Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 21:14

Si le Maroc ne pratique plus la peine de mort depuis 1993 (tout en continuant à prononcer des condamnations), il n'hésite pas extrader vers des pays qui eux la pratiquent sans vergogne, à coup de sabre. 

Ainsi, Alcaly Cissé, ancien député sénégalais poursuivi pour escroquerie sur plus de 2,5 milliards de francs CFA, puis relaxé par la justice sénégalaise il y a quatre ans, a été extradé jeudi 8 mai 2014 du Maroc vers l’Arabie Saoudite.

Pour Me Assane Dioma Ndiaye, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains, « en Arabie Saoudite, les crimes financiers sont des crimes qui sont punis comme dans la charia. C'est soit l'amputation, soit la décapitation. Il y a des risques réels [...]. Les craintes sont fondées. »

Amnesty International, la Ligue sénégalaise des droits de l’homme et la Rencontre africaine des droits de l’homme dénoncent le fait que l’ancien parlementaire soit jugé une seconde fois pour un même fait. Elles craignent que ce citoyen soit exécuté ou victime d’actes de tortures s’il est condamné par la justice saoudienne.

Tout est parti d’une plainte pour escroquerie déposée au milieu des années 2000 par un homme d’affaire saoudien contre Alcaly Cissé. Alcaly Cissé était alors député et militant du Parti démocratique sénégalais, avant d'être déchu de son immunité parlementaire pour faciliter l’action judiciaire.

En 2008, la justice sénégalaise le reconnaît coupable d’escroquerie et le condamne à deux ans de prison. Mais l’ancien député fait appel. En 2010, la 3e chambre d’accusation du tribunal de Dakar le relaxe.

L’Arabie saoudite lance malgré tout un mandat d’arrêt contre l’ancien député, finalement arrêté à l’aéroport de Casablanca en septembre 2012. Alcaly Cissé passe alors 17 mois en prison avant d’être finalement extradé en Arabie Saoudite. L’ex-parlementaire devrait de nouveau être jugé pour escroquerie par un tribunal saoudien.

Le Maroc est une fois de plus dans le viseur des défenseurs des droits de l’homme.
Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans News
commenter cet article
28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 21:46

Un tribunal égyptien a condamné à mort lundi près de 700 partisans présumés du président islamiste destitué Mohamed Morsi, dont le chef des Frères musulmans. Mohammed Badie, est le guide suprême de cette confrérie vieille de 85 ans qui avait remporté toutes les élections depuis la chute du président Hosni Moubarak début 2011, avant d'être déclarée «terroriste» en décembre.

Ce verdict intervient un mois après un premier procès de masse expéditif similaire qui avait provoqué un tollé international.

Par ailleurs, un tribunal du Caire a interdit le même jour le Mouvement du 6-Avril, un groupe laïc de gauche fer de lance de la révolte populaire qui chassa du pouvoir Hosni Moubarak début 2011.

Le même tribunal, dans la ville de Minya, dans le centre du pays, a par ailleurs commué en prison à vie 492 des 529 peines capitales qu'il avait prononcées il y a un mois pour d'autres partisans de la confrérie. Ces personnes sont accusées d'avoir participé à des manifestations violentes à Minya, le 14 août, le jour même où quelque 700 manifestants pro-Morsi tombaient sous les balles des policiers et soldats au Caire. Elles ont été jugées dans les plus grand procès de masse de l'Histoire récente, selon l'ONU qui s'en était ému fin mars.

L'ONU «préoccupé» par ces sentences

Lundi, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon estime que ces condamnations à mort «ne semblent clairement pas respecter les règles de base d'un procès équitable». Selon son porte-parole Stéphane Dujarric, M. Ban, a-t-il dit, est «préoccupé» par ces sentences. «Des verdicts qui sont susceptibles de nuire à long terme aux perspectives de stabilité" en Egypte, a-t-il ajouté.

Pour les 37 condamnés à mort du procès des 500, conformément à la loi égyptienne, la peine de mort doit encore être validée par le mufti, représentant de l'islam auprès de l'Etat.

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 21:16

iran_balal.jpgUn iranien condamné à mort pour meurtre a échappé de justesse à la potence après avoir été pardonné par la mère de la victime à la suite d'une rare campagne de mobilisation, a rapporté jeudi le quotidien Shargh.


En 2007, lors d'une rixe, Balal, âgé alors de 19 ans, a donné un coup de couteau à la gorge fatal à un autre jeune, Abdollah Hosseinzadeh. Il devait être pendu mardi matin en public à Noshahr (nord).
Mais la mère de la victime, Samereh Alinejad, a accordé son pardon alors que Balal avait la corde au cou, comme le prévoit la loi iranienne.


Selon le quotidien, la mère s'est adressée à la foule, racontant qu'il était "difficile d'avoir une maison vide" d'enfants alors que quatre ans plus tôt, elle avait perdu un autre fils dans un accident de la route. Elle a ensuite giflé le condamné, avant de retirer la corde avec son mari Abdolghani Hosseinzadeh, un ancien footballeur professionnel.


"Le meurtrier pleurait, a dit la mère au journal. Il a demandé pardon. Je l'ai giflé, ce qui m'a calmé. J'ai dit +Je te punis pour le malheur que tu m'as fait+. Les gens ont applaudi, certains pleuraient".
"Je suis croyante. La veille de la sentence, j'ai rêvé de mon fils. +Je suis bien là où je suis et je suis calme+, m'a-t-il dit (...) tout le monde, ma famille et mes amis, faisait pression pour que j'accorde mon pardon", a-t-elle expliqué.

 

iran-corde-cou-balal-et-mere-de-la-victime.jpg"Cette gifle était ce qui séparait le pardon de la potence (...) Dans une interview à la télé, j'ai dit à mes amis de ne jamais prendre un couteau. Dommage que personne ne m'ait giflé" au moment de porter le coup, a affirmé Balal au quotidien.


La grâce de Balal est également intervenue après une campagne de mobilisation d'artistes et de sportifs connus, comme l'ancien footballeur international Ali Daie. Adel Ferdossipour, présentateur de la très populaire émission TV "90", consacrée au football, avait aussi demandé en direct à M. Hosseinzadeh d'accorder son pardon.


Ce genre de campagne médiatique est encore rare en Iran où plus de 170 personnes, y compris au moins deux femmes, ont été exécutés depuis le début de l'année selon l'ONU.

Ces derniers temps, plusieurs campagnes ont toutefois été organisées pour sauver des condamnés à mort de la potence. Des artistes iraniens se mobilisent pour tenter d'épargner la pendaison à une Iranienne condamnée à mort pour meurtre, a déclaré son avocat Abdolsamad Khoramshahi, cité jeudi par l'agence Isna. Reyhaneh Jabbari a été condamnée à mort pour le meurtre de Morteza Abdolali Sarbandi, un ancien employé du ministère des Renseignements, même si un expert de l'ONU a évoqué une possible légitime défense.

Et début avril, le réalisateur iranien Mostafa Kiaei avait organisé à Téhéran une protection particulière de son dernier film Ligne spéciale afin de rassembler des fonds pour sauver un jeune condamné à mort.


Selon la charia, un condamné à mort pour meurtre peut échapper à l'exécution et purger une peine de prison s'il est pardonné par la famille de la victime qui reçoit le "prix du sang" fixé cette année à 1,5 milliards de rials (50.000 dollars environ).

 

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 17:32

Si la question suscite encore à ce jour de vifs débats dans le pays, en raison du taux de criminalité et la qualité de plus en plus abjecte de certains crimes, le Gabon a récemment paraphé le protocole d’abolition de la peine de mort. Ratifiant ainsi sa décision gouvernementale prise en 2010.

 

Abrogée par la loi n° 3/2010 promulguée le 15 février 2010, et faisant suite à la décision du gouvernement gabonais de l’abolir en septembre 2007, la peine de mort, bien que suscitant encore quelques débats, a officiellement été abandonné par la République du Gabon.

 

En effet, à l’heure où de plus en plus de Gabonais expriment le besoin de reconsidérer la question, au regard du taux de criminalité qui semble difficile à contenir dans le pays, les autorités gabonaises ont récemment ratifié le protocole facultatif soumis à tous les Etats membres de l’Organisation des Nations unies (Onu).

 

«La France salue les ratifications par le Gabon et le Salvador du protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort», s’est d’ailleurs réjouit le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué publié le jeudi 10 avril au soir. Il s’agit désormais indique-t-on, de 17 États sur 48 qui ont officiellement aboli la peine capitale en droit sur le continent africain. Et, malgré quelques exemples négatifs en Afrique, l’on observe une évolution positive, ces dernières années, relève l’Onu qui cite le Togo, le Burundi (en 2009) et le Bénin (2012) qui ont également rejoint l’ensemble des États abolitionnistes. La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a notamment appelé à l’abolition de la peine de mort lors de sa 49ème session en 2011, dans le but d’appuyer les efforts du groupe de travail mis en place en 2005, chargé de traiter la question sur le continent.

 

Aussi, selon le récent rapport des Nations unies, dans le domaine, subsistent encore plusieurs mauvais élèves, à l’instar du Botswana et la Gambie qui ont procédé à des exécutions en 2012. Mais dans les semaines à venir, l’Egypte devrait en faire autant après la condamnation à mort de 529 partisans des Frères musulmans, lors d’un procès expéditif dans la ville de Minieh au Caire, le 24 mars 2014. La République démocratique du Congo s’est, quant à elle, exprimée en faveur d’un «moratoire irréversible» et d’une «abolition progressive» en mars 2012.

 

Avec la signature du Gabon à ce protocole facultatif qui se rapporte au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, c’est désormais 80 Etats qui ont officialisé leurs lois abolitionnistes, préférant s’en tenir aux lourdes condamnations comme la perpétuité.

http://gabonreview.com/blog/peine-de-mort-le-gabon-ratifie-le-protocole-dabolition/

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 22:19

Abdelwahab Nourredine, 28 ans, s'est donné la mort ce mardi matin, selon la Délégation générale de l'administration pénitentiaire. Il était en prison pour "outrage au drapeau" et "destruction de biens".

 

Selon la version officielle, Abdelwahab Nourredine s'est pendu ce mardi matin entre 6h30 et 7h. Il aurait utilisé un morceau de tissu qui servait de rideau, qu'il a accroché au support de la cellule qu'il occupait. Il se serait suicidé pendant le sommeil de son compagnon de cellule à la prison de Ouarzazate.

Le défunt a été condamné en juillet 2012, avec trois autres activistes, à deux ans de prison et à 10.000 dirhams d'amende pour "outrage au drapeau national" et "destruction de biens publics", selon Yabiladi. Il devait quitter le pénitencier le 25 novembre 2014.

Contacté par H24info, Brahim Rizkou, vice-président de la section de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) à Zagora estime que les circonstances de ce décès restent "obscures". "Nous avons envoyé une lettre au procureur pour qu'une enquête soit ouverte sur les circonstances du décès. Abdelwahab Nourredine souffrait de problèmes de santé mais les soins nécessaires ne lui ont pas été prodigués comme il le faut", déclare Brahim Rizkou.

Coupures

Abdelwahab Nourredine était membre du courant estudiantin de la gauche baasiste. Il manifestait à M'hamid El Ghizlane contre les coupures répétées d'électricité, d'eau et d'internet que connait la province de Zagora. Une situation qui n'a pas beaucoup évolué depuis, toujours selon l'AMDH.

"Aucune solution n'a été trouvée. L'eau est toujours rare et de mauvaise qualité dans la province de Zagora. Cet été, les coupures d'électricité seront sûrement de retour. La température monte à 50 degrés. Je vous laisse imaginer la situation des ménages qui n'ont plus de frigo en plus du problème d'eau potable", s'inquiète le responsable à l'AMDH.

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Prisons
commenter cet article
25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 18:08

D'après l'ONU, les 529 condamnations à mort qui ont été prononcées lundi ne sont pas le fruit d'un procès équitable.

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a affirmé mardi que la condamnation à mort, "en masse", de 529 partisans du président islamiste destitué Mohamed Morsi par la justice en Egypte viole le droit international.

"Le nombre stupéfiant de personnes condamnées à mort dans cette affaire est sans précédent dans l'Histoire récente. L'imposition en masse de la peine de mort après un procès qui a été marqué par des irrégularités de procédure est une violation du droit international des droits de l'Homme", a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat, Rupert Colville, lors d'un point presse.

Selon le droit international, la peine de mort ne peut être prononcée qu'après un procès équitable et dans le respect des procédures, a-t-il souligné. Or, a-t-il relevé, "un procès de masse de 529 personnes qui a duré deux jours ne peut pas avoir répondu aux exigences les plus fondamentales d'un procès équitable".

Les charges retenues ne sont pas claires.

Il a en outre dénoncé le fait que la majorité des accusés n'étaient pas présents à leur procès. Ces faits constituent "une violation de l'article 6 du Pacte" international relatif aux droits civils et politiques n'ont pas été respectés, constitue ", a insisté Rupert Colville.

Sur les 529 condamnés à la peine capitale dès la seconde audience de ce procès en première instance ouvert samedi à al-Minya, au sud du Caire, seuls 153 sont en détention, les autres étant en fuite. Dix-sept autres accusés ont été acquittés. Ils étaient poursuivis pour leur rôle présumé dans les violences qui ont suivi la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi en juillet dernier.

Le porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme a souligné que "les charges exactes retenues contre chacun des accusés ne sont pas claires car elles n'ont pas été lues". Il a également indiqué que les avocats ont dit ne pas avoir eu suffisamment accès à leurs clients. En outre, selon des témoins présents au procès, le juge n'a pas appelé chaque accusé par son nom, ce qui constitue une irrégularité, selon l'ONU.

D'après l'ONU, la peine de mort ne peut être appliquée que lorsqu'il s'agit des crimes les plus graves, ce qui n'est pas le cas de l'appartenance à un groupe politique illégal ou la participation à des manifestations, a considéré Rupert Colville.

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 03:25
Une conférence pour souffler sa 1re bougie
Le gouvernement appelé à adopter le moratoire des Nations Unies
Les erreurs judiciaires justifient l’abrogation de cette sentence

L’année 2013 a été marquée par le renforcement de la plaidoirie en faveur de l’abolition de la peine de mort. Outre les ONG ayant multiplié les campagnes de sensibilisation, des parlementaires ont également mis la main à la pâte. Ils étaient plusieurs à se regrouper en février dernier au sein d’un réseau contre la peine de mort. Ce réseau, qui compte aujourd’hui 215 députés et réunit différents courants politiques, a fêté hier son premier anniversaire.

A cette occasion, ses fondateurs ont organisé une conférence de presse pour mettre le point sur l’évolution du débat autour de cette question au sein de la société marocaine, mais également au sein du Parlement.

Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau, a déploré la résistance en faveur du maintien de la peine de mort. Pour elle, les réponses du ministre de la Justice aux questions orales concernant ce dossier ne correspondent ni au contexte des droits humains ni à celui de la Constitution de 2011. «Le ministre adopte une interprétation restreinte et rétrograde des dispositions de l’article 20 de la Constitution qui se rapportent au droit à la vie et au droit international», a-t-elle dit. Elle l’accuse aussi de négliger les engagements internationaux du Maroc ainsi que les recommandations de l’Instance équité et réconciliation.

Concrètement, c’est tout le gouvernement qui est dans le viseur du Réseau des parlementaires. Car, l’équipe de Benkirane refuse de proclamer officiellement un moratoire sur les exécutions tel que prôné par l’Assemblée générale des Nations Unies. «Le Maroc s’est abstenu de voter ce moratoire, ce qui contredit la réalité du pays qui n’a pas procédé à des exécutions depuis 1993», a rappelé la vice-présidente de la Chambre des représentants.

Les membres du Réseau qui ont participé à cet événement ont été unanimes à souligner l’impératif de dépolitiser la peine de mort. En fait, le PJD, qui dirige l’Exécutif, est accusé de contrer le plaidoyer sur cette question. Pour eux, les révélations de nombreuses erreurs judiciaires doivent constituer une raison-clé de l’abrogation de cette sanction suprême. Khadija Rouissi rappelle d’ailleurs l’affaire de Hammou Hassani condamné à la peine de mort avant que la Cour d’appel de Salé, spécialisée dans les affaires de terrorisme, ne réduise cette sentence à la réclusion criminelle de 15 ans.

 


Agenda

En dépit de la résistance du gouvernement, l’agenda du Réseau des parlementaires contre la peine de mort est chargé. Il s’engage à prendre les initiatives appropriées pour la ratification du 2e protocole facultatif relatif à l’abolition de la peine capitale et pour l’adoption du statut de la Cour pénale internationale. Le Réseau se mobilisera également pour le vote, en décembre prochain, du nouveau projet des Nations Unies concernant un moratoire universel sur les exécutions de cette sentence.

Hajar Benezha

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 23:08



Hammouchi-Moumni.jpgZakaria Moumni ne lâche rien ! Enlevé et torturé le 27 octobre 2010 durant quatre jours au centre de détention et de torture de Témara, ex-siège de la DST, le champion de light-contact vient de reprendre ses gants de boxe contre ses anciens tortionnaires.

De retour en France après dix-huit mois de détention arbitraire, Zakaria Moumni, gracié par le roi Mohammed VI en février 2012, n'avait cessé depuis de demander réparation et réhabilitation. Il attend à présent que le DG de la DST (aujourd'hui DGST), Abdellatif Hammouchi et le secrétaire du roi, Mounir Majdi soient tous deux traduits en justice. 

 


 

Une ténacité à toute épreuve


Ce 21 février 2014, Zakaria Moumni dépose une plainte, via son avocat maître Baudouin, auprès du Procureur du Pôle spécialisé crimes contre l'Humanité / crimes de guerre du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre M. Abdellatif Hammouchi

La plainte, sur le fondement de la compétence universelle des juridictions francaises pour crimes de torture, a ete deposée alors que M. Hammouchi se trouvait en France. Le Tribunal de Grande Instance de Paris se trouve dès lors compétent pour instruire l'affaire.

M. Hammouchi accompagnait alors le ministre marocain de l'Intérieur, Mohamed Hassad, à Paris où il participait à une réunion avec ses homologues français, espagnol et portugais. 

Cette plainte fait suite à une autre déposée la veille contre le même Hammouchi par l'ACAT (l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture). 

M. Moumni qui avait encore dernièrement attiré l'attention des médias, à l'occasion en novembre 2013 de la visite officielle du roi Mohammed VI aux Etats-Unis (manifestation devant l’ambassade du Maroc à Paris, lettre adressée au Président Barack Obama), espère aujourd'hui une "enquête approfondie, indépendante et impartiale". 


Incident diplomatique


Le Maroc a protesté "vigoureusement" contre la plainte de l'ONG française contre Hammouchi, accusé de complicité de torture. L'ambassadeur de France au Maroc a été convoqué vendredi soir (21 février 2013) au ministère des Affaires étrangères à Rabat. Un communiqué du ministère affirme que "cet incident grave et inédit dans les relations entre les deux pays est de nature à porter atteinte au climat de confiance et de respect mutuel qui a, toujours, existé entre le Maroc et la France". Un vrai avertissement. La France, "patrie des droits de l'Homme", sacrifiera-t-elle alors la lutte contre la torture sur l'autel de ce "respect mutuel" entre les deux pays ? 
 

 



 

- Zakaria Moumni attaque le patron de la DST marocaine (article de Demain)

Zakaria Moumni sur Wikipedia

Rappel de l'affaire et témoignage des tortures sur le blog PeinedemortauMaroc

- L'affaire en vidéos sur Dailymotion. 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans News
commenter cet article
9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 09:28

NEWARK, New Jerse - La plus jeune personne à avoir été exécutée au XXe siècle aux États-Unis était-elle innocente? C'est la question dont débattent des avocats de Caroline-du-Sud, ces jours-ci. Les membres de la famille de George Stinney ne doutent pas de la réponse.

 

george-junius-stinney.jpg«Attendez un moment, je vais vous montrer quelque chose», lance Amie Ruffner en écrasant sa cigarette dans un cendrier.

 

La femme de 78 ans, coiffée d'une casquette en laine et vêtue d'un survêtement en coton, se dirige d'un pas alerte vers un salon au décor défraîchi et en revient avec une photo mal ajustée dans son cadre.

 

«C'est mon frère», me dit-elle en montrant l'image vieillie d'un adolescent chétif portant une cravate et esquissant un mince sourire. «Vous pensez que mon frère, petit comme il était, aurait pu faire ça?»

 

Douze jurés blancs ont répondu oui à cette question. C'était il y a 70 ans, en Caroline-du-Sud, un État au lourd passé raciste. George Junius Stinney, Afro-Américain de 14 ans, a été reconnu coupable du double meurtre de deux fillettes blanches, Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans.

 

Et il a été condamné à mort.

 

Le verdict du jury est tombé après seulement dix minutes de délibérations et deux heures d'un procès au cours desquelles aucun témoin n'a été appelé à la barre par l'avocat de la défense.

 

À l'aube du 16 juin 1944, George Stinney est devenu le plus jeune condamné à mort à être exécuté aux États-Unis au XXe siècle. En raison de sa petite taille - il mesurait 1,52 m et pesait 43 kg -, on l'a assis sur une bible pour arriver à le sangler correctement à la chaise électrique.

 

«Je veux qu'il soit innocenté», dit Amie Ruffner au cours d'une entrevue dans son apparemment de Newark, où elle vit depuis les années 60. «Je veux qu'on cesse de croire que mon frère a tué ces enfants.»

 

Une bataille juridique inhabituelle

 

Soixante-dix ans après la condamnation et l'exécution de son frère, le voeu d'Amie Ruffner sera peut-être exaucé. Le mois dernier, des avocats de Caroline-du-Sud ont demandé à une juge de l'État de casser le verdict de culpabilité prononcé contre George Stinney. Ils ont fait défiler devant elle des témoins n'ayant pas été entendus lors du procès de l'adolescent, dont ses deux soeurs et son frère.

 

«Nous estimons que George Stinney a été exécuté à tort, qu'il n'a pas eu un procès juste, même selon les critères de 1944, et qu'il est fort probablement innocent», a déclaré à La Presse Miller Shealy, professeur de droit à l'Université de Charleston, qui a plaidé devant la juge Carmen Mullen. «Et il y a le fait qu'il n'avait que 14 ans.»

 

La juge devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

 

L'histoire de George Stinney a déjà inspiré un roman, Carolina Skeletons, et un téléfilm du même titre mettant en vedette Louis Gossett. Mais Steve McKenzie, avocat blanc de Manning, en Caroline-du-Sud, n'en avait jamais entendu parler avant de lire un article faisant état des efforts d'un militant noir, George Frierson, pour laver l'honneur de l'adolescent.

 

C'était en 2009. Cinq ans plus tard, c'est son cabinet d'avocats qui a lancé l'une des batailles juridiques les plus inhabituelles de l'histoire de Caroline-du-Sud. Bataille pour laquelle Miller Shealy a été recruté.

 

«Le dossier de George Stinney a choqué ma conscience en tant qu'avocat qui pratique le droit depuis 20 ans dans le tribunal même où il a été injustement jugé», a dit Steve McKenzie au cours d'un entretien téléphonique.

 

Des aveux contestés

 

George Stinney a été reconnu coupable sur la seule foi de ses aveux devant le shérif du comté de Clarendon, où se trouve Alcolu, petite ville papetière où l'adolescent vivait. Ni ses parents ni son avocat n'étaient présents lorsqu'il aurait avoué avoir tiré les deux fillettes à coups de crampon de rail.

 

Comme tous les documents reliés à ce procès, la transcription de la confession de George Stinney a disparu.

 

L'adolescent avait participé avec son père à la battue organisée pour retrouver les enfants le soir de leur disparition. Il avait déclaré qu'il les avait vues plus tôt cette journée-là.

 

Après la découverte des cadavres des filles, la police a arrêté George Stinney. Et tous les membres de sa famille ont aussitôt fui Alcolu, ayant compris qu'ils n'étaient plus en sécurité.

 

Durant le procès, l'avocat de George Stinney ne s'est pas seulement abstenu d'appeler à la barre des témoins qui auraient pu disculper son client. Il a également refusé d'en appeler du verdict.

 

«Personne n'était du côté de George Stinney, a dit Steve McKenzie. Il était le seul Noir dans la salle de tribunal lors de son procès. Il y avait douze jurés blancs, un juge blanc, un avocat blanc, un procureur blanc, et tous les membres de l'assistance étaient blancs. Pouvez-vous imaginer ça?»

 

L'État de Caroline-du-Sud est aujourd'hui représenté dans cette affaire par un procureur afro-américain, qui s'oppose à l'annulation du verdict.

 

«En 1944, nous aurions dû mieux agir, mais nous ne l'avons pas fait», a dit Ernest Finney devant la juge Carmen Mullen. «Hélas, nous ne pouvons pas récrire l'histoire.»

L'alibi de George Stinney

 

Amie Ruffner se souvient de la surprise qu'elle avait ressentie en voyant deux jeunes filles blanches s'approcher d'elle et de son frère George, à la fin d'un après-midi de mars, en 1944.

 

«Les Blancs ne venaient jamais de notre côté de la voie ferrée», a-t-elle rappelé lors d'une entrevue dans son appartement de Newark au New Jersey. « Elles nous ont demandé si nous savions où elles pourraient trouver des passiflores [un genre de plantes]. Nous avions dit non. »

 

Et, selon Amie Ruffner, Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans, ont poursuivi leur chemin, poussant leurs bicyclettes.

 

Quant à George Stinney, il a terminé la corvée quotidienne qui lui était assignée, à savoir faire brouter la vache de la famille, appelée Lizzie. Après avoir l'avoir ramenée dans son enclos, l'adolescent est rentré dans la maison pour finir ses devoirs avec sa soeur Amie, alors âgée de 8 ans.

 

Et il n'en est pas ressorti avant de partir avec son père pour participer à la battue organisée pour retrouver les deux filles blanches.

 

C'est du moins le témoignage qu'Amie Ruffner a livré en janvier devant la juge Carmen Mullen, qui doit décider d'annuler ou non le verdict de culpabilité prononcé contre George Stinney. C'est aussi le témoignage qu'elle aurait livré en 1944 si elle avait été appelée à la barre lors du procès de son frère.

 

« Mon frère ne parlait pas beaucoup, a rappelé Amie Ruffner. La seule chose qu'il voulait était devenir un artiste. Il dessinait tout le temps, des avions, des bateaux, des ponts... Mais on lui a tout enlevé. »

 

Plusieurs autres témoins ont défilé devant la juge Mullen les 21 et 22 janvier, dont une psychiatre légiste qui a mis en cause la fiabilité de la confession d'un adolescent noir face à des représentants de l'ordre blancs.

 

Les avocats de la famille Stinney ont également présenté des déclarations assermentées, dont l'une était signée par un homme ayant partagé la cellule du jeune George après sa condamnation. Celui-ci lui aurait dit qu'il allait être exécuté pour un double meurtre qu'il n'avait pas commis.

Les plus jeunes condamnés aux États-Unis

 

> James Arcene, 10 ans, 1882, Arkansas

> George Stinney, 14 ans, 1944, Caroline-du-Sud

> Leonard Shockley, 16 ans, 1958, Maryland

> Sean Sellers, 16 ans, 1999, Oklahoma

> Charles Rumbaugh, 17 ans*, 1985, Texas

 

Richard Hétu

 

* Au moins 20 autres adolescents de 17 ans ont été condamnés à mort de 1986 à 2003. En 2005, la Cour suprême des États-Unis a interdit la peine de mort pour les moins de 18 ans.

 


Exécution à 1:09" Le cas de Stinney a inspiré le roman Carolina Skeletons de David Stout, qui a été adapté au cinéma par John Erman sous le même titre (ou The End of Silence).

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 15:13

La Coalition nationale pour la suppression de la peine de mort, dans un communiqué signé par son président Mohamed Habib Marsit et rendu public aujourd’hui le 28 janvier, a exprimé son regret et sa déception de constater que « la nouvelle constitution tunisienne n’a pas statué sur la suppression de la peine de mort ».

La dernière exécution en Tunisie remonte à 1991 et depuis aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire tunisien. D’ailleurs en date du 8 janvier 2014, le président provisoire de la République Moncef Marzouki a exprimé son regret suite à l’absence de déclaration sur l’abolition de la peine de mort. A cet égard, et dans un communiqué rendu public par la présidence de la République, M. Marzouki a déclaré : « l’article 21 ne permettra pas à la Tunisie de faire partie des pays qui ont abandonné la peine de mort et qui sont déjà nombreux ».

En effet, l’article 21 de la nouvelle constitution tunisienne indique que : « Le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi ».

Hamza Marzouk

http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/01/28/tunis-peine-de-mort/#sthash.jKG0aRT3.dpuf

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.