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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

16 mai 2006 2 16 /05 /mai /2006 10:09

Les mille personnes condamnées à mort au Rwanda ces dix dernières années, à la suite du génocide, devront peut-être la vie à la suppression de la peine capitale dans le Code pénal rwandais actuellement en discussion. Partout, les échanges sont vifs et les autorités sillonnent le pays pour recueillir l’avis de la population. Si rien ne change, estiment certains, le nombre des condamnés va continuer à gonfler. Près de 70.000 suspects de génocide sont susceptibles d’être condamnés, estime Domitille Mukantaganzwa, secrétaire exécutive des juridictions Gacaca. “ Les chiffres sont effarants. Aucun pays du monde ne peut exécuter au nom de la loi une telle masse de gens ! ”, laisse entendre une militante des droits de l’homme.

En fait, la dernière exécution, qui a soulevé l’indignation internationale, date du 24 avril 1998 : 24 personnes ont été fusillées publiquement dans des stades. “ La peine de mort est dépassée ; il faut mettre son abolition dans les faits ”, suggère un magistrat qui se dit embarrassé de continuer à prononcer cette peine alors qu’elle n’est plus appliquée.


Une peine méritée mais irréversible

Mais tous les Rwandais ne sont pas d’accord. Les rescapés du génocide, craignant toujours pour leur vie et estimant que la peine est méritée et proportionnelle aux crimes commis, réclament l’exécution des coupables. “ Il faut les mettre hors d’état de nuire, d’autant que certains planifient la récidive ”, confie un survivant. Leur avis n’est bien sûr pas partagé par les familles des condamnés, les Églises, les militants des droits de la personne et le pouvoir exécutif rwandais, qui prônent tous la suppression de la peine capitale dans le Code pénal.
Lors de la conférence de presse du 30 mars 2006, le président de la République, Paul Kagamé, a dit qu’il préférait “ supprimer cette peine afin que le pays puisse juger les planificateurs du génocide rwandais ”. C’est en effet, une des conditions posées par Tribunal pénal international (Tpir) pour déplacer la cour d’Arusha à Kigali. “ C’est aux Rwandais de choisir son maintien ou sa suppression ”, a-t-il déclaré. Les militants des droits humains penchent eux aussi pour faire évoluer le code selon les “ tendances internationales ”. Pour la secrétaire exécutive de la ligue des droits de l’homme dans les Grands Lacs (Ldgl), Francine Rutazana, “ la peine de mort ne donne pas l’occasion de se corriger, alors que chaque peine doit être préventive et éducative ”. Comme bon nombre de ses collègues, elle plaide pour une large concertation de la population, pour trouver comment punir les coupables sans trop affecter leur famille. Pour elle, l’exécution renforce les rancunes au sein de la société. “ Pire, c’est une peine irréversible, dit-elle. En cas d’erreur, rien n’est possible. Cela risque d’être un nouveau handicap à l’unité et la réconciliation dont le pays a tant besoin. ”
La quasi-totalité des églises sont aussi d’accord pour dire qu’appliquer la peine de mort, c’est faire peu de cas de la valeur de la vie humaine. “ Personne ne doit enlever la vie à l’homme que ce soit au nom de la loi ou de la criminalité ”, avertit un pasteur de l’Église méthodiste libre au Rwanda.

Les responsables exclus

Même certains survivants du génocide ne trouvent aucun soulagement dans l’exécution des coupables. "Nous n’avons rien gagné. Ça n’a pas résolu nos problèmes en tant que victimes", estime A. K., de Kigali. Pour elle, la mort ne fait pas peur aux criminels : "La preuve est que là où on applique encore cette peine, la criminalité ne diminue pas pour autant." De plus, personne ne tire satisfaction à voir quelqu’un mourir. “ C’est un spectacle horrible, traumatisant, qui n’apporte rien au niveau moral, social, culturel ”, met en garde Claver Rukara, qui a assisté à la dernière exécution publique de 1998.
Jusqu’à présent, le Code pénal rwandais prévoit toujours la peine capitale à l’encontre des coupables de génocide, de viol de mineurs, d’homicide et pour certaines infractions militaires. Le Rwanda voudrait juger les hauts responsables du génocide dont la majorité a déjà été appréhendée par le Tpir. L’accord de transfert des prévenus prévoit qu’aucun accusé ne sera condamné à mort. Une trentaine des 45 dossiers prévus pour être jugés par Kigali, a déjà été remise au procureur général de la République. “ La remise des dossiers sans accusés s’explique par le retard mis à supprimer la peine de mort dans le code rwandais ”, précise un agent du Tpir, ayant requis l’anonymat. L’appareil judiciaire s’attelle donc à l’harmonisation des lois afin d’éviter une justice à deux vitesses.  

Par Albert- Baudouin Twizeyimana (Syfia)

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4 mai 2006 4 04 /05 /mai /2006 10:57

Condamné à mort pour un double meurtre, Joseph Clark a été exécuté mardi 2 mai dans une prison de l’Ohio, aux Etats-Unis. Il a fallu près d’une heure et demie aux techniciens de la prison pour mettre fin à la vie de cet homme de 57 ans : la veine où était injectée le sédatif a éclaté et le condamné a relevé la tête pour les alerter. Les techniciens ont tiré le rideau, cachant au public la suite des opérations. Cet incident intervient alors que la campagne contre l’injection mortelle s’intensifie aux Etats-Unis. Le débat, porté devant les tribunaux, implique médecins et scientifiques au premier chef.

La revue Nature s’interroge aujourd’hui sur l’impact qu’aura la mobilisation des médecins contre la peine de mort aux Etats-Unis. L’American Medical Association (AMA) interdit à ses membres de participer à une exécution capitale, car cela viole le serment des médecins. Une étude publiée en 2005 par quatre chercheurs américains dans la revue The Lancet démontrait que 43% des condamnés à mort étaient conscients au moment de l’injection létale, les doses de sédatifs étant insuffisantes ou inefficaces.

Plusieurs plaintes ont été déposées par des condamnés qui affirment que la mort par injection est inhumaine et par conséquent contraire à la constitution américaine. La Cour Suprême s’est saisie du problème la semaine dernière, examinant la plainte d’un condamné à mort de Floride qui veut savoir s’il sera bien inconscient au moment de son exécution.

C’est là que le corps médical intervient : de nombreuses médecins affirment que l’injection létale est un geste trop complexe pour être effectué par quelqu’un qui n’est pas formé. Un juge californien a ainsi récemment décidé qu’un expert médical devait être présent à une exécution pour s’assurer que le prisonnier était bien inconscient, explique la revue Nature. Sachant que la plupart des médecins refusent de participer, ce type de décision complique considérablement l’application de la peine capitale. Mais ne fait pas pour autant fléchir la volonté politique.

Cécile Dumas
(04/05/06

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15 avril 2006 6 15 /04 /avril /2006 00:36

La présidente philippine, Gloria Arroyo, a déclaré samedi dans un message pascal qu'aucun condamné à mort ne serait plus exécuté.

Elle a ajouté que la peine capitale serait commuée en détention à perpétuité.

Mme Arroyo, catholique fervente dans un pays à majorité catholique, avait imposé un moratoire des exécutions après son arrivée au pouvoir en 2001. Mais elle avait levé la mesure en 2003 après une série de crimes qui avaient choqué l'opinion.

Les autorités philippines n'ont procédé à aucune exécution depuis.

Une abolition de la peine de mort supposerait toutefois une décision du Congrès. L'archipel compte quelque 1280 condamnés à mort.

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9 avril 2006 7 09 /04 /avril /2006 00:00
Une reine de beauté de Vancouver a lancé une pétition pour demander à l'ONU et aux autorités iraniennes de surseoir à l'exécution d'une adolescente qui a poignardé à mort un homme qui tentait de la violer.

Nazanin Afshin-Jam affirme qu'elle ne peut s'empêcher de ressentir toute l'horreur de cette histoire et qu'elle fera tout en son pouvoir pour empêcher la jeune Iranienne, aujourd'hui âgée de 18 ans, d'être envoyée à l'échafaud.

Jusqu'à maintenant, la reine de beauté de 26 ans, admise au Canada à titre de réfugiée avec sa famille alors qu'elle n'était qu'une enfant, a recueilli 8000 noms sur sa pétition.

Selon l'organisation Amnistie Internationale, la jeune Iranienne, âgée de 17 ans au moment des faits, avait admis avoir poignardé à mort un des trois hommes qui tentaient de l'agresser sexuellement elle et sa nièce de 16 ans, dans un parc de Karaj, en Iran, en mars 2005. Elle a subséquemment été reconnue coupable de meurtre et condamnée à la pendaison.

"Cette histoire m'a carrément horrifiée et dégoûtée quand j'en ai pris connaissance, affirme Mme Afshin-Jam. Elle continue de me hanter."

La jeune femme a été choisie Miss Monde Canada en 2003. Elle a affiché sa pétition sur son site Internet il y a dix jours.

"Avec suffisamment de pression sur la scène internationale, on pourra au moins empêcher l'exécution et, peut-être, amener les autorités iraniennes à libérer la jeune femme", espère-t-elle.

  

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LIENS

- La pétition en ligne :
http://www.petitiononline.com/Nazanin/
- Le site de Nazanin Afshin-Jam : http://www.hrmrecords.com/nazanin/
- Sur le site Iran résist 
- Pétition contre l'exécution des femmes en Iran sur le site de
ECPM
- Ensemble contre la peine de mort :   
Femmes et peine de mort en Iran 
- Iran : les femmes victimes d'une justice lapidaire.



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14 mars 2006 2 14 /03 /mars /2006 16:08

Zacarias Moussaoui n'a pas quitté la salle d'audience en maudissant l'Amérique ou en bénissant Ben Laden, comme il en a l'habitude. Lundi 13 mars, au tribunal fédéral d'Alexandria, en Virginie, il s'est tourné vers le public avec un grand sourire, en lançant : "The show must go on !" ("Le spectacle doit continuer"). Mais pour combien de temps encore ? La juge Leonie Brinkema a clairement évoqué l'arrêt du procès, qui vise à déterminer si le membre d'Al-Qaida est passible de la peine de mort, en raison d'une infraction aux droits de la défense. "Pendant toutes mes années au siège d'un tribunal, je n'ai jamais vu une aussi flagrante violation des règles sur les témoins", a commencé la magistrate sexagénaire, passablement irritée. L'incident est un véritable camouflet infligé à l'accusation.

En fin de semaine, les procureurs se sont sentis obligés d'informer la juge qu'une "erreur" avait été commise. Une avocate travaillant pour le gouvernement, Carla Martin, a préparé les témoignages de plusieurs membres de l'administration fédérale de l'aviation, en transmettant des extraits des transcriptions des premiers jours du procès, alors que la juge Brinkema a établi des règles précises pour que les témoins ne reçoivent pas d'informations pouvant influer sur leurs témoignages. Elle leur a demandé, comme pour les jurés, de ne pas lire les journaux ou de regarder la télévision. Il s'agit de sept témoins, trois proposés par l'accusation et quatre par la défense. "C'est une tentative d'orienter les témoignages", s'est indigné Edward MacMahon, l'un des avocats de Zacarias Moussaoui, en demandant l'invalidation d'un procès qui ne pouvait être "équitable", ou au moins que les témoins de l'accusation soient révoqués. Dans leur demande d'annulation du procès, les avocats de la défense citent des courriels de Carla Martin, dans lesquels elle met en garde les témoins sur la stratégie de la défense.

"UN TERRAIN DÉLICAT"

"C'est la deuxième erreur significative du gouvernement qui mette en cause les droits constitutionnels de la défense et surtout l'intégrité de la justice criminelle des Etats-Unis, dans le contexte d'un cas passible de la peine de mort", a insisté Leonie Brinkema. Elle fait référence à une question, le 9 mars, de l'un des procureurs, David Novak, qui semblait remettre en cause le droit au silence qu'a tout accusé. Leonie Brinkema a alors prévenu l'accusation, tout en refusant d'invalider le procès : "Vous avancez sur un terrain juridique délicat. Je ne connais pas une seule affaire dans laquelle le fait de ne pas avoir fait quelque chose a eu pour conséquence la peine de mort." Pour l'accusation, les silences de Moussaoui ont empêché de déjouer les complots du 11 septembre 2001.

Après une suspension de séance, la magistrate a ajourné le procès jusqu'au mercredi 15 mars, après avoir informé le jury de l'incident. Estimant qu'il était "difficile que le procès se poursuive", la juge Brinkema ne veut pas agir dans la précipitation. Elle devait interroger les témoins de l'administration de l'aviation et l'avocate qui les a "préparés", mardi matin. Si elle prononce l'invalidation du procès, Zacarias Moussaoui sera condamné à la prison à vie, pour les faits qu'il a reconnus en avril 2005.

La juge peut aussi décider de révoquer les témoins de l'accusation, ce qui affaiblirait fortement la position du gouvernement, dans le seul procès lié aux attentats du 11 septembre 2001.

- Toute l'actualité du procès sur le site consacré à l'affaire Zacarias Moussaoui.

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13 mars 2006 1 13 /03 /mars /2006 00:00

Layada, une figure de proue du terrorisme

Détenu depuis treize ans à Serkadji, après avoir été condamné à la peine capitale, Abou Adlène, le tôlier de Baraki, vient de retrouver sa liberté.


La grâce dont il a bénéficié l’a blanchi de tous les crimes qu’il a commis entre 1991 et 1993. Très proche du parti dissous, il a entamé sa « carrière » de terroriste vers la fin de l’été 1991. Durant cette période, de nombreux groupes islamistes armés autonomes activaient sur le terrain. Plusieurs avaient pour chefs d’anciens islamistes, comme Abdelkader Chebouti, Mansouri Meliani. Chacun avait son territoire et ses troupes. Allel Mohamed, dit Moh Léveilley, était à la tête d’un groupe agissant à l’est d’Alger et qui a marqué cette région en assassinant des éléments des forces de l’ordre et de civils.

PLUSIEURS VERSIONS

C’est dans ce contexte que l’idée de se mettre sous la même organisation a germé dans la tête de certains chefs terroristes. Omar Chikhi, ancien responsable pour le FIS à Bouira, membre fondateur du GIA, a raconté qu’une première tentative pour unifier les rangs a eu lieu à Zbarbar entre Mansouri Meliani et Abdelkader Chebouti, mais sans aboutir. « Après la mort de Moh Léveilley, Abdelhak Layada m’a contacté par l’intermédiaire de Djaâfar El Afghani. La rencontre a eu lieu à Alger, où il m’a fait part de son vœu d’unifier les rangs. Il m’a révélé que sa tentative de ramener Chebouti a échoué et m’a demandé de convaincre les troupes de Mansouri Meliani, alors en prison, de la nécessité d’activer sous une seule direction. Il m’a proposé sa maison à Baraki pour cette réunion. Je connaissais tous les éléments de son groupe qui étaient en majorité d’anciens afghans. A cette première réunion, il y avait Ali Zouabri (le frère de Antar), Djaâfar El Afghani, Abdelhak Layada, Brahim Zekioui, un certain Mounir, très proche de Meliani, Fethi, Sid Ahmed Lahrani (ancien responsable du FIS) et moi-même. Le groupe de Chebouti a refusé de se joindre à nous. Nous avions désigné Layada comme émir, et les éléments de Meliani, chargés de l’organique du fait de leur expérience dans le domaine. C’est Lahrani qui a proposé le nom de groupe islamique armé. Layada a accepté et déclaré la naissance du GIA, en 1992. Layada en tant qu’émir a nommé Lahrani, thabet echariî (exégète). Il a rédigé le premier statut du GIA et m’a chargé de sa direction pour la wilaya de Bouira », avait déclaré Omar Chikhi, ancien chef du GIA, actuellement en liberté, dans un entretien à El Watan, en 1999. Une année plus tôt, un ancien membre du madjlis echoura du GIA pour l’Ouest, dirigé par Kada Benchiha, raconte, en se référant à des écrits de ce dernier, que le GIA a été créé à Peshawar par Kari Saïd et Ahmed El Oued, et Abou Leith El M’sili à l’issue de plusieurs réunions. « El Oued et Abou Leith appartiennent au courant du théologien Mohamed Kotb et de son frère Sayed. Pour sa part, Kari Saïd est la figure de proue de l’organisation des Frères musulmans et proche de Ben Laden. A l’ouverture politique entamée en 1989, cette organisation est entrée au pays et a entamé l’action armée. L’attentat de Guemmar est une opération qui devait se généraliser à l’ensemble du territoire national. Après l’échec de cet attentat, les responsables de ce mouvement ont pris contact avec Abdenacer El Eulmi, proche du courant salafiste. Plusieurs autres anciens afghans l’ont suivi ». Selon lui, une autre rencontre a regroupé le GIA avec l’organisation de Moh Léveilley et Abdelhak Layada qui ont unifié leurs rangs. Un accord a été signé et rendu public dans la publication du GIA, Echahada. « Cette réunion a donné naissance au GIA, dirigé par un émir national, secondé par des émirs de zones est, ouest, centre et sud du pays. Un règlement de l’organisation a été élaboré par Abdelhak Layada désigné émir national ».

LE CHAUFFEUR

Parallèlement, une réunion organisée par Abou Leith a eu lieu au Maroc et à laquelle ont assisté, entre autres, Kari Saïd et son frère Abderrahim, Houari Ould Moumna, Belghomri Djamel, Derrar Tahar, Kada Benchiha et Abdelhak Layada. Le principal objet était la destitution de ce dernier. « Cependant, la majorité des participants ont rejeté la demande. Finalement, Layada a été maintenu à la tête du GIA et Abou Leith a été désigné comme coordinateur de l’organisation à l’étranger. » La troisième version de la création du GIA a été donnée par Djamel Zitouni, dans un document publié dès son autoproclamation émir du GIA. Il a affirmé que le premier noyau du GIA était formé par Mohamed El Kheir. Son activité a commencé, selon Zitouni, dès 1990. Elle a rejoint, en 1991, le mouvement de Noureddine Selamna, abattu par les forces de sécurité en février 1992 et remplacé par Moh Léveilley, à qui a succédé Abdelhak Layada en octobre 1992. « Layada a réussi à fusionner ce groupe avec celui de Mansouri Meliani pour créer un nouveau mouvement appelé Groupe islamique armé, à la tête duquel il s’est autoproclamé émir national. Un communiqué a été rendu public pour annoncer la naissance du GIA et pour revendiquer les attentats qu’il a commis. » Pour sa part, Layada, lors de son jugement par la cour spéciale d’Alger en juin 1994, a bien sûr nié son statut d’émir national du GIA, après avoir reconnu dans un entretien accordé à El Moudjahid, le 12 octobre 1993, avoir eu sous ses ordres 600 terroristes. Lors de son procès, il a confirmé sa participation à la réunion du 23 février 1992, dans sa maison à Baraki, sous la direction de l’émir de Baraki, et à laquelle ont pris part, entre autres, les terroristes Sloughi Kamel, Settah Mohamed et Bayoud Youcef. L’intervention des gendarmes s’est soldée par la mort des terroristes, mais Layada a réussi à prendre la fuite. « C’est Ali Zouabri qui m’a demandé d’héberger ces gens-là... », avait-il déclaré à la cour. Il a également avoué que Ali Zouabri lui a présenté son groupe, alors que Moh Léveilley lui a proposé d’être son chauffeur. Un travail qu’il a accepté de faire. A ce titre, il a participé à de nombreux attentats. Tous les témoignages des terroristes sur la création du GIA ont présenté Layada, non pas comme un simple chauffeur d’un émir, mais comme une figure de proue du terrorisme islamiste.

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2 mars 2006 4 02 /03 /mars /2006 18:33

De Raymond et Lucie Aubrac à José Bové, la pétition a recueilli 2.000 signatures en faveur de la libération de Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani.

Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan

Près de 2.000 signatures ont été recueillies en faveur de la libération des prisonniers du groupe terroriste Action Directe, a annoncé lundi 20 février leur comité de soutien. Parmi les signataires de la pétition figurent des responsables politiques Verts, PCF, LCR, LO ainsi que des personnalités du monde de la culture.
"Les prisonniers d'Action Directe ont terminé la peine de sûreté de leur condamnation à perpétuité. Pour nous leur peine est accomplie. Quoi que nous pensions de leurs activités passées, nous demandons leur libération dans les plus brefs délais", avise la pétition.
La liste des signataires sera remise au ministère de la Justice.
Condamnés à perpétuité, en 1989 et 1994, les anciens membres d'Action Directe Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani vont entamer leur 20ème année de détention.

Albert Jacquart, Siné…

Ont notamment signé la pétition: Jean-Claude Amara, porte-parole Droit Devant !; Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU; Denis Baupin, des Verts; Olivier Besancenot, le porte-parole de la LCR; les députés européens Verts Martine Billard et Alain Lipietz; les sénateurs communistes Nicole Borvo et Robert Bret; José Bové; Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme; le généticien Albert Jacquart, Arlette Laguillier, porte-parole de Lutte Ouvrière et le député Vert Noël Mamère.
A ces responsables politiques et associatifs s'ajoutent les anciens résistants Raymond et Lucie Aubrac, les philosophes Etienne Balibar et Michel Onfray, les écrivains Henri Alleg, Gilles Perrault, Taslima Nasreen, Martin Winckler, les dessinateurs Jacques Tardi, Siné et Luz

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La peine de mort existe encore en France. elle prend d'autres formes. Joëlle Aubron vient de mourrir.

SIGNEZ LA PETITION : http://nlpf.samizdat.net/article.php3?id_article=84

Les prisonniers d’Action Directe ont terminé la peine de sûreté de leur condamnation à perpétuité. Pour nous, leur peine est accomplie. Quoi que nous pensions de leurs activités passées, nous demandons leur libération dans les plus brefs délais.

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18 février 2006 6 18 /02 /février /2006 03:58
Par des perpétuités de Clairvaux

A ceux de l’extérieur osant affirmer que la peine de mort est abolie Silence ! On achève bien les chevaux !...

Nous, les emmurés vivants à perpétuité du Centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (dont aucun de nous ne vaut un Papon) nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous.

Assez d’hypocrisie ! Dès lors qu’on nous voue en réalité à une perpétuité réelle, sans aucune perspective effective de libération à l’issue de notre peine de sûreté, nous préférons encore en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain après bien plus de 20 années de misères absolues. A l’inverse des autres pays européens, derrière les murs gris de ses prisons indignes « la République des Lumières et des libertés » de 2006 nous torture et nous anéantit tranquillement en toute apparente légalité, « au nom du peuple Français », en nous assénant en fonction du climat social ou à la faveur d’un fait divers ou encore d’échéances électorales, mesures répressives sur mesures répressives sur le fondement du dogme en vogue du « tout sécuritaire. »..érigé en principe premier supplantant tous les autres.

Qu’on se rassure : de nos jours, ici, même « les mauvaises herbes ne repoussent plus. » Il n’y a que le noir et le désespoir De surenchères en surenchères : la machine à broyer l’homme a pris impitoyablement le pas.

A quoi servent les peines de sûreté qu’on nous inflige quand une fois leur durée dûment purgée on n’a aucun espoir de recouvrer la liberté ? (depuis l’année 2000 à la Loi Perben II de 2005- on a fait mine de s’appliquer à légiférer en instituant de nouvelles « juridictions de libération conditionnelle », seulement, comme hier le ministre de la justice, les juges d’aujourd’hui à l’oreille de l’administration nous opposent... refus sur refus, nous vouant à des durées de détention à la Lucien Leger).

Pourtant sur « la finalité de la peine » l’Etat français, admettant que nous avons vocation de sortir un jour, et s’inscrivant dans le cadre des recommandations du Conseil de l’Europe a posé pour principe s’étendant aux longues peines et aux (700) condamnés à perpétuité que : « L’exécution des peines privatives de liberté (...) a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer sa réinsertion » ? En réalité : tout est au châtiment.

Combien d’entre nous - du moins pour ceux qui ne sont pas décédés depuis - ont déjà purgé plusieurs années au-delà même de leur peine de sûreté de 18 ans sans se voir présenter à ce jour une réelle perspective de libération ? Après de telles durées de prison tout rescapé ne peut que sortir au mieux sénile et totalement brisé. En pareil cas, qui peut vraiment se réinsérer socialement ? En fait, pour toute alternative, comme avant 1981, ne nous reste-t-il pas mieux à trouver plus rapidement dans la mort notre liberté ?

De surcroît, pour nous amener à nous plier à ce sort d’enterré vif, on nous a ces dernières années rajouté murs, miradors, grilles en acier et maintes autres contraintes. Le tout, pour faire taire toute velléité. assorti de « commandos » de surveillants casqués, armés et cagoulés, à l’impunité et aux dérives vainement dénoncées çà et là, dans l’indifférence générale (...n’en croyez rien : il y a ici une place pour vous et pour vos fils. C’est encore plus vrai que jamais à l’heure où l’on préfère supprimer à tour de bras dans les écoles du pays bien des postes d’instituteurs et d’éducateurs pour en lieu et place miser sur l’embauche de toujours plus de nouveaux policiers et surveillants de prison et en érigeant de nouvelles prisons et autant de QHS).

Aussi, parce qu’une société dite « démocratique » ne devrait pas se permettre de jouer ainsi avec la politique pénale visant à l’allongement indéfini des peines, selon la conjoncture, l’individu ou les besoins particuliers : À choisir à notre mort lente programmée, nous demandons à l’État français, chantre des droits de l’homme et des libertés, de rétablir instamment pour nous tous la peine de mort effective.

Clairvaux, le 16 janvier 2006

Soussignés, les susnommés ci-après du mouroir de Clairvaux :
Abdelhamid Hakkar, André Gennera, Bernard Lasselin, Patrick Perrochon, Milivoj Miloslavjevic, Daniel Aerts, Farid Tahir, Christian Rivière, Jean-Marie Dubois et Tadeusz Tutkaj

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14 février 2006 2 14 /02 /février /2006 00:00

A l'ouverture de la douzième audience du procès, l'ancien dictateur irakien et ses sept co-accusés ont crié qu'ils ne se nourrissaient plus depuis déjà trois jours

Le demi-frère de Saddam Hussein, Barzan al-Tikriti, en pyjama, a crié "je sacrifie le sang de mon père et de ma mère pour le parti Baas!"Comme hier, le nouveau président du tribunal Raouf Rachid Abdel Rahman n'est pas parvenu à se faire respecter. Lorsqu'il a usé de son marteau, Saddam Hussein lui a répondu : "c'est sur ta tête que tu devrais frapper !"

Les observateurs qualifient ce procès d'amère farce, comme ce journaliste de la chaîne de télévision Al-Hurra, une télévision arabe financée par les Etats-Unis: "Saddam Hussein et ses co-accusés sont devenus plus forts que les juges de la cour. Preuve en est le dernier ajournement du procès. Tout est hors de contrôle."

Saddam Hussein et ses lieutenants sont jugés devant le Haut tribunal pénal pour le massacre de 148 villageois chiites après une attaque du cortège présidentiel en 1982 à Doujaïl au nord de Bagdad. Ils risquent la peine de mort mais plaident non coupables.

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27 janvier 2006 5 27 /01 /janvier /2006 00:00

L’armée américaine a affirmé avoir adopté de nouvelles procédures militaires rendant possibles des exécutions sur la base de Guantanamo. Cette révélation qui a fait l’effet d’une bombe, a poussé l’armée à démentir l’information.


L'armée américaine a fait savoir, mardi dernier, que de nouvelles procédures militaires concernant la peine de mort rendront possibles des exécutions sur la base de Guantanamo, à Cuba, si des prisonniers y étaient condamnés.

Ces procédures, détaillées dans un document de l'armée de terre et signées par son chef d'état-major, le général Peter J. Schoomaker, sont datées du 17 janvier.
Applicables dès le 17 février, les procédures sont qualifiées de «révision majeure» et concernent les «condamnations à mort imposées par les Cours martiales ou les tribunaux militaires».

Par cette réforme, la peine de mort pourra être appliquée ailleurs qu'à Fort Leavenworth (Kansas, centre), seul site jusque-là autorisé. Elle «permet que d'autres sites soient utilisés pour des exécutions», selon l'armée.

Les procédures pourraient, ainsi, être applicables par les tribunaux d'exception mis en place sur la base américaine de Guantanamo en cas de condamnation à mort de prisonniers. Et «les ennemis combattants pourraient être concernés par cette réglementation», a précisé le porte-parole de l'armée, Sheldon Smith. À ce stade, aucun des dix prisonniers de Guantanamo poursuivis devant des tribunaux militaires d'exception n'est passible de la peine de mort, a ajouté le porte-parole. Aucune date d'exécution n'a par ailleurs été fixée pour les sept hommes se trouvant dans le couloir de la mort à Fort Leavenworth. Mais, l’annonce de cette décision a eu un véritable effet de pavé dans la mare à tel point que l’armée américaine s’est vite rétractée et a démenti l’information. Elle a qualifié les propos de Sheldon Smith de «faux» et de «spéculation».

Info ou intox ? Rien n’est sûr. Pourtant, ce démenti intervient après la publication d'un document signé par le chef d'état-major de l'armée de terre, qui prévoit une révision majeure de la procédure des tribunaux militaires.

Depuis 2002, ce centre de détention comme le flou juridique sur le statut de ses prisonniers sont devenus, aux yeux des organisations de défense des droits de l'Homme, le symbole même des dérives de l'Administration de George W. Bush dans ce qu'il appelle «sa guerre mondiale contre le terrorisme» .

Récemment, un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement américain de révéler l'identité des centaines de prisonniers détenus à Guantanamo. Le juge rejette les arguments du Pentagone, selon qui l'identification des prisonniers mettrait leur famille en danger. Cette décision du juge Jed Rakoff fait suite à une procédure judiciaire lancée par l'agence de presse Associated Press, qui remettait en question le statut d'«ennemi combattant» attribué aux prisonniers. L'agence cherchait à obtenir les transcriptions non censurées des quelque 550 auditions militaires qui ont été menées à Guantanamo. Ces transcriptions avaient été publiées l'an dernier par le département de la Défense, qui avait toutefois rayé les noms et les nationalités des détenus. Quelque 500 prisonniers se trouvent actuellement à la base militaire de Guantanamo. Beaucoup y sont depuis plusieurs années.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.