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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 mars 2004 1 15 /03 /mars /2004 00:00

ROME - Un tribunal italien a ordonné l'extradition vers le Maroc d'un imam marocain recherché dans l'enquête sur les attentats de Casablanca (45 morts, dont 12 kamikazes) en mai 2003, après avoir obtenu l'assurance que l'accusé n'encourrait pas la peine capitale, a-t-on appris lundi auprès d'une avocate de la défense.

Le ministère italien de la Justice doit encore donner son accord à l'extradition de Mohammed Rafik, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, selon l'avocate Fausta Viola, contactée à Florence.

Selon Mme Viola, la décision d'autoriser l'extradition a été prise le 27 février dernier par un tribunal de Brescia, dans le nord de l'Italie, où Rafik avait été arrêté en octobre dernier en compagnie de deux de ses compatriotes, Mohamed Raouiane et Daoud Ouaaziz.

Tous trois sont accusés de liens avec le mouvement islamiste radical Salafiya Jihadia, auquel les autorités marocaines imputent la responsabilité des attentats de Casablanca.

Mohammed Rafik, qui résidait en Italie depuis 1998, exerçait avant son arrestation les fonctions d'imam à Florence et à Crémone. Lors de son audition en octobre dernier, l'homme a nié les faits qui lui sont reprochés.

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Published by Assemblée nationale France - dans Presse Maroc
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13 février 2004 5 13 /02 /février /2004 00:00

 Les 10 points noirs du rapport FIDH

- Alourdissement des peines et multiplication du nombre de crimes relevant de la peine de mort
L'article premier de la loi relative à la lutte contre le terrorisme complétant le titre premier du livre III du code pénal par le chapitre premier bis prévoit notamment en son article 218-3 alinéa 4 que "le coupable d'acte de terrorismeest puni de mort lorsque les faits ont entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes".

- Prorogation de la durée de la garde à vue
Celle-ci est en effet prorogée à 96 heures renouvelables deux fois, ce qui augmente considérablement le risque de torture. En effet, c'est au cours de la garde à vue que la torture et les mauvais traitements sont le plus souvent infligés.

- Détention in communicado
La loi accorde en effet le droit au ministère public, sur demande de l'officier de police judiciaire, pendant la garde à vue, de refuser la communication du suspect avec son avocat jusqu'à 48 heures à compter de la première prolongation de la garde à vue (la durée peut atteindre six jours).

- Interception des communications et écoutes
Le droit accordé au procureur du Roi de demander au tribunal d'appel d'ordonner l'interception des communications téléphoniques ou des communications à distance, de les enregistrer et d'en prendre copie ou de les saisir.

- Perquisitions à toute heure
Les perquisitions et les visites à domicile sont désormais autorisées à toute heure du jour et de la nuit pour " les besoins de l'enquête ". Ces perquisitions sont conduites de manière agressive, terrorisent les enfants et les familles, surtout quand elles sont opérées au milieu de la nuit.

- Interpellations et enlèvements massifs, disparitions
Plusieurs enlèvements n'ont été rendus publics qu'à l'occasion de la présentation des suspects devant la justice ou à la suite de leur libération plusieurs semaines après leur arrestation.

- Détentions arbitraires
Les personnes ont été dans plusieurs cas conduites dans le centre, lieu de détention de la DST où transitent la plupart des islamistes enlevés, près de Rabat, à Temara. Ce centre "secret" ne relève pas de la Police judiciaire et n'est pas sujet à des visites. D'après les témoignages des avocats, les délais légaux de garde à vue sont pour la majorité des cas largement dépassés, avec parfois falsification des procès-verbaux quant à la date de point de départ de la garde à vue. Les personnes sont ainsi retenues arbitrairement pendant plusieurs semaines.

- Actes de torture
Des pratiques de mauvais traitements et torture ont été rapportés (coups, électricité, sévices sexuels, viols,...) au cours de la phase de l'enquête et ce, de manière courante, en particulier dans les locaux de la DST de Temara. Aucune enquête n'a été diligentée sur les allégations de torture, pourtant reprises dans la presse.

- Décès en détention
Deux personnes, Abdelkader Bentasser, surnommé Moulsabat ,et le Docteur Mohamed Abou Nayt ont trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation et, malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistent et démontrent que les circonstances exactes de ces décès restent à élucider. A nouveau, il est à déplorer que l'impunité reste la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières de ce type.

- Procès inéquitables
Les procès se multiplient, les affaires de terrorisme sont jugées de manière précipitée, sans respecter les critères requis pour le droit effectif à un procès équitable. Ainsi, par exemple, les irrégularités suivantes peuvent être relevées :
• instruction sommaire des dossiers ;
• refus de citation de témoins à l'audience ;
• appréciation de la culpabilité des accusés sur la base quasi exclusive des déclarations transcrites lors de la phase policière alors même qu'il apparaît que souvent, ils n'ont pu les relire ;
• prononcé de très lourdes condamnations, y compris la peine capitale, sur la base d'investigations et de charges insuffisantes, ou en dépit de l'impossibilité d'obtenir des auditions à décharge.

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3 février 2004 2 03 /02 /février /2004 00:00
RABAT - Un homme de 32 ans, reconnu coupable des assassinats de neuf adolescents, a été condamné jeudi soir à la peine de mort par la cour criminelle d'Agadir, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. Aucune peine capitale n'a été exécutée au Maroc depuis 1993.

La cour, composée de magistrats professionnels, a également condamné Abdelillah H. à verser un dirham symbolique à l'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) et à l'Association marocaine des droits de l'homme (AMDH), parties civiles. Le condamné, qui peut former un pourvoi devant la cour suprême de Rabat, devra également indemniser les familles de victimes.

Arrêté le 2 septembre, l'accusé, célibataire et «aide-gargottier» à la gare routière de Taroudant près d'Agadir (600 km au sud-est de Rabat), a reconnu avoir abusé sexuellement de ses victimes, des garçons de 13 à 16 ans, avant de les tuer et de les enterrer dans un terrain vague. La découverte de ces cadavres en août dernier avait entraîné une véritable psychose dans la région.

Depuis 1993, le Maroc observe un moratoire de fait sur l'exécution de la peine capitale, maintenue dans le code pénal pour de nombreux crimes et encore régulièrement prononcée par les tribunaux marocains.
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Published by Associated Press (AP) - dans Presse Maroc
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7 janvier 2004 3 07 /01 /janvier /2004 00:00

Rabat, 07/01/04 - Le ministère de la Justice a rendu publique, mercredi dans un communiqué, la liste des 33 condamnés ayant bénéficié de la grâce royale.

En voici le texte :

"En application des Hautes Instructions Royales visant à faire bénéficier 33 condamnés pour divers crimes et délits, d'une remise spéciale de peine d'emprisonnement, de détention ou d'amende, suite à la Décision Royale d'accéder aux requêtes de grâce soumises à la Haute Appréciation Royale, et en application des Hautes Directives Royales, le Ministère de la Justice donne ci-après la liste des personnes bénéficiant de la Haute Décision Royale, assortie des indications nécessaires à cet égard :
 

-Hakimi Belkacem, condamné le 11/5/1985 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Oukil Mustapha, condamné le 19/7/1985 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Saâd Ahmed, condamné le 18/12/1975 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour homicide volontaire.
 

- Khazzar Mustapha, condamné à la peine capitale le 18/12/1975 commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour homicide volontaire.
 

- lghiri Hassan, condamné à 20 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Cheblal Omar, condamné à 15 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Banjilali Abdelkader, condamné à 10 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Kassou Ou Ali, condamné à 10 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- El Moudden El Houcine, condamné à 12 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Najem Abdeouahed, condamné à 18 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Hammaz Saïd, condamné à 15 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
-Mohamed Boussouf, condamné à la prison à perpétuité le 25/6/1998, pour tentative d'attenter à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Mohamed Rachid Chriî, condamné à 18 mois de prison ferme, le 21/4/2003 pour outrage avec violence à l'égard de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, et participation au trafic de stupéfiants.
 

-El Ouardi Boujamaâ, condamné à 5 ans de prison ferme le 24/10/2002, pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

-Ali Salem Tamek, condamné à 2 ans de prison ferme le 24/10/2002 pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

-Ali Lamrabet, condamné à 3 ans de prison ferme, le 16/7/2003, pour atteinte aux institutions sacrées par voie de presse, et à 4 mois pour diffusion de fausse nouvelle.
 

-Mohamed El Hard, condamné à 3 ans de prison ferme, le 4/8/2003, pour apologie d'actes constituant un crime terroriste.
 

-Mustapha Alaoui M'daghri, condamné à 1 an de prison avec sursis, pour dissimulation de document de nature à faciliter les recherches sur un crime ou un délit.
 

-Mustapha Kechnini, condamné à 2 ans de prison ferme, le 3/11/2003 pour manquement au respect dû au Roi, et pour incitation, par le biais d'imprimés, à des actes de nature à porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et à 1 an de prison pour incitation directe à commettre un acte considéré comme un crime ou un délit portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et diffusion d'une fausse nouvelle, en état de liberté.
 

- Abdelaziz Jellouli, condamné à 18 mois de prison ferme, le 3/11/2003 pour manquement au respect dû au Roi, et pour incitation, par le biais d'imprimés, à des actes de nature à porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, en état de liberté.
 

- El MiIoud Boutriki, condamné le 3/11/2003 à 18 mois de prison ferme, pour les mêmes chefs d'accusation adressés à Jellouli, en état de liberté.
 

- Abdelmajid Ben Tahar, condamné à 1 an de prison ferme, le 3/11/2003 pour incitation, par le biais d'imprimés, à commettre un acte considéré comme un crime ou un délit et pour diffusion de fausse nouvelle, en état de liberté.
 

-Al Moussaoui Adkhil, condamné à 1 an de prison ferme le 25/6/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et outrage un à fonctionnaire.
 

- Bazid Salek, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et incendie criminel.
 

- Souidi Timgulit, condamné à 3 ans de prison ferme, le 19/11/2002, pour atteinte à la sûreté et à la sécurité de l'Etat.
 

- El Moussameh Baba, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et incendie criminel.
 

-Saya Zine, condamné à 1 an de prison, le 21/5/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux biens d'autrui et outrage à fonctionnaire.
 

- Soullami Mohamed Mouloud, condamné à 4 ans de prison ferme, le 18/2/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

- Lafkir Abdeslam, condamné à 5 ans de prison ferme, le 10/4/2002 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

-Boutabaâ Salek, condamné à 5 ans de prison ferme, le 26/4/2002 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

- Ahmed Moussaoui, condamné à 5 ans de prison, le 12/3/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, incendie criminel et dégâts causés aux biens d'autrui.
 

- Bourhil Mohamed Lamine, condamné à 10 ans de prison ferme le 12/3/2003 pour formation de bande de malfaiteurs, incendie criminel et dégâts causés aux biens de l'Etat.
 

- Ahmed Sebaa, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux biens de l'Etat et incendie criminel.
 

Que Dieu préserve notre Souverain, Amir Al Mouminine. Fasse-t-il que Sa Majesté demeure, pour son peuple fidèle, le recours rassurant et la source intarissable de compassion, de clémence et de commisération. Que le Très-Haut comble notre Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et de l'ensemble des membres de l'illustre Famille Royale.


Dieu écoute et exauce les prières".
 

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Published by Maghreb Arabe Presse (MAP) - dans Presse Maroc
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1 janvier 2004 4 01 /01 /janvier /2004 00:00

L'abolition de la peine de mort au Maroc ? C'est peut-être pour demain... Pourtant, les signes semblent plutôt de mauvais augure. Depuis le 11 septembre, les partisans de la peine capitale ont repris du poil de la bête. Partout des lois liberticides anti-terroristes ont été votées, élargissant même, comme c'est le cas au Maroc, les champs d'application de cette peine, à contre courant total de la mobilisation internationale abolitionniste.

Avec 149 condamnés à mort, le Maroc fait partie des 83 pays, désormais minoritaires, qui maintiennent et appliquent encore ce châtiment. 112 pays l'ont déjà supprimé. Deux continents déjà ont quasiment totalement aboli la peine de mort : L'Amérique où les Etats Unis font figure de triste exception et l'Europe. En Afrique, depuis 1990, plusieurs pays l'ont abolie à leur tour : le Mozambique, la Namibie, l'Angola, la Guinée-Bissau, Djibouti, l'Ile Maurice, la Côte d'Ivoire… Et quel sens au Maroc peut bien avoir ces condamnations des « terroristes » à la peine capitale ? Ne font-elles pas que décupler la dimension de martyr et susciter plus de vocations suicidaires encore ? Les nombreuses irrégularités de procédures, les dépassements des délais de garde à vue, les imprécisions contenues dans les dossiers de police et l'absence de "preuves irréfutables" ont déjà donné une piètre image de ces procès lapidaires. Appliquer la politique du talion ne fait que développer un climat de violence, en l'institutionnalisant et la légitimant. La peine de mort est bien en contradiction absolue avec tous les principes des droits humains et des sociétés civilisées.

Cinq associations de défense des droits de l'homme, l'AMDH, l'OMDH, l'association des barreaux du Maroc, le Forum marocain pour la Vérité et la Justice et l'Observatoire des prisons ont pris l'initiative d'élaborer un texte de pétition pour l'abolition de la peine capitale. La pétition a été le 10 octobre dernier (Journée mondiale pour l'abolition de la peine de mort) et adressé aux principaux leaders politiques. Les cinq associations demandent la ratification par le Maroc du 2ème protocole facultatif additionnel du Pacte international sur les droits civils et politiques, l'adoption d'une loi abolissant la peine de mort, son abrogation de la législation marocaine et le gel immédiat de l'application des peines déjà prononcées.

Jusqu'à présent, intellectuels, journalistes se sont complètement désintéressés de la question. Mais le vent tourne. L'opinion publique est aussi beaucoup plus mitigé qu'on ne le pensait. Un sondage d'octobre dernier sur Ménara montrait même une majorité de personnes favorables à l'abolition (50% contre 45% favorables au maintien de la peine capitale et 5% d'indécis sur 2.467 votants). Et déjà, un allié de taille s'est joint aux partisans abolitionnistes : le ministre de la Justice lui-même, Mohamed Bouzoubaâ qui déclarait le 6 août dernier à Rabat : "Je serais parmi ceux qui applaudiront quand la peine de mort sera abrogée au Maroc". Alors, monsieur le ministre, encore un effort si vous êtes démocrate… L'abolition universelle de la peine de mort, c'est à présent une question de temps. Mais le temps, quand on est dans le couloir de la mort… ça compte !

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Published by Yann Barte - dans Presse Maroc
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21 octobre 2003 2 21 /10 /octobre /2003 00:00
La lutte contre l'islamisme radical a sérieusement entravé les progrès accomplis par le Maroc dans le domaine des droits de l'Homme, estime Human Rights Watch (HRW) dans un rapport rendu public jeudi à Rabat.

Une vaste campagne d'arrestations et de procès, visant les milieux islamistes, a été lancée après les attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts le 16 mai 2003. Une nouvelle loi antiterroriste, adoptée en urgence après l'événement, a "sérieusement érodé la protection des droits de l'Homme" au Maroc, selon le rapport de cette ONG indépendante.

"Les droits des Marocains se trouveront en péril si les autorités ne combattent pas le terrorisme d'une manière qui soit compatible avec leurs engagements vis-à-vis de ces droits", souligne l'organisation basée aux Etats-Unis, qui publie de multiples témoignages de tortures et d'irrégularités judiciaires.

"C'est tout le système judiciaire marocain qui pose problème", a souligné Eric Goldstein, un responsable de HRW, en présentant le rapport au cours d'une conférence de presse donnée à Rabat. Selon lui la justice n'a pas suivi les progrès enregistrés par le Maroc sur le terrain des droits de l'Homme.

HWR indique notamment que la nouvelle législation antiterroriste, en référence à laquelle quelque 2.000 personnes ont été arrêtées et jugées, a porté à 12 jours la période de garde à vue des suspects et à 10 jours le délai légal avant qu'ils puissent exiger la présence d'un avocat.

L'ONG évoque les procès de plusieurs victimes d'abus au Maroc dont le théologien Mohamed Hassan Kettani, dont le procès aurait été marqué par de multiples irrégularités. Soupçonné d'avoir inspiré l'extrémisme intégriste au Maroc, Kettani a été condamné le 25 septembre 2003 à 20 ans de prison.

Dans son rapport très détaillé de près de 70 pages, l'organisation rappelle que la définition légale des actes relevant du terrorisme a été "considérablement élargie" dans cette législation, tandis que les peines prévues ont été aggravées - avec la multiplication des cas pouvant justifier la peine de mort.

HWR publie nombre de témoignages d'avocats et de proches des personnes condamnées qui font état de nombreux cas de torture, physique et morale, perpétrés lors des interrogatoires pour arracher des aveux.

"Les juges montrent peu d'intérêt pour savoir dans quelles conditions la police a obtenu les aveux", souligne le rapport selon lequel "les tribunaux marocains ont largement échappé aux avancées des droits humains".

Le rapport rend compte aussi d'éléments positifs dans l'évolution des droits de l'Homme dans le royaume, citant notamment la création de l'Instance Equité et réconciliation (IER, gouvernementale), chargée de régler les dossiers des graves abus commis pendant la période des "années de plomb" (1970-1990), qui "n'a pas son égal" dans le monde arabe.

Au cours de la présentation du rapport à Rabat, Eric Goldstein a néanmoins regretté que cette instance ne soit pas habilitée à engager des poursuites judiciaires contre les responsables des graves violations du passé - seul moyen, selon lui, de "prouver la fin de l'impunité".

L'organisation demande au gouvernement marocain de "faire de l'indépendance de la justice une réalité". Elle recommande aux Etats-Unis et à l'Europe d'inclure des clauses de respect des droits de l'Homme dans les accords de coopération sécuritaire conclus avec le Maroc et de ne pas extrader vers le Maroc des personnes qui risqueraient d'y être victimes d'abus.

Les procès intentés au Maroc après les attentats de Casablanca, rappelle-t-on, se sont soldés par de très lourdes peines de prison et 17 condamnations à la peine capitale - cette dernière n'étant plus mise en application dans le royaume depuis près de dix ans.
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Published by Agence France presse (AFP) - dans Presse Maroc
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13 octobre 2003 1 13 /10 /octobre /2003 00:00


Le Maroc parmi 21 pays, abolitionnistes de facto, aucune exécution depuis dix ans
157 condamnés à mort dans les prisons marocaines

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort coincidant avec le 10 octobre, l’Observatoire Marocain des Prisons a organisé une rencontre internationale à Casablanca avec la participation d’ONG militant pour l’abolition de la peine capitale dont l’Organisation Penal Reform International, la Fédération mondiale des Droits de l’Homme, l’Organisation "Ensemble contre la peine de mort, Amnesty Internationale section Maroc, l’Association marocaine des Droits de l’Homme, l’Organisation marocaine des Droits de l’Homme et la Direction de l’Administration pénitentiaire.

La rencontre qui devait se tenir en juin dernier avait été reportée à la suite des attentats terroristes du 16 mai.

A l’issue des travaux de cette rencontre, les participants, partant du fait que la peine capitale porte atteinte « au droit à la vie » stipulé dans toutes les conventions internationales de Droit de l’Hommes, ont rendu publiques des recommadations dans lequelles ils appellent à :

-La mise en place d’une nouvelle loi qui annule la peine de mort de la législation nationale. -L’amnestie complète pour tous les condamnés à mort en commuant leur peine. -La ratification par le Maroc du deuxième protocol facultatif annexe de la convention intenationale sur les Droits civils et politiques en relation avec la peine capitale.

Par ailleurs pour arriver à des résultats, les ONG pensent qu’il faudrait intensifier les actions de sensiblisation à travers le monde ce qui explique les coalitions des ONG en Coalition Mondiale contre la peine de mort créée en 2002 à Rome et qui est à l’origine du lancement de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Plus de 4 mille exécutions

Jusqu’à présent, 76 pays dans le monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 15 l’ont aboli pour tous les crimes, exception faite pour les crimes commis en temps de guerre. 21 pays sont considérés comme abolitionnistes de facto car la peine de mort, bien que prévue dans leur législation, n’est plus appliquée depuis au moins dix ans, ce qui est le cas du Maroc où la dernière exécution capitale remontre à 1993 (exécution du commissaire Tabet). Cela fait donc au total 112 pays qui ont aboli la peine de capitale.

Mais toutefois 83 pays la maintiennent toujours. En 2002, 34 pays ont procédé à des éxécutions de 4078 personnes contre 4700 en 2001. La Chine à elle seule exécute chaque année près de trois milles personnes sinon plus pour des crimes et délits divers comme le trafic de stupéfiants, l’homicide, la corruption etc.

Parmi les pays démocratique qui maintiennent la peine de mort il y a les Etats-Unis et le Japon. Dans certains pays comme le Nigéria il y a encore des pratiques rétrogrades de la lapidation de femmes déclarées adultères comme le cas de Amina Lawal dont un tribunal nigérian a examiné son appel le 27 août.

Comme a pu le constater Ahmed Othmani, fondateur et président de Penal Reform International, lors de la rencontre du 10 octobre à Casablanca, il y a une grande contradition qu’on observe entre le fait que des pays exécutent des personnes pour des crimes de droit commun alors que les tribunaux internationaux ont annulé la peine de mort même pour les personnes criminelles responsables de génocides comme dans le cas du Rwanda.

On fait observer aussi que la majorité des personnes condamnées à mort sont de couches défavorisées et n’ont gnénéralement pas les moyens de se défendre. Le problème du terrorisme n’est pas pour aider dans la campagne des ONG qui militent pour l’abolition de la peine de mort.

157 condamnés à mort au Maroc

Au Maroc il y a 131 condamnés à mort dont le pourvoi en cassation a été rejeté et qui ont encouru donc un jugement définitif. 10 autres condamnés à mort attendent la décision de leur pourvoi en cassation devant la cour suprême de même que les 16 condamnés à morts suite aux attentats du 16 mai. Soit donc un total de 157 condamnés à mort au Maroc.

En 1994 une grâce royale avait été prononcée en faveur de condamnés à mort dont la peine a été commuée en perpétuité. Treize personnes n’ont pas bénéficié de cette grâce à l’époque. Parmi les condamnés à mort marocains 116 vivent concentrés à la prison civile de Kénitra au quartier B des condamnés à mort. D’autres sont éparpillés sur d’autres prisons.

M.Youssef Madad de l’Observatoire Marocain des Prisons a, au cours de la rencontre du vendredi 10 octobre, signalé le vide juridique par rapport au rôle de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des personnes condamnées à mort, leur place dans le programme de réinsertion des détenus sachant que la loi 23/98 ne parle même pas du cas particulier des condamnés à mort. Ce sont des gens soumis à des cas d’exception a-t-il dit.

Il a souligné les conditions dramatiques de détentions où vivent les condamnés à mort notamment à Kénitra, surtout avec le surpeuplement et la promiscuité puisque onze malades mentaux "purgeant" d’autres peines, sont incércérés avec les condamnés à mort.

Parmi les importantes contribution dans cette rencontre il y a celle de Mme Florence Bélivier de la Fédération internationale des Droits de l’Homme qui a parlé de l’abolition de la peine de mort dans la stratégie de défense de droits humains.

Selon elle la peine capitale dans son principe même contredit la notion de liberté et de dignité et qu’en outre elle est inutile dans la mesure où le but recherché "c’est que la mort intervienne contre la volonté du condamné" et que ce n’est pas une question visant à donner le condamné comme exemple étant donné que souvent l’exécution ne se fait pas en public.

D’un autre côté la peine capitale n’est pas nécéssaire poursuit Mme Bélivier dans la mesure où il a été prouvé que statistiquement que la pratique des exécutions n’entraîne pas automatiquement le recul de la criminalité. Bien au contraire dans des pays comme le Canada la criminalité a reculé depuis que la peine capitale a été abolie comme le souligne M.Omar Benamer de Amnesty Maroc.

Discrimination

La peine est violemment discriminatoire comme l’indique Florence Bélivier car elle affecte en particulier les membres des minorités souvent des populations démunies des moyens matériels de se défendre.

En I972 la cour Suprême des Etats-Unis a penché vers l’abolition parce qu’elle avait constaté que 6O% des condamnés à mort étaient des Noirs alors que la communauté noires des USA ne représente que 12% de la population total des USA.

En France sur 36 condamnation à mort définitives prononcées de 1945 à 1981, 9 condamnations concernent des étrangers soir 25% du total alors que les étrangers ne représentent que 8% de la population du pays. D’autre part entre 1965 et 1981, pour 9 condamnés exécutés on comptait quatre étrangers dont trois Maghrébins.

Saïd Afoulous
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9 octobre 2003 4 09 /10 /octobre /2003 00:00

Pour ou contre la peine de mort ? Voici un sujet rarement débattu en Afrique et qui laisse parfois perplexe...Partisans de la loi du Talion ou de la Rédemption, ils ont souhaité s’exprimer. Témoignages.

Yolande, Ivoirienne vivant au Sénégal
« Je suis contre la peine de mort. Pour moi, ça ne résout pas les problèmes. Les bourreaux sont aussi criminels que les condamnés à mort. Je suis militante auprès d’Amnesty International. Dans les ONG, le débat sur la peine de mort existe. Personnellement, c’est en me documentant et en regardant des films sur le sujet que je me suis forgée cette conviction personnelle. De plus, je suis chrétienne et je crois au pardon. En prison, le criminel à une chance de se repentir et de se réinsérer dans la société. Une fois mort, c’est trop tard. »

André, Côte d’Ivoire
« Je ne suis ni pour, ni contre. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un débat. Pour moi, la peine de mort est la conséquence logique de certains actes. J’ai plusieurs filles, et si il leur arrivait quoi que ce soit, je réclamerais justice. Je ne comprends pas pourquoi les condamnés à la peine capitale attendent des dizaines d’années dans le couloir de la mort alors qu’il faudrait les exécuter au plus vite. Et puis d’abord, je ne souhaite à personne de séjourner 20 ans dans la Maca [
*]...si on peut vivre là-bas aussi longtemps. En Côte d’Ivoire, la situation économique s’est beaucoup dégradée depuis la guerre. Les gens commettent des crimes pour survivre. Pour que le chaos ne règne pas dans le pays, il faut maintenir la peine de mort dans les textes de loi, même si elle n’est pas toujours appliquée. Sinon, il existe la justice du peuple, et là, lorsque le délinquant est pris, sa seule chance de survie est de courir au poste de police. »

Salah, Maroc
« Je suis un homme de gauche, et, en tant que tel, je suis contre la peine de mort. Ça ne sert à rien, c’est un acte qui salit les mains. La peine de mort, ce n’est ni plus ni moins qu’un crime légal. Au Maroc, avant les attentats terroristes de Casablanca, la peine capitale n’avait été appliquée que trois fois, notamment en 1993, où un commissaire avait été exécuté pour crimes sexuels et barbarie : « l’affaire Tabit ». Même pour ce crime odieux, la condamnation à mort ne se justifie pas, c’est pour moi un principe. Au sujet des condamnés terroristes, je pense que les Marocains estiment qu’ils n’ont que ce qu’ils méritent. »

Roseline, Congo
« La peine de mort est une régression. Je préfère la solution de la prison à vie. De toute façon les gens se font justice eux-mêmes. Mon frère a péri lors d’un braquage. En temps normal, la famille de la victime se serait vengée sur les parents du criminel. Ces derniers auraient à leur tour répliqué. Un puits sans fond. Pour trouver les assassins de mon frère, j’ai préféré la voie de la justice. Même si le résultat est nul, je reste contre la peine de mort. »

Crespin, Congo
« Je suis pour la peine de mort. Au sortir de la guerre, j’ai vu des maisons brûler, des gens mourir à la suite d’atroces vengeances. C’était une justice expéditive. Car la justice actuelle met trop de temps et ne satisfait pas les plaignants. Ils cherchent alors à satisfaire leur rancune par leur propres moyens. La menace de la peine de mort changerait cet état de fait. C’est pourquoi j’admire la politique de la peine capitale des Etats-Unis. Au Congo, cela éviterait les exécutions sommaires. Et si des innocents subissent la mort, c’est un risque à encourir. »

Mounira, Bénin
« D’un point de vue religieux, je suis contre la peine de mort. J’ai été élevée avec des principes catholiques tels que tu ne tueras point ou tu ne jugeras pas les gens. Néanmoins, d’un point de vue humain, et devant certains crimes particulièrement barbares, je ne peux réfréner l’idée qu’une condamnation capitale est méritée. Dans le cas des multirécidivistes, il faut bien les empêcher de nuire. Même s’ils se tiennent à carreau pendant des années derrière les barreaux, en sortant, ils peuvent continuer à assouvir leurs pulsions les plus sanguinaires. Mais, après réflexion, la peine de mort n’est jamais une solution. Les hommes ne sont pas des mouches, c’est n’est pas parce qu’ils sont nuisibles qu’il faut les écraser ! »

Térence, Gabon
« J’ai été choqué dans mon enfance par les fusillades publiques sur le boulevard du bord de mer à Libreville. Pour moi, c’est un énième acte de vengeance et de sauvagerie. Mais je me questionne sur le rôle de la justice. Récemment, le gardien de ma résidence a été assassiné. On a retrouvé les meurtriers, preuves à l’appui. Malgré tout, quinze jours plus tard, ils étaient libres. »

[*] Maison d’arrêt civile d’Abidjan

http://www.afrik.com/article6664.html

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Published by Sabine Girbeau - dans Presse monde
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29 septembre 2003 1 29 /09 /septembre /2003 00:00

Procès

Les verdicts dans les dossiers de la Salafiya Jihadiya en rapport avec les attentats de Casablanca continuent à pleuvoir. Outre deux peines de mort, les tribunaux ont condamné : Mohamed Abdelouahab Rafiki, alias Abou Hafs à 30 ans de réclusion et Hassan Kettani à 20 ans. De leur côté, les deux avocats ont écopé respectivement de 4 ans de prison pour Ahmed Filali Azmiri et de 3 mois ferme pour Abdallah Ammari. Détail.

La Cour d’appel de Rabat a prononcé ses verdicts de peine de mort à l’encontre des dénommés Abdelouahab Rebaâ et Hamid Slimani. Des sentences ont aussi été prononcées, allant de l’acquittement à 20 ans de prison ferme contre 12 individus considérés comme membres du groupe de Abdelouahab Rebaâ. Mohamed Ben Jilali a été condamné à 20 ans de prison ferme, Aziz Zâaidid a écopé de 10 ans. Des peines de 5 ans de prison ferme ont été prononcées contre Abdelaziz Lazraq, Zakaria Ayat, Driss Lazaâr, Lahbib Kharbouche et Khaled Lachguer. Abdelilah Saïdi, Mohamed Lâamimi, Abderrahim Lazraq, Omar Atrassi ont écopé de 2 ans de prison, tandis que Abdelali Laâmimer a été acquitté.
Le groupe était poursuivi pour constitution “d’une association de malfaiteurs pour préparer et commettre des actes terroristes, atteinte délibérée à la vie d’une personne dans le cadre d’un plan collectif visant à mettre en péril l’ordre public par le recours à la violence, incitation à des actes terroristes, agressions visant à provoquer la destruction et le meurtre”. Ils ont également été poursuivis pour “complicité dans des vols qualifiés, escroquerie, usage de faux documents et exercice d’activités au sein d’une association non reconnue”.
Par ailleurs, treize jugements ont été rendus à la fin de la semaine dernière, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Quatre condamnations à trente ans ont été prononcées, une condamnation à vingt ans, trois condamnations à dix ans, treize à huit ans, deux à sept ans, une à quatre ans, trois condamnations à trois mois et deux acquittements. Les peines prononcées ont concerné les individus suivants :
Abdelkbir Gomra : perpétuité.
Bendaoud Khamli, Mohamed Abdelouahab Rafiki, alias Abou Hafs, Bouchaïb Rguiba et Mohamed Habibi condamnés à trente années de réclusion chacun.
Hassan Kettani, condamné à vingt ans de réclusion.
Abderrahim Aït El Baz, Abdeslam Kili et Saïd Jabbar écopent de dix ans de réclusion chacun.
Abdeslam Taleb, Abdelhak Koundi, Azzeddine Aboulwafi, Rachid Kinaoui, Saïd Benyiro, Abdelkader Nainia, Miloud Sennane, Jalal Abdelali, Abdelkader Moukit, Brahim Brouk,
Jalal Alami et Mohamed Hadri ont
été condamnés chacun à huit ans d’emprisonnement.
Mohamed Boutarbouch et Mohamed Talbi ont écopé de sept ans de prison chacun.
L’avocat Ahmed Filali Azmiri a écopé d’une peine de quatre ans de prison ferme. L’avocat Abdallah Ammari, Abdelghani Tifaki et Mohamed Naji ont écopé de trois mois de prison.
Abdelmajid El Gareh, beau-frère du saoudien Zoheir Hilal Tabiti, a été acquitté, ainsi que Hicham Sabir, prédicateur de la mosquée “La Mecque” de Salé. Hicham Sabir devra cependant comparaître devant le tribunal pour une autre affaire, traitée séparément par la justice, puisqu’il est accusé de faire partie du groupe dit de la forêt Maâmora, où des camps d’entraînement islamistes ont été découverts.

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26 septembre 2003 5 26 /09 /septembre /2003 00:00

CASABLANCA, Maroc (AP) - Abdelwaheb Rafiki -dit Abou Hafs-, 33 ans, et Hassan Kettani, 31 ans, présentés comme "les cerveaux" des attentats islamistes de Casablanca (45 morts, dont 12 kamikazes, le 16 mai), ont été condamnés dans la nuit de jeudi à vendredi à 30 ans et 20 ans de réclusion criminelle.

Mercredi, le procureur général de la cour criminelle de Casablanca avait requis la peine de mort à l'encontre de ces deux prédicateurs considérés comme les "idéologues" du mouvement clandestin "Salafiya Jihadia" (le salafisme combattant).

La "Salafiya Jihadia", qui entretient des "liens organisationnels avec Al-Qaïda", selon le ministère marocain de l'Intérieur, est accusée d'avoir inspiré les attentats de Casablanca qui avaient fait 45 morts, le 16 mai.

Le procureur général, Saoud Gherin, avait requis la peine de mort contre Hassan Kettani et Abdelwaheb Rafiki - dit Abou Hafs et déjà condamné en 2002 pour "incitation à la haine et à la violence". Les deux théologiens, qui prêchaient un islam radical anti-occidental et antisémite, ont été interpellés en février et en mars. Ils sont notamment accusés de "constitution de bande criminelle", "atteinte à la sûreté de l'Etat" et "tentatives d'assassinats".

Ils ont été reconnus coupables.


Hassan Kettani et Abdelwaheb Rafiki, ont confirmé leur engagement islamiste à l'audience mais ont nié les charges matérielles censées démontrer leur "implication directe" dans les attentats du 16 mai.

"Ce sont eux les cerveaux des attentats", avait déclaré le procureur général. Régulièrement prononcée, la peine de mort n'est plus exécutée au Maroc depuis 1993. Au total, la peine capitale a été prononcée contre 16 islamistes impliqués dans la vaste enquête antiterroriste qui a suivi les attentats de Casablanca.

Près d'un millier de militants islamistes font actuellement l'objet de poursuites judiciaires.

Les avocats de la défense de Hassan Kettani et Abou Hafs s'étaient retiré mardi de l'audience pour protester contre le refus de la cour d'entendre des témoins à la barre.

Auparavant, la Cour criminelle de Rabat avait prononcé jeudi deux nouvelles condamnations à mort dans le cadre de cette enquête antiterroriste.

La Cour criminelle a condamné à mort Abdelwaheb Rabbah et Ahmed Slimani, impliqués dans le vol d'un dépôt d'armes d'une caserne militaire à Taza et dans le meurtre d'un fonctionnaire de justice à Nador.

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Published by Associated Press (AP) - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.