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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 23:43

Rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris pour la réhabilitation de Zakaria Moumni

Zakaria MoumniLe jeune marocain Zakaria Moumni, champion du monde de Boxe Thaï, a été enlevé le 27 septembre 2010 à l’aéroport de Rabat à sa descente de l’avion en provenance de Paris où il vit depuis plusieurs années avec sa femme.

Il a été conduit discrètement, les yeux bandés, au centre de torture de Temara où il a subi les pires sévices.

Sous la torture et les yeux toujours bandés, Zakaria a signé des documents qui vont le faire condamner dans un procès expéditif, tenu le jeudi 30 septembre 2010 sans avocat, ni témoins, dans une salle quasi vide.

Zakaria Moumni a été condamné pour escroquerie à 3 ans d’emprisonnement lors d'un procès monté de toutes pièces. Sous la pression de la FIDH, de Human Rights Watch, d’Amnesty International ainsi que d'un grand nombre d'organisations de défense des droits de l'Homme, regroupées dans un comité de soutien à Paris, Zakaria a vu sa peine passer de deux ans et six mois à 20 mois. Ces organisations avaient demandé sa libération tout en condamnant cette procédure judiciaire arbitraire et les tortures qui lui étaient infligées.

Zakaria a finalement été gracié le 04 février 2012 sous la pression des organisations internationales de défense des droits de l'homme et des médias. Il aura passé 18 mois en prison sur la base d'un faux procès et d'une décision arbitraire.

Après sa libération, Zakaria Moumni n’a eu de cesse de réclamer sa réhabilitation et de demander à ce que les responsables de son enlèvement, des tortures qu’il a subies et de sa détention illégale soient traduits devant la justice. Il constate avec amertume que tous les contacts au plus haut niveau qu’il a pu avoir avec les officiels marocains sur ce sujet sont restés vains.

Profitant de la visite du chef de l’État marocain aux USA et soutenu par sa femme et son Comité de soutien parisien, Zakaria Moumni organise un rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris pour entamer une nouvelle étape dans son action en vue d’obtenir sa réhabilitation et pour que les responsables de ses souffrances répondent de leurs actes devant la justice.

RASSEMBLEMENT DEVANT L’AMBASSADE DU MAROC À PARIS

SAMEDI 23 NOVEMBRE 2013 à 15H

5, rue le Tasse Paris 16ème

Métro : Trocadéro

Comité de soutien : Famille Moumni, ASDHOM, FMVJ-France, AMDH, VD-France, PADS-France, PSU-France, AMF, ATMF

 


Sur l'affaire Zakaria Moumni : 

Le site du collectif de soutien à Zakaria Moumni : 
http://www.liberez-zakaria-moumni.org/

 

et autres vidéos : 

http://www.dailymotion.com/group/free-zakaria-moumni#video=xoxio9

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 03:37

Point hebdomadaire n°42
sur la campagne de parrainage des prisonniers d’opinion au Maroc

bougie-anniversaire-copie-1.gifSpécial 1er anniversaire de la campagne

 

Ce numéro spécial est en même temps une sorte de 1er point annuel sur la campagne de parrainage car, comme vous le savez, nous avons rendez-vous ce soir pour souffler sa 1ère bougie. Pour celles et ceux qui seront présents parmi nous pour partager ce moment important, cette soirée sera l’occasion de rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont fait vivre cette campagne de parrainage et qui ont fait qu’elle devienne une réalité.

Pour tous les autres, nous leur faisons part de quelques éléments essentiels qui ont caractérisé cette campagne pendant cette année.

À son lancement le 17 novembre 2012, nous avions recensé 172 prisonniers politiques et d’opinion, répartis sur 8 groupes (Etudiants-UNEM, Sahraouis, Mineurs-Ouarzazate, Mineurs-Imider, Paysans-Chlihat, Mouvement social-Agadir, 20-Février et Belliraj-Islamistes). Au jour d’aujourd’hui, nous en avons 255 dont 194 purgent une peine d’emprisonnement et 61 attendent d’être jugés, soit en prison, soit en liberté provisoire.

Au cours de notre suivi hebdomadaire, nous avons pu relever la libération en fin de peine de 89 prisonniers politiques dont 4 femmes (Deux étudiantes à Fès, une militante d’ATTAC à Agadir et une islamiste du groupe Belliraj). Cela veut dire que, si on veut faire un différentiel entre les libérations d’une part et les arrestations et les poursuites judiciaires d’autre part, on constate –hasard des chiffres ou triste réalité des libertés démocratiques malmenées par l’État marocain, qu’il y a eu malheureusement en une année 172 nouvelles arrestations et poursuites judiciaires dont 4 autres femmes ( Une étudiante à Fès, la jeune Raja de 14 ans à Nador, la militante Fatiha Haloui du 20-Février de Casablanca et Amina Mourad, coordinatrice du mouvement des victimes des microcrédits à Ouarzazate). C’est énorme en un an. De 8 groupes, on est passé à 11 groupes, les huit déjà cités, plus le groupe de l’ANDCM à Zayou, le groupe Liberté d’expression où on a mis les journalistes, les syndicalistes et les journalistes, ainsi que le groupe Liberté individuelle qui concerne les victimes d’atteinte à la liberté de culte, comme ce citoyen, marchant ambulant de son état à Taounate, qui s’est converti au christianisme, ou encore ces jeunes citoyens de Nador et leurs soutiens, poursuivis pour « atteinte à la pudeur publique » après avoir posté sur internet des photos d’un baiser échangé à al sortie d’un lycée à Nador.

 

Parmi ces 255 détenu-e-s politiques et d’opinion, nous trouvons des femmes (8), des hommes (247), des jeunes (la plus jeune Raja n’a que 14 ans), des moins jeunes (le plus âgé, le Sahraoui Laâouissid a 62 ans), des étudiants (UNEM), des diplômés chômeurs (ANDCM), des militants du mouvement 20-Février, des militants de partis politiques et d’associations (PSU, PADS, VD, ATTAC, etc.), des syndicalistes (UMT, CDT), des militants des droits de l’Homme (AMDH, etc.) des journalistes (Ali Anouzla, Mustapha El-Hasnaoui, etc.), un avocat (Me Mohamed El-Massaoudi) ou tout simplement des citoyens ayant participé à des mouvements de protestation populaires comme à Marrakech en décembre 2012.

Ils ont tous pratiquement été condamnés ou poursuivis pour les chefs d’inculpation tels que « rassemblement armé non autorisé, violence et destruction de biens publics, agression sur agents de l’État pendant l’exercice de leurs fonctions, trafic de drogue, incitation au terrorisme et pour le cas d’Abdessamad Haidour à Taza, manque de respect envers la personne du roi qui relève du sacré ».

Leurs procès ont été entachés d’irrégularités selon les témoignages qu’on a reçus. Ça va des enlèvements qui durent quelques jours avant le procès avec passage sous la torture au centre clandestin de Temara (cas du groupe Belliraj), jusqu’à la signature d’aveux sous la contrainte, lesquels aveux sont les seules « preuves » utilisées pendant le procès (cas du groupe Gdeim Izik), en passant par les violations des droits de la défense, etc.

 

Les 255 victimes recensées aujourd’hui sont réparties, pour celles d’entre elles qui purgent une peine d’emprisonnement, sur les prisons suivantes : Ain Kadous à Fès, prison locale de Taza, Toulal 2 à Meknès, prison Boulamharez à Marrakech, prison locale d’Ait Melloul, prison locale de Benslimane, prison locale de Taroudant, prison locale de Tiznit, prison locale de Salé1 et de Salé2, prison locale d’Ouarzazate, prison locale d’Al-Hoceima, prison locale Oukacha à Casablanca, Prison centrale de Kénitra, prison Sept Villages de Tanger et les prisons locales de Dakhla et de Laâyoune au Sahara.

- S’agissant des parrainages, seuls 60 sur les 194 prisonniers politiques recensés ont été parrainés au cours de cette année. Ont-ils tous reçu des lettres de leurs parrains ou marraines ? Pas si sûr quand on sait que les lettres sont interceptées par les directions des prisons et ne sont généralement pas remises à leurs destinataires.

C’est pour cette raison que nous demandons aux participants au parrainage de mettre l’ASDHOM en copie. Cela nous permet de les publier sur notre site internet, ce qui en soi constitue une pression supplémentaire sur les autorités marocaines.

 

- Cette campagne a fait l’objet de 3 articles de presse : Au lancement, un article de l’AFP a donné le coup d’envoi. Il a été repris par plusieurs médias, notamment électroniques. Suivi ensuite d’un article du journal l’Humanité et d’un grand entretien paru dans le journal suisse « le Courrier ».

Trois bulletins de syndicats et de partis politiques en ont parlé (LRI du PCF, le journal du NPA et le bulletin du syndicat Solidaires).

 

- Les autorités marocaines et le CNDH ont été interpellés une dizaine de fois, à propos notamment des parrainés étudiants qui étaient en grève de la faim à Fès, Taza et Meknès : Une fois par un groupe de 4 eurodéputé-e-s (Marie-Christine Vergiat GUE, Ana Miranda Verts, Ana Gomes S&D, Willy Meyer GUE) suite à la conférence tenue le 17 avril 2013 au Parlement européen de Strasbourg à l’occasion de la journée internationale du prisonnier politique et à laquelle l’ASDHOM était invitée pour parler de la campagne de parrainage. Une ou deux fois par le député communiste Alain Bocquet. Plusieurs fois par le citoyen démocrate français Gilles Deloustal qui parraine tout le groupe des étudiants à Meknès. Plusieurs fois par Marie-José Fressard, présidente de l’association Solidarité Maroc 05 à Gap qui parraine le prisonnier politique sahraoui Hassan Bah. Plusieurs fois par la citoyenne suisse, Isabelle Maurer, qui sera présente à la rencontre de ce soir et qui parraine le prisonnier politique sahraoui Mohamed Bani.

 

- En plus de l’association Solidarité Maroc 05 qui parraine le Sahraoui Hassan Bah, publie tous nos points hebdomadaires et organise ce 19 novembre 2013 une rencontre consacrée à cette campagne de parrainage, d’autres associations se sont jointes à nous dans cette aventure humaine. Il s’agit de l’ATMF, qui parraine tout le groupe des mineurs syndicalistes d’Ouarzazate, de l’AMF qui parraine le groupe des étudiants de Taza, de l’association grenobloise Maroc Solidarités Citoyennes qui parraine le groupe des mineurs d’Imider à Ouarzazate, de l’ACAT qui a décidé dernièrement de parrainer tout le groupe sahraoui de Gdeim Izik se trouvant à la prison de Salé1 et, pour finir, de la Coordination Syndicale Méditerranéenne, basée en Espagne et animée par la CGT espagnole, qui a décidé de lancer une campagne internationale pour la libération des prisonniers politiques au Maroc en se basant sur nos points hebdomadaires traduits à l’Espagnol.

 

Nous lançons de nouveau notre appel pour renforcer encore plus cette campagne de solidarité et d’en faire un devoir envers les victimes derrière les barreaux des prisons marocaines, comme l’a si bien dit l’écrivain Gilles Perrault qui la parraine. Nous devons redoubler d’efforts pour convaincre d’autres parrains et marraines. Notre tâche ne sera pas des plus faciles quand on sait que les autorités marocaines vont tout faire, maintenant que le Maroc est devenu depuis peu membre du conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève, pour tromper l’opinion internationale en lui vendant son discours habituel sur le respect des droits de l’Homme.

 

Bureau exécutif de l’ASDHOM

Paris, le samedi 16 novembre 2013

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 07:24

«La peine de mort n'est plus pratiquée au Maroc depuis 1993
grâce à la volonté de feu S.M. Hassan II et de S.M. le Roi Mohammed VI».
Khadija Rouissi


Le Maroc, qui a connu des avancées considérables en matière des droits de l'Homme, doit prochainement abolir la peine de mort, a affirmé, jeudi à Paris, Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre des représentants.

Intervenant à la clôture d'un séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord-Moyen-Orient (Mena), Khadija Rouissi a rappelé que cette peine n'est plus pratiquée au Maroc depuis 1993 grâce à la volonté de feu S.M. Hassan II et de S.M. le Roi Mohammed VI.

Elle a mis en exergue les pas franchis par le Royaume sur le chemin de l'abolition de la peine de mort qui, a-t-elle souligné, était l'une des recommandations de l'Instance Equité et réconciliation en 2005.

Khadija Rouissi a relevé que cette abolition est imminente, d'autant plus que la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie, rappelant la création en février 2013 du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort dont elle assure la coordination.

La vice-présidente de la Chambre des représentants a également salué le ferme engagement de la coalition marocaine contre la peine de mort.

Khadija Rouissi a, d'autre part, annoncé que la ville de Rabat abritera l'année prochaine le congrès régional sur la peine de mort.

Elle a, en outre, plaidé pour la mise en place d'un réseau francophone contre la peine de mort, soulignant la nécessité d'humaniser les peines.

Selon Khadija Rouissi, il y a aujourd'hui une tendance mondiale à l'abandon de cette peine et à la consécration du principe fondamental de l'intégrité physique. «Il est temps de finir avec le châtiment corporel», a-t-elle dit.

Initiée par l'association française «Ensemble contre la peine de mort» en partenariat avec le ministère français des Affaires étrangères, le Sénat et l'Assemblée nationale, cette rencontre de deux jours s'inscrit dans la stratégie définie par le premier congrès régional sur la peine de mort (Rabat, 18-20 octobre 2012) et le 5e Congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, 12-15 juin 2013).

Organisé à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque année le 10 octobre, ce séminaire a l'ambition de réunir des députés abolitionnistes de chaque pays et d'aider à la structuration du futur réseau régional dont les priorités seront d'agir en complément de la société civile et de renforcer les propositions de loi.

Ont pris part à ce séminaire une quarantaine de parlementaires représentant dix pays de la région Mena dont des parlementaires marocains, ainsi que des militants des droits de l'Homme.

Publié le : 11.10.2013 - 08h41 - MAP

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 14:58

"Vive la mort !" C'est en ces termes que les milices francistes célébraient parfois leurs victoires durant la guerre civile d'Espagne, dans les années 1930. Oui, il a toujours existé et il existe malheureusement encore des États, qui préfèrent la mort à la vie, la barbarie à la raison. Et la peine de mort, à elle seule, symbolise parfaitement cette aberration.

58 États, plus ou moins riches, certains démocratiques, d'autres dictatoriaux, peuvent aujourd'hui légalement condamner à mort un de leur concitoyen. 21 d'entre eux sont passés à l’acte en 2012 et ont sacrifié des vies sur l'autel de l'injustice. À l’instar des meurtriers, ils ont violé le droit le plus élémentaire de tout être humain, celui de vivre

Que des individus ne respectent pas ce droit est inadmissible : les États doivent condamner les meurtriers et prévenir la criminalité ; mais ils ne doivent en aucune manière reproduire leurs actes. Il n'est pas envisageable de construire une société moderne et juste sur l'idéologie de la mort, ou de croire rendre justice en ayant recours à la loi du talion.

Ce point est fondamental, et au cœur de l'argumentaire abolitionniste. Ce dernier est d'ailleurs autant philosophique que juridique. Nos sociétés doivent prendre de la hauteur et ne pas tomber dans la bassesse de la vengeance. Quelle image renvoie-t-on aux administrés quand les juges condamnent à mort, quand les prisons se transforment en mouroirs, et quand les détenteurs de la grâce refusent de l’exercer ? Quoi de plus violent, et quel aveu de faiblesse plus criant, que de voir les autorités d'un pays décider de la mort d'un citoyen ?

Car l'exécution est toujours violente et surtout inhumaine. Pendus au Soudan et au Botswana, les condamnés à mort sont fusillés en Gambie. L'exécution engendre souvent une mort cruelle et douloureuse. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a d'ailleurs placé les exécutions sous son mandat.

"La peine de mort n'a jamais permis de réduire le nombre de meurtres
ou les violences au sein d'une société".

La condamnation à mort est en outre injuste et vaine. Aucun système juridique au monde n'est à l'abri de l'erreur judiciaire ou du procès inique. Tous les condamnés à mort n'ont pas les moyens de se défendre correctement. Et la peine de mort n'a jamais permis de réduire le nombre de meurtres ou les violences au sein d'une société.

Imaginons qu'un meurtrier reconnaisse ses crimes, et que l'enquête prouve sa culpabilité sans le moindre doute : mériterait-il pour autant la mort ? Non. Nos sociétés doivent faire preuve de créativité et proposer des alternatives pénales aux exécutions.

En 1981, quand la France a aboli la peine de mort, plus de 150 pays condamnaient à mort et exécutaient. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 21. Au cours des cinq dernières années, l'Ouzbékistan, l'Argentine, le Burundi, le Togo, le Gabon et la Lettonie se sont débarrassés du châtiment capital. Le travail de la société civile porte ses fruits. Et l'abolition sera bientôt universelle. Car elle va dans le sens de l'Histoire et de la victoire des droits de l’Homme.

_________

Par Florence Bellivier, Présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort,
Karim Lahidji, Président de la FIDH,
Robert Badinter, ancien Ministre la Justice (France).

- Le 10 octobre 2013 marque le 11ème anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort. Partout dans le monde, la société civile et les associations abolitionnistes se mobilisent pour sensibiliser l'opinion publique internationale à l’absurdité de cette peine et la cruauté des exécutions.

 Vidéo de la FIDH

 

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 22:49

A l’occasion du 10ème anniversaire de la Coalition contre la peine de mort au Maroc (CMCPM), le coordonnateur de celle-ci a déclaré, lors d’un point de presse tenu hier à Rabat, que la position du Maroc n'a pas évolué malgré plusieurs appels dans ce sens. La coalition entend poursuivre sont combat d’autant plus que l'article 20 de la nouvelle constitution évoque la protection du droit à la vie alors que quelques 150 condamnés croupissent encore dans les couloirs de la mort du royaume.

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Ce 10 octobre coïncidera avec la 11ème journée mondiale contre la peine de mort. Au Maroc, la coalition qui milite contre l’abolition de cette peine a déjà pris les devants et est disposée à parvenir à ses fins. Hier, en marge d’un point de presse dans la capitale marocaine, le coordonnateur de ladite coalition, Abderrahim Jamaï, a rappelé que le droit à la vie est garanti par les conventions internationales (auxquelles le Maroc est signataire). Pour lui, le 11ème anniversaire de la journée « revêt une symbolique particulière, car coïncidant aussi avec la 10ème année de la Coalition marocaine contre la peine de mort », comme le souligne la MAP.

Pour le royaume, c’est aussi l’occasion de « marquer son adhésion à la dynamique mondiale pour la protection du droit à la vie et pour l'abolition de cette « peine indigne pour l'humanité », souligne-t-il d’après la même source. Jamaï n’a pas omis de revenir sur les évolutions notées dans les pays ayant supprimé la peine de mot de leur Code pénal. Il a également souligné l’effort des organisations internationales qui plaident pour un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition de la peine de mort.

115 condamnés à mort croupissent dans les couloirs de la mort au Maroc

Une nouvelle fois, la coalition a rappelé que le statut actuel du Maroc n’est pas conforme avec l'adoption du deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pire, elle a dénoncé, dans un rapport sur 52 cas de condamnés à mort, « les conditions de détention très difficiles et les besoins matériels comme la nourriture, les couvertures, les vêtements, ainsi que la mauvaise hygiène » dans les prisons.

Cet état de fait pousse les ONG à accabler le royaume en matière de droit de l'homme d'autant plus que le Maroc est avec ses voisins algérien, mauritanien et tunisien parmi les pays arabes qui ont un moratoire de facto sur la peine de mort, sans le rendre officiel. Pour preuve, selon EFE, en 2012, les tribunaux marocains ont prononcé des condamnations à mort pour six personnes pour motif d’assassinat. Pire, d’après les statistiques officielles quelques 115 condamnés croupissent dans les couloirs de la mort du royaume. Presque toutes les condamnations à mort ont été prononcées pour assassinat ou terrorisme, précise la source.

Le Maroc n'applique plus la peine de mort depuis 20 ans, mais les tribunaux continuent de condamner les prisonniers à cette peine. Pour l’instant, aucune réelle évolution n’a été vraiment notée dans ce sens. Ce qui fait que la coalition continue de son côté de lancer des messages on ne peut plus clairs. Elle compte poursuivre son action tant sur le plan national qu’international en vue d’arriver à l’abolition de la peine de mort. « Aucun crime, quelque soit sa gravité, ne justifie une peine privative de la vie », a-t-elle fait savoir.

Yabiladi

Conférence de presse de la Coalition contre la peine de mort au Maroc


INFO : la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) organise jeudi prochain un rassemblement symbolique devant le parlement à partir de 19h00

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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 06:51

L’affaire Ali Anouzla était au cœur d’une réunion, dimanche soir à Paris, au cours d’une soirée organisée par Mediapart et Reporter sans frontières (RSF) pour revendiquer notamment « le droit de savoir » et la « liberté d’information ». 

« D’abord je voudrais dire que Ali est totalement innocent des crimes qu’on lui impute, mais il est coupable d’autres crimes qu’on ne lui impute pas, mais qui sont considérés par le régime comme des crimes », déclare d’emblée Aboubakr Jamaï, journaliste et directeur de publication de la version francophone du journal électronique Lakome, lors de son intervention, dimanche soir au Théâtre de la Ville, à Paris, au cours d’une réunion organisée autour de la liberté d’information.

Initiée par le site d’actualité français Mediapart et RSF, la soirée, retransmise en direct sur le web, en streaming, a vu la participation de plusieurs « grands noms de la défense des libertés en tant qu’enjeu démocratique », dont Edgar Morin, directeur de recherche émérite au CNRS, Patrick Baudoin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et  Jean-Pierre Mignard, avocat au barreau de Paris. Julian Assange, fondateur de Wikileaks était également présent en duplex.

Attaque contre la presse électronique

Dans son intervention, Aboubakr Jamaï, également ancien directeur de publication du magazine Le Journal hebdomadaire, a souligné que l’affaire Ali Anouzla ne concernait pas seulement Lakome, mais tous les acteurs de la presse électronique au Maroc. « Ali et moi-même sommes des grands brûlés de la presse traditionnelle. Nous avions été dans une vie antérieure des directeurs de journaux dans la presse traditionnelle. Et on nous a virés de ce champ-là », rappelle-t-il.

« La presse électronique est notre maquis, c'est là que nous avons trouvé refuge pour essayer de continuer à faire le travail que nous aimons et que nous pensons être essentiel pour notre pays. A travers l'attaque contre Ali aujourd'hui, c'est cette presse électronique qui voit le jour qu'on essaye de museler », estime Jamaï.

Il a ensuite souhaité conclure avec un dernier « un message à mes amis français ». « Nous sommes à peine audibles dans ce pays, et ce pour deux raisons majeures : c'est qu'il y a eu une « mamounisation » (ndlr : de l'hôtel Mamounia) poussée de certaines de vos élites, et cela est grave. La deuxième raison est que malheureusement, des anciens militants des droits de l'Homme qui ont décidé aujourd'hui de soutenir le régime marocain ont encore une certaine crédibilité auprès d'organisations des droits de l'Homme ici et arrivent à les anesthésier. Je vous prie de mettre fin à cette somnolence. Réveillez-vous », a plaidé le journaliste.

L'intervention d'Aboubakr Jamaï


Au cours de cette soirée, ayant été suivie par plus de 20 000 internautes selon Mediapart, plusieurs autres personnalités ont pris la parole, pour évoquer notamment la liberté de la presse au Maroc et ailleurs. Ali Anouzla, journaliste d’investigation marocain et directeur de publication de la version arabophone de Lakome, a été arrêté le 17 septembre dernier, à Rabat, suite à la publication d’un lien vers une vidéo d'Al Qaïda au Maghreb islamique, incitant à commettre des « actes terroristes » au Maroc. Il a étéinculpé, près d’une semaine plus tard, pour « aide matérielle, apologie du terrorisme et incitation au terrorisme » et risque aujourd’hui jusqu’à 20 ans de prison.

« Un tel aveuglement nous inquiète quant à l’avenir de la liberté de l’information au Maroc », avait alors déclaré RSF pour qui, « Ali Anouzla paie le prix de son indépendance, de sa liberté de ton, et de son combat pour la liberté de presse dans son pays ». Par 

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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 06:38

Après avoir réalisé une enquête sur la condition des détenus marocains dans les couloirs de la mort, l'OMDH demande au gouvernement l’abolition immédiate de la peine de mort, et formule des recommandations sur les plans humanitaire, pénitentiaire et médical. Explications.

Au Maroc, la peine de mort continue d'être prononcée bien qu’il existe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993. Ces dernières années, de nombreuses ONG ont multiplié les appels au Maroc afin qu’il abolisse définitivement la peine de mort, conformément à la nouvelle Constitution qui consacre le «droit à la vie». S’il le fait, le Maroc sera le premier pays arabe à prendre une telle mesure.

Désormais, c’est l’OMDH qui s’y met en réalisant une enquête exclusive auprès d’un échantillon de 52 condamnés à mort, dont une femme, incarcérés dans trois prisons, à Kenitra, Meknès et Oujda. Lors de la réalisation de cette enquête, en janvier et février 2013, ce sont 114 condamnés à mort, dont 2 femmes, qui croupissaient dans le couloir de la mort, sans savoir si un jour ils seront fusillés.

Les conclusions mettent en lumière un ensemble de problématiques liées à la peine de mort elle-même, en tant que peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Voici les principaux résultats qui en ressortent :

-Les deux tiers (67%) des détenus dans les couloirs de la mort des prisons marocaines souffrent de maladies mentales chroniques. La plupart de ces maladies auraient dues entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès. En conséquence, soit le tribunal n'a pas eu recours à une expertise psychiatrique; soit il n'a pas fait appel à l'expertise médicale qui détermine l'état mental au moment du crime.

-Bien que le traitement des condamnés à mort par l'administration et les gardiens se soit nettement amélioré au cours de la dernière décennie, leurs conditions de détention restent très difficiles s'agissant notamment des besoins matériels comme la nourriture, les couvertures et les vêtements. L'hygiène est déficiente et inférieure aux normes des droits reconnus aux détenus.

-Les conditions dans les couloirs de la mort accentue le développement de  troubles psychiques, en premier lieu du fait de l'attente qui constitue en elle-même une mort lente. Ces conditions poussent une proportion importante des détenus (35 %) à penser au suicide ou à souhaiter leur l'exécution.

-15,38 % des détenus pensent qu’il est possible que l’Etat procède à la reprise des exécutions, malgré le moratoire de fait respecté par le pays depuis 1993. 

En outre, l’OMDH adresse des recommandations aux autorités politiques, dans le but de  lancer la réforme de la législation pénale et s’engager sur la voie de l’abolition de la peine de mort.

-Sur le plan politique, l’OMDH exhorte le Roi Mohamed VI à exercer son droit de grâce et de commuer toutes les peines de mort en peines d’emprisonnement.

-L’OMDH demande au gouvernement marocain d’officialiser le moratoire sur les exécutions en soutenant la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies appelant les Etats du monde à suspendre les exécutions, tout en proposant une révision du Code pénal marocain abolissant définitivement la peine de mort.

Sur les plans humanitaire et pénitentiaire :  

-L’ONG demande au ministre de la Justice d’augmenter les budgets alloués à l’administration pénitentiaire, et demande à cette dernière de placer les deux tiers des condamnés à mort, victimes de maladies psychiques, dans des hôpitaux psychiatriques.  

-Dans cette optique, l’OMDH demande au ministre de la Justice de réformer la procédure pénale afin d’instaurer l'obligation de mener une expertise médico-psychique et psychologique dans pour les  crimes les plus graves.

Sur le plan médical: 

-L’OMDH demande au ministre de la Justice de créer un centre médical pénitentiaire pour les criminels aliénés qui sont susceptibles de récidive ; et au ministre de la Justice de créer un service de médecine psychologique, d'éducation, social et régional (SMPESR), chargé du diagnostic médical, de l'expertise médicale et psychique des condamnés et des victimes, et de l'assistance pédagogique et sociale aux prisonniers.

Contacté par nos soins, Mustapha Znaidi, membre de l’OMDH et coordinateur adjoint de la coalition marocaine contre la peine de mort, nous confie que l’OMDH organise dans plusieurs villes une série d’activités durant le mois d’octobre, dont des projections de films traitant de la peine de mort et un sit-in devant le parlement, le 10 octobre prochain à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.  

Il convient de noter qu’entre 1956 et 1993, 198 personnes furent condamnées à mort et exécutés, selon la méthode légale d’exécution, c’est-à-dire fusillés, avec une pause de onze années de janvier 1982 à août 1993, avec la condamnation très controversée du commissaire Tabit. Pourvu qu’elle soit la dernière.
Par Hamza Mekouar 

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 21:05

Nouzha-Skalli-copie-1.jpgNouzha Skalli, députée du PPS et ancien ministre de la Famille

Vous avez soulevé un débat déjà houleux sur la peine capitale au Maroc. Le ministre de la Justice et des Libertés (PJD) n'est pas de votre avis...

S'agissant de ce débat sur la peine de mort, nous nous sommes inscrits en tant que parlementaires contre cette peine.

Avez-vous constitué un réseau pour faire valoir votre position?

Effectivement, nous avons constitué un réseau qui a été salué par le 5ème Congrès mondial contre la peine de mort. Il a été également salué, récemment, par le Conseil de l'Europe comme la première initiative du genre qui a regroupé 208 parlementaires aussi bien de la Chambre des représentants que de la Chambre des conseillers, de la majorité et de l'opposition, hommes et femmes, contre la peine de mort.

Pensez-vous que l'initiative a des chances d'aboutir dans l'actuel contexte ?

Nous pensons justement qu'avec les progrès qui ont été accomplis sur le plan des droits de l'homme au Maroc et les engagements pris par le pays, notre pays peut aller progressivement vers l'abolition. Nous pensons aussi qu'avec l'«Instance Equité et Réconciliation», les appels de feu Driss Benzekri et eu égard à toutes ces avancées, le Maroc devrait au moins franchir le pas de signer le Moratoire des Nations Unies pour arrêter l'exécution de la peine de mort.

Mais le Maroc n'a exécuté personne depuis 1993, précisément depuis l'affaire Tabet.

Absolument et il s'est avéré par la suite qu'il (Tabet) a été exécuté alors qu'aucun des crimes qu'il a commis n'était passible de la peine de mort dans le Code pénal.

Est-ce que vous vous référez toujours au droit à la vie pour justifier l'abolition de la peine de mort?

Aujourd'hui, il paraît de façon claire que le droit à la vie est consacré par la Constitution qui dit que la loi doit protéger le droit à la vie et interdire l'atteinte à l'intégrité physique ou morale par qui que ce soit (art.22 de la Constitution 2011) et aussi la torture. Y a-t-il d'ailleurs une forme supérieure de la torture plus forte que celle d'enlever la vie à quelqu'un, de le tuer?

Où doit-on, à votre avis, positionner la peine de mort?

Je considère que la peine de mort relève beaucoup plus de la culture de la vengeance que de la culture de la justice.

Il y a aussi l'erreur judiciaire...

Effectivement, elle est là et nous avons l'exemple des deux Marocains en France qui viennent d'être libérés après la révision de leur procès et après avoir passé onze années en prison pour un crime horrible avec 107 coups de couteau qu'ils n'avaient pas commis. S'ils avaient été dans un pays qui exécute la peine de mort, ils ne seraient plus là. La même chose pour Omar Reddad qui avait été accusé injustement d'avoir assassiné son employeur (Omar m'a tuer...), alors qu'il était un homme paisible. Il aurait été lui-même exécuté pour un crime qu'il n'avait pas commis.

Et notre Justice dans tout cela?

Nous savons qu'elle n'est pas infaillible, qu'aucune justice dans le monde ne l'est et donc, nous estimons que le Maroc devrait franchir ce pas qui consiste à abolir la peine capitale. C'est une question d'humanisme, de droits humains, de progrès aussi et d'avancée de notre pays vers l'Etat de droit et de démocratie.

C'est aussi une question qui divise la société marocaine. Les Marocains ne sont pas tous pour -ou tous contre- cette peine.

Ecoutez, aujourd'hui, la nouvelle Constitution stipule dans l'article 2 que la souveraineté est à la Nation, qu'elle s'exerce de façon directe à travers les référendums et de façon indirecte à travers les élus de la Nation.

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, vous a conseillé de présenter une proposition de loi relative à la peine capitale. Que comptez-vous faire?

Aujourd'hui, si nous sommes une majorité d'élus de la Nation à faire une proposition de loi, comme nous l'a d'ailleurs proposé le ministre de la Justice et des Libertés (lors d'une séance des questions orales, Ndlr), eh bien, nous serons heureux de voir qu'il y a un traitement positif de cette initiative qui ne manquera de venir le moment voulu.

Quelle est la position du gouvernement sur ce débat?

Il faut le lui demander. Le ministre de la Justice et des Libertés a dit: pourquoi vous n'apportez pas une proposition de loi? J'espère que le comportement du gouvernement sera positif.

Il existe plusieurs courants, dans le gouvernement comme dans la société civile. Qu'en est-il pour le PPS?

Il est certain qu'il y a plusieurs courants et tendances au gouvernement. Pour ce qui est du parti auquel j'appartiens, il a déjà proposé, dans son Mémorandum pour la réforme de la Constitution, l'abolition de la peine de mort.

Est-ce que vous allez prendre le ministre Mustapha Ramid au mot et faire une proposition de loi sur la peine de mort?

Il ne s'agit pas d'une initiative individuelle. Ce sera en tant que réseau des parlementaires contre la peine capitale. En ce qui me concerne, j'ai l'honneur d'en être le porte-parole et nous sommes en train de mener un plaidoyer.

Vous voulez donc ouvrir le débat?

Oui. Seulement, nous ne voulons pas avoir une approche de bras de fer, mais ouvrir le débat et essayer de réunir le maximum de forces qui pourraient converger vers l'abolition de la peine de mort, parce que ce sera un progrès pour notre pays vers la modernité, l'Etat de droit et les droits humains.

Ne craignez-vous pas la réaction des islamistes, toutes tendances confondues?

Nous savons bien que la chose la plus sacrée pour Dieu et pour les êtres humains, c'est la vie humaine. D'autre part, il y a des «ijtihads», des interprétations ou exégèses qui sont faites et qui montrent que la peine de mort n'était pas du ressort de l'Etat, que c'était la loi du talion, etc. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas dans notre justice. Donc, cela n'a rien à voir avec la religion et la religion n'a jamais dit que l'Etat doit tuer.

Pourtant, la religion ne permet pas qu'on assassine ses semblables et punit ces crimes?...

Je dirais qu'il ne faut pas avoir de fausses justifications. Personnellement, je crois que notre religion est une religion d'humanisme et aussi de justice. Il n'y a donc aucune raison qu'elle soit en contradiction avec l'abolition de cette peine inhumaine et atroce qu'est la peine de mort qui est une sanction collective qui ne concerne pas seulement le condamné. Imaginez une femme dont le fils commet un crime, pourquoi est-ce qu'elle devra être sanctionnée, qu'on lui tue son fils?

Que reprochez-vous à la peine de mort?

C'est une peine irréversible, alors que l'erreur judiciaire est fréquente, en plus du fait qu'elle est une sanction collective, alors que normalement, dans les principes de la justice, les peines sont individuelles. C'est également une forme suprême de torture. Elle n'est pas dissuasive, contrairement à ce qu'on dit, parce que le criminel, qui va commettre un crime sous l'effet de pulsions criminelles, ne va pas dire: attendez, je vais aller regarder sur le code pénal pour voir ce que je risque avant de tuer. Il tue sous l'emprise d'une violence. C'est un criminel. Pourquoi donc l'Etat doit-il, lui aussi, se comporter de la même façon? Ce sont pour ces raisons que nous voulons voir la peine de mort abolie dans notre pays.

Dans l'attentat d'Argana (café à Marrakech), ceux qui ont attenté à la vie de Marocains et de touristes ne méritent-ils pas la peine de mort, à votre avis?

Parmi les arguments que je voulais citer également, c'est la question du pardon et du repentir. Ce sont des valeurs dans notre religion et dans toutes les religions. Ce que nous pouvons donc dire avec admiration, au sujet des victimes de l'attentat contre Argana, c'est que ce sont les parents de ces derniers qui se sont présentés pour dire: «Nous sommes torturés dans notre vie pour avoir perdu des êtres chers, mais nous demandons que la peine de mort ne soit pas appliquée».

C'est, à votre avis, si j'ai bien compris, un geste civilisationnel...

Tout à fait. Ils viennent d'une grande civilisation humaniste. Je crois que ce sont des exemples qu'il faudrait citer. Je voudrais citer aussi le cas de certaines victimes des tristes événements du 16 mai (à Casablanca) où des familles ont été privées de leurs enfants, maris et qui ont pourtant fait un travail sur eux-mêmes pour dépasser le sentiment de vengeance à l'égard de ceux qui ont commis ce crime odieux, pour se mettre dans une logique de pardon, alors que rester dans la logique de la vengeance ne fait qu'entretenir la haine et perpétuer la violence.

Propos recueillis par Mohammed Nafaa, 14 juillet 2013. Le Reporter

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 23:49

JUSTICE - Les tribunaux marocains condamnent certains accusés en se basant sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture ou falsifiés par la police, selon plusieurs témoignages recueillis par Human Rights Watch. L'organisation émet plusieurs recommandations relatives à des reformes judiciaires dans un nouveau rapport.

 




Human Rights Watch rend public son rapport sur le Maroc  (132 pages)
Dans ce rapport sur les condamnations prononcées par les tribunaux marocains sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte, Human Rights Watch étudie en détail 5 procès entre 2009 et 2013. Il revient sur celui de Zakaria Moumni.
Quelques articles :

A propos de l'affaire Zakaria Moumni

- Rassemblements à Paris en mai 2011 
6 Vidéos (Dailymotion) : Conférence de presse FIDH, Bakchich Info, TV5 Monde, France 3...

 



 


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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 22:53

Une forte délégation marocaine composée de parlementaires et de représentants d'associations de la société civile prend part au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est ouvert, mercredi à Madrid, avec la participation de plus de 1500 experts de plus de 90 pays et qui se poursuivra jusqu'à samedi prochain.

La délégation comprend outre des membres du Parlement, plusieurs représentants d'associations de défense des droits de l'Homme, ainsi que de l'Observatoire marocain des prisons (OMP) et du Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, représenté par les députées Khadija Rouissi et Nouzha Skalli.

Participent également à ce congrès, organisé par l'Association française "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), l'avocat Abderrahim Jamai et Mostafa Znaidi, de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), qui ont été élus, mercredi, membres de la commission de coordination de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Parmi les participants marocains figurent également Amina Bouayach, vice-présidente de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH, Maroc) et Mme Souad El Khammal, présidente de l'Association des victimes du terrorisme, qui a pris la parole mercredi avec d'autres intervenants pour relater son expérience et son vécu après la mort de son mari dans les attentats terroristes de Casablanca en mai 2003.

El Khammal est intervenue aux côtés de Tanya Ibar, la femme de l'Espagnol Pablo Ibar, condamné à mort en Floride pour meurtres, et qui clame toujours son innocence et de Jerry Givens, ancien membre de l'équipe des exécutions dans l'Etat de Virginie (USA), qui applique toujours la peine capitale.

L'inauguration a été marquée par la lecture d'un message du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, et la projection d'une intervention du secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf.

Ban Ki-Moon a appelé dans son message les participants au Congrès à continuer à lutter pour l'abolition de la peine de mort et a déploré le manque de transparence quant aux exécutions effectuées dans de nombreux pays.

Participent à ce congrès plus de 1.500 experts, juristes et politiques, en provenance de plus de 90 pays des cinq continents, des acteurs de la société civile, des représentants des gouvernements et d'organisations internationales ainsi que des figures connues pour leur action en faveur de la suppression de la peine de mort, à l'instar du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, et de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui a contribué à abolir la peine de mort en France en 1981.

Au programme du congrès figurent plusieurs sessions plénières, ateliers et tables rondes portant sur les thèmes: "Quels arguments en faveur de l'abolition d'un point de vue sociologique, religieux et juridique ?", "Les conséquences du terrorisme sur les stratégies abolitionnistes", "L'utilisation de la peine de mort et les conséquences des exécutions publiques sur la population", "Quels sont les outils existants et quel partage envisager pour les améliorer afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier ?" et "Comment réconcilier les stratégies juridiques et diplomatiques pour optimiser leur complémentarité ?".

Le programme prévoit également des témoignages des ex-condamnés à mort et des proches des condamnés à mort sur leur vécu, leur souffrance et leur engagement en faveur de l'abolition universelle.

Une marche contre la peine de mort sera organisée également, samedi 15 juin à midi, à Madrid.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.