N’Djaména et vice-président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme. « Le Tchad est un pays instable où la peine de mort peut être utilisée pour régler leur compte aux prisonniers politiques. L’application de la peine de mort se fait d’ailleurs à la tête du client. L’Afrique est un continent où l’on peut facilement amener les pays à abolir. Mais pour que les pays africains abolissent, il faut qu’il y ait des résolutions internationales et qu’il y ait une pression accrue sur ces pays. » Dans les cas particuliers de la Sierra Leone et du Rwanda, les militants abolitionnistes préconisent de remédier au décalage perdurant entre les tribunaux nationaux et les tribunaux spéciaux. En effet, le tribunal spécial pour la Sierra Leone et le tribunal spécial pour le Rwanda, chargés de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de génocide, peuvent prononcer une peine maximale de réclusion à perpétuité, alors que les tribunaux nationaux des deux pays peuvent condamner à la peine capitale.

Comme en Égypte ou au Tchad, la plupart des partisans au maintien de la peine capitale soutiennent que celle-ci aurait des effets dissuasifs sur la criminalité, ce qui est inexact au regard des chiffres et des statistiques. Viennent ensuite se greffer des arguments culturels et religieux. Au Nord du Nigeria, les codes pénaux fondés sur la charia (loi islamique) prévoient l’application de sentences telles que la peine de mort, l’amputation de membre et la flagellation. « Nous recommandons une stratégie nationale qui prenne en compte la religion car notre pays est très religieux. Nous devons travailler avec les musulmans qui appliquent la charia pour donner un visage humain à la loi islamique », précise Olawale Fapohunda, du Legal Resource Consortium, à Lagos.

Suivre l’exemple de l’Union européenne

Sensibilisation de la société civile et du personnel pénitentiaire, mobilisation des opinions publiques, campagnes ciblées mais aussi harmonisation des lois nationales et ratification des traités sur l’abolition (il en existe 4). Tels sont les moyens d’arriver à faire bouger les choses en Afrique. Comme le résumait en octobre 2004, à Montréal, Irène Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, lors du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort : « Nous devons convaincre les pays appliquant la peine de mort de s’inspirer de l’expérience de leurs voisins abolitionnistes, notamment en Afrique. L’Union africaine doit être encouragée à suivre l’exemple de l’Union européenne. En ce qui concerne les pays abolitionnistes, l’important est qu’ils le restent. L’un des moyens d’y parvenir consiste à ratifier les traités internationaux sur l’abolition. L’expérience a montré que le véritable moteur du changement se trouve à l’intérieur même des pays. Cela confère aux mouvements abolitionnistes nationaux une importance capitale. »

Publié le 10/10/05 dans l'Humanité (France)

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Published by Olivia Marsaud - dans Presse monde
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10 octobre 2005 1 10 /10 /octobre /2005 00:00
-  L'Afrique du Sud, l'Angola, le Cap Vert, la Côte d'Ivoire, Djibouti, La Guinée Bissau, l'île Maurice, Le Mozambique, La Namibie, Sao Tomé & Principe, les Seychelles, le Sénégal et depuis septembre 2005 le Libéria font désormais partie des pays abolitionnistes !
Demain , le Maroc...

-  Signez la pétition sur le site d' ECPM :
http://www.abolition.fr/ecpm/french/petitionscoalition.php
Adressée aux chefs d’Etats et de gouvernements des pays africains

-   Le texte de la pétition :

L'Afrique est en marche vers l'abolition universelle de la peine de mort. Sur les 53 Etats du continent, 12 d’entre eux ont définitivement aboli la peine de mort, et 20 autres ne procèdent plus à des exécutions. Une majorité d'Etats africains a donc renoncé à appliquer cette peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Nous en appelons à vous pour employer tous les moyens disponibles en vue d’étendre l'abolition de la peine de mort à tout le continent, en demandant la fin immédiate des quelques exécutions encore pratiquées et la commutation de toutes les condamnations à mort, en s’assurant de l’abolition de la peine capitale dans chaque législation nationale, en ratifiant le Protocole 2 du Pacte des droits civils et politiques de l'ONU, enfin en favorisant et en soutenant toute initiative qui irait dans ce sens au sein de l’Union africaine et des Nations Unies.

A l’instar des valeurs défendues par Nelson Mandela, des dispositions du Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et du Statut de la Cour Spéciale pour le Sierra Leone qui excluent la peine capitale pour les auteurs des crimes les plus graves qui soient, à l’exemple de plusieurs Etats africains qui n'ont jamais appliqué la peine de mort, le moment nous semble venu pour l’Afrique d’inscrire le droit à la vie dans le Code pénal de chaque Etat africain en abolissant la peine de mort.

Nous en appelons à vous pour entendre cet appel lancé à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre 2005.

-   Pour plus d'informations sur la journée du 10 octobre 2005, rendez vous sur www.worldcoalition.org

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.