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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

4 juin 2005 6 04 /06 /juin /2005 00:00

Poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste

La Chambre criminelle (1er degré) de la Cour d'appel de Rabat a condamné, vendredi après-midi, à la peine capitale S.L et H.H, membres d' "Al Hijra wa Takfir", groupe intégriste prônant le recours à la violence contre tous ceux qu'il accuse de transgresser la Charia. Les accusés, S.L (41 ans/commerçant d'articles électroniques) et H.H (24 ans/sans emploi) ont été condamnés pour "meurtre prémédité" d'une personne à Nador, "décapitation et dissimulation du cadavre de la victime, constitution d'une bande criminelle dans le but de perpétrer des actes terroristes, exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation.

La Cour a également condamné M.B à une peine de 20 ans de réclusion, alors que A.Z et N.L ont écopé de 15 ans de prison ferme chacun. La même juridiction a aussi condamné B.S à 4 ans de prison ferme, alors que A.K, A.C, M.N, L.K, M.B et A.J ont été condamnés à trois ans de prison ferme chacun. Une peine d'une année de prison ferme a été prononcée à l'encontre de A.Ch, tandis que A.F a été acquitté.

Ces accusés sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, complicité, collecte et gestion de fonds dans le but de les utiliser dans des actes terroristes, exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation". Dans une autre affaire, la Cour a condamné S.Z à une peine de 2 ans de prison ferme et O.T à une amende de 5.000 DH pour "exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation".

Par ailleurs, la Chambre criminelle a décidé de reporter aux 24 juin et 1er juillet prochainS, l'examen de deux affaires dans lesquelles 13 individus sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "association de malfaiteurs dans l'intention de commettre des actes terroristes, fabrication et possession d'explosifs dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation". Il convient de préciser que les peines de mort prononcées par les tribunaux nationaux ne sont plus exécutées en pratique depuis l'affaire Tabit au début des années quatre-vingt deux.

Douze autres prévenus poursuivis dans le même dossier que celui des deux condamnés à la peine capitale ont été pour leur part condamnés vendredi par la Chambre criminelle de Rabat à des peines allant de 20 à un an de prison, selon la même source.

Rappelons que Casablanca avait été frappée le 16 mai 2003 par cinq attentats suicide quasi simultanés qui ont fait 43 morts, dont 12 kamikazes, et des dizaines de blessés.

Selon le ministère de la Justice, les tribunaux marocains ont condamné, dans le cadre des enquêtes qui ont suivi ces attentats, 1.087 accusés à différentes peines dont 56 à la prison à vie et 17 à la peine capitale.

 
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Published by MAP / AFP - dans Presse Maroc
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14 mai 2005 6 14 /05 /mai /2005 00:00
Le Maroc pourrait bien être le premier pays arabe à abolir la peine de mort. Les signes sont là. Le débat est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont nterpellés. Les associations, plus que jamais mobilisées. Mais l’état reste réticent.


"Je suis très optimiste !" Youssef Madad, coordinateur au secrétariat de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) a pu mesurer en un an le travail accompli. Longtemps confiné aux milieux droits-de-l’hommistes, le sujet fait aujourd’hui l’objet d’une amorce de débat public.

Quelle que soit la qualité des échanges sur 2M, l’émission de Jamaâ Goulahsen n’en reste pas moins une première, saluée par tous. Partis à cinq, le 10 octobre 2003 à Casablanca, "la Coalition rassemble aujourd’hui sept ONG : Observatoire Marocain des Prisons, AMDH, OMDH, Forum marocain pour la Vérité et la Justice, Centre pour les Droits des Gens (CDG), Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International section marocaine".

 

Depuis le 18 mars dernier, journée préparatoire de la campagne, les contacts sont pris entre la Coalition et les partis politiques, groupes parlementaires et syndicats. Déjà des politiques suivent… "L’Alliance des Libertés de Ali Belhaj, la gauche unifiée, le PPS qui a notifié son soutien lors d’une réunion publique interne, les Verts…", sans doute les premiers à s’être manifestés sur la question. Des avocats usfpéistes se sont aussi prononcés en faveur d’une abolition. "La CDT a également officiellement soutenu notre travail et désire obtenir des droits de visite aux condamnés à mort". Plus récemment encore, le 11 mai 2005, au Parlement, Nezha Sqalli, parlementaire PPS, posait la première question orale sur le sujet. Les choses avancent donc dans un climat favorable et une dynamique de refonte de la politique pénale.

Après les serrements de vis liberticides de la loi anti-terroriste post 16 mai 2003 (et son inflation de crimes passibles de la peine capitale : 866 aujourd’hui !), une nouvelle ère semble voir le jour, initiée par le ministère de la Justice lui-même. Le colloque de Meknès de décembre 2004 sur la politique pénale en est l’illustration.
Plus de 300 professionnels du milieu judiciaire national ainsi que des praticiens étrangers participaient à ce grand chantier qui avait été boudé par le gouvernement d’alternance. En sont sorties quelques recommandations : "La peine de mort ne doit être prononcée qu’à l’unanimité des juges". Elle doit être "limitée", pour arriver progressivement à son abolition. Un premier pas, mais encore trop d’hésitations et de lenteurs au goût des abolitionnistes. Ils doutent de l’élan pris par les institutions de l’état à ce sujet. Première cible, le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ. "Qu’a-t-il fait jusqu’à présent ? A-t-il proposé un amendement ? Ou même pris une position claire sur le sujet ?" s’impatiente le secrétaire général de l’OMP, Me Abderrahim Jamaï. "Je suis malade chaque fois que je rencontre des condamnés à mort, que je lis leurs notes ou que j’apprends comme cette semaine qu’un gréviste de la faim a succombé".

Le passif est lourd. 149 condamnés, hommes et femmes, attendent dans les couloirs de la mort. Depuis 28 ans pour le plus ancien ! Si en 1994 Hassan II avait commué la peine de mort en emprisonnement à perpétuité de 194 condamnés, 13, en effet, n’avaient pu bénéficier de cette grâce. Certes, le Maroc connaît un moratoire, de fait, depuis 1993, date de la dernière exécution (la 211ème depuis l’indépendance). Mais "peut-on imaginer la détresse psychologique, l’angoisse, la torture de ces personnes qui sursautent à la moindre activité au sein de la prison ?" s’indigne Saïd Sohib, chercheur sur le sujet et viscéralement fâché avec le principe même de l’enfermement. Au Maroc, les conditions inhumaines de ces détenus sont encore accentuées par le vide juridique qui les entoure : la loi gérant les établissements pénitenciaires ne prévoit rien en effet pour ces condamnés, soumis à des cas d’exception.

Face aux demandes de la Coalition (commutation de la peine capitale en peine non privative de la vie, gel immédiat de l’application des condamnations à la peine de mort, abrogation définitive de cette peine de la législation marocaine, ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort), le ministère semble encore vouloir "laisser le temps au temps". "C’est encore trop tôt" explique Khalid Mokhtari, chargé de communication au ministère, qui reconnaît même – a contrario de tout ce qu’on peut lire – une opinion publique qui pourrait être majoritairement abolitionniste. Il est vrai qu’aucun sondage n’a jamais été réalisé sur cette question et les seuls réalisés (comme celui de Menara auprès de 2500 internautes par exemple) révélaient des scores très serrés. "Il est nécessaire que tous s’expriment. Cela prendra encore quelques mois ou plus. Mais je crois le contexte favorable. Nous tendons vers l’abolition" assure M. Mokhtari qui réaffirme les positions de son ministère en faveur de la suppression de la peine capitale. "C’ est au ministère de prendre l’initiative !".

La coalition n’a d’autres résistances aujourd’hui que l’inertie des politiques, tous en attente du feu vert royal ou ministériel. Les islamistes eux-mêmes sont étrangement silencieux sur le sujet. De toute façon, rappelle l’avocat Abderrahim Jamaï "aucune référence religieuse n’est dans notre droit positif". Est-ce à dire que la résistance sera dans tous les cas bien moindre que toutes celles qui se sont réveillées lors des débats sur la Moudawana ? "La législation marocaine n’est pas un texte sacré !" martèle l’avocat.

"Quel sens la peine de mort a-t-elle aujourd’hui au Maroc ?", s’interroge Youssef Madad. Si cette peine est appliquée de façon discriminatoire, souvent à l’encontre des couches les plus défavorisées qui ne bénéficient pas toujours des garanties de la défense, ni de procès équitables (on se souvient de l’incompétence ahurissante des avocats des inculpés du 16 mai et de ces "procès TGV"), qu’elle est contre productive et non dissuasive (et pas seulement pour ceux qui veulent se faire sauter), elle reste surtout pour ce militant, "vindicative" et en "décalage total avec les discours affichés de relance du pays, de transition démocratique et de tous les débats actuels sur la réforme pénale, sur la réinsertion…". Aberration sur le plan des droits de l’homme, absurdité juridique, face aux tares de la justice marocaine comme à l’orientation résolument démocratique du pays, la peine de mort pourra-t-elle faire encore de vieux os au Maroc ? Il semble que l’abolition soit désormais une question de temps, mais un temps bien long, pour les morts-vivants du quartier B de Kenitra…
 
Yann Barte

http://www.telquel-online.com/176/sujet1.shtml

 

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11 mai 2005 3 11 /05 /mai /2005 00:00

Khalid Boukri, âgé de 28, est mort mardi dans la prison d'Outita 2. Selon ses co-détenus, le défunt souffrait d'une grave baisse de tension.

Hier, le mardi 10 mai, un détenu islamiste dans la prison d'Outita 2, près de Sidi Slimane, Khalid Boukri, est mort. C'est le premier décès du genre. Immédiatement après le décès de ce dernier, le ministère de la Justice a ordonné l'envoi sur place une commission chargée d'enquêter sur cette mort. Selon un communiqué du ministère, "le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Meknès a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire pour déterminer les circonstances et les causes de ce décès".

Toutefois, le département de Mohamed Bouzoubaâ assure que le défunt, Khalid Boukri, ne faisait pas partie des détenus ayant observé une grève de la faim. Laquelle grève a débuté le 2 mai.

Le défunt souffrait, selon le procureur du Roi, “d'une maladie de l'appareil digestif ayant nécessité des soins réguliers et un suivi par le médecin de l'établissement pénitentiaire précité”.

Une version que les familles des victimes rejettent catégoriquement.
Selon le président de l'association Annassir des familles des islamistes détenus dans le cadre de la loi antiterroriste, Abderrahim Mohtade, "le défunt Khalid Boukri observait bel et bien la grève de la faim avant sa mort". Inscrit sous le numéro de matricule "777", Khalid Boukri séjournait dans le quartier "B" de la prison d'Outita 2, exactement dans la cellule "19".

Selon l'association Annassir, Khalid Boukri, originaire de la ville d'Ouezzane, était âgé de 28 ans. Arrêté puis condamné à deux ans à la suite des attentats du 16 mai, Khalid Boukri devait sortir de prison dans quatre mois environ.

Selon un de ses co-détenus, contacté par ALM, le défunt observait effectivement la grève de la faim. "Il fait partie également des grévistes-signataires de plusieurs pétitions destinées notamment au Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)". Khalid Boukri souffrait d'une baisse de tension (10/7). Lundi soir, son état de santé s'est empiré. "Mais le médecin de la prison a refusé de le transporter vers l'hôpital estimant qu'il faut attendre que la tension atteigne le seuil de 5", poursuit le co-détenu.

Pour sa part, l'avocat Abdellah Ammari, a estimé que cet incident est "une catastrophe". Et d'ajouter: "Il faut endiguer cela en ouvrant le dialogue avec les grévistes. Même si leurs revendications sont importantes, ce dialogue n'est pas impossible. Les cellules de travail peuvent être constituées d'administratifs, d'intellectuels et de défenseurs des droits de l'Homme. Il faut leur donner des promesses sérieuses. Sinon d'autres morts peuvent arriver. Les conséquences de cette situation seront graves pour l'image de marque du pays et sa justice. Pourtant, des avancées importantes existent dans certaines prisons et dans les tribunaux".

En attendant, le ministère de la Justice assure qu'une commission médicale indépendante sera chargée d'autopsier le corps de Khalid Boukri. Ce n'est qu'à ce moment-là que les circonstances et les causes du décès seront établies.

A noter que le défunt faisait partie d'un groupe de cinq détenus d'Outita 2 dont l'état de santé s'est gravement détérioré depuis le début de la grève de la faim. C'est le cas également d'Ahmed Rafiki, alias Abou Houdaïfa, le père d'Abou Hafs. Abou Houdaïfa, âgé de 65 ans, observe lui-aussi la grève de la faim. Rappelons également que les membres des familles des détenus, regroupés au sein d'Annassir, ont décidé d'organiser un sit-in jeudi prochain à Rabat devant le siège du Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH). Juste après, ces familles ont l'intention d'observer, elles-aussi, en signe de solidarité avec les leurs, une grève de la faim illimitée.

Abdelmohsin EL HASSOUNI

http://www.aujourdhui.ma/actualite-details35570.html

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9 mai 2005 1 09 /05 /mai /2005 00:00

Le culte de la vie. Depuis des mois, le débat sur la peine de mort, ou précisément son abolition, est à l’ordre du jour au Maroc.

Certes, cette revendication n’a eu cesse de revenir, à chaque séminaire ou occasion que les juristes et les militants des droits de l’homme marocains organisent. Pour ces militants, la peine capitale est un anachronisme qui, plus est, ne trouve plus des partisans farouchement déterminés comme ce fût le cas il y a des années.

Bien que le Maroc n’exécute plus les condamnés, le texte juridique est lui-même mis en question, en tant que loi non adéquate au regard "des libertés fondamentales", telles qu’elles sont universellement reconnues. Depuis l’indépendance du Maroc, seules 350 condamnations à mort dont quelque 210 auraient été exécutées, ont été, en effet, prononcées par les tribunaux du pays.

Dernière exécution en date : celle du tristement célèbre commissaire Mustapha Tabit. Faute de sondages, il est peu probable de connaître les grandes tendances au sein de la société marocaine. Ni le taux des abolitionnistes, ni celui des hostiles ne sont connus, encore moins chiffrés et donc catégorisés. L’opinion publique est substituée par les organismes, associations et autres spécialistes en la matière. En général, tous, se sont déclarés hostiles au principe de la peine capitale, et n’ont eu de cesse de revendiquer sa disparition. Les partis et les élus de leur part, se contentent d’utiliser d’autres courroies de transmission. Des associations des droits de l’homme, toujours. Il y a un certain temps le débat sur " l’inefficacité de la terreur ", s’est intensifié. Un "collectif national de lutte pour l’abolition de la peine capitale" a même vu le jour.

Se réclamant ouvertement de l’universalisme des droits de l’homme, ce collectif fustige le caractère "irréversible de la plus irréparable des peines irréparables". Le fait le plus saillant, toutefois, aura sans doute été la participation d’une délégation marocaine à Genève. Conduite par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, ladite délégation a participé aux travaux de la 61e session de la commission des droits de l’homme. Intervenant sur le sujet de la peine de mort, le ministre a laissé la porte ouverte à une abolition pure et simple. S’inscrivant dans l’effort mondial de "réformer les Nations Unies", aujourd’hui à la croisée des chemins, la 61e session a été, pour le Maroc, une occasion pour contextualiser ses démarches éventuelles dans ce sens. D’une part, le Maroc a mis en valeur "la réforme en profondeur de l’Administration et de la justice ", et " les efforts accomplis sur les plans normatif et institutionnel pour la promotion des droits de l’homme ".

Tous ces efforts "ont été concrétisés par une série de réformes de la législation touchant particulièrement les aspects des droits civils et politiques ", d’autre part. Dans un premier degré, le Maroc a procédé à une adéquation soutenue des textes en vigueur, à savoir la révision du code pénal et du code de procédure pénale. Chaleureusement accueillies par les différents secteurs de la société, ces réformes auguraient, déjà, une nouvelle manière de " repenser la peine de mort ".

Des droits économiques aux droits culturels, le Maroc s’approche, de plus en plus, des standards onusiens. Cinq moments forts marquent, notamment cette nouvelle perspective. D’abord, la levée des réserves sur l’article 14 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et sur les articles 20 et 22 de la convention contre la torture et les autres peines ou " traitements cruels, inhumains ou dégradants ".

Ensuite, l’adhésion au premier protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Un pas vers la ratification du deuxième protocole ? Visant l’abolition de la peine de mort, son article premier stipule que: "chaque Etat partie prenante prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ".

Aussi bien morale que politique, le choix est ici tributaire d’un travail pédagogique. Les termes du débat, en dépendent également. Les autorités morales, religieuses et culturelles, ainsi que l’opinion publique avaient dans la France d’avant 1981, date de l’abolition, pris partie. Un exemple : l’épiscopat français avait rendu la conclusion d’une réflexion de sa commission sociale. On y retient essentiellement : " le refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un progrès accompli dans le respect de la vie humaine. Pour nous ce progrès dans le respect de l’homme est une approche du respect dont Dieu entoure sa créature ". Edifiant pour nos religieux ? Et l’opinion publique, comment faut-il la faire réagir ? Et dans le monde politique, y aura-t-il un Jean Jaures marocain, qui, comme l’autre dans l’Hexagone s’investit corps et âme contre "la doctrine de fatalité " des partisans de la mort ? Quand elle n’est pas passée sous silence, la question est vouée à un œcuménisme très discret. Il n’en demeure pas moins qu’on n’a pas manqué l’occasion de jeter le pavé dans la mare des idées reçues.

La première semaine du mois d’avril dernier, a fait sûrement date. Car, le débat a été porté à la télévision. Sur la deuxième chaîne, précisément. Ont participé au débat, Ahmed Khamlichi, ancien juge et actuel directeur de Dar Al Hadith Al Hassania, Me. Mustapha Zaher, réputé pour sa défense des condamnés du 16 mai, Mohamed Nabaoui, procureur général, Mohamed Farsi, ex-condamné à mort et enfin un des rescapés des attentats terroristes. Les opinions, on le devine, étaient partagées. Presque irréconciliables. Une chose est sûre, néanmoins : c’est là un progrès, le débat n’est pas confiné au… tabou.

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Published by O.R. - dans Presse Maroc
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2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Une campagne nationale visant à obtenir la suppression de la peine capitale au Maroc a été lancée, jeudi dernier à Rabat, sous le thème "ensemble pour l'abolition de la peine de mort".

Lors d'une conférence de presse, le Comité national pour l'abolition de la peine de mort a indiqué que cette campagne a pour objectifs "d'inciter l'Etat à annoncer officiellement le gel de l'application de la peine de mort, à approuver le 2e protocole facultatif annexe relatif à l'abrogation de la sentence capitale" et d'oeuvrer à préparer un projet de loi portant annulation de la peine de mort dans le code pénal marocain. Des Organisation non-gouvernementales (ONG) se sont regroupées au sein de ce comité. L'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Forum vérité et justice, le Centre pour les droits des gens (CDG), l'Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l'Association des barreaux du Maroc et la section marocaine de Amnesty International ont donc décidé d’unir leurs forces.

Efforts des pays africains

D'après le comité, cette campagne tend également à "assurer la mobilisation pour le soutien et la conclusion de partenariats avec les médias en vue de publier des études, des articles et des sondages sur ce sujet et appeler le gouvernement à approuver le deuxième protocole facultatif et à améliorer la situation des condamnés à mort en les traitant sur le même pied d'égalité avec les autres prisonniers en attendant la révision de la sentence capitale". Au cours de cette conférence de presse, le président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Michel Taube a indiqué que la célébration cette année de la journée internationale contre la peine de mort, le 10 octobre, sera axée sur le soutien des efforts des pays africains et des ONG pour l'abolition de la peine capitale.

Débat

Créée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG, des associations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et plusieurs autres organisations. Ce sujet n’est pas sans déranger une partie de la classe politique. Après un débat animé au cours de l'émission moubachara maakoum (NDLR: En direct avec vous), diffusé mercredi soir sur la deuxième chaîne de télévision nationale 2M, le ministère de la Justice marocain a fait part de sa préoccupation, ne souhaitant pas que le sujet soit source de désunion nationale. L’Etat est en quête d'une issue appropriée pouvant concilier la nécessité impérative de garantir aux citoyens la sécurité et la stabilité les plus absolues et l'intérêt de corriger la culture de la vengeance symbolisée par la condamnation à mort des homicides.

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Published by Souad Rodi - dans Presse monde
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2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Un collectif de sept associations marocaines indépendantes a lancé, le 28 avril dernier, une campagne pour l'abolition de la peine de mort dans le Royaume, en appelant l'Etat à annoncer officiellement un moratoire sur son application, lors d'une conférence de presse à Rabat.

L'Etat devrait commencer à préparer un texte de loi qui « supprime la peine de mort de la législation pénale marocaine », estime le collectif dans une « déclaration commune ». Ce collectif affirme que son but est de « pousser l'Etat marocain à annoncer officiellement une suspension de l'exécution de la peine de mort, puis à signer le protocole international relatif à la peine de mort ».
L'AMDH, le Forum vérité et justice et l'Observatoire marocain des prisons font partie de ce collectif qui demande à l'Etat d'« amnistier les condamnés à cette peine sauvage ».

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2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Le Franco-marocain a plaidé coupable

Le Franco-marocain a plaidé coupable. Il risque la peine de mort dans un procès aux multiples failles.

Le gouvernement américain a demandé la peine capitale pour Zacarias Moussaoui, le seul inculpé pour des attentats de New York et de Washington en septembre 2001. Le prévenu, lui-même, a surpris en plaidant coupable contre l’avis de son entourage, avocat et famille. Il a reconnu avoir aidé l’organisation Al Qaïda à préparer les attentats du 11 septembre 2001. Dans la déclaration du secrétaire d’Etat à la justice, Alberto Gonzales, qui a insisté sur la peine de mort, on souligne bien que le Franco-marocain savait que des attaques se préparaient en Amérique. L’accusé a même expliqué qu’il s’était entraîné sur un Boeing 747 pour " l’utiliser éventuellement comme objet d’attaque contre la Maison Blanche ". Une affirmation qui est un aveu clair que Moussaoui a conspiré pour commettre des actes terroristes contre les USA. Ce qui confirme l’accusation “d’usage d’armes de destruction massive, séquestration et destruction d’avions, assassinats d’employés gouvernementaux et destruction de propriété privée". Bref, Moussaoui a anticipé sur le déroulement de son procès pour mettre fin aux débats. Aujourd’hui, on voit mal ce qui pourrait le sauver de la chaise électrique.

Plaider la folie

Les avocats de Moussaoui avaient bien déclaré que leur client ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales pour plaider coupable, pourtant le juge Brinkema avait précisé qu’il en était apte. Quoi qu’il en soit, l’état psychique de Moussaoui demeure préoccupant. Quatre années de détention, accusé d’un crime aussi lourd de conséquences, avec tous les rebondissements que l’on connaît, il y a de quoi perdre la tête. Ce qui fait dire à beaucoup de spécialistes que Zacarias a choisi la voie la plus rapide pour arrêter net toute cette histoire qui semble s’étaler dans le temps, sans issue. Sans occulter le fait que Moussaoui n’a jamais bénéficié de ses droits d’accusé: il n’a jamais pu avoir accès aux interrogatoires de Ramizi Benalshibh, ni de Khalid Sheikh Mohamed, les deux personnes susceptibles de l’innocenter puisqu’elles sont considérées par le gouvernement américain comme les organisateurs des attentats. On peut imaginer les craintes des responsables américains qui savent que les deux présumées têtes pensantes du 11 septembre pourraient facilement disculper le Franco-marocain. Un non ferme et sans retour a marqué cet épisode alors que l’accusé avait tous les droits d’avoir un tel recours pour prouver son innocence.

Le FBI l’avait innocenté

C’est finalement ce bras de fer qui a duré plusieurs mois qui a abouti à faire flancher Moussaoui. L’accusé comptait beaucoup sur ce témoignage qui allait sans doute changer le cours de ce procès. La décision de laisser tomber et d’attendre la mort pourrait être prise pour une réponse à ce refus.
On s’en souvient en octobre 2003, le FBI avait bien lancé un pavé dans la mare en déclarant que Zacarias Moussaoui était innocent de toute participation aux attaques contre l’Amérique. Malgré les conclusions du FBI, il n’a jamais été question de voir le cas Moussaoui comme un cas épineux qui mériterait plus de discernement. D’un côté, les affirmations du prévenu lui-même qui, une fois, a précisé qu’il n’avait rien à voir avec les attentats et leurs préparations. Ensuite, il change de version pour dire qu’il était sur la liste d’un deuxième groupe pour une autre vague d’attentats contre les USA. Pour les Américains, il était le 20è kamikaze de l’air. En fait, ils sont nombreux ceux qui devaient être les 20 è kamikazes des tours jumelles et du Pentagone : Jean Toni Oulaï, l’Ivoirien qui a été relâché depuis, Ramzi Benalshibh, toujours détenu par les Américains dans un lieu secret et Mohamed Belfatmi. Sans oublier un autre Marocain, Saîd Bahaji, qui a fui au Pakistan, quelques jours avant les attaques aux USA. Qui était réellement ce 20è kamikaze ? La justice américaine n’a jamais répondu à cette question. Par contre, la condamnation de Moussaoui à la peine de mort ouvre le bal des sentences pour les locataires de Guantanamo et c'est là peut-être le grand intérêt du dénouement du cas Moussaoui.


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Published by Najib Abdelhak - dans Presse Maroc
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29 avril 2005 5 29 /04 /avril /2005 00:00

Le Maroc ne peut rester isolé contre la dynamique mondiale luttant contre la peine de mort. Les pouvoirs publics sont appelés à ratifier le deuxième protocole facultatif annexe au traité spécifique relatif aux droits économiques et sociaux se rapportant à la question et la mise en place d¹une loi incriminant la peine capitale. C¹est l'objectif visé par la campagne nationale initié par la coalition marocaine regroupant sept ONG défendant les droits humains.

Le coup d'envoi de cette campagne a été donné lors d¹un point de presse tenu, jeudi 28 avril au siège du SNPM (Syndicat National de la Presse Marocaine) par les organisateurs. Et auquel a assisté Michel Taube vice président de la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, venu exclusivement à Rabat pour affirmer le soutien de son organisation à cette campagne.

Pour les organisateurs, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l¹Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n¹ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd¹hui tangibles mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation. Ce nombre s¹élève aujourd'hui, à 120 pays à l¹échelle mondiale et dont 31 appartiennent au continent africain. Un seul pays arabe, soit Djibouti, figure sur cette liste.

Le Maroc qui dispose d¹une constitution consacrant le respect des droits de l¹Homme et est signataire de nombreuses conventions internationales se rapportant à cette question, reste à la marge de cette dynamique mondiale ascendante allant dans le sens de l¹abolition de la peine de mort. Ses prisons abritent prés de 150 détenus condamnés à mort dont 8 femmes, dans des conditions psychique et morale horribles ou ils sont privés des droits les plus élémentaires accordés aux autres détenus.
Quant à sa législation pénale et militaire, elle comporte pas moins de 866 crimes susceptibles d¹être punis par une privation de la vie.

Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l¹organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), l¹association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocats

Commuer la peine

et le centre marocain des droits des gens.
Cette campagne comporte nombreux volets allant de la sensibilisation et communication, au lobbying et à la plaidoirie, en passant par la mobilisation des acteurs politiques, associatifs, syndicaux, parlementaires aux côtés de cette noble cause. Les organisateurs ne cachent pas leur souhait de voir se concrétiser leur objectif en octobre 2005, à l¹occasion de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés d¹annoncer une amnistie au profit des condamnés en commuant la peine en d'autres peines non privatives de la vie.
L¹adoption d'une loi abrogeant la peine de mort de tout l¹arsenal juridique du pays est, aussi, vivement recommandée.
Au cours de cette campagne, les organisateurs seront soutenus sur le plan extérieur par la coalition mondiale contre la peine de mort dont le vice président a considéré que l¹abrogation de la peine de mort au Maroc « pourrait constituer un signal fort dans le contexte de réformes démocratiques en cours dans le pays ».

La FIDH (fédération internationale des droits de l'Homme) a également exprimé son soutien fort à l'initiative. Elle devait adresser un courrier aux autorités supérieures du pays les exhortant de prendre une initiative allant dans ce sens.
Pour l'ASDHOM, (association de défense des droits de l'Homme au Maroc) qui n'a dépêché un de ses membres pour assister au démarrage de la campagne, elle a de son côté manifesté son appui à la coalition marocaine.


Mustapha Znaidi

 

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28 avril 2005 4 28 /04 /avril /2005 00:00

Une campagne nationale visant à obtenir la suppression de la peine capitale au Maroc a été lancée, jeudi à Rabat, sous le thème "Ensemble pour l'abolition de la peine de mort".

Le Comité national pour l'abolition de la peine de mort a indiqué lors d'une conférence de presse que cette campagne a pour objectifs "d'inciter l'Etat à annoncer officiellement le gel de l'application de la peine de mort, à approuver le 2e protocole facultatif annexe relatif à l'abrogation de la sentence capitale" et d'œuvrer à préparer un projet de loi portant annulation de la peine de mort dans le code pénal marocain.
Plusieurs ONG sont fédérées au sein de ce comité, en l'occurrence l'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des  droits humains (OMDH), le Forum vérité et justice, le Centre pour les droits des gens (CDG), l'Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l'Association des barreaux du Maroc et la section marocaine d’Amnesty International.
Selon le comité, cette campagne tend également à "assurer la mobilisation pour le soutien et la conclusion de partenariats avec les médias en vue de publier des études, des articles et des sondages sur ce sujet et appeler le gouvernement à approuver le 2ème protocole facultatif et à améliorer la situation des condamnés à mort en les traitant sur le même pied d'égalité avec les autres prisonniers en attendant la révision de la sentence capitale".
Le comité a ajouté que des contacts seront entrepris avec les groupes parlementaires et qu'un mémorandum sera adressé aux partis politiques et aux organisations syndicales et professionnelles pour qu'ils prennent part à cette campagne, soulignant que la cour suprême sera contactée afin de la sensibiliser au rôle des juges en matière d'annulation de la peine de mort.
Lors de cette conférence de presse, le président de la coalition mondiale contre la peine de mort, M. Michel Taube, a indiqué que la célébration cette année de la Journée internationale contre la peine de mort (10 octobre) sera axée sur le soutien des efforts des pays africains et des ONG pour l'abolition de la peine capitale. M. Taube s'est en outre félicité des efforts déployés par le Royaume en matière de promotion des droits de l'Homme et d'ancrage de l'Etat de droit, estimant que "l'annulation de la peine de mort par le gouvernement marocain représentera un nouveau pas vers la consécration de l'orientation démocratique et moderniste initiée par le pays". Il a, à ce propos, ajouté que onze pays africains ont aboli la peine de mort alors qu'elle reste toujours en vigueur dans 21 autres pays, notant que 20 autres Etats n'ont pas appliqué la sentence capitale depuis plus de 10 ans. Créée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG, des associations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et plusieurs autres organisations visant la lutte contre la peine de mort et désirant unir leurs efforts de lobbying et d'action sur le plan international. 

MAP

http://www.aujourdhui.ma/actualite-details35179.html

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14 avril 2005 4 14 /04 /avril /2005 00:00

"Il y aurait aujourd'hui, selon les estimations des associations marocaines des droits de l'homme, cent cinquante personnes dont neuf femmes qui croupissent dans les couloirs de la mort des prisons marocaines", rapporte l'hebdomadaire de Casablanca La Vie économique. La dernière exécution remonte à 1993 et, depuis le 1er mars 2005, une brèche a été ouverte : la peine de mort a été abolie pour les mineurs. Or, s'il n'exécute plus, pourquoi le Maroc perpétue-t-il la peine de mort ? C'est pour tenter de répondre à cette question que sept associations, rassemblées sous l'intitulé de Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort (CNAPM), ont décidé d'unir leurs efforts et de mener une campagne en vue de son abolition.

Dans leur argumentaire, "les abolitionnistes reprennent les paroles de Robert Badinter, qui, en sa qualité de garde des Sceaux, avait présenté la loi abolissant la peine de mort en France", continue le journal, qui rappelle que, puisque le Code pénal marocain s'inspire très largement des lois françaises, la peine de mort n'a aucune raison d'y figurer. Le débat entre partisans et détracteurs ne fait que commencer et, pour la CNAPM, il faut d'abord réveiller l'opinion publique, qui ne semble guère s'y intéresser. Soixante-deux pays dont le Maroc maintiennent la peine de mort dans leur législation, cependant, ce dernier figure dans les 32 pays qui n'exécutent plus depuis au moins dix ans. En Afrique, le Sénégal a voté son abolition en mars 2005. (Courrier international - 14 avr. 2005)

Législation pénale

Mobilisation contre la peine capitale au Maroc

"Tous contre la peine de mort au Maroc ", tel est le thème de la  campagne nationale que compte organiser le comité national de coordination pour l'abolition de la peine de mort au Maroc. La présentation du programme de cette campagne qui est prévue pour ce jeudi, sera marquée par la présence de M. Michel Taube, Président du Secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Au Maroc, les discussions sur l'abolition de cette sentence ne datent pas d'aujourd'hui. Le processus s'est enclenché en 2003 lors de la journée mondiale contre la peine de mort. L'Observatoire marocain des prisons a convié alors quelques ONG nationales et internationales pour une journée de débat sur le sujet. Un Comité de coordination a été mis sur pied, composé de cinq associations et il s'est transformé après en Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui, le Maroc se trouve parmi les 62 pays dans le monde à maintenir la peine capitale dans sa législation pénale. Mais depuis plus de 10 ans, il figure parmi les 32 pays qui ne l'exécutent plus ( le commissaire Tabit était le dernier condamné à mort a être exécuté et la dernière condamnation à mort a été prononcée par la Chambre criminelle de la Cour d'Appel d'Agadir à l'encontre du serial killer de Taroudante Abdelhadi Hadi en octobre 2004). Au niveau africain, la Namibie, le Mozambique, Djibouti, l'Afrique du Sud et la Guinée-Bissau ont évincé la peine de mort de leurs législations durant les années 90. Le Sénégal, lui, est passé à l'action en mars 2005. L'essentiel des arguments des partisans de l'abolition de la peine capitale se situe au niveau de l'erreur judiciaire étant donné que dans telles conditions, l'erreur est irréparable. A cet argument les avocats ajoutent qu'en général, un jugement, quel qu'il soit, n'est en aucun cas synonyme de vérité.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.