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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 01:35

Notre rassemblement d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du soutien apporté par le comité « Libérez Zakaria Moumni » à la famille Moumni, représentée ici par Mme Taline Moumni, dans son combat contre l’injustice dont a été frappé le champion du monde de Light Contact Zakaria Moumni.

Ce comité de soutien est composé de :

La famille Moumni

L’Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM)

Les Amis de l’AMDH-Paris

Le Forum Marocain Vérité et Justice-Section de France (FMVJ-France)

L’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

L’Association des Marocains en France (AMF)

La Voie Démocratique (VD)

Le Parti de l’Avant-garde Démocratique et Socialiste (PADS)

Le Forum pour la Solidarité et la Citoyenneté des Marocains à l’Etranger (FSCME)

Le Parti Socialiste Unifié (PSU)

liberez-Zakaria-Moumni.JPGCe comité reste ouvert à tous les soutiens et entend mener des actions de solidarité avec Zakaria Moumni en interpellant les autorités marocaines. Et c’est dans cette dynamique que s’inscrit notre premier rassemblement d’aujourd’hui devant l’Ambassade du Maroc à Paris.

Zakaria Moumni a décroché le titre de champion du monde en 1999 à Malte. A ce titre et comme le prévoit le décret du 9 mars 1967, il avait droit à un poste de conseiller sportif au sein de la Fédération marocaine. Lui, il n’en a pas bénéficié et quand il a osé réclamer ce droit, il s’est vu condamner à 3 ans de prison ferme, le 4 octobre 2010, dans un procès monté de toutes pièces.

Il a été enlevé le 27 septembre 2010 à l’aéroport de Rabat à sa descente de l’avion en provenance de Paris où il vit depuis plusieurs années avec sa femme Taline Moumni.

Il a été conduit discrètement, les yeux bandés, au centre de torture de Témara où il a subi les pires sévices. Sous la torture et les yeux toujours bandés, Zakaria a signé des documents qui vont le faire condamner dans un procès expéditif, tenu le jeudi 30 septembre 2010 sans avocat, ni témoins, dans une salle quasi vide.

Son épouse, Madame Taline Moumni, n’avait aucune nouvelle de lui jusqu’à ce que Maître Abderrahim Jamai ait pris en charge le dossier. Elle a enfin découvert que Zakaria a été condamné pour « escroquerie » suite à une soi-disant plainte déposée par deux personnes de nationalité marocaine à qui il aurait promis un contrat de travail en Europe. Personne n’a vu ces « plaignants » qui ne se sont jamais présentés aux différentes audiences du procès. Les recherches effectuées par Maître Jamai et les demandes formulées pour une confrontation avec ces « plaignants » sont restées infructueuses.

Le comité « Libérez Zakaria Moumni » a demandé, par tous les moyens de communication possible (Mail, Lettre A/R, Téléphone), une audience à l’Ambassadeur du Maroc en France pour l’interpeller, à l’occasion de ce rassemblement, sur le dossier de Zakaria. L’Ambassade n’a même pas daigné répondre au comité.

Comment peut-on interpréter ce refus de recevoir le comité ?

Notre Ambassade serait-elle soumise aux ordres comme l’est la justice au Maroc ?

Cette justice qui a condamné lourdement Zakaria par ce qu’il a osé dénoncer la corruption au sein de la Fédération de boxe au Maroc et réclamer ses droits.

Nous n’acceptons pas cette injustice qui caractérise l’Etat de non droit qui prévaut au Maroc.

Nous ne lâcherons pas et nous ne laissons pas tomber la famille Moumni dans sa quête de liberté et de dignité pour Zakaria.


Comité « Libérez Zakaria Moumni »

Paris, le 13 mai 2011
http://www.liberez-zakaria-moumni.org

 

 


 

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18 août 2008 1 18 /08 /août /2008 00:58
Affaire Hissène Habré - Tchad / Sénégal

Suite à l’annonce par les médias de la condamnation à mort par contumace de l’ex-président tchadien Hissène Habré ainsi que de onze chefs de la rebellion armée tchadienne par une Cour criminelle de N’Djaména pour « atteinte à l’ordre constitutionnel et à l’intégrité et à la sécurité du territoire », le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré tient à apporter les précisions suivantes :

1. Cette condamnation vise des accusations relatives a l’implication de Hissène Habré aux côtés des mouvements rebelles qui ont attaqué N’Djaména en février 2008. Il ne s’agit donc pas des mêmes faits ni des mêmes chefs d’accusation pour lesquels Hissène Habré est poursuivi au Sénégal : à savoir des crimes contre l’humanité, actes de torture et autres atrocités commis durant son règne au Tchad (1982-1990). Par conséquent, cette condamnation ne saurait avoir une quelconque incidence sur les obligations du Sénégal de poursuivre Hissène Habré conformément à ses engagements internationaux et au mandat de l’Union africaine.

2. Nous voulons un jugement EQUITABLE pour Hissène Habré et nous considérons que la peine de mort est cruelle et inhumaine. La condamnation de Hissène Habré, à l’issue d’un procès dans lequel il n’a pas été présent ni représenté par un avocat ne respecte pas les normes d’un procès équitable dont le droit à la défense. Sa condamnation à mort est donc d’autant plus injuste qu’inacceptable.

3. Nous nous opposerons fermement à toute tentative d’extradition de Hissène Habré vers le Tchad.

4. Nous appelons le Sénégal à ouvrir rapidement l’instruction sur les accusations de crimes contre l’humanité portées contre Hissène Habré pour que ses victimes, qui ont attendu dix-huit ans, trouvent enfin justice.


Le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré :

  • Me. Jacqueline Moudeina (Présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme– ATPDH)
  • Me. Reed Brody (Conseiller juridique et Porte-parole à Human Rights Watch)
  • M. Souleymane Guengueng (Président fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad- AVCRP)
  • M. Alioune Tine (Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme- RADDHO)
  • M. Dobian Assingar (Président d’honneur de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme - LTDH, pour la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme - FIDH).
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6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 15:47

Le 10 octobre 2006, à l’occasion de la 4ème Journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH et ses organisations membres et partenaires réitèrent leur appel en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette année, la Journée mondiale, organisée par la Coalition mondiale, aura pour thème : « la peine de mort : les échecs de la justice ». L’accent sera mis sur les violations des normes internationales, notamment du droit à un procès équitable, dans les cas où la peine de mort est appliquée.

L’injustice que constitue toute exécution est d’autant plus flagrante que les procédures judiciaires qui aboutissent à des condamnations à mort sont régulièrement entachées d’irrégularités. Dans ce contexte la FIDH, conjointement avec ses organisations membres et partenaires, a mené, depuis 2003, 15 missions d’enquête sur tous les continents, en mettant l’accent sur les échecs du système pénal. En 2006, la FIDH a envoyé des missions dans 5 pays : le Pakistan, le Botswana, le Maroc, la Jordanie et l’Azerbaïdjan. Ces missions ont un double objectif : s’assurer que les prisonniers condamnés à mort ont eu droit à un procès équitable ; s’assurer également que les conditions de détention dans les couloirs de la mort sont conformes aux normes internationales. Les rapports de mission mettent en evidence les principales irrégularités observées lors des procédures menant à une condamnation à mort, y compris : aveux obtenus sous la torture, non respect du droit à un avocat, impossibilité de bénéficier d’interprètes et d’accéder aux preuves, procès tenus à huis-clos et discriminations flagrantes.

A l’occasion de la Journée mondiale 2006, la Coalition mondiale attirera l’attention sur cinq cas emblématiques qui illustrent les échecs des systèmes pénaux en Chine, en Iran, au Nigeria, en Arabie Saoudite et aux Etats-Unis. En Chine, les exécutions ont été prononcées contre des personnes dont l’innocence a été prouvée par la suite. En Iran, des mineurs continuent d’être exécutés. Au Nigeria, la peine de mort a été imposée après des procédures aux cours desquelles l’accusé n’avait pas de représentation légale. En Arabie Saoudite, presque la moitié des personnes se trouvant dans les couloirs de la mort sont des étrangers, condamnées, dans bien des cas, suite à des procès tenus dans une langue qu’ils ne comprenaient pas. Aux Etats-Unis, la peine de mort a été prononcée à l’encontre de personnes souffrant d’handicaps mentaux.

Le 10 octobre, les organisations membres et partenaires de la FIDH, sur tous les continents, organiseront des actions pour témoigner de leur solidarité et de leur engagement pour l’abolition de la peine de mort, et pour mobiliser les autorités afin qu’elles prennent des mesures nécessaires en vue de l’abolition. Les activités comprendront des débats publics, des ateliers et des conférences de presse, l’envoi de lettres ouvertes aux autorités et la publication de rapports et communiqués. Parmi les événements organisés par les organisations affiliées à la FIDH : La Taiwan Alliance to End the Death Penalty organisera une veillée devant le ministère de la Justice ; au Burundi, la Ligue burundaise des droits de l’Homme organisera une journée de réflexion suivie d’une conférence de presse ; au Maroc, la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort animera une conférence de presse ; au Guatemala, la Comisión de Derechos Humanos de Guatemala organisera un débat public.

La FIDH est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Cette coalition est composée de plus de 50 organisations, y compris non-gouvernementales, des associations d’avocats, des collectivités locales et régionales et des syndicats. Tous se sont réunis afin de renforcer l’appel à l’abolition universelle de la peine de mort.

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31 mai 2006 3 31 /05 /mai /2006 17:21
Après Bruxelles en 2004 et Florence (Italie) en 2005, l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort se tiendra les 17 et 18 juin à Casablanca au Maroc. ECPM est membre fondateur et secrétariat exécutif de la Coalition (www.worldcoalition.org ), qui regroupe la plupart des acteurs engagés dans le combat pour l’abolition universelle et qui organise le 10 octobre de chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort.
 
Le choix du Maroc est évidemment décisif et porteur de nombreux espoirs : dans une des régions de la planète qui compte de nombreux pays qui conservent la peine capitale dans leur code pénal, le Maroc, lui, est en chemin vers l’abolition. Tous les protagonistes marocains de ce combat (Youssef Madad de l’Observatoire marocain des prisons, Madame la députée Nazha Skalli) expriment leur conviction que le Maroc abolira bientôt.

Une Coalition nationale a été créée le 10 octobre 2003, un débat national s’est ouvert, des initiatives abolitionnistes ont lieu régulièrement. Malgré des attentats terroristes perpétrés ces dernières années sur le sol chérifien, la dernière exécution remonte à 1993.

Tel sera le premier enjeu de cette Assemblée générale : donner une tribune internationale aux abolitionnistes marocains pour que résonne dans le monde arabo-musulman, - et au-delà, la voix de l’abolition.

Conformément à sa Charte, l’Assemblée générale procèdera aux élections du comité de pilotage et du secrétariat exécutif. Des abolitionnistes du monde entier plancheront sur les stratégies internationales à l’œuvre et la Journée mondiale 2006 sera officiellement lancée. Le thème de cette édition : « La peine de mort, les échecs de la justice ».
 
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31 mars 2006 5 31 /03 /mars /2006 00:00
Palmarès 2006 du 4è Festival International du Film des droits de l'Homme

Paris, le 31 mars 2006

Le 4è Festival International du Film des droits de l'Homme s'est conclu hier par l'annonce du palmarès. Un palmarès qui attribue le Grand prix du documentaire de création au film de Peter Raymont « J'ai serré la main du diable » (Canada, 2004) qui retrace le parcours du général Roméo Dallaire, chef d'état major des troupes de l'ONU lors du génocide rwandais de 1994.
Ses appels impuissants à la communauté internationale ne furent jamais entendus. Il publia ses mémoires en 2003 sous un livre portant le même titre. Ce film en est le récit filmé. « J'ai serré la main du diable » a été diffusé dans 45 pays (dont la Belgique) mais reste inédit en France. Il a été projeté dans sa version longue lors du FIFDH.
L'autre film lauréat dans la catégorie « Dossiers et Grands reportages » récompense le film de Erling Borgen « L'Ambassadeur » (Norvège, 2005) qui trace le portrait de John Negroponte et à travers lui, celui de la politique américaine en Amérique centrale.
Enfin, le jury des programmes courts a récompensé "L'ami y'a bon" (France, 2005) de Rachid Bouchareb.
Le Festival se félicite du succès grandissant auprès du grand public et donne rendez-vous l'année prochaine à toutes celles et ceux qui se sentent concernés par le combat pour le respect et la promotion des droits humains.


Palmarès complet

Catégorie « Documentaires de création »  (jury présidé par Claude Ribbe)

Grand Prix : J’ai serré la main du diable de Peter Raymont
Le témoignage du général Roméo Dallaire à la têtes des forces de l’ONU pendant le génocide rwandais en 1994.
(film inédit en France)

Prix spécial du jury : Voisins de Rouven Rech
Dans la périphérie de Buenos Aires, une haute clôture grillagée sépare la riche zone résidentielle de Nordelta et le quartier pauvre de Las Tunas.


Catégorie « Dossiers et grands reportages »  (jury présidé par Yves Billon).

Grand Prix : L’ambassadeur de Erling Borgen
Le parcours controversé de John Negroponte, ancien ambassadeur des Etats-Unis en Irak et responsable des opérations secrètes américaines en Amérique latine dans les années 80.
(film inédit en France)

Prix spécial du jury : Bori Bana de Luc Damiba et Abdoulaye Dialo
Hommage à Norbert Zongo, un homme qui a consacré sa vie à la recherche de la vérité et dont l’assassinat a plongé le Burkina Faso dans une crise profonde.
(film inédit en France)

Catégorie « programmes courts »   (jury présidé par Patric Jean)

Grand Prix : L’ami y’a bon de Rachid Bouchareb
L’histoire d’Aby qui quitte le Sénégal pour la France en 1940 afin de voler au secours de « la mère patrie ».

Prix spécial du jury : Soyons attentifs de Thierry Sebban
Un homme, un train de banlieue dans la nuit et tout peut arriver même l’inpensable…


Prix du jury des étudiants d’Ile de France 
Lamine la fuite de Samia Chala
L’histoire d’un homme dont la seule obsession est de quitter l’Algérie et de rejoindre la vitrine qu’offre l’Occident.
(film inédit en France)

Prix Terre des Hommes pour les droits économiques, sociaux et culturels :
Les fils de la montagne d’argent de Juan S. Betancor
Le portrait des mineurs de Cerro Rico de Potosi qui, depuis plus de 450 ans, vénèrent El Tio, le seigneur de la mine, et lui sacrifient leurs poumons dans les sombres dédales des tunnels de la mine.


Prix du reportage radio* pour les droits de l'Homme  (jury présidé par Silvain Gire).
L’école, dernier refuge de Marie Eloy
Comment des enfants sans repères, vivants sous une tente ou dans un squat insalubre trouvent en l’école un dernier refuge.

*Ces reportages seront prochainement en ligne sur le site du reportage radio (http://prixradio.over-blog.com) ainsi que sur le site de la FIDH (http://www.fidh.org).
 

Dans le cadre du festival, était également projeté le film
VIVRE A TAZMAMART


Plutôt que de montrer Tazmamart - où de 1973 à 1991 cinquante-huit hommes ont "disparu" - Davy Zylberfajn filme la parole de cinq anciens détenus dans des lieux baignés de soleil. L'alternance entre témoignages et paysages laisse deviner les images qui défilent dans la mémoire de ces hommes qui ont résisté à des conditions de détention effroyables, en tentant malgré tout de se construire une vie à Tazmamart.
Sur le film et le réalisateur

Sera-t-il possible de voir ce films et les autres au Maroc ? Peut etre par l'intermédiaire des instituts culturels étrangers ...

Les films lauréat seront projetés dans plusieurs salles d'Ile de France d'avril à juin 2006. Pour la liste des salles, merci de consulter le site du FIFDH www.festival-droitsdelhomme.org


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30 mars 2006 4 30 /03 /mars /2006 23:27

Le procès du 11 septembre ! Voilà ce qu’est en train de devenir le procès du Français Zacarias Moussaoui en Virginie (Etats-Unis).

Voilà ce dont rêvait Moussaoui dans son délire suicidaire, voilà ce que désirent une majorité d’Américains avec l’administration Bush à leur tête. D’ici quelques jours, les jurés devront prendre une première décision : Moussaoui est-il éligible à la peine de mort ? Si les jurés y répondent négativement (principalement parce que le Français, quand bien même en aurait-il eu l’intention, n’a commis aucun crime), il sera automatiquement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité de remise de peine ni de sortie (aux Etats-Unis, les détenus condamnés aux plus longues peines finissent leurs jours en prison !).

Si les jurés décident que Moussaoui est éligible à la peine capitale, alors commencera une ultime phase du procès, celle des « mitigations », des circonstances atténuantes. Alors la vie du Français (lire l’article de Sébastien Poulet-Goffard) sera étalée sur la place publique, ses avocats (dont le Français François Roux) devront convaincre les jurés que le passé, le parcours, la psychologie de Moussaoui offrent des raisons d’atténuer la sentence. Et à nouveau, dans quelques semaines, les jurés devront définitivement trancher : la vie (en prison) ou la mort.

Mais l’essentiel est-il vraiment là ? S’il ne s’était trouvé une juge courageuse et scrupuleusement attachée aux droits de la défense (même contre l’avis du prévenu et contre les pressions de l’administration fédérale), on peut raisonnablement craindre que Moussaoui aurait été jugé de façon expéditive par une justice militaire, accusatrice et opaque. En matière de justice pénale, dans la lutte contre le terrorisme (Guantanamo entache sérieusement la démocratie américaine) et les jugements d’autres crimes politiques (on pense au procès de Saddam Hussein), les Etats-Unis croient encore et toujours que la peine de mort est la peine adéquate et juste contre les pires criminels qui soient.

Mais Moussaoui nous le prouve lui-même : comme tous les fanatiques, il veut mourir ! De la façon la plus spectaculaire et en provoquant le maximum de dommages. Mettre à mort un terroriste, c’est lui offrir sur un plateau ce qu’il cherche. Il en va de même pour les dictateurs que la justice pénale internationale ne condamne plus à mort. Ne partageons pas cette quête eschatologique avec nos ennemis ! Sachons retenir le glaive de la justice et opposer aux excès de ces criminels la pondération et l’intelligence de la justice des hommes. La peine de mort est vaine et contre-productive ; là où la justice devrait calmer les passions, la peine capitale ajoute de la haine à la haine. Telle est la position des Européens et de la majorité des démocraties dans le monde. Juger et punir, oui ! Mais dans le respect de nos valeurs fondamentales.

De tout cela, les avocats de Moussaoui sont certainement convaincus. Si le procès va jusqu’à l’étude des circonsances atténuantes éventuelles, posons la question : y aura-t-il un avocat pour poser ces questions de principe aux jurés et devant les caméras du monde entier, pour instruire le procès de la peine de mort, pour expliquer aux Américains que, quand bien même leur émotion et les faits rapportés à l’audience les inclineraient à condamner Moussaoui à mort, ils devraient, ils pourraient écarter la peine capitale ? Dans l’intérêt supérieur des Etats-Unis, dans le but de renforcer les assises de nos démocraties, à cause de la vanité et de la contre-productivité de cette peine barbare, Moussaoui ne doit pas être condamné à mort. En Europe, nul doute qu’un Robert Badinter aurait développé un tel argumentaire. La justice américaine se prête moins aux combats d’idées mais un tel procès, exceptionnel et si sensible, pourrait aider à sensibiliser l’opinion publique américaine à des arguments partagés par une majorité d’Européens.

Avec les avocats qui essaient de sauver Moussaoui contre lui-même et la vengeance d’une nation meurtrie, c’est le combat pour la justice et contre la peine de mort qui est en train de se jouer aux Etats-Unis, dans des proportions médiatiques et un écho psychodramatique rarement atteints. Verdict dans quelques semaines.

Michel Taube, Président d'
Ensemble Contre la Peine de Mort
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20 février 2006 1 20 /02 /février /2006 15:58

PETITION

Appel pour la cessation de la grève de la faim des détenus islamistes

Nous, signataires, croyons en l'universalité des droits de l'Homme. Ces droits doivent êtres respectés en faveur de tous, sans aucune distinction et en toutes circonstances. Nous revendiquons ce respect en particulier en faveur de ceux qui professent des idées aux antipodes des nôtres.

Le droit à une justice normale fait partie des droits essentiels de l'Homme, et ce droit doit profiter à tout accusé, quelle que soit la gravité des faits qui lui sont reprochés. Le droit de tout prisonnier à un traitement carcéral digne, corollaire du droit à la justice, est également un droit absolu.

Des détenus islamistes observent actuellement et depuis plusieurs semaines une grève illimitée de la faim pour dénoncer les condamnations qui les ont frappées et les conditions de détention qu'ils subissent depuis leur arrestation. Des associations de défense des droits de l'Homme, tant marocaines qu'internationales, ont dénoncé la justice d'abattage que ces détenus ont subi ainsi que les mauvais traitements qui leur ont été infligés.

Le gouvernement a le devoir de trouver une solution juste aux revendications des grévistes. Attendre que des morts commencent à tomber dans leurs rangs serait une faute humaine et politique impardonnable.

Pétition sur le site du Journal (colonne de droite)

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23 novembre 2005 3 23 /11 /novembre /2005 23:19

(Bruxelles, le 22 novembre 2005)

Déclaration de l'Union européenne

[ Extrait ]

9. Des progrès importants ont été accomplis grâce à la mise en place d'un mécanisme législatif de protection et de promotion des droits de l'homme, notamment par l'adoption d'une loi réactualisée contre le recours à la torture, en conformité avec les critères des Nations unies.

Des droits civils et politiques fondamentaux consacrés par les instruments internationaux en matière de droits de l'homme ont été transposés en droit marocain et le respect de ces droits se développe.

Toutefois, il convient d'accorder des ressources adéquates aux institutions de sauvegarde des droits de l'homme. L'UE se félicite du travail accompli jusqu'à présent par la commission inter-ministérielle qui a passé en revue les réserves relatives à un certain nombre de conventions sur les droits de l'homme et elle l'encourage à poursuivre activement sa tâche. L'UE salue le maintien du moratoire sur la peine de mort et encourage le Maroc à prendre rapidement la décision de l'abolir officiellement. À cet égard, l'UE note avec satisfaction qu'un débat national a été lancé par les autorités marocaines sur la future abolition officielle de la peine de mort.

Le texte complet sur europa.eu.int

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23 novembre 2005 3 23 /11 /novembre /2005 23:17

Les députés des Parlements de l'UE et des dix pays du pourtour méditerranéen ont adopté, lundi à Rabat, trois recommandations en vue du sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra la semaine prochaine, à Barcelone, pour célébrer le 10ième anniversaire du partenariat euroméditerranéen.

Les députés, réunis au sein de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), invitent les pays méditerranéens partenaires (Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie) à envisager d'adhérer à la Cour pénale internationale et à introduire un moratoire sur la peine de mort. La recommandation préparée par la commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme, rappelle que le retrait de la bande de Gaza fait partie intégrante de la feuille de route pour une solution politique tout en soulignant la nécessité de créer les conditions permettant à l'État palestinien de devenir économiquement viable.

En présentant la résolution à la plénière, Tokia SAÏFI (PPE-DE, FR), qui préside la commission des Affaires politiques de l'APEM, a indiqué que le texte avait été adopté avec deux abstentions, sans les voix de la délégation israélienne. Les députés israéliens se sont sentis isolés et se sont interrogé sur le sens de leur présence à Rabat. Mme Saïfi a reconnu que le contenu de la recommandation était politiquement difficile et sensible. Dès lors, la commission a décidé de mettre en place un groupe de travail spécial sur la paix et la sécurité au Moyen orient, qui rendra un rapport en février.

Tous les pays euroméditerranéens doivent agir ensemble pour combattre le racisme, la xénophobie et l'intolérance, y compris l'antisémitisme et l'islamo phobie, affirment les députés, qui condamnent fermement toute forme de terrorisme et d'incitation à la haine. Ils s'inquiètent toutefois que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, certains pays se dotent de législations qui violent les droits fondamentaux protégés au niveau international. Préoccupés par la menace de pandémie de grippe aviaire, le texte lance un appel en faveur d'une plus grande coopération dans la lutte contre les maladies contagieuses. D'une manière générale, les députés soulignent qu'en dépit des progrès réalisés depuis le lancement du processus de Barcelone il y a dix ans, beaucoup reste à faire. Ils réclament une implication plus grande des ressources humaines et un rôle accru des organisations de la société civile au sein du partenariat euroméditerranéen.

Dans une autre recommandation portant sur les questions économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation, les députés se félicitent de l'ouverture des négociations sur la libéralisation des services, mais souligne que cela ne doit pas saper la position de négociation des partenaires méditerranéens à l'OMC. Ils réclament une étude d'incidence sur l'emploi et l'économie des pays partenaires. La résolution demande un renforcement de l'aide en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'assistance et la formation offertes aux femmes, une coopération plus étroite dans le domaine des télécommunications, le développement du réseau de transport euroméditerranéen et la création d'un réseau énergétique euroméditerranéen. Le texte plaide en outre en faveur d'un plan d'action afin de lutter contre les catastrophes naturelles et de la mise en oeuvre de politiques environnementales dans l'ensemble du bassin méditerranéen, centrées tout particulièrement sur la gestion de l'eau.

La recommandation sur l'amélioration de la qualité de la vie, des échanges entre les organisations de la société civile et de la culture met l'accent sur la nécessité d'assainir la mer méditerranéenne et sur un calendrier relatif à la libéralisation des échanges de produits agricoles. Elle appelle également à la promotion d'une agriculture de qualité passant par l'encouragement des investissements dans le développement rural et évoque le problème de la "fuite des cerveaux" des pays méditerranéens partenaires et celui de l'immigration. Il a été convenu que la commission de la culture tiendra une réunion spéciale au début de l'année prochaine sur le problème de l'immigration illégale.


Pas de "choc des civilisations"

A l'ouverture de la session spéciale de l'APEM, qui marque le dixième anniversaire du partenariat euroméditerranéen, le président du Parlement européen et président en exercice de l'APEM, Josep Borrell a souligné qu'il était temps de rééquilibrer la coopération bilatérale. Il a indiqué que des sommes importantes de l'UE ont été transférées mais que l'investissement privé a pris du retard. Les causes sont multiples, a expliqué M. Borrell, citant la persistance des conflits au Moyen orient, la fermeture de la frontière entre le Maroc et l'Algérie et l'absence d'économies de marché. Sur le terrorisme, le Président de l'APEM a estimé que les pays pourront réussir à combattre ce fléau si les partenaires euroméditerannéens mènent la lutte ensemble. Il a fermement rejeté l'idée d'un "choc des civilisations". Sur la question de l'immigration, M. Borrell a souligné que les pays méditerranéens étaient en première ligne, mais que l'Europe ne devrait pas et ne pourrait pas se transformer en une forteresse. "Si l'Europe ne va pas vers le sud, le sud ira vers l'Europe, légalement ou illégallement", a-t-il dit.

Durant le débat qui a précédé l'adoption des recommandations, Hans-Gert Poettering (PPE-DE, DE) a déclaré qu'"après la chute du rideau de fer à l'Est et l'unification de l'Europe, l'Union européenne doit maintenant lancer des ponts vers le sud"; Le processus de Barcelone doit davantage porter sur les besoins des peuples et des citoyens et développer des initiatives concrètes en particulier en faveur des jeunes, notamment dans le domaine de l'éducation. Il a souhaité que les nouvelles perspectives financières (le budget de l'UE pour 2007-2013) contiennent suffisamment de fonds pour le partenariat euroméditerranéen. "Si un accord n'est pas conclu à temps, cela affectera bien des initiatives de l'Euromed", a-t-il prévenu. M. Poettering a lancé un appel en faveur d'une plus grande coopération entre l'Europe et le monde arabo-musulman qu'il juge "essentielle dans la lutte contre le terrorisme".

Hélène Flautre (verts/ALE, FR) a jugé que le partenariat euroméditerranéen a donné des résultats insuffisants notamment pour le développement de la démocratie et le respect des droits de l'Homme. L'une des raisons, a-t-elle dit, tient à l'engagement insuffisant des ONG et des parlementaires. Elle a en outre proposé que l'APEM soit réunie par groupe selon des lignes politiques comme cela se passe dans la plupart des Assemblées parlementaires et non par délégation (Parlement européen, Parlements nationaux des États membres et Parlements des pays partenaires de la Méditerranée).

Luisa Morgantini (GUE,NGL,IT) a souligné que l'existence même de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne était une importante contribution dans la recherche de solutions aux problèmes de la région. Cette contribution est limitée, a-t-elle ajoutée, compte tenu de l'ampleur des problèmes. Elle a souligné que des jeunes, en quête d'une vie meilleure, meurent sur les rives de l'Europe tandis que d'autres sont enfermés dans des centres de détention. Mme Morgantini a déploré la recrudescence des attentats terroristes, soulignant que la théorie du "choc des civilisations" et la guerre en Irak avec ses prisons où s'exerce la torture et ses bombes au phosphore sont des facteurs qui font le jeu seulement des terroristes.

La prochaine session de l'APEM se tiendra fin mars 2006 à Bruxelles.

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.