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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 23:19

Madrid - Le 5-ème Congrès mondial contre la peine de mort s'est ouvert, mercredi après-midi à Madrid avec la participation de plus de 1500 experts de plus de 90 pays dont une importante délégation du Maroc.

 

La cérémonie d'ouverture de ce congrès, organisé par l'Association française "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), en collaboration avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, s'est déroulée en présence du ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération José Manuel Garcia-Margallo, de son homologue français, Laurent Fabius, et des représentants des gouvernements norvégien et suisse.

L'inauguration a été marquée par la lecture d'un message du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon et la projection d'une intervention du secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf.

Ban Ki-Moon a appelé dans son message les participants au Congrès à continuer à lutter pour l'abolition de la peine de mort et a déploré le manque de transparence quant aux exécutions effectuées dans de nombreux pays.

 

Dans son allocution, le ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération a souligné que l'"Espagne est un ardent défenseur de l'abolition de la peine de mort", notant que la peine capitale "aggrave les problèmes au lieu de chercher à les résoudre". M. Margallo a rappelé que "si aujourd'hui les deux tiers des pays ont aboli la peine de mort ou ont mis en place des moratoires, il existe encore 58 Etats qui appliquaient cette peine".

Pour sa part, le ministre français a souligné que l'abolition universelle de la peine de mort est "l'un des principaux objectifs de son gouvernement", rappelant que son pays a chargé ses ambassades d'organiser des séances d'information sur l'abolition de la peine de mort.

A signaler qu'une délégation marocaine composée de quelque 40 membres, dont des parlementaires et des représentants de diverses ONG, prend part à ce congrès, qui se poursuivra jusqu'à samedi.

Participent à ce congrès plusieurs personnalités et plus 1.500 experts, juristes et politiques, en provenance de plus de 90 pays des cinq continents, ainsi que des acteurs de la société civile et des représentants des gouvernements et des organisations internationales ainsi que des figures connues pour leur action en faveur de la suppression de la peine de mort, à l'instar du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, et l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui a contribué à abolir la peine de mort en France en 1981. La FIDH et 12 de ses organisations membres du Bangladesh, d'Indonésie, d'Iran, du Japon, du Pakistan, de Taiwan, de Thaïlande, des Etats-Unis, du Maroc, du Botswana, du Sénégal et d'Espagne participent également à ce 5ème congrès.

Organisé à l'initiative du Gouvernement espagnol et sous le patronage des gouvernements norvégien, suisse et français, le congrès, qui se tient tous les trois ans dans un pays attaché à l'abolition de la peine de mort, a pour but de réunir les "abolitionnistes" du monde entier, de dresser un bilan sur l'état de la peine capitale dans le monde et de débattre des meilleurs moyens pour l'abolir. 

Le congrès sera marqué par la tenue de plusieurs sessions plénières, ateliers et tables rondes portant sur les thèmes: "Quels arguments en faveur de l'abolition d'un point de vue sociologique, religieux et juridique ?", "Les conséquences du terrorisme sur les stratégies abolitionniste" , "L'utilisation de la peine de mort et les conséquences des exécutions publiques sur la population", "Quels sont les outils existants et quel partage envisager pour les améliorer afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier ?" et "Comment réconcilier les stratégies juridiques et diplomatiques pour optimiser leur complémentarité ?".

Le programme prévoit également des témoignages des ex-condamnés à mort et des proches des condamnés à mort sur leur vécu, leur souffrance et leur engagement en faveur de l'abolition universelle. 

Une marche contre la peine de mort sera organisée également le 15 juin à midi dans le centre de la capitale espagnole.

 Les précédentes éditions des Congrès mondiaux contre la peine de mort ont eu lieu à Strasbourg (France, 2001), Montréal (2004), Paris (2007) et Genève (2010).

 Au jour d'aujourd'hui, 97 Etats ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Huit autres l'ont aboli pour les seuls crimes de droit commun, alors que 35 Etats respectent un moratoire sur les exécutions depuis au moins dix ans. En 2013, il reste 57 Etats où la peine de mort est toujours appliquée.

 

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 22:56

Sur les centaines de personnes poursuivies en justice suite à l’attentat du 16 mai 2003, perpétré à Casablanca, plusieurs ont été condamnées à la peine capitale. Soad El Khammal, 56 ans, veuve de l’une des victimes de l’attentat, est contre. Bien qu’elle ait perdu son mari ainsi que son enfant ce jour-là, celle qui préside désormais une association des victimes du terrorisme s’oppose à catégoriquement à la peine de mort.

« Aujourd’hui je peux dire que je suis une victime (des attentats). J’ai perdu mon mari et mon enfant, et je suis contre la peine de mort », confie-t-elle dans un entretien accordé à Rtve.es, en Espagne, soulignant qu’il s’agit d’une position personnelle qu’elle ne souhaite pas relier à son activité dans l’association.

Les attentats de Casablanca avaient, pour rappel, fait 41 victimes et une centaine de blessés. Pour ce qui est de la peine de mort, bien qu'elle figure toujours dans le code pénal marocain, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1993.

 


 

Son témoignage sur le site de la RTVE : 
Soad El Khammal: "Soy víctima del terrorismo y estoy en contra de la pena de muerte"

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 22:49

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est ouvert ce mercredi 12 juin à Madrid. Parmi ceux qui se mobilisent depuis plusieurs années pour tenter d’y mettre un terme, un ancien gardien d’un couloir de la mort.

Jerry Givens était membre de l’équipe des exécutions dans l’État de Virginie, qui applique toujours la peine capitale. Il préparait les détenus, les rasait, les pardonnait au nom de Dieu, puis les sanglait sur la chaise électrique ou sur les tables pour l’injection létale.

« Entre 1976 et 1999, j’ai été le chef de l’équipe d’exécution de l’État de Virginie. Je n’aimais pas particulièrement procéder à ces exécutions, je ne faisais que suivre les ordres de l’État de Virginie. Quelqu’un devait le faire, si ce n’était pas moi, il y aurait eu d’autres pour le faire », explique Jerry Givens. 

En 1999, Jerry Givens a été accusé de blanchiment d’argent, ce qu’il nie avoir fait. Il a alors perdu confiance dans le système. Il s’est aussi rendu compte qu’il a pu exécuter un innocent. « Je suis content d’en être sorti. Moi-même j’ai subi un procès injuste, donc je me pose des questions sur les 62 personnes que j’ai exécutées. Peut-être l’un d’entre eux ou peut-être tous ont eu des procès injustes, je ne sais pas », confie-t-il.

Jerry Givens a pris la parole lors de la conférence de presse du Congrès mondial contre la peine de mort, en insistant sur le côté irréversible de la peine capitale. Il était aux côtés de Tanya Ibar, la femme de Pablo Ibar, condamné à mort en Floride, qui clame son innocence.

Véronique Gaymard, envoyée spéciale à Madrid


A propos de Jerry Givens

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 23:14

À l’heure où les abolitionnistes se réunissent en congrès à Madrid, certaines démocraties, comme le Japon, les États-Unis et l’Inde, continuent d’appliquer la peine capitale ou renouent avec la pratique.

Les abolitionnistes tiennent, du 12 au 15 juin 2013 à Madrid, leur 5e Congrès mondial contre la peine de mort, une rencontre qui se focalisera sur l’Iran et plus largement sur le monde arabe.

Organisé par l’association abolitionniste Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sous le parrainage de l’Espagne, de la Norvège, de la Suisse et de la France, ce congrès accueillera des figures connues pour leur travail en faveur de la suppression de la peine de mort, tels que la prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, et l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui a contribué à abolir la peine de mort en France en 1981.

Les participants auront l’occasion de revenir sur les conclusions d’un rapport d’Amnesty International, publié en avril 2013. L’ONG y dresse un bilan plutôt positif, expliquant que le monde continue de progresser vers l’abolition de la peine de mort. Amnesty dénombre pour l’année 2012 deux exécutions de plus qu’en 2011, mais le nombre de peines capitales prononcées en 2012 a nettement diminué par rapport à l’année précédente.

Principale ombre au tableau de ce rapport : le rétropédalage du Japon et de l’Inde, deux pays qui ont repris leurs exécutions en 2012, rejoignant à nouveau le cercle restreint des démocraties qui continuent d’appliquer la peine capitale.

 

L’INDE A PRONONCÉ 78 NOUVELLES CONDAMNATIONS À MORT EN 2012

La décision de « la plus grande démocratie du monde » d’exécuter par pendaison, le 21 novembre 2012, Ajmal Kasab, seul survivant parmi les auteurs des attentats de Mumbai en 2008, et première exécution capitale depuis huit ans, a été dénoncée par les défenseurs des droits de l’homme.

Le Pakistan, frère ennemi de l’Inde, a également procédé à une exécution en 2012, alors que le pays s’était abstenu de toute exécution depuis quatre ans. Avec ce retour en arrière, l’Inde va aussi « à l’encontre de la tendance régionale et mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale » note Amnesty International, qui chiffre le nombre de nouvelles condamnations à mort prononcées en 2012 en Inde à 78. Au total, plus de 400 prisonniers seraient encore dans les « couloirs de la mort » indiens.

AU JAPON, LES CONDAMNÉES À MORT NE SORTENT PAS DE LEUR CELLULE

Au Japon, où les condamnés à mort ne sortent jamais de leur cellule, l’abolition de la peine capitale n’est pour le moment pas d’actualité. Après vingt mois sans exécution, le pays a pendu trois détenus le 29 mars 2012. Des exécutions que le ministre de la Justice de l’époque, Toshio Ogawa, a décrites comme son « devoir » de ministre. Durant l’année 2012, sept personnes y ont été exécutées et trois nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées.

 

AUX ÉTATS-UNIS, DEUX ÉTATS REJOIGNENT LES RANGS DES ABOLITIONNISTES

Cette année encore, les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions, à chaque fois par injection létale.

Le Texas est l’État américain où le plus grand nombre d’exécutions ont été appliquées. Notons que les trois quarts des exécutions ont lieu dans quatre États : l’Arizona, le Mississippi, l’Oklahoma et le Texas.

Malgré tout, l’année 2012 a été marquée par une légère amélioration par rapport à 2011. Si le nombre de condamnés à mort exécutés n’a pas changé (42 en 2011 comme en 2012), huit États ont appliqué la peine de mort en 2012, alors qu’ils étaient 13 l’année précédente. Le Connecticut est devenu en avril 2012 le 17e État abolitionniste du pays, récemment rejoint par le Maryland. En Californie, et il s’en est fallu de peu pour qu’une loi d’abolition de la peine capitale ne soit entérinée lors d’un référendum en novembre 2012.

Dans certains États, la procédure a été entachée « par la discrimination raciale et les déficiences du système » et par la condamnation de « personnes souffrant d’un handicap mental », rappelle Amnesty International dans son rapport.

Lou Garçon

 

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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 03:31

Deux jeunes Marocains ont été condamnés lundi à quatre mois de prison ferme pour homosexualité par un tribunal de Témara, près de Rabat, a indiqué à l'AFP l'un de leurs avocats.

Les deux hommes, âgés de 28 et 20 ans, ont été arrêtés début mai à Témara (nord-ouest) par la police alors qu'ils se trouvaient ensemble dans une voiture. Ils ont ensuite été placés en détention à Salé, près de Rabat.

Lors de la troisième audience, lundi, les deux hommes ont réfuté les faits qui leur étaient reprochés dans le PV de police.

"Nous étions dans la voiture en train de discuter, sans plus. On n'a rien fait d'illégal", a dit l'un d'eux au président du tribunal.

L'article 489 du code pénal marocain punit tout acte sexuel entre deux personnes de même sexe de six mois à trois ans de prison ferme.

"Nous avons déclaré au juge que le PV établi par la police, et signé par les deux accusés, comporte des faits inexacts", a pour sa part déclaré l'avocat.

"Je vais discuter demain (mardi) avec leur famille pour qu'on fasse appel de ce verdict", a-t-il ajouté.

Selon lui, "il n'y a pas de flagrant délit, et il n'y a pas eu d'atteinte à la pudeur publique". "Donc l'accusation ne repose sur rien. Ils étaient tout simplement installés dans la voiture", a affirmé cet avocat, qui a souhaité garder l'anonymat.

 


DEPENALISATION !



Campagne de l'ONU pour la dépénalisation de l'homosexualité ! 
Les droits des LGBT sont des droits humains. Une évidence. Pas encore pour le Maroc... (vous pouvez mettre la traduction en arabe ou français)
 


"La négation des droits de l'Homme s'inscrit aussi et au premier chef dans la pénalisation de l'homosexualité. Elle disparaîtra cette pénalisation exactement comme nous voyons reculer lentement, trop lentement, mais irrésistiblement la peine de mort" Robert Badinter

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 22:01

Le très vénérable Conseil des oulémas du Royaume (CSO) vient d’émettre ce mois-ci une fatwa digne des plus grands takfiristes. Rien de moins que la condamnation officielle à mort pour tout Marocain qui renierait la foi musulmane. La peine de mort qui fait débat et qui n’est plus mise à exécution depuis de nombreuses années, ressurgit curieusement chez le CSO comme châtiment religieux suprême.

Tout a commencé par une phrase lâchée par M. Assid lors d’une rencontre organisée par l’AMDH à Rabat le 19 avril 2013. Une petite bombe qui n’attend qu’une mèche pour s’enflammer. N’est-ce pas là d’ailleurs son objectif premier ? Toujours est-il, le coup n’a pas manqué. Branle-bas de combat à l’intérieur des universités, dans les rédactions et les médias, voire dans les mosquées. Les laïcs d’un côté et les musulmans, les vrais, de l’autre. Assid contre Al-Kettani. L’un assure qu’il n’a pas porté atteinte à l’islam et à son prophète, l’autre appelle à l’excommunication et au meurtre. Rien que ça ! Les Marocains sont divisés entre supporters de M. Assid, et réprobateurs, très certainement majoritaires.

L’affaire Assid, puisqu’il faut la nommer ainsi, est intéressante en ce qu’elle renseigne sur le clivage qui traverse la société marocaine au lendemain des révolutions des voisins libyens, tunisiens et égyptiens. Deux visions s’affrontent pour le Maroc de demain, et ce n’est que le début : une plutôt conservatrice et l’autre plus libérale. Cette dernière, étant essentiellement née en réaction à la première, est hétéroclite en plus d’être minoritaire. Elle n’a pour ainsi dire de point commun, sur le plan intellectuel, que le refus du modèle proposé par les conservateurs. Ahmed Assid en est devenu, par la force des choses, l’un des symboles. Le modèle conservateur, quoique dominant, n’est pas plus homogène ; il est traversé par des courants plus ou moins radicaux, amalgamant des musulmans libéraux qui voient dans l’expérience turque un modèle à suivre et des musulmans salafistes, inspirés notamment par la mouvance wahabite. Facebook et Youtube aidant, ce sont les éléments les plus radicaux qui ont pignon sur rue. M. Al-Fizazi, de par la qualité de son argumentaire et son franc-parler teinté d’humour, en est un des symboles, notamment depuis ses passages sur Al Jazeera et la révision récemment de certaines de ses positions d’avant son incarcération (arrêté en 2003 après les attentats de Casablanca, il a été gracié par le Roi en 2011).

Mais revenons un instant à la phrase prononcée par Assid. Parce que les mots ont un sens, au-delà parfois des intentions conscientes du locuteur, ceux prononcés par Assid, bien que maladroits à bien des égards, n’en sont pas moins pourvus de sens à qui veut les écouter de manière objective. Assid a dit la chose suivante, que je paraphrase ne souhaitant pas traduire ses propos, toute traduction étant fatalement trahison (Le passage vidéo, de piètre qualité au demeurant, est disponible sur Internet) : On ne peut pas enseigner aujourd’hui aux élèves marocains que l’islam s’est répandu de manière pacifique grâce à son appel au raisonnement et à la logique, ainsi qu’à la force de sa vérité, tout en enseignant aux mêmes élèves et dans le même manuel scolaire que le Prophète Mohammad a adressé une lettre aux dirigeants des pays voisins les appelant à l’islam et les menaçant de représailles s’ils n’y adhèrent pas. Fin de la paraphrase. La lettre en question, selon l’historiographie musulmane, a été adressée à Héraclius Ier, empereur byzantin de 610 à 641. D’autres lettres sous différentes formes ont été adressées à Khosro II, empereur perse ayant régné de 590 à 628, à Harith Al-Ghassani, gouverneur de Damas (Syrie actuelle), et à d’autres dirigeants arabes et non arabes de la région.

Assid, en qualifiant le message véhiculé par cette lettre de « terroriste », use d’une lecture parmi d’autres de ce document et plus particulièrement de la fameuse formule « Aslim taslam ». Ce faisant, il adopte – paradoxalement – la même lecture que celle que défendent Al-Fizazi et consorts. Ben Laden, entre autres, a usé de la même formule, dans cette acceptation, dans les lettres qu’il avait adressées à G. Bush et à d’autres dirigeants occidentaux. Cette lecture, faisant fi du contexte historique, voit dans « Aslim taslam » une menace et un appel à la guerre, alors que d’autres interprétations sont possibles. Un minimum d’actualisation et de raison (en d’autres termes d’Ijtihad – fermé malheureusement depuis trop longtemps) permettra de lire ou de relire « Aslim taslam » non pas comme un appel à la guerre – là et maintenant – mais plutôt comme un appel au salut dans l’au-delà, en toute conformité avec les paroles de Dieu : «Nous ne t'avons envoyé que comme porteur de bonne nouvelle et donneur d'alarme » (Sourate Al Isra, verset 105), ou encore «Dis : Obéissez à Dieu, obéissez à l'Envoyé. Si vous vous dérobez, il ne lui incombera que sa propre charge, et à vous la vôtre. En revanche, si vous obéissez, vous serez bien guidés. Quant à l'Envoyé, seule lui incombe la communication explicite...» (Sourate An-Nour, verset 54), ou encore « Lance donc le Rappel : tu n'es là que celui qui rappelle, tu n'es pas pour eux celui qui régit » (Sourate Al-Ghashiya, versets 22-23). Ce n’est donc pas la lettre en tant que document historique authentifié qui ne doit pas être enseignée mais bel et bien une interprétation totalement belliqueuse et anachronique du message véhiculé par cette lettre. Il en va de même pour d’autres interprétations importées d’ailleurs, qui vont à l’encontre de l’islam tel qu’il est vécu et compris par la majorité des Marocains, un islam vecteur de paix et de fraternité. Et c’est parce que l’islam marocain, celui de nos parents, de nos grands-parents, est un islam de paix qui fait appel à la raison et non à l’agressivité que la campagne de haine doit cesser et laisser place au débat bi llati hiya ahsan.

Cibler un citoyen marocain, acteur de la société civile connu pour son engagement notamment en faveur de la question amazighe, en jouant sciemment avec la corde particulièrement sensible de la religion tout en agitant le chiffon rouge de l’assujettissement à l’Occident est particulièrement dangereux. Condamner Assid mais se taire et pour certains approuver Al-Fizazi dans ses prêches extrémistes, haineux et totalement rétrogrades, portés au nom de l’Islam, de Dieu et de son Prophète, en dit long sur ce nouveau mal marocain. Un mal alimenté par les tenants d’un modèle figé qui ne voit le salut qu’en regardant dans le rétroviseur de l’histoire, et les tenants d’un contre-modèle qui voit dans l’Occident la solution miracle. Les uns et les autres illustrent à la perfection la schizophrénie qui s’empare des Marocains. Ils s’assimilent aux Arabes de l’Orient, ont les yeux rivés sur l’Occident, et ignorent l’essence de ce qui fait leur identité. Car l’affaire Assid est d’abord l’expression d’un mal identitaire. Une quasi-schizophrénie, conséquence d’un trop-plein d’histoire officielle, façonnée par des décennies d’un système éducatif désastreux, cantonnant le Maroc et les Marocains dans une dimension exclusive et particulièrement réduite, alors que le Maroc est un pays riche de sa diversité. Les Marocains ont plusieurs identités, mais ont du mal à les assumer. Ils sont noirs, blancs, bruns, amazighs, arabes, musulmans, juifs, chrétiens, pratiquants, non pratiquants, agnostiques, athées, hétérosexuels, homosexuels, etc. Comment penser ces différences et celles de la pure pensée ? Comment les gérer politiquement, judiciairement ? Quelle part doivent prendre des dimensions, pour la plupart héritées, comme la religion, la couleur de la peau, le sexe et la langue, dans la définition de la citoyenneté marocaine ? Qu’est-ce que Tamghrabit ? Parce que « L'identité ne se compartimente pas, elle ne se répartit ni par moitiés, ni par tiers, ni par plages cloisonnées » (Amin Maalouf), il est urgent aujourd’hui de débattre de ces questions dans un climat sain, loin de toute violence, intimidation ou anathème. Il en va de l’avenir des enfants marocains d’aujourd’hui et de demain;

 

Rachid Ridouane, Chercheur au CNRS et enseignant à la Sorbonne Nouvelle

 

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 21:52

Au Burkina Faso, au moins dix personnes sont toujours dans le couloir de la mort depuis décembre 2012, révèle Amnesty international dans un rapport rendu public le 7 mai. Même si les dernières exécutions ont eu lieu en 1988, la peine de mort est toujours appliqué dans le code pénal burkinabè. L’organisation qui relance le débat sur la question appelle les autorités à abolir la peine capitale.

La peine de mort est toujours en vigueur au Burkina Faso. La preuve est que 10 personnes condamnées à la peine capitale, dispersées dans les différentes prisons du pays, attendent toujours dans le couloir de la mort, selon un rapport d’Amesty international rendu public le 7 mai, rapporte Fasozine.

L’organisation de défense des droits de l’Homme relance le débat sur la peine capitale toujours appliquée dans le code pénal même si les dernières exécutions ont eu lieu en 1988. Selon Amnesty international, la peine de mort devrait être abolie dans le pays des hommes intègres car il a intégré dans sa Constitution la déclaration des droits de l’Homme, qui a interdit l’application de la peine capitale. L’ONG estime donc qu’on peut considérer le code pénal burkinabè comme anticonstitutionnel.

Amnesty international compte mener une campagne de sensibilisation auprès des Burkinabè pour les convaincre de s’engager pour l’abolition de la peine capitale. Pour beaucoup d’observateurs de la vie politique du pays, si la peine de mort est toujours maintenue c’est parce que les autorités craignent les réactions d’une grande partie de l’opinion publique encore attachée à la peine capitale.

Les comportements déviants non tolérés

« Les Burkinabè ne tolèrent pas les comportements déviants au sein de la société, raison pour laquelle beaucoup défendent le maintien de la peine de mort », affirme Frabrice Soma, observateur de la vie politique burkinabè, contacté par Afrik.com. « Dans ce pays il y a une culture profonde du respect d’autrui donc lorsque quelqu’un tue, fait du tort à son prochain, ou commet des actes d’ignominies, on estime qu’on doit lui ôter sa vie », explique-t-il. Selon lui, « même si un référendum était organisé dans le pays pour consulter le peuple sur la question du maintient ou non de la peine capitale, la majorité des Burkinabè voterait pour qu’on ne l’abolisse pas ».

Dans le pays des hommes intègres, la peine de mort est effectuée par fusillade. Une fois la personne exécutée, selon Fasozine, il est interdit que cette dernière bénéficie de cérémonies d’hommages sous peine d’une amende. La loi interdit également d’exécuter les condamnés à mort le dimanche et les jours de fête. De même les femmes enceintes condamnées à la peine capitale doivent d’abord mettre au monde leur enfant avant d’être exécutées. Les crimes passible de la peine de mort au Burkina Faso sont : l’assassinat, les parricides, l’espionnages ou encore l’empoisonnement...

Des pays du continent renoncent à la peine de mort

En Afrique subsaharienne de nombreux pays pratiquent encore la peine capitale. L’année 2012, au moins 40 exécutions ont eu lieu dans cinq pays de cette partie du continent. Selon Amnesty international, en août, neuf personnes ont été mises à mort en Gambie le même jour. Il s’agit des premières exécutions signalées dans le pays depuis 30 ans selon l’ONG de défense des droits de l’Homme.

Au moins 19 exécutions ont été répertoriées au Soudan et pas moins de 1999 condamnations à mort prononcées. Certains pays du continent ont décidé récemment d’abolir la peine capitale. C’est le cas du Bénin qui, le 5 juillet dernier, a adhéré à un traité clé de l’Onu visant à abolir la peine de mort. Madagascar a signé le même traité le 24 septembre dernier mais doit encore le ratifier. Au Ghana, la question est toujours en débat, même si le gouvernement a accepté les recommandations préconisant l’abolition de la peine de mort dans sa nouvelle Constitution.

Assanatou Baldé (Afrik.com)

 

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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 21:57

Le Maryland est devenu jeudi 2 mai le 18e Etat des Etats-Unis à abolir la peine de mort, remplaçant la peine capitale par une peine d'emprisonnement à vie. Le gouverneur de cet Etat, le démocrate Martin O'Malley, s'était engagé à parapher le texte voté par le Congrès local en mars, contrôlé par les démocrates.

"Avec la loi signée aujourd'hui, le Maryland a de fait mis fin à une politique qui a prouvé qu'elle ne marchait pas", ont déclaré les services du gouverneur dans un communiqué. Le bureau du gouverneur a notamment souligné que la peine de mort n'était pas dissuasive et qu'elle coûtait trois fois plus cher que la réclusion criminelle à perpétuité.

Cinq autres Etats, le Connecticut, l'Illinois, le Nouveau-Mexique, New York et New Jersey, ont supprimé la peine capitale depuis 2007, selon le Centre d'information sur la peine de mort.

Depuis le rétablissement de la peine capitale en 1978 dans le Maryland, 58 personnes ont été condamnées à mort dans cet Etat, mais seulement cinq exécutions ont eu lieu. La dernière mise à mort remonte à 2005. Cinq condamnés se trouvent dans le couloir de la mort.

De 98 en 1999, le nombre d'exécutions aux Etats-Unis est tombé à 43 en 2011 et 2012, selon le Centre d'information sur la peine de mort. Le rythme a encore ralenti en 2013. Depuis le début de l'année, dix personnes ont été exécutées aux Etats-Unis. Parmi les Etats américains qui exécutent le plus depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 par la Cour suprême, figurent le Texas avec 496 exécutions et la Virginie avec 110.

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 16:37
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport d'Amnesty International 2012 téléchargeable en PDF

- Au moins 682 exécutions ont été signalées l'an dernier dans 21 pays, soit deux de plus qu'en 2011

- Le nombre des condamnations à mort prononcées (1 722 confirmées dans 58 pays) a en revanche baissé par rapport à 2011 (1 923 dans 63 pays). Ces chiffres n'incluent toutefois pas les "milliers d'exécutions" qui auraient eu lieu en Chine (statistiques secrètes).

- Après la Chine, l'Iran se classe au deuxième rang des cinq pays où la peine de mort est le plus appliquée, devant l'Irak, l'Arabie saoudite et les Etats-Unis. 

- Après des moratoires, l'Inde, le Japon, le Pakistan et la Gambie ont repris les exécutions. 

- En Irak, 129 personnes ont été mises à mort l'an dernier, presque le double qu'en 2011 (68). 

- En Europe et en Asie centrale, la Biélorussie reste le seul pays à appliquer la peine de mort (3 exécutions), à l'instar des Etats-Unis sur le continent américain (43).

 

--> La tendance générale reste à l'abolition sur la décennie. Des exécutions ont été confirmées dans 21 pays l'an dernier, soit 28 de moins qu'en 2003. 58 pays ont prononcé des condamnations à mort, contre 63 en 2011, et 97 pays ont aboli la peine capitale, contre 80 il y a dix ans. 

 


 
MAROC (
Extrait du rapport)

- Encore 7 sentences capitales,
- Un projet de loi en cours de réduction du nombre d'infractions passibles de la peine de mort,
- Le refus toujours d'abolir

" Au moins sept sentences capitales ont été prononcées au Maroc et Sahara occidental. Le 9 mars, une cour d’appel a confirmé la condamnation à mort d’Adil Al Atmani, condamné en octobre 2011 pour avoir préparé un attentat à la bombe à Marrakech en avril de la même année, et a alourdi la peine de réclusion à perpétuité de son complice, Hakim Daha, en la transformant en condamnation à mort. En avril, le ministre des Affaires étrangères,

Saadeddine El Othmani, a informé le Parlement que le gouvernement entreprenait des négociations avec les autorités irakiennes pour que les sentences capitales prononcées contre des prisonniers marocains pour des actes liés au terrorisme soient commuées en peines d’emprisonnement et pour qu’ils puissent purger le reste de leur peine au Maroc, dans le cadre de la Convention relative à la coopération judiciaire entre les États arabes.

Lors de son EPU, en mai, le Maroc a réaffirmé qu’un projet de loi était en cours pour réduire le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. Le gouvernement a accepté les recommandations l’invitant à adopter de nouvelles mesures allant vers l’abolition, mais il a refusé une abolition immédiate. Le premier congrès régional sur la peine de mort au MoyenOrient et en Afrique du Nord a eu lieu à Rabat du 18 au 20 octobre, en partenariat avec des organisations marocaines de défense des droits humains ".


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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 16:13

En 2012, cinq pays africains ont encore exécuté des condamnés à mort. Selon le rapport annuel d’Amnesty International, rendu public ce mercredi 10 avril, ils sont même 24 à continuer de prononcer la peine capitale, sans pour autant tous l’appliquer. Le symbole de faibles progrès et, surtout, d’un long chemin à parcourir vers l’abolition.

L’état des lieux dressé par l’organisation Amnesty International dans son rapport annuel, publié le 10 avril, n’est pas glorieux. Sans surprise, les exécutions n’ont pas cessé en Afrique. Elles ont même repris en Gambie où elles sont au nombre de neuf pour l’année 2012. Mauvais élève, sans contestation, du continent, le bilan du Soudan s’avère plus effrayant puisque, pour la seule année écoulée, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et que le pays a procédé à 19 exécutions.

Amnesty International note toutefois une « tendance favorable à l’abolition » qu’elle caractérise de « forte » en Afrique subsaharienne. Le 5 juillet 2012, le Bénin est ainsi devenu le 75è État partie au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort. Le Ghana a quant à lui accepté une « recommandation de la Commission de révision constitutionnelle l’invitant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle Constitution. » Quelque 40 exécutions ont cependant eu lieu au sud du Sahara pour au moins 449 condamnations à la peine capitale, ce dernier chiffre étant en hausse par rapport à 2011.

Problème d’opinion ?

En Afrique du Nord, si quelques améliorations sont notables, la situation reste globalement inquiétante. Ainsi, « en Tunisie, le gouvernement de transition a commué les condamnations à mort de 125 personnes », félicite Amnesty International, tout en rappelant : « toutefois le projet de constitution proposé ne renonce pas à la peine de mort », le parti islamiste Ennahda s’opposant de fait à son abolition.

L’attitude est sensiblement similaire au Maroc, qui continue de prononcer des condamnations à mort sans appliquer cette sanction, tout comme son voisin algérien qui, pour plus de 153 peines capitales prononcées en 2012, n’a procédé à aucune exécution. Une situation paradoxale que nombre de politiques, notamment en Tunisie, continuent d’imputer à une opinion publique qui ne serait, selon eux, pas encore prête à accepter l’abolition.

Mathieu Olivier (Jeune Afrique)

Voir la carte sur Jeuneafrique.com : Peine de mort en Afrique

 

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.