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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 08:14

on affame bien les rats

 

 

Des rats et des hommes

"On affame bien les rats !" Quatorze ans après sa détention, Abdelaziz Mouride (1) signe la première BD marocaine. Dans la pénombre de sa cellule de Derb Moulay Cherif (Casablanca), Mouride a croqué son histoire. Jour après jour. Planche après planche. Il dessine tout : les simulacres de procès, l'isolement, les humiliations, la torture, la grève de la faim... l'ignominie des années les plus sinistres qu'a connu le Maroc sous le règne de Hassan II. 

La bande dessinée marocaine commence donc par un cri. Terrible. De ceux que l’on entendra encore résonner des années durant. Un cri adressé à tous ceux qui se bouchaient les oreilles durant les « années de plomb », au Maroc. A ceux aussi qui aujourd’hui encore refusent d’entendre: « Il faut oublier… ». Et la tentation est grande de vouloir tourner la page, lorsqu’on aspire à un Maroc nouveau. Vite.

Le Maroc auquel justement des hommes et des femmes ont osé rêver dans les années 60/70.

Les années de plomb. Les plus sanglantes de l'ère hassanienne. Un silence étouffant règnait alors sur la politique. Sous des tortures savantes, les suppliciés rédigeaient leur acte d’accusation. Et dans les bagnes, on passait l’espèce humaine à la moulinette...

Que reste-t-il aujourd’hui de ces lieux de la honte ? Des drames qui s’y déroulèrent ? Des luttes menées ? Tazmamart, Dar Moqri, Qalat Maggouna... Pour Derb Moulay Cherif il restera les images de Mouride. L'auteur a choisi la BD. Un genre qui aujourd'hui arrive à maturité, abordant avec gravité des sujets comme la Shoah ou les massacres au Rwanda. La BD aujourd'hui se veut aussi témoin de l'Histoire. Elle marque aussi quelquefois plus durement les esprits.

Avec pudeur et peut être avec la distance liée au genre, Mouride dit l'indiscible : les repas, bandeau sur les yeux, menottes aux poignets devant la bouche béante des cabinets, les tortures du "perroquet", de l'"avion", du sac, des chiens..., les séances de flagellation, les mensonges aux familles, et puis la résistance, la grève de la faim, le "gavage" forcé des infirmiers et la folie, la mort de certains camarades, hommes et femmes. 

Alors, tourner la page ? Oui sans doute répond Mouride. "Mais quand on l'aura écrite et qu'elle aura été lue".

Yann Barte

 

(article publié en 2001)

1 Abdelaziz Mouride est membre fondateur du mouvement du 23 mars, un des principaux courants de l’extrême gauche marocaine de la fin des années 60. Arrêté en 1974, il est condamné à 22 ans de prison. Il sera libéré en 1984 après dix ans de détention. 

"On affame bien les rats". Tarik Editions et Paris Méditerranée


Le journaliste bédéiste Abdelaziz Mouride est mort. Il était aussi un abolitionniste convaincu

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 00:52

Aziz Mouride était un ami. C'était aussi un vrai humaniste et un abolitionniste convaincu. Il m'avait décrit la prison de Kénitra le jour de l'exécution de Moutachawik et Bouchaib (avant dernières éxécutions au Maroc). Je reproduis ici ses propos.                                  YB


mouride-copie-1.jpg" La prison centrale de Kénitra rassemblait les condamnés de longue peine et tous les condamnés à mort. Ma cellule donnait exactement sur la petite cour où les condamnés se réunissaient pour taper sur un chiffon enroulé en guise de ballon. En fait, des chaussettes. Chaque jour ils jouaient ainsi. Ils n’avaient droit à rien. Pas même aux contacts avec les autres détenus. 

Nous ne les croisions d’ailleurs jamais. Même lorsqu’ils allaient aux douches, les gardiens évacuaient les couloirs. Vers 17 heures, ils regagnaient leurs cellules. Ils n’avaient de contact avec personne, ni autres détenus, ni famille. Certains étaient là depuis 10, 20 ans… la plupart pour des meurtres. 

A chaque mouvement de la prison, à chaque changement de gardien, à chaque renforcement de surveillance… ils se disaient « ça y est ça va être mon tour ! » Le plus insupportable : lorsqu’un gardien venait ouvrir leur porte en pleine nuit. Les exécutions avaient toujours lieu la nuit. 

J’ai été témoin auditif de départs pour des exécutions. J’avais été réveillé par des cris bestiaux terribles. J’ai entendu la grille de la cour s’ouvrir avec fracas, les pas cadencés des gendarmes. C’était deux types qui avaient tué des enfants. Les gendarmes leur disaient de se taire. Je devinais qu’on leur cagoulait la tête, qu’on les menottait. 

Ils ont ensuite été traînés. C’était terrible. L’un hurlait « je suis le seul responsable, mon ami n’y est pour rien ! » Et puis ce fut le silence total, un silence glacial. Il était impossible pour mes camarades et moi de dormir. C’était horrible. J’avais en tête ce cri, jamais entendu. L’homme avait été traîné, on a même dit ensuite qu’il avait fait dans son froc.

Pendant plus d’une semaine les autres condamnés ne se sont plus manifestés. Ils ont cessé de jouer au foot, ne parlaient plus, ne faisaient plus un bruit ».

 

 Autre témoignage : Au quartier B des condamnés à mort (TelQuel)


Membre fondateur du Mouvement du 23 mars, un des principaux courants de l’extrême gauche marocaine de la fin des années 1960, Abdelaziz Mouride est arrêté en 1974 et condamné à 22 ans de prison. Il passe un an et demi au dépôt de Derb Moulay Cherif avant de regagner la prison de Kénitra en 1976 d’où il sortira en 1984, après dix ans de détention. Il publie en 2001 la première BD marocaine, récit terrible de sa détention : "On affame bien les rats"

on-affame-bien-les-rats.jpgplanche---on-affame-bien-les-rats---mouride-2.jpg

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Les bédéistes algériens lui rendent hommage


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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 01:56
Peter-Turkson.jpgFavori des parieurs pour la succession de Benoît XVI, le cardinal Peter Turkson, possible premier pape noir, pourrait bien faire blêmir une partie de la planète.
Il faut dire que son aversion pour les homosexuels n'a d'égal que sa phobie de l'"islamisation" de l'Europe...
 
Pas sûr que l'arrivée d'un pape noir signifierait nécessairement l'ouverture de l'Eglise à la modernité ! Les partisans de cette nouvelle religion essentialiste (la "diversité")pourraient rapidement déchanter. Et les Africains seraient à coup sûr les premières victimes d'un tel choix.

Cardinal de 64 ans, originaire du Ghana, Peter Turkson est un partisan des législations homophobes les plus dures qu'il défend sur la base de la culture africaine. Lors d'un sommet des Nations Unies en février dernier, il justifiait en effet de telles lois par "la tradition". "Tout comme il y a un appel aux droits, il y a un appel au respect de la culture de toute sorte de peuples".  
 
De façon très cohérente, Turkson a d'ailleurs vivement critiqué le secrétaire général Ban Ki-moon, qui appelait l'Afrique à dépénaliser l'homosexualité et à en finir avec les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (l'homosexualité est encore criminalisée dans 37 pays africains). "Lorsque vous parlez de mode de vie alternative, s'agit-il encore de droits de l'Homme ?" déclarait cet adepte forcené du relativisime culturel ( "When you're talking about what's called 'an alternative lifestyle,' are those human rights?” ) «Il [M. Ban Ki-moon] doit reconnaître qu'il y a une distinction subtile entre la morale et les droits de l'homme, et c'est ce qui doit être clarifiée. "  
 
Benoit-XVI-et-Rebecca-Kadaga.jpgLe cardinal avait défendu le projet de loi anti-gays en Ouganda "Kill the gays" bill  (Tuez les gays). Comme le pape, il apportait ainsi son soutien à la présidente du Parlement ougandais, Rebecca Kadaga, qui promettait fin 2012, un vote de la loi, en guise de "cadeau de noël" pour les Ougandais.
 
Sans surprise, concernant la prévention contre le SIDA, Peter Turkson affirmait en 2009 que les préservatifs donnent aux Africains un faux sentiment de sécurité et même qu'ils "aident la propagation de la maladie". Comme Benoît XVI, il défendait l'abstinence et la fidélité. 
Plus récemment, Peter Turkson a assimilé l'homosexualité à la pédophilie. Il a en effet estimé que le rejet de l’homosexualité en Afrique "protégeait" le continent de la pédophilie. (voir l'interview accordée à CNN) 
 
Peter Turkson serait aussi "hanté par le déficit démographique européen et par la montée de l'islam sur le Vieux Continent" (voir le Figaro). Il avait fait polémique en diffusant à deux reprises une vidéo sur l'islamisation de l'Europe ("Muslim demographics"), notamment le 15 octobre 2012, durant le synode sur la nouvelle évangélisation à Rome.
 
Homophobe et en guerre contre les musulmans, partisan d'une Eglise identitaire, ce cardinal évangélisateur proche de Benoît XVI, a donc bien des atouts aux yeux du Vatican pour accéder à la fonction suprême.       YB   
 
PS/ Peter Turkson figure de plus dans la liste établie par le Snap (association de victimes de pédophiles) dite des "12 salopards" : des cardinaux ayant minimisé ou couvert des affaires impliquant des prêtres dans des affaires de pédophilie.
 
D'autres cardinaux se sont prononcés contre la dépénalisation de l'homosexualité, comme le cardinal Sarah qui a appelé à réaction des évèques africains. "Ceci n'est pas notre culture, c'est contre notre foi" a-t-il déclaré e 2012 en réponse au discours du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon qu'il a qualifié de "stupide" :  http://www.ncregister.com/daily-news/cardinals-responds-to-u.n.s-criticism-of-africas-social-policies#.VP24s0bLTK2

 

Voir les articles :  
 
- Des exécutions d'homosexuels comme "cadeau de noël" (Peinedemortaumaroc.com 12 nov. 2012)     
- Interview de Peter Turkson sur CNN avec la journaliste Christiane Amanpour (CNN, fév. 2013)
 
Les mêmes qui se félicitaient hier de l'arrivée d'une femme à la présidence du Parlement ougandais (Rebecca Kadaga), se réjouissent aujourd'hui à l'idée de connaître peut être le premier pape noir. Pourtant, ni la couleur, ni le sexe n'ont jamais été des garants de quoique ce soit.
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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 05:20

La chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse a condamné, ce mardi 12 février 2013 le tueur en série, Kamel Lahouel accusé d'homicide volontaire, à la peine capitale, par pendaison, pour avoir tué le propriétaire d’un taxiphone, à M’saken.

Selon Shems Fm, le meurtrier est impliqué dans plusieurs autres affaires en attente de jugement et a déjà été condamné à la peine de mort pour un autre meurtre.

 

A noter toutefois que la Tunisie a signé, le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l’application de la peine de mort. Et dans les faits, aucun accusé, même jugé coupable de meurtre, et condamné à la peine capitale, n’a été réellement exécuté depuis 1991. Ce qui n’a pas empêché les tribunaux tunisiens de prononcer pas moins de 97 sentences de mort jusqu’en 2010.

 

Mais en janvier 2012, lors de la célébration du premier anniversaire de la Révolution Tunisienne, le président de la République provisoire Moncef Marzouki a décidé de commuer la peine capitale pour 122 détenus en une peine à perpétuité. En clair, l’exécution de la peine de mort est matériellement suspendue, et il y a donc peu de chance, que le condamné de Sousse soit pendu.

 

Il n’empêche. Certains, parmi les plus attachés à l’application de la chariaa, continuent de considérer que la mise à mort d’un coupable de meurtre est une obligation religieuse. A cet égard, M. Habib Khedher, député à l’Assemblée Nationale Constituante, et rapporteur général de la constitution, s’est ouvertement déclaré, en octobre dernier, pour le maintien de la peine de mort dans la législation tunisienne. Par ailleurs, la voix des abolitionnistes ne parait pas très audible, en Tunisie.

 

De son côté, une militante des droits humains comme Radhia Nasraoui, objectera, que, de toute manière, «les juges tunisiens font souvent preuve d’une grande sévérité, et continuent de prononcer des condamnations à mort malgré le moratoire». Parce qu’au niveau strictement juridique, la peine n’a effectivement pas été abrogée. L’avocate rappellera ainsi, dans l’hebdomadaire «Réalités», que «trois peines de morts ont été prononcées en 2012, pour des affaires de meurtre à Gafsa et au Kef».

Toutefois, certains commentateurs font remarquer, à propos de ce verdict prononcé à Sousse, que la justice tunisienne a souvent fait preuve de plus de clémence envers les responsables des 300 assassinats qui ont visé les martyrs de la Révolution. Et en cet hiver 2013, l’actualité tunisienne, déjà marquée par l’assassinat du leader Chokri Belaid, semble verser de plus en plus dans le morbide.

Soufia B.A

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 17:42

Le message de fermeté adressé par le gouvernement indien est sans ambiguïté. Au petit matin de samedi 9 février, le militant séparatiste cachemiri Afzal Guru a été pendu dans la prison de Tihar, près de New-Delhi, une exécution qui confirme le choix de l'Inde de mettre un terme au moratoire appliqué de facto en matière de peine capitale depuis 2004.

Agé de 43 ans, Afzal Guru avait été condamné à mort pour sa participation à l'attaque terroriste sur le Parlement indien le 13 décembre 2001 où quinze personnes – dont huit policiers – avaient péri. Selon les autorités indiennes, l'assaut avait été l'œuvre conjointe du Lashkar-e Toïba (LeT) et du Jaish-e Mohammed, deux groupes djihadistes basés au Pakistan. Dans le contexte de l'après 11-Septembre, cette attaque au cœur de la capitale indienne avait connu un énorme retentissement et placé l'Inde et le Pakistan au bord d'un nouvel affrontement armé.

 

COUVRE-FEU

Inquiet d'éventuelles réactions violentes à l'annonce de la pendaison d'Afzal Guru, le gouvernement de New-Delhi a décrété samedi le couvre-feu dans certaines parties du Cachemire, Etat fédéré à majorité musulmane qui constitue la principale pomme de discorde entre l'Inde et le Pakistan. Des renforts de police ont été déployés à Srinagar, la capitale du Cachemire indien, pour parer à toute éventualité.

 

L'exécution d'Afzal Guru est la seconde intervenant en Inde en moins de trois mois. Le 21 novembre 2012, le Pakistanais Mohammed Ajmal Kasab, unique survivant du commando djihadiste ayant pris d'assaut des lieux symboliques de Bombay (166 morts), avait également été pendu. Il s'agissait de la première peine capitale exécutée depuis 2004, date à laquelle le parti du Congrès (centre-gauche) alors revenu au pouvoir avait décidé un moratoire de facto sur le châtiment suprême.

Alors que les prochaines élections législatives du printemps 2014 s'annoncent difficiles pour le parti du Congrès, le gouvernement a vraisemblablement souhaité afficher une posture d'inflexibilité en matière de lutte anti-terroriste. Mais les organisations de défense des droits de l'homme s'alarment de ce raidissement. Meenakshi Ganguly, la directrice du Human Rights Watch (HRW) pour l'Asie du sud, a déploré samedi "une tendance inquiétante".

 

SÉPARATISTES SIKHS

L'enjeu autour de la pendaison d'Afzal Guru est d'autant plus chargé que d'autres condamnations à mort à forte résonnance politique sont en instance d'exécution. Parmi les cas les plus sensibles figurent deux militants séparatistes sikhs, Balwant Singh Rajoana et Dravindrapal Singh Bhullar, impliqués dans l'assassinat en 1995 du premier ministre du Pendjab ; et surtout trois Tamouls – Santhan, Murugan et Perarivalan – complices de l'assassinat en 1991 de l'ex-premier ministre indien, Rajiv Gandhi, dont la veuve Sonia Gandhi est aujourd'hui la présidente du parti du Congrès.

Dans ces deux affaires, de vives pressions émanant de groupes sikhs du Pendjab ou de milieux tamouls du Tamil Nadu ont retardé la mise en œuvre des sentences. Après la récente double exécution de Mohamad Ajmal Kasab et d'Afzal Guru, le gouvernement de New Delhi va devoir faire face à un dilemme : refuser les exécutions des militants sikhs et tamouls l'exposerait à l'accusation de nourrir un biais anti-musulman ; les accepter risquerait de projeter à l'extérieur l'image d'un Etat devenu répressif. Le débat sur la peine capitale en Inde est en passe d'être relancé en Inde dans une atmosphère passionnée.

 

Par Frédéric Bobin - New Delhi Correspondant régional

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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 06:30

Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc
ASDHOM 79, rue des Suisses  92000 Nanterre

 

Secrétaire général de l’ASDHOM

asdhom@asdhom.org www.asdhom.org



chaine-copie-1.jpgComme nous l’avons annoncé lors du point hebdomadaire n°6, une rencontre a réuni à Paris, jeudi 17 janvier, l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’ASDHOM pour discuter de la campagne de parrainage des prisonniers politiques et des victimes de violations, initiée par l’ASDHOM en novembre dernier et parrainée par l’écrivain Gilles Perrault.



La discussion a porté sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en général et sur les victimes de violations de droit en particulier. Nous vous ferons parvenir un rapport sur cette rencontre fructueuse, mais on peut dire d’ores et déjà qu’il a été mis en place un accord de principe sur un plan de travail en commun sur la question de parrainage.

D’autres rencontres sont à programmer avec d’autres structures pour les saisir du dossier du parrainage. Tout en sollicitant la solidarité des organisations de défense des droits de l’Homme, nous continuons à lancer notre appel à toutes celles et à tous ceux qui, à titre individuel, peuvent contribuer à cette campagne de parrainage. Celle-ci a besoin de nous tous pour apporter le soutien nécessaire à celles et ceux qui sont victimes de violations et qui croupissent dans les geôles marocaines.

 

Concernant les groupes de prisonniers proposés au parrainage, les nouvelles qui nous parviennent du Maroc sont inquiétantes :

 

 

Groupe Ouarzazate (nouveau groupe) : L’union locale de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) avait appelé, le samedi 12 janvier, à un rassemblement pour protester contre l’exclusion de quelques 300 ouvriers de la ville de Ouarzazate et réclamer leur intégration ainsi que l’arrêt des poursuites judiciaires lancées contre les militants syndicalistes. La police a dispersé violemment le rassemblement en blessant quelques manifestants, poursuivi les militants jusque dans les locaux du syndicat et procédé à l’arrestation de 5 militants qui seront traduits devant un tribunal le lundi 21 janvier pour « violences, rassemblement non autorisé et outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonction ». Il s’agit de Omar Oubouhou, secrétaire général de l’union locale (UL) et membre du PSU et de l’AMDH, Hassan Akarkab, membre de la CDT, Abdelmajid Boumlik, membre de la CDT, de l’AMDH et secrétaire général du PADS de la région d’Ouarzazate, Imad Abdallah, membre de la CDT et Mohamed Jamili, vice-secrétaire général de la section de l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs au Maroc (ANDCM). Ce nouveau groupe vient s’ajouter malheureusement à deux autres groupes de prisonniers déjà signalés et sont incarcérés à la prison locale de la ville d’Ouarzazate.

Rappelons que l’un de ces groupe (17 personnes, essentiellement des mineurs syndicalistes) est parrainé par l’ATMF-Paris. Des lettres leur ont été envoyées début janvier et les autorités marocaines ont été interpellées à ce sujet (voir rubrique Témoignages et lettres). S’agissant du groupe d’Immider (prison de Ouarzazate toujours), trois d’entre eux viennent d’être parrainés cette semaine par des citoyens et démocrates français.

 

Ce soutien louable, s’ajoute à celui opéré par les différentes organisations locales (syndicats, associations DDH, partis politiques) constituées en collectif pour lancer une initiative nationale de soutien.

 

Groupe 20 février : Plusieurs arrestations ont été opérées le dimanche, 13 janvier, lors de rassemblements appelés par le mouvement 20 février à Casablanca, Marrakech, Ouarzazate. Nour Idrissi, Jalal Hdidan, Karim Rasd, Youssef Idrissi et Brahim ont été enlevés à Casablanca. Nous n’avons aucune nouvelle d’eux. Trois enlèvements au même moment à Marrakech et un autre à Ouarzazate. A Rabat et à Agadir, les rassemblements ont été dispersés en usant de la violence et des personnes ont été arrêtées puis relâchées. Un dispositif impressionnant des forces de l’ordre a encerclé l’endroit des rassemblements et le siège de quelques organisations de soutien à Agadir telle ATTAC.

 

 

Groupe d’Ifni : Le groupe des prisonniers d’Ifni se trouvant à la prison d’Agadir risque de grossir de jour en jour. En effet, la ville d'Ifni a connu, dimanche 13 janvier au soir, des affrontements entre manifestants et force de l’ordre devant le commissariat où un sit-in pour demander la libération des détenus a été dispersé dans la violence. On compte plusieurs blessés. Des renforts en forces de l’ordre avaient quitté la caserne de Tiznit pour se déployer à Ifni.

Les manifestants ont repris lundi 14 janvier devant le commissariat pour exiger la libération des détenus: 3 enfants mineurs arrêtés la veille. La ville d’Ifni est restée en ébullition durant toute la journée du lundi.

On a appris par la suite que 2 enfants de 11 ans ont été relâchés après avoir passé la nuit au commissariat et violentés. Le 3ème qui répond au nom d’ Ayoub Tili, a14 ans, il est diabétique et les autorités ont empêché sa mère de lui faire parvenir de l'insuline. Les manifestants ont maintenu la pression jusqu’à sa libération intervenue le mardi 15 janvier. La ville reste sous tension et un nouveau groupe de prisonniers se profile.



Groupe UNEM-Fès (nouveau) : De nouveau, des arrestations ont été opérées au sein des militants de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc lors de l’intervention violente des forces de l’ordre, le lundi 14 janvier, à l’intérieur de l’université de Fès. Les quatre militants arrêtés ont été conduits à la prison Aïn Kadous où se trouve déjà un groupe de cinq prisonniers proposés au parrainage. Il s’agit de Youness Erroufi, membre du parti la Voie Démocratique, Tarek Jaïbi, Khaled Ben Nacer, Hicham Boughlad, membres du courant de la Voie Démocratique Bassiste. L’ASDHOM travaille sur leurs fiches pour les proposer au parrainage s’ils venaient à être condamnés. Nous n’avons pas encore la date du procès.



Groupe des Sahraouis : A la prison d’Aït Melloul, le prisonnier Mohamed Biza a été mis au cachot le 18 janvier sans qu’il sache ce que lui reproche l’administration pénitentiaire. Il a déjà été transféré sans aucune raison de la prison de Laâyoune après avoir écopé en appel, le 19 mai 2012, d’un an et demi de prison ferme.

Yahya Mohamed El hafed Aâza, condamné à 15 ans de prison ferme, a été transféré à l’hôpital d’Inzgane pour des douleurs au niveau de son genou droit.

Cheikh Banga, du groupe de Gdeim Izik, incarcéré sans jugement encore à la prison de salé 1, a été transféré également à l’hôpital Avicenne de Rabat pour une opération chirurgicale sur l’œil droit. Il sera traduit avec son groupe devant un tribunal militaire de Rabat le 1er février 2013.

 

Restons mobilisés pour répondre à l’appel de solidarité par le parrainage lancé par l’ASDHOM et faisons de cette action un devoir comme l’a si bien dit Gilles Perrault, le parrain de la campagne.

Bien cordialement,

Ayad Ahram

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 07:18

- Zéro exécution depuis 20 ans
- Au total, 115 condamnés à mort derrière les barreaux
- Les recommandations de l'IER aux oubliettes...

 

La pendaison est plus clémente que le leurre de la justice et de la liberté». C’est avec ces quelques mots chargés de désespoir qu’Omar Maârouf, condamné à mort dans le cadre des événements du 16 mai, entame une lettre adressée à la délégation de l’administration pénitentiaire, au ministère de la Justice et à la Primature. Maârouf ne demande pas de grâce mais veut être exécuté! «Le plus dur, c’était l’attente», témoigne Ahmed Lhou, ex-condamné à mort. La peine de mort revient dans le débat public avec beaucoup de virulence. Certes, le Maroc applique un moratoire de fait depuis 1993 date de l’exécution du commissaire Tabit, mais le chemin vers l’abolition est semé d’embûches. Entre-temps, le torchon brûle entre le gouvernement, les associations et même des parlementaires. La pomme de discorde remonte au 20 décembre dernier. L’Assemblée générale des Nations Unies a voté une nouvelle résolution portant sur l’instauration d’un moratoire sur les exécutions de la peine de mort. C’est la quatrième fois en cinq ans que ladite instance onusienne adopte une résolution en la matière avec une très large majorité (111 pays ont voté pour, 41 pays contre et 34 pays se sont abstenus). Le vote favorable à cette résolution illustre une tendance en faveur de l’abolition de plus en plus grandissante de la communauté internationale. «Le Maroc s’est abstenu cette fois aussi, pour des raisons incompréhensibles, en opposition totale avec le nouveau développement constitutionnel du pays qui prévoit une protection légale du droit à la vie», s’insurge Mostafa Znaidi, membre de la Coalition marocaine contre la peine de mort. Même son de cloche auprès de Nouzha Skalli, ex-ministre et parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS): «Cette abstention est une véritable déception pour l’ensemble des parlementaires. Nous sommes en train de nous organiser en réseau pour agir et pousser vers l’abolition».

 

A ce jour, le Maroc compte 115 condamnés

à mort dont 80% impliqués dans des

meurtres. Le reste est réparti

entre extrémisme et terrorisme.

 

Les associations s’organisent et multiplient les sorties médiatiques pour plaider en faveur de l’abolition rapide de la peine de mort. «Le code pénal est en opposition avec la Constitution. D’autant plus que différentes études attestent que les pays qui continuent à appliquer cette peine enregistrent les taux de criminalité les plus élevés, notamment les Etats-Unis, la Chine et l’Iran», explique Mohamed Sektaoui, directeur général d’Amnesty international Maroc. Les opposants de l’abolition de la peine de mort sortent l’argument religieux. Plusieurs textes sacrés, Coran et Hadith, instaurent la peine de mort pour trois crimes: adultère, apostasie et homicide volontaire. Les exécutions sont soumises à plusieurs conditions. Cependant, une différence majeure existe: «L’islam laisse la porte ouverte au repenti si le meurtrier arrive à avoir le pardon de la famille du défunt», précise Abderrazzak El Jay, professeur des sciences islamiques à l’Université Mohammed V et membre du Conseil des Oulémas de Rabat.

La justice marocaine prévoit 49 articles qui instaurent la peine de mort, 33 appartiennent au code pénal et 16 au code de la justice militaire. La peine de mort n’est pas écartée du dialogue actuel sur la réforme de la justice. Le sujet a été au cœur du 5e round du dialogue sur la réforme de la justice les 9 et 10 novembre 2012 à Fès. Pour l’heure, aucune tendance ne penche vers une abolition complète. Le processus devrait se faire de façon graduelle, selon la tutelle. En premier lieu, il s’agit de ramener à 10 les articles consacrés à la peine de mort dans le code pénal. Mais le projet de loi modifiant le code pénal peine à voir le jour.

Le Royaume aurait dû se diriger progressivement vers une abolition de la peine de mort. Dans son rapport final, l’Instance équité et réconciliation (IER) avait recommandé la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques, relatif à l’abolition de la peine de mort. Ce Protocole est l’instrument international obligeant les Etats à abolir la peine de mort en toutes circonstances. L’IER a aussi recommandé l’adhésion au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) qui écarte la peine de mort de l’échelle de peines qu’elle adopte, même si elle examine les cas de crimes les plus graves (crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide). «Malheureusement, le gouvernement n’a pas encore ratifié ces deux instruments internationaux, en dépit des appels pressants du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM)», regrette Znaidi. Le véritable tournant que prend le dossier de la peine de mort est venu avec l'adoption de la nouvelle Constitution.

«Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit». C’est en ces termes que l’article 20 de la Constitution de 2011consacre le droit à la vie. La loi suprême est davantage explicite dans l’article 22: «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique». Pourtant, «aucune concrétisation n’est encore donnée à cet article. Les tribunaux du pays continuent de condamner à mort et notre législation pénale préserve encore cette peine», s’insurge Znaidi. Pis encore, aucun condamné ne dispose de voie de recours sur la base de l’article 20. La Constitution a prévu l'accès du citoyen à la justice constitutionnelle. Cela implique qu’un condamné à mort peut s’opposer à la sentence sur la base de la Constitution. Cependant, «il faut attendre la loi organique sur l'exception d’inconstitutionnalité et sur la cour constitutionnelle», explique un professeur de droit constitutionnel. En attendant, les condamnations à mort se succèdent avec une baisse des grâces.

10! C’est le nombre de peines de mort prononcées au Maroc en 2012. Un chiffre en nette croissance ces quatre dernières années. Le Royaume maintenait depuis 1994 une moyenne de deux à trois condamnations à la peine capitale par an. Cette tendance à la hausse serait à la fois attribuée à la montée de la criminalité et à une justice encore plus intransigeante. S’y ajoute une réduction des grâces au profit des condamnés à mort. A ce jour, le Maroc compte 115 condamnés à mort dont 80% impliqués dans des meurtres. Le reste est réparti entre extrémisme et terrorisme. Seules deux femmes arpentent le couloir de la mort. La plupart des condamnés sont incarcérés dans la prison centrale de Kénitra. Généralement ces derniers ne disposent d’aucune voie de recours. Le Maroc privilégie la perpétuité à la peine capitale. Pour preuve, se sont 694 personnes (32 femmes) qui sont actuellement en train de purger une peine de prison à vie. Le nombre de 115 condamnés à mort n’est pas définitif car certains n’ont pas encore épuisé toutes les voies. «Dans l’histoire du Maroc, la peine de mort a été utilisée comme un outil de pression politique», explique Mohamed Sektaoui. Justement, sur les 41 exécutions qu’a connues le Maroc depuis l’Indépendance, uniquement trois ont concerné des civils. Il s’agit du tristement célèbre commissaire Tabit en 1993 et de Moutachawik et Bouchaib, les monstres de Casablanca en 1982. Le chiffre de 41 provient d’un recoupement entre les données de plusieurs associations, notamment Amnesty international. Aucune source officielle ne dispose de données exactes ou du moins n’est en mesure de les communiquer.

Parmi les différents articles de la loi 23-98 régissant l’organisation et la gestion de l’établissement pénitenciaire, l’article 145 est le plus surprenant. Il stipule qu’«il est interdit en toute situation d’informer le condamné à mort du refus de la grâce». L’espoir doit être toujours présent. Même après plusieurs dizaines d’années à attendre, le détenu vit en permanence dans l’illusion d’une grâce qui lui a été refusée. Un article à double tranchant qui conjugue espoir et désillusion.


Tabit bel et bien exécuté

Est-ce que c’est l’horreur de son crime ou le fait qu’il soit le dernier condamné à mort exécuté au Maroc qui ont fait de Tabit «le criminel» le plus connu du pays? Sûrement les deux. L’histoire du commissaire Mohamed Mustapha Tabit est indissociable de la peine de mort. Près de 20 ans après son exécution, plusieurs zones d’ombre continuent à entourer cette affaire atypique. Plusieurs témoignages révèlent des incohérences. «Lors de sa détention à la prison de Kénitra, Tabit avait un très bon moral et ne pensait pas un instant qu'il allait être exécuté», confie un directeur de prison qui lui rendait régulièrement visite. Surprenant! Tabit continuait ses petites habitudes. Il se réveillait  à l’aube pour la prière, c’était l’un des rares détenus qui passaient de longues nuits à prier. «Plusieurs personnes rendaient visite à Tabit pour le rassurer», révèle un ex-condamné à mort qui a séjourné à la prison centrale de Kénitra au même moment que le commissaire. Il renchérit: «Tabit disait qu’il fallait juste laisser passer un peu de temps avant qu’il ne retrouve la liberté». Pourtant, rien ne se passe comme prévu. L'ex-commissaire Tabit, condamné à mort en mars 1993, a été fusillé le lundi 9 août de la même année. L’une des exécutions les plus rapides de l’histoire. L’affaire éclate en plein mois de Ramadan, lorsque l’opinion publique découvre plus de 10 ans d’enregistrements pornographiques en possession du commissaire. Les vidéos mettaient en scène plus de 500 femmes et des personnalités de premier ordre. Les différents témoignages attestent que le commissaire utilisait ces enregistrements comme moyens de pression. Après un procès expéditif, Tabit est condamné à mort pour attentat à la pudeur, défloration, viol avec violence, rapt et séquestration d'une femme mariée, actes de barbarie et incitation à la débauche. Un lourd chef d’accusation! C’est l’article 399 du code pénal qui stipule qu’«est puni de la peine de mort quiconque, pour l'exécution d'un fait qualifié crime, emploie des tortures ou des actes de barbarie», qui porte le coup de grâce à Tabit. L’exécution du commissaire avait semé un vent de terreur dans la prison centrale de Kénitra jusqu’au mois de juillet 1994 lorsque l’essentiel des condamnés à mort sont graciés


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Au Maroc: C’est la fusillade!

Le mode d’exécution diffère d’un pays à l’autre. Entre pendaison, chaise électrique, injection létale… le Royaume a opté pour la fusillade. Une exécution qui peut s’effectuer dans l’enceinte de la prison ou en dehors, selon la loi. Pourtant, de mémoire de plusieurs directeurs de prisons, les exécutions n’ont jamais eu lieu au sein de l’espace carcéral. La dernière en date, celle du commissaire Tabit, a eu lieu dans une forêt non loin de la ville de Kénitra. L’exécution est faite par les militaires après une décision du ministre de la Justice. Plusieurs personnes doivent y assister, notamment le président de la Cour pénale qui a prononcé la sentence, l’avocat du condamné, un imam et deux adouls

 

Ilham Boumnade, l'Economiste

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 23:18

12 novembre 2012 : Une proposition de loi en faveur de la peine de mort pour les gays et lesbiennes fait son retour au parlement ougandais.

Le président Museveni avait promis l'an dernier qu'il ne promulguerait pas la loi. Alors que la pression s'accroît pour qu'il soutienne la disposition, seule une immense mobilisation ougandaise et mondiale peut le convaincre de tenir son engagement.

Il y a un an, nous avons réussi à stopper cette loi. Aujourd'hui, le combat recommence.

 

 

 

La pétition de All Out en ligne.
Plus de 200 000 signataires en moins d'une semaine !

All Out est un nouveau mouvement en ligne qui rassemble des gens du monde entier - hétéros, lesbiennes, gays, bi, trans, ... - pour un monde où nous sommes tous égaux et libres d'être différents.
 

 

Voir l'article Des exécutions d'homosexuels comme "cadeau de noël"

 

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 11:33

Abderrahim Jamai, coordinateur de la coalition marocaine pour l’abolition de la peine capitale, estime que le Maroc doit voter le moratoire sur l’exécution de la peine de mort. Entretien:

 

Menara.ma : Le Maroc s’est abstenu de voter le moratoire relatif à l’exécution de la peine de mort devant la 3è commission des Nations unies. Comment réagissez-vous à cela ?

 

Abderrahim Jamai : C’est dommage. Voire c’est même consternant puisque le Maroc a encore une fois refusé de voter ce moratoire sur l’exécution des condamnés à mort. Et c’est la quatrième fois qu’il prend la même position. Pour votre information, le moratoire en question a été proposé par l’Union européenne en 2007 pour mettre fin à l’exécution des peines capitales en attendant leur abolition dans les textes de loi. Et comme vous le savez, aussi bien en Amérique, en Asie qu’en Afrique il y a des exécutions atroces de condamnés à mort, en Arabie saoudite, en Iran, aux Etats unis et j’en passe. Le Maroc s’est abstenu en 2007. Le même texte a été revoté en 2008, 2010 par la 3è commission et le Maroc a eu la même position, celle là même qu’il a prise le 26 novembre 2012.

 

Menara.ma : Quelle lecture faites-vous de cette abstention ?

 

Abderrahim Jamai : C’est un échec pour le Maroc alors qu’il aurait fait un geste symbolique en votant pour le moratoire qui n’engage pas vraiment les Etats signataires. Un geste symbolique qui s’ajoute aux démarches pouvant servir à donner une image de pays respectueux du droit à la vie. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. D’autant plus que le vote de cette année 2012 est intervenu après l’adoption par le Maroc de la constitution de juillet 2011 qui consacre le droit à la vie (article 20 de la constitution). Pire, pour le gouvernement actuel et non pas uniquement le PJD, le parti de la majorité, l’abolition de la peine capitale n’est pas à l’ordre du jour. C’est tout cela ce que nous condamnons au sein de la coalition marocaine pour l’abolition de la peine capitale. Nous considérons que le Maroc doit voter le moratoire sur l’exécution de la peine de mort

 

Menara.ma : N’empêche qu’au Maroc il n’y a pas d’exécution de peine de mort, un moratoire de fait comme on dit…

 

Abderrahim Jamai : Cela ne veut rien dire. On n’exécute pas, c’est une chose. Mais est-ce qu’il y a une déclaration officielle, un arrêté ministériel ou une résolution parlementaire dans ce sens ? Non. Aucun responsable n’est venu dire que le Maroc s’engage à ne pas exécuter de condamnés à mort. Il y a 111 condamnés à mort dans les prisons marocaines dont quatre l’ont été cette année 2012. A tout moment le ministre de la Justice peut ordonner l’exécution de l’un d’eux. Cela rentre dans ses prérogatives. C’est pour cette raison qu’on demande à ce que notre pays signe le moratoire de l’Union européenne. D’autant plus que notre pays a abrité deux conférences internationales des abolitionnistes, la première en juin 2011 et la seconde en octobre dernier. Rien ne justifie donc la position officielle sur le moratoire… A la collation, nous avons envoyé plusieurs mémorandums au gouvernement sur ce sujet et nous n’avons pas eu de réponse. J’espère qu’avec la mobilisation de la société civile, notamment les ONG des droits humains, on peut parvenir à une position courageuse et positive de notre pays sur ce sujet là.

 

Propos recueillis par Said Belhassan

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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 04:16

Un soldat pakistanais reconnu coupable du meurtre d'un supérieur a été pendu ce jeudi. Une première exécution en quatre ans dans ce pays, ont indiqué les autorités carcérales

 

Mohammad Hussein, condamné à la peine capitale par une cour martiale en février 2008 pour le meurtre d'un de ses supérieurs, à la suite d'un différend personnel, a été pendu à la prison de Mianwali après avoir épuisé tous ses recours légaux.

 

Il a été pendu après que sa demande de grâce ait été refusée par le chef de l'armée. Il a été exécuté en présence d'officiers militaires, a déclaré Farooq Nazeer, chef de l'autorité carcérale dans la province centrale du Pendjab.

 

Les militaires, pas logés à la même enseigne que les civils

 

Le président pakistanais Asif Ali Zardari, à la tête du pays depuis septembre 2008, a accordé à maintes reprises des sursis à des civils condamnés à la peine de mort.

Ce moratoire officieux ne s'applique toutefois pas aux décisions rendues par les tribunaux militaires, a indiqué M. Nazeer, précisant que la dernière exécution au Pakistan datait de novembre 2008.

 

La France a condamné jeudi cette exécution, dénonçant un recul dans l'évolution du Pakistan vers un plus grand respect des droits de l'Homme, selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Philippe Lalliot.

Alors que plus de 7.000 détenus au Pakistan sont en attente d'exécution, la France appelle le gouvernement pakistanais à rétablir sans délai ce moratoire. La tenue d'un débat sur l'abolition de la peine de mort, châtiment cruel, inhumain et dégradant, est souhaitable, ajoute le Quai d'Orsay, qui rappelle l'opposition déterminée et constante de la France à la peine de mort.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.