Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

6 avril 2005 3 06 /04 /avril /2005 00:00

2M : Débat sur la peine capitale au Maroc 
350 condamnés dont 211 exécutés depuis l'Indépendance

Faut-il abolir la peine de mort au Maroc ? Longtemps évitée, refoulée, quand elle n'est pas frappée du sceau de l'indicible et du tabou, la question est aujourd'hui portée à la télévision. Une première fois sur la TVM nous dit-on, dans la foulée de l'émotion suscitée par les attentats criminels du 16 mai, et aujourd'hui sur 2M, dans le cadre de l'émission de Jamaâ Goulahsen, «Moubacharatan Maâkoum». Du direct donc avec nous. Nous, c'est moi, c'est vous, c'est tout un chacun, l'homme de la rue en somme qui, depuis quelque temps n'en finit pas de muer du statut de sujet où il a été longtemps confiné, vers celui de citoyen qu'il aspire à intégrer.

Et qu'est-ce que la citoyenneté si elle ne s'accompagne pas de la conscience des droits, mais aussi des devoirs intrinsèques en la matière ? Qu'est-ce que la citoyenneté si elle n'est pas assortie des accessoires indispensables qui la le consolident et le valident, dont le plus important est le droit à l'information, voire à la participation au débat contradictoire ?

Pourquoi est-il nécessaire donc de débattre publiquement et en direct de la peine de mort ? Pour lever un tabou d'abord, tant il est vrai que liberté, droit à l'information et au débat, s'accordent mal avec le maintien sous le boisseau des questions qui touchent à la citoyenneté que tout le monde appelle de ses vœux.
Mieux : parce que la problématique de la peine de mort est au cœur même de celle des droits de l'homme et en premier le droit à la vie.

Toutes les sociétés démocratique ou en voie de l'être ont connu ou connaissent ce débat. L'Etat, la justice ont-il le droit de mettre fin à la vie d'un être humain ?
A l'évidence la réponse est loin d'être simple, elle est surtout loin de faire l'unanimité. Il a fallu des dizaines d'années de controverse dans certains pays européens telles la France et l'Angleterre, pour que l'opinion soit sensible aux arguments des abolitionnistes sans pour autant tourner complètement le dos aux partisans du maintien. Aux Etats-Unis, on le sait, ce sont ces derniers qui emportent jusqu'à présent l'adhésion de l'opinion publique américaine.

Certes le Maroc peut se prévaloir de sa particularité dans ce domaine.
Si le code pénal maintient la peine de mort, son effet est rarement exécutoire.
Ce qui fait le bonheur des abolitionnistes sans pour autant mécontenter les partisans.

Les chiffres parlent d'eux-même, depuis l'indépendance du pays, il y a près de 50 ans, les tribunaux marocains auraient prononcé au total quelque 350 condamnation à mort, dont 211 auraient été exécutées.
La dernière condamnation remonte à 1994, celle du commissaire Tabit dont les crimes ont défrayé la
chronique à l'époque.

Cependant, le Maroc n'échappera certainement pas à la controverse lui aussi, une fois que la question sera sur le tapis. Heureusement d'ailleurs, le débat n‘en sera que plus riche et plus profond, sur une question aussi problématique, aussi chargée de passion que la peine de mort.

L'un des termes inévitable de ce débat est sans doute le droit à la vie pour le condamné : Mais à la question de savoir si on a le droit d'ôter la vie à un être humain, se pose une autre de même gravité : n'a-t-on pas l'obligation de rendre justice aux victimes qui elles, ont déjà perdu injustement la leur? doit-on s'apitoyer sur le sort d'un tueur en série, de l'auteur d'assassinat cruel sur des enfants et des êtres sans défense? D'autres questions fusent encore : L'Etat ne s'embarrasse-t-il pas de sa fonction de bourreau ? De quelle manière les familles et les proches des victimes, et la société en général, sont-il affectés par l'un l'autre choix ?

Autant de problème d'ordre aussi bien d'ordre social que juridique et moral, voire politique, autant dire des sujets qui touchent au projet de société dans laquelle nous souhaitons vivre, que déclenche ce débat.

Il est inutile de préjuger de la qualité du débat que 2M organise, il est bon de dire cependant, vu la qualité des intervenants, que la chaîne a pris la mesure de la gravité de la question.

Au côté du conseiller du ministre la Justice, M. Mohamed Abdennabaoui, d'un avocat, il y aura un éminent professeur spécialisé dans les questions de droit, M. Mohamed Khamlichi, mais aussi un ex-condamné à mort, et l'une des victimes des attentats terroristes du 16 mai .

Partager cet article

Repost0
21 mars 2005 1 21 /03 /mars /2005 00:00

Le Maroc ne doit pas rester à la marge du mouvement international orienté vers l¹abrogation de la peine capitale des législations pénales dans le monde. Sept ONG de défense des droits humains comptent lancer une campagne de sensibilisation et de pression de grande envergure, pour concrétiser ce noble objectif.
L¹Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), l¹Organisation marocaine des droits de l¹Homme (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et justice (FMJV), le Centre pour les droits des gens (CDG), l¹Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l¹Association des barreaux d¹avocats du Maroc, et la Section marocaine de Amnesty International ont organisé, vendredi dernier au club des avocats de Rabat, une réunion préparatoire de cette campagne à laquelle de nombreuses associations et personnalités ont été conviées.

Ratifier le 2e protocole facultatif
D¹abord, c¹était une occasion de réaffirmer l¹urgence pour le Maroc d¹abroger la peine capitale de sa législation pénale civile et militaire qui souffre d¹un excès en matière de crimes pouvant être condamnés par une peine capitale dont le nombre s¹élève à 866 crimes.
Notre pays dont la constitution qui reconnaît les droits de l¹homme, doit donc, se conformer à la législation internationale en matière des droits politiques et civiques en ratifiant le 2e protocole facultatif annexe relatif à l¹abrogation de la sentence capitale. Il est appelé à adhérer à l¹ensemble de pays qui se sont effectivement plié à cette exigence. Leur nombre se chiffre 134 pays dont 11 pays en Afrique, y compris Djibouti, seul pays membre de la Ligue arabe ayant pris cette mesure en 1995.
Selon maître Mohamed Saih, avocat du barreau de Rabat, le quartier «A» de la prison centrale de Kenitra compte, jusqu¹à fin décembre de l¹année écoulée, 149 condamnés à mort qui vivent une horreur quotidienne et sont privés de droits accordés aux autres détenus comme le droit à poursuivre des études ou une formation professionnelleŠ Et pour s¹enquérir de cette situation, le secrétariat du Comité de coordination pour l¹abrogation de la peine de mort avait adressé une demande de visite au ministre de la justice, mais qui reste sans suite.

Pas d¹humanité sans vie
«Il n¹y a pas d¹humanité sans vie» crie maître Abderrahim Berrada, présent à la rencontre, appelant à déployer tous les efforts pour réussir la campagne et concrétiser cette «grande ambition» d¹abroger cette peine maximaliste.
«Il faut déclarer que les détenus condamnés à mort sont dans une situation inhumaine, difficile, et appeler à leur accorder tous les droits octroyés aux autres détenus», insiste le bâtonnier Abderrahim Jamaii.
Mohamed Grine, membre du Bureau politique du PPS, a réitéré le soutien inconditionnel de son parti à cette campagne, alors que Abdelhamid Amine, président de l¹AMDH, considère que «le moment est propice pour revendiquer l¹abrogation de la peine de mort, vu que l¹instance équité et réconciliation est en cours de préparation de son rapport final qui doit recommander cette abrogationŠ»
Quant au bâtonnier Abderrahmane Ben Amour, il a insisté sur «la dénonciation des articles du code pénal relatifs à la peine de mort et de se préoccuper de la mobilisation populaire pendant cette campagne...»
Au cours de la rencontre, les participants ont émis nombre de propositions pour enrichir le plan d¹action qui sera mis en ¦uvre lors de la campagne, comme le démarrage d¹une campagne de communication et de sensibilisation, l¹exercice d¹actions de lobbying auprès du parlement, l¹élargissement du réseau associatif adhérant à cette cause.
Le secrétariat permanent poursuivra ses efforts pour s¹enquérir de la situation des détenus concernés et oeuvrera pour l¹amélioration de leurs conditions de détention, à l¹instar des autres détenus, dans l¹attente de l¹obtention d¹une grâce de la peine capitale.
Au cours de la campagne, une pétition à signature sera adressée aux associations, aux partis politiques, à des personnalités de divers horizons. Outre l¹appel à geler l¹exécution de la peine de mort dans l¹attente de sa commutation en d¹autres peines, les signataires revendiquent la promulgation d¹une grâce totale au profit des condamnés à mort et la commutation de leurs peines non privatives de la vie. Ils appellent également à la promulgation d¹une loi abrogeant la peine capitale de toutes les législations.
Les autorités du pays sont aussi appelées à ratifier le second protocole facultatif annexe au traité international relatif aux droits politiques et civiques qui abroge la peine de mort.
Le secrétariat permanent devra tenir une réunion, mercredi 23 mars 2005, pour finaliser le plan d¹action de la campagne nationale de lutte contre la peine capitale.

M.Z

Partager cet article

Repost0
18 mars 2005 5 18 /03 /mars /2005 00:00

Comme à Abou Ghraib, des détenus y ont été battus ou violés par leurs geôliers. Et comme à Abou Ghraib, l’Etat y a sévi après que ces tortures aient été révélées par les médias. Mais comme à Abou Ghraib, s’agit-il (seulement) d’une "fâcheuse exception" ?

Outita II aurait pu rester indéfiniment une prison comme les autres. Avec ses privations, ses horreurs et ses petits monstres. Une prison laide, étanche et hostile… presque banale. Coincée entre rien et une route impraticable, ses hauts murs en béton armé n’étaient connus que des quelques familles de détenus qui, pour quelques minutes avec leurs proches, bravaient la distance, la piste et l’hostilité des lieux.
Puis Outita a violemment pris le devant de la scène. D’un coup et sans crier gare. En quelques semaines, la petite prison agricole du Gharb a accédé au rang de deux grands labels mondiaux : Abou Ghraib et Guantanamo, au point de s’appeler "Guantita". L’histoire de cette prison (construite récemment) a commencé au lendemain du 16 mai. Plusieurs détenus islamistes (400 environ) y seront expédiés pour purger des peines moyennes (entre 6 et 10 ans). Mais ce n’est pas pour autant qu’Outita sortira de l’anonymat. L’attention étant plutôt concentrée sur les prisons de Salé et de Kénitra, où sont détenus les idéologues (Shiouk) de la Salafia. Fin 2004, plus de 150 détenus islamistes à Outita II engagent, d’un coup, une grève de la faim illimitée pour protester contre leurs "conditions inhumaines" de détention. Dans des correspondances privées adressées à leurs familles, les résidents d’Outita décrivent, croquis à l’appui, des méthodes de torture physique ou morale, des cas ou des menaces de viol et d’électrocution. Un véritable scandale humanitaire qui sera vite porté au devant de la scène par une jeune association de familles, Annassir. Les articles de presse se succèdent et Outita sort peu à peu de l’anonymat, au point de faire de l’ombre aux autres centres de détention.
Médiatiquement, Outita II se révèle être "un bon coup". Une prison (un bagne ?) dans une région déserte et hostile, où sont torturés des détenus islamistes, à l’heure même où s’ouvrent les auditions censées clore les dépassements d’un passé peu flatteur. Une photo ensuite, shootée de loin (la seule qui circule jusqu’à présent), matérialise ensuite "la prison de tous les scandales". Un bloc de béton, avec deux tours de surveillance et en arrière plan, une montagne noire et rocheuse. De quoi rappeler le bagne N° 1 du royaume, Tazmamart.
L’affaire grossit naturellement au fil des jours. Les rumeurs se précisent et les témoignages se succèdent. Plus de 300 lettres ont filtré depuis la prison pour atterrir dans les locaux d’Annassir et dans quelques salles de rédaction. Elles permettent plusieurs recoupements: plusieurs détenus racontent comment ils ont été torturés, menacés, humiliés (lire encadré).

Le réveil

La grève de la faim n'est pas suspendue pour autant. Parallèlement, Annassir organise une manifestation aux portes de la prison (largement suivie par les médias) et des négociations sont, enfin, ouvertes et chapeutés par Assia El Ouadie en personne (Fondation Mohamed VI pour la réinsertion des détenus). Elle reconnaît les "bavures" et obtient in fine la suspension de la grève. L’affaire grandissant, le CCDH s’en mêle. Une enquête en bonne et due forme est présentée au ministère de la justice qui suspend immédiatement quelques fonctionnaires à Outita, dont le directeur de l’établissement. Actuellement, une instruction judiciaire est en cours et "de lourdes peines sont attendues si les faits se précisent". Les conditions de détention à Outita se sont également "nettement améliorées" de l’aveu même des détenus. Au point que certains d’entre eux, transférés à Salé ou à Casablanca après l’arrêt de la grève, ne rêvent plus que d’une chose : retourner à Outita.
Les pouvoirs publics marquent donc un point. "En réagissant suite à la polémique qui est née après la grève de la faim, le ministère de la Justice a voulu montrer que les dépassements d’Outita ne sont que des bavures qui seront sanctionnées", analyse un cadre à la direction des prisons.
Des bavures ? "Peut être, mais alors, ce sont des bavures qui ont curieusement tendance à se répéter dans plusieurs autres prisons du pays", s’étonne Abderrahim Mouhtad, coordinateur de l’association Annassir. Correspondances écrites à l’appui (encore), il raconte "la vie insupportable" de centaines de détenus islamistes à Ezzaki (prison de Salé), à la prison centrale de Kénitra, à Fès, Meknès, Chaouen, etc. On parle pêle-mêle "de présence d’agents de la DST dans certaines prisons, de séances de torture quotidienne", etc.

Outita, et après ?
Qu’est ce qui empêche, dans ce cas, la jeune association de redéployer ses banderoles devant ces centres ? "On attend de recouper le maximum d’informations. En attendant, nous assistons les familles pour présenter leurs plaintes au CCDH", répond Mouhtad. Derrière cette déclaration correcte se cachent d’autres éléments, plus complexes. "à Outita, on a laissé traîner les choses, on a poussé les détenus à bout, et ça a explosé. Les choses se sont développées loin des objectifs des caméras. Après coup, il était devenu impérieux de désamorcer la crise", analyse un journaliste spécialiste de la question islamiste qui poursuit, "à Salé ou à Kénitra, les choses sont quand même sous contrôle, de manière à ne jamais provoquer une explosion comme à Outita. En plus, il y a le contact permanent avec les familles, la proximité de centres urbains, etc.". Des sources internes à Kénitra parlent même de… différent idéologique. De l’intérieur de leurs cellules, les idéologues salafistes seraient partagés sur "la légitimité religieuse de la grève de la faim par exemple". Ce qui empêche tout mouvement de protestation de masse, seul capable d’attirer l’attention des médias et de l’opinion publique. Cela reviendrait-il, par conséquent, à accabler l’état pour une stratégie de torture systématique des détenus islamistes ? Non, avait tranché Chawqi Benyoub, membre du CCDH et de l’IER dans une récente interview. L’homme avait cependant interpellé le ministère de la Justice pour assumer ses responsabilités dans la gestion des centres de détention qui relèvent de ses attributions. D’autres Outita II apparaîtront-elles bientôt ? La question reste entière.

______________________________________________________________________________________________

L’horreur. Morceaux choisis*

"En sortant de ma cellule, j’ai salué un collègue à moi que j’ai reconnu dans la cour. Un gardien s’est tout de suite précipité vers moi pour me signifier qu’il était interdit de parler entre détenus … avant de m’accuser d’inciter mon collègue à poursuivre la grève de la faim, ce que j’ai nié. Le directeur est arrivé puis, sans même demander d’explications, a lancé, "thallaw fih"… Ils m’ont alors mis un bandeau sur les yeux, menotté les mains, dévêtu, puis suspendu, la tête en bas, au dessus de la cour où se trouve le terrain de foot. On m’a alors roué de coups tout en m’aspergeant d’eau froide, et parfois d’urine. Cela a duré plus d’une heure. Je ne me rappelle plus très bien, mais j’ai dû perdre connaissance. Quand j’ai repris mes esprits, ils ont défait le nœud, et je suis tombé sur la tête, perdant connaissance à nouveau … Alors que j’étais allongé sur le ventre par terre, (toujours dénudé) plusieurs fonctionnaires me donnaient de petits coups de pieds, comme pour me réveiller. C’est là que l’un deux a commencé à tâter mon postérieur comme on fait avec les moutons de l’Aid El Kebir. Je ne pourrai même pas raconter ce qui arrive à d’autres collègues. Pour un homme, perdre la vie est plus supportable que de perdre sa dignité.

*Extraits d’une lettre rédigée par un détenu à Outita II

Partager cet article

Repost0
28 février 2005 1 28 /02 /février /2005 00:00

Condamné à mort en 1985 dans l'affaire de la "Chabiba Islamiya", Hakimi Belkacem(1) a passé 18 ans et demi en prison. Libéré le 7 janvier dernier, il nous décrit l'enfer du quartier B de la prison de Kénitra.

 "Quand je suis entré par cette petite porte, tout était humide, obscur, le plafond était très bas. Même si tu ne sais pas que tu es dans le quartier B - ce qui était mon cas - tu le devines : ça sent la mort partout ! La vie ici, c'est l'attente, les sursauts à chaque bruit de clé, à chaque changement de gardien… surtout la nuit. Chaque fois on se dit "ça y est, c'est mon tour !" et tous les jours on meurt un peu plus. Il fallait nous faire sentir que nous étions différents.

Les histoires qu'on s'échange tournent aussi autour de la mort. Les cellules ouvrent à 9h. On va dans la cour. Chaque jour la même chose. Les sorties ? Les douches le mardi soir, l'infirmerie (fallait vraiment être K.O !) et en ce qui me concerne, le jeudi, une visite de cinq minutes de la famille avec toujours la présence d'un ou deux membres de la DST qui écoutaient et prenaient des notes.

Au quartier B, les jeunes condamnés à mort de 18 à 20 ans servent de marchandise sexuelle. Les plus vieux détenus les choisissent dans la cour. Pour 300 DH, empochés par les gardiens, ils pourront les violer. Les jeunes peuvent toujours crier, appeler au secours, ça ne change rien. Ça sert aussi à ça l'isolement ! Ces pratiques existent toujours...

Quelquefois on souhaite vraiment mourir. J'ai vu plusieurs demandes officielles de détenus qui suppliaient qu'on les exécute : ils n'en pouvaient plus. Beaucoup d'ailleurs tentent de se suicider. Waarab faisait un petit business avec les gardiens (cigarettes, nourriture…). Il voulait passer la nuit dans une autre cellule. Le gardien, Ahmed O., qu'il payait régulièrement, refuse. Il lui crache même dessus en lui disant : "Si t'as pas une corde pour te suicider, je te l'achète !". Vers 3h15 du matin, Waarrab se pend sous mes yeux. Je ne peux rien faire qu'appeler les gardiens, arrivés trop tard. Il avait écrit sur son torse les raisons de son suicide que je n'ai pas pu lire. C'était en 1990.

Si Abdelslam était un vieux qu'on respectait beaucoup. Lui, je n'ai jamais vraiment su comment il avait fait pour se pendre, entre le sol et le robinet qui était très bas. "Mjinina" (fou), c'est ainsi qu'on l'appelait, faisait peur aux autres détenus qui le trouvaient dangereux. Le chef de détention, Ahmed S., nous a alors rassurés : "N'ayez pas peur, ce mec, on va le tuer !". Le premier suicide de Mjinina avait échoué : il avait tenté de s'asphyxier en brûlant son matelas de paille. Il a passé plus de quatre mois dans un cachot, mains attachés dans le dos à un anneau, sans lumière. Régulièrement, on venait jeter des seaux d'eau dans sa cellule pour la rendre plus humide. Lorsque j'ai prévenu un gardien de son second suicide, il m'a répondu : "Cette fois, je vais le laisser crever !". Ce qu'il a fait. Il était alors 12h30. Le cachot n'a été ouvert qu'à 14h30 : Mjinina était pendu.

La prison rend fou aussi. C'est ce qui est arrivé à Maachi. Il était déjà là en 85 lorsque je suis arrivé. Il avait toujours en mémoire les putschistes de 73 qu'on avait traînés pour les mener à la mort. Depuis, il ne mangeait plus de viande. Chaque fois qu'on nous servait de la viande, il disait : "Vous mangez la chair de vos frères !".

Je me souviens aussi d'un autre Abdeslam, complètement renfermé. Il ne se remettait pas d'avoir tué sa mère. Il était rejeté par les autres détenus, comme souvent à l'égard de ce genre de criminels. Je discutais avec lui. Petit à petit il est revenu à la vie, peut-être aussi en devenant homosexuel, une chose normale en prison. La plupart étaient là pour meurtre. Et chaque fois, ces condamnés se repassent les images, entendent les cris de leur victime. Ils hurlent. Les condamnés à mort ne peuvent jamais dormir.

La fonction de la prison devrait être la réinsertion. Au Maroc, ça a été de la vengeance pure ! La perpétuité même est inhumaine. 15 ans, c'est amplement suffisant ! Aujourd'hui, les choses prennent une autre tournure, mais la peur reste. On craint une aggravation de la situation. Les condamnés ont d'ailleurs vécu le 16 mai comme une véritable souffrance".

(Propos recueillis par Yann BARTE)

(1) Condamné à mort en 1985 pour atteinte à la sécurité intérieure de l'État (accusé de trafic d'armes entre le Maroc et l'Algérie), Hakimi Belkacem a vu sa peine commuée en détention perpétuelle en 1994. Il fait partie des 33 graciés du 7 janvier 2004.

Partager cet article

Repost0
11 décembre 2004 6 11 /12 /décembre /2004 00:00

Le Sénégal est devenu vendredi le quatrième pays d'Afrique de l'Ouest à abolir la peine capitale pour tous les crimes, décision que les militants des droits de l'homme citent en exemple pour d'autres pays de la région.

Le Sénégal, souvent célébré pour sa solide tradition démocratique dans une partie du monde où domine l'instabilité, n'avait appliqué la peine de mort que deux fois depuis son accession à l'indépendance en 1960.

La première exécution fut celle d'un homme accusé d'avoir cherché à tuer le président Léopold Sédar Senghor, premier chef d'Etat du Sénégal indépendant. La seconde, celle de l'assassin d'un député.

La chambre basse du parlement s'est prononcée pour l'abolition à une écrasante majorité.

"Les seules fois que le Sénégal a utilisé la peine de mort, c'était pour des raisons politiques. Et on ne peut pas tuer pour une raison politique", a déclaré Doudou Wade, président du groupe parlementaire du parti au pouvoir, le Parti démocratique sénégalais (PDS).

Amnesty International a noté que le Cap-Vert, la Guinée-Bissau et la Côte d'Ivoire étaient les trois seuls autres pays de la région à avoir déjà aboli la peine capitale. D'autres Etats ouest-africains sont considérés comme abolitionnistes de fait parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis plus de dix ans.

Au total, 134 pays ont aboli la peine de mort à travers le monde, soit dix de plus qu'au début de 2003, indiquait la semaine dernière un organisme de défense des droits de l'homme


Partager cet article

Repost0
14 novembre 2004 7 14 /11 /novembre /2004 00:00

Tous les conférenciers prévus à la table consacrée à la peine de la mort dans le monde arabe et musulman n’étaient pas présents, le jeudi 7 octobre 2004, au Congrès contre la peine de mort... Les absents ont été retenus aux frontières, interrogés par les autorités de leur pays, et certains ont vu leurs documents confisqués.

On ne badine pas avec ce sujet délicat dans les États où la contestation politique est sévèrement punie. Taïeb Baccouche en sait quelque chose. Président de l’Institut arabe des droits de l’Homme (Tunis), il avait été condamné à la peine de mort pour avoir participé à une grève générale dans la Tunisie indépendante, interprétée comme une atteinte à la sécurité de l’État. Ce militant pour l’abolition de la peine de mort se réjouit de ce que « la justice n’ait pas suivi ce procureur zélé ».

L’Institut arabe des droits de l’Homme a organisé, en 1995, la première conférence internationale dans le monde arabe sur la peine de mort. « L’évènement était audacieux tant l’opinion publique ne remettait pas en question la peine pénale ancestrale, inscrite dans les mÏurs et les lois d’inspiration religieuse ou laïque. » Contre les intimidations, M. Baccouche déclare qu’« il faut avoir le courage de militer contre la peine de mort » et rappelle qu’« il faut aussi lutter contre les terrorismes d’État générateurs de terrorisme individuel ». Si les condamnations à la peine capitale et les exécutions ont diminué en Tunisie, il reste que, dans le climat actuel de lutte contre le terrorisme, la justice dans les pays arabes et musulmans tend à devenir de plus en plus répressive, notamment en Tunisie et au Maroc.

À cet égard, soulignons que le Liban, l’Irak et l’Afghanistan ont restauré la peine de mort cette année.

Liban : un début d’espoir

Ogarit Younan a initié avec Walib Slaybi, en 1997, la Campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban. « La loi civile et la loi militaire sont imprégnées de la peine de mort », affirme-t-elle. De 1943 à 2004, le Liban a exécuté 54 hommes, en majorité des pauvres, dont plusieurs pères de famille. « Le premier motif de meurtre est le vol », souligne Mme Younan. Au Liban, société de 4 millions d’habitants et de 18 confessions religieuses, la parité entre les confessions existe jusque dans les exécutions. « Plusieurs décisions ont été prises pour respecter cet équilibre confessionnel, pour des raisons politiques. » Si aucun juge dans sa fonction officielle n’a osé dénoncer la peine de mort, une mobilisation auprès des parlementaires, intensifiée en 2001, a conduit à l’annulation de la loi 302/94 selon laquelle « le tueur sera tué », sans considération de circonstances atténuantes.

Elle félicite Salim El-Hoss, ex-premier ministre libanais, d’avoir osé se prononcer officiellement contre la peine de mort. Selon un sondage d’opinion auprès des 128 députés, ils seraient en faveur à 74 % de l’abolition progressive ou immédiate de la peine de mort.

Turquie : le repentir

Après un moratoire, la Turquie a aboli la peine de mort en 2002 et, au début de 2004, la peine de mort pour les crimes de guerre. Cem Sofuoglu, avocat en Turquie, rappelle comment la peine de mort, utilisée sous les régimes militaires, a laissé une tache sur l’histoire de la Turquie. « Des ministres ont été pendus en 1923 par une décision des officiers militaires. La Turquie conserve la honte d’avoir pendu deux de ses ministres et un premier ministre. » En 1972, lors d’une intervention militaire, la Turquie a ordonné la pendaison de 14 meurtriers et de 3 activistes politiques de gauche. « Plus tard, ces hommes sont devenus des martyrs dans l’opinion de la gauche. » Aujourd’hui, les crimes politiques n’existent plus dans le Code criminel moderne; l’État a reconnu ses erreurs et avoué que ces exécutions étaient illégales. De fait, la volonté de la Turquie d’accéder à l’Union européenne a accéléré l’abolition de la peine de mort.

Jordanie : la main américaine

Ahmed Obeidat, vice-président de la Commission royale des droits de l’Homme de Jordanie et ex-premier ministre, dresse un bilan de la situation en Jordanie. « Il existe cinq lois qui prévoient la pénalité de mort : le code pénal, les lois pénales militaires, les lois antidrogues, les lois sur les armes et les munitions, et les lois sur la protection des secrets d’État. Il existe 29 crimes punissables de mort, dont la plupart sont du ressort des cours militaires de l’État. D’un point de vue officiel, cette peine est utilisée en dernier recours et pour les crimes les plus sérieux. » Toutefois, depuis le 11 septembre 2001, M. Obeidat note l’influence des États-Unis sur la législation de la Jordanie, qui a adopté de nouveaux amendements à son code pénal en matière de sécurité nationale.

Lapidation : une atrocité à bannir

Noura Borsali est journaliste en Tunisie. La description d’une scène de lapidation devrait à elle seule convaincre les plus récalcitrants à l’abolition de la peine de mort. Mais au cas où cela ne suffirait pas, Mme Borsali poursuit avec la démonstration que « le Coran ne prévoit nullement la lapidation pour l’adultère. Le Coran mentionne la flagellation pour les hommes. Pour les pécheresses, un verset prévoit de les enfermer dans leur maison jusqu’à ce que la mort les enlève ou que Dieu leur procure quelque moyen de salut ». Pour Mme Borsali, c’est la preuve que ce châtiment ne saurait être définitif. « C’est à l’Ancien Testament, à la loi de Moïse, que l’on doit la lapidation. Mais, avec le temps, cet horrible châtiment a été relégué au musée des horreurs. » Bien que le sujet soit controversé dans les pays musulmans, il reste que les femmes sont les principales victimes de la lapidation.

Myriam Jézéquel, Ph. D. (philosophie du droit) de l’Université de la Sorbonne Ð Paris IV, est chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles

Partager cet article

Repost0
23 juillet 2004 5 23 /07 /juillet /2004 00:00
Un Marocain de 23 ans, accusé d'avoir volé et tué un changeur à Beyrouth pour acheter des armements destinés à attaquer l'ambassade des Etats-Unis au Liban, a été condamné à mort jeudi par la Cour criminelle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le verdict prononcé contre Jamal Abdel Khaleq Bazazi, qui souffre de troubles mentaux selon son avocat, est susceptible d'appel, selon une source judiciaire.

Selon le jugement, le jeune homme, entré illégalement au Liban, avait contacté le Hezbollah et exprimé sa volonté de mener le jihad contre Israël.

Mais la formation intégriste chiite a décidé de le refouler du Liban après une période d'observation de quatre mois sous les auspices du Jihad islamique en Palestine, groupe radical palestinien allié au Hezbollah.

Le jeune homme a alors pris la fuite et planifié, avec un ami algérien prénommé Noureddine, dont on ignore l'identité complète, de dépouiller un changeur afin d'acheter des roquettes de type Law à Tripoli, ville sunnite du nord du Liban, pour attaquer l'ambassade des Etats-Unis.

Bazazi a été arrêté le 10 septembre 2002 après le meurtre d'un changeur à Dora, dans la banlieue nord de Beyrouth.

Partager cet article

Repost0
1 juin 2004 2 01 /06 /juin /2004 00:00

Un procureur de Rabat a requis mardi la peine de mort contre Hicham Bouaouiche, athlète marocain de 28 ans et meurtrier présumé d'un gendarme français à Pont-Saint-Esprit (sud-est de la France), a-t-on appris de source judiciaire.

Hicham Bouaouiche est soupçonné du meurtre du gendarme français, Laurent Soler, le 22 décembre 2000. Il a été arrêté par la police marocaine en juillet 2001, au moment où il tentait de rentrer dans son pays après plus de sept mois de cavale en France.

Au cours de l'audience de mardi, le procureur de la chambre criminelle de Rabat a requis "la peine maximale" contre Hicham Bouaouiche c'est-à-dire, selon la loi marocaine, la peine de mort, a-t-on indiqué.
Le verdict devait intervenir dans la soirée de mardi.

Hicham Bouaouich, dont le procès a été reporté à plusieurs reprises, est accusé par la justice marocaine de "meurtre avec prémiditation, port illégal d'une arme à feu et vol".

"Les preuves d'un crime perpétré volontairement accablent l'accusé contre lequel je demande la peine maximale", a dit le procureur mardi à la reprise du procès.
Laurent Soler, 35 ans, gendarme à Pont-Saint-Esprit, avait été abattu dans la nuit du 22 décembre 2000 par un cambrioleur qui, pour protéger sa fuite et celle de deux complices, s'était tapi dans l'ombre et l'avait atteint d'une balle dans la tête.

Hicham Bouaouiche, finaliste du 3.000m steeple des jeux Olympiques d'Atlanta en 1996, avait réussi à échapper aux recherches menées dans le sud de la France par 150 gendarmes après le meurtre de Laurent Soler.

Partager cet article

Repost0
17 mai 2004 1 17 /05 /mai /2004 00:00

Les tribunaux marocains ont inculpé 2.112 islamistes depuis les attentats du 16 mai 2003 de Casablanca, et prononcé 903 condamnations définitives dont 17 peines de mort, a indiqué lundi le ministre de la Justice.

Sur les 2.112 personnes inculpées, 400 étaient déjà poursuivies avant les attaques terroristes du 16 mai 2003 - qui ont fait 45 morts dont 12 kamikazes à Casablanca -, a indiqué Mohamed Bouzoubaâ dans un entretien à Asharq Al Awsat, quotidien arabe édité à Londres et à Casa blanca.

"Les dossiers qui ont été définitivement tranchés concernent 903 détenus. Les condamnations vont de peines de moins de 5 ans de prison - à l'encontre de 420 accusés - jusqu'à la peine capitale contre 17 personnes", a ajouté le ministre.

"Il y a 17 condamnations à mort dans des affaires de terrorisme qui n'ont pas encore été exécutées", a affirmé M. Bouzoubaâ, ajoutant qu'on ne peut appliquer la peine de mort qu'après "une série de procédures dont une demande de grâce (royale)".

"Ces procédures sont encore en cours", a-t-il dit, indiquant qu'un colloque sera organisé pour "réviser le code pénal" et examiner "les peines qui conviendraient aux crimes graves dont celui du terrorisme, qui n'était pas connu antérieurement".

Les peines de mort prononcées par les tribunaus marocains ne sont plus exécutées en pratique depuis 1993.

Concernant des mauvais traitements dénoncés par des organisations des droits de l'Homme dans les affaires de terrorisme au Maroc, M. Bouzoubaâ a déclaré: "je ne peux pas dire qu'il n'y a absolument pas eu de dépassements, mais ce que je nie, c'est que cela ait été général".

La dernière exécution capitale annoncée dans le royaume avait été celle de Mohamed Tabet, un commissaire de police condamné en 1993 pour proxénétisme, par la chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca

Partager cet article

Repost0
15 mars 2004 1 15 /03 /mars /2004 00:00

ROME - Un tribunal italien a ordonné l'extradition vers le Maroc d'un imam marocain recherché dans l'enquête sur les attentats de Casablanca (45 morts, dont 12 kamikazes) en mai 2003, après avoir obtenu l'assurance que l'accusé n'encourrait pas la peine capitale, a-t-on appris lundi auprès d'une avocate de la défense.

Le ministère italien de la Justice doit encore donner son accord à l'extradition de Mohammed Rafik, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, selon l'avocate Fausta Viola, contactée à Florence.

Selon Mme Viola, la décision d'autoriser l'extradition a été prise le 27 février dernier par un tribunal de Brescia, dans le nord de l'Italie, où Rafik avait été arrêté en octobre dernier en compagnie de deux de ses compatriotes, Mohamed Raouiane et Daoud Ouaaziz.

Tous trois sont accusés de liens avec le mouvement islamiste radical Salafiya Jihadia, auquel les autorités marocaines imputent la responsabilité des attentats de Casablanca.

Mohammed Rafik, qui résidait en Italie depuis 1998, exerçait avant son arrestation les fonctions d'imam à Florence et à Crémone. Lors de son audition en octobre dernier, l'homme a nié les faits qui lui sont reprochés.

Partager cet article

Repost0

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.